Section 2. Le Conseil de la Terre: étude de cas
Nous allons étudier les attributions de cette
assemblée, pour montrer que l'émergence d'un tel échelon
national s'est produit dans un contexte de nécessités locales.
Sous-section 1. La composition
La composition du Conseil de la Terre apparait de prime abord
assez complexe. En effet, Nous pouvons distinguer le Conseil de la Terre comme
organe supra-paroissial, et le Conseil « étendu », ou
Assamblea Magna. Le plus important est, bien entendu, le premier.
Le Conseil de la Terre reflète bien l'organisation de
type fédéral, voire confédéral du nouveau
système de gouvernance des vallées. En effet, chaque paroisse
envoit deux à trois conseillers. Chaque conseiller (Conseller)
élu prête serment d'allégence à l'ensemble de la
paroisse: ce fait traduit factuellement que le Conseil de la Terre demeure un
organe de représentation des intérêts locaux, et non
nationaux. Cependant, les problématiques qui sont débattues dans
cette assemblée sont de l'échelon national.
Le second reflète encore mieux l'aspect
confédéral de la Principauté à cette époque.
En effet, l'Assamblea Magna, réunie cependant à titre
exceptionnel, regroupe le Conseil de la Terre entendu de manière
stricte, les Consols Majors et Consols Menors24 de
chaque paroisses, et quelques représentants directs du peuple choisis
pour leur qualité, mais qui cependant n'ont qu'une voix consultative.
Sous-section 2. Des compétences réelles?
Les réunions de ce Conseil sont rares. Au nombre de quatre
pour les ordinaires, elles ne dépassent que rarement ce nombre.
Cas particulier, le Conseil de la Terre décide de
lui-même, par le biai d'ordinacions, des compétences qui
lui reviennent. Toute chose étant égale par ailleurs, il est
intéressant de noter qu'il s'agit là d'une autonomie certaine,
toutefois relativisée par le lien direct qui unit le conseiller à
sa paroisse. Pour parler des compétences du Conseil, nous parlerons
des
24 Consol Major: maire. Consol Menor: maire-adjoint.
Particularité andorrane: chaque Comù ne possède qu'un seul
maire adjoint.
commissions25 (Juntes) mises en place, qui
sont:
- finances: budget propre et douanes,
- questions sociales: culture, enseignement et sports,
- services publics de la Principauté: construction, voies
et eaux, - agriculture: plans développement agricole.
D'un point de vue pratique, chaque junta faisait office de
ministère, malgré le manque d'autonomie de ces structures, par le
haut ave les compétences des Coprinces, et par le bas, avec les
compétences propres des paroisses.
Sous-section 3. Prédominance du niveau local
Malgré cet ensemble de compétences qui peuvent
nous apparaître aujourd'hui formelles et strictes, dans les faits, elles
ne l'étaient pas. Il faut donc se rendre compte de la
prédominance du niveau local. Ce même niveau paroissial a
participé fortement à l'émergence du Conseil. De plus, ce
même Conseil est l'émanation de la volonté locale. Ainsi,
nous pouvons facilement dire que le niveau local contrôle le
niveau national. Tout est question de relativité, et les
compétences octroyées au Conseil le sont par pure volonté
locale: en effet, ce sont les Conseillers eux-même qui décident de
leurs compétences.
Nous pouvons don qualifier l'autonmie de cette entité
comme fluctuante, en fonction des nécessités et des besoins de
l'instant (considéré dans ce cas à l'échelon
annuel).
Les paroisses, et plus précisément les
Comuns (organes administratifs de gestion) collaborent directement
avec le Conseil, et maintiennent, par là même, les
compétences qui ont toujours été les leurs: cadastre,
rencensement, construction, sûreté locale, agriculture.
25 Par manque d'informations directes, les détails des
compétences proviennent de l'ouvrage précité
L'Andorre, aux éditions Presses Universitaires de France.
| 
