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Les technologies de l'information géographie dans les collectivités territoriales : la géomatique intercommunale à travers l'exemple des Communautés d'Agglomérations du Muretain et du Sicoval( Télécharger le fichier original )par Boris Mericskay Université de Toulouse le Mirail - Master 1 géographie 2007 |
Source : JOLIVEAU 2004 Tableau 1 : Spécificités des SIG par rapport aux SI traditionnels 1.1.3 Les diverses dimensions des SIG1.1.3.1 Les SIG comme objets techniques : la boîte à outilsPar cette approche du SIG comme outil, nous pouvons d'abord envisager le SIG comme un environnement informatique, c'est-à-dire un ensemble d'outils et de logiciels adaptés selon les besoins d'une configuration informatique précise. Avec le développement des TIC, la dimension matérielle des SIG s'est transformée, dorénavant les données peuvent être acquises et transmises à distances, ce qui modifie leur fonctionnement propre. Ceci nous amène à la dimension du SIG comme base de données géoréférencée. M. Didier écrit « les SIG sont un ensemble de données repérées dans l'espace, structurées de façon à pouvoir en extraire des synthèses utiles à la décision » 22 . Une fois rassemblées et structurées les données deviennent compatibles, superposables et combinables. On pense aux BDU dont le but était de regrouper et de stocker de grandes quantités d'information. Au coeur de la construction des SIG, les données sont le produit de mesures et d'observations de la réalité. Cependant on ne peut envisager les SIG que comme de simples bases de données ; ce sont clairement des constructions techniques ad hoc, mises en place pour répondre à une question, apporter une solution à un problème. Le SIG comme objet technique rassemble à la fois des logiciels, des outils informatiques, des périphériques et des données. 22 DIDIER M., 1990, Utilité et valeur de l'information géographique, Economica, 255p.
B. Mericskay 2007 Un ensemble de couches d'informations Visualisables avec le logiciel SIG superposables et combinables Figure 4 : Le SIG comme un ensemble de couches combinables et superposables 1.1.3.2 Les SIG comme système d'information des organisationsSelon T. Joliveau, le SIG peut être envisagé comme « un système organisé de ressources pour traiter l'information géographique d'une organisation, chacune de ces res sources formant un sous-système disposant d'une logique et d'une cohérence spécifique » 23. Penser le SIG comme système d'information d'une organisation revient à l'articuler en trois composantes, autour d'une quatrième composante centrale.
Source : JOLIVEAU 2004 Figure 5: Le SIG comme système d 'information d'une organisation 23 JOLIVEAU T., 2004, Parcours 1 : Les SIG de l'outil à la construction sociale, mémoire d'habilitation à diriger des recherches sous la direction de GUERMOND, Université de Rouen, 58 p., p.28
Bien qu'autonomes dans leur fonctionnement, ces composantes sont en interaction permanente. Chacune est vecteur d'innovations mais elles constituent aussi des contraintes les unes pour les autres. Par exemple l'intégration de nouvelles données peut nécessiter une évolution du matériel, des logiciels, et/ou l'apprentissage de nouvelles compétences. 1.1.3.3 Les SIG comme constructions sociales, culturelles et politiquesAprès avoir envisagé les SIG à travers leurs caractéristiques techniques et méthodologiques, nous allons maintenant nous intéresser à d'autres dimensions. Une des premières définitions intégrant une dimension extra-technique et extra-organisationnelle est celle de N. Chrisman ; pour lui « rien n'est moins objectif que l'information géographique » 24 . Celle-ci est toujours construite à l'intérieur de relations institutionnelles, sociales et culturelles. Et de tout temps, la création de l'information géographique a été déterminée autant par des moyens techniques que par des règles économiques et sociales d'une société. Dans un premier temps, nous pouvons aborder les SIG par une entrée économique. De ce point de vue, M. Didier25 distingue l'information géographique qui est un bien public (SCAN25®, orthophotos, etc.), des produits d'information (cartes, atlas, guides) qui sont des biens privés On peut véritablement parler d'une économie globale de l'activité géomatique qui contribue à modeler le développement et les usages des techniques. La géomatique est devenue une industrie productrice non seulement de données mais aussi d'instruments, de logiciels, de services et d'expertises. 24 CHRISMAN N., 1994, GIS as social practice, National Center for Geographic Information and Analysis 25 DIDIER, 1990, Utilité et valeur de l'information géographique, Economica, 255p. Les SIG relèvent aussi d'une analyse politique. L'information géographique est depuis toujours un instrument important du pouvoir politique. Pour une bonne part, les technologies de la géomatique sont issues du domaine militaire, comme les GPS. En France le groupe Thalès est un acteur important de la géomatique industrielle. On voit bien l'intérêt de l'information géographique pour les politiques avec le développement du programme de positionnement par satellite Galilélo qui permettra une indépendance vis à vis des Etats-Unis et de leur système GPS. De la dimension politique nous glissons vers la dimension sociale. Nous abordons ici des questions de perception et d'appropriation de ces outils que nous développerons plus tard. On peut néanmoins introduire quelques idées comme celle de l'égalité d'accès à l'information géographique au même titre que l'accès au TIC. On peut aussi mentionner l'utilisation des TIG dans la surveillance sociale et la surveillance du territoire en général. Afin d'illustrer les diverses considérations d'une information géographique dans un SIG, nous allons prendre l'exemple de l'intégration d'une base d'orthophotographies dans le SIG d'une collectivité territoriale. Le cas des orthophotos est intéressant car elles offrent un nouveau regard sur le territoire, un regard plus précis. En découlent de nouvelles applications comme la mise en place de contrôles fiscaux pour les piscines, les terrasses ou encore les fenêtres de toit, avec en écho des questions d'éthique, de libertés individuelles, comme le montre ce tableau.
Tableau 2: Les différents registres qui entrent en jeu dans la mise en place d'une base d'orthophotos26 26 D'après les travaux de T. JOLIVEAU 1.1.4 Une question de vocabulaire1.1.4.1 Réflexion épistémologique et essai de définitionsLe vocabulaire est un vrai problème en géomatique, d'ailleurs, pourquoi utiliser ce terme et non pas le terme de SIG qui serait plus commode (car plus courant), ou celui de TIG, SIRS27 ou encore TIL28. L'ensemble de tous ces termes renvoie à la géomatique. Pour M. Bergeron, il s'agit d'une « discipline ayant pour objet la gestion des données à référence spatiale et qui fait appel aux sciences et aux technologies reliées à leur acquisition, leur stockage, leur traitement et leur diffusion » 29. Dans son mémoire d'habilitation à diriger des recherches, T. Joliveau fait un point sur les questions de vocabulaire dont voici un court extrait : « Enfin si l'appellation SIRS qui domine au Québec et en Suisse n 'est pas exempte d'ambiguïtés. Si H. Pornon, lisant Y. Bédard, résume les SIG à des logiciels, Bédard (1987) repris par Thériault (1995) voit le SIG comme un type particulier de SIRS. Il nous semble plus réaliste dans le contexte français, qui voit perdurer contre vents et marées le succès de l 'appellation SIG, de conserver à celle-ci la définition la plus large, même si elle est ambiguë, tout en spécifiant la vue que l 'on adopte, en parlant de logiciel SIG par exemple. » 30 De par cet extrait, on voit bien la difficulté à trouver un vocabulaire géomatique « commun ». Au final chaque auteur propose, en s'appuyant sur le travail des autres, sa propre vision des SIG car il n'existe pas actuellement de définition de référence. De plus, les SIG ne sont plus réservés aux spécialistes comme c'était le cas il y a encore une dizaine d'années. Ces divergences de vocabulaire et de conception des TIG s'expliquent par la variété des acteurs, des métiers, des données, des contextes et des pratiques SIG. Dans son ouvrage consacré au SIG, P. Bordin expose l'idée suivante : « La définition du concept de SIG est rendue difficile par les nombreuses appellations voisines qui se substituent parfois au terme de SIG et les différents significations qui lui sont attribuées »31. 27 Système d'Information à Référence Spatiale, terme utilisé par H. PORNON et J. CHEVALIER. 28 Technologie de l'Information Localisée, terme utilisé par P. BORDIN. 29 BERGERON M., 1992, Vocabulaire de la géomatique, Québec, Office de la langue française, 41p. 30 JOLIVEAU T., 2004, Parcours 1 : Les SIG de l'outil à la construction sociale, mémoire d'habilitation à diriger des recherches sous la direction de GUERMOND, université de Rouen, 58 p. 31 BORDIN P., 2004, SIG concepts, outils et données, Ed. Hermès, 259 p. Au final, il coexiste une large gamme d'appellations et définitions définies par l'usage et le contenu. Et plus que de simples variations de vocabulaire, ces différences reflètent la grande variété des approches, des usages et des perceptions des SIG. Pour pallier ce problème de vocabulaire, P. Bordin en propose la définition suivante : « un SIG est un outil informatique permettant des traitements divers sur des données à référence spatiale »32. Le CNIG propose définit les SIG comme: « des bases de données complexes qui permettent d'une part de regrouper et de structurer l'information géographique et d'autre part de réaliser des requêtes et des analyses sur ces informations afin de répondre à des problématiques spécifiques ».33 T. Joliveau propose comme définition, « un SIG est l'ensemble des structures, des compétences, des méthodes, des outils et des données numériques constitué pour raisonner dans l'espace et répondre aux besoins d'un territoire ou d'une organisation » 34. Pour lui, on peut appréhender les SIG de quatre manières différentes. - Le produit SIG : SI, applications informatiques, logiciels, etc. - les outils SIG : logiciels, langages, périphériques, etc. - l'industrie des SIG : métiers, branches, associations, marché des bases de données. - les SIG en tant que discipline : géomatique, sciences de l'information géographique avec des colloques, des livres, des cours et des formations spécifiques. Nous ne pouvons prétendre donner « la » définition du concept de TIG. L'objectif étant toujours le même, utiliser des moyens performants grâce à l'informatique dans le but d'exploiter au mieux l'information géographique. Mais la vision des SIG comme de simples outils est à la fois juste mais aussi trop limitée. En effet, un SIG est un outil technologique et informationnel visant à donner des éléments de réponse à un problème ayant une dimension spatiale dans un contexte organisationnel précis, ici les collectivités territoriales. Le SIG est à la fois un outil à dimension technique (le logiciel) mais aussi une infrastructure à développer (projet de l'organisation). C'est cette dimension organisationnelle que nous allons maintenant développer. 32 BORDIN P., 2004, SIG concepts, outils et données, Ed. Hermès, 259 p. 33 TIBERGHIEN V., 2006, L 'Information Géographique : « Qu 'est ce que c 'est et à quoi ça sert? », séminaire "information géographique et aide au développement durable", CNIG 34 JOLIVEAU T., 2004, Parcours 1 : Les SIG de l'outil à la construction sociale, mémoire d'habilitation à diriger des recherches sous la direction de GUERMOND, Université de Rouen, 58 p. 1.2 L'APPROCHE ORGANISATIONNELLE ET SOCIALE DES SIG DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALESOn ne peut comprendre le fonctionnement et le devenir des SIG dans les collectivités territoriales sans s'intéresser à leur dimension organisationnelle et sociale. Avec les travaux pionniers de H. Pornon dans les années 1990, il est devenu habituel d'aborder les aspects organisationnels et institutionnels des SIG. En 1991, J.P. Cheylan avait noté qu'un SIG était « un outil organisationnel et social, produit d'une structure sociale et/ou d'un projet » 35. 1.2.1 Point bibliographiqueDans toute réflexion concernant les SIG, il faut touj ours envisager un SIG comme un projet, une mobilisation de moyens qui se déploie dans le temps. Comme l'écrit T. Joliveau « le SIG peut et doit être simultanément abordé à la fois comme un instrument technique, un outil intellectuel, une production organisationnelle et une construction sociale» 36. Au moins deux travaux francophones importants ont déjà exploré cette dimension par l'observation et l'analyse de situations concrètes (études de cas). H. Pornon et S. Roche se sont attachés à comprendre la dimension organisationnelle et sociale des SIG. Ces approches s'inscrivent dans des cadres théoriques différents. H. Pornon consultant spécialiste de la géomatique et des SIG a été le premier à effectuer des travaux sur ce sujet. Déjà dans sa thèse37, il analysait comment les caractéristiques de ce qu'il nomme système d'action étaient déterminantes dans la mise en oeuvre d'un projet SIG. Fort de son expérience avec sa société IETI consultant, il s'est imposé comme le spécialiste de l`aspect organisationnel des SIG avec son ouvrage Systèmes d'information géographique, pouvoir et organisation38 sous-titré géomatique et stratégies d'acteurs. Dans cet ouvrage H. Pornon aborde ce thème en étudiant une dizaine de projets de SIG au regard des concepts de la sociologie des organisations et des concepts systémiques du nouveau management. Cependant, cet ouvrage dépasse le cadre de la géomatique et des systèmes d'information géographique en y abordant les projets informatiques. 35 CHEYLAN J.P., 1991, Eléments pour la conception des systèmes d'informations géographiques en recherche, in Gestion de rural et SIG, INRA, p. 79-85 36 JOLIVEAU T., 2004, Parcours 1 : Les SIG de l'outil à la construction sociale, mémoire d'habilitation à diriger des recherches sous la direction de GUERMOND, Université de Rouen, 58 p. 37 PORNON H., 1997, Géomatique et organisations : contradictions et intégration des projets d'acteurs, sous la direction de François Golay, Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, 190 p. 38 PORNON H., 1998, Système d'information géographique, pouvoir et organisations, Ed. L'Harmattan, 255 p. S. Roche se place quant à lui dans une perspective plus théorique, plus conceptuelle et plus souple. Il aborde les SIG par une entrée de géographie sociale. Il analyse les modèles cognitifs d'adoption, d'appropriation et de diffusion des TIG. Il envisage également les TIG comme un secteur spécifique des TI et des plus particulièrement des TIC. L'étude39 qu'il a menée dans les collectivités locales françaises et québécoises en 1996 a montré que malgré le niveau encore faible de la diffusion des TIG, ces outils occasionnent de fortes réorganisations des services et des modes de travail dans les collectivités. Et cela avec deux impacts majeurs : une diffusion importante de la représentation cartographique (approche sociale des TIG) et la mise en place d'une réflexion en interne dans les organisations pour la réflexion et la scénarisation des actions (logique organisationnelle). Ses conceptions méthodologiques des SIG adoptent une approche intégrant diverses dimensions dans le cadre d'une véritable science de l'information géographique, appelées Geographical Information Science (GIS). En français nous pouvons le traduire par géomatique mais nous parlerons de géomatique scientifique si l'on veut différencier la discipline du secteur économique et de l'activité professionnelle40. A ce terme de la réflexion, nous ne parlons plus simplement de nouvelles méthodes mais véritablement de la création d'une nouvelle discipline avec ses ouvrages, ses formations et ses spécialistes. 1.2.2 Le rôle et la valeur des SIG dans les organisations1.2.2.1 Enjeux et bénéfices des SIG pour les collectivitésLes enjeux des SIG sont déterminés par ce que l'on peut gagner ou perdre dans un projet d'implantation de TIG au sein d'une collectivité territoriale. C'est-à-dire du temps, de l'argent, des technologies, de l'efficacité, de la reconnaissance, voir du pouvoir. Pour une commune ou une intercommunalité, plusieurs arguments peuvent être avancés pour montrer l'intérêt de l'utilisation de TIG. Le croisement d'informations géographiques, économiques et sociales et la superposition de cartographies différentes permettent de faire parler le territoire, de réaliser des simulations et d'étudier les avantages et les inconvénients d'un projet. On peut également citer des bénéfices économiques que peuvent apporter les TIG en évitant les doubles coûts: dans l'espace (exemple deux services font la même dépense sur 39 ROCHE S., 2000, Les enjeux sociaux des Systèmes d'Information Géographique, Les cas de la France et du Québec, L'Harmattan, 157 p. 40 JOLIVEAU T., 2004, Parcours 1 : Les SIG de l'outil à la construction sociale, mémoire d'habilitation à diriger des recherches sous la direction de GUERMOND, université de Rouen, 58 p. le même sujet) et dans le temps (recommencer la même opération de collecte et d'analyse des informations). On parle alors de géoptimisation, c'est-à-dire que la dimension SIG va permettre d'optimiser les coûts. Plus généralement, en accédant aux technologies nouvelles des SIG et de communication, les collectivités territoriales facilitent et améliorent la gestion de leur territoire. BENEFICES TANGIBLES
Tableau 3 : Quelques bénéfices tangibles et intangibles des SIG pour une collectivité41 Mais les bénéfices apportés par l'implantation d'un SIG sont difficiles à évaluer car ils ne sont pas quantifiables. De plus, ces bénéfices sont spécifiques à chaque SIG et dépendent étroitement des différents domaines d'applications concernés. Toutefois, il est possible de les appréhender en utilisant la méthode dite des « coûts évités », c'est-à-dire en comparant le coût (temps, argent, moyens humain, etc.) de la gestion d'une tâche avec les TIG par rapport à la situation antérieure à leur mise en place. En effet, l'allègement des tâches et la réduction des délais ont généralement une traduction économique. Enfin, il est important de préciser que la rentabilité d'un SIG peut prendre quelques années pour se révéler. Dans la brochure de présentation de la société ESRI, on peut lire que les SIG offrent une grande variété de bénéfices notamment des bénéfices sur le plan qualitatif : 41 D'après ROCHE S. (dir.), 2004, Aspects organisationnels des SIG, Ed. Hermès, 313p. « Cette nouvelle façon d'accéder à l'information et de la communiquer représente un bénéfice important pour les utilisateurs directs du SIG mais aussi de façon indirecte pour tous les clients ou administrés concernés. Ces derniers vont ainsi bénéficier d'une plus grande réactivité des services auxquels ils s 'adressent tout en disposant d'informations plus synthétiques. Une carte qu 'elle soit technique, didactique, opérationnelle, ... vaudra toujours mieux qu 'un long discours. »42 1.2.2.2 Rôle rationnel et symboliqueLes TIG sont considérés comme des outils permett ant d'augmenter les performances organisationnelles et d'atteindre les objectifs stratégiques de la collectivité. Mais ces technologies ne jouent pas seulement un rôle rationnel, on pense bien sûr au rôle symbolique qu'elles incarnent (importance de l'image de la collectivité territoriale). Nous pouvons présenter quelques rôles type des SIG inspirés des travaux de C. Caron43. Cette classification représente des situations caricaturales qui permettent d'illustrer différents rôles joués par les TIG.
1.2.2.3 Amélioration des relations en interne et des partenariats
1.2.3 La dimension organisationnelle des SIG
1.2.3.1 Géomatique et stratégies d'acteurs
P. Lawrence52 montre que les organisations s'adaptent aux contraintes de leur environnement par un double mouvement de différenciation et d'intégration. -La force de différenciation est en action dans les SIG sectoriels, c'est-à-dire des SIG qui s'appliquent à des services précis et opérationnels. Les SIG couvrent des besoins spécifiques indépendamment de tout objectif de coordination avec les autres services de l'organisation. Ces services se placent du point de vue de leurs métiers et se dotent d'applications métier. 49 PICHAULT F., 1990, Le conflit informatique : gérer les ressources humaines dans le changement technologique, Ed De Boeck Université, 259 p. 50 PORNON H., 1998, Système d'information géographique, pouvoir et organisations, Ed. L'Harmattan, 255 p. 51 Ibid. 52 LAWRENCE P. LORSH J., 1989, Adapter les structures de l 'entreprise, Les éditions d'Organisation, 237 p. -La force d'intégration est en action dans des SIG organisationnels, mis en place par des services fonctionnels (informatique, SIG). Ils privilégient des objectifs de coordination et de coopération en s'appuyant sur la spécificité de chaque service, le but étant de centraliser les informations et les applications pour améliorer la cohérence et la qualité de l'information dans la collectivité et bien sûr de contrôler le système d'information géographique. Dans tous les cas, pour H. Pornon, les organisations sont des « systèmes paradoxaux dont la structuration est le résultat de l'articulation de deux forces contradictoires et complémentaires, l'une différenciatrice, l'autre intégratrice»53 et il conclut sur l'idée que « les conflits d'acteurs sont inévitables. Ils ne constituent pas des dysfonctionnements organisationnels, mais résultent du mouvement de différenciation » 54. Il dresse une liste de cinq types de conflits : conflits d'intérêts, conflits d'incompréhension (l'exemple le plus parlant étant l'opposition entre cultures professionnelles différentes), conflits de valeur, conflits d'objectifs et conflits engendrés par une situation de crise dans l'organisation. 1.2.3.2 Modélisation des relations selon H. PornonEn s'inspirant de E Morin55, H. Pornon a construit un modèle interprétatif qui illustre comment la géomatique entre dans les organisations. Il s'agit d'une série cyclique action/organisation dans laquelle les acteurs tentent d'atteindre des résultats conformes à leurs objectifs à travers des actions liées à la géomatique. Les projets SIG, de par leurs diverses implications, contribuent à la construction des organisations et à leurs modifications.
Figure 6 : Le modèle action / organisation56 53 PORNON H., 1998, Système d'information géographique, pouvoir et organisations, Ed. L'Harmattan, 255 p. 54 Ibid. 55 MORIN E., 1977, La méthode, tome 1, la nature de la nature, Ed. du Seuil, 399 p. 56 PORNON H., 1998, Système d'information géographique, pouvoir et organisations, Ed. L'Harmattan, 255p. Sur le schéma, les objectifs correspondent aux motivations officielles et officieuses (faire plus avec moins, accélérer la collecte des données, réduire le nombre d'employés, acquérir un certain prestige grâce aux TIG, etc.). Dans les actions des acteurs, on retrouve d'une part des résultats techniques et d'autre part des résultats stratégiques. Ces résultats aboutis sent à un nouveau contexte organisationnel qui contribue au déclenchement de nouvelles actions, prolongeant ou contredisant les initiatives précédentes57. L'intérêt de ce modèle est de permettre d'identifier les moyens d'actions à divers stades de développement. Les besoins et leurs réponses se construisent au fur et à mesure de l'appropriation des TIG par les acteurs. Du fait de l'émergence de stratégies globales et de l'assignation d'objectifs précis à ces outils de l'information géographique, c'est seulement à un certain stade de réflexion et de maturité que les projets deviennent des projets d'organisation. En guise de synthèse sur la dimension organisationnelle des SIG dans les collectivités territoriales, nous pouvons affirmer que l'intégration des TIG dans des systèmes d'actions départementaux et organisationnels se fait généralement par une série d'initiatives plus ou moins cordonnées voir concurrentes. Chacune de ces initiatives correspondant à la perception des TIG les acteurs, ceci qui renvoie un une réflexion sociale des TIG. 1.2.4 Aspects et enjeux sociaux des TIG1.2.4.1 Une nouvelle problématique de
géographie sociale « La diffusion des TIG au sein des collectivités locales et leur utilisation dans les projets d'aménagement sont fortement conditionnées par les caractéristiques du contexte local, en même temps que ce contexte se transforme sous l 'influence de l 'appropriation de ces technologies par les acteurs. » 58 Nous devons adopter une approche socio-technique, dédiée aux pratiques et aux usages, et ne devons pas perdre de vue que la valeur des technologies comme les TIC ou les TIG dépend de leurs utilisations qui dépendent elles-mêmes de leurs appropriations par les différents acteurs. Avec cette approche socio-technique, nous nous pencherons sur l'utilisation de ces outils. 57 PORNON H., 1998, Système d'information géographique, pouvoir et organisations, Ed. L'Harmattan, 255p. 58 ROCHE S., 2000, Les enjeux sociaux des Systèmes d'Information géographique, Les cas de la France et du Québec, L'Harmattan, 157 p. 1.2.4.2 L'approche théorique de la diffusionEn nous appuyant sur les travaux de E.M. Rogers59, nous pouvons percevoir la diffusion comme un processus en cinq phases, pas nécessairement successives : - La connaissance : l'individu est exposé à l'innovation, aux nouveaux outils. Il acquière des notions de base sur le fonctionnement et la pratique des TIG. - La persuasion : l'individu amorce une prise de position au sujet des TIG. - La décision : l'individu s'engage dans des activités lui permettant d'adopter ou de rejeter les TIG dans ses pratiques quotidiennes. - L'implantation : l'individu utilise les TIG au quotidien et les évalue. - La confirmation : l'individu tente d'obtenir des informations lui permett ant de renforcer son choix. Les individus qui deviennent des usagers sont classés selon cinq types : « les innovateurs, les premiers utilisateurs, la première majorité d'utilisateurs, la seconde et enfin les retardataires »60. Au final, ce sont les caractéristiques de l'innovation telles qu'elles sont perçues par les individus qui déterminent son taux d'adoption. 1.2.4.3 L'approche de l'appropriationA la différence de l'approche de la diffusion et de l'innovation qui s'attachent à constater et à expliquer les disparités en différenciant les profils d'usagers, l'approche de l'appropriation met en évidence les disparités entre les usages et les usagers, et place au coeur de la réflexion les manières dont les acteurs s'approprient les technologies et les rendent opérantes. Nous parlerons ici de la question du statut de l'objet, de sa construction sociale, ce qui revient à essayer de comprendre ce que les TIG représentent pour les usagers, de quelles manières ils se greffent dans leur environnement de travail, et cela dans « le contexte de la vie quotidienne » de la collectivité, indissociable des tendances sociales de fond. Un premier élément est la connaissance et la maîtrise technique qui ne sont que des pré requis nécessaire aux usages. Dans les contextes professionnels, quelle que soit la mission, on ne peut faire l'impasse sur les rapports qui existent entre l'offre technologique, les stratégies organisationnelles et l'appropriation sociale de ces outils. L'appropriation marque un seuil irréversible dans la formation des usages. Elle ne s'opère qu'au terme de phases préalables qui sont la découverte des TIG et la formation à leur utilisation. L'appropriation se forge au fur et 59 ROGERS E.M., 1983, Diffusion of innovations, Free press, 96 p. 60 ROCHE S. (dir.), 2004, Aspects organisationnels des SIG, Ed. Hermès, 313 p. à mesure que se construit l'objet chez les utilisateurs. Le contexte dans lequel l'usage des TIG se développe conditionne la durée de l'appropriation. Les variables déterminantes du processus d'appropriation peuvent êtres liées au profil des usagers (formation, intérêt pour les TIG), aux TIG eux-mêmes, au contexte d'utilisation des TIG, aux perceptions des usagers et à la nature et la forme des informations géographiques utilisées et diffusées. Les TIG au même titre que les TIC ne sont que ce que leurs usagers veulent bien en faire et cela indépendamment de leurs compétences techniques. En guise de conclusion sur cette partie concernant l'approche des usages et des modèles d'adoption des TIG, nous pouvons considérer l'approche de l'innovation technique comme étant une réflexion centrée sur le moment de la conception des objets techniques. Celle de l'appropriation se situe quant à elle sur le plan de leur mise en oeuvre dans la vie sociale. Enfin l'approche de la diffusion s'attache à l'étude des usages en termes d'appropriation sociale des TIG, ce qui renvoie à l'analyse de leur formation du point de vue des usagers. Après avoir fait le point sur les TIG en général et avoir abordé leur dimension organisationnelle et sociale, il convient maintenant de passer au dernier point de cette première partie qui traitera des TIG dans le cadre des collectivités territoriales, en abordant leur développement, les raisons de leur utilisation et leurs champs d'applications. 1.3 LES TIG COMME OUTILS INDISPENSABLES DES COLLECTIVITES TERRITORIALESLes collectivités locales sont parmi les premiers utilisateurs de SIG. A la fois premiers dans le temps (certaines collectivités comme les mairies des grandes villes font partie des précurseurs, avec les BDU et BDL dès les années 1970), en volume (elles constituent l'un des principaux utilisateurs) et en terme d'informations géographiques exploitées. Elles traitent une grande variété et quantité d'informations géographiques sur des thèmes divers et dans le cadre d'applications nombreuses et différentes. Pour J.-F. Ferraille « les collectivités sont par essences des territoires sur lesquels tout est géopositionnable et donc représentable sur une carte »61. Les politiques en direction des TIG sont souvent à l'initiative de collectivités locales et plus spécifiquement des communes. 61 FERRAILLE J.-F., 2001, Les SIG sur Internet ou quand les cartes deviennent interactives, article du 31/01/2001 sur NetLocalactu (site qui n'existe plus) 1.3.1 Le déploiement des SIG dans les collectivités1.3.1.1 Un développement spectaculaire depuis quelques annéesA partir des données recueillies et mises en ligne par la société IETI62, on se rend compte que le déploiement des SIG au sein des collectivités territoriales est un phénomène récent qui prend de plus en plus d'ampleur, mais qui semble aussi arrivé à maturité.
