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les perspectives de developpements aux comores: diversifications et réformes de l'état


par Mchangama HASSANE
Université Dakar Bourguiba - Maitrise 2007
  

Disponible en mode multipage

Introduction

Pays insulaire ayant une économie peu diversifiée, l'union des Comores est constituée de quatre îles qui sont :

Grande Comore ; Anjouan ; Mohéli et Mayotte ; cette dernière reste sous l'administration Française après l'indépendance des autres îles le 06 juillet 1975.

Longtemps considérées comme des îles paisibles, elles traversent ces 10 dernières années une crise économique et politique sans précèdent,

Le pays n'a cessé de s'appauvrir, le PIB Comorien a augmenté à un rythme annuel de 0,75% contre un accroissement démographique de 2,7%.

Le PIB est passé de 141 900 FC en 1989 à 133 000 FC en1999 soit une détérioration de 6.27% de niveau de vie en l'espace de 10 ans.

La population est estimée à 646 400 habitants (recensement 2004), elle serra à 838 380  habitants en 2015.

Le rythme de la croissance s'il se maintient nécessite une croissance économique annuelle de l'ordre de 4% en terme réel, pour espérer diminuer de moitié la pauvreté d'ici 2015.

L'intensité des conflits liés au séparatisme pendant ces 10 dernières années n'est que le reflet d'une mauvaise gouvernance.

Les Comores ont connu depuis 1997 une situation politique tourmentée marquée par un certain nombre de crises majeures qui ont déterminé et/ou conditionné la mise en place du nouveau cadre institutionnel actuel. La première est une crise séparatiste née de la sécession de l'île d'Anjouan qui a autoproclamé son «indépendance» le 3 août 1997 et instaurée « l'Etat d'Anjouan » rejetant toute autorité de la république sur cette île. Anjouan a vécu, durant pratiquement trois années, des situations difficiles avec un débarquement raté de l'armée fédérale, plusieurs affrontements internes opposant les différents clans séparatistes et un embargo décidé par l'organisation de l'unité africaine (OUA) à son encontre ; Cette situation a sérieusement déstabilisé l'économie fragile de l'île et contribué à détériorer les conditions de vie déjà difficiles de ses habitants. La seconde est une crise institutionnelle puisque dans la nuit du 29 au 30 avril 1999, l'armée a pris le pouvoir dans le pays, a suspendu la constitution de 1996 et a dissout toutes les institutions y afférentes. Elle a promulgué une Charte Constitutionnelle aux termes de laquelle son Chef d'état major assumait les fonctions de Chef de l'Etat.

Il faudra attendre presque quatre ans pour que les Comoriens se mettent d'accord pour rassembler les îles dans un nouveau cadre institutionnel supposé garantir l'unité et l'intégrité du pays.

Selon la constitution de 2001 qui régit ce nouvel ensemble, le pays porte la dénomination « Union des Comores » et constitue une République au sein de laquelle chaque île jouit d'une large autonomie et dispose de sa propre constitution.

Les autorités devraient avoir à l'esprit que le pendule démographique avance très vite et les pressions sociales et environnementales s'accentuent, l'aide publique au développement qui représente 15% à 20% du PIB et qui finance l'essentiel des investissements publics recule.

Les ressources issues des exportations ne peuvent à elles seules financer les importations (seulement 8.5% de couverture).

L'économie des Comores est une économie de substance héritée de la colonisation, elle est très peu productive et tire ses principales ressources de l'exportation des produits de rente ; sans aucun doute elle a atteint ses limites, car les exportations de produits de rente ont amorcé une tendance à la baisse.

C'est ainsi que les transferts privés et publics deviennent une ressource de première nécessité.

Les transferts privés représentent 30 milliards de francs comoriens par an, (majoritairement de la diaspora comorien de France) selon une étude du programme d'action pour le développement de l'union des Comores 2001-2010.

Le système économique fonctionne grâce à ces trois (3) leviers :

Les exportations, l'aide public aux développements et les transferts privés et publics ; chacun de ces leviers a un avenir incertain :

Les exportations font face à la dévalorisation des produits de rente, l'aide publique suit une tendance à la baisse ; les transferts de la diaspora risque de diminuer avec l'arrivé de la deuxième génération.

Il est indéniable que la stabilité de tendance défavorable actuelle reste une priorité et nécessite une stratégie de développement nouvelle, bien articulée et s'appuyant sur la mise en valeur des ressources propres du pays dans une perspective de redéfinition du rôle des institutions et de la modernisation de ses fonctions ; il s'agit surtout d'une stratégie de développement.

Le défit à relever est énorme, si l'Etat comorien ne parvient pas à retrouver le chemin d'une croissance durable ; la population sera prise dans le piège de la pauvreté ; il s'agit dans ce travail de réexaminer les causes profondes de cette situation d'enlisement économique, sociale et institutionnelle car les obstacles au développement considérable devant lesquels se trouve le pays ne pourront être levés que si s'instaure une réflexion réelle et collective sur les racines profondes du sous-développement des Comores en tirant les leçons du passé mais aussi en regardant au delà des frontières, l'expérience des petits pays insulaires comme l'île Maurice, qui ont réussi à se débarrasser de la pauvreté et de la misère par la seule stratégie de développement susceptible d'engager une croissance soutenue, durable et équitable.

La première partie examine les contraintes économiques globales : le premier chapitre est lié à l'équilibre macro-économique globale ou contraintes extérieures, le second chapitre traite les finances publiques qui est le second contrainte macro-économique susceptible de limiter la croissance.

La deuxième partie s'attache à identifier les potentialités des différents secteurs de l'économie des Comores afin d'essayer, dans la mesure du possible, d'évaluer les perspectives.

La troisième partie traite l'environnement dans lequel les opérateurs économiques sont contraints de se situer que cet environnement soit économique ou institutionnel.

PREMIERE PARTIE

Les contraintes économiques globales

Les contraintes économiques globales constituent un frein pour tous les secteurs de l'économie. Elles s'analysent comme une insuffisance de ressources relativement aux dépenses qui seraient  nécessaires pour satisfaire les besoins de la population soit directement ou indirectement par le biais de la consommation collective qui est la dépense publique.

Les maigres résultats de l'économie comorienne ne peuvent se comprendre qu'en faisant une analyse des contraintes.

Chapitre 1 : l'équilibre macro-économique ou les contraintes extérieures

L'évaluation de la contrainte extérieure est sans doute une bonne façon de comprendre d'une manière cohérente l'ensemble des potentialités dont bénéficie l'économie des Comores et les charges qui pèsent sur elle.

La contrainte extérieure est le fait qu'un pays ne peut dépenser durablement plus que ses recettes produites ou reçues sous forme de transfert de l'extérieur.

Les îles Comores n'ont pas la capacité de produire des biens et des services qu'elles exportent ou consomment ou investissent, évitant ainsi un recours accru aux importations.

La balance de paiement est le document synthétique de mise en évidence des contraintes extérieures qui pèse sur une économie. On ne peut comprendre l'économie des Comores, sans prendre en compte les transferts qui résultent des relations entre les comoriens de l'étranger d'une part, et les transferts officiels d'autre part.

Section 1 : l'équilibre macro-économique

Le financement de l'économie est assuré pour l'essentiel par les transferts venants de l'extérieur et par l'exportation des produits agricoles de rente.

Naturellement, cette analyse de l'économie comorienne est simplifiée. Mais cela permet de saisir les interactions liées aux financements de cette économie.

Cependant il existe d'autres secteurs importants tels que le commerce, les administrations publiques et l'industrie qui est à l'état embryonnaire.

De cette manière on peut dire que l'économie comorienne est dans une situations de forte contrainte extérieure car les quelques produits d'exportations (ylang- ylang, vanille et clous de girofle) sont des produits pour lesquels la demande mondiale est peu progressive, voire déclinante.

L'aide publique aux développements qui était un facteur de stabilité financière, n'a plus un caractère durable et son évolution ces 10 dernières années augure une tendance à la baisse.

Les transferts des comoriens de l'étranger difficile à évaluer en raison des données disponibles, ne sauraient financer les activités de développement.

Section 2 : la balance de paiement.

2-1/ définition

La balance de paiement est un document qui enregistre l'ensemble des transactions réalisées pendant une période donnée (en générale une année) entre les résidents d'une économie et les non-résidents.

Elle comprend d'une part, les opérations courantes qui recouvrent les importations et les exportations, les opérations sur les services, et les transferts ; d'autre part les mouvements de capitaux regroupent les flux de capitaux à long et à court terme.

