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Les technologies de l'information géographie dans les collectivités territoriales : la géomatique intercommunale à travers l'exemple des Communautés d'Agglomérations du Muretain et du Sicoval

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par Boris Mericskay
Université de Toulouse le Mirail - Master 1 géographie 2007
  

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2.2.2.2 Aspects institutionnels

Pour A. Turlan, responsable de la BDT, « les partenaires c'est ceux avec qui on échange de la donnée ». Les partenaires privilégiés des deux collectivités sont l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Toulousaine (AUAT), EDF/GDF pour les réseaux d'électricité et de gaz, la Direction Régionale de l'Equipement (DRE) pour les données sur l'habitat, le SMTC pour les réseaux de bus, la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) et les mairies. Comme toutes les collectivités locales, ces deux EPCI passent une convention avec la DGI qui leur transmet chaque année ainsi qu'aux communes le plan numérique et la matrice cadastrale mis à jour sous forme d'un CD-Rom appelé VisDGI cadastre.

De plus chaque communauté d'agglomération passe des conventions d'échanges avec des partenaires qui lui sont propres comme les syndicats des eaux. Au sein de la CAM il s'agit de la Générale des Eaux, Veolia Eau et différents syndicats comme le Syndicat des Eaux des Coteaux du Touch. Le Sicoval quant à lui travaille avec deux syndicats : le Syndicat de l'Eau de la Montagne Noire et le Syndicat Départemental des Eaux et de l'Assainissement. Les bureaux d'études sont aussi des partenaires, dans une certaine mesure. A. Turlan résume leurs relations : « on travaille plus pour eux, on leur donne tout et on ne récupère pas grand-chose ».

Il existe un réseau d'échanges et d'expériences entre EPCI (conseils, discussions et démonstrations d'applications SIG), notamment avec l'application SIG des sentiers de randonnées où le Sicoval qui était précurseur a aidé à la mise en place de l'application au sein de la CAM. Néanmoins il n'existe pas de convention d'échange de données entre les communautés d'agglomérations, il arrive qu'elles s'échangent des données de temps en temps si besoin, mais sans officialisation des démarches. Nous pouvons tout de même citer l'acquisition en 2004 d'une orthophoto de l'aire urbaine de Toulouse d'une précision de 25 cm achetée en partenariat entre le Sicoval, la CAM, la CAGT et l'AUAT.

Autre point à aborder, celui de l'encadrement institutionnel des services au niveau régional ou départemental. En Midi-Pyrénées, il existe des possibilités de création d'antennes locales de l'AFIGEO mais rien au niveau régional ou départemental de type « comité départemental de l'information géographique ». Pour A. Turlan « malheureusement il n 'existe pas d'encadrement, c 'est un gros souci », pour C. Michel « on man que d'une instance, toute cette énergie qu 'on déploie à essayer d'échanger de la donnée auprès des partenaires prend du temps, ce serait mieux si c 'était fait au niveau départemental ou régional ».

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