B. Mericskay d'après les données IETI 2005 Tableau 4: Le déploiement des SIG dans les collectivités territoriales en 2000 & 2005
B. Mericskay d'après les données IETI 2005 Figure 7 : Taux d'équipement en SIG des collectivités territoriales en 2000 & 2005 62IETI société de consulting SIG fondée en 1987 par Henri PORNON., a mis en ligne un observatoire géomatique qui répertorie les SIG dans les collectivités et les administrations publiques. http://www.ieti.fr/mapserver/ogl/ (lien vérifié le 21/06/07). Par exemple en 2005, plus de 50% des villes de plus de 10 000 habitants étaient équipées et 30 % des villes de 5000 à 10 000 habitants étaient également équipées. Les intercommunalités aussi s'équipent largement surtout les communautés urbaines et communautés d'agglomérations. De leur côté et les conseils régionaux et généraux sont quasiment tous équipés de SIG comme on peut le voir sur la carte 2.
Source : IETI 2005 Source : IETI 2005 Cartes 1a et 1b: L'équipement en SIG des moyennes et grandes villes en 2005
Carte 2 : L 'équipement en SIG des départements et régions en 2004 1.3.1.2 Pourquoi un tel développement ?Le déploiement des SIG dans les collectivités territoriales et leur équipement en TIG peut s'expliquer par la combinaison de trois facteurs : le transfert de compétences aux collectivités territoriales, le besoin grandissant d'informations sur le territoire et les évolutions technologiques récentes. La politique de décentralisation date des années 1980 ; il s'agissait de donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'Etat, et qu'elles doivent intégrer dans leurs fonctions territoriales, ce qui a entraîné des transformations dans le partage des pouvoirs et des missions territoriales entre les différents échelons. Pour P.Miellet, « la décentralisation a rendu les communes responsables en matière de planification, d'occupation des sols et d'aménagement opérationnel. Par voie de conséquence, on assiste à une diversification et à une multiplication des maîtres d'ouvrage ainsi qu'à une nouvelle expression des besoins, sinon à des besoins nouveaux »63. Le développement des TIG est aussi lié à la compatibilité et à l'accessibilité des outils informatiques. Les outils et les méthodes informatiques se sont renouvelés en permanence avec le développement d'Internet et des TIC en général, et l'apparition des logiciels libres. De plus les logiciels actuels ne sont plus des outils logiciels « faits maison », ce sont de véritables réponses logicielles standardisées à l'image d'un ArcGIS qui permet d'intégrer plusieurs types de logiciels (SIG bureautique, SIG serveur et mobile), des données déjà fournies et des applications métiers selon les besoins. La notion de logiciel SIG s'est donc diversifiée ; entre acheter des solutions bureautiques toutes faites, développer ses propres logiciels, greffer d'autres applications ou trouver des outils supplémentaires sur Internet, tout est envisageable. Il en est de même pour les données, qui sont de plus en plus précises et disponibles. Nous entendons par là que de plus en plus de données sont créées, modernisées, mises à jour, commercialisées et accessibles en ligne. On pense aux données de l'IGN mais aussi à celles de ses homologues étrangers. Les collectivités territoriales ont un choix assez vaste de données, qu'elles soient des référentiels (Scan 25®, les orthophotoplans ou le cadastre) ou des données thématiques (les réseaux routiers, d'électricité ou de gaz). Rappelons que dans le budget global d'un SIG pour une collectivité, les données représentent en moyenne à elles seules plus de 90% des coûts. 63 MIELLET P., 1999, Note de synthèse : des BDU aux SIG urbains, in ECOBICHON C., BERRY A., MILELLET P., SIG pour la gestion et l 'aménagement urbain, centre de documentation de l'urbanisme. Pour finir sur les données, citons l'exemple de Communaléo® le nouveau service du Géoportail de l'IGN. Il s'agit d'une solution en ligne accessible via Internet qui permet à toutes les communes ainsi qu'aux groupements de communes de gérer leurs cadastres et leurs données métiers avec un minimum d'installation et des tarifs avantageux. D'ores et déjà, 13 000 communes peuvent bénéficier de ce service innovant et souple. Cette solution en ligne représente une alternative à la mise en place d'un SIG dans les petites communes. Ces évolutions technologiques constantes modifient les approches, les méthodes et surtout les usages des aménageurs, des techniciens et des décideurs. La réflexion spatiale retrouve sa place dans les problématiques d'aménagement du territoire. Les collectivités territoriales sont confrontées à de nouveaux défis mais se trouvent aussi face à de nouveaux enjeux et de nouvelles logiques. Comme le déclare P. Musso, «le traitement, l'accès à information et l'utilisation des outils d'information au sein des collectivités sont les seuls moyens contemporains de faire face à la complexité accrue des sociétés »64. Dés lors, l'information devient indispensable pour les décideurs. C'est l'apparition d'un nouveau besoin en information sur le territoire. On est en présence de nouvelles manières de penser et de concevoir l'aménagement du territoire. Cellesci introduisent et utilisent massivement de nouvelles technologies dans leurs différentes activités. Ces techniques ont une valeur pour les organisations. Les collectivités territoriales multiplient les politiques d'information géographique afin de mieux coordonner et surtout mieux rationaliser la pratique et l'usage de leur territoire. On peut parler de virage géomatique dans les collectivités territoriales, le but officiel étant de rationaliser le traitement de l'information géographique afin de perfectionner les interventions sur l'espace dont elles assurent la gestion et l'aménagement. Il s'agit d'une dynamique récente où les TIG sont des outils liés aux projets d'aménagement du territoire et aussi d'aide à la décision. 1.3.2 Le SIG comme carte d'identité du territoireParce que la carte en dit plus sur l'identité d'un territoire que de longs descriptifs « la direction a bien à l'esprit que le SIG est aussi une bonne retranscription des compétences des services », note D. Lainé65. 64 MUSSO P. (dir.), 1994, Communiquer demain : nouvelles technologies de l 'information et de la communication, Ed. de l'Aube, 287 p. 65 Chef du service SIG de la Communauté Urbaine de Cherbourg, in La Gazettes des Communes, N° 84/1854 du 2 5/09/2006, Dossier SIG p. 26-31 Il est important de rappeler que la plupart du temps, le SIG démarre avec la numérisation du cadastre qui est mise en place pour mieux appréhender le patrimoine foncier du territoire. Ensuite, diverses données comme les orthophotos, les réseaux, viennent se greffer A cela s'ajoutent les différentes couches thématiques élaborées par les différents services de la collectivité. Peu à peu, le SIG constitue la mémoire numérique du territoire de la collectivité, de son développement, de ses travaux. Le SIG est en quelque sorte la bibliothèque du territoire. Un SIG arrivé à maturité peut être la porte d'entrée vers l'ensemble des informations traitées par la collectivité. Il permet de donner une vision large et précise de son territoire mais aussi de son organisation et de son évolution. La deuxième grande mission d'un SIG dans une collectivité territoriale est le développement d'applications métiers dans les différents services appelés aussi gestion des services.
Figure 8: Les usages d 'un SIG dans une collectivité territoriale 1.3.3 Des champs d'applications nombreux1.3.3.1 Classifications des applications TIG par domaine thématiqueIl est délicat de donner une classification des applications par thème pour les TIG en général, le problème étant que les thèmes ne correspondent pas touj ours à des domaines équivalents. Néanmoins cette énumération de domaines d'applications permet de voir l'étendue des applications des TIG dans les collectivités territoriales.
1.3.3.2 Classification des applications par l'usage
1.3.4 Un outil d'aide à la décision
1.3.5 Les nouveaux usages des TIG1.3.5.1 La diffusion au public (SIG en ligne)
1.3.5.2 Les SIG participatifs
1.3.5.3 Les applications mobiles des TIG
Deuxième partie : 2 LES POLITIQUES GEOMATIQUES DANS LES
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Tableau 6 : Les différents types d'EPCI
Le fonctionnement d'un EPCI est assuré par un président, élu parmi les délégués des communes, et par une assemblée délibérante appelée conseil communautaire. Ce conseil rassemble les délégués des communes désignés par leur conseil municipal respectif.
Après approbation par le bureau communautaire, les projets de la communauté sont soumis au vote du conseil. Le bureau communautaire est composé du président et de vice-présidents, désignés dans l'ordre d'importance de la population de chaque commune. Le bureau statue sur les dossiers qui lui sont soumis par les commissions. Les commissions communautaires sont structurées autour de commissions thématiques et fonctionnelles. Présidée par un viceprésident, chaque commission est créée autour d'une compétence ou de compétences regroupées dans un même domaine d'activité.
Figure 10 : Fonctionnement d 'une communauté d 'agglomération
- Les communautés de communes créées par la loi du 6 février 1992, étaient destinées à l'origine uniquement au milieu rural, mais séduisent de plus en plus le milieu urbain. Elles regroupent plusieurs communes qui, depuis la loi de 1999, doivent être "d'un seul tenant et sans enclave". Elles exercent, à la place des communes membres, des compétences obligatoirement en matière d'aménagement de l'espace et d'actions de développement économique. Elles exercent également au moins une compétence optionnelle choisie parmi les domaines suivants : protection et mise en valeur de l'environnement ; politique du logement et du cadre de vie ; création, aménagement et entretien de la voirie ; construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.
- Les communautés d' agglomération créées par la loi du 12 juillet 1999 remplacent les communautés de ville. Elles associent plusieurs communes urbaines sur un espace sans enclave et d'un seul tenant, regroupant plus de 50 000 habitants autour d'une ou plusieurs communes de plus de 15 000 habitants. Elles exercent des compétences obligatoires dans les domaines suivants : développement économique ; aménagement de l'espace communautaire ; équilibre social de l'habitat et politique de la ville. Elles exercent également au moins trois compétences facultatives parmi les cinq suivantes : création ou aménagement et entretien de la voirie et des parcs de stationnement ; assainissement ; eau ; protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ; construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements culturels et sportifs.
- Les communautés urbaines créées par la loi du 31 décembre 1966 regroupent plusieurs communes formant un ensemble de plus de 500 000 habitants sur un espace d'un seul tenant et sans enclave. Elles sont obligatoirement chargées du développement et de l'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire; de l'aménagement de l'espace communautaire; de l'équilibre social de l'habitat; de la politique de la ville dans la communauté et de la gestion des services d'intérêt collectif.
- Les syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) créés par la loi du 13 juillet 1983, ont été mis en place pour répondre aux besoins des villes nouvelles créées dans les années 1970. Ils regroupent les communes constituant une agglomération nouvelle. Le processus de rationalisation des structures intercommunales, inauguré par la loi du 12 juillet 1999, a pour conséquence, à terme, la transformation des SAN en communautés d'agglomérations.
Au 1er janvier 2007, il existait 2 588 EPCI à fiscalité propre regroupant 91,5% des communes soit 33 414 communes (près de 400 de plus qu'en 2006). Et 90,8% de la population soit 54,5 millions d'habitants.
Les 2588 EPCI :
- 14 communautés urbaines
- 169 communautés d'agglomérations
- 2 400 communautés de communes
- 5 syndicats d'agglomérations nouvelles
Source : AdCF
Carte 3 : La France intercommunale au 1er janvier 2007
L'intercommunalité a récemment était critiquée, cette remise en cause institutionnelle est liée à la publication de deux rapports qui mettent en avant certains dysfonctionnements. En juillet 2005, on pouvait lire dans le rapport du député Hervé Mariton que «la coopération intercommunale serait un facteur significatif d'augmentation des taux d'impôts locaux en France»81. Ce rapport dénonçait la spirale "inflationniste" des transferts de personnel, le maintien de postes en doublon, ainsi que les dépenses excessives de certaines structures. En novembre 2005, le rapport public particulier de la Cour des comptes sur l'intercommunalité en France82 a également souligné certaines carences du système intercommunal. Dans la lignée de ce rapport, une autre initiative parlementaire est venue confirmer ce constat. Dans le Livre noir de l'intercommunalité83, les députés Patrick Beaudouin et Philippe Pemezec, affirment que le cadre juridique entre la compétence communale et la compétence intercommunale n'est pas assez clairement défini.
Comme nous venons de le voir, le développement de l'intercommunalité ne s'accomplit pas sans heurts. Ces nouvelles collectivités doivent surtout définir des projets à long terme, or le partage des compétences entre groupements et collectivités manque de clarté. De plus, la recherche d'un périmètre pertinent n'a pas été la priorité des élus locaux ni celle des représentants de l'Etat. La constitution des nouveaux EPCI s'est faite assez souvent dans le but de bénéficier d'abord d'incitations financières offertes en laissant de côté l'intérêt communautaire du nouveau territoire.
Autre question pour demain, celle de l'élection au suffrage universel direct des élus intercommunautaires. La Commission Mauroy de 2000 préconisait l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires à compter de 2007. Toutefois, des réticences sont apparues, notamment au Sénat, concernant l'émergence d'une nouvelle génération d'élus, à la tête de groupements dotés de compétences et de moyens sans commune mesure avec ceux dont disposent les élus communaux. L'intercommunalité bouscule le paysage des
81 Rapport d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'évolution de la fiscal ité locale, accessible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r2436-t1.asp (lien vérifié le 21/06/07)
82 Accessible à l'adresse http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054004449/0000.pdf (lien vérifié le 21/06/07).
83 BEAUDOUIN P., PERNEZC P., 2005, Le livre noir de l'intercommunalité : les incohérences de la loi Chevènement, Beaudouin, 117 p.
pouvoirs locaux, alors que les communes, départements et régions souhaitent plutôt le statu quo. Aujourd'hui, les EPCI, les communes, les départements et les régions se replient sur euxmêmes pour conserver leurs prérogatives et leurs moyens.
L'intercommunalité repose sur l'équilibre des relations entre communes et EPCI comme le montre cet extrait rédigé par l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) publié dans la Gazettes des Communes :
« La relation entre la commune et la communauté d'agglomération est une recherche permanente de complémentarité. Là où la commune apporte la légitimité de l 'élection, la communauté d'agglomération apporte sa capacité d'action et là où la commune offre le socle de son antériorité et de son expérience, la communauté d'agglomération doit pouvoir offrir de l 'innovation et de la souplesse dans son organisation et ses méthodes d'actions. Cette recherche permanente d'équilibre et de complémentarité dépend des relations entre communes et communautés d'agglomérations. »84
L'intercommunalité représente à la fois un nouvel espace communautaire (le périmètre intercommunal) pour les élus et les citoyens, mais surtout un nouveau territoire qui exerce de nouvelles compétences, et qui dit territoire dit forcément pouvoir et politique. Le phénomène intercommunal est remarquable par sa rapidité de développement et également par sa large diffusion sur tout le territoire. Néanmoins, si la démarche intercommunale concerne la grande majorité des communes, son long développement n'a pas toujours eu pour conséquence la création d'intercommunalités aux périmètres cohérents et pertinents, c'est-à-dire correspondant à des bassins de vie, comme le montre l'exemple de l'aire urbaine toulousaine.
Après avoir fait le point sur l'historique, les formes et les modalités de fonctionnement des structures intercommunales, il convient de passer à l'étude de cas de ce travail. Pour cela nous présenterons préalablement le contexte territorial du terrain d'étude et les deux communautés d'agglomérations étudiées, à travers leur historique et leurs compétences. Nous exposerons ensuite les applications SIG des deux structures, des applications assez similaires dans l'intitulé mais qui se différencient dans la façon de les mettre en place. C'est là tout l'intérêt de l'étude qui porte sur deux services SIG au fonctionnement différent mais qui dans les grandes lignes ont les mêmes objectifs.
84 Rapport rédigé par l'AdCF et l'Institut National des études territoriales, 2005, Les relations communescommunautés dans la gouvernance des agglomérations in la Gazettes des Communes n°46/1 816 du 05/12/2005 (cahier détachable n°2)
Carte 4 : Les intercommunalités de l 'aire urbaine de Toulouse
Selon le recensement de 1999 de l'Insee, 342 communes d'une grande diversité (du village rural à la ville européenne) composaient l'aire urbaine de Toulouse. On est en présence d'un fort individualisme communal : sur les 342 communes, 25 % ne sont pas membres d'une intercommunalité. Et les intercommunalités existantes n'organisent pas réellement le territoire selon des logiques de bassins de vie. L'exemple le plus parlant de la particularité de ce territoire, c'est la coexistence de trois communautés d'agglomération et d'une quinzaine de communautés de communes au sein d'une même aire urbaine. La tendance générale étant "chacun reste maître chez soi".
Néanmoins en 1995, le Syndicat Mixte d'Etudes de l'Agglomération Toulousaine (SMEAT) a élaboré un premier projet d'agglomération intitulé « Toulouse, un cap pour le long terme » et,
sur ces bases, constituait un schéma directeur pour l'agglomération approuvé en 1998. En 2001, après avoir révisé ses statuts, le SMEAT renommé Syndicat Mixte d'Etudes a comme mission d'entreprendre et de mettre en oeuvre le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'agglomération toulousaine. Ce syndicat s'est vu confier l'actualisation du projet d'agglomération selon une approche de développement durable. Le projet d'agglomération a été validé le 10 février 2003. Le SCOT central85 inclut Toulouse et 116 autres communes, soit presque le même périmètre que celui du Plan de Déplacement Urbain (PDU).
Lors des prochaines échéances électorales municipales, les futurs candidats insisteront sans doute sur le projet qu'ils ont pour leur commune et peut-être qu'au-delà de l'aspect politique, ils s'engageront dans la voie d'un vrai projet pour l'agglomération toulousaine. Nous ne pouvons finir cette présentation du cadre d'étude sans évoquer l'idée de communauté urbaine. Au fil des entretiens effectués, il est clairement ressorti que ce scénario paraissait inévitable et il donne d'ores et déjà lieu à des discussions et surtout des interrogations quant au devenir des trois EPCI et de leurs communes respectives.
B. Mericskay -2007-
Carte 5 : Les trois communautés d'agglomérations de l'aire urbaine de Toulouse
85 Le SCOT central est coordonné avec l'Agence de l'Urbanisme de l'Agglomération Toulousaine (AUAT).
Carte 6 : Année d'adhésion des communes au Sicoval
Le Sicoval se caractérise par une « longue » histoire intercommunale de plus de trente ans. En 1975, six communes fondent le Syndicat Intercommunal d'aménagement et de développement des Coteaux et de la Vallée de l'Hers (Sicoval). En 1980, les communes décident de se partager les ressources issues de la taxe professionnelle d'un parc d'activités ce qui est une première en France.
En 1990, vingt-huit nouvelles communes des cantons de Castanet-Tolosan et de Montgiscard adhèrent au Sicoval. Et en 1992 les trente-trois communes renforcent leurs liens et le Sicoval devient une Communauté de communes. En 1996, Ramonville rejoint le Sicoval qui devient alors une Communauté de villes. En 2001, le Sicoval se transforme en Communauté d'Agglomérations. En 2002 puis 2003, Goyrans et Lauzerville intègrent le Sicoval, qui compte actuellement trente-six communes.
En 2006, la population du Sicoval s'élève à 68 000 habitants répartis inégalement sur le territoire avec une densité moyenne de 278 habitants au km². C'est au nord que se concentrent les populations et les activités avec des logiques urbaines et péri-urbaines. Au sud, on trouve des communes plus rurales (onze communes de moins de 500 habitants) avec des activités tournées vers l'agriculture et des logiques rurales mais également péri-urbaines. Ce contraste s'explique par l'éloignement progressif de Toulouse (logique centre et périphéries).
Le territoire du Sicoval est majoritairement rural (60% du territoire est protégé contre toutes anthropisations). Mais il existe un fort dynamisme économique en périphérie de Toulouse avec les "grandes villes" du Sicoval (Castanet-Tolosan, Ramonville-Saint-Agne, Labège et Esqualquens) qui regroupent 50% de la population totale. Le Sicoval compte plus de 3 500 entreprises, artisans et commerces (dont 950 sur la Technopole Toulouse Sud-Est qui regroupe quatre parcs d'activités) ce qui équivaut à 33 000 emplois.
B. Mericskay -2007-
0 5 10 km
Carte 7 : Population communale du Sicoval en 2006
En 2005, le Sicoval disposait d'un budget de fonctionnement de 130 millions d'€ dont 57% était directement reversé aux communes. Cela représentait un budget de plus de 1 900 € par habitant. Pour assurer ces missions le Sicoval disposait d'une équipe de 262 personnes réparties dans différents services.
L'organisation du Sicoval commence au niveau des 565 conseillers municipaux des 36 communes qui désignent les 114 délégués qui forment le conseil de communauté. Ils s'appuient sur le travail de 16 commissions qui préparent les projets et les soumettent au bureau constitué de 24 membres élus parmi les délégués. Il y a aussi le bureau exécutif, composé du président et de 11 vice-présidents délégués, qui traitent des questions courantes.
Comme tout EPCI, le Sicoval possède avant tout des compétences que la collectivité doit mener à bien. Du fait de son ancienneté, elle assure de nombreuses missions à l'échelle intercommunale mais également à l'échelle communale.
· . Développement économique : Accueil, services et animations des entreprises (événements, relations aux entreprises). Aménagement et développement du Technopole Toulouse Sud-Est. Aménagement, commercialisation et entretien des parcs d'activités.
· . Aménagement de l'esp ace : Charte d'aménagement du territoire et charte paysage, application du SCOT et production de documents d'urbanisme (PLU et POS).
· . Transports et déplacements : Mise en place d'un plan des déplacements urbains pour développer les transports en commun.
· . Développement rural : Développement du tourisme et des loisirs de proximité, valorisation du patrimoine local, du bâti et du paysage.
· . Environnement : Collecte, traitement et valorisation des déchets, lutte contre les nuisances et les pollutions, préservation des espaces naturels.
· . Habitat : Mise en oeuvre d'un Programme Local de l'Habitat (PLH).
· . Emploi et économie solidaire : Support à la création d'entreprise et aide à la recherche d'emploi. Soutien au commerce, à l'agriculture, à l'artisanat et à l'économie du territoire.
· . Politique de la ville et cohésion sociale : Soutien et mise en réseau des projets associatifs intercommunaux (culturels, sportifs, etc.).
· . Assainissement : Gestion de l'assainissement et des eaux usées.
· . Eau potable : Distribution de l'eau potable.
· . Equipements, services aux communes, travaux :
· Le pool routier : travaux sur les routes communales (construction, entretien)
· Le conseil et l'assistance en urbanisme
· L'aide à la pierre (aide financière, acquisitions et réhabilitation de logements sociaux)
· La Banque de Données Territoriales (service SIG)
· Le prêt de matériel (tentes, podiums, barrières, grilles d'exposition)
· Le balayage des voiries communales
· L'impression de documents (conception, reproduction et duplication)
· La diffusion de l'information (magazine Sicoval info et agenda des manifestations)
Les compétences du Sicoval
C'est en 1997 qu'est créée la Communauté de communes du Muretain, composée alors de six communes (Muret, Eaunes, Labastidette, Lavernose-Lacasse, Saint-Hilaire, Saubens).
En 2002, Saint-Clar-de-Rivière rejoint la Communauté de communes du Muretain. Puis en 2003 c'est au tour de Saint-Lys. Et le 1er janvier 2004 la Communauté de commune se transforme en Communauté d'agglomérations avec l'arrivée de six nouvelles communes du nord-est (Labarthesur-Lèze, Pinsaguel, Pins -Justaret, Portet-surGaronne, Roquettes, Saubens et Villate).
Carte 8 : Année d'adhésion des communes au Muretain
La communauté d'Agglomération du Muretain (CAM) compte actuellement 14 communes ayant entre 588 et 20 735 habitants. La densité moyenne du territoire intercommunal est de 374 habitants au km².
