La Souveraineté et l'Intégration Régionale

UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU

(U.C.B.)

B.P. 285 BUKAVU

FACULTE DE DROIT

PROMOTION: PREMIERE LICENCE

TRAVAIL DE RELATIONS INTERNATIONALES AFRICAINES

La Souveraineté et l'Intégration régionale

Présenté par : Justin BAHIRWE MUTABUNGA

Directeur : Doctorand ABBAS SAID Ahmed

ANNEE ACADEMIQUE : 2006-2007.

INTRODUCTION GENERALE

Parler de la souveraineté et de l'intégration régionale, réfère au concept d'Etats indépendants ou nouvellement crées qui bénéficient de la plénitude des prérogatives internationales et qui veulent mettre en profit ces attributs aux fins d'une réalisation de certains objectifs par eux définis, comme la défense mutuelle, les échanges commerciaux, etc.

Pour qualifier cette situation, l'on a souvent usé du terme souveraineté qui, dans la recherche des caractéristiques de l'Etat, s'ajoute aux critères matériels ou aux composantes de caractères politico-social, de territoire, population et organisation politique. Bref, c'est la tripartite, gouvernement- territoire-population.

La doctrine soutient que la souveraineté est la manifestation par excellence de l'existence de l'Etat sur la scène internationale (voire régionale), qu'elle renferme dans sa connotation un ensemble de compétences dévalues à l'Etat et qu'elle désigne de caractère des pouvoirs à lui reconnus^1(*).

L'on comprend donc, que c'est grâce à la souveraineté qu'un Etat peut se permettre d'intégrer une organisation régionale.

Pour PUCHALA D., l'intégration régionale, dans une analyse en termes dynamiques, est présentée comme un processus de transformation du système au niveau de la politique internationale et qui implique divers changements tant dans la structure que dans le style et l'atmosphère des relations entre les Etats parties au système régional^2(*).

Le processus de transformation du système au niveau de la politique internationale ou régionale développé par PUCHALA, semble être une limite au concept de souveraineté : ceci nous fait dire qu'on semble se trouver au centre d'un système antianémique. La soumission ne permettrait pas à l'Etat d'exercer toujours sa souveraineté sur le plan régional ; elle constituerait, pour l'Etat, l'aliénation d'une partie de sa souveraineté.

L'on est donc en droit de se poser une question cruciale : comment la souveraineté de l'Etat continue-t-elle à se manifester dans le cadre de l'intégration régionale ?

Construire une réponse à cette question permet de déterminer les garanties accordées à l'Etat pour exercer sa souveraineté tout en respectant ses obligations envers l'organisation, aussi, la souveraineté consiste dans cette liberté permettant à son titulaire de répidier à son engagement quand il le jugera nécessaire.

Eu égard au contour que revêt le présent travail, nous allons nous inspirer de la technique documentaire. De ce fait, notre travail puisera ses matériaux dans les différents, textes constitutifs de certaines organisations régionales, mais également dans la doctrine.

En plus de l'introduction, le présent travail portera sur deux chapitres. Le premier traitera de la souveraineté dans sa spécificité et le second abordera le problème de l'intégration régionale. Viendra enfin une conclusion générale.

CHAP I : LA SOUVERAINETE DANS SA SPECIFICITE

Section 1ère : Aperçu général

Concrètement, la souveraineté est la faculté pour un Etat d'agir librement, sans aucune contrainte et d'une manière égale sur la scène internationale face à un autre Etat.

La souveraineté, comme la définit le Larousse, est la qualité d'un pouvoir suprême reconnue à l'Etat, qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national (souveraineté interne) et non indépendance absolue dans l'ordre internationale ou il n'est limité que par ces propres engagements (souveraineté externe)^3(*).

§1. Origine et portée de la souveraineté.

A. Origine.

La souveraineté, comme principe cardinal des Etats, a le même âge que l'Etat

lui-même^4(*).

B. Portée du principe

Le principe d'égalité souveraine affirmé dans la charte des Nations Unies,

repris dans les actes constitutifs des toutes les organisations internationales et régionales, dans les traités de coexistence pacifique ainsi que dans les communiqués entre gouvernements, constitue un des fondement du droit contemporain.

§2. La souveraineté Interne et Externe.

Le mot souveraineté utilisé tout court ou dans sa monographie, traduit donc à la fois la notion de souveraineté dans l'Etat et celle de souveraineté de l'Etat.