(Voir schème de la structure de la balance des paiements en annexes)

2-2/ la balance de paiement des Comores (en millions de FC)

Libellés

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

1, transaction courantes dont

-2409

-933

1604

4872

-260

-7120

-6369

-7842

Balance commerciale

-16099

-15823

-12647

-12913

-14144

-15442

-22979

-30505

Balance des invisibles

13690

14890

14251

17785

13884

8322

16610

22663

2, Capitaux à long terme

2408

932

-1605

1567

8941

7890

7111

8837

comptes de capital

-3449

-1775

-464

3111

1935

3147

3836

5868

comptes d'opérations financières

5857

2707

-1141

-1544

7006

4743

3275

2969

3, Erreurs omissions nettes

-991

1910

1712

891

-6328

-3352

-2358

-4099

solde global

-992

1909

1711

7330

2353

-2582

-1616

-3104

Sources : banque de France Rapport de la zone franc (2001- 2005), et Banque centrale des Comores (BCC)

La période actuelle est marquée par une internationalisation plus grande des services et un développement rapide des échanges internationaux.

Tous ces phénomènes rendent plus délicat l'obtention d'un équilibre global des échanges extérieurs, ainsi dans ce travail notre analyse portera sur l'évolution des principaux soldes de la balance de paiements, notamment le solde de la balance commerciale, le solde de la balance des transactions courantes et sur la balance de comptes de capital et d'opérations financières.

2-2-1 la balance commerciale

La balance commerciale est un compte indiquant la différence entre la valeur des exportations (ventes à l'étranger) et celle des importations (achats à l'étranger).

Cependant, suivant le taux de couverture des importations par rapport aux exportations, elle peut être déficitaire ou excédentaire.

Si les exportations l'emportent sur les importations ; elle est excédentaire ; dans le cas inverse, elle est déficitaire.

2-2-1-1 évolutions générales de la balance commerciale des Comores (1998-2005)

Années

Exportation en FOB

Importations en FOB

Solde de la balance commerciale

taux de couverture en %

 

valeurs (millions de FC)

valeurs (millions de FC)

 
 

1998

2632

18731

-16099

14,05

1999

4181

20004

-15823

20,90

2000

7263

19910

-12647

36,48

2001

8962

21875

-12913

40,97

2002

10057

24201

-14144

41,56

2003

11695

27137

-15442

43,10

2004

7382

30361

-22979

24,31

2005

4757

35262

-30505

13,49

Sources : banque de France Rapport de la zone franc

La balance commerciale des Comores connaît un déficit chronique depuis les année 1954.elle continue depuis lors à se dégrader davantage, malgré la dévaluation du franc comorien en janvier 1994.

La dévaluation n'a permis ni d'améliorer la compétitivité de la production nationale sur le marché mondial, ni de stimuler les exportations, ni de relancer la croissance économique.

Cette dégradation accélérée de la balance commerciale s'explique, par une forte dépendance alimentaire, l'augmentation continue des importations automobiles, des matériels de construction, d'équipements ménagers et la hausse rapide des achats de produits énergétiques.

Ces importations détruisent le secteur productif créateur d'emplois.

Mais cela peut se comprendre car la taille du marché ne permet pas de mettre en oeuvre une production locale garantissant une bonne productivité. Seules les productions destinées à l'exportation peuvent trouver des rentabilités satisfaisantes, avec toutefois un risque entrepreneurial énorme.

Le taux de couverture permet de montrer rapidement si les importations que l'on affecte sont couvertes par les exportations.

Taux de couverture=valeurs des exportations x 100

Valeurs des importations

Ainsi, le taux de couverture reste inférieure à 100% durant la période 1954 à nos jours, ce qui confirme la régression observée dans les échanges.

2-2-1-2 la balance des transactions courantes

Cette balance englobe la balance commerciale et de la balance des invisibles. Cette dernière comprend : le négoce international, la balance des services qui prend en compte les importations et les exportations de services et des transactions.

2-2-1-2 évolution de la balance des transactions courantes (en millions de FC)

Libellés

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

balance commerciale

-16099

-15823

-12647

-12913

-14144

-15442

-22979

-30505

- balance des services

-5660

-5365

-2969

-1977

-2282

-27137

-30361

-35262

-balance des transferts courants

19351

20255

17219

19762

16530

12364

19524

24303

- privés

11946

13039

12680

14430

10555

10820

17256

21387

- publiques

7405

7216

4539

5332

5975

1544

2268

2916

balance des invisibles

13690

14890

14253

17785

13884

8322

16610

22663

balance des transactions courantes

-2409

-933

1604

4872

-260

-7120

-6369

-7842

Source : banque de France et la Banque centrale des Comores (BCC)

Les déficits de la balance commerciale et de la balance des services n'ont pas pu être compensés par l'excédent de la balance des transferts courants. C'est pourquoi, la balance des transactions courantes connaît une dégradation pour la période allant de 1998 à 1999 et de 2002 à 2005.

Les transferts privés principalement en provenance de la diaspora comorienne vivant en France, constituent une bouffée d'oxygène sur l'économie comorienne. On constate une amélioration considérable sur ces derniers temps, avec surtout la demande sociale de plus en plus forte dans les domaines de festivités traditionnelles (grands mariages) et des participations communautaires dans le développement.

Une première remarque, de nature statistique, doit être faite concernant ces transferts privés.

Les transferts de billets ne sont pas comptabilisés dans le poste `'voyage'' de la balance de paiements que dans la mesure ou ils donnent lieu à une conversion en francs comoriens (FC) ; or une partie non négligeable des billets en euros n'est pas convertie ; elle peut venir augmenter la masse monétaire en circulation aux comores.

Elle peut aussi repartir du pays pour payer des importations à Doubaï par exemple.

Il serait alors fondamental d'obtenir une estimation de ce flux.

La chambre de commerce des Comores avance une estimation de 2000 millions de franc Comorien transférés par année par la diaspora.

On ne peut pas comprendre l'économie des Comores sans savoir exactement la répartition de ces transferts par île ; ainsi la structure de l'origine des comoriens de France serait :

70% à la grande Comore, 20% d'Anjouan et 10% de Mohéli.

Ces comoriens de France sont très attachés à leurs îles ; y construisent leurs maisons et aident considérablement leurs familles.

Un problème financier imprévu se règle en général par un coup de téléphone en France.

On constate que le transfert de la diaspora constitue pour une grande partie de la population vivant dans la grande île, une des principales sources de revenu des ménages. Il contribue d'une façon significative à la formation du revenu des manages, à l'origine des divers investissements à caractère sociaux et à des financements communautaires et à la formation des étudiants vivants à l'étranger qui sont en grande partie sans bourses ni aides de l'Etat.

A long terme on peut se poser la question de la pérennité des transferts.

Les comoriens de la deuxième génération composés en général des enfants nés en France (principal destination de la diaspora) n'ont plus pour les Comores l'attachement de leurs parents ; les conditions d'émigrer vers la France sont si difficiles ; ainsi on peut présager que les transferts de fonds de la diaspora aura une tendance future à la baisse.

2-2-1-3 Evolution des mouvements de capitaux à long terme des Comores

(En millions de FC)

Libellés

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

, compte de capital

-3449

-1775

-464

3111

1935

3147

3836

5868

, opérations financières

5857

2707

-1141

-1544

7006

4743

3275

2969

- investissements directs

170

125

50

56

50

225

175

150

- investissement de portefeuille

5687

2582

-1191

-1600

6956

 4114

3100

2819

- autres investissements

0

0

0

0

-202

404

0

0

solde de capital et d'opérations financière

 2408

 932

 -1605

 1567

 8941

 7890

 7111

 8837

Source : banque de France et la Banque centrale des Comores (BCC)

La balance des capitaux à long terme comprend quatre rubriques importantes :

Les crédits commerciaux représentent essentiellement par les crédits accordés lors d'opération d'exportations, les investissements directs, les investissements de portefeuille et les prêts et emprunts.

La balance des mouvements des capitaux représente depuis 1998 un solde positif qui contribue à compenser notre déficit de la balance de transactions courantes ; en effet, le solde des mouvements des capitaux pour l'année 2000 affiche une forte baisse (-1605 millions) qui s'explique par une diminution considérable des investissements directs et des investissements de portefeuille.

