2.2.1.2 Le SICOVAL
Carte 6 : Année d'adhésion des
communes au Sicoval
Le Sicoval se caractérise par une « longue »
histoire intercommunale de plus de trente ans. En 1975, six communes fondent le
Syndicat Intercommunal d'aménagement et de développement des
Coteaux et de la Vallée de l'Hers (Sicoval). En 1980, les communes
décident de se partager les ressources issues de la taxe professionnelle
d'un parc d'activités ce qui est une première en France.
En 1990, vingt-huit nouvelles communes des cantons de
Castanet-Tolosan et de Montgiscard adhèrent au Sicoval. Et en 1992 les
trente-trois communes renforcent leurs liens et le Sicoval devient une
Communauté de communes. En 1996, Ramonville rejoint le Sicoval qui
devient alors une Communauté de villes. En 2001, le Sicoval se
transforme en Communauté d'Agglomérations. En 2002 puis 2003,
Goyrans et Lauzerville intègrent le Sicoval, qui compte actuellement
trente-six communes.
En 2006, la population du Sicoval s'élève
à 68 000 habitants répartis inégalement sur le territoire
avec une densité moyenne de 278 habitants au km². C'est
au nord que se concentrent les populations et les activités avec des
logiques urbaines et péri-urbaines. Au sud, on trouve des communes plus
rurales (onze communes de moins de 500 habitants) avec des activités
tournées vers l'agriculture et des logiques rurales mais
également péri-urbaines. Ce contraste s'explique par
l'éloignement progressif de Toulouse (logique centre et
périphéries).
Le territoire du Sicoval est majoritairement rural (60% du
territoire est protégé contre toutes anthropisations). Mais il
existe un fort dynamisme économique en périphérie de
Toulouse avec les "grandes villes" du Sicoval (Castanet-Tolosan,
Ramonville-Saint-Agne, Labège et Esqualquens) qui regroupent 50% de la
population totale. Le Sicoval compte plus de 3 500 entreprises, artisans et
commerces (dont 950 sur la Technopole Toulouse Sud-Est qui regroupe quatre
parcs d'activités) ce qui équivaut à 33 000 emplois.
B. Mericskay -2007-
0 5 10 km
Carte 7 : Population communale du Sicoval
en 2006
En 2005, le Sicoval disposait d'un budget de fonctionnement de
130 millions d'€ dont 57% était directement reversé aux
communes. Cela représentait un budget de plus de 1 900 € par
habitant. Pour assurer ces missions le Sicoval disposait d'une équipe de
262 personnes réparties dans différents services.
L'organisation du Sicoval commence au niveau des 565
conseillers municipaux des 36 communes qui désignent les 114
délégués qui forment le conseil de communauté. Ils
s'appuient sur le travail de 16 commissions qui préparent les projets et
les soumettent au bureau constitué de 24 membres élus parmi les
délégués. Il y a aussi le bureau exécutif,
composé du président et de 11 vice-présidents
délégués, qui traitent des questions courantes.
Comme tout EPCI, le Sicoval possède avant tout des
compétences que la collectivité doit mener à bien. Du fait
de son ancienneté, elle assure de nombreuses missions à
l'échelle intercommunale mais également à l'échelle
communale.
· . Développement économique :
Accueil, services et animations des entreprises
(événements, relations aux entreprises). Aménagement et
développement du Technopole Toulouse Sud-Est. Aménagement,
commercialisation et entretien des parcs d'activités.
· . Aménagement de l'esp ace :
Charte d'aménagement du territoire et charte paysage,
application du SCOT et production de documents d'urbanisme (PLU et POS).
· . Transports et déplacements :
Mise en place d'un plan des déplacements urbains pour
développer les transports en commun.
· . Développement rural :
Développement du tourisme et des loisirs de proximité,
valorisation du patrimoine local, du bâti et du paysage.
· . Environnement : Collecte, traitement
et valorisation des déchets, lutte contre les nuisances et les
pollutions, préservation des espaces naturels.
· . Habitat : Mise en oeuvre d'un
Programme Local de l'Habitat (PLH).
· . Emploi et économie solidaire :
Support à la création d'entreprise et aide à la
recherche d'emploi. Soutien au commerce, à l'agriculture, à
l'artisanat et à l'économie du territoire.
· . Politique de la ville et cohésion
sociale : Soutien et mise en réseau des projets associatifs
intercommunaux (culturels, sportifs, etc.).
· . Assainissement : Gestion de
l'assainissement et des eaux usées.
· . Eau potable : Distribution de l'eau
potable.
· . Equipements, services aux communes, travaux
:
· Le pool routier : travaux sur les routes communales
(construction, entretien)
· Le conseil et l'assistance en urbanisme
· L'aide à la pierre (aide financière,
acquisitions et réhabilitation de logements sociaux)
· La Banque de Données Territoriales
(service SIG)
· Le prêt de matériel (tentes, podiums,
barrières, grilles d'exposition)
· Le balayage des voiries communales
· L'impression de documents (conception, reproduction et
duplication)
· La diffusion de l'information (magazine Sicoval info et
agenda des manifestations)
Les compétences du Sicoval
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