0 5 10 km
B. Mericskay -2007-
Carte 9 : Population communale de la CAM en 2006
Le territoire de la CAM s'articule autour de trois pôles principaux, l'ouest avec Saint-Lys, le centre avec Muret et le nord-est avec Portet. Les deux villes qui se posent en leader du territoire sont Muret (pôle historique) qui possède le plus d'habitants, et Portet-sur-Garonne qui regroupe la majorité des entreprises qui servent à financer le fonctionnement de la CAM. Au total, selon les chiffres de l'observatoire économique86, en 2006 la CAM comptait 3 964 entreprises privées et 189 établissements relevant du secteur public, ce qui représentait plus de 19 000 emplois.
En 2005, la CAM disposait d'un budget de 39 millions d'€ soit 575 par habitants. Sur les 39 millions d' de budget total de fonctionnement, 55% étaient directement reversés soit 15,2 millions d'. Pour mener à bien ses missions, la CAM dispose de 853 agents (techniciens, administratifs, etc.). La CAM est constituée d'un conseil communautaire composé de 63 délégués titulaires et de 41 suppléants, d'un bureau communautaire composé du président et des 13 vice-présidents. Les compétences exercées par la CAM sont structurées autour de 13 commissions thématiques.
+ Développement économique et transports : Création et gestion des grandes zones d'activités industrielle, commerciale et tertiaire. Organisation des transports collectifs.
+ Aménagement du territoire : Application et participation au SCOT et aménagement de l'espace en rapport avec la politique des transports collectifs.
+ Politique de la ville : Le Contrat Educatif Local (CEL), l'accueil des gens du voyage.
+ Equilibre social de l'habitat : Mise en place d'un Programme Local de l'Habitat (PLH).
+ L'environnement et le cadre de vie : La collecte et gestion des déchets ménagers, l'organisation du tri sélectif, la gestion des déchetteries et le développement du réseau de pistes cyclables et de chemins de randonnée.
+ Les services à l'enfance, activités péri-scolaires, extra-scolaires et la petite enfance : Animations inter-classes, gestion des agents spécialisés des écoles maternelles et des assistantes maternelles. L'implantation et la gestion des crèches et des établissements de petite enfance.
+ La restauration scolaire : Elaboration, fabrication et distribution des repas.
+ Les piscines et équipements sportifs aquatiques communautaires
+ Le cadastre communautaire : La compétence communautaire correspond à l'étude, à la réalisation et à la gestion d'un système d'information cadastral numérisé.
Les compétences de la CAM
86 Extrait des tableaux de bord économiques d'octobre 2006 (N°1), édité par la CAM
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C.A.M. Sicoval |
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Caractéristiques du territoire |
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Slogan |
"Une ambition commune" |
"Un projet pour un territoire" |
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Dates de création de la C.A. |
2004 |
2001 |
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Nombre de communes |
14 |
36 |
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Sup erficie |
182 km² |
244 km² |
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Population |
68000 hab. |
65000 hab. |
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Densité |
374 hab./km² |
260 hab./km² |
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Commune la plus peuplée |
Muret (20735 habitants) |
Ramonville (11696 habitants) |
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Moyens en 2005 |
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Type de fiscalité |
TPU |
TPU |
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Nombre d'agents |
853 |
262 |
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Budget annuel total Par habitants |
39 M€ 575€ / Hab. |
130M€ 1900€ / Hab. |
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Emprunt |
2,8M€ |
6,91M€ |
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TPU Reversée aux communes |
15,2M€ 8M€ soit 55% |
24 M€ 14M€ soit 57% |
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Nombres d'entreprises |
3964 |
3000 |
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Nombres d'emplois |
19 224 |
30 000 |
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Organisation |
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Conseil communautaire 63 titulaires 114 titulaires |
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Nombres de commissions 13 18 |
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Compétences |
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Les grands axes |
Agir au sein de l'aire urbaine Accueillir la population Valoriser le patrimoine naturel et bâti |
Conjuguer croissance et environnement Entreprendre et réussir Bien vivre ensemble |
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Compétences obligatoire |
Aménagement urbain et développement Développement économique Equilibre social de l'habitat Politique de la ville |
Aménagement urbain et développement Développement économique Equilibre social de l'habitat Politique de la ville |
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Compéténces facultatives |
Environnement Piscines Services à l'enfance Services à la population Restauration scolaire Cadastre communautaire Fourrière intercommunale Voirie Equipement |
Transports et déplacements Développement rural Environnement Collecte, traitement et valorisation des
déchets Assainissement Eau potable Culture, Sport et Citoyenneté Equipements, services aux communes, travaux |
B. Mericskay -2007-
Tableau 7: Les principales caractéristiques des deux communautés d'agglomérations87
87 Ce tableau a été réalisé à partir d'informations récoltées sur les sites Internet de la CAM et du Sicoval, des rapports d'activités et de divers document officiels, tous disponibles en ligne.
La Banque de Données Territoriales (BDT) du Sicoval est un service qui a été créé en 1997 alors qu'au sein de la CAM il s'agit d'une cellule SIG qui a été mise en place en 2005. Dans les deux cas, c'est la numérisation du cadastre qui a été à l'origine de leurs créations.
La Banque de Donnée Territoriale (BDT) du Sicoval
En 1997, les élus du Sicoval ont fait le choix de numériser le cadastre. Pour la digitalisation des plans papier, le travail a été confié à une société prestataire de service (Générale d'Infographie). Initialement, les élus souhaitaient avoir un « SIG virtuel » simple d'emploi et d'utilisation. Mais face à la complexité du projet, la collectivité a embauché un technicien chargé de préparer le cahier des charges et de recruter un stagiaire pour structurer le service, ce qui s'est traduit par la création immédiate de la BDT.
Le marché d'une durée de cinq ans (1997 - 2002) passé avec le prestataire portait sur la vectorisation des plans cadastraux et la mise en place de la base de données du SIG. Cette opération a couté plus de 70 000 €, pris en charge pour moitié par le Sicoval et le reste par les communes, proportionnellement à leur population. En 2000, le Sicoval embaucha un deuxième titulaire pour les applications liées à l'urbanisme. En 2001, une nouvelle équipe se constitua : remplacement du responsable du service SIG (actuellement en poste) et embauche d'une troisième personne pour le déploiement du SIG dans les communes. En 2005, un quatrième géomaticien a été recruté pour mettre en place le SIG au service Assainissement. Enfin en 2006, l'embauche temporaire d'une cinquième personne pour un remplacement maternité s'est vue pérennisée pour la mise en place d'un observatoire.
Dans les documents officiels du Sicoval, la BDT est définie comme «un outil informatique d'aide à la décision qui recense des données géographiques sur le territoire. Elle permet de consulter ces données, de les modifier, d'en créer, de les croiser et de les cartographier».88 Elle est également présentée comme un service aux communes à travers les prestations qu'elle propose comme l'édition de plans d'urbanisme, la création de plans de ville, la production de cartes à la demande et la formation et l'assistance à la pratique des TIG.
88 Extrait du rapport d'activité 2006 accessible à l'adresse : http://www.sicoval.fr/documents/ressource/ficz8-Rapport activite Sicoval 2006.pdf (lien vérifié le 15/05/07)
La BDT est rattachée au sein de la Direction Aménagement - Urbanisme - Transport. Elle travaille avec plusieurs services comme l'urbanisme, les services techniques ou l'habitat. Ce service se compose de quatre géomaticiens "spécialisés" dans différents domaines (urbanisme, assainissement, service aux communes et habitat) et d'un chef de service. Il s'agit d'une volonté de sa part de garder un service central SIG qui déploie des géomaticiens au sein des autres services, à l'inverse d'un système de « référents SIG » où les géomaticiens sont dépendants de chaque service.
· 35 heures de formation pour 6 communes et 10 personnes ont été organisées.
· 40 personnes ont été formées au sein du Sicoval.
· Une mise à jour de l'application cadastre a été fournie aux 36 communes (consultation graphique et alphanumérique du cadastre).
· Une prise de vue aérienne de chaque
commune a été éditée et distribuée.
Rapport d'activité 2005 du Sicoval
Rapport d'activité 2006 du Sicoval
· 70 heures de formation pour 18 communes et 18 personnes ont été organisées.
· Une mise à jour de l'application cadastre a été fournie aux 16 communes équipées du logiciel SIG (consultation graphique et alphanumérique du cadastre)
· Création de 4 Plans de ville
· Participation à l'élaboration des Plan Locaux d'Urbanisme (PLU), aux modifications des POS et cartes communales
Figure 11 : Présentation des actions de la BDT dans les rapports d 'activité
La cellule SIG de la CAM
En octobre 2002, une convention a été signée entre la DGI et la Communauté de communes du Muretain, alors composée de six communes, et la numérisation du cadastre a été confiée à la société prestataire de service SOGEFI. La numérisation fut terminée fin 2004, elle aura coûté 50 000€, financée à hauteur de 60 % par la CAM et 40 % par les communes. Pour les communes qui ont rejoint la CAM après 2004, d'autres conventions ont été signées avec la DGI (fin 2004 pour Pins-Justaret, Roquettes, Pinsaguel et Villate). Le 1er janvier 2004, la direction informatique et télécommunications de la mairie de Muret qui s'était occupée du projet a été transférée à la CAM. Le schéma directeur informatique mis en place en 2004, par le service informatique de la CAM, avait comme axes majeurs la famille, la communication interne et la mise en place d'un SIG intercommunal.
C'est en 2005 que la cellule SIG a commencé à voir le jour dans le cadre d'un stage de fin d'étude effectué dans le cadre d'une formation privée en géomatique. La stagiaire Céline Michel qui est devenue la géomaticienne de la cellule SIG explique sa mission initiale :
« Il s 'agissait d 'une sorte d 'audit effectué dans tous les services pour voir les besoins et les personnes intéressées. L 'objectif était d'avoir une vision globale, de voir les problèmes et les solutions envisageables ».
Le 21 juillet 2005 les élus ont validé un programme qui prévoyait une montée en puissance du SIG en plusieurs phases, afin d'aboutir dans les 3 ans à l'ouverture d'un extranet permettant aux élus, aux services communautaires et aux communes de la C.A.M d'accéder en ligne à toutes les données intégrées dans la base de données communautaire. Dans le même temps un poste de technicien SIG a été créé et depuis, la base de données communautaire s'est enrichie de plusieurs référentiels et de données thématiques.
Rapport d'activité 2004 de la CAM
Rapport d'activité 2005 de la CAM
Figure 12 : Présentation et réalisations du SIG de la CAM en 2004 et 2005
Actuellement, la direction Aménagement du territoire par le biais de sa cellule SIG poursuit son partenariat avec la DGI afin que les communes et la C.A.M puissent bénéficier dans d'un cadastre à jour annuellement et de données numériques exhaustives et à jour. Et la cellule SIG se pose comme gestionnaire de la base de données de la CAM. Ses principales missions sont de collecter, produire, gérer et diffuser les données et également d'enrichir le logiciel des communes de nouvelles données et de produire des cartes.
L'objectif de la création de la cellule SIG était aussi de remettre la main sur l'outil et de le repositionner en interne, car il avait été traditionnellement confié à des intervenants extérieurs à la CAM. Comme le déclare Céline Michel, géomaticienne de la cellule SIG, « on sentait qu 'il y avait un besoin de se réapproprier l 'outil [...] il y a une demande grandissante car c 'est un outil intéressant pour les services, il faut être à l 'écoute pour proposer des solutions adaptées à chaque utilisateurs ».
Pour A. Turlan, responsable de la BDT, « les partenaires c'est ceux avec qui on échange de la donnée ». Les partenaires privilégiés des deux collectivités sont l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Toulousaine (AUAT), EDF/GDF pour les réseaux d'électricité et de gaz, la Direction Régionale de l'Equipement (DRE) pour les données sur l'habitat, le SMTC pour les réseaux de bus, la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) et les mairies. Comme toutes les collectivités locales, ces deux EPCI passent une convention avec la DGI qui leur transmet chaque année ainsi qu'aux communes le plan numérique et la matrice cadastrale mis à jour sous forme d'un CD-Rom appelé VisDGI cadastre.
De plus chaque communauté d'agglomération passe des conventions d'échanges avec des partenaires qui lui sont propres comme les syndicats des eaux. Au sein de la CAM il s'agit de la Générale des Eaux, Veolia Eau et différents syndicats comme le Syndicat des Eaux des Coteaux du Touch. Le Sicoval quant à lui travaille avec deux syndicats : le Syndicat de l'Eau de la Montagne Noire et le Syndicat Départemental des Eaux et de l'Assainissement. Les bureaux d'études sont aussi des partenaires, dans une certaine mesure. A. Turlan résume leurs relations : « on travaille plus pour eux, on leur donne tout et on ne récupère pas grand-chose ».
Il existe un réseau d'échanges et d'expériences entre EPCI (conseils, discussions et démonstrations d'applications SIG), notamment avec l'application SIG des sentiers de randonnées où le Sicoval qui était précurseur a aidé à la mise en place de l'application au sein de la CAM. Néanmoins il n'existe pas de convention d'échange de données entre les communautés d'agglomérations, il arrive qu'elles s'échangent des données de temps en temps si besoin, mais sans officialisation des démarches. Nous pouvons tout de même citer l'acquisition en 2004 d'une orthophoto de l'aire urbaine de Toulouse d'une précision de 25 cm achetée en partenariat entre le Sicoval, la CAM, la CAGT et l'AUAT.
Autre point à aborder, celui de l'encadrement institutionnel des services au niveau régional ou départemental. En Midi-Pyrénées, il existe des possibilités de création d'antennes locales de l'AFIGEO mais rien au niveau régional ou départemental de type « comité départemental de l'information géographique ». Pour A. Turlan « malheureusement il n 'existe pas d'encadrement, c 'est un gros souci », pour C. Michel « on man que d'une instance, toute cette énergie qu 'on déploie à essayer d'échanger de la donnée auprès des partenaires prend du temps, ce serait mieux si c 'était fait au niveau départemental ou régional ».
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C.A.M. |
Sicoval |
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Date de création |
2005 |
1997 |
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Direction |
Aménagement du territoire |
Aménagement du territoire |
|
Statut |
Cellule |
Service |
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Effectif |
1 |
5 |
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Budget |
20 000 € fonctionnement |
70 000 € fonctionnement |
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Logiciel |
MapInfo, AutoCAD, Illustrator |
Géoconcept et AutoCAD |
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Matériel |
PC, imprimante A3 couleur |
PC, GPS, tablette PC, traceur A0 |
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Données |
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Réferentiels |
Cadastre et matrice cadastrale Fond de carte Géofla® de l'IGN Orthophoto de 2004 (25 cm) Base de données routières Tele Atlas |
Cadastre et matrice cadastrale Orthophoto de 2004 (25 cm) |
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Réseaux |
Assainissement collectif Eau potable Eclairage public EDF en partie |
Assainissement collectif et non collectif Eau potable / usée / pluviale EDF / GDF Eclairage public Réseaux de bus Voirie (noms, axes) |
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Thématiques |
Certains POS et PLU Petite enfance Sentiers de randonnées Itinéraires des collectes d'ordures |
POS et PLU (règlement de POS ) Données sur l'habitat Réseaux de randonnées (itinéraires, signalétiques et mobiliers) Schémas d'assainissement Charte d'aménagement |
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Autres |
SCAN 25® |
SCAN 25® / BD TOPO® / BD ALTI® Couche spot théma (images satellite 90/99/2007) Zones inondables Les points de retraits (collecte d'ordure) Les clients de l'eau potable Don nées INSEE / DRE Permis de construire |
B. Mericskay -2007-
Tableau 8 : Matériels et données des deux services SIG
Au sein de la CAM, en 2006, le budget était de l'ordre de 20 000 € hors personnel. La particularité se situe au niveau de son fonctionnement, il est pris en charge à 90% par le service informatique de la CAM. Par exemple, pour l'acquisition d'un serveur ou d'une imprimante c'est le service informatique qui valide et budgète sur ses fonds. Tout ce qui est matériel, logiciel et prestations intellectuelles est pris en charge par la direction de l'informatique.
Au Sicoval le budget est attribué en fonction des actions et il est variable d'une année sur l'autre (environ 70 000 € de fonctionnement et 200 000 € personnel). Pour A. Turlan « le but n 'est pas d'acheter de la donnée, mais de la créer et de l 'échanger ».
La constitution d'une base de données est la mission initiale de tout service SIG. Dans le cadre d'EPCI, le premier référentiel de la base de données communautaire est le cadastre (plan et matrice) de toutes les communes du territoire. Ensuite cette base de données vient s'enrichir d'autres référentiels comme le Scan25® ou les orthophotos que les EPCI achètent à des producteurs de données comme l'IGN. L'étape suivante est l'intégration des réseaux du territoire comme les réseaux d'eau potable, d'électricité et de gaz.
Après la création de la base de données du SIG communautaire, la mission principale de la cellule SIG de la CAM, comme celle de la BDT, est l'intégration de nouvelles données et leur mise à jour. Actuellement au sein de la CAM, la production d'informations géographiques est effectuée par une seule personne. C Michel l'explique « c 'est un SIG très centralisé, car je suis la seule personne formée ». Alors qu'à la BDT qui a dix années d'existence, plusieurs personnes produisent de l'information géographique : présence de cinq géomaticiens à temps complet.
Afin de toujours avoir des données cohérentes et actualisées, les services SIG doivent récupérer constamment des données auprès des services de la collectivité et des partenaires. Pour cela la CAM organise tous les ans un comité d'échange de données avec une vingtaine de partenaires afin d'échanger et d'entretenir les réseaux d'échanges.
4 Rassembler les données (numérisées ou non) qui existent.
4 Acheter des données de références pour avoir un catalogue complet.
4 Récupérer un maximum de données supplémentaires au sein des services.
Collecter et centraliser
4 Mettre en commun les informations pour mieux les partager.
4 Uniformiser le traitement pour une meilleure efficience.
4 Traiter les informations pour les rendre plus compréhensibles.
Structurer
4 Mettre à disposition les données par le biais de serveurs intranet / extranet dans le but de répondre aux besoins des différents acteurs de la collectivité (des décisionnaires aux citoyens en passant par les techniciens).
Diffuser
B. Mericskay -2007-
Figure 13 : Les trois phases de gestion d 'une base de données SIG communautaire
Dans les deux communautés d'agglomérations, le service SIG est considéré avant tout comme un producteur de cartes et de plans. Au sein de la CAM, la cellule SIG produit des cartes à la fois pour les communes (cartes à la demande et plans de ville) et pour le compte des services de la communauté d'agglomérations (cartes des sentiers de randonnées, cartes liées aux services à la personne et cartes du territoire dans le cadre du Mémo CAM publié tous les ans).
Avant la création de la cellule SIG, les cartes étaient surtout conçues par le service Communication. L'arrivée d'une géomaticienne a amené une nouvelle manière de concevoir les cartes, avec une compétence technique et l'introduction de la sémiologie graphique (légende, figurés, couleurs, échelle, etc.). C. Michel explique « toutes les cartes passent soit par la cellule SIG soit par le service Communication ». Mais l'impression de carte au format A0 passe encore par SOGEFI car la CAM ne dispose pas d'équipement d'impression hormis une imprimante A3 couleur.
De la même façon au Sicoval, la production de carte à destination des autres services est une mission importante comme les cartes thématiques sur l'habitat, sur les espaces naturels ou les équipements. La BDT produit également des cartes et des plans sur demande pour les communes. De plus avec la compétence urbanisme elle s'occupe de la production de document d'urbanisme comme les POS ou les PLU. Un autre thème d'intérêt est la conception de cartes sur demande comme supports d'animation et de communication lors de réunions internes ou publiques.
Outre la gestion, la mise à jour, la maintenance de la base de données et la production de cartes, les services SIG ont une mission de diffusion des données à la fois en interne pour les agents communautaires et pour les agents communaux.
Pour cela, le Sicoval s'est doté en 2004 d'une solution intranet cartographique accessible depuis tous les ordinateurs du Sicoval. Les utilisateurs peuvent y consulter plusieurs données de bases sur l'ensemble du territoire du Sicoval comme le cadastre, les POS/PLU, les divers réseaux (eaux, EDF/GDF, voiries, etc.), l'orthophoto des 36 communes. L'application Geoconcept Intranet Serveur (GIS) permet d'intégrer les cartes et la base de données de la BDT sous forme de cartes interactives sur le site intranet de la collectivité.
Une seule carte pour tout le
territoire du Sicoval
Accès direct aux communes
Possibilité de recherches
selon divers
critères
Source : BDT Sicoval, modifié par B. Mericskay
Figure 14 : Interfaces et fonctionnalités de l 'intranet cartographique du Sicoval
Les principaux utilisateurs de cette application sont les agents des services techniques, du service Economie, du service Environnement et du service Urbanisme. A cette solution viennent s'ajouter deux autres composantes, un poste de consultation avancée au service technique qui permet des exports plus aboutis et un poste de modification situé dans les bureaux de la BDT qui permet à certains utilisateurs de venir directement créer et modifier certaines couches du SIG.
Mais cette solution va passer d'une simple composante consultation à une application consultation et modification, l'objectif étant de faire participer au maximum les utilisateurs à la vie du SIG en créant et en mettant à jour leurs données thématiques. Cet enrichissement de la base de données par les applications métier spécifiques à chaque service se fera par l'installation d'un nouvel intranet cartographique qui permettra des modifications dans la base de données centrale après validation. Le but est donc d'intégrer des composantes SIG avec des applications métier adaptées à chaque mission de chaque service sur un maximum de postes. Pour A. Turlan « si l 'application métier existe on achète, sinon on monte nous même l 'application et la base de données ».
L'intranet cartographique actuellement L'intranet cartographique en juillet 2007
Figure 15 : Schémas architecturaux de l'intranet cartographique du Sicoval
Au sein de la CAM le projet d'un extranet cartographique est en cours, actuellement le cahier des charges a été fait et les appels d'offres lancés. En juin 2007 le choix du prestataire pour sa mise en place sera fait et en septembre il devrait être opérationnel. Le but est de diffuser l'information aux services à partir de données croisées entre les services de la CAM.
C. Michel considère que cette nouvelle application fera avancer le SIG au sein de la CAM, « on compte beaucoup sur la mise en place de l 'extranet pour faire bouger les choses, quand chacun pourra voir les cartes depuis son bureau, il y aura des besoins qui naîtront de son utilisation et le SIG sera mieux identifié ». La deuxième étape du projet sera d'étendre l'extranet aux communes comme cela se fait au Sicoval.
Figure 16 : Schéma architectural du prochain extranet cartographique de la CAM
Le choix de l'externalisation totale pour mettre en place l'extranet est dû au manque de temps et de compétences techniques SIG de la direction informatique de la CAM. Le serveur sera physiquement à l'extérieur de la CAM, hébergé et entretenu par le prestataire. Mais les couches, les données et les requêtes seront administrées par la cellule SIG de la CAM, C. Michel explique « on a la volonté de garder quand même la main sur l'outil en interne ».
Outre la diffusion de données et de cartes en interne, la diffusion au public prend une place de plus en plus importante. Au Sicoval, il existe plusieurs réalisations et projets de diffusion d'information géographique au grand public. Comme les brochures et plaquettes de sentiers de randonnées qui sont diffusées au public par le biais d'éditions papier disponibles dans les mairies ou les offices du tourisme mais également téléchargeables sur le site internet du Sicoval89. On aussi peut citer la publication d'un mini atlas des chemins ruraux édité par le technicien du service rural ainsi que de nombreuses cartes thématiques disponibles en ligne et publiées tous les deux mois dans le magazine de la collectivité90.
Mais la réalisation la plus aboutie est la mise en ligne d'un atlas interactif accessible depuis le site internet du Sicoval91. Il s'agit d'une application webmapping92 qui permet aux visiteurs d'avoir accès aux plans de villes, de voir les équipements et d'obtenir les coordonnées des pharmacies, des associations, etc.
Source : sicoval.fr
La conception de cet atlas du territoire en ligne a été confiée à un prestataire privé qui a été chargé de créer et de mettre en ligne l'application en relation avec la BDT qui a fourni les données et un cahier des charges.
Mais cette solution ne satisfait pas le responsable SIG, qui a comme projet de monter un portail SIG à destination des partenaires, des communes et du public.
Figure 17 : Interface de l'atlas interactif du Sicoval
89 http://www.sicoval.fr/outils/ressource-liste.php (lien vérifié le 21/06/2007)
90 Sicoval info est distribué à tous les habitants du Sicoval tous les deux mois depuis 2000. 91 http://www.sicoval.fr (lien vérifié le 21/06/2007)
92Il s'agit d'applications cartographiques fonctionnant au travers d'une interface web utilisant une base de données SIG.
La cellule SIG de la CAM conçoit et publie tous les ans un mini atlas communautaire de 16 pages à destination de la population, le Mémo CAM On y trouve les équipements et les services de la CAM qui sont répertoriés et cartographiés. Il se compose de nombreuses cartes classiques du territoire comme les limites communales et la population ainsi que de cartes thématiques sur l'environnement, la petite enfance ou les transports.
La gestion des espaces verts du Sicoval
Le service des espaces verts est passé en régie interne en 2002 lors de la reprise de compétence aux communes par le Sicoval. Il s'appuie sur une équipe de dix-sept personnes dirigée par un ingénieur paysager. Les deux grands axes de travail de ce service sont l'aménagement paysager (conception, création et surveillance des paysages) et l'entretien des espaces verts (ZAC, ZA, équipements intercommunaux, et voiries communales).
Afin de mener à bien ces différentes missions, ce service s'appuie sur le SIG communautaire comme outil pour développer un suivi plus précis des entretiens et des projets. Pour le responsable du service « il y a un réel besoin en information et la BDT est un soutien technique sur la méthode SIG, mais le service s 'approprie l 'outil selon ses demandes et ses besoins ».
Pour l'instant, le projet le plus abouti a été la cartographie de la zone d'activité de Labège pour la gestion des espaces verts. La première phase consista à effectuer un état des lieux où il a fallu déterminer les surfaces et les limites. La deuxième phase du projet a été la mise en place d'un outil SIG adapté au besoin du service, travail qui s'est fait en partenariat entre le service et la BDT pour la conception d'une application et d'une légende adaptées. Enfin, la dernière étape du projet, effectuée par un stagiaire, s'est faite sur le terrain, avec l'identification par relevés GPS des végétaux et des zones. Mais la couche thématique du SIG n'est pas consultable sur l'intranet, elle est encore archivée dans la base de données de la BDT.