Section 3 : les compétitivités

L'économie des Comores est souvent citée comme non compétitive comparativement à celle des pays de la région, notamment Madagascar et Maurice. Un des aspects de la non compétitivité est le coût salarial.

Comparés à certains pays concurrents, en 1992 (avant la dévaluation) le coût du travail aux Comores était de 3 à 4 fois celui de Madagascar, 2 fois celui de l'Inde, 30% plus bas que celui de la Thaïlande, et à peu près la moitié de celui de Maurice,

Où la productivité est à peu près 4 fois celle des Comores. La dévaluation de 1994 a été une opération purement nominale. L'augmentation des prix s'est totalement répercutée sur les salaires dans le secteur privé. Ainsi selon une petite enquête menée auprès des opérateurs privés,

Les coûts salariaux du secteur privé aux Comores ont presque doublé après la dévaluation.

Selon une étude de la chambre de commerce des Comores ; le salaire journalier d'un manoeuvre sans aucune qualification était compris entre 400 et 500 FC par jour celui d'un ouvrier qualifié (maçon, plombier, charpentier,...) était de l'ordre de 1000 FC avant la dévaluation.

La dévaluation a provoqué une répercussion négative sur le taux de salaires ; les salaires ont continué de croître pour atteindre aujourd'hui le triple de ce qu'ils étaient en 1993 ; c'est-à-dire 3000 FC par jour pour l'ouvrier qualifié.

Section 4 : la dette extérieure des Comores

À la suite de l'accumulation des créances extérieures d'un grand nombre de pays à faible revenu tout au long des années 70 et 80, la conjugaison de faibles niveaux de croissance, de prix des produits de base en baisse et d'autres chocs endogènes ou domestique et exogènes économiques a abouti à ce que le fardeau de la dette atteigne, pour beaucoup de pays d'Afrique, des niveaux insoutenables.

Les Comores faisant partis en 1992, des 33 pays à faible revenu les plus endettés devaient faire face à des dettes dont le montant total en valeur actuelle avait plus que doublé en dix ans, pour représenter plus de six fois leurs exportations annuelles.

L'endettement du pays a atteint des niveaux alarmants. Selon les estimations de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), la dette extérieure est passée de 185 millions de dollars US en 1990 à 264 millions de dollars US en 2004, soit 71 % du PIB et 520 % des exportations des biens et services.

Les arriérés de paiements extérieurs s'élèvent à 76,8 millions de dollars US et le service de la dette vis-à-vis des principaux créanciers dont la Banque Mondiale est passé de 1 million de dollars en 1990 à 3 millions de dollars US en 2004.

La situation est tout aussi problématique sur le front de la dette intérieure qui

Atteindrait 52 millions de dollars incluant les arriérés de salaires des agents de l'État qui enregistrent pour la plupart plus de 24 mois de salaires non payés. Ce lourd endettement externe et interne pèse gravement sur les finances publiques et constitue une entrave majeure à la relance du secteur privé et de l'accroissement de l'investissement étranger.

À partir de la fin des années 80, le Club de Paris et d'autres créanciers bilatéraux ont rééchelonné et annulé beaucoup de ces créances. Mais au milieu des années 90, du fait qu'une part croissante de la dette était due à des donateurs multilatéraux comme la Banque mondiale, le FMI et les banques régionales de développement, une nouvelle initiative d'allégement de la dette s'est imposée, mettant en jeu ces créanciers, pour répondre au fait que le niveau des créances des pays à faible revenu risquait de peser trop sur leurs efforts de lutte contre la pauvreté.

4-1 : Comment fonctionne la nouvelle Initiative PPTE?

La nouvelle Initiative PPTE a identifié jusqu'à pressent 38 pays, dont 32 en Afrique subsaharienne, comme pouvant éventuellement bénéficier l'allégement de leur dette. Le programme initial exigeait que le pays affiche trois années de solides résultats concernant un ensemble de mesures telles que des programmes de stabilisation économique, des reformes du secteur public (notamment la restructuration ou la privatisation de certaines entreprises de l'Etat), le ciblage des dépenses sur l'éduction, la santé, avant d'être admis à bénéficier un allégement de dette. Si le pays remplit les conditions requises. On dit dans ce cas que le pays a atteint son point de décision.

4-2 : Tableau de la dette extérieure des Comores

(En millions de dollar)

Libellés

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Dette à long terme

211,6

206,2

201,9

231,1

242,8

270,1

287,6

Dette publique garantie

211,6

206,2

201,9

231,1

242,8

270,1

287,6

Dette privée garantie

0

0

0

0

0

0

0

recours aux crédits FMI

2,7

2,2

1,5

1,5

0,8

0,6

0,2

Dette à court terme

12,9

19,9

28,4

28,3

24,1

29,6

27,7

dont arriérés d'intérêts sur DLT

11,8

12,9

19,4

19,4

21,1

23,6

26,6

envers créanciers publics

11,8

12,9

19,4

19,4

21,1

23,6

26,6

envers créanciers privés

0

0

0

0

0

0

0

Pour mémoire

 

 

 

 

 

 

 

arriérés sur principal de DLT

40,6

44,4

60,6

60,8

64,1

67,6

68,3

envers créanciers publics

40,6

44,4

60,6

60,8

64,1

67,6

68,3

envers créanciers privés

0

0

0

0

0

0

0

Sources : banque mondiale et BCC.

Telle qu'elle est conçue, l'Initiative pays pauvres très endettés (PPTE) tient en outre compte des évolutions du contexte économique découlant de facteurs externes sur lesquels les autorités nationales n'ont pas de prise pendant la période intérimaire comprise entre le point de décision et le point d'achèvement. Une fois que le pays atteint le point d'achèvement, un allégement supplémentaire (appelé complément d'aide) peut lui être accordé pour atténuer l'impact des chocs extérieurs et faire en sorte que son ratio de la dette au point d'achèvement soit d'un niveau soutenable.

La première étape du processus d'admissibilité est le point de décision, auquel le pays doit présenter des résultats satisfaisants dans le cadre d'un programme soutenu par le FMI, avoir mis en place une stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) ou une SRP intérimaire, et avoir convenu d'un programme pour la liquidation d'éventuels arriérés envers des créanciers extérieurs

Les îles Comores qui ont connu une instabilité politique et une accumulation d'arriérés, restent parmi les 10 pays potentiellement admissibles ; c'est-à-dire qu'ils n'ont pas atteint « le point de décision ».

Chapitre 2 : les finances publiques

Les finances publiques sont caractérisées par un déficit budgétaire chronique qui entretient les arriérées de paiements intérieurs et extérieurs. Cette faiblesse des ressources internes est comblée principalement par l'aide publique au développement et surtout, par les transferts privés en provenance de la diaspora comorienne, transferts dont l'estimation tourne autour de 30 milliards de FC par an.

Pour sa part, l'aide publique au développement qui finance presque la totalité de l'investissement publique a subi une baisse catastrophique, passant de 64 millions de dollars en 1990 à 16 millions en 2000 ; ce qui a largement contribué à la contraction de l'activité économique du pays.

Eligibles à l'initiative des pays pauvres très endettés (IPPTE) et disposant d'un DSRP (Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté) intérimaire,

Les Comores ont des difficultés à accéder à cet important mécanisme de réduction de la dette.

Section 1 : tableau des opérations financières de l'Etat (En millions de FC)

libellés

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

Recettes et Dons

17812

18885

15557

17612

26929

25482

26434

30509

- Recettes

10865

12079

11018

13435

21521

22335

22445

23972

- Dons extérieurs

6947

6806

4539

4177

5408

3147

3989

6537

Dépenses et Prêts

21038

19669

17615

20118

31700

30347

28847

30298

- courantes

13648

14138

13493

14904

24172

22769

22546

23396

- en cap + Prêts nets

7390

5531

4122

5214

7528

7578

6301

6902

Solde de base engagement (dons inclus)

-3226

-784

-2058

-4829

-4771

-4865

-2413

211

-Arriérés + autres

-514

1119

2359

2100

969

2226

1987

-1095

Solde de base Caisse (dons inclus)

-3740

335

301

-2729

-3802

-2639

-426

-884

FINANCEMENT

3740

-336

-302

2729

5575

3453

829

1127

-extérieur (net)

1593

-504

108

4603

6188

3333

262

-153

-intérieur (net)

2147

168

-410

-1874

-613

120

567

1280

Sources : Direction du budget

Section 2 : les recettes

En ce qui concernant les recettes, en dépit de la faible mobilisation des ressources extérieures, la situation s'est légèrement améliorée durant toute la période (1998-2005).