A. La souveraineté dans l'Etat

Cette première acception se rapporte à la souveraineté intérieure qui se définit en droit interne par son contenu positif de plénitude des pouvoirs que l'Etat exerce sur ce qui lui sont soumis, c'est-à-dire ses sujets ; il n'admet point de collectivité à lui supérieure^5(*). C'est en quelque sorte la portée du principe de non ingérence dans les affaires internes de l'Etat ou des peuples à disposer d'eux mêmes.

B. La souveraineté de l'Etat

La seconde acception, quant à elle, se rapporte à la souveraineté extérieure

qui ne s'analyse pas en des termes positifs, comme un ensemble des pouvoirs que l'Etat détiendrait sur ses sujets au sur les autres, mais se définit négativement comme la non- soumission à une autorité supérieure ; le fait de n'être le sujet (au sens d'assujetti) d'aucun autre sujet (au sens juridique)^6(*)

L'idée de souveraineté-indépendance comporte comme corollaire

immédiat l'égalité des Etats; tous sont égaux, et à cet titre, négocient et discutent leurs accords sur base de l'égalité et de la liberté contractuelle.

Cependant, tout Etat, en adhérant à l'organisation régionale (comme l'union africaine, l'union européenne, etc), doit en adopter la charité qui contient des devoirs et obligations auxquels l'Etat est tenu de se soumettre : ce qui est une limite considérable audit principe dont nous examinons.

Section 2ème : les limites de la souveraineté

Le principe de non intervention est en corollaire de celui d'égalité. Les collectivités étant égale entre elles, il existe un principe de respect réciproque des pouvoirs de chaque Etat. Mais comme nous le fait observer MAPUYA, ce principe est essentiellement d'ordre politique. A ce titre, il est d'une application fort et difficile^7(*). L'histoire de relations internationales montre que les hypothèses d'intervention sont beaucoup plus fréquentes que celles de non intervention même et est appliqué comme signifiant tant à la fois la non intervention de certains Etats et l'intervention d'autres : ce qui nous amène à analyser les limites proprement dites.

§1. L'intervention sollicitée

Elle est légitime dans une communauté d'Etats ; celui qui est en difficulté peut appeler les autres au secours : ce fut le cas de la RDC en 1998. Dans le cadre du SADEC, l'Angola, le Zimbabwe et la Namibie étaient venus l'assister pour lutter contre les rébellions survenues de part le pays.

Cette intervention doit normalement obéir à deux conditions  du droit international public: elle ne doit pas être entachée des nullités, comme l'annexion d'une partie d'un autre Etat, également elle ne doit pas avoir pour objet la violation d'une règle du droit des gens.

§2. L'intervention dite humanitaire

Elle se conçoit par exemple, lorsqu'un Etat donné viole le droit humanitaire et que d'autres Etats doivent intervenir pour le contraindre à cesser les exactions. Cette hypothèse est envisageable au Sud Soudan, plus précisément dans le DARFOUR. Le président EL BECHIR, en face d'une grande violation du droit humanitaire, doit cesser de blandir la non intervention dans les affaires intérieures de son pays : c'est la raison pour laquelle, la communauté internationale à d'ailleurs raison de venir suppléer l'union africaine qui ne semble pas être à la hauteur du travail à abattre.

§3. L'intégration régionale

Elle constitue une limite par excellence au principe de la souveraineté. Grâce aux multiples avantages qu'elle présente, les Etats sont obligés, dans certaines mesures d'aliéner une partie de leur souveraineté aux fins de permettre à l'organisation de mieux réaliser ses objectifs et son objectif a lui assignés.

C'est ce que veut dire l'art 277 de la constitution de la République Démocratique du Congo qui dispose que : « la République Démocratique du Congo peut conclure des traités ou des accords d'association ou de communauté portant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l'unité africaine ». L'intégration régionale constitue, de ce fait, l'objet de notre second chapitre.

CHAP II : LA PROBLEMATIQUE DE L'INTEGRATION REGIONALE

Section 1 : La conception de l'intégration régionale

§1. D'où vient la volonté d'intégration ?

Cette question est cruciale et mérite d'être posée. ERNEST Harsch, dans son article sur « la concrétisation de l'intégration africaine », souligne que la volonté de l'intégration ne vient pas seulement des dirigeants mais à de nombreux niveaux de la société.