L'aboutissement de ce projet sera la mise en place d'une application de gestion différenciée des espaces verts en temps réel. Après leurs missions, les chefs d'équipe rentreront sur un logiciel rattaché au SIG les tâches effectuées (où ? combien ? comment ?). Pour le
responsable du service « il est nécessaire d'impliquer les agents dans le SIG si on veut qu'il soit pertinent ».
L'autre application TIG possible concerne la partie épareuses (gestion et entretien du réseau de voie communale). Le travail en amont, qui est en cours, consiste à effectuer un état des lieux (longueur et état des routes, domaine public ou privé) et un recensement. Puis la deuxième partie du projet serait la mise en place une application liée au SIG pour la mise à jour et le suivi de l'entretien.
La cellule technique du service rural et environnement du Sicoval
Cette cellule se situe au sein du service Développement rural, elle est composée de deux agents qui s'occupent de l'aménagement et de la gestion des réseaux de chemins ruraux, de la voirie rurale et des espaces naturels, comme dans les méandres de l'Ariège, où d'anciennes carrières sont aujourd'hui recolonisées à la fois par la nature et par les urbains. Dès lors, des politiques d'acquisition, de préservation et de valorisation sont instaurées.
Les TIG offrent aux agents une vision globale du territoire à travers différentes thématiques et les requêtes qu'ils permettent d'effectuer donnent aux techniciens de nouveaux outils. Par exemple, le recoupement de différentes informations comme l'habitat, les chemins de randonnées, ou les divers équipements permettent de trouver des localisations pertinentes pour la construction d'un parking à destination des urbains en quête de nature.
Les agents utilisent également les TIG pour la conception de documents officiels et techniques. Ces outils servent également de support d'animation et de communication en interne lors de réunions mais aussi sur le terrain. En voici un exemple assez parlant :
Grâce à une tablette PC sur laquelle se trouve une composante SIG, un technicien peut montrer à un agriculteur les actions de son épandage en amont et ses répercussions en aval par rapport aux écoulements des eaux, le tout en croisant diverses couches d'informations comme l'érosion, l'orthophoto, les exploitations et l'occupation des sols. Il s'agit d'un travail de culpabilisation mais aussi de motivation, sur le terrain auprès d'agriculteurs, en faisant peser la notion de coresponsabilité sur un bassin versant. De plus avec les TIG, il y a possibilité d'élargir le champ de vision en changeant instantanément d'échelle et d'avoir ainsi une réelle vision du territoire intercommunal.
Mise en place de la signalétique des chemins de randonnées au Sicoval
Dans cette logique de préservation et de valorisation du territoire, la gestion des chemins de randonnée intercommunaux est devenue une compétence à la mode dans les EPCI. Au sein du Sicoval un agent s'occupe de ce programme. Ses missions sont de créer les itinéraires, la signalétique et le mobilier du réseau de chemins. Son travail s'appuie sur le SIG communautaire qui lui permet de localiser les chemins, les carrefours, tout en étant en relation avec le cadastre. Il permet aussi la mise en place et la gestion du mobilier (panneaux et poteaux). Chaque mobilier a un nom, un identifiant avec localisation géographique et l'objectif est que chaque point sur le terrain soit localisé et localisable dans le SIG. Pour cela, au sein de la base de données de la BDT il existe une couche tronçons où se trouvent les réseaux de randonnées (longueurs, obstacles) et le mobilier (noms, distances, altitudes).
La préservation des espaces naturels au Sicoval
Dans le cadre de la mission de préservation des espaces naturels, un cahier des charges pour la cartographie des espaces naturels (méthodologie et objectifs) a été établi. L'objectif principal est de mettre en place une cartographie des espaces naturels par rapport à des logiques de développement locales et durables. Le but est de constituer un outil fonctionnel, utile et transversal sous la forme d'une base de données avec une composante SIG, ce qui permettra d'extraire diverses informations, de les croiser afin d'en faire des cartes. De plus, un projet d'observatoire des espaces naturels est en cours avec comme thématiques la description des milieux, les aspects fonctionnels et patrimoniaux et l'aspect gestion, le tout également sous la forme d'une application SIG.
Les deux agents de la cellule technique ont des pratiques SIG régulières et disposent d'un poste de modification « attitré » dans les bureaux de la BDT. Toutes leurs réflexions se font avec une approche SIG. Comme le déclare l'un d'entre eux, « il faut une base SIG pour nos missions futures, c 'est à la fois un outil de prospective mais aussi de maintenance ».
Le service environnement de la CAM
Au sein de la CAM et dans le cadre des compétences traitement des déchets et sentiers de randonnées, le service Environnement dont les principales missions sont le balayage mécanisé, la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif, la gestion des déchèteries et la
mécanique des véhicules du parc communautaire, est aussi amené à travailler et de plus en plus avec les TIG.
Pour l'ingénieur environnement, « le SIG est un support, un outil, on sent une demande pour les tournées et les sentiers de randonnées [...] c 'est un réel besoin pas dans l 'immédiat mais dans un futur proche ». L'introduction des TIG est très récente et la demande est grandissante, « le développement des SIG est à l'initiative de la direction qui a souhaité se servir de ce nouvel outil, c'est une volonté technique et pas une volonté d'élus, mais ils sont curieux de voir ce que peut apporter l'outil ».
La première application des TIG est liée à la volonté de développer les sentiers de randonnées au sein de la CAM. A la base, le réseau de chemins de randonnée est un axe communautaire qui traverse toutes les communes et sur lequel viennent se greffer des boucles. Le but est de créer un maillage de sentiers qui suivent le tracé de l'axe communautaire et de répertorier les éléments remarquables afin que les itinéraires passent par ces lieux. Pour l'instant ce travail s'effectue à la main puis les itinéraires et les éléments remarquables sont intégrés au SIG grâce au SCAN25® (fonds de cartes topographiques au 1/25000). La finalisation de ce projet est la production de cartes de sentiers de randonnées et l'édition de plaquettes à destination du grand public.
Source : SIG CAM
Figure 18 : L 'application SIG sentiers de randonnée de la CAM
L'autre mission concerne les tournées de collecte d'ordures ménagères et de tri sélectif. Grâce aux TIG le but est d'optimiser ces tournées en calculant les distances, les hauts de pieds (différences entre deux tournées) afin de les rendre plus homogènes et plus pertinentes. De plus, il y un fort intérêt financier car les véhicules de collectes consomment énormément de carburant (environ quarante litres aux cent kilomètres).
Les TIG ont permis d'apporter une nouvelle vision des tournées, de voir les incohérences et les modifications à apporter pour les optimiser. Il existe un projet d'équipement des engins en GPS afin de mieux visualiser les tournées et d'en modifier les tracés en temps réel selon les travaux. Mais le projet reste à l'état de projet « si il y a une demande des élus ça peut vite se mettre en place car le travail est déjà fait en amont ».
Dans la lignée de cette mission, et en partenariat avec Eco-Emballages93 et l'Agence De l'Energie et de la Maîtrise de l'Environnement (ADEME), une étudiante en thèse est en train de développer un logiciel d'optimisation des tournées en intégrant des critères sociaux et économiques. Le tout pouvant être lié avec le SIG de la CAM.
Figure 19 : L'application SIG des itinéraires de collecte à Portet- sur-Garonne
Source : SIG CAM
93Eco-Emballages est investie depuis 1992 d'une mission d'intérêt général : organiser, superviser et accompagner le tri des emballages ménagers en France.
Le service Urbanisme du Sicoval est placé au sein de la direction Aménagement, urbanisme et transport comme la BDT. Il a comme mission première le conseil et l'assistance en urbanisme aux communes et en parallèle, pour celles qui en font la demande, une aide à la réalisation des documents d'urbanisme. Ce service travaille donc directement pour les communes en se posant comme prestataire de services au même titre qu'un bureau d'études privé, mais il travaille également pour le compte du Sicoval dans le cadre des projets de zones d'activités et les zones d'habitat (plan local pour l'habitat social).
Au niveau de la prestation apportée aux communes, le service s'occupe de l'urbanisme opérationnel et réglementaire pour les 36 communes (conseils juridiques et techniques en urbanisme). Au niveau de l'urbanisme prévisionnel, le service élabore des dossiers de planification urbaine comme les Plans Locaux d'urbanisme (PLU), la révision des Plans d'occupation des Sols (POS). Il réalise également des études et des schémas d'aménagement économique (zones d'activités économiques, espaces publics, etc.). Il est important de préciser que certaines communes ne souhaitent pas travailler avec le Sicoval comme Ramonville94 qui travaille avec l'AUAT ou Castanet qui passe par des bureaux d'études.
Actuellement le service est composé de quatre urbanistes qui utilisent de plus en plus les TIG mais indirectement. En effet, les urbanistes utilisent régulièrement l'intranet cartographique depuis leurs postes pour la consultation de données (cadastre, orthophotos, zone inondable) mais ils ne produisent pas d'information géographique et n'utilisent pas les TIG pour produire les documents d'urbanismes. Pour l'élaboration des documents d'urbanisme, les urbanistes travaillent sur papier puis transmettent le plan fini au géomaticien chargé de l'urbanisme et c'est lui qui se charge de vectoriser le document pour fournir ensuite aux urbanistes un document final établi grâce au SIG.
Les PLU et POS passent touj ours par la BDT même si ils ne sont pas faits en interne (les bureaux d'études les transmettent sous format numérique). Les TIG sont devenus des outils essentiels dans le cadre de cette compétence, comme le déclare une urbaniste « sans la BDT je ne peux pas travailler, les apports de ses outils sont indispensables ». De plus la BDT conçoit pour le service des cartes et des supports de communication SIG pour les réunions publiques.
94 Cf. annexe 4 : Compte rendu du conseil municipal de Ramonville
Dans le cadre de sa compétence habitat et avec la mise en place d'un Plan local de l'Habitat (PLH), le Sicoval a créé un observatoire de l'habitat en 2005. Dans de nombreuses circulaires et décrets, l'Etat recommande fortement la création d'un observatoire dans le cadre de la mise en place d'un PLH. Actuellement c'est une géomaticienne de la BDT qui s'en occupe, son temps de travail étant réparti moitié au service habitat, moitié à la BDT.
Le but premier de l'observatoire est de collecter, organiser et intégrer un maximum d'informations concernant l'habitat à la base de données du SIG communautaire. Comme le déclare la personne en charge de ce projet, « il s 'agit d'observer pour mieux gérer et décider afin de prendre des décisions au plus près du territoire ». Les données de base sont des statistiques et la collecte se fait en interne, dans les communes et auprès des multiples partenaires comme la DRE ou l'AUAT.
L'observatoire a pour objectif de suivre les évolutions du marché du logement et d'essayer de voir la demande du territoire en termes de logements (neuf, ancien, locatif, etc.). Les principales thématiques abordées pour l'instant sont l'offre, la demande de logements et de logements sociaux, les constructions neuves et le foncier (mise en place d'une méthodologie pour suivre les acquisitions foncières et voir comment est "consommé" le territoire).
La deuxième partie du travail de l'observatoire est la production de cartes thématiques (environ 20% du temps) sur l'habitat mais aussi sur la scolarité ou les politiques de la ville (sport, culture). Il s'agit de faire des cartes à destination des élus et des techniciens, pour qu'ils puissent avoir des appuis pour décider. Dans ce cadre, le SIG est exploité dans sa dimension cartographique. Outre les cartes, l'observatoire produit également des posters et il existe un projet de publication d'un atlas et d'un périodique thématique à destination des élus, des techniciens et des partenaires.
Sur la base de cet observatoire, d'autres thématiques sont envisageables comme l'économie ce qui est déjà le cas au sein de la CAM avec l'édition trimestrielle d'un "tableau de bord économique » à destination des chefs d'entreprises du territoire. Dans cette lignée, il existe un projet pour lier les données du service économie et du service habitât au SIG de la CAM.
Avant 2001, l'exploitation des réseaux d'eaux était assurée par des syndicats dont quelquesuns possédaient un SIG. Avec la reprise des compétences assainissement et eau potable par le Sicoval en 2001, tous les plans papier ont été digitalisés par une société privée. En 2005, une personne a été embauchée pour déployer le SIG au sein du service Assainissement, la mission de base étant la restructuration de la base de données (mise à jour et vérification des réseaux d'assainissement et d'eau potable).
Ses missions sont la maintenance de la base de données et sa mise à jour ce qui se fait en partenariat avec le SDEA et le SDEM pour l'échange de données. La géomaticienne déclare « il est indispensable de travailler avec les exploitants pour avoir des retours terrain ». L'application SIG au sein de ce service se compose de différentes couches thématiques comme la couche assainissement, la couche zonage assainissement collectif et non collectif ou la couche eau potable. On y trouve aussi les schémas d'assainissement et les plans de récolement numérisés. Mais le service ne dispose pas d'applications métier car le Sicoval n'est pas exploitant des réseaux, il est seulement maître d'ouvrage et s'occupe des projets et des travaux. L'exploitation et l'entretien des réseaux sont externalisés par divers syndicats ou certaines communes.
Source : BDT Sicoval Modifié par B. Mericskay
Extension plan vers le logiciel Auto CAD
Figure 20 : Application SIG assainissement et son extension plan vers Auto CAD
Nous pouvons aussi parler de l'utilisation récente d'applications mobiles sur le terrain. La technicienne SIG dispose d'une tablette PC équipée du logiciel SIG et couplée d'un GPS. Ce nouvel outil mobile permet d'effectuer des relevés GPS sur le terrain comme des localisations de regards ou de canalisations. Le GPS, en lien avec le SIG de la tablette PC, permet à la géomaticienne de post-traiter et d'incorporer dans la base de données les nouveaux relevés, ce qui permet la création d'objets et la modification de données localisées.
La géomaticienne détachée de la BDT ne travaille pas exclusivement pour le service assainissement, elle sert également de relais de la BDT dans les services techniques qui sont délocalisés géographiquement. Elle a un rôle d'appui et d'assistance technique pour tous les agents des services techniques qui sont amenés à utiliser les SIG comme le service des espaces verts vu précédemment ou le service rivière vivante. Au sein des services techniques, en plus de l'intranet cartographique disponible sur tous les postes, il existe également un poste de consultation avancé dédié à l'assainissement et qui est équipé du logiciel SIG Geoconcept, ce qui permet aux utilisateurs de faire des exports avec des légendes personnalisables. Tous les services techniques ont besoin ponctuellement des TIG dans le cadre de missions de prospection ou même administratives comme la localisation et l'adresse des usagers.
Techniquement il n'y a pas de composante SIG appliquée à la petite enfance, mais au sein de la base de données du SIG communautaire, il existe des couches qui concernent les équipements petite enfance (crèches, relais d'assistantes maternelles et crèches familiales) et les équipements scolaires (écoles, cantines, centre de loisirs) où l'on trouve les effectifs et la localisation de ces structures. Les équipements répertoriés dans la base de données du SIG permettent une meilleure gestion dans le cadre des missions liées à l'enfance pour l'occupation des bâtiments scolaires.
Parallèlement les services à la famille ont une application métier qui regroupe toutes les inscriptions en crèche, en centre de loisirs, à la cantine, et qui répertorie les enfants et les familles. C. Michel explique, « on a réfléchi au départ s 'il était nécessaire de faire une passerelle entre le logiciel et le SIG, mais la demande n 'est pas assez régulière pour mettre ça en place ». Le lien avec le SIG consiste donc à exporter des données métier sous format tableur pour les intégrer ensuite à la base de données afin d'établir des requêtes et de produire des cartes.
De plus une carte des assistantes maternelles indépendantes qui travaillent avec la CAM a récemment été créée. Elle a permit de superposer la demande des familles avec le nombre d'agréments de chaque assistante maternelle et de voir si l'offre collait à la demande.
Source : SIG CAM
Figure 21 : Carte des crèches de la CAM
Après avoir détaillé les missions des deux services SIG et les applications qu'ils mettent en place pour les différents services des collectivités intercommunales, nous allons maintenant nous attacher à voir comment se passe le déploiement des TIG dans les communes au travers des politiques d'équipement et des applications qui en découlent.
2.4 LES TIG AU NIVEAU DES COMMUNES
Depuis 2001, la mission de la BDT pour le déploiement des TIG dans les communes se passe en trois étapes. La première partie consiste à déterminer les besoins de la commune afin de trouver la solution logicielle adéquate et les données qui lui seront utiles. Il s'agit d'un service adapté aux besoins des communes avec une utilisation des TIG facile et rapide.
La deuxième phase est l'installation du logiciel et des données dans les communes et la formation des futurs utilisateurs. Chaque commune dispose d'une solution SIG adaptée à ses
besoins. C'est pour cela que le Sicoval propose aux communes une composante SIG disponible en trois versions offrant plus ou moins de fonctionnalités: l'application de base est le logiciel Geoconcept, la deuxième solution est l'installation de Géovillage (sous moteur Geoconcept) solution SIG développée par Géosphère qui permet plus de fonctionnalités comme l'édition de microfiches cadastrales. Enfin pour les deux villes les plus importantes, Ramonville et Castanet, la BDT, en relation avec les communes, a fait le choix d'installer Geoconcept avec une application métier pour l'instruction de droit des dols (compétences que les villes de plus de 10 000 habitants doivent assurer) qui offre des fonctionnalités supplémentaires dans l'instruction des permis de construire ou de démolir.
Le matériel et l'acquisition des logiciels sont à la charge des communes95 (avec une partie financée par le Sicoval). La BDT fournit toutes les données qui concernent la commune sous forme de CD-Rom personnalisés qui sont installés dans les mairies par une personne de la BDT. Dans la base de données des SIG des communes, on trouve son cadastre (plan et matrice), le SCAN 25®, l'orthophoto de la commune, son POS ou son PLU, ses réseaux (électricité, gaz, eaux), la charte d'aménagement du Sicoval, le plan du Sicoval et des données type ADS si la commune a la compétence. Actuellement seize des trente-six communes sont équipées d'une solution SIG.
Carte 10: Le déploiement des TIG dans les communes du Sicoval
95 Cf. annexe 3 sur l'installation d'une composante SIG dans la commune de Nouilles
La dernière partie du travail de la BDT est consacrée à la maintenance du SIG dans les communes : maintenance des logiciels, mise à jour annuelle des données, suivi des besoins et assistance en cas de problèmes, ce que la géomaticienne en charge des communes appelle « le service après-vente du SIG ou hotline ». Les utilisateurs des TIG en commune sont des secrétaires de mairies, des agents administratifs mais essentiellement des urbanistes et des agents des services techniques.
La personne en charge du déploiement du SIG en commune qualifie cette mission de la manière suivante, « c 'est un travail de présence, il faut être à l 'écoute des mairies pour leurs réels besoins en informations géographiques et il faut rendre les utilisateurs à l 'aise avec l'outil ». Elle passe environ tous les mois en commune pour un suivi et pour voir l'évolution des besoins, « c 'est vraiment un travail de collaboration, avec un réel suivi des outils et des données, il n 'y a pas de forcing, les SIG ne sont pas imposés aux communes ».
Il s'agit d'une logique de promotion de l'outil en montrant son intérêt. C'est pour cela que la BDT organise tous les ans une rencontre utilisateurs qui réunit une vingtaine de communes (équipées ou non) et les partenaires, il s'agit d'un échange entre utilisateurs et futurs utilisateurs où l'objectif est de faire le point et d'informer sur les projets à venir.
Fin juin 2007, la situation va évoluer. En effet, la BDT a décidé de mettre en place une solution extranet cartographique intercommunal sur l'ensemble des communes du Sicoval. Il s'agit d'un projet financé par le Sicoval qui devrait coûter environ 20 000 €. Il reprend les mêmes logiques que l'équipement existant en ajoutant la dimension réseau.
Les communes passeront d'une solution SIG locale à une solution réseau. Dès lors, les mises à jour de leurs bases de données s'effectueront en temps réel et les utilisateurs des TIG en commune pourront créer de l'information géographique à leur niveau et la transmettre à la BDT (logique de faire participer les utilisateurs à la vie du SIG intercommunal). Le but étant de tendre vers une certaine autonomie des usagers des TIG au niveau des communes. La mise en place du serveur est externalisée par la société Géosphère qui est le prestataire SIG du Sicoval. Le serveur physique sera entretenu et hébergé par l'entreprise, mais le Sicoval restera l'administrateur du serveur.
Figure 22 : Schéma architectural du SIG dans les communes du Sicoval actuellement
Figure 23 : Schéma architectural du SIG dans les communes du Sicoval fin juin 2007
L'équipement des communes de la CAM d'une solution SIG date de 2004. Cette mission a été confiée à la société SOGEFI partenaire historique de la mairie de Muret. Cette externalisation portait sur l'installation des logiciels SIG et la formation des futurs utilisateurs. Les quatorze communes de la CAM sont équipées d'un SIG et cinq d'entre elles possèdent un module logiciel intégré au SIG pour la gestion du droit des sols. A la base, il s'agissait d'une application à destination de la consultation cadastrale qui a évolué vers l'intégration de nouvelles données comme les réseaux ou les documents d'urbanisme.
Carte 11: Le déploiement actuel des TIG dans les communes de la CAM
Chaque commune a acheté le logiciel d'exploitation du SIG, la formation, l`assistance technique et logicielle sont assurées par SOGEFI. On peut considérer que c'est SOGEFI qui a équipé les communes des TIG, le prestataire « a la main sur les outils SIG » dans les communes. C'est une stratégie commerciale où l'entreprise se rend indispensable vis-à-vis de la collectivité en prenant en charge l'équipement dans son ensemble ainsi que son entretien.
Néanmoins la CAM reste gestionnaire des données et si les utilisateurs en commune ont besoins de nouvelles données ils s'adressent à la cellule SIG qui transmet les données à SOGEFI, qui les intègre à la base de données des communes. Si la cellule SIG récupère de son côté des données, le processus reste le même. On peut citer l'exemple de l'arrivée des données EDF/GDF, tout d'abord récupérées et traitées par commune par la cellule SIG, puis transmises à SOGEFI qui les a finalement réincorporées dans les communes. C. Michel résume cette situation : « dans les communes le chemin de la donnée est le partenaire, la cellule SIG, SOGEFI et les communes, c 'est un long chemin ».
Comme dans le cas du Sicoval, les solutions SIG sont des applications de consultations en local, les données sont fournies sous forme d'un Cd-rom et c'est SOGEFI qui rajoute et modifie les couches lors des mises à jour. Le logiciel SIG utilisé en communes est Géosoft (sous moteur MapInfo), il permet la consultation de diverses données et l'édition de cartes personnalisées, mais comme dans le cas des logiciels des communes du Sicoval il n'existe pas
de gestion active des couches (pas de création). Il permet donc la consultation du cadastre et de la matrice cadastrale, des réseaux simplifiés comme l'électricité, le gaz, l'éclairage public, l'assainissement et l'eau potable. Il y a aussi une orthophoto, le POS ou le PLU dans certaines communes, les servitudes et des informations liées aux risques (inondations et mouvements de terrain).
Figure 24 : Schéma architectural du SIG dans les communes de la CAM actuellement
Mais la solution actuelle n'est pas très aboutie, pour C. Michel « ce n 'est pas très efficace, c 'est pour cela que l 'on s 'oriente vers quelque chose comme l 'extranet ». En effet, dans le cadre du projet de l'extranet cartographique de la CAM, une deuxième étape viserait à étendre cette application à toutes les communes pour 2008 ce qui permettrait de diffuser les données plus rapidement, touj ours avec l'objectif de réappropriation de l'outil et le remettre en interne afin de le rendre plus efficace dans les communes.
Dans les deux cas, les utilisateurs en commune sont assez peu nombreux, on peut citer les secrétaires de mairies dans les plus petites communes, les services techniques et les urbanistes dans les communes plus importantes. C'est pourquoi nous détaillerons ici les missions et les applications des TIG dans les services urbanisme de deux communes importantes qui ont la compétence d'instruction du droit des sols : Castanet-Tolosan pour le Sicoval et Portet-surGaronne pour la CAM.
La commune de Castanet Tolosan compte plus de 12 000 habitants, elle dispose d'un service urbanisme de 3 personnes en charge de la gestion de l'urbanisme au sens large : droit des sols, Zone d'Aménagements Concertés (ZAC), PLU et urbanisme opérationnel. Le service Urbanisme et les services techniques sont équipés du logiciel SIG. En 2001, la commune a acheté 5 licences Geoconcept mais aucune donnée. En 2002, dans le cadre de la reprise de la compétence instruction du droit des sols à la DDE, la commune a acheté un logiciel métier interfacé SIG Geoconcept, carte ADS de Géosphère, pour être en autonomie totale.
Pour cette commune, la BDT est un outil du Sicoval qui fournit les données et le Sicoval au travers de la BDT se pose comme prestataire de service SIG. Le service urbanisme a des liens avec la BDT pour les mises à jour annuelles et tout l'aspect technique (installation, formation et assistance). Le service travaille également en relation avec le service Urbanisme et habitat du Sicoval, mais ce n'est pas le Sicoval qui produit les documents d'urbanisme de la commune.
Pour cela, la commune externalise la conception de son POS à un bureau d'étude privé, le directeur adjoint de l'urbanisme explique que c'est une volonté des élus. De plus et dans le cadre d'autres missions, ce service est amené à travailler avec plusieurs bureaux d'études qui transmettent les documents sous forme numérique mais sous des formats différents. C'est à ce niveau que la BDT intervient en redessinant complètement des documents : récemment le nouveau POS fait sous Photoshop par le bureau d'étude a dû être totalement vectorisé afin d'être intégré au SIG communautaire (démarche informelle et non actée).
Les urbanistes du service ont une pratique quotidienne des TIG, il leur permet des gains de temps et l'adjoint de l'urbanisme déclare « on travaille plus vite et mieux, on perd moins de temps à chercher des données ».