Les recettes intérieures ont augmenté en passant de 26434 millions en 2004 jusqu `à 30509 millions de francs comoriens.

Cette hausse est expliquée, non seulement par l'intégration des recettes de l'Ile d'Anjouan qui avait formé, on la bien dit « L'Etat d'Anjouan ». Mais aussi par l'amélioration des recouvrements réalisés dans les autres entités.

Les recettes fiscales connaissent une diminution progressive passant de 19622 millions de FC en 2003 à 19407 millions en 2004 et à 17797 millions en 2005, soit une diminution en moyenne de 912 millions par an ; malgré un système fiscal relativement simple, l'administration des impôts semble dans la quasi-incapacité de les recouvrer de façon satisfaisante. Contrairement aux recettes non fiscales qui ont quasiment augmenté durant toute la période observée.

Les recettes totales, de l'exercice 2005, en augmentation par rapport à 2004, se sont élevées à 30509 millions de francs comoriens contre 26434 millions en 2004.

Les dons extérieurs pour l'exercice 2005 ont fortement augmenté par rapport à l'exercice 2004 ; s'élevant à 6537 FC millions en 2005 et 3989 FC millions en 2004.

Section 3 : les dépenses

La forte progression de la masse salariale montre que l'Etat fournit des efforts aux paiements des fonctionnaires de l'Etat.

Ce poste budgétaire demeure la première charge de l'Etat avec selon les estimations en moyenne 60% des dépenses publiques.

Si l'on observe la période 2003-2005 ; cette masse salariale passe de 18831 millions de franc comoriens à 20918 francs comoriens.

Cette hausse de salaire est imputable, d'une part aux recrutements des agents composés d'une grande partie des professeurs en 2004 et d'autre part aux redéploiements d'une partie des agents des administrations locales à L'union des Comores.

L'Etat a par ailleurs honoré le paiement des intérêts de la dette publique surtout pour l'année 2005 à hauteur de 2879 millions de francs comoriens.

En observant ces trois dernières années, on constate que l'Etat comorien arrive à maîtriser ses dépenses par rapport à ses charges, surtout pour l'année 2005 ou l'on enregistre un solde de base engagement positif.

Les dépenses en capital diminuent, pour l'ensemble de la période, en raison de l'absence d'appui des bailleurs de fonds, mais également de la rareté des projets d'envergure fiables et rentables.

Les arriérés, aussi bien sur la dette extérieure qu'intérieure, se sont accumulés durant presque toute la période 1998-2004, réduisant ainsi le déficit, en base caisse, qui peut être financé par tirages sur emprunts extérieurs.

DEUXIEME PARTIE

  Les potentialités sectorielles

Chapitre 1 : l'agriculture élevage et la pêche

Les zones des Bas (altitudes inférieure à 600 mètres) occupaient, en 2000, 52% du domaine agricole utilisé, soit 60 000 hectares, et fournissaient 75% de la production vivrière nationale ainsi que la totalité des produits d'exportation.

Les zones de Hauts (altitudes comprises entre 500 et 900 mètres) occupaient, à la même date, 32% de la superficie totale consacrée à l'agriculture (37 000 hectares), mais contribuaient pour moins de 18% de la production vivrière. La pression démographique a considérablement réduit la durée de la jachère qui a totalement disparu à l'île d'Anjouan.

Conséquence de défrichements agricole dans les hauts, les forêts sont en voie de destruction rapide ; le seul massif forestier, et encore à l'état résiduel, est celui du Karthala en Grande Comore.

Les possibilités d'expansion à la marge de l'agriculture dans les zones des Hauts sont pratiquement épuisées et tout développement de l'agriculture devra nécessairement passer par son intensification.

Il existe un mode d'exploitation qui respecte le couvert forestier. Il devrait être encouragé, mais les limites d'une telle action sont évidentes, compte tenu de ce qui reste de forêts.

L'érosion liée à la déforestation et à la surexploitation des sols est une réalité indiscutable. Elle est très grave à Anjouan, compte tenu de l'intensité du peuplement et de la nature du relief (pics). Le problème de l'érosion commence à se poser à Mohéli et en Grande Comore.

A terme, si rien n'est fait, on pourrait assister à une diminution des capacités de production agricole des Comores. L'intensification de la production est la seule solution possible. Par intensification, on entend surtout une meilleure gestion des sols, de la fertilité et de l'organisation des producteurs. L'augmentation des intrants semble trop coûteuse pour être rentable, si ce n'est dans le cas des cultures maraîchères. L'intensification nécessite que soient remplies plusieurs conditions.

1. Il faut que le producteur se voit assurer de vendre ses produits à un prix qui fasse plus que compenser le travail et le coût des intrants supplémentaires induits par l'intensification. Il est donc nécessaire de développer, en même temps que l'intensification, un système de commercialisation efficace, en particulier, bien sûr, des transports inter îles performants et bon marché.

2. L'intensification implique une formation des producteurs dans le domaine de l'agriculture.

3. l'intensification implique aussi le choix des produits agricoles qui répondront tout d'abord aux besoins de la population.

Section 1 : les produits d'exportation

Le commerce extérieur est marqué par un manque de diversité de la base productive. Elle repose essentiellement sur trois produits bruts et semi-finis d'origine agricole :

La vanille, l'essence d'ylang-ylang et le girofle. Ces trois produits représentent le quasi totalité des exportations.

Le quatrième produit d'exportation ; le coprah, il s'est considérablement contracté, du fait du vieillissement de la cocotterie combiné de la chute des prix mondiaux du coprah ; ceux-ci justifient le recul de ce produit.

Peut-on imaginer que derrière ces grisantes senteurs « exotiques », qui ont valu à l'archipel son surnom d'Îles aux parfums, se cache l'essentiel de la richesse économique de l'Union des Comores? Pourtant, c'est bien sur ces trois cultures de rente que reposent 95 % des recettes d'exportation du pays ; soit quelque 5,5 milliards de FC en 2004. C'est dire toute l'attention que le gouvernement porte à ces filières, qui sont une source importante de devises et assurent une grande part des revenus des paysans.

Chaque île s'est spécialisée dans une culture spécifique. Anjouan est la reine de l'ylang-ylang, tandis que Grande Comore produit surtout de la vanille et Mohéli des clous de girofle. Le tout dans un environnement international marqué par des cours mondiaux extrêmement mouvants et une concurrence de plus en plus vive.

1-1 évolution des exportations des Comores en quantités (2001-2005).

(En tonne)

libellés

2001

2002

2003

2004

2005

Vanille

120

140

110

60

80

ylang-ylang

40

48

40

35

50

clous de girofle

2000

2869

3013

3200

3500

Sources : FMI et administration comorienne

1-2 la vanille C'est toujours une surprise de le découvrir, mais la Vanille est bien une orchidée. Elle appartient à cette famille prestigieuse des Orchidacées. Le gousse qui en constitue le fruit possède un arome naturel à nul autre pareil. La vanille introduite aux Comores avant les années 30, est cultivée sur les quatre îles de façon traditionnelle.

Apres la cueillette, la préparation de la vanille est constituée d'une série d'opération. Chaque phase est importante.

- L'échaudage : cette opération consiste à immerger des paniers contenant des gousses de vanille verte dans une eau chauffée à 60 degré. L'immersion dur à peine 3 minutes et ceci permet d'arrêter toute végétation dans les gousses.

- L'étuvages : les gousses sont ensuite disposées dans des grandes caisses capitonnées de couverture de laine, afin d'éviter toute perdition de chaleur pendant 12 heures ; c'est dans ce stade que la vanille prend la couleur chocolat.

- Le séchage : il se fait au soleil et à l'ombre ; le séchage au soleil dure une semaine or que le séchage à l'ombre dure environ un mois. De façon alternée, au soleil et à l'ombre, et dont la manipulation est dévolue au doigté expert du préparateur.

- la mise en en maille : les gousses sont ensuite mises en mailes de bois pendant huit mois dans des papiers sulfurisés.

- le calibrage et mesurage ; chaque gousse est mesurée et classée ; c'est la longueur qui fait la valeur commerciale.

- le conditionnement : les gousses de même longueur sont mises dans des caisses en fer garnies de papiers sulfurisés prête à l'exportation

1 kg de vanille verte correspond approximativement à 80 gousses ou bâtons et 1 kg de vanille préparée à, environ, 300 gousses.