§2. Les avantages de l'intégration régionale

Si l'intégration régionale entraîne une aliénation d'une partie de la souveraineté, elle a cependant plusieurs avantages. L'on peut citer entre autre l'élargissement des marchés régionaux qui donnent aux producteurs et aux consommateurs davantage de possibilités, bien au-delà des marchés parfois de leurs propres pats. Elle facilite la circulation d'un cours de change unique (cas de l'union Européenne), la mise sur pied de certaines institutions communes à toute l'organisation, elle peut réduire les coûts de la mise en place d'infrastructures essentielles; comme le transports, les communications, l'énergie, les systèmes d'approvisionnement en eau et la recherche scientifique et technologique qu'un pays ne peut souvent financer à lui seul.

En même temps, elle facilite les investissements à grande échelle.

Section 2 : L'intégration régionale du type africain.

§1. La souveraineté comme obstacle majeur à l'intégration africaine.

SOLDATOS Ponayotis affirme que : « si l'on veut freiner le rythme de l'intégration, l'empêcher de parcourir de nouvelles étapes intégratives, la douer au sol, en écartant toute virtualité intégrative ultérieure», le moyen est de la doter d'une armature intergouvernementale qui ne dégage pas une dynamique institutionnelle suffisante d'engrainage structurel, fonctionnel et de socialisation, mais qui favorise plutôt de nombreux blocages fonctionnels.^8(*)

Il nous semble donc que l'une des causes majeures de la stérilité des organisations régionales africaines et, partant de l'échec de l'intégration régionale en Afrique réside alors dans la faiblesse du cadre institutionnel décisionnel. Sa nature molle fait que les processus de regroupement régional en Afrique sont piégés et prisonniers du carcan des souverainetés étatiques : c'est ce qui explique, entre autres facteurs, qu'on sein des organisations régionales africaines on parle beaucoup pour ne rien faire ou presque.

§2. Perspectives d'avenir pour l'intégration régionale africaine.

Si les tentatives d'intégration ont jusqu'ici échoué en Afrique, estiment de nombreux membres de la société civile lors du Forum africain du développement organisé en mars 2002 par la CEA à Addis-Abeba, c'est en grande partie parce que les dirigeants africains n'ont pas consultés leurs citoyens lors de l'élaboration des stratégies et des programmes d'intégration. Comme l'affirme d'ailleurs Moria NZOMO, professeur à l'Université de Nairobi « le problème est lié au manque de confiance vis-à-vis de nos peuples ».

NTUMBA LWABA soutient que « le continent africain se présente comme celui où la prolifération des organisations régionales est la plus forte. L'on y dénombre quelques 300 organisations dont 80% sont intergouvernementales »^9(*). Ceci amène à Marie-Claude SMOUTS de dire que : « trente ans après les indépendances...les résultats sont loin d'être proportionnels à cette ébauche organisationnelle »^1(*)0

Tenant compte de ce qui précède, nous comprenons donc que, tant que le rôle et l'importance du système institutionnel-décisionnel dans le processus intégral ne seront pas suffisamment pris en compte, et que la prédominance de l'intergouvernementalité sera sans limite, entraînant de ce fait l'effacement des organes intégrés, l'intégration régionale africaine aura du mal à décoller. D'où, il serait mieux de procéder à la consolidation de l'armature normativo-institutionnelle des organisations régionales africaines.

CONCLUSION GENERALE

L'objet de notre travail était de faire une étude sur la souveraineté et l'intégration régionale. Nous avons de ce fait, passé en revue d'une part, la souveraineté et l'intégration régionale de l'autre.

Ce pendant, il appert que l'intégration régionale constitue une limite par excellence au principe de la souveraineté Etatique. Toutefois, loin, d'être un tempérament, l'intégration régionale contient de nombreux avantages lesquels nous avons eu à soulever le long de notre second chapitre.

Contrairement à l'union Européenne qui a atteint un niveau d'intégration régional plus avancé, les Etats Africains semblent restés foisonnés dans leur carcan de souveraineté au mépris des avantages que procure l'intégration régionale ; et lorsqu'ils s'engagent, souvent ils le font sans consulter leurs populations sur certaines matières, par voie référendaire, comme ce fut dernièrement le cas au niveau de l'union Européenne lors de l'adoption de la constitution de l'union.

Les Etats Africains doivent donc respecter certains des objectifs qui étaient définis dans la charte de l'organisation de l'unité Africaine, à savoir, « faire participer plus activement à tout programme d'intégration les associations de la société civile, les groupements professionnels, les cadres et d'autres secteurs ».