Dans l'avenir, il existe un projet de mise en ligne de certaines informations pour le grand public et les professionnels sur le site de la commune. Pour l'adjoint du service, « il y a des réflexions à avoir sur la diffusion des informations au grand public par le biais d'internet, mais ça ne pourra se faire qu 'en lien avec le Sicoval ». Mais il reste à clarifier des questions d'éthique pour la mise en ligne du cadastre (non enrichie de la matrice cadastrale), même si la DGI a commencé une réflexion sur le sujet. Pour l'adjoint de l'urbanisme, « l'avenir du SIG c'est l'aspect communication dans la concertation avec les élus et les populations ».
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Source : Mairie Castanet Modifié par B. Mericskay |
Figure 25 : La solution SIG de Castanet avec l 'application de gestion du droit des sols
Au sein de la commune de Portet il n'y a pas d'instruction directe mais des pré-instructions de dossiers droits des sols. Le service urbanisme est composé de trois urbanistes qui s'occupent des dossiers d'aménagement de type urbanisme réglementaire et opérationnel comme le PLU, en relation avec les documents supra-communaux (PDU, PPR96). Ils gèrent aussi des projets communaux d'aménagement qui prennent de plus en plus une dimension intercommunale.
Ce service, ainsi qu'une partie des services techniques municipaux, est équipé d'une solution SIG depuis 2002. Mais c'est en 2004 qu'a été mis en place le SIG actuel. Le responsable de l'urbanisme explique, « on était dans un besoin d'évolution au niveau du SIG et cet outil répond à des besoins, on est demandeur ». Comme on l'a vu précédemment, SOGEFI assure un rôle de télémaintenance et d'assistance pour les problèmes techniques. Le responsable résume cette situation « la CAM est devenue l 'interlocuteur avec un rôle de centralisation entre nous et SOGEFI, mais SOGEFI est le prestataire unique à l 'échelle de la CAM pour le choix des solutions informatiques et logiciels SIG ».
96 Plan de Prévention des Risques
Les documents d'urbanisme comme le PLU sont externalisés par SOGEFI. Pour le responsable du service Urbanisme, «il y a aussi un intérêt à faire faire, pour avoir un oeil extérieur, c'est touj ours intéressant ». Il parle d'un «besoin d 'une liberté de parole que permet un prestataire extérieur » et semble être un peu réticent à l'idée que la CAM pourrait fournir cette prestation aux communes, « à l'échelle d'une commune faire faire les documents d 'urbanisme et les études préalables par la CAM serait source de dérives ».
Néanmoins le service Urbanisme travaille avec la CAM à travers le PLU (réflexions sur des secteurs) et sur des champs de compétences à cheval entre la commune et la CAM (allant de plus en plus vers la CAM). A la question des relations entre la CAM et le service Urbanisme, le responsable déclare « même si la CAM n 'a pas la compétence urbanisme, elle est forcément associée aux projets d'urbanisme au niveau des communes de son territoire, c 'est une personne publique associée. Actuellement son rôle n 'est pas de faire mais plus un rôle d'être consultée et associée».
Au vu des missions et des utilisations des TIG par les services urbanisme communaux nous pouvons en dégager l'idée du rôle du relais communal en termes d'urbanisme réglementaire.
Source : Mairie Portet
Figure 26 : L 'application SIG de la consultation cadastrale Modifié par B. Mericskay
Comme nous venons de le voir au cours de cette seconde partie consacrée aux études de cas, l'intercommunalité représente un nouveau territoire et une nouvelle échelle du pouvoir, elle est devenue élément essentiel de l'organisation du système territorial français. Les intercommunalités se sont vues octroyer de nombreuses compétences et pour mener à bien leurs missions, ces collectivités se dotent d'outils pour la gestion et l'aménagement de leur territoire. Les applications des TIG sont nombreuses et très variées, les projets SIG même si ils peuvent paraître différents en terme de moyens et d'applications sont assez similaires.
Après avoir d'étudier le déploiement, les politiques et les applications des TIG dans les deux communautés d'agglomérations et dans les communes d'un point de vue fonctionnel, il convient maintenant d'aborder la géomatique à l'échelle intercommunale en adoptant une réflexion plus large en termes d'exemple et dans le même temps en l'abordant à partir de sa dimension organisationnelle.
Cette troisième partie s'articulera autour de deux axes :
Le premier consistera à poser les bases d'une réflexion sur la géomatique à l'échelle intercommunale. Afin d'élargir notre champ de vision, nous nous appuierons sur les deux études de cas qui constituent le référentiel principal de l'étude, mais nous utiliserons également les résultats de l'observation menée au niveau national dans trente EPCI. Nous tenterons d''appréhender la géomatique intercommunale en faisant un point sur son historique, sa situation et ses modes de fonctionnement et ses spécificités.
Dans le deuxième axe de cette partie, nous aborderons la géomatique intercommunale à travers une perspective organisationnelle où nous montrerons la dimension sociale des TIG dans les deux études de cas. Nous y verrons les perceptions et les modes d'appropriations des TIG par différents agents communautaires et communaux qu'ils soient techniciens SIG ou non. Puis nous mettrons en lumière les problèmes rencontrés dans le déploiement des TIG dans les organisations, enfin nous présenterons quelques grands enjeux des projets SIG dans leurs collectivités.
Troisième partie :
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Dans le but d'élargir notre champ vision quand à la géomatique intercommunale, les chefs de services SIG de trente EPCI ont été contactés à travers la France (quatre communautés urbaines, dix-huit communautés d'agglomérations et huit communautés de communes).
Carte 12: Localisation des EPCI contactés par téléphone
Le tableau ci-dessous synthétise quelques réponses obtenues lors des entretiens téléphoniques. Le nombre d'indicateurs a volontairement été réduit afin de pouvoir illustrer seulement les points qui nous intéressent directement afin de mieux appréhender la géomatique dans le
cadre de l'intercommunalité. Les Communautés d'Agglomérations du Muretain, du Sicoval et du Grand Toulouse ont également été intégrées au tableau.
Tableau 9 : Récapitulatif des entretiens téléphoniques
Comme nous l'avons vu précédemment, certains EPCI possèdent une histoire intercommunale bien antérieure à la date de 1999 comme la CAM, le Sicoval ou les communautés urbaines. Lors de la création de son service SIG, le Sicoval était une Communauté de villes, on ne donc peut réduire l'historique de la géomatique intercommunale aux années 2000 même si dans la plupart des cas, les services SIG des intercommunalités ont été créés à partir des années 2000 comme on peut le voir sur le tableau 8.
Citons quelques exemples : le service SIG de la Communauté urbaine de Lille date de 1973, celui de Cherbourg de 1994. La Communauté d'Agglomérations du Havre possède un service SIG depuis 1992 et Moulins depuis 1996. Dans ces cas, avant la création de la communauté d'agglomérations, ces intercommunalités étaient des syndicats intercommunaux de type SIVOM. Dans d'autres cas, le SIG communal est devenu intercommunal avec la création de l'EPCI comme à Riom ou Limoges.
La création des SIG intercommunaux est très souvent liée à des projets de numérisation du cadastre des communes des EPCI. Ces projets, comme c'est le cas au Sicoval et à la CAM, prennent le terme de « Mise en place du cadastre communautaire ».
Sur ce graphique extrait des résultats d'une enquête97 de l'ARDESI concernant les TIC dans les intercommunalités, on se rend compte que les projets SIG arrivent en deuxième place au niveau des priorités et la dématérialisation et la numérisation des cadastres sont au même niveau que le développement de lieux d'accès à Internet ou encore l'équipement en haut débit et solution réseaux type intranet/ extranet.
Source: ARDESI -2006-
Figure 27 : Les projets des communautés de communes de Midi-Pyrénées sous deux ans
97 ARDESI, 2006, Intercommunalités et TIC : où en est-on ?, Synthèse de l'enquête téléphonique réalisée auprès de toutes les communautés de communes de Midi-Pyrénées. Accessible à l'adresse http://www.ardesi.fr/admincomplement/documentardesi/repertoire/SyntheseSondageThematic.pdf (lien vérifié le 21/06/2007)
M. Sage responsable du secteur public chez l'éditeur de logiciel Geoconcept résume la situation actuelle des SIG dans les collectivités territoriales de la manière suivante :
« Aujourd'hui, le marché est arrivé à maturité. La majorité des collectivités est équipée. Nous voyons des axes de développement autour des communautés de communes et des communautés d 'agglomérations. Ces structures intercommunales n 'ont pas encore de SIG et comprennent l'intérêt de la mutualisation, notamment pour en réduire les coûts. »98
Ces chiffres issus de l'observatoire géomatique de la société IETI nous éclairent sur l'évolution du taux d'équipement en SIG des intercommunalités depuis 2000.
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Type d'EPCI |
2000 |
2005 |
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Communautés urbaines |
11 |
14 |
||
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78,50% |
100% |
|||
|
Communautés d'agglomérations |
30 |
99 |
||
|
19% |
64% |
|||
|
Communautés de communes |
15 |
162 |
||
|
0,60% |
7% |
Tableau 10: Taux d'équipement en SIG des intercommunalités en 2000 & 2005
Au regard de ces chiffres, on comprend que l'équipement en SIG dans les EPCI se généralise dans les communautés d'agglomérations (64 % en 2005) et prend de plus en plus d'ampleur dans les communautés de communes. Quant aux communautés urbaines, elles sont toutes équipées. Néanmoins ces chiffres datent de 2005 et il n'existe pas encore de chiffres fiables disponibles plus récents. Par contre, nous pouvons considérer qu'ils ont sûrement évolué en ce qui concerne les communautés d'agglomérations et surtout les communautés de communes qui s'équipent massivement ou ont au moins le projet de le faire.
Ces cartes issues de l 'Atlas des SIG99 de la société IETI illustrent bien l'évolution de l'équipement en SIG des intercommunalités depuis 2000.
98 Entretien réalisé par Luc Derriano à l'occasion des Rencontres de la mobilité et des assises du géomarketing, le 14 mars 2006. Entretien mis en ligne le 22/03/2006 par l'Observatoire des territoires et administrations numériques. http://www.o-tan.fr/actu tout.php3?id article=2647&id mot=78 (lien vérifié le 21/06/2007)
99 http://www.ieti.fr/xoops/modules/bamagalerie3/ (lien vérifié le 21/06/2007)
Carte 13 : L 'équipement en SIG dans les intercommunalités en 2000 & 2005
Les EPCI tout comme les collectivités territoriales lancent des projets SIG afin d'optimiser la connaissance de leur territoire et de disposer d'un état des lieux précis de leurs communes. Cette tendance a été renforcée par la mise en place juridique de la dématérialisation du cadastre. Le SIG n'est qu'un projet de la réflexion jusqu'à sa mise en place. Néanmoins, le SIG au sens de l'infrastructure à développer est un travail continu au quotidien qui se compose de différents projets comme la numérisation du cadastre, le développement d'applications métier, la mise en place de solutions réseaux, etc.
L'introduction des TIG dans les divers services d'une intercommunalité peut s'effectuer de deux façons différentes :
La première façon, qui a été privilégiée par la plupart des premiers EPCI, consiste à introduire les TIG le plus tôt possible dans les métiers et services de la collectivité. Des lors les services ont développé leur propre SIG souvent en concurrence (présence de doublons).
Cette situation décrite dans l'ouvrage de H. Pornon Système d'information géographique, pouvoir et organisations date de 1998, il s'agit d'une collectivité territoriale de type intercommunalité. Dans ce type de projet, les objectifs sont focalisés sur une efficacité opérationnelle de chaque service de la collectivité cela a entrainé la mise en place de SIG de type système d'action départementaux ou sectoriels.
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Acteur origine |
Chaque direction technique, de façon autonome |
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Démarche |
Démarches diverses menées à l'intérieur de chaque direction : pas de coordination entre directions |
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Objectifs |
Pour chacune, disposer d'applications métier |
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Réalisation |
Autant d'implications métier que de directions |
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Conflits |
Apparemment pas de conflits entre directions, chacune étant autonome : conflits latents entre les directions et ceux qui envisagent de coordonner les projets |
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Acteurs internes |
Pour chacune direction technique, les autres directions techniques |
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Acteurs externes |
La DDE et les autres services déconcentrés de l'état, les communes de l'intercommunalité |
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Changements |
Pas de changement apparent |
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Territoire |
Celui sur lequel la collectivité exerce sa juridiction |
Tableau 11 : Le projet SIG où les TIG sont introduits le plus tôt possible dans les services100
L'autre façon de procéder consiste à laisser se développer l'axe métier en suivant les attentes et les besoins des services pour pouvoir proposer au moment approprié des solutions adaptées (logiciels et données).Dans ce cas, c'est la composante géomatique qui se greffe à l'axe métier. De part cette logique, la transversalité se fait d'elle-même, elle se caractérise au quotidien par les méthodes, les outils, les applications et l'assistance.
Il s'agit plus de projets focalisés sur des objectifs communs à la collectivité, des objectifs de coordination, de coopération et de fédération de l'information. Le SIG se pose comme un projet fédérateur de l'organisation de type système d'action organisationnel.
Ce type de projet est souvent mis en oeuvre par des services dont la fonction est d'assurer des prestations pour les autres services de l'intercommunalité comme les services informatiques ou SIG. C'est ce type de projet qui se met en place actuellement dans la majorité des EPCI comme c'est le cas au Sicoval et sans doute dans un futur proche au sein de la CAM.
100 PORNON H., 1998, Système d'information géographique, pouvoir et organisations, Ed. L'Harmattan, 255p.
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Acteur origine |
Le service SIG de l'EPCI ou de la commune centre |
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Démarche |
Démarche centrale fédératrice |
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Objectifs |
Disposer d'une base de données communautaire afin de la diffuser et développer des applications métier dans les services de façon transversale |
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Réalisations |
Base de données centrale, solution réseaux pour l'EPCI et ses communes. Projet à destination des citoyens |
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Conflits |
Introduction des TIG dans le quotidien des agents et conflits liés à la possession et à la rétention de l'information |
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Acteurs internes |
Tous les services de la collectivité |
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Acteurs externes |
Les partenaires traditionnels, locaux et les communes de l'intercommunalité |
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Changements |
Changement organisationnel et de façon de travailler |
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Territoire |
Celui sur lequel la collectivité exerce sa juridiction |
B. Mericskay -2007- d'après H. Pornon
Tableau 12 : Le projet SIG où les TIG viennent se greffer a l 'axe métier selon les besoins
Nous avons beaucoup parlé de réorganisation des services et de modifications dans les modes de travail qui serait liées au développement du SIG et à l'introduction des TIG dans le quotidien des agents communautaires. Dans les deux études de cas où l'organisation est une communauté d'agglomérations, nous ne pouvons pas réellement parler de modification, ni de changements organisationnels profonds liés au déploiement des TIG. Dans les deux cas, les services SIG sont situés au sein d'une direction aménagement du territoire ; ils n'ont donc pas un réel rôle moteur de changement organisationnel. De plus, l'introduction des TIG dans la collectivité n'a pas entraîné de changement flagrant dans les modes de travail des agents communautaires et indirectement communaux.
Ceci s'explique par la création récente de la cellule SIG pour la CAM qui commence seulement monter en force au sein de la collectivité et le fait que, pour le moment, une seule personne est en charge occupe du SIG et surtout de la création d'informations géographiques. Néanmoins avec la mise en place de l'extranet cartographique à destination des agents de la CAM, nous pouvons envisager que certains agents modifieront sensiblement leur manière de travailler en incorporant une dimension SIG de type consultation avec la création de nouveaux besoins et la mise en place de projets en lien avec la cellule SIG.
Dans le cas du Sicoval, le fait que le service ait adopté un mode de fonctionnement interne très centralisé sans référents SIG dans les différents services, les agents des divers services ont peu modifié leur manière de travailler. Pour certains, ils utilisent régulièrement la solution intranet cartographique pour la consultation et l'édition de données. Mais s'ils ont besoin de données, de cartes ou de requêtes spécifiques ils s'adressent directement à la BDT qui prend le relais en assurant son rôle d'appui technique SIG. De plus, les géomaticiens qui sont tous rattachés à la BDT travaillent comme prestataires pour les services et les communes. Néanmoins avec la mise en place de l'intranet cartographique permettant la création et la modification de données, les agents vont de plus en plus prendre part et participer à la vie du SIG en créant de l'information.
G. Beauregard, directeur commercial chez l'éditeur de logiciel Geoconcept explique :
« Pour répondre à leurs nouvelles attributions en matière de gestion et d'aménagement du territoire, ces structures se dotent de systèmes d'informations performants. Etant donné qu'une structure intercommunale n'a ni la même organisation ni les mêmes besoins que ses voisins, elle recrute ses propres personnels pour administrer son SIG. »101
Dans la majorité des EPCI, la collectivité se dote soit d'une cellule SIG comme à la CAM où la cellule incarne les débuts du SIG ou soit d'un véritable service SIG. Comme nous pouvons le voir sur le tableau 8, l'effectif est variable. Dans le cas de communautés urbaines ou d'agglomérations où le service SIG est aussi celui de la ville centre, l'effectif du service SIG est considérable comme à Strasbourg où il se compose de 48 agents ou encore à Mulhouse avec 20 agents car les techniciens SIG ont des missions spécifiques (urbanisme, cartographie, réseaux, etc.).
Dans le cadre de services SIG intercommunaux indépendants de celui de la ville centre, l'effectif se compose de un à une dizaine de techniciens SIG. Les géomaticiens ont rarement des missions attitrées comme au Sicoval ; ils s'occupent essentiellement de la gestion de la base de données et de la formation des référents SIG. Dans les communautés de communes le service SIG est souvent composé de un ou deux géomaticiens qui s'occupent essentiellement de la maintenance de la base de données et de la production cartographique.
101 Le moniteur, 2004, Systèmes d'informations géographiques (SIG) : Collectivité cherche géomaticien, http://www.lemoniteur-emploi.com/edito/metiersjublics art 1 0.php (lien vérifié le 21/06/07)
Sur le plan de la diffusion des informations en interne, les solutions réseaux de type intranet / extranet cartographique ou encore Internet (type webmapping) sont déjà en service depuis quelques années ou sont en cours de déploiement et sinon en projet.
Au-delà des aspects matériels et techniques, les services SIG fonctionnent de façons très différentes de par leur histoire, l'histoire de l'EPCI ou de la commune centre. Cela donne une multitude de scénarios que nous allons développer à travers quelques exemples rencontrés au cours de la prospection nationale.
- Le service SIG de l'EPCI est le même que celui de la ville centre (souvent une BDU), comme la Communauté Urbaine de Lille ou celle de Strasbourg où le service SIG travaille véritablement pour deux collectivités (l'intercommunalité et la commune centre).
- Le service SIG de l'EPCI est indépendant de celui de la ville centre, il travaille pour l'intercommunalité et de son côté la ville centre pilote son SIG. Peu d'échanges entre les deux services (conventions d'échanges ou partenariats pour l'acquisition de données). C'est le cas des Communautés urbaines de Cherbourg et d'Arras.
-La ville centre ne possède pas de SIG, le service SIG de l'EPCI travaille pour le territoire intercommunal et ses communes. C'est le cas de la CAM, du Sicoval, de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, d'Agen, Perpignan.
-La ville centre possède son propre SIG, le service SIG de l'EPCI est indépendant de celui de la ville centre, il travaille pour l'intercommunalité et ses communes. De son côté, la ville centre pilote son propre SIG. Peu d'échanges entre les deux services. C'est le cas des Communautés d'Agglomérations du Grand Toulouse (où Toulouse possède sa propre BDU) et de Montpellier Agglomération.
-L'EPCI ne possède pas de SIG à proprement parler, c'est le service SIG de la ville centre qui pilote le SIG intercommunal comme à Orléans où la mairie met à disposition de l'EPCI matériels et personnels pour développer le SIG intercommunal.
-Autres cas, l'EPCI n'a pas de service SIG à part entière, mais dispose d'un SIG développé par des agences d'urbanisme (type AUAT) comme c'est le cas dans la Communauté d'Agglomérations de Metz Métropole.
-L'EPCI possède son propre service SIG qui travaille pour l'intercommunalité et les communes.
-Plusieurs communautés de communes appartenant à un pays mettent en place un service SIG commun avec un seul géomaticien pour différents EPCI. C'est le cas pour les Communautés de Communes de L'Ernée et du Bocage Mayennais où le géomaticien travaille à mi-temps dans les deux collectivités et y développe des proj ets similaires avec une finalité de fusion. Il s'agit d'un -système d'action inter-organisationnel- où les acteurs des deux collectivités se rassemblent pour mettre en place un SIG dans le cadre d'un projet géomatique commun.
- Autre cas de figure, celui de petites communautés de communes qui optent pour un poste à temps partagé, le responsable SIG (pas forcement géomaticien) partage son temps de travail entre l'intercommunalité et la commune centre.
Mais ce qui caractérise la géomatique intercommunale, c'est sa dimension multiscalaire, en effet les projets SIG sont d'une part à destination de l'EPCI (développement des TIG pour les services de la collectivité) et dans le même temps en direction des communes (prestataire de services SIG et équipement des communes).
Dans la majorité des communautés urbaines et d'agglomérations, les communes sont quasiment équipées à cent pour cent d'une solution SIG. Si ce n'est pas encore le cas, le projet existe ou est en cours de développement. C'est bien là un des aspects les plus intéressant de la géomatique intercommunale où l'EPCI, outre son rôle d'appui technique pour les différents services comme dans le cas des communes ou même des départements et régions, prend la compétence même si elle n'est pas définie comme tel, d'équiper ces communes en solution SIG. Comme le déclare la géomaticienne en charge des communes du Sicoval « c 'est nous qui avons amené le SIG en commune ». En commune, un urbaniste
déclare : « à la différence de l 'assainissement ou des déchets, le SIG n 'est pas une compétence déléguée et définitive, c 'est une prestation de service gratuite et le Sicoval est notre prestataire SIG au même titre qu 'une société privé ».
L'intercommunalité permet aux communes les plus petites comme les communes rurales de s'équiper en TIG ce qui n'aurait pas été envisageable si l'intercommunalité ne le prenait pas en charge. Dans la plupart des cas, l'équipement matériel et logiciel est à la charge des communes (cf. annexe 3 : les étapes du SIG dans la commune de Nouielles), mais les données sont fournies par les EPCI par le biais de CD-Rom ou de solutions réseaux comme des applications extranet voire Internet. Ceci permet aux communes de disposer de référentiels et de données régulièrement mis à jour. Les données coûtent extrêmement cher, par exemple une base de données routière coûte environ 400 €, l'acquisition d'un Scan25® de l'IGN pour une dalle de 10 x 10 km revient à 150 €, et une orthophoto coûte entre 200€ et 600 € pour une surface de 1 km² selon la résolution.
Le regroupement de communes permet de réaliser des économies substantielles à la fois sur le plan de l'acquisition des données avec des systèmes de « libre de droits » et aussi sur le plan des logiciels avec l'achat de licences multipostes. De plus les EPCI aident les communes d'un point de vue financier pour l'acquisition de logiciels par le biais de subventions.
Au-delà de l'aspect matériel et financier, l'intercommunalité joue également un rôle de conseil, d'assistance, et de consultant SIG pour l'équipement en TIG des communes. Comme nous l'avons vu avec l'exemple du Sicoval, l'EPCI propose aux communes des solutions adaptées aux besoins des communes en termes de TIG. Au sein de la CAM, la cellule SIG joue aussi un rôle de conseil et de suivi pour l'équipement en SIG dans les communes même si par la suite, la prestation est externalisée.
Notons également que la formation et l'assistance technique des agents en commune sont assurées soit par une entreprise privée comme dans le cas de la CAM, soit effectuées directement en interne par des géomaticiens de la collectivité comme au Sicoval.
Dans tous les cas, les EPCI ont tout intérêt à intervenir dans l'équipement en TIG de leurs communes ; en effet dans un souci de cohésion technique (compatibilité entre logiciels et données) et de cohérence économique, l'achat différencié de logiciels et de données non compatibles au sein de diverses communes de l'intercommunalité constituerait une perte de temps et d'argent. Nous retiendrons surtout l'idée de l'importance de l'intercommunalité comme démultiplicateur des solutions, des usages et des usagers TIG dans son territoire.
Les communes disposent donc de solutions SIG mais il s'agit essentiellement d'applications de type consultation d'informations concernant diverses thématiques du territoire.
Dans le cadre des deux études de cas, il s'agit d'applications assez limitées, peu efficaces mais qui correspondent aux besoins des communes. Comme nous l'avons vu précédemment, Les TIG en commune sont essentiellement utilisés par les urbanistes et les services techniques ainsi que par les secrétaires de mairies mais très peu par les élus.
L'équipement en local (CD-Rom et ordinateurs non connecté à un réseau) tend à migrer vers des solutions réseaux comme au Sicoval et dans un futur proche à la CAM. Ces solutions réseaux permettront peut être une plus grande utilisation et efficacité des TIG en commune. De plus la multiplication des solutions logicielles commerciales destinées aux collectivités territoriales, avec des fonctionnalités et des interfaces accessibles à des non techniciens permettront aux agents d'introduire plus facilement les TIG dans leur missions quotidiennes.
Outre la dimension équipement des communes en matériels, logiciels et données, nous pouvons considérer que l'EPCI se positionne également comme l'administrateur de données de son territoire. En effet, quasiment toute l'information géographique passe par les services SIG, les cartes également, sauf dans le cas où au sein de l'EPCI la commune centre possède son propre SIG et le pilote de son côté sans relation avec l'EPCI. L'information géographique remonte dans tous les cas à l'EPCI car c'est lui qui en est le gestionnaire. C'est lui qui achète, traite, structure et diffuse l'information géographique en commune.
La géomaticienne en charge des communes du Sicoval déclare « la seule information géographique produite au niveau des communes concerne l 'instruction. On peut estimer que 98 % de l'information géographique passe et est stockée à la BDT ».
Les dossiers de permis de construire représentent un gisement précieux tant pour les directions de l'habitat ou les services de l'urbanisme ou encore les services fiscaux. A Turlan déclare « nous effectuons un travail à la fois pour le Sicoval, mais on ne le fait pas assez, on fait plus un travail de service aux communes ». Néanmoins, il précise « la donnée communale, on n 'a pas à y toucher, on n 'a pas la compétence ». Nous pouvons donc nous interroger sur le devenir des projets SIG pilotés par les communes indépendamment de leur EPCI de rattachement.