La vanilline est utilisée dans la confiserie, la pâtisserie, la parfumerie, la chocolaterie, dans la fabrication de liqueurs fines (il est aussi un ingrédient apprécié du fameux '' rhum arrangé '') et de produits pharmaceutiques, en droguerie.

Les Américains l'utilisent de façon intensive pour la fabrication de crèmes glacées. Dans certaines régions de production, ses feuilles sont utilisées pour guérir des plaies.

De toutes les cultures de rente, c'est toutefois la vanille qui connaît aujourd'hui le plus de difficultés. Pourtant, les Comores, longtemps deuxième producteur mondial, derrière Madagascar, ont fait un effort pour moderniser la filière, avec l'appui notamment de l'Union européenne. « Nous avons introduit de nouvelles lianes et encouragé les paysans à se spécialiser, les uns dans la production de liane et les autres dans celle de vanille », précise le secrétaire général de l'Agriculture. « Aujourd'hui, cette filière est l'une des mieux structurées, et sa production répond aux normes internationales. »

Mais tous ces efforts ont été compromis par la chute de la demande mondiale de vanille naturelle, au profit de la vanille de synthèse. Alors que, dans le même temps, l'offre mondiale connaissait une hausse. Il est vrai que, dopés par des cours élevés, l'Ouganda, la Chine, l'Indonésie et Madagascar ont fortement augmenté les surfaces cultivées. Du fait de la surproduction, les prix se sont effondrés, passant de 400 euros le kilo de vanille préparée, contre 100 euros en 2004. Du coup, la production comorienne, qui s'élevait à 140 tonnes en 2002, est tombée à 60 tonnes en 2004, et 80 tonnes en 2005, les stocks invendus s'accumulent

Le prix de la vanille verte qui était de 8900 FC en 2003, dégringole à 3500 FC en 2004 pour chuter à 750 FC en 2005. Le prix de vente  indicatif de la vanille préparée, se négociait en 2003 à 450 dollars, en 2004 à 50 dollars et en 2005 entre 15 et 30  dollars. Une chute vertigineuse et sans précédent du prix du marché.

En 2003, la vanille, elle seule a représenté plus de 78% des recettes d'exportation

Des préparateurs qui se retrouvent aujourd'hui dans leurs  magasins avec la totalité de leurs stocks de 2004, acheté au prix fort de 3500 FC le kg de vanille verte. Les institutions de micro finance (les Meck et Sanduk), sont aujourd'hui dans l'incapacité de refinancer une campagne vanille.
 La solution préconisée par le Groupement d'Intérêt Economique  (GIE), est de déstocker rapidement la vanille, en s'abstenant de spéculer sur une remontée miraculeuse. Le cumule des stocks 2004 et 2005 provoque évidemment des coûts de stockage énormes lies aux gardiennages, aux pertes de poids, risque de destructions des stocks voire même perte de la qualité naturelle de la vanille sans compter les intérêts des prêts. La question qu'on peut se poser, si les producteurs s'entêtent de vendre leurs stocks à ce prix non concurrentiel et hors normes ;est ce qu'ils ne risquent pas de se mettre hors circuit du marché international et détourner les acheteurs potentiels vers d'autres marchés moins exigeants comme Madagascar ?

La vanille des îles Comores est d'excellente qualité, malgré les mauvaises conjonctures, la vanille doit chercher des marchés riches, pour cela ; elle doit être préparer par des professionnels possédant un savoir faire riche et inégalé, une augmentation de la quantité produite en renouvelant les lianes, proposer des prospectus préparées par des spécialisés en marketing international et enfin des techniciens du marché qui se chargera pour proposer d'autres solutions alternatives, comme la création d' options d'achat et de vente.

1-3 les clous de girofles

La production comorienne de clous de girofle est en constante augmentation depuis quelques années. De 2 000 tonnes en 2001, elle s'est établie à 3 500 tonnes en 2005. Malgré une baisse des cours en 2003, la valeur des exportations a augmenté de 75 % en un an (2,8 milliards de FC en 2004, contre 1,6 milliard en 2003), grâce à la vigueur de la demande extérieure et à une meilleure gestion des stocks qui a permis l'exportation de 90 % de la production.

Les Comores conservent leur cinquième rang mondial, derrière l'Indonésie, Madagascar, la Tanzanie et le Sri Lanka. Gare toutefois aux nouveaux concurrents latino-américains qui commencent à s'imposer dans cette filière.

Les cours sont demeurés identiques et ont été rythmés par la production indonésienne, premier pays producteur et consommateur (fabrication des cigarettes), qui a retrouvé un niveau normal depuis 2002.

1-4 l'ylang-ylang

Sur le créneau de l'ylang-ylang, CVP-Biocom est en bonne position. Avec sa dizaine d'alambics à gaz - une technologie en point qui assure une meilleure qualité du produit, c'est l'une des rares distilleries modernes du pays. Et avec 25 tonnes d'essences exportées chaque année, destinées en priorité à l'industrie de la parfumerie, l'entreprise est le premier exportateur comorien d'huiles essentielles d'ylang-ylang. Outre ses quatre hectares de plantations, CVP s'approvisionne en fleurs et essences auprès des producteurs anjouanais. « C'est un marché difficile, car la demande mondiale a baissé, du fait de la concurrence des essences synthétiques. Les prix sont donc peu attractifs », souligne Assoumani le responsable de CVP-Biocom. Si l'on ajoute à ce tableau morose la vétusté des installations de distillation, qui sont surtout familiales, et le manque de promotion et de marketing sur les marchés extérieurs, on comprend pourquoi la production comorienne a baissé depuis 2004. Après un niveau record de 48 tonnes en 2005, celle-ci a chuté à seulement 8 tonnes en 2003. Mais, l'installation d'une nouvelle distillerie et le renouvellement des plantes au nord de Grande Comore ont permis de porter la production à 50 tonnes en 2005.

L'union des Comores demeure le premier leader d'ylang-ylang, les recettes d'exportation tirées de ce produit ont légèrement baissé, pour s'établir à 848 millions de FC en 2004, contre 901 millions en 2003. Plus que jamais, la poursuite de la restructuration de la filière s'impose, afin d'augmenter la productivité, via notamment le renouvellement des plantations et la modernisation des infrastructures.

Section 2 : les produits vivrières

Pour la production vivrière, bien qu'il y ait eu des progrès, la quantité produite reste très insuffisante pour nourrir l'ensemble de la population. Cette production est constituée généralement de la banane, manioc, fruit à pin, des légumes, etc. la commercialisation des ces produits au sein des Îles se heurte au manque d'équipement de conservation (hangars et d'autres lieux de stocks). Il est très difficile d'estimer cette production puisqu'elle est essentiellement autoconsommée.

Les évolutions de la production agricole qui se sont opérées ces dernières années sont des substitutions entre des produits jugés moins rentables par les paysans et des produits jugés plus rentables. En particulier, certains paysans détournent des cultures de rente traditionnelles (vanille, girofle, ylang-ylang) pour se tourner vers les produits maraîchers (tels que la tomate ou la pomme de terre qui étaient importées de Madagascar).

Ce sont bien sûr les évolutions défavorables de prix et la mévente qui sont les facteurs du changement.

L'évolution est cependant lente dans la mesure où les arbres qui fournissent des produits d'exportation ont été plantés il y a plusieurs dizaines d'années ; le paysan ne peut prendre la décision de les couper pour se livrer à d'autres cultures que s'il a une certitude que la baisse des cours des produits de rente traditionnels est définitive. D'autant que la vanille des Comores est réputée pour sa qualité (supérieure à celle de Madagascar) et que ceci peut être un atout en cas de remontée des cours.

Section 3 : l'exode rural

La nécessité de développer d'autres secteurs que celui de l'agriculture demeure une évidence car l'agriculture elle seule emploie 80% de la population active, composée essentiellement des jeunes paysans.

Ces jeunes quittent leurs villages pour s'installer à Moroni, capitale de l'Union des Comores qui est la plus grande agglomération de l'archipel avec quelques 50 000 habitants.

Ce phénomène d'exode rural provoque une extension anarchique de la ville par la construction des nombreux cartiers.

La ville se trouve confrontée à des graves problèmes d'hygiène et d'assainissement. La ville ne cesse de grandir au fil des ans et sa population augmente de jour au jour. Cette forte croissance urbaine a eu pour effet le développement de l'habitat précaire, des conditions de vie difficile et une dégradation importante de l'environnement.