A l'instar de la SADEC et de l'UEMOA qui, leurs Etats membres, ont consentis à l'abandon d'une partie de leur souveraineté au profit des organisations régionales, les autres ont donc tout intérêt d'emboîter le pas. Aussi, une des solutions à l'intégration régionale africaine, consisterait à mettre en place d'intégrations sectorielles et pour y parvenir, les leaders africains doivent faire preuve de pragmatisme et d'imagination politique.

Le présent travail n'a pas la prétention d'avoir épuisé les discussions sur cette question. Aussi, nous demandons l'indulgence du lecteur face à des imperfections inévitables. Nous espérons, néanmoins, que celui-ci suscitera des discussions permettant une meilleure appréhension et une plus grande maîtrise des relations entre les Etats. Puissent d'autres recherches vérifier et compléter les présentes hypothèses.

BIBLIOGRAPHIE

1. Charte de l'organisation de l'unité Africaine.

2. RANJEVA R. et CADOUX L., Droit International Public, Paris, edicef, 1952.

3. COMBACOU J. et SUR S., Droit International Public, Paris, Mentchrétien,

1995.

4. PUCHALA D., Patterns in West European intégration, Rapport présenté au

congrès de l'American political science association, Los Angeles, sept. 1970.

5. SMOUTS M.C., Les organisations Internationales, Paris, Armand colin, 1995.

6. SOLDATOS P., Le système institutionnel et politique, Bruxelles, Bruylant,

1989.

7. NTUMBA LWABA, La faiblesse du cadre Institutionnel décisionnel comme frein à l'intégration régionale africaine, in Etat, société et pouvoir à l'Aube du

XXIe siècle, Mélange à l'honneur de François BORELLA, Université de Nancy 2, 1999.

8. Grands Dictionnaires Encyclopédiques, Tg, Librairie Larousse, paris, 1985.

9. SAID ABASS AHAMED, Cours des Relations Internationales Africaines,

U.C.B., L1 Droit, 2006-2007.

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION GENERALE

CHAP.I. LA SOUVERAINETE DANS SA SPECIFICITE

Section 1^ère : Aperçu Général

§1. Origine et portée de la souveraineté

§2. La souveraineté interne et externe

Section 2^ème : Les limites de la souveraineté

§1. Le principe de l'intervention sollicitée

§2. Le principe de l'intervention humanitaire

§3. L'intégration régionale.

CHAP. II. LA PROBLEMATIQUE DE L'INTEGRATION REGIONALE

Section 1^ère : La conception d'intégration régionale.

§1. Les obstacles de l'intégration régionale

§2. Les avantages de l'intégration régionale

Section 2^ème : L'intégration régionale du type africain.

§1. La souveraineté comme obstacle majeur à l'intégration régionale

africaine

§2. Perspectives d'avenir pour l'intégration régionale africaine.

CONCLUSION GENERALE.

* ¹ RANJEVA R. et CADOUX L. Droit International Public, Paris, Edicef, 1952, p.229.

* ² PUCHALA D., Patterns, in west european intégration, Rapport présenté au congrès de l'Américain political

science association, Los Angeles, sep. 1970, p.6.

* ³ Grands dictionnaires Encyclopédiques, Tg, Librairie Larousse, Paris, 1985, p. 9952.

* ⁴ Op.cit, p. 1952, Idem. P.9952.

* ⁵ COMBACOU J. et SUR S., Droit International Public, 2^ème éd. Mont chrétien, Paris, 1995, p. 23.

* ⁶ Op.cit, p.23

* ⁷ MAPUYA, Emergence des nouveaux Etats et du Droit International, Kinshasa, P.U.Z. p.74.

* ⁸ SOLDATOS P. Le système institutionnel et politique des communautés économiques dans un monde en mutation, théorie et Pratique , Bruxelles, Bruylant, 1989, p.89

* ⁹ NTUMBA LWABA, La faiblesse du cadre Institutionnel décisionnel comme frein à l'intégration

régionale africaine, in Etat, société et pouvoir à l'Aube du XXIe siècle, Mélange à l'honneur de

François BORELLA, Université de Nancy 2, 1999. p. 335.

* ¹⁰ SMOUTS M.C., Les Organisations Internationales, Paris, Armand Colin, 1995, p. 107.