Deuxième partie :
2 LES POLITIQUES GEOMATIQUES DANS LES
COMMUNAUTES
D'AGGLOMERATION DU MURETAIN ET
DU SICOVAL
2.1 L'INTERCOMMUNALITÉ : UN NOUVEAU TERRITOIRE
ET UN NOUVEAU POUVOIR
2.1.1 De l'éclatement communal à
l'émergence de l'intercommunalité en
France
2.1.1.1 Le système territorial français :
entre décentralisations et recompositions
territoriales
Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les acteurs de
l'aménagement du territoire français ont beaucoup
évolué. La France se caractérise par le nombre
élevé de ses communes, 36 779 au recensement de 1999 ce qui
représente plus de 40 % de l'ensemble des communes de l'Union
européenne à 25. Ces communes, dont près de 32 000
comptent moins de 2 000 habitants et près de 70 % moins de 700
habitants, représentent un véritable pont entre le passé
et le présent. Pour faire face à ce morcellement du territoire et
ainsi rendre la gestion du territoire plus efficiente, un certain nombre de
mesures ont été prises. Traditionnellement l'Etat était le
seul aménageur et c'est à partir de 1982 qu'ont été
mises en place les premières politiques de décentralisations avec
les lois Defferre, qui donnaient aux régions de nouvelles
compétences. Dès lors, l'Etat est devenu partenaire des
collectivités territoriales dans les politiques d'aménagements du
territoire. Mais à l'échelle locale, en l'absence d'une refonte
totale de la carte territoriale, l'intercommunalité s'est posée
comme réponse face à cet émiettement communal, elle a
réussi à rassembler les moyens dispersés et à
structurer les initiatives locales en mettant en place un maillage du
territoire plus pertinent avec les réalités locales.
2.1.1.2 Historique de l'intercommunalité
La coopération intercommunale est apparue voici plus
de cent dix ans (loi du 22 mars 1890) avec la création du premier
syndicat intercommunal à vocation unique. Les grandes lois de 1982-1983
n'avaient pas prévu le visage actuel de la décentralisation, car
elles ne concernaient pas l'échelon communal. L'intercommunalité
a connu un premier tournant avec la loi du 6 février 1992 sur
l'administration territoriale de la République. Entre 1992 et 1999, le
nombre des groupements a été multiplié par six. Ce
succès de l'intercommunalité s'observait cependant
particulièrement en milieu rural et se développait
inégalement sur le territoire. La Loi d'Orientation pour
l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25
juin 1999 (LOADDT) a introduit la notion de « projet de territoire ».
Puis la
loi relative au renforcement et à la simplification de
la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, dite loi
Chevènement, a ensuite permis un nouvel essor de
l'intercommunalité. Elle a simplifié le paysage intercommunal
(les structures à fiscalité propre sont ramenées à
trois formes de groupements) et a visé à
rééquilibrer l'intercommunalité et à la promouvoir
en milieu urbain. Enfin, la loi du 13 août 2004, relative aux
libertés et responsabilités locales, contient de nouvelles
dispositions visant à améliorer le fonctionnement des structures
intercommunales.
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