Section 3. La voix ouverte à une refonte
complète de la doctrine fédérale: une période de
pure transition (1981-1990)
Cett période marque pour l'Andorre des moments de floux
institutionnels; malgré le souhait affirmé de rationnaliser le
travail politique, il est clairement établi, et ce même dans les
décisions des Coprinces, par le biais de leurs représentants
permanents, que ces mutations institutionnelles n'ont qu'un seul objectif:
aboutir à la conclusion d'un accord constitutionnel.
D'abord, il faut rappeler que le droit andorran va
connaître l'inclusion en son sein du droit international. En effet, le 5
avril 1989, par décret, les coprinces incorporent la Déclaration
universelle des droits de l'homme61 à l'ordre juridique
andorran. Mais bien avant cette date importante pour le système
juridique andorran, et à partir du milieu du XXème siècle,
l'Andorre, d'un point de vue international, va tenter de s'affirmer comme Etat
souverain. Il faut rappeler que l'un des pouvoirs régaliens d'un Etat
qu'est celui du domaine des relations internationales (intéractions
entre Etats permettant des reconaissances mutuelles de fait, bilatérales
ou multilatérales) était aux mains des Coprinces et non du peuple
andorran. C'est de manière empirique que l'Andorre réussira
à récupérer cette compétence.
Ceci pour dire que le droit international, et
l'extérieur dans son ensemble, au-delà de ses interlocuteurs
traditionnels (France et Espagne), vont influer fortement dans
l'évolution radicale des insitutions andorranes à la fin des
années 80. Enfin, rappelons qu'au mois de mais 1990, le Conseil de
l'Europe, dont l'Andorre ne fait pas encore partie, émet le souhait
d'une redéfinition de l'organisation politique interne du « Pays
des Pyrénées ».
L'inclusion du droit international est donc l'une des causes
de l'affirmation transitoire de cette période. Cependant, la cause
principale demeure la crise, même partielle, des insitutions nouvellement
créées.
En outre, le premier chef de gouvernement est élu par
le Conseil Général le 8 janvier 1982, soit une année
après la promulgation du décret autorisant la constitution d'une
entité gouvernementale. Ce sera M. Oscar Ribas i Reig. Malgré son
souhait de moderniser le pays, il
61 Dénommé en catalan: « Declaracio universal
dels drets humans »
devra faire front à une opposition vigoureuse et son
gouvernement démissionera le 30 avril 1984. Lui succèdera
jusqu'aux élections de 1990 M. Josep Pintat i Solans. Il mènera
les néociations pour la Constitution.
Face à un historique de la transition, on peut tenter
d'en faire une analyse selon le cadre d'analyse qui nous intéresse. En
effet, des crises internes, même partielles et ne provocant pas
forcément de démission de gouvernement vont apparaître,
surtout sur les questions relatives à la division verticale des
compétences.
Le Conseil Général, dans cette euphorie de la
transition, a parfois expérimenté des décisions qui
venaient infléchir le principe canonique dont a toujours fait preuve
l'Andorre: « Quod omnes tangit, ab omnibus approbari debet
»: « ce qui nous affecte à tous, doit être
approuvé par tous »62. L'exemple nous est apporté
par le recurs en queixa devant les Coprinces du 13 février 1988
concernant la « Loi sur la protecion civile ».
Pour faire le bilan de la situation institutionnelle à
la fin des années quatre-vingt, on s'aperçit que malgré
l'émergence d'un pouvoir central fort, caractérisée par
des souhaits de rationnalisation de la distribution de compétences entre
le local et le national, et la création d'une entité
gouvernementale autonome, ou semi-autonome, des questions demeurent sans
réponses.
La nécessité d'une refonte globale des
institutions, pour palier à des manques et des vides que même la
pratique politique ne peut résoudre se fait sentir. De plus, il est
à noter que le droit commun qui se dégage peu à peu des
décrets et des lois du Conseil Général doit faire face
à la pérénité du droit coutûmier qui, au
regard du droit andorran, possède une valeur supérieur (il s'agit
d'une particularité séculaire qui est toujours présente en
Principauté actuellement).
Le futur enjeu sera de répondre à cette demande
politique par le biais d'un accord constitutionnel.
62 Cf. « Contribution au droit public andorran », de
Pere Pastor Vilanova (op.cit)
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