Dans le cadre des villes de plus de 50 000 habitants, la réponse est non car ces communes ont besoins d'avoir leur propre SIG et dans la plupart des cas elles en possédaient un avant leur intégration à un EPCI ou en possèdent un aujourd'hui. Ces communes ont des compétences et des besoins bien particuliers que l'intercommunalité ne peut gérer. Reprenons quelques exemples pour illustrer le propos. Orléans, Mulhouse, Strasbourg, Lille ou encore Toulouse possèdent leur propre BDU depuis plus de vingt ans et pilotent leur SIG depuis longtemps.
Autre exemple, Avignon : la ville met en place son SIG de son côté pour la production de cartes et d'autre part la Communauté d'agglomérations a développé son SIG depuis 2006. A Metz, l'agence d'urbanisme travaille pour le SIG de la Communauté d'agglomérations mais la mairie garde son SIG de son côté. Au sein de la Communauté urbaine de Cherbourg, le service SIG n'a pas de lien avec le service SIG de la ville centre, il existe seulement des conventions d'échanges de données.
A Arras, le service SIG de la Communauté urbaine est également indépendant du service SIG de la ville centre, il n'y a rien d'officiel, pas de partenariats actés ou de conventions de partenariats signées. En revanche à Lille, le fonctionnement est à l'inverse de ce que nous venons de voir, en effet depuis 1972, la BDU de Lille s'occupe de l'information géographique de sa Communauté urbaine. L'ensemble des compétences SIG sont intégrées au service étude et développement. Nous retiendrons que c'est important voire nécessaire pour une commune importante de garder son service SIG en interne.
Dans le cas des villes moyennes et intermédiaires, l'équipement en SIG communaux est de l'ordre de 50 % pour les villes de 10 000 à 50 000 habitants et 30 % pour les villes de 5 000 à 10 000 habitants. Beaucoup de ces villes disposent de SIG qui leur sont propres et les pilotent elles-mêmes. Ici, les EPCI jouent plus un rôle de prestataire SIG, ils conseillent et accompagnent les communes dans leur équipement TIG spécifique (contact avec les entreprises, appels d'offres, élaboration de cahiers des charges, etc.).
Ils assurent également un rôle de veille technologique pour les besoins futurs des communes en TIG. Nous pouvons penser aux modules d'instructions de droit des sols dont disposent
cinq communes de la CAM et deux du Sicoval (cf. carte 8 et 9). L'EPCI se pose également comme appui technique, de conseil. Les plus grandes villes des intercommunalités non équipées de SIG communaux profitent des SIG intercommunaux pour monter leurs propres SIG. Nous ne devons pas oublier que le SIG intercommunal s'arrête aux compétences de l'intercommunalité, mais les communes peuvent se servir des SIG communautaires déjà installés pour développer leurs propres applications.
Concernant davantage les villes de notre étude de cas, nous pouvons citer Muret, Portet-surGaronne pour la CAM et Ramonville ou Castanet pour le Sicoval. Ces villes n'étaient pas équipées de SIG avant l'intervention des EPCI, et c'est par le biais de l'intercommunalité qu'elles ont disposé de TIG pour diverses missions. Ces communes ont des besoins spécifiques et c'est là que l'intercommunalité joue son rôle en allant au-delà du simple équipement de TIG dédié à la consultation.
C. Michel explique la situation de Muret :
« On sent de plus en plus de besoins SIG à Muret, ils sont de plus en plus demandeurs, ils auraient quasiment autant de besoins en cartographie que la CAM en elle-même. On a vu le chef de projet urbanisme, avec qui on essaie de monter une base de données commune, c 'est la commune qui s 'équiperait de Mapinfo. Il y a une volonté des deux côtés de mutualiser les données. En terme d'appui technique s 'ils veulent monter quelque chose pour être cohérent c 'est avec nous sinon ce serait une erreur technique. »
A. Turlan explique la situation de Ramonville :
« Pour Ramonville, nous avons élaboré le cahier des charges pour le module droit du sol. Ca a vraiment été un travail en collaboration, nous avons fait le choix d'un logiciel qui serait susceptible d'être compatible avec les nouveaux outils. Mais au final, c 'est la commune qui a fait son choix. En résumé, ils ont choisi un outil qui fonctionnera avec nos outils. »
Nous pouvons également citer l'idée développée par les deux responsables SIG qui envisagent dans le cas de Ramonville, Castanet ou Muret l'embauche d'une personne par la commune pour gérer le SIG intercommunal au niveau de la mairie, le développer au sein de la commune, produire des cartes et développer des applications en lien avec l'intercommunalité.
Dans les petites villes (moins de 5 000 habitants), le taux d'équipement en SIG était de 4,3 % en 2005. Nous pouvons penser que ce chiffre a peu évolué depuis. Rappelons que plus de 90% des communes font partie d'une intercommunalité de type EPCI à fiscalité propre. A partir de ce constat, il est peu probable que des petites communes se dotent d'un SIG de leur côté. La réflexion est même inverse, c'est par le bais de l'intercommunalité que les petites communes s'équipent actuellement en TIG.
Il est important de souligner que des communes de deux cents ou cinq cents habitants disposent désormais de TIG. Pour la géomaticienne du Sicoval en charge des communes « pour les communes les plus petites, le fait de se regrouper a permis la création du SIG sinon ça n 'aurait pas été envisageable ».
A la suite de cette réflexion sur la géomatique intercommunale en général, nous avons pu voir que les modes de fonctionnement étaient variables d'un contexte à un autre, en termes d'actions, d'effectifs, de projets, etc. Nous allons maintenant aborder les SIG à travers leur dimension organisationnelle dans le cadre des deux études de cas, afin de voir de quelles manières les projets géomatiques s'intègrent dans leurs organisations respectives.
Au cours des prochaines parties, nous nous focaliserons plus sur le cas du Sicoval ; cela se justifie par l'ancienneté de son SIG et la situation actuelle que connaît son service SIG. Néanmoins, même si le projet SIG de la CAM reste encore assez limité, nous nous intéresserons également à lui, mais dans une moindre mesure.
A la différence d'un département ou d'une commune, l'EPCI peut être perçue comme une collectivité territoriale récente avec des logiques de coopérations. Nous entendons par là que l'EPCI se pose comme une structure qui permet de mutualiser des moyens importants avec des dynamiques coopératives supra-communales où c'est l'intérêt communautaire qui prime sur l'intérêt communal. Nous pouvons donc nous interroger sur les modes de perceptions et d'appropriation des TIG par les agents communautaires dans le cadre de leur organisation (l'EPCI).
Comme nous l'avons vu, c'est la perception des TIG qui conditionne leur appropriation, leur diffusion et leur utilisation. Comme le rappelle H. Pornon « la participation des nouvelles technologies aux changements dans les organisations est conditionnée par leur appropriation par les acteurs sociaux »102.
Dans les deux études de cas, les TIG font l'objet de trois grands modes d'utilisation :
-Le premier concerne surtout les non géomaticiens qui perçoivent et utilisent les SIG comme des outils à vocation de consultation ; cela s'explique par la solution intranet cartographique du Sicoval qui permet la consultation de nombreuses données en temps réel.
-Le deuxième mode d'utilisation concerne les géomaticiens qui de par leur formation et leurs missions sont amenés à travailler avec les TIG au quotidien dans le cadre de missions techniques considèrent les TIG comme de véritables outils de travail. C'est par exemple l'aspect création, simulation, mémoire du territoire et plus généralement l'idée de « faire parler le territoire ». A cela s'ajoute l'aspect support pour la prise de décision en aménagement qui dans ce cas précis concerne tous les acteurs qu'ils soient techniciens SIG ou non techniciens.
-Ceci nous amène au troisième mode d'utilisation, l'aspect outil de communication. Les TIG, par le biais de la production de cartes complexes ou thématiques, apporte aux acteurs un support visuel qu'ils considèrent comme indispensable lors de réunions internes ou publiques. Pour S. Roche « il s'agit de l'aide à la justification / argumentation / explication des orientations de développement auprès des tiers, qu'ils soient aménageurs, élus, partenaires extérieurs ou bien citoyens »103.
102 PORNON H., 1998, Système d'information géographique, pouvoir et organisations, Ed. L'Harmattan, 255p.
103 ROCHE S., 2000, Les enjeux sociaux des Systèmes d'Information géographique, Les cas de la France et du Québec, L'Harmattan, 157 p.
Géomaticienne assainissement
« Le logiciel est paramétrable il permet d'effectuer de nombreuses possibilités de requêtes ».
« L'aspect mise en page est intéressant comme l'exportation PDF pour la publication ».
Géomaticienne commune
« Le SIG regroupe et rend disponible des informations ».
« L'aspect création que permet l'outil ».
« Bonne lisibilité avec de l'ortho et du scan ». « On peut faire parler le territoire ».
« Le changement d'échelle, c'est magique ». « Lecture et analyse à plusieurs niveaux ».
Géomaticien urbanisme
« Il constitue une mémoire du territoire ». « Les recherches sont facilitées ».
« Croisement de données pour aide à la décision ».
Géomaticienne observatoire
« Fiabilité des données, rapidité, économie de temps et d'argent à long terme ».
« Précision des données et aide pour la prise à la décision pour les élus ».
A la question « quels sont pour vous les avantages des TIG ? »
Pour les non géomaticiens, les TIG sont des outils pratiques, fonctionnels permettant de gagner du temps dans leurs tâches quotidiennes. Ils apprécient le fait de pouvoir changer d'échelle instantanément et de disposer en temps réel d'un maximum d'informations au sein d'une même application. Ils apprécient également les requêtes et les grandes possibilités de ces outils. Enfin, l'aspect support d'animation et de communication est très important pour leurs présentations, réunions qu'elles soient internes ou publiques.
De leur côté, les géomaticiens ont plus tendance à parler du logiciel SIG ce qui est compréhensible étant donné que c'est leur outil de travail. Leur perception des avantages est donc différente de celles des non spécialistes mais dans les grandes lignes elle reste la même. Ils se focalisent plus sur le logiciel et ses possibilités.
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Responsable espace vert « Ce sont des outils pratiques et performants, à terme ils pourront servir sur le plan qualitatif ». « L'information est disponible instantanément ». Aménageur espaces ruraux « Les changements d'échelles et les superpositions d'enjeux ». « Toutes les couches d'informations sont disponibles instantanément ». « C'est un bon outil de communication et d'animation pour illustrer la complexité du territoire ». Aménageur chemin de randonnées « La base de données, les analyses particulières car le SIG permet des requêtes et la juxtaposition de couches ». Urbaniste « Le SIG offre beaucoup de possibilités comme le croisement de plein d'informations ». « C'est un outil d'analyse et de prospective ». « Support de communication interactif, on zoome en fonction de la discussion, le poids de l'orthophoto c'est fantastique ». Urbaniste en commune « Rapidité de la réponse et souplesse de l'outil ». Urbaniste en commune « Il permet des gains de temps ». « C'est un bon outil de communication pour les élus et avec les citoyens qui viennent sur place ». |
Tableau 13 : Avantages des TIG pour les acteurs interrogés
Pour les non géomaticiens, les TIG sont des outils peu accessibles à tous, les difficultés techniques constituent pour eux le principal inconvénient des TIG.
L'autre désagrément, partagé par les géomaticiens, est le problème de la mise à jour des données afin de disposer d'informations cohérentes.
Pour les géomaticiens, les inconvénients sont liés à l'échange et l'accès aux données. Ils insistent également sur le fait que le logiciel SIG peut vite montrer ses limites dans certaines applications type CAO et plus spécifiquement DAO notamment en terme de digitalisation et de création de documents d'urbanisme.
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Responsable espace vert « Mises à jour, suivi et le temps de travail nécessaire ». Aménageur espaces ruraux « Ceux qui ne connaissent pas ne se rendent pas compte de la complexité de l'outil ». « S'il n'y pas une maîtrise d'amont en aval des objectifs, risques de partir dans l'usine à gaz ». Aménageur chemin de randonnées « Il faut savoir s'entourer d'experts divers, de géomaticiens et disposer de données cohérentes ». Urbaniste « Je ne sais pas si c'est facile pour certaines cartographies, j 'ai l'impression que le technicien SIG perd du temps pour faire des choses relativement simples et qui pourraient être faites avec des logiciels plus adaptés ». Urbaniste en commune (CAM) « Pas forcement accessibles à tout public ». Urbaniste en commune (SICOVAL) « Difficultés techniques, il faut être formé ». « Problèmes de mises à jour ». |
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Géomaticienne assainissement « Logiciel orienté objet, il n'y a pas l'aspect gestion base de données (obligée d'utiliser d'autres logiciels) ». Géomaticienne commune « L'enjeu, c'est la qualité graphique et la pertinence de la donnée ». « Les mises à jour ». « Le problème de compatibilité entre les logiciels et les versions des logiciels ». « Un SIG ce n'est pas pour faire de belles cartes, ce n'est pas un outil de DAO ni CAO ». Géomaticien urbanisme « Le risque est d'avoir trop de données ». « Les procédures différentes sur les différents interlocuteurs ». « Les mises à jour ». « Le logiciel n'est pas toujours adapté à mes missions, le côté dessin du SIG montre vite ses limites ». Géomaticienne observatoire « Le problème du secret statistique ». « L'accès aux données ». « Le coût des données, des logiciels ». « Les mises à jour ». |
Tableau 14 : Inconvénients des TIG pour les acteurs interrogés
Pour les non géomaticiens, les TIG sont une représentation, une modélisation du réel. Avec les problèmes de pertinence des informations (décalages, éléments manquants, etc.) ils insistent sur le fait qu'il est impossible d'être déconnecté de la réalité du terrain.
Quant aux géomaticiens, leur perception dépend de leur mission ; pour les personnes en charge de l'urbanisme et des réseaux d'assainissement ce ne sont que des modélisations. Dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme (à l'échelle parcellaire), le technicien se trouve souvent face à des problèmes comme des décalages ou des chevauchements de parcelles.
La personne en charge de l'observatoire aborde l'idée qu'elle peut aussi à son niveau représenter ce qu'elle veut sur des cartes thématiques. Par exemple, dans le cadre d'une carte du chômage, elle peut faire passer une commune d'une classe à une autre seulement en modifiant les limites de classes et dès lors la carte ne veut plus dire la même chose De son côté la géomaticienne en charge des communes insiste sur le fait que les TIG ne sont pas assez utilisés tellement ils peuvent représenter la réalité, ce qui selon elle peut faire peur.
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Responsable espace vert « Oui ça représente le terrain mais également la stratégie ». Aménageur espaces ruraux « La carte n'est pas le réel mais une représentation du réel ». Urbaniste en commune « C'est une modélisation, une simplification de la réalité en deux dimensions ». « Problème de MAJ ex avec les orthophotos ». Aménageur chemin de randonnées « C'est un outil, mais il ne faut pas être déconnecté du terrain, il faut touj ours faire référence aux différentes expertises ». « La relation au terrain est indispensable ». Urbaniste « Il manque des maisons, on a des plans qui sont faux, c'est gênant ». |
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Géomaticienne assainissement « Le fond de plan digitalisé a été fait sur un référentiel cadastral ave une mauvaise projection (les réseaux arrivent dans les maisons) ». « Problème de positionnement des réseaux dans certaines communes. Problème de topologie ». Géomaticien urbanisme « Tout dépend du seuil de précision ». « Il permet d'être le plus près de la réalité, mais pour moi ce n'est pas simple ». Géomaticienne observatoire « On se rapproche de la réalité ». « On peut représenter notre vision à nous comme dans le cadre de carte thématique, on peut faire ses propres classes avec ses couleurs. On peut faire basculer une commune d'une classe à l'autre ». Géomaticienne commune « On ne l'utilise pas assez, il y des choses tellement réelles et vraies qu'on ne veut pas les voir .C'est tellement concret que les politiques ne veulent peutêtre pas voir cette réalité ». |
Tableau 15 : Perception de la réalité des TIG pour les acteurs interrogés
Dans l'ensemble la réponse est oui ; pour les utilisateurs indirects des TIG ce sont des outils très fortement utiles, indispensables, essentiels, etc. A la question « pourriez vous travaillez sans ? » ils répondent non. Une citation, assez caricaturale, d'une urbaniste avec une expérience antérieure en mairie sans TIG lors son arrivée au Sicoval résume bien la place des TIG dans son quotidien « j 'ai connu le Moyen-âge et ici c'est le top ».
De leur côté les géomaticiens ont une approche plus pragmatique ; pour eux les TIG sont devenus indispensables par la force des choses à la fois d'un point de vue technique, fonctionnel et aussi symbolique.
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Responsable espace vert « Souvent dans l'aide de prise à la décision, SIG comme support de communication ». Urbaniste « Je ne pourrai pas travailler sans ». Aménageur chemin de randonnées « Très fortement utiles ». Aménageur espaces ruraux « C'est un outil indispensable et transversal ». Technicien environnement « Dans mes missions ce sont des outils essentiels, mais dans le cadre de la collectivité, ce sont des outils indispensables pour l'aide à la décision, pour appuyer certains éléments, faire avancer des projets, c'est du concret ». Urbaniste en commune « C'est un outil indispensable pour l'aide à la prise de décision ». |
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Géomaticienne assainissement « C'est devenu indispensable ». « Pour que ce soit utile pour l'aide à la décision, il faut être sûr que l'outil soit fiable ». Géomaticienne commune « Oui par la force des choses ». « L'outil est là mais on n'utilise pas tout son potentiel, on sent qu'il est sous exploité, par volonté et par méconnaissance ». Géomaticien urbanisme « C'est très important de déterminer les zones inondables pour les constructions ». « Grâce à l'outil on peut voir toutes les données, mais les choses évoluent ». Géomaticienne observatoire « Pour une intercommunalité, il est évident qu'il faut qu'elle soit un minimum équipée. Pour l'image de la collectivité, c'est bien aussi ». |
Tableau 16 : Perception de l 'utilité des TIG pour les acteurs interrogés
Au final, la nature de l'utilisation des TIG par les différents acteurs et par conséquent leur mode d'appropriation sont déterminés non seulement par leur perception de l'utilité, du rôle et de la qualité de l'information géographique, mais également par leur niveau de connaissance des TIG et leur perception des potentialités apportées par l'introduction et le développement des TIG au sein de la collectivité et de leurs services.
Les géomaticiens vont plus axer leur perception sur le potentiel des outils alors que les utilisateurs indirects (consultation) vont plus percevoir les TIG comme des outils pratiques et
fonctionnels qui leur font gagner du temps et qui leur servent pour la communication. De plus, une nuance est également à apporter entre les non géomaticiens qui ont déjà reçu des formations SIG dans le cadre de leurs études ou leur emploi précédent et ceux qui se sont formés sur le terrain, ce qui peut les inciter à accentuer ou limiter leur utilisation des TIG dans leur quotidien.
Après avoir abordé les perceptions des TIG par les acteurs, nous allons maintenant nous interroger sur la transversalité des ces outils dans leur organisation.
Le terme transversal peut être définit comme « qui utilise, prend en compte, recouvre plusieurs domaines ou techniques »104. En géomatique, on utilise le terme de transversalité pour évoquer l'idée d'une intégration organisationnelle, c'est-à-dire un projet regroupant les services d'une collectivité autour d'un projet SIG unique et d'une base de données partagée. Dans ce cas, le SIG est censé contribuer à l'amélioration du fonctionnement de la collectivité, en participant notamment au décloisonnement des services et surtout en permett ant la mutualisation (échange et partage) des données entre services de l'organisation.
De part ces multiples applications (gestions des réseaux, de l'urbanisme, support de communication, aide à la décision, etc.), les TIG sont appelées à entrer dans le quotidien de chaque service.
Au sein de la CAM, le SIG n'est pas véritablement encore un outil transversal. Cela s'explique par sa création récente, en effet la cellule n'a que deux ans et comme nous l'avons vu, il faut du temps pour qu'un SIG trouve son rythme et sa place au sein de la collectivité.
Pour C. Michel la cellule SIG est un service transversal, mais prestataire avant tout.
« Il m 'arrive rarement de faire des cartes à la demande d'un service avec des données d'un autre service, je pense que dans ce cas là, on ne peut pas vraiment parler de transversalité mais plus de centralisation de données et de prestation de services qu 'on donne aux diffé rents services. »
104 Définition du petit Robert 2004
Elle explique que la transversalité se fait dans un seul sens, la cellule SIG apporte un service aux autres services.
« Les informations commencent à venir petit à petit, mais c 'est toujours intéressé, soit pour demander une carte derrière, ce n 'est pas dans une logique pour alimenter la base de données, mais à mon avis, je pense que l 'extranet aidera beaucoup à ça car des besoins naîtront de son utilisation. Le but serait de diffuser l 'information aux services et aux communes à partir de données croisées entre les services de la CAM ».
La situation est la même en commune où l'intérêt porté au SIG est toujours intéressé (production de carte, diffusion de données), il n'y a pas encore la logique d'alimenter la base de données du service SIG intercommunal.
Lorsqu'on évoque le terme de transversalité aux agents du Sicoval, les réponses divergent.
- Pour le responsable des espaces verts, « la BDT travaille au coeur et pour tous les services, mais la transversalité n 'est pas toujours là notamment avec le manque de partage d'informations, il faut vraiment donner les informations régulièrement ».
- Pour l'aménageur en charge des sentiers de randonnées, « ça commence à se développer dans certains services, toujours avec sensibilisation et démonstrations de l 'outil et des capacités. Mais il y a une méconnaissance de l 'outil accentuée par la sectorisation des services qui freine une véritable approche transversale ».
- Pour l'aménageur des espaces ruraux « si j'ai besoin d'informations, je vais chez l'un, je vais chez l 'autre, c 'est plus de l 'entourage mais pas de la transversalité au sens d'un réel échange d'informations entre services ».
De leur côté pour les géomaticiens la transversalité du SIG est là mais elle est assez limitée.
-Pour la géomaticienne en charge de l'observatoire, « on n 'est obligés de l 'avoir, après elle n 'est pas toujours réciproque. Elle est là, mais elle n 'est pas optimisée, elle pourrait aller plus loin et c 'est là tout l 'enjeu de l 'observatoire ».
-Pour la géomaticienne en charge des communes, « ça marche bien comme ça, mais il faut que les applications SIG se développent plus et dans un maximum de services ».
La plupart des acteurs interrogés considèrent la transversalité du SIG comme un empilement de données structurées par le service SIG et rendu consultable par différents acteurs par le biais de solution réseaux. Mais l'impact du SIG se trouve vite limité du point de vue de l'intégration organisationnelle ou territoriale (en commune). Les acteurs interrogés n'associent pas le concept de transversalité avec des objectifs d'améliorations de la coordination de la collectivité et de la cohérence des aménagements et démarches territoriales.
C'est là toute la volonté des responsables SIG et surtout d'A. Turlan qui a comme ambition de rapprocher les acteurs, de les faire dialoguer et de confronter leurs perceptions du territoire afin de créer une véritable situation de pluridisciplinarité, essence même des TIG. Pour lui, il est nécessaire de faire dialoguer plusieurs approches du territoire, plusieurs métiers et plusieurs perceptions pour faire évoluer le SIG et le rendre cohérent avec les attentes des futurs utilisateurs. Les deux citations suivantes illustrent bien la différence de perception de la transversalité entre les géomaticiens et les non géomaticiens.
« Le géomaticien doit avoir une vision globale, il parle collectif alors que les agents des services parlent individuels. En réunion lorsque je parle de nous, je parle collectif et on pense que je parle individuel. Dans notre métier on est obligé d'avoir une vue super large sur le comportement de chacun, il faut qu 'on regarde l 'ensemble des données que l 'on va traiter et eux ils ne regardent pas, nous on parle collectif et eux ils parlent individuel, service. »
Il complète son explication :
« Le problème est lié à une conception différente de la transversalité. Derrière la transversalité on ne met pas les bonnes choses, pour eux derrière la transversalité il y a toujours l 'idée de hiérarchie alors que nous la transversalité on l 'a naturellement et elle peut se faire sans hiérarchie. Du coup c 'est une autre conception de l 'organigramme et des modèles qui existent, ça peut être un outil qui fait peur. »
En écho aux difficultés d'instaurer une véritable transversalité du SIG, nous allons maintenant aborder les dysfonctionnements et les problèmes rencontrer lors du déploiement de TIG au sein des Communautés d'Agglomérations du Muretain et du Sicoval
Le problème du secret statistique peut être perçu plus par la force de l'habitude que par la culture. H. Pornon nomme cette situation de cloisonnement des services de la collectivité « la balkanisation des services »105. Comme nous l'avons vu, les TIG ont pour vocation d'entrer dans tous les services et de mettre en place une véritable politique transversale basée sur une mutualisation et un échange permanent des données, des informations.
Pour cela, il est nécessaire pour la collectivité de rechercher une entente interne par la discussion et la communication entre services, mais dans les faits, la réalité est plus délicate. En effet, les géomaticiens se retrouvent vite face aux limites de la transversalité de leur organisation. Cela se traduit par un accès aux données difficile et une faible participation des agents à la vie du SIG. Si les agents fournissent des données au service SIG, ce n'est pas dans le but de l'alimenter, mais c'est une démarche intéressée comme la réalisation d'une carte.
La géomaticienne en charge de l'observatoire de l'habitat déclare :
« C'est un vrai parcours du combattant pour récolter les informations. On nous demande d'observer un territoire mais on ne nous donne pas les moyens nécessaires. Au sein de la collectivité, je n 'ai pas la possibilité d'avoir accès au taux de chômage communal car cette information est jugée trop sensible et ce n 'est pas le moment. Il existe des chiffres..., mais au sein du service Emploi, ils ne l 'ont pas, ils n 'en ont pas besoin... »
Cette situation, illustre bien la difficulté d'accès aux données pour les services SIG, qui renvoie à des problèmes de rétention d'information. Le fond du problème est lié à la question de la possession de l'information, nous faisons référence ici à l'idée de captation de l'information et de la donnée par les services SIG que peuvent ressentir les agents.
