Annexe 4
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE RAMONVILLE
DU
LUNDI 27 JUIN 2005118
8/ AUAT - CONVENTION CADRE 2005 ET AVENANT N°1 A LA
CONVENTION CADRE
A/ LA CONVENTION CADRE 2005
M. CLEMENT informe le Conseil Municipal que
l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement du Territoire (AUAT) Toulouse Aire
Urbaine a adressé à la Commune un projet de convention cadre pour
l'année 2005.Cette convention précise notamment le cadre et les
modalités selon lesquels le montant de la subvention annuelle de la
Ville de Ramonville, soit 15 600 €, est déterminé au regard
du programme général mutualisé.
Ce programme s'organise en deux grandes parties :
- Les missions permanentes qui comprennent notamment le
développement du Système Global des Gestion des Bases de
Données (SGBD), du Système d'Information Géographique
(SIG), ainsi que l'ensemble des missions d'observation et de prospectives sur
le territoire, l'information des publics, l'expertise technique, la
capitalisation et le mutualisation des savoir-faire et enfin l'animation des
milieux professionnels et du débat local.
- Ces missions sont détaillées dans le document
joint en annexe de la délibération et plus
particulièrement ce qui concerne l'Observatoire de l'Aire Urbaine de
Toulouse (OAUT), l'échange des expériences et l'information des
publics, l'exercice permanent de prospective et enfin l'assistance permanente
aux collectivités membres.
M.RIVALS demande s'il existe un lien entre la
base de données évoquée ci-dessus et celle du SICOVAL.
M. Le Maire explique que les bases de
données de l'AUAT portent essentiellement sur l'emploi, le logement etc
alors que la BDT du SICOVAL n'est qu'une cartographie du
territoire du
SICOVAL.
Les missions prioritaires qui ont un caractère
transversal et inter institutionnel et qui s'inscrivent progressivement dans la
durée, regroupant ainsi les champs de planification urbaine (SCOT,
PLU...), les procédures d'aménagement et de développement
(PLH, PDU, SDC, CIES, Projet d'agglomération...), de la qualité
urbaine et de l'évaluation des politiques publiques.
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http://www.noueilles.fr/212-compte-rendu-archive-2002.html
(lien vérifié le 21/06/2007)
Annexes 5
Compte-rendu du conseil de Communauté de la
C.A.M.
Jeudi 9 novembre 2006 à 18 heures119
Les trois axes de développement du
Muretain
1/ Participer au développement de l'aire urbaine
toulousaine 2/ Accueillir les habitants et répondre à leurs
demandes 3/ Qualifier et mailler le territoire du Muretain
On retrouvera dans cet axe de développement toutes les
actions relatives à l'aménagement de l'espace, et à la
problématique des déplacements et des transports.
Là encore, après avoir achevé en 2006 la
structuration du service Aménagement du territoire et lancé le
Schéma d'aménagement d'ensemble, l'année 2007 se
consacrera tout particulièrement à la problématique
transports, tout en poursuivant les dossiers structurants d'aménagement
de l'espace. Préparation du Contrat de Projet Etat Région
2007-2013 et du futur Contrat d'agglomération.
- Développement et autonomisation du
SIG
- Finalisation de la Charte d'Aménagement de la CAM
- Lancement d'une étude globale sur les transports (100
KE)
- Aménagement des parkings gares de Muret et Portet (3.5
ME d'investissements sur 2006/2007)
Exposé des motifs
La Communauté d'Agglomération du Muretain peut
apporter, en outre, aux communes un appui technique et mettre à
disposition, les données suivantes :
-Les ressources SIG (cadastre informatisé,
réseaux, voirie ...),
-Les données statistiques (recensements agricoles, INSEE,
projections de populations,...)
-Les études menées en interne ou en externe
(études démographiques, études de l'AUAT...)
-Les documents d'orientations intercommunaux (charte
d'aménagement, schéma de développement économique,
Programme Local de l'Habitat) les documents supracommunautaires (études
du SCOT, Projet Métropolitain...).
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http://www.agglo-muretain.fr/documents/cr/cr091106.pdf
(lien vérifié le 21/06/2007)
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