Sous-section 3. Une caractérisation partielle du
fonctionnement
politico-insitutionnel
Au lendemain des paréages du XIVème
siècle, l'Andorre se trouve face à l'émergence d'un nouvel
échelon (le national) et à l'affirmation légitime d'un
autre (le paroissial). Cette nouvelle donne incite à se poser la
question subsidiaire de la caractérisation de nouveeau
découpage.
27 Ce que j'appelle « décrêt conjoint »
n'est pas un acte cosigné, mais deux actes séparés mais
ayant la même portée
28 Dans ce cas, l'Etat andorran n'existait pas encore selon la
définition moderne du terme
29 Référence faite en partie grâce au cours
de Jean-Michel Eymeri, intitulée: Gouverne de la France Contemporaine
(semestre 7 du diplôme de l'IEP de Toulouse, module administration et
gouvernance)
Dans le cadre de notre étude, on peut se rendre compte
que le partage de la tête de l'exécutif peut provoquer une
neutralité du territoire considéré, comme tel est le cas
en Andorre. En outre, ceci a permis l'émergence en interne d'un type
particulier d'organisation. Cependant, à l'instar des vallées
pyrénéennes voisines (ex.: Comté de Foix ou Vicomté
du Couserans), et dans ces hauts lieux montagnards, l'organisation politique
s'articuler autour des nécessités de régulation des
contrats de pâture et d'échanges commerciaux.
Ainsi, le type fédéral de gouvernement peut
être aussi applicable à la Principauté. Cependant,
l'Andorre procède d'un cas particulier. Elle possède une
structure autonome (bien que relativement) au niveau local comme au niveau
national.
Ceci se rapprocherait plus d'une confédération
de territoires, selon les définitions précitées: accord de
territoires historiquement autonome les uns des autres pour mettre en commun
des compétences (douanes, relations avec les Coprinces). De plus, le
contrôle de ces entités d'origine et l'égalité
parroissiale formellement reconnue dans la désignation des conseillers
tendent à confrimer cette thèse.
Néanmoins, le stade de la confédération a
été dépassé très tôt: les
compétences octroyées touchent à des domaines propres
à ce que l'on pourrait appeler « les pouvoirs régaliens
» des paroisses30. Formellement, ensuite, on sait que le
Conseil peut se saisir de compétences qu'il juge bon de s'octroyer. Ceci
prouve l'aspect fédéral.
En conclusion de cette étude, et plus
précisément des relations local/national, on peut dégager
les caractéristiques suivantes: au niveau relativement faible de sa
dimension géographique, l'Andorre a connu à cette époque
une imbrications de particularités fédérales et
confédérales. Non obstant, l'Andorre peut être
dénommée comme une entité confédérative de
paroisses.
30 Entendus par là comme les compétences
originelles des Comuns
| 