Les agents quels qu'ils soient, doivent dans leur mission quotidienne créer de l'information sous diverses formes (texte, numérique et alphanumérique sous forme de tableaux). A. Turlan explique que lorsque la BDT veut récupérer des informations afin de les structurer, les stocker et les diffuser, les agents qui ont ajouté une valeur à l'information brute par des processus d'analyse, de traitement et de mise en forme ont l'impression que le service SIG les « dépossède » de leur résultat et plus généralement de la valeur ajoutée qu'ils ont apporté.
105 PORNON H., 1998, Système d'information géographique, pouvoir et organisations, Ed. L'Harmattan, 255 p.
Nous reprenons ici des théories qui renvoient à la sociologie des organisations développées précédemment (Cf. partie 1.2.3.1). Nous pouvons nous interroger sur la façon dont les objectifs des individus peuvent s'articuler autour d'un projet SIG collectif.
M. Bonami évoque cette dualité entre objectifs d'acteurs et objectifs collectifs :
« Tout d'abord les agents de l'organisation participent aux objectifs de l'organisation. Mais ils poursuivent en même temps des buts et des besoins personnels. Ces derniers peuvent être parfois tellement prégnants que la mission de l 'organisation, c 'est-à -dire ce que lui donne sa raison d'être devient une préoccupation tout à fait secondaire pour les agents. »106
La géomaticienne en charge de l'observatoire de l'habitat explique :
« Il existe plusieurs bases Entreprises : une au service économie, une au service communication, et une au service fiscalité. On a trois chiffres diffé rents. D 'où l 'utilité du centre de ressources afin d'avoir une base Entreprise unique qui centraliserait les informations avec des données fiables et mises à jour. »
L'accès à l'information pour les géomaticiens est difficile, il ne faut pas oublier que l'information « c'est du pouvoir », et elle appartient aux agents qui la produisent. Cela renvoie à des idées comme « la captation de l'information » et le fait que les agents pensent être « dépossédés de leur travail ». Cette situation découle d'un problème de légitimité et de reconnaissances des services SIG au sein de leur organisation.
Il est en premier lieu nécessaire de définir la notion de légitimité. Pour M. Bonetti, « la légitimité des acteurs peut être lié à leur fonction, à leur compétence, ou aux relations qu 'ils ont su développer avec les partenaires impliqués » 107 . Il est évident que le géomaticien tire sa légitimité au sein de collectivité par sa compétence technique en géomatique. Mais si les agents de l'organisation ne connaissent pas la géomatique et ce que le service SIG et les TIG
106 BONAMI M. dir, 1993, Management des systèmes complexes : pensées systémiques et intervention dans les organisations, Université De Boeck, 272 p.
107 BONETTI M., 1991, Développement social urbain, stratégie et méthodes, L'Harmattan, 269 p.
en général peuvent leur apporter, dès lors il n'y aura pas de légitimité car pas de connaissance et de reconnaissance.
Pour D. Delerba108 la condition essentielle pour réussir la mise en oeuvre d'un SIG est :
« La légitimité et la reconnaissance de la cellule SIG comme un service à part entière. Car, tôt ou tard, il faudra lui donner davantage de moyens, de compétences et de formations. Or, au contraire des services historiquement installés comme la voirie, le service SIG est encore peu reconnu. »109
C'est essentiellement l'idée d'un service SIG à part entière qui est importante, c'est-à-dire un service au service des autres services, un service qui peut apporter de nouvelles méthodes de travail, des appuis techniques en termes de TIG et de nouvelles solutions informatiques. C'est pour cela que le service SIG doit être connu et reconnu comme tel par tous les services et les agents de la collectivité. Reprenons une citation de H. Pornon qui résume bien ce que nous venons de décrire : « s'ils veulent contribuer à la transformation des organisations, les géomaticiens devront être de bons négociateurs, et se soucier de leur légitimité. ».110.
Au cours des entretiens auprès des acteurs du Sicoval, un terme est ressorti plusieurs fois, celui de technostructure. Dans sa typologie d'acteurs, H. Mintzberg la définit comme suit : « dans la technostructure, on trouve les analystes qui servent l 'organisation en agissant sur le travail des autres [...] Ce sont eux qui sont les moteurs de la standardisation »111. Dans le cadre des EPCI, on peut penser à des services en charge de l'informatique, des méthodes, des marchés et des SIG. Cette perception du service SIG comme une technostructure est essentiellement ressentie en commune par les élus et les techniciens.
A. Turlan explique cette situation :
« On voulu montrer tellement de choses avec le Sicoval auprès des communes que du coup, on a utilisé des outils de communication qui ne leur ont pas donné le vrai visage de l'intercommunalité. C'est le risque pour nous en tant que SIG, du coup on ne croit plus en ces données. »
108 Animateur national du groupe Topo SIG de l'Association des ingénieurs Territoriaux de France (ATTER) et responsable de la direction de l'information géographique de Nice.
109 D. DELARBA, 2006, in La Gazettes des Communes, N° 84/1854 du 25/09/2006, Dossier SIG p.26-31
110 PORNON H., 1998, Système d'information géographique, pouvoir et organisations, Ed. L'Harmattan, 255 p.
111 MINTZBERG H., 1986, Le pouvoir dans les organisations, Les éditions d'Organisation, 688 p.
Ce problème de confiance des données de la BDT du Sicoval est bien illustré par cet échange entre une conseillère municipale et le maire de Ramonville lors d'un conseil municipal :
« M.RIVALS demande s 'il existe un lien entre la base de données évoquée cidessus et celle du SICOVAL.
M. Le Maire explique que les
bases de données de l'AUAT portent essentiellement sur l'emploi, le
logement etc. alors que la BDT du SICOVAL n 'est qu 'une
cartographie du
territoire du SICO VAL. » 112
Ces problèmes de légitimité et de reconnaissance sont également ressentis en interne, pour la géomaticienne en charge de l'observatoire, «on n 'est pas reconnu comme un service des autres services, pour les gens on est les techniciens SIG de l'aménagement. On nous connaît, mais les gens ne savent pas ce que l'on fait et ce que l'on peut faire pour eux ».
Pour une autre technicienne SIG « on n 'est vraiment identifié que comme éditeur de cartes et de plans, beaucoup de personnes ne savent pas ce que propose et peut faire la BDT pour eux, car ils pensent que nous travaillons uniquement pour le service Aménagement du territoire ».
De leur côté, les agents des différents services qui sont amenés à utiliser les TIG ont des conceptions qui peuvent diverger sur le problème de reconnaissance et d'identification. Un des aménageurs des espace ruraux déclare « le SIG est sous exploité, les autres services ne voient que le côté photo, communication alors que c 'est l 'aval qui est important ». De son côté, une urbaniste déclare, « la BDT, ils sont très bien identifiés, tout le monde les connaît ». Au regard de cette dernière citation, on comprend bien que les perceptions des agents communautaire sur la situation de la BDT sont très variables.
Pour C. Michel, la situation de la CAM est similaire : « les services de la collectivité ont du mal à bien identifier le rôle et les capacités de la cellule SIG. Par conséquent ce sont des services qui utilisaient déjà ces outils qui s 'investissent dans les projets comme le service Environnement et Service à la famille ».
Ces difficultés de reconnaissance du service SIG sont aussi liées au manque d'information des services SIG eux-mêmes sur ce qu'ils font et ce qu'ils peuvent apporter aux autres services.
112 Cf. Annexe Compte rendu du Conseil municipal de Ramonville du lundi 27 juin 2005 (p. 151).
Pour A. Turlan, « on perçoit le problème de légitimité complètement, ceci est dû a un manque d'information, on se remet aussi en cause. Les responsabilités sont partagées mais le problème est là ».
3.4.2.2 Une remise en cause des services SIG au niveau de la
communication
interne
Pour les géomaticiens du Sicoval, ces problèmes de légitimité, de reconnaissance sont en partie liés à un manque de communication de leur part. Pour eux, il faut que la BDT trouve sa place au sein de la collectivité et pour cela il est nécessaire qu'ils communiquent plus largement au niveau de la collectivité. Ils parlent tous d'aller sur le terrain pour expliquer et montrer ce qu'ils font et ce qu'ils peuvent apporter.
A. Turlan déclare : « il faut communiquer mais on ne le fait pas [...] il faut que l 'on recommunique sur notre rôle, notre spécificités, nos moyens, nos missions ».
Une géomaticienne explique :
« Le SIG a été promu par le cadastre, il traîne ça comme une casserole. Ca lui a permis d'exister, mais ça l'a limité aussi dans son expansion, c'est à nous de changer ça, en communiquant, en expliquant ce que nous, nous faisons et ce que les autres peuvent lui apporter. Il faut l 'ouvrir, nous seuls on ne fait rien. Il faut changer sa perception. »
De leur côté, les techniciens qui s'intéressent au SIG font aussi la promotion du SIG auprès des autres services et de leur collègues, l'un d'entre eux déclare « à notre façon on essaye de montrer l 'intérêt de cet outil, ces capacités, ce qu 'il peut apporter, on fait passer le message aux services avec lesquels on travaille régulièrement », un autre rajoute « il est vrai qu 'il y a un véritable manque de communication et d'information de la part du service SIG ».
Pour A. Turlan, tout ceci renvoie à un problème d'identification, de visibilité :
« C 'est un travail de terrain, il faut aller expliquer, montrer des exemples. Mais c 'est aussi une visibilité, pour que l'on puisse communiquer, faire voir ce que l'on fait, il faut aussi qu 'on nous identifie. Il faut que dans un organigramme, un aspect fonctionnel on soit identifié ce qui n 'est pas le cas. »
Si le service SIG de l'EPCI veut se poser comme un service transversal qui centralise un maximum de données afin de les structurer et des diffuser, il est indispensable pour lui qu'il soit positionné dans une direction transversale au sein de l'organigramme de la collectivité type Direction Générale des Services ou encore direction des Systèmes d'informations.
Comme nous pouvons le voir sur le tableau 8, les services SIG se positionnent de multiples manières. On les trouve dans les directions Habitat, Urbanisme, Affaires économiques, etc. Néanmoins le positionnement au sein d'une direction Aménagement du territoire, Services technique ou Systèmes d'information est assez répandu. Il s'agit donc de positionnement dans des directions thématiques. On trouve aussi un positionnement au sein de directions générales comme les directions générales des services ou encore gestion des ressources.
Actuellement la cellule SIG de la CAM se positionne au de la direction Aménagement du territoire qui dépend de la direction générale adjointe de l'Aménagement du développement économique et des transports.
Cellule
SIG
Source : agglo-muretain.fr
Figure 28 : Positionnement de la cellule SIG dans l 'organigramme de la CAM
Pour C. Michel, « c 'est très important la direction à laquelle on est rattaché, on a beau vouloir construire un outil qui se veut transversal, il sera vu d'une manière transversale que si on est au moins dans un service transversal ou une direction générale ».
Mais elle relativise la situation de la cellule SIG « l 'aménagement du territoire c 'est aussi une discipline qui est transversale. Le SIG est un outil qui devait d'abord servir à l'aménagement mais il s 'est avéré qu 'il est plus utile à l 'environnement, à la famille et aux transports, mais ça n 'empêche pas qu 'au final il est transversal dans une certaine mesure ».
Au Sicoval, la BDT se positionne également au sein de la direction Aménagement du territoire, mais actuellement l'organisation est en pleine restructuration interne.
BDT
Source : Sicoval.fr
Figure 29 : Positionnement actuel de la BDT dans l 'organigramme du Sicoval
La réorganisation des services du Sicoval passe préalablement par un état des lieux effectué par les chefs de services où ils sont censés recenser les problèmes qu'ils rencontrent, les interactions avec les autres services et définir les perspectives d'avenir. Le service SIG s'oriente vers une nouvelle direction de rattachement de type direction générale des services où il serait inclus dans un pôle système d'informations. Ce pôle regrouperait la reprographie, l'informatique et le centre de ressources avec la documentation, les archives et le SIG.
Mais ce nouveau positionnement ne satisfait pas le responsable SIG ; pour lui le changement de la direction semble s'opérer sans une véritable idée de transversalité et de lien avec tous les services. Il a touj ours eu comme volonté l'indépendance de son service « ce qui a fait peur
c 'est que j 'ai toujours réclamé l 'indépendance du service SIG au sein de la structure, cette demande a été mal comprise et mal appréciée ».
Il déclare également que les élus n'ont pas réellement compris ses demandes à propos de l'avenir de son service « pendant les réunions il se dit que la BDT est un centre de ressources alors que ce n 'est pas le cas ». Il a comme ambition de faire évoluer son service en un véritable centre de ressources en s'appuyant sur l'observatoire pour le légitimer. Ce projet date déjà de plusieurs années comme le montre cet extrait issu de la chronique « coulisses du Sicoval »113 publiée dans un numéro de Sicoval info datant de 2005 :
« Précieux outil d'aide à la décision, la BDT se veut toujours plus performante et mûrit plusieurs projets : établir un réseau Extranet permettant aux communes de consulter ces données en ligne ; créer un observatoire pour suivre le devenir de certains paramètres (habitat social...) et rendre visibles les actions du Sicoval s'y rapportant. Autre voeu : évoluer en « Centre de ressources » afin de centraliser les informations, les traiter et les archiver pour les rendre immédiatement accessibles et exploitables par les diffé rents utilisateurs. »114
Un observatoire est un dispositif d'observation mis en place par une collectivité pour suivre l'évolution d'un phénomène, d'un domaine ou d'une portion de territoire dans le temps et dans l'espace. La plupart des observatoires se présentent sous la forme d'applications informatiques dans lesquelles des données sont centralisées et restituées sous la forme synthétique de tableaux, cartes, ou indicateurs statistiques. Comme nous avons pu le voir dans les études de cas, ils représentent des projets qui devraient monter en force, comme au sein de la CAM où il existe des projets pour lier les observatoires déjà existants au SIG communautaire ou bien au Sicoval avec l'observatoire de l'habitat géré par la BDT.
Le fait est que les données s'échangent de plus en plus facilement entre systèmes informatiques, à condition qu'on respecte quelques règles de mise en cohérence avec les
113 Rubrique régulière du Sicoval infos qui présente un des services du Sicoval (missions, personnel, etc.).
114 Sicoval info n° 31 (juin / juillet / août 2005)
http://www.sicoval.fr/documents/ressource/ficxb-Sicoval Info 31 .pdf (lien vérifié le 20/06/07)
référentiels courants comme utiliser systématiquement le Code INSEE pour définir le lien entre enregistrements et communes. Sur le site de la société IETI, on peut lire dans la rubrique observatoire « la véritable difficulté des observatoires est la capacité des organismes à coopérer autour d'un tel projet, et à dépasser les clivages politiques ou administratifs et les conflits d'intérêt pour atteindre des objectifs communs »1 15 . L'observatoire représente un enjeux pour les services SIG, une étape à partir de laquelle ils pourront évoluer.
Pour les agents de la BDT, l'observatoire a pour rôle de légitimer le service SIG, de lui donner plus de poids pour travailler avec les autres ; il incarnerait un aspect officiel et se poserait comme un « aspirateur des données de l'organisation ». A travers de la mise en place de l'observatoire, le service SIG se poserait comme un centre de ressource centralisant un maximum de données afin de les rediffuser en interne et en commune.
Pour la géomaticienne en charge de l'observatoire de l'habitat « c 'est une nécessité, il le faut, il faut que les informations soient centralisées pour être rediffusées. Il y de la donnée partout, il est nécessaire de la centraliser ».
De leur côté, les agents sont favorables à la mise en place de ce dispositif, pour le responsable du service espaces verts « avec l 'observatoire on aura le rendu désiré et surtout toutes les informations disponibles et accessibles ». Pour une urbaniste, « chaque service traite des données de son côté à sa manière. Si un centre de ressource pouvait tout regrouper puis faire un peu de prospective sur le territoire du Sicoval ce serait une très bonne chose ».
En commune également le projet semble bien passer, « on dispose de données qui pourraient intéresser le Sicoval comme les déclarations d'intention d'aliéner (prix, ventes, qui achète) on pourrait monter un observatoire de l 'immobilier ».
Le ou les observatoires mis en place ne constituent qu'une étape à lé création d'un véritable service SIG centralisateur voir fédérateur. Le centre de ressource se pose comme un service qui centralise les données, les structures et les rediffuse. Le service SIG de la CAGT se situe au sein du Centre de Ressource et d'Information (CRI) qui est rattaché à l'administration générale au même titre que le service informatique ou les assemblées. Le fait d'être centre de ressource donne au SIG un véritable caractère transversal car il est reconnu comme tel et possède dés lors une plus grand légitimité vis-à-vis des services et agents de l'EPCI. A la CAM, l'idée d'observatoire ou de centre de ressource n'est pas encore à l'ordre du jour.
115 http://www.ieti.fr/xoops/modules/xoopsfaq/index.php?cat id=3 (lien vérifié le 21/06/07)
Comme nous l'avons vu, les déconvenues en matière d'information géographique sont nombreuses, le plus souvent car le SIG a été considéré comme un outil informatique au service des techniciens. C'est pour cela qu'il est indispensable de clarifier les rôles de chaque agent de la collectivité pour éviter le « chacun pour soi » et les travaux en doublon comme la mise en place de base de données similaires dans différents services (exemple : les données emploi qui sont dans le service emploi, communication ou encore dans le service SIG au Sicoval). Le service SIG doit d'abord rassembler les informations disséminées dans les services des collectivités afin de les intégrer à la base de données communautaire de manière homogène et cohérente pour mieux les rediffuser à tous.
Il faut également définir des règles de mises à jour des données, aspect vital pour le développement et l'efficacité du SIG. En effet, sans réelle mise à jour des informations le SIG perd toute fiabilité et dès lors, les services n'auront plus confiance dans les données du SIG communautaire et il risque de tomber dans l'oubli et « d'entrer en dormance ». Mieux vaut donc, si la collectivité ne dispose pas du personnel suffisant pour entretenir la base de données, commencer par un nombre limité de données qui après avoir été validées et traitées par le service SIG seront disponibles pour diffusion. Et ensuite, il sera possible d'enrichir la base au fur et à mesure, selon les besoins et le rythme que permet l'effectif, pour ne pas tomber dans un système complexe et incohérent qui stockerait un maximum de données n'intéressant personne et ne satisfaisant au final que les géomaticiens fiers de leur base de données volumineuse.
Il est nécessaire de procéder à un recensement précis des besoins en TIG des différents services, il s'agit d'une sorte d'audit SIG au sein de la collectivité comme cela a été le cas au sein de la CAM à l'arrivée de la géomaticienne. Mais il ne s'agit pas d'une négociation explicite ; c'est en adoptant le principe de gagnant-gagnant que le service SIG va pouvoir compter sur les efforts et l'investissement des agents de l'organisation. C. Michel déclare «il faut être à l 'écoute des services pour pouvoir proposer des solutions au moment opportun ». L'objectif est de bâtir un outil commun et de l'enrichir progressivement selon les besoins. Pour cela, dans le cadre de nombreux EPCI (Cf. tableau 8) la solution des référents SIG semble s'être imposée comme la meilleure solution.
Les référents SIG sont des agents communautaires travaillant pour un service comme l'urbanisme, l'assainissement, l'habitat, les transports, etc. Ces agents ont la particularité de participer à la vie du SIG communautaire, ce sont soit des géomaticiens de formation, soit des agents qui ont été formés aux TIG dans le cadre de leurs missions. Celles-ci consistent à créer de l'information géographique, récolter des informations au sein de leur service, et de produire des cartes. Dès lors, chaque service opérationnel possédant un référent est autonome en termes de TIG. Le référent SIG est autonome, il modifie ses données et il est responsable de ces informations, il travaille sur son domaine de compétences, c'est lui qui valide les données de son service.
Au sein de la Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse (CAGT), le traitement de l'information est décentralisé dans les différents services. La responsable SIG de la CAGT explique : « plus la structure est petite et plus on centralise les traitements, plus la structure grossit et plus on délègue les traitements ». Pour cela, dès la création du service en 2002, elle a formé des agents aux TIG et dans le même temps des géomaticiens ont été recrutés au sein de différents services. Actuellement la CAGT compte 25 référents SIG répartis dans de nombreux services de la collectivité. Dans ce cadre, le service SIG qui ici se nomme Centre de ressource et d'information (CRI) se pose plus comme un service de management de référents SIG, il centralise toutes les données et les rediffuse. Le CRI produit également les référentiels principaux et les données de bases sur lesquelles les autres services s'appuient.
Figure 30 : Schéma fonctionnel dans le cadre d 'un EPCI avec des référents SIG
Les référents SIG ont aussi un rôle d'ambassadeurs de l'information géographique dans leur service. Ils servent de relais SIG au quotidien, expliquent les orientations du SIG, les avantages, les nouveautés, les recommandations et permettent surtout de faire remonter les besoins, les difficultés et aussi les initiatives de leur service. Comme nous l'avons vu, il est indispensable d'informer constamment les services de la collectivité sur les avancées et les possibilités du SIG communautaire. Cela passe par des sensibilisations, des réunions d'information et surtout des démonstrations. Si ce travail d'information et de communication n'est pas correctement effectué, le service SIG devient vite un bureau d'étude qui travaille pour la direction auquel il est rattaché et il est identifié comme producteur de cartes par les autres services comme c'est en partie le cas pour la BDT du Sicoval.
Mais face à ce système il existe certaines réticences ; pour A Turlan, le système de référents SIG n'est pas efficace.
« Il vaut mieux un service central avec des géomaticiens spécialisés car cela crée une vraie émulation de travail, une dynamique de groupe [...] le problème du fonctionnement en référent est que chacun travaille de son côté, il n'y a pas de synergie sur le plan technique et forcément l 'information circule moins bien car il y a un éparpillement de la donnée ».
La géomaticienne qui s'occupe de l'assainissement et sert également de relais SIG au service technique du Sicoval déclare, « je n 'aimerais pas dépendre de l 'assainissement, je n 'ai pas envie d'être cloisonnée dans une seule application. Le fait d'être à la BDT est plus enrichissant et m 'offre plus de possibilités ».
Figure 31 : Schéma fonctionnel dans le cadre d 'un EPCI avec un service SIG central (type BDT)
Pour A. Turlan :
« Les référents doivent exister mais ils ne doivent pas faire de création, ils doivent mettre à jour des informations sur la gestion de leurs thèmes. Ce qui est intéressant pour nous ce n 'est pas qu 'ils mettent à jour ces couches thématiques, c 'est qu 'ils mettent à jour leur gestion de leur thématique. »
Nous ne pouvons prétendre quelle méthodes est la plus efficace, tout dépend de la taille de l'EPCI, de ses compétences, de ses moyens, etc. Dans tous les cas, il paraît indispensable de faire participer les agents à la vie du SIG en introduisant les TIG dans leur quotidien.
L'implication des utilisateurs des TIG au niveau de la collectivité et des communes paraît indispensable pour le bon fonctionnement du SIG communautaire. Cela passe dans un premier temps par la participation des futurs utilisateurs dans le choix des outils et des solutions informatiques, comme le déclare A. Turlan à propos du nouvel intranet cartographique qui permettra la création de données par les différents agents « il nécessaire de s 'entendre avec les futurs utilisateurs sur l 'application métier à mettre en place ».
Dans le cadre de la CAM, C. Michel explique :
« L 'intranet sera en consultation mais on avait parlé de quelqu 'un à disposition à l 'environnement pour mettre à jour les données sur les sentiers et les ordures ménagères, pas directement par l 'intranet mais directement sur le logiciel pour ensuite rebasculer sur la base de données, je pense que l 'on va s 'en occuper après l 'intranet. »
Dans cette logique, les agents de l'intercommunalité comme des mairies ne doivent pas constamment s'adresser au service SIG pour obtenir des informations, c'est pourquoi il est nécessaire de développer des solutions à interfaces simples d'utilisation, adaptées aux besoins et avec des pour la diffusion des informations géographiques (intranet, extranet e internet cartographique). Nous pouvons considérer que les agents des collectivités participent déjà à la vie du SIG communautaire mais d'une autre manière car ils produisent de l'information fiable et mise à jour. On aborde ici l'idée de la mise en place de composante SIG pour la création et la modification de données dans la base de données communautaire comme ce qui va être le cas très prochainement au Sicoval avec la mise en place du nouvel intranet cartographique et de l'extranet communal.
Au cours des entretiens, la dernière question de l'entretien portait sur la possibilité de l'installation d'une composante SIG sur le poste de travail des acteurs interrogés avec une formation complémentaires. Les réponses sont assez similaires, comme pour les autres questions, nous différencierons les géomaticiens des non géomaticiens.
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Responsable espace vert «Ca prendrait du temps, ça serait difficile à faire un vrai suivi des données». «L'essentiel c'est d'avoir les informations sans y accorder trop de temps». Urbaniste «Pour l'autonomie, pouvoir se débrouiller un minimum tout seul. Pourquoi pas....mais c'est tellement plus facile comme ça. S'il faut apprendre à être autonome c'est bien aussi ». Urbaniste en commune «C'est séduisant comme idée, mais il faut beaucoup de temps pour y arriver, ça me paraît difficile ». «Il faut beaucoup de temps pour y arriver, ça parait pas compatible ». Urbaniste en commune «Pas vraiment pour, par manque de temps de plus, il y a un service pour ça, la BDT». «Nous sommes des utilisateurs finaux ». «C'est un métier à part entière». |
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Géomaticienne assainissement « C'est un challenge, ça va modifier les façons de travailler des gens ». Géomaticien urbanisme «On s'est posé la question, acquisition de logiciel et formations mais la personne intéressée est partie. Investissement dans l'outil + formation mais ils l'ont jamais utilisé. C'est un peu dommage de fonctionner comme ça, on pourrait aller plus vite. Mais ça parait irréaliste par manque de temps». Géomaticienne observatoire « Quand on n'a pas de formation, ce n'est pas évident ». « Quand ils viennent ici on voit bien leurs difficultés, c'est risqué ». |
Tableau 17 : La composante SIG modification perçue par les acteurs interrogés
Comme nous pouvons le voir, les agents communautaires ne sont pas très favorables à l'idée de disposer d'une composante SIG modification. De leur côté, les agents communaux non plus ne semblent pas adhérer à cette nouvelle configuration qui impliquerait des changements dans leur mode de travail. Les acteurs interrogés expliquent cette réticence par le manque de temps et de connaissance technique. Ils se considèrent comme des « utilisateurs finaux » et sont satisfaits du fonctionnement actuel où le service SIG s'occupe de tout.