La quantité d'ordures et de déchets ménagers est en constante augmentation.

On estime qu'actuellement environ 15 tonnes sont déversées chaque jour dans les différents dépôts qui jalonnent la ville.

Cette situation expose la population à des conditions d'hygiène déplorable :

Les déchets et ordures ménagères sont jetés aux alentours immédiats de leurs habitations, le long des routes et sur les bords de mer. Les ordures en se décomposant constituent des sources d'alimentation des animaux errants (chiens, chats, chèvres...) et aussi des foyers de prolifération des rongeurs (rats, souris...), des moustiques, des mouches et autres vecteurs de maladies, tel que le vibrion cholérique responsable du cholera « maladie des mains sales » qui tue chaque année une cinquantaine de personnes.

Section 4 : l'élevage

La viande est, pour partie, importée d'Europe, de Madagascar ou de Mombasa.

Le développement de l'élevage des bovins risquerait d'entrer en conflit avec celui de la production agricole, l'élevage des volailles est en état embryonnaire. Les poulets de chair sont importés, mais, plus grave, les morceaux de volailles de basse gamme (tels que les ailes), le sont également.

Les projets de développement de l'élevage n'ont pas eu un grand succès. Une opération a été tentée qui consistait à faire de l'"enbocagement", c'est-à-dire à clôturer les champs par des haies susceptibles de nourrir les bovins. Cette nourriture provoquait chez eux la maladie du "gros ventre", provoquant ainsi la mort ide plusieurs bovins en 2004 et 2005.

Actuellement, la consommation annuelle de viande ne dépasse pas 7 kilogrammes par habitant et par an. Le manque de protéine touche une grande partie de la population dont les enfants sont les victimes. Ni les importations de viande ni la pêche ne sont en effet encore capables de combler cette carence.

Si les efforts de sensibilisation menés en matière de santé animale ont été couronnés de succès, la vulgarisation de pratiques d'élevage amélioré n'a pas encore fourni de résultats significatifs. Le troupeau est estimé à 43.200 bovins, 18.000 ovins et 113.000 caprins, 170.850 volailles ; il se développe régulièrement mais reste, cependant en dessous des besoins de la population.

Section 5 : la pêche.

La pêche artisanale est pratiquée exclusivement à l'aide de pirogues monoxyles à balancier (ngalawa), simple ou double, dont il y a environ 3000 pour les îles. A l'heure actuelle, quelques rares pirogues ne sont pas motorisées.

5-1 la situation actuelle du secteur.

En 1986, le projet de développement de la pêche artisanale comportait un certain nombre de volets. Certains n'ont pas eu le succès escompté, en particulier l'école de pêche d'Anjouan. Un autre a été couronné de succès : la construction de pirogues en fibre de verre motorisées dont l'efficacité est trois fois supérieure à celle d'une pirogue traditionnelle « ngalawa », à laquelle était associée la formation des pêcheurs à de nouvelles techniques, telle que celle de l'utilisation des DCP (dispositifs de concentration du poisson) et celle de la pêche à la traîne.

L'objet du projet était entre autres de diminuer la pression sur les ressources du plateau littoral (les poissons démerseaux), exploitées au point de ne plus se renouveler (comme l'indiquait la petite taille des poissons pêchés et les dires des pêcheurs), L'objectif était de développer la pêche des poissons qui migrent au large du plateau continental (les poissons pélagiques).

La production de poisson qui était avant le démarrage du projet, de 8 000 tonnes par an est aujourd'hui de 13 000 tonnes, dont 70% de pélagiques et 30% de démerseaux, ce qui est loin du maximum. De ceci, il résulte que, contrairement à ce qui était le cas auparavant, il y a du poisson toute l'année sur le marché.

La consommation de sardines en boîte a totalement diminuée.

Le projet a également favorisé la mise en place de chambre froide et de machines à fabriquer la glace (qui permettent de conserver le poisson jusqu'à cinq jours). Il existe plusieurs chambres froides à la Grande Comore, deux à Anjouan et une à Mohéli.

Les associations de pêcheurs ont repris à leur compte une partie des activités du projet, tels que l'achat de pièces détachées.

Deux opérateurs privés ont poursuivi en Grande Comore la fabrication des pirogues en fibre de verre.

5-2 : Les potentialités de la pêche

Il serait possible, avec les moyens techniques actuels (pirogues en fibre de verre motorisées), d'augmenter la production, mais ce ne serait pas rentable pour les pêcheurs compte tenu de la demande intérieure. Cependant, une certaine augmentation de la demande intérieure pourrait être satisfaite par un écoulement plus régulier de la production rendu possible par des capacités de froid (chambres froides ou glaces) accrues. La rentabilité de cette régulation est cependant très incertaine. Elle permettrait des prix plus élevés en cas de bonne pêche, par rétention d'une partie de la pêche, mais elle conduirait à des prix plus bas en cas de mauvaise pêche, par écoulement des stocks. Elle aurait un coût important en énergie, dans l'hypothèse où l'achat des équipements serait à la charge des pêcheurs et non à celle d'un projet, rien ne garantit la rentabilité de l'opération.

Indépendamment de la saturation du marché intérieur, les possibilités d'extension de la pêche des poissons démerseaux proposées par la FAO semblent aujourd'hui devoir être remises en question. Il apparaît en effet que dans la zone la plus poissonneuse des Comores, le plateau continental de Mohéli, on assiste à un épuisement de la ressource, à tel point que le PNUD a du monter un projet de protection du patrimoine maritime.

Au delà d'un marché intérieur presque saturé, serait-il possible de se tourner vers l'exportation. L'exemple des pays de la région conduirait à se tourner vers des navires de taille intermédiaire, entre 15 et 20 mètres de long, dont le port d'attache serait Mutsamudu (Anjouan). Ce port pourrait également servir de port de transbordement à la flotte de pêche qui croise dans la région.

Ce projet devrait, pour aboutir, surmonter de nombreux obstacles :

- le port d'Anjouan est utilisé comme port de transbordement ;

- les services portuaires d'Anjouan sont coûteux et peu efficaces ;

- le prix de l'énergie.

Ce projet ne pourrait aboutir que dans le cadre d'une réhabilitation du port d'Anjouan.

5-3 : Pêche industrielle et semi industrielle

Elles sont inexistantes aux Comores au niveau national.

Un accord de pêche avec l'Union Européenne (un accord qui se renouvelle tous les 4 ans depuis 1988) a été conclu pour la période allant du 28 février 2001 au 27 février 2004. Des licences sont accordées à 40 senneurs congélateurs et 25 palangriers de surface, simultanément.

La contrepartie financière est fixée annuellement à 350 250€ dont 140 000€ pour 4 670 tonnes de captures annuelles, et 210 250€ qui sont destinés:

_126 000€ pour l'assistance au développement de la pêche artisanale.

_31 600€ pour le financement de programmes scientifiques et appui institutionnel aux structures du Ministère chargé de la pêche et aux structures de surveillance des pêches.

_52 650€ pour la participation des délégués comoriens aux réunions internationales, contribution des Comores aux organisations régionales de pêche et financement de bourses d'études, des stages de formation pratique dans le domaine des pêches.

Ces différentes actions sont décidées par le Ministère qui en informe la Commission.

La Commission Européenne présente, à la demande l'armateur, une demande de licence pour chaque navire 20 jours avant le début de la période souhaitée. Elle est délivrée par le Ministère chargé de la pêche aux Comores, est valable un an et peut être renouvelée. Le droit de licence est fixé à 25€ par tonne de thon capturé dans les eaux comoriennes, avec un paiement anticipatif de 1 000 à 2 250€ selon le type de navire et sa taille.

Le capitaine est tenu de remplir une fiche de pêche pour chaque période de pêche dans les eaux comoriennes.

5-4 : organisation des pécheurs

Dans le cadre du développement de la pêche, les autorités Comoriennes ont encouragé les pêcheurs à s'organiser en société civile à capital et personne variable. Ces groupements de pêcheur ont pour objet d'effectuer, pour le compte et aux profits de leurs membres, toute opération susceptible d'accroître leur revenu dans le domaine de la pêche au sens large.

En résumé, un groupement comprend de 8 à 20 pêcheurs de la même région ou même village. Il est administré par un conseil d'administration élu pour deux ans. Chaque associer doit fournir ses actions dont la valeur nominale est fixée à 5 000 francs comoriens.

