Les technologies de l'information géographie dans les collectivités territoriales : la géomatique intercommunale à travers l'exemple des Communautés d'Agglomérations du Muretain et du Sicoval

2.1.2.2 Le fait intercommunal en 2007

Au 1^er janvier 2007, il existait 2 588 EPCI à fiscalité propre regroupant 91,5% des communes soit 33 414 communes (près de 400 de plus qu'en 2006). Et 90,8% de la population soit 54,5 millions d'habitants.

Les 2588 EPCI :

- 14 communautés urbaines

- 169 communautés d'agglomérations

- 2 400 communautés de communes

- 5 syndicats d'agglomérations nouvelles

Source : AdCF

Carte 3 : La France intercommunale au 1er janvier 2007

2.1.3 L 'intercommunalité de demain

2.1.3.1 La récente remise en cause du phénomène intercommunal

L'intercommunalité a récemment était critiquée, cette remise en cause institutionnelle est liée à la publication de deux rapports qui mettent en avant certains dysfonctionnements. En juillet 2005, on pouvait lire dans le rapport du député Hervé Mariton que «la coopération intercommunale serait un facteur significatif d'augmentation des taux d'impôts locaux en France»⁸¹. Ce rapport dénonçait la spirale "inflationniste" des transferts de personnel, le maintien de postes en doublon, ainsi que les dépenses excessives de certaines structures. En novembre 2005, le rapport public particulier de la Cour des comptes sur l'intercommunalité en France⁸² a également souligné certaines carences du système intercommunal. Dans la lignée de ce rapport, une autre initiative parlementaire est venue confirmer ce constat. Dans le Livre noir de l'intercommunalité⁸³, les députés Patrick Beaudouin et Philippe Pemezec, affirment que le cadre juridique entre la compétence communale et la compétence intercommunale n'est pas assez clairement défini.

2.1.3.2 Quel avenir pour l'intercommunalité ?

Comme nous venons de le voir, le développement de l'intercommunalité ne s'accomplit pas sans heurts. Ces nouvelles collectivités doivent surtout définir des projets à long terme, or le partage des compétences entre groupements et collectivités manque de clarté. De plus, la recherche d'un périmètre pertinent n'a pas été la priorité des élus locaux ni celle des représentants de l'Etat. La constitution des nouveaux EPCI s'est faite assez souvent dans le but de bénéficier d'abord d'incitations financières offertes en laissant de côté l'intérêt communautaire du nouveau territoire.

Autre question pour demain, celle de l'élection au suffrage universel direct des élus intercommunautaires. La Commission Mauroy de 2000 préconisait l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires à compter de 2007. Toutefois, des réticences sont apparues, notamment au Sénat, concernant l'émergence d'une nouvelle génération d'élus, à la tête de groupements dotés de compétences et de moyens sans commune mesure avec ceux dont disposent les élus communaux. L'intercommunalité bouscule le paysage des

81 Rapport d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'évolution de la fiscal ité locale, accessible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r2436-t1.asp (lien vérifié le 21/06/07)

82 Accessible à l'adresse http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054004449/0000.pdf (lien vérifié le 21/06/07).

83 BEAUDOUIN P., PERNEZC P., 2005, Le livre noir de l'intercommunalité : les incohérences de la loi Chevènement, Beaudouin, 117 p.

pouvoirs locaux, alors que les communes, départements et régions souhaitent plutôt le statu quo. Aujourd'hui, les EPCI, les communes, les départements et les régions se replient sur euxmêmes pour conserver leurs prérogatives et leurs moyens.

L'intercommunalité repose sur l'équilibre des relations entre communes et EPCI comme le montre cet extrait rédigé par l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) publié dans la Gazettes des Communes :

« La relation entre la commune et la communauté d'agglomération est une recherche permanente de complémentarité. Là où la commune apporte la légitimité de l 'élection, la communauté d'agglomération apporte sa capacité d'action et là où la commune offre le socle de son antériorité et de son expérience, la communauté d'agglomération doit pouvoir offrir de l 'innovation et de la souplesse dans son organisation et ses méthodes d'actions. Cette recherche permanente d'équilibre et de complémentarité dépend des relations entre communes et communautés d'agglomérations. _»84

L'intercommunalité représente à la fois un nouvel espace communautaire (le périmètre intercommunal) pour les élus et les citoyens, mais surtout un nouveau territoire qui exerce de nouvelles compétences, et qui dit territoire dit forcément pouvoir et politique. Le phénomène intercommunal est remarquable par sa rapidité de développement et également par sa large diffusion sur tout le territoire. Néanmoins, si la démarche intercommunale concerne la grande majorité des communes, son long développement n'a pas toujours eu pour conséquence la création d'intercommunalités aux périmètres cohérents et pertinents, c'est-à-dire correspondant à des bassins de vie, comme le montre l'exemple de l'aire urbaine toulousaine.

Après avoir fait le point sur l'historique, les formes et les modalités de fonctionnement des structures intercommunales, il convient de passer à l'étude de cas de ce travail. Pour cela nous présenterons préalablement le contexte territorial du terrain d'étude et les deux communautés d'agglomérations étudiées, à travers leur historique et leurs compétences. Nous exposerons ensuite les applications SIG des deux structures, des applications assez similaires dans l'intitulé mais qui se différencient dans la façon de les mettre en place. C'est là tout l'intérêt de l'étude qui porte sur deux services SIG au fonctionnement différent mais qui dans les grandes lignes ont les mêmes objectifs.

84 Rapport rédigé par l'AdCF et l'Institut National des études territoriales, 2005, Les relations communescommunautés dans la gouvernance des agglomérations in la Gazettes des Communes n°46/1 816 du 05/12/2005 (cahier détachable n°2)