De son côté A. Turlan explique, « si je compare le temps investi à courir après les informations et la disponibilité que j 'ai pour eux, ça serait un gain de temps qu 'ils aient une application métier et qu 'ils créent directement de l 'information». Pour les géomaticiens de la BDT, les avis sont assez divergents, certains sont pour et y croient et pour d'autres l'idée paraît assez difficile à mettre en place également par manque de temps et de compétences techniques.
Pour F. Pichault :
« Le conflit permanent entre ces diverses rationalités limitées soumet toute innovation technico-organisationnelle à un processus de socialisation dont les résultats sont davantage le fruit d'ajustements réciproques et d'apprentissages croisés que de l 'imposition mécanique des seuls intérêts managériaux. »116
A partir ce cette citation concernant l'informatique, nous pouvons penser que l'introduction des TIG dans le quotidiens des agents s'effectuera progressivement selon les besoins et ne sera pas imposé car le risque de rejet des TIG est très fort. C'est pourquoi il est nécessaire pour les services SIG de rendre les futurs utilisateurs fiers de leurs réalisations, de les valoriser en expliquant dès le début que l'information qu'ils produisent est la leur, qu'ils en sont responsables et qu'à aucun moment ils ne sont dépossédés de la valeur ajoutée qu'ils ont apportée à des informations brutes.
Il est également indispensable d'engager la responsabilité de la diffusion, si cela ne passe pas par l'intervention directe des agents, l'autre solution consiste à officialiser et acter les démarches d'échanges. Par exemple il serait convenu que tous les trois mois, les services transmettent un maximum d'informations au service SIG.
Faire vivre un SIG au sein de l'EPCI dépend entre autre de la question évoquée ci-dessus : la motivation des personnes en place et l'investissement de chacun, mais également de la communication du service SIG autour de son projet, de ses outils. Selon de multiples facteurs (humains, politiques, organisationnels, techniques, financiers, etc.), le projet SIG restera un simple outil à destination de spécialistes et d'initiés ou prendra une véritable dimension organisationnelle en entrant dans tous les services de la collectivité et en centralisant un maximum de données. L'enjeu principal étant de développer un projet SIG avec des TIG adaptées aux besoins de la collectivité.
Quoiqu'il en soit, il ne faut pas oublier un autre élément dans le cas des intercommunalités, un projet SIG intercommunal constitue une véritable mémoire du territoire et incarne un outil de travail commun qui peut contribuer à légitimer et valoriser le regroupement communal et surtout participer à l'émergence d'une véritable démarche collective de coopération dans les futurs projets de l'EPCI et des communes.
116 PICHAULT F., 1990, Le conflit informatique : gérer les ressources humaines dans le changement technologique, Ed De Boeck Université, 259 p.
Tout au long de ce mémoire, nous avons mis en évidence quelques enjeux organisationnels, sociaux et d'une certaine façon technologiques liés au développement des TIG dans les collectivités territoriales et plus spécifiquement dans le cadre d'EPCI. Nous avons vu que les TIG apparaissaient aujourd'hui comme des outils indispensables dans la vie et le développement des collectivités territoriales, et qu'ils avaient pour ambition à entrer dans tous les services des collectivités, de l'urbanisme à la famille en passant par l'environnement.
Nous avons tenté de poser les bases épistémologiques de la géomatique en expliquant les termes de SIG et TIG. Ceci nous permet d'affirmer que les TIG sont à la fois des solutions techniques et matérielles mais également des solutions organisationnelles pouvant entrainer des modifications dans le travail des agents des collectivités et la restructuration des services d'une organisation.
Nous avons également pu cerner plus précisément la complexité du fonctionnement d'un SIG qui ne se limite pas à la simple installation d'un logiciel SIG « bureautique » sur un ordinateur de la collectivité, c'est pourquoi nous avons envisager un positionnement géomatique mettant au centre de l'analyse les TIG comme des outils liés au projet SIG de l'organisation et non comme de simples outils analysables sans investissement particulier.
L'une des priorités de ce travail consistait à identifier et analyser les modalités du déploiement des TIG dans les collectivités territoriales, et plus spécifiquement dans les EPCI à fiscalité propre, dans le but de poser une base de réflexion pour mieux appréhender la géomatique à l'échelle intercommunale.
Comme nous l'avons vu au cours de la seconde partie consacrée aux études de cas, l'intercommunalité représente un nouveau territoire et un nouvel échelon du pouvoir, elle est devenue un élément essentiel d'organisation du système territorial français. Dans le cadre des deux études de cas, nous avons pu constater que les applications des TIG étaient multiples (collecte d'ordures ménagères, élaboration de documents d'urbanisme, gestion des réseaux d'eau, etc.). Mais la mission initiale de tout service SIG consiste à gérer et à la mettre à jour la base de données communautaire ce qui englobe la collecte, la structuration, le traitement et la diffusion des données du territoire.
Les réflexions développées tout au long de ce mémoire nous ont permis de comprendre les interactions qui se nouent entre les dimensions humaines, organisationnelles et sociales des TIG. Mais au-delà de l'organisation, la géomatique intercommunale a la particularité d'agir également à l'échelle communale dans la majorité des cas. Grâce au regroupement de communes, celles-ci peuvent disposer de TIG essentiellement à vocation de consultation de données de leur territoire, et s'appuyer sur l'EPCI comme technostructure pour ce qui concerne les techniques et les méthodes. Mais la collectivité intercommunale va plus loin en prenant le rôle de prestataire SIG au même titre qu'une entreprise en termes de conseils, d'assistance de formations, de veille technologique, etc.
Nous avons considéré que si la coopération intercommunale apparaissait comme une solution adoptée par la majorité des communes pour leur équipement en TIG afin de pallier à diverses contraintes (financières, techniques, organisationnelles), il serait toutefois réducteur de considérer les EPCI comme les nouveaux gestionnaires de l'information géographique à l'échelle locale. En effet, nous avons mis en évidence que le rôle de la ville centre était déterminant dans les politiques géomatiques intercommunales. La géomatique intercommunale n'est pas annonciatrice de la fin des projets SIG municipaux dans le cas des grandes villes et villes moyennes du fait que celles-ci ont des compétences que les SIG communautaires ne peuvent prendre en charge. Néanmoins dans le cas des communautés de communes et de certaines communautés d'agglomérations, l'EPCI se pose comme l'administrateur de l'information géographique de son territoire et les SIG municipaux n'ont plus vraiment de sens.
Nous ne devons pas perdre de vue que si les EPCI et surtout les communautés d'agglomérations ont le même statut, ce n'en sont pas moins des territoires très différents d'un cas à un autre, à l'image des Communautés d'Agglomérations de du Muretain, du Sicoval et du Grand Toulouse. Ceci en termes de moyens, de compétences, et surtout de population.
Nous avons également fait l'hypothèse que l'EPCI en tant que structure jeune à vocation de coopération pouvait se posait comme un lieu favorable à la diffusion des TIG, mais nous nous sommes aperçus que les obstacles rencontraient par les TIG dans leur déploiement étaient les mêmes que dans le cadre des collectivités territoriales en général. Plus que politiques et culturels, nous considérons que ces dysfonctionnement mis en exergue lors de l'analyse organisationnelle et sociale des TIG renvoyaient à des pratiques et des modes de travail qui se sont imposés.
L'exemple le plus flagrant étant la difficulté d'accès à l'information des différents services de la collectivité, ceci renvoyant à des problématiques tel que la cohabitation d'objectifs individuels et d'objectifs communs, l'idée de dépossession de l'information et plus généralement le fait que le SIG est encore considéré comme un outil technique et non comme une composante à part entière de l'organisation.
Il est ressorti que le SIG en tant que projet de l'organisation avait du mal à trouver sa place au sein de la collectivité, en découlait des problèmes de légitimité du service, de reconnaissance de ses missions et des ses agents. Il est clairement apparu que le positionnement constituait un des paramètres les plus importants pour un service SIG et indirectement pour le déploiement des TIG dans les services de la collectivité. Le but étant de bâtir un outil commun et de l'enrichir progressivement selon les besoins de l'organisation.
Les deux études de cas présentées concernaient deux communautés d'agglomérations sans ville centre importante, nous souhaitons analyser d'autres configurations territoriales de type communauté d'agglomération possédant une ville centre très forte et communauté urbaine afin de mieux cerner les relations entre les SIG municipaux et intercommunaux. De plus l'analyse des communautés de communes parait également indispensable pour mieux comprendre la géomatique intercommunale.
Outre l'élargissement du terrain, de nouvelles orientations paraissent indispensables afin de mieux appréhender les TIG, notamment en termes d'approche territoriale. En partant de l'idée que les TIG modifient la façon de penser et de percevoir l'espace de ceux qui les utilisent, il en découle des questionnements sur les nouvelles perceptions du territoire engendré par les TIG, le mode de relation à l'espace par les utilisateurs des TIG. Et plus généralement sur la place des TIG dans les processus de compréhension du territoire avec comme questionnement principal comment la géomatique modifie les prises de décision.
Autre continuité possible, celle de comprendre le rôle de l'information géographique dans les nouvelles formes de gouvernances ainsi que pour la prise de décision participative sur le territoire. Nous pensons ici aux nouvelles formes de politiques participatives dans lesquelles une relation entre la géomatique et la participation du citoyen à la gestion territoriale est en pleine essor et constitue l'un des nouveaux axes de recherche en géomatique.
TABLE DES FIGURES :
FIGURE 1 : LE SIG PROJET DE L'ORGANISATION 8
FIGURE 2: DEFINITION D'UN SYSTEME D'INFORMATION 20
FIGURE 3: LE SYSTEME D'INFORMATION COMME UN ENSEMBLE DE RESSOURCES 21
FIGURE 4 : LE SIG COMME UN ENSEMBLE DE COUCHES COMBINABLES ET SUPERPOSABLES 23
FIGURE 5: LE SIG COMME SYSTEME D'INFORMATION D'UNE ORGANISATION 23
FIGURE 6 : LE MODELE ACTION / ORGANISATION 35
FIGURE 7 : TAUX D'EQUIPEMENT EN SIG DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN 2000 & 2005 39
FIGURE 8: LES USAGES D'UN SIG DANS UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE 43
FIGURE 9 : LES SIG DANS LA GESTION TERRITORIALE 47
FIGURE 10 : FONCTIONNEMENT D'UNE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 55
FIGURE 11 : PRESENTATION DES ACTIONS DE LA BDT DANS LES RAPPORTS D'ACTIVITE 69
FIGURE 12 : PRESENTATION ET REALISATIONS DU SIG DE LA CAM EN 2004 ET 2005 70
FIGURE 13 : LES TROIS PHASES DE GESTION D'UNE BASE DE DONNEES SIG COMMUNAUTAIRE 73
FIGURE 14 : INTERFACES ET FONCTIONNALITES DE L'INTRANET CARTOGRAPHIQUE DU SICOVAL 75
FIGURE 15 : SCHEMAS ARCHITECTURAUX DE L'INTRANET CARTOGRAPHIQUE DU SICOVAL 76
FIGURE 16 : SCHEMA ARCHITECTURAL DU PROCHAIN EXTRANET CARTOGRAPHIQUE DE LA CAM 76
FIGURE 17 : INTERFACE DE L'ATLAS INTERACTIF DU SICOVAL 77
FIGURE 18 : L'APPLICATION SIG SENTIERS DE RANDONNEE DE LA CAM 81
FIGURE 19 : L'APPLICATION SIG DES ITINERAIRES DE COLLECTE A PORTET- SUR-GARONNE 82
FIGURE 20 : APPLICATION SIG ASSAINISSEMENT ET SON EXTENSION PLAN VERS AUTO CAD 85
FIGURE 21 : CARTE DES CRECHES DE LA CAM 87
FIGURE 22 : SCHEMA ARCHITECTURAL DU SIG DANS LES COMMUNES DU SICOVAL ACTUELLEMENT 90
FIGURE 23 : SCHEMA ARCHITECTURAL DU SIG DANS LES COMMUNES DU SICOVAL FIN JUIN 2007 90
FIGURE 24 : SCHEMA ARCHITECTURAL DU SIG DANS LES COMMUNES DE LA CAM ACTUELLEMENT 92
FIGURE 25 : LA SOLUTION SIG DE CASTANET AVEC L'APPLICATION DE GESTION DU DROIT DES SOLS 94
FIGURE 26 : L'APPLICATION SIG DE LA CONSULTATION CADASTRALE 95
FIGURE 27 : LES PROJETS DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE MIDI-PYRENEES SOUS DEUX ANS 100
FIGURE 28 : POSITIONNEMENT DE LA CELLULE SIG DANS L'ORGANIGRAMME DE LA CAM 126
FIGURE 29 : POSITIONNEMENT ACTUEL DE LA BDT DANS L'ORGANIGRAMME DU SICOVAL 127
FIGURE 30 : SCHEMA FONCTIONNEL DANS LE CADRE D'UN EPCI AVEC DES REFERENTS SIG 131
FIGURE 31 : SCHEMA FONCTIONNEL DANS LE CADRE D'UN EPCI AVEC UN SERVICE SIG CENTRAL (TYPE BDT) 132
TABLE DES TABLEAUX :
TABLEAU 1 : SPECIFICITES DES SIG PAR RAPPORT AUX SI TRADITIONNELS 22
TABLEAU 2: LES DIFFERENTS REGISTRES QUI ENTRENT EN JEU DANS LA MISE EN PLACE D'UNE BASE D'ORTHOPHOTOS 25
TABLEAU 3 : QUELQUES BENEFICES TANGIBLES ET INTANGIBLES DES SIG POUR UNE COLLECTIVITE 30
TABLEAU 4: LE DEPLOIEMENT DES SIG DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN 2000 & 2005 39
TABLEAU 5: LES DIFFERENTS USAGES SIG ET CYCLES DE VIE D'UNE APPLICATION SIG 46
TABLEAU 6 : LES DIFFERENTS TYPES D'EPCI 55
TABLEAU 7: LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES DEUX COMMUNAUTES D'AGGLOMERATIONS 67
TABLEAU 8 : MATERIELS ET DONNEES DES DEUX SERVICES SIG 72
TABLEAU 9 : RECAPITULATIF DES ENTRETIENS TELEPHONIQUES 99
TABLEAU 10: TAUX D'EQUIPEMENT EN SIG DES INTERCOMMUNALITES EN 2000 & 2005 101
TABLEAU 11 : LE PROJET SIG OU LES TIG SONT INTRODUITS LE PLUS TOT POSSIBLE DANS LES SERVICES 103
TABLEAU 12 : LE PROJET SIG OU LES TIG VIENNENT SE GREFFER A L'AXE METIER SELON LES BESOINS 104
TABLEAU 13 : AVANTAGES DES TIG POUR LES ACTEURS INTERROGES 114
TABLEAU 14 : INCONVENIENTS DES TIG POUR LES ACTEURS INTERROGES 115
TABLEAU 15 : PERCEPTION DE LA REALITE DES TIG POUR LES ACTEURS INTERROGES 116
TABLEAU 16 : PERCEPTION DE L'UTILITE DES TIG POUR LES ACTEURS INTERROGES 117
TABLEAU 17 : LA COMPOSANTE SIG MODIFICATION PERÇUE PAR LES ACTEURS INTERROGES 134
TABLE DES CARTES :
CARTES 1A ET 1B: L'EQUIPEMENT EN SIG DES MOYENNES ET GRANDES VILLES EN 2005 40
CARTE 2 : L'EQUIPEMENT EN SIG DES DEPARTEMENTS ET REGIONS EN 2004 40
CARTE 3 : LA FRANCE INTERCOMMUNALE AU 1ER JANVIER 2007 57
CARTE 4 : LES INTERCOMMUNALITES DE L'AIRE URBAINE DE TOULOUSE 60
CARTE 5 : LES TROIS COMMUNAUTES D'AGGLOMERATIONS DE L'AIRE URBAINE DE TOULOUSE 61
CARTE 6 : ANNEE D'ADHESION DES COMMUNES AU SICOVAL 62
CARTE 7 : POPULATION COMMUNALE DU SICOVAL EN 2006 63
CARTE 8 : ANNEE D'ADHESION DES COMMUNES AU MURETAIN 65
CARTE 9 : POPULATION COMMUNALE DE LA CAM EN 2006 65
CARTE 10: LE DEPLOIEMENT DES TIG DANS LES COMMUNES DU SICOVAL 88
CARTE 11: LE DEPLOIEMENT ACTUEL DES TIG DANS LES COMMUNES DE LA CAM 91
CARTE 12: LOCALISATION DES EPCI CONTACTES PAR TELEPHONE 98
CARTE 13 : L'EQUIPEMENT EN SIG DANS LES INTERCOMMUNALITES EN 2000 & 2005 102
Ouvrage :
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Rapport d'activités 2004, 2005 et 2006 du SICOVAL
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Périodiques :
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Sites personnels :
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Communauté d'agglomération du Sicoval
Arnaud TURLAN : Responsable SIG du Sicoval (07/02/2007, 28/03/2007 et 03/05/2007) Jean-Pierre GUYONNEAU : Géomaticien urbanisme (11/04/2007)
Elsa TROUILLAS : Géomaticienne chargée des communes (11/04/2007)
Laure TREIL : Géomaticienne observatoire de l'habitat (12/04/2007)
Carole BEAUDROIT : Géomaticienne assainissement (28/04/2007)
Bertrand MAZELIER : Environnement et chemins ruraux (27/02/ 2007)
Stéphane HEKIMIAN : Sentiers de randonnées et signalétique (27/02/ 2007) Ivarie SAFFORES : Urbaniste (28/03/2007)
Benoît COLOTTO : Responsable du service espaces vert (12/04/2007)
Michael LEGOUET : Adjoint du service urbanisme à la mairie de Castanet Tolosan (17/04/2007)
Communauté d'agglomération du Muretain
Céline MICHEL : Géomaticienne da la CAM (28/03/07 et 16/05/07)
Cédric DEBEVRE : Ingénieur environnement (03/04/2007)
Guillaume FOREY : Chargé de mission au développement économique (19/04/2007)
Jean Côme FOREY : Responsable de l'urbanisme de la maire de Portet sur Garonne (10/04/2007)
Communauté d'agglomération du Grand Toulouse
Magalie BRUNET : Responsable adjointe du service SIG (20/12/2006) Nathalie LEMOS DE CARVALHO : Responsable du service SIG (15/05/07)
+ Quel est votre rôle au sein de l'organisation ? Quelles sont vos missions ? En quoi consiste votre travail pour la Communauté d'agglomérations ? Au sein de quel service êtesvous rattaché ?
+ Quelle est votre formation ? Votre parcours ? Plus spécifiquement par rapport au TIG avez-vous reçu une formation particulière ? Pensez-vous posséder un « savoir-faire » lié à la pratique des TIG ?
+ Pourriez-vous me parler de l'introduction des outils SIG au sein de votre service et plus généralement dans votre quotidien ? Historique ? A l'initiative de qui ? Cela s'est il bien passé ? Et êtes-vous satisfais du fonctionnement actuel ?
+ Concrètement, quelles sont vos pratiques des TIG ? Quelle intensité d'utilisation? Quelle durée ? Quelles tâches et applications faites-vous en lien avec les outils TIG ? Possédez-vous un poste de consultation, de modifications ? Que permettent-ils en plus par apport à avant leur introduction ?
+ Quels sont les apports de ces outils dans votre quotidien ?
+ Quelles sont vos relations avec les autres services ? Et plus particulièrement avec le service SIG ? Peut-on parler de transversalité entre les différents services dans vos tâches quotidiennes ?
+ Perceptions : Avantages et inconvénients des TIG ? Les changements liés au TIG ? Fallait-il faire comme ça ou autrement ?
+ Pour vous les TIG sont-ils représentatifs de la réalité ? Quelles sont leurs limites ?
+ Quels sont les grands projets liés au TIG dans votre travail ? Y a-t-il un modèle sur lequel vous vous appuyez ? A l'initiative de qui ?
+ Pensez-vous que les TIG sont devenus des outils indispensables pour l'aménagement ? Et pour l'aide de prise à la décision ?
+ Que pensez-vous de l'idée de mise en place d'un observatoire qui centraliserait toutes les informations pour les traiter et les diffuser ?
+ Le fait de disposer d'une composante SIG sur chaque poste de travail serait elle une avancée pour vous ? Y êtes-vous favorable ?
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOUIELLES
DU
MARDI 25 FEVRIER 2002
- SICOVAL (BDT) - Le conseil vote à l'unanimité des présents l'achat du logiciel sur CD permettant l'accès à la BDT (coût : 4 500F HT)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOUIELLES
DU
MARDI 7 MAI 2002
- Prochaine réunion avec le service BDT - Certains conseillers désireraient être informés de la façon d'utiliser la BDT (Banque de données territoriales) sur ordinateur. Il est convenu d'une nouvelle réunion spéciale le vendredi 17 mai à 1 8h00.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOUIELLES
DU
MARDI 17 SEPTEMBRE 2002
- BDT (Base de données territoriales) - Pour information, il est précisé que la Base de données territoriales sera installée le 18 septembre 2002, à partir de 9 h 30, sur l'ordinateur de la mairie. Après quoi, des séances de formation seront proposées à tous les élus et à la secrétaire par les techniciens du Sicoval.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOUIELLES
DU
MARDI 21 JANVIER 2003
- Etude matrice cadastrale - Le Conseil général met à la disposition des communes, moyennant une participation communale basée sur le nombre d'habitants une matrice cadastrale. Avant toute décision, des informations complémentaires vont être demandées au SICOVAL afin de s'assurer que les données fournies par cette matrice cadastrale sont compatibles avec le logiciel BDT.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOUIELLES
DU
MARDI 20 AVRIL 2004
- Plan d'éclairage public de la commune - pour information, la société Citeos nous a adressé le nouveau plan d'éclairage public de la commune. Ce dernier sera transmis au Sicoval afin que puisse être effectuée la mise à jour sur la BDT.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOUIELLES
DU
MARDI 11 AVRIL 2006
- Point BDT - Une étude étant en cours de réalisation pour la mise en place d'un équipement extranet, la liste des matériels et logiciels dont est équipée la commune sera communiquée aux services concernés du Sicoval.
117 https://www.mairie-ramonville.fr/IMG/pdf/27juin.pdf (lien vérifié le 2 1/06/2007)
8/ AUAT - CONVENTION CADRE 2005 ET AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE
A/ LA CONVENTION CADRE 2005
M. CLEMENT informe le Conseil Municipal que l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement du Territoire (AUAT) Toulouse Aire Urbaine a adressé à la Commune un projet de convention cadre pour l'année 2005.Cette convention précise notamment le cadre et les modalités selon lesquels le montant de la subvention annuelle de la Ville de Ramonville, soit 15 600 €, est déterminé au regard du programme général mutualisé.
Ce programme s'organise en deux grandes parties :
- Les missions permanentes qui comprennent notamment le développement du Système Global des Gestion des Bases de Données (SGBD), du Système d'Information Géographique (SIG), ainsi que l'ensemble des missions d'observation et de prospectives sur le territoire, l'information des publics, l'expertise technique, la capitalisation et le mutualisation des savoir-faire et enfin l'animation des milieux professionnels et du débat local.
- Ces missions sont détaillées dans le document joint en annexe de la délibération et plus particulièrement ce qui concerne l'Observatoire de l'Aire Urbaine de Toulouse (OAUT), l'échange des expériences et l'information des publics, l'exercice permanent de prospective et enfin l'assistance permanente aux collectivités membres.
M.RIVALS demande s'il existe un lien entre la base de données évoquée ci-dessus et celle du SICOVAL.
M. Le Maire explique que les bases de
données de l'AUAT portent essentiellement sur l'emploi, le logement etc
alors que la BDT du SICOVAL n'est qu'une cartographie du
territoire du
SICOVAL.
Les missions prioritaires qui ont un caractère transversal et inter institutionnel et qui s'inscrivent progressivement dans la durée, regroupant ainsi les champs de planification urbaine (SCOT, PLU...), les procédures d'aménagement et de développement (PLH, PDU, SDC, CIES, Projet d'agglomération...), de la qualité urbaine et de l'évaluation des politiques publiques.
118 http://www.noueilles.fr/212-compte-rendu-archive-2002.html (lien vérifié le 21/06/2007)
Les trois axes de développement du Muretain
1/ Participer au développement de l'aire urbaine toulousaine 2/ Accueillir les habitants et répondre à leurs demandes 3/ Qualifier et mailler le territoire du Muretain
On retrouvera dans cet axe de développement toutes les actions relatives à l'aménagement de l'espace, et à la problématique des déplacements et des transports.
Là encore, après avoir achevé en 2006 la structuration du service Aménagement du territoire et lancé le Schéma d'aménagement d'ensemble, l'année 2007 se consacrera tout particulièrement à la problématique transports, tout en poursuivant les dossiers structurants d'aménagement de l'espace. Préparation du Contrat de Projet Etat Région 2007-2013 et du futur Contrat d'agglomération.
- Développement et autonomisation du SIG
- Finalisation de la Charte d'Aménagement de la CAM
- Lancement d'une étude globale sur les transports (100 KE)
- Aménagement des parkings gares de Muret et Portet (3.5 ME d'investissements sur 2006/2007)
Exposé des motifs
La Communauté d'Agglomération du Muretain peut apporter, en outre, aux communes un appui technique et mettre à disposition, les données suivantes :
-Les ressources SIG (cadastre informatisé, réseaux, voirie ...),
-Les données statistiques (recensements agricoles, INSEE, projections de populations,...)
-Les études menées en interne ou en externe (études démographiques, études de l'AUAT...)
-Les documents d'orientations intercommunaux (charte d'aménagement, schéma de développement économique, Programme Local de l'Habitat) les documents supracommunautaires (études du SCOT, Projet Métropolitain...).
119 http://www.agglo-muretain.fr/documents/cr/cr091106.pdf (lien vérifié le 21/06/2007)