La société de développements de pêche aux Comores (SODEPEC) fournit à la société une fois qu'elle a réuni son capital, un montant qui peut être 5 fois du montant du capital de la société, qui permettra la société de démarrer ses activités(achats des matériels de pêche).

Chapitre 2 : le tourisme

Les îles Comores disposent des atouts ; du patrimoine culturel et naturel qui demeurent jusqu'à pressent inexploités. Ainsi il a été recensé 45 sites d'intérêts touristiques au niveau des trois (3) îles (18 en Grande Comore, 12 à Anjouan et 15 à Mohéli), dont la plupart sont des sites balnéaires.

La bio diversité des Comores est peu étudiée et pourtant le pays est à la fois un "jardin botanique" et un "aquarium tropical" selon le rapport de la Banque Mondiale (1996) sur le tourisme, environnement et Infrastructures. Plus d'une centaine d'espèces d'orchidées recensées et une faune comportant des espèces remarquables : les coelacanthes,les tortues marines etc.

Les Comores disposent d'un patrimoine historique et culturel riche et diversifié : sites archéologiques, édifices religieux, édifices liés aux anciens sultans batailleurs, des fortifications, le grand mariage etc.

Ces atouts sont entrain d'être détériorés en raison des prélèvements de sable et de coraux, du braconnage des tortues marines surtout à l'île de Mohéli ou beigne les plus des tortues, de la déforestation, de la pêche à la dynamite, de l'assèchement des rivières, des constructions anarchiques etc.

Faute des liaisons inter îles adaptées, la fréquentation hôtelière internationale des Comores est limitée principalement à la Grande Comore.

Le tourisme des Comores est actuellement de mono produit balnéaire. Il positionne les Comores en concurrence avec presque toutes les destinations insulaires tropicales. L'accroissement de la part de marché implique donc des coûts de commercialisation élevés.

La banque mondiale a proposé de développer l' « écotourisme » qui s'intègre dans le double objectif : développement durable, car il respecte l'environnement naturel et culturel, et de réduction de la pauvreté car les retombées économiques qu'il suscite touchent directement les populations locales.

Le rapport de la Banque mondiale "Comores, étude sectorielle, tourisme, environnement et infrastructures" de juin 1996, prévoit :

- une multiplication des recettes nettes en devises par 8 en 15 ans, de 1,5 milliard de FC en 1995 à 11,8 milliards en 2010 ;

- en 2010, le tourisme représentera 33% des exportations, les cultures de rente 28% ;

- en 2010, les taxes engendrées par le tourisme représenteront plus de la moitié des recettes fiscales de l'Etat en 1995 ;

- le nombre d'emplois touristiques passerait de 435 en 1995 à 1800 en 2010 ;

- le nombre d'emplois directs + indirects + induits (constructions) passerait de 600 en 1995 à 2800 en 2010.

Les prévisions de la Banque mondiale sont sans doute à considérer comme une hypothèse haute, puisqu'elles ont été faites en 1995 et que pratiquement rien n'a été fait depuis. Un certain nombre de conditions devraient être remplies pour que le projet de développer le tourisme acquière un début de réalité. Les professionnels du tourisme sont d'accord pour dire que, mis à part L'Afrique du Sud, c'est vers l'Europe qu'il convient de se tourner. Ils sont également d'accord pour dire que le problème essentiel n'est pas celui du réceptif mais celui du transport, actuellement trop cher.

Section 1 : l'évaluation de la contribution du tourisme

Afin de ne pas se méprendre sur les ordres de grandeur, il est bon de garder à l'esprit que la population comorienne augmente d'environ 1000 personnes par mois. C'est à ce chiffre que doivent être comparés les 2800 emplois crées d'ici 2010.

Le chiffre de 2800 peut sans doute être augmenté si l'on tient compte de ce que les emplois indirects sont indirectement liés au tourisme (fournitures de consommations intermédiaires), mais non ceux qui seraient créés par la dépense du pouvoir d'achat des emplois liés au tourisme. Un multiplicateur égal à 2 est sans doute un maximum.

Chapitre 3 : les secteurs manufacturier et des services

Les secteurs manufacturiers et des services sont regroupés car ils ont en commun la caractéristique d'être presque inexistants, mais d'être impérativement développés dans l'hypothèse d'une croissance du PIB par tête au moins égale à celle de la population.

Il n'existe qu'une entreprise industrielle au sens plein du terme « GASCOM » qui produit du gaz. Encore est-elle menacée par la création d'une entité de ce type à Mayotte.

Actuellement, des biens manufacturés peu sophistiqués sont importés, par exemple :

- menuiserie métallique de Madagascar

- eau minérale de Madagascar alors qu'il y a des sources à Anjouan.

La nature exacte du tissus industriel et des services peut être appréhendée à l'examen de la liste des principales entreprises de ces secteurs, telle qu'elle figure dans l'étude de juillet 1997 "études sur les contraintes des petites et moyennes entreprises en RFIC". Dans la dernière colonne, la case vide signifie que l'entreprise affiche quelques progrès, X signifie fermée ou sur le point de l'être, DIFF signifie en difficulté, par manque des données Les entreprises de transport ne figurent pas sur cette liste.

A la lecture du tableau ci dessous des principales PME, on peut se rendre compte que les entreprises qui fabriquent des biens'' échangeables'' et qui ont survécu et ne sont pas en difficulté sont extrêmement peu nombreuses : une menuiserie, une entreprise de confection, une fabrique de tuiles, trois élevages de poulets, une savonnerie, une fabrique de pirogues en fibre de verre.

Section 1 : Tableau des principales PME des Comores.

Entreprise

Activité

Lieu

Situation

 
 
 
 

ACCOTRANS SHIPPING

Transport maritime

Grande Comore

 

ADC

Electricité

Grande Comore

 

SELECO

Electricité

Grande Comore

DIFF

DEPA

Rép. Radio TV

Anjouan

DIFF

AGS

Transit

Anjouan

 

ALUCOM

Fabric. d'ustensiles

Grande Comore

X

ELARIF

Menuiserie

Grande Comore

 

PAPA LAGUERA

Menuiserie

Grande Comore

X

YOUSSOUF AMIR

Menuiserie

Grande Comore

X

SAID ALI OMAR

Menuiserie

Grande Comore

DIFF

OUDJOHOMAKARI

Menuiserie

Grande Comore

DIFF

MAOULIDA

Menuiserie

Grande Comore

DIFF

MIRADJI

Menuiserie

Grande Comore

DIFF

KOUNA

Menuiserie

Grande Comore

DIFF

BILADI

Menuiserie

Grande Comore

DIFF

ATS

Agence de voyages

Anjouan

 

BETA

Formation en inform.

Grande Comore

 

BIMBO

Boissons gazeuses

Grande Comore

X

CCTD

Boulangerie

Grande Comore

 

BOUL. MOHELIENNE

Boulangerie

Mohéli

X

WADAAN

Boulangerie

Grande Comore

X

NASSIB

Boulangerie

Grande Comore

 

BOUL. ANJOUANAISE

Boulangerie

Anjouan

DIFF

CODETRANS

Transports de colis

Grande Comore

 

HERTZ

Location de voitures

Grande Comore+Anj.

 

COMORE TRADE INT.

Assurances auto.

Grande Comore

 

Foundi Maoulida

Confection

Grande Comore

 

CIC

Confection

Grande Comore

X

LA GRIFFE

Confection

Grande Comore

X

MAMALADY

Confection

Anjouan

X

CONFORT

Tuiles

Grande Comore

 

GODA

Cuir

Grande Comore

 

NADJIB

Distillation de fleurs

Anjouan

X

BONBONS DJEMA

Bonbons, Biscuits

Grande Comore

X

NGOMENI

Poulets

Anjouan

 

RAKAB

Poulets

Anjouan

 

SALIM MOHAMED

Poulets

Anjouan

DIFF

FERME AVICOLE MZE

Poulets

Grande Comore+Anj.

 

STRAFER

Poulets

Entre les îles

 

FAB. YOGHOURTS

Yoghourts

Anjouan

X

FABRICATIONS D'AGG.

Brique de terre stabil.

Grande Comore

 

SAADI

Garage

Grande Comore

 

NAUTO

Garage

Anjouan

DIFF

ALI ANKIL

Garage

Anjouan

DIFF

MAINFORT

Mainten. élect. et infor.

Grande Comore

 

MONSIEUR PROPRE

Nettoyage des ordures

Grande Comore

 

NAWIR PLUS

Nettoyage des vêt.

