PREMIERE PARTIE
Présentation générale du secteur
de l'électricité, de la SOGEPE, des différentes
sources et conditions de financements des institutions bancaires et
financières nationales
Cette partie sera subdivisée en trois chapitres.
Nous présenterons d'abord la composition actuelle du
secteur de l'électricité en Côte d'Ivoire en vue de mieux
la faire connaître (chapitre I) ensuite nous ferons une
présenterons générale la SOGEPE (chapitre II).
Dans le chapitre III, il sera question les différents
modes et conditions de financements qui lui sont offerts par les institutions
bancaires et financières nationales, compte tenu de son statut de
société d'Etat de type particulier, pour accroître la
capacité d'endettement du secteur par son biais.
Chapitre I : Présentation
générale du secteur de l'électricité
Depuis l'accession à l'indépendance de la
Côte d'Ivoire, le secteur de l'électricité a
été géré par l'Energie Electrique de Côte
d'Ivoire (EECI), structure placée sous l'autorité du
Ministère des Mines et de l'Energie de 1952 à 1990, année
de sa privatisation.
Après une période de prospérité
et de croissance due en partie à la bonne conjoncture
économique dans laquelle se trouvait la Côte d'Ivoire, l'EECI a
connu, à partir des années 80 des difficultés
financières qui se traduisaient par le poids des charges d'exploitation,
le niveau élevé des pertes et de l'endettement entraînant
ainsi la raréfaction des financements extérieurs.
En effet, la dette de l'EECI s'élevait à environ
120 milliards de francs CFA entraînant la Banque Mondiale et autres
bailleurs de fonds au refus de tout débours supplémentaires dans
le cadre des prêts existants.
A partir de 1984, malgré les mesures d'ajustement
proposées par les institutions de Brettons Wood, les difficultés
de gestion en général et financières en particulier ont
perduré cumulant les arriérés de consommation
d'électricité à 37 milliards de FCFA l'équivalent
de trois ans de consommations d'électricité par l'état de
Côte d'ivoire.
Pour résoudre la crise que traversait le secteur de
l'électricité, le gouvernement encouragé par le FMI (Fonds
Monétaire International) et les bailleurs de fonds, s'inscrit dans un
projet de libéralisation de son économie en général
et de son secteur électrique en particulier. Ce qui va aboutir à
une profonde transformation dans l'organisation dudit secteur.
Ainsi la CIE (Compagnie Ivoirienne
d'Electricité ) est depuis le 25 octobre 1990
l'opérateur concessionnaire du service public pour une période de
15 ans, suivi 4 ans plus tard de la création du FNEE (fond national
d'énergie électrique) par le décret n°94-244 du 28
avril 1994.
Désormais le secteur est organisé comme
suit :
I-1- ACTEURS PUBLICS
Depuis le 16 décembre 1998, la dissolution de l'EECI a
donné naissance à des structures de gestion, de contrôle et
de régulation qui sont :
I-1-1- L'ANARE (Autorité Nationale de
Régulation du secteur de l'électricité)
chargé :
- d'arbitrer les désaccords d'une part entre l'Etat et
les opérateurs du secteur et d'autre part
entre les différents opérateurs entre
eux.
- d'être le garant du respect des conventions, des
règlements.
I-1-2- LA SOPIE (Société
d'Opération Ivoirienne d'Electricité) qui s'occupe :
- de la gestion des mouvements électriques.
- de la planification des projets en matière de
production, de transport et de distribution d'énergie.
- de la maîtrise d'ouvrage des travaux revenant à
l'Etat ivoirien en tant qu'autorité concédante.
I-1-3 - LA SOGEPE (Société de
Gestion du Patrimoine du Secteur de l'Electricité) qui a pour mission la
gestion du patrimoine de l'Etat et du suivi des flux financiers du secteur.
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