Grande Comore

 

SAVOCO

Savonnerie

Grande Comore

X

NAZICO

Saonnerie+mat. mous.

Grande Comore

 

SAYACO

Savonnerie

Anjouan

X

SALIMAMOUD

Savonnerie

Grande Comore

X

FAB. MAT. MOUSSE

Matelas mousse

Grande Comore

X

SCETA

Construction

Grande Comore

 

MADJIKHA

Construction

Anjouan

DIFF

SOCOREV

Carreaux

Grande Comore

X

SECATOL

Tôles

Anjouan

X

SORAICO

Fabrication de craie

Anjouan

X

SCC

Menuiserie+Confection+Boulangerie

Anjouan

 

SOGAWA

Pirogue fibre de verre

Grande Comore

 

Le développement économique des Comores passe inévitablement par le développement de ses petites et moyennes entreprises (PME). Ces PME, qui demeurent à l'état embryonnaire, rencontrent des difficultés dans leur création et leur fonctionnement. Elles souffrent de plusieurs handicaps notamment l'inadaptation des aides de l'Etat et des bailleurs de fonds, l'insuffisance dans la conception et la faisabilité des projets, une gestion financière défaillante et non maîtrisée et le rare recours aux crédits. Ce dernier handicap s'explique par le fait que l'entrepreneur comorien préfère s'autofinancer au risque de limiter le développement de son entreprise que de recourir à l'emprunt bancaire car les conditions d'octroi de crédits sont restrictives et un taux d'intérêt très élevé pratiqué par les deux banques. Conséquence, les PME comoriennes sont sous capitalisées et font rapidement faillites, faute de ressources suffisantes pour financer leur cycle d'exploitation ainsi que leur investissement.

Chapitre 4 : le système bancaire et financier

Section 1 : le système bancaire.

Le système bancaire comorien est caractérisé par 4 principaux établissements bancaires dont une seule banque commerciale qui ont tous leur siège à la place de France à Moroni: la Banque Centrale des Comores (BCC), la Banque pour l'Industrie et les Commerces (BIC), la Banque de Développement des Comores (BDC) et la Caisse Nationale d'Epargne (CNE) rattachée à la Société Nationale des Postes et Télécommunications (SNPT)

La BDC est une banque de développement de type classique. Elle a rencontré de nombreuses difficultés mais n'a pas été liquidée.

Ses statuts lui permettent de financer tous les secteurs sauf celui du commerce.

Elle ne reçoit pas de dépôts mais des lignes de crédit des bailleurs de fonds, qui lui imposent, dans une certaine mesure, la nature des activités susceptibles d'être financées. A partir de 1982, la banque s'était orienté vers le financement de petites industries : fabrication de yoghourts, concassage, boulangerie, matelas etc. principalement à Anjouan pour bénéficier du port en eau profonde. La plupart de ces entreprises ont échoué. Bien qu'il soit généralement possible d'identifier une raison apparente de l'échec (diminution du nombre de coopérants pour les yoghourts, transports inadaptés pour les matelas, ...), la répétition des insuccès illustre la difficulté de réaliser des projets industriels. Quelques expériences ont été tentées à la limite entre l'industrie et l'artisanat, vers le concassage de la lave et la fabrication de matériaux de constructions, tels que carrelages ou parpaings.

La BDC souhaiterait, si des lignes de crédit lui sont accordées, se tourner vers le financement de l'artisanat, ainsi que vers celui du bâtiment.

L'étroitesse du système bancaire, marqué par un monopole de fait d'un seul établissement, engendre plusieurs imperfections au système telles que : un faible taux de bancarisation, une couverture géographique très limitée, un coût élevé des services bancaires, une prédominance de la monnaie fiduciaire et un déficit de financement bancaire de l'économie.

La BIC devrait bientôt connaître la loi de la concurrence puisque la BNI-CL, filiale du Crédit Lyonnais (groupe Crédit agricole) implantée à Madagascar, va ouvrir une succursale à Moroni. La Banque centrale des Comores a déjà donné son agrément à ce nouvel opérateur.

Reste à savoir quand est ce qu'elle ouvrira son guichet comorien.

   Section 2 : les réseaux mutualistes 

En plus de ces établissements bancaires traditionnels, se sont développés au cours de ces dernières années, des réseaux mutualistes de caisses d'épargne et de crédit (les Sanduk et les Meck). Ces caisses offrent des services bancaires de proximité à destination d'une population rurale et urbaine non bancarisée. Les SANDUK ont été financés au départ la Caisse Française de Développement. Les Meck (Mutuelles d'épargne et crédit des Comores) qui sont la Composante Epargne et Crédit du Projet Appui aux initiatives Economiques de Base sont financés par l'état Comorien et le Fond International de Développement Agricole (FIDA). Ce sont des organismes dont leur objet d'aider les personnes qui ne peuvent pas accéder aux crédits des institutions bancaires à cause des formalités juridiques et administratives complexes, mais qui ont la volonté de produire ou investir

De nos jours douze (12) Mutuelles d'Epargne et des Crédits sont en exercice (6 en Grande Comore, 5 à Anjouan et 1 à Mohéli). L'ensemble des mutuelles au 31 décembre 1998 disposait de 1810 membres. L'épargne collectée à ce moment était de 258 millions de FC.

2-1 : Les MECK

Crées dans le cadre du projet AIEB (Appui aux Initiatives Economiques de Base) financé par le FIDA (Fonds International de Développement Agricole), son objectif est de collecter de l'argent sous forme d'épargne et de les rétrocéder en crédit. L'objectif du projet AIEB par rapport aux autres est de créer un réseau mutualiste national d'épargne et crédit en vue de pérenniser ces mutuelles.

Chaque Meck a sa propre structure et jouit d'une autonomie administrative et financière. Les membres des instances administratives et financières, sont tous élus en Assemblée Générale. Ils bénéficient d'une assistance technique du projet AIEB.

2-2 : Le système « Sanduk » (caisses d'argent).

Les SANDUKS, sont des associations crées dans des différentes localités ou chacune dispose sa propre caisse d'épargne et de crédit. Elle regroupe l'union les SANDUK qui reste le partenaire privilégié des bailleurs de fond au niveau de chaque Ile. Les instances dirigeantes sont : un bureau, un comité de gestion et un conseil des sages. Chaque Sanduk reçoit de l'union des Sanduk un montant 4 fois plus que celui collecté localement.

Le nombre des Sanduck est passé de 55 à 62 entre janvier 2001 et début 2002 avec un nombre d'adhérant passé de 10454 à 17 410 personnes. Mais le total des usagers est de 26 250 dont 66% sont des membres.

Les deux réseaux ont enregistré une croissance importante, tant sur le nombre de caisses et d'adhérents que sur le volume des opérations réalisées. Ils se sont imposés dans le paysage financier comorien, occupant désormais en terme de parts de marché, la deuxième place dans la collecte de l'épargne et la distribution des crédits à l'économie. Ces institutions ne se sont pas uniquement spécialisées en micro crédits destinés à des populations moins fortunées. Elles ont aussi développé une politique similaire à celle des établissements bancaires classiques. L'exercice de leur activité a été réglementé par un décret présidentiel du 22 juin 2004.

Section 3 : l'épargne et l'investissement.

Le concept d'épargne (revenu moins consommation), n'a de sens aux Comores que si l'on considère à la fois les comoriens des Comores et les comoriens de France. Le montant de cette épargne n'est pas connu, mais l'usage qui en est fait l'est, par l'observation des comportements sinon par les statistiques. Les comoriens épargnent dans diverses intentions dont deux revêtent une importance particulière :

- la construction d'une maison (en génal, la maison construite est réservée au grand mariage)

- le grand mariage lui-même.

De ceci, il résulte une insuffisance de fonds propres dénoncés par les banquiers prêteurs.

Les deux motifs d'épargne évoqués ci-dessus méritent d'être analysés du point de vue de leur impact économique.

La construction de maisons à usage d'habitation ne représente pas un investissement productif. Elle contribue cependant au développement, mais pour une part relativement faible, pourtant c'est une activité qui pourrait participer au développement si son contenu en importation était diminué, or que nous constatons que, le ciment, le fer et le quasi-totalité des autres intrants (carrelages, sanitaires, ...) sont importés. Des tentatives de substituer aux parpaings des briques en terre stabilisée n'ont pas reçu un accueil favorable de la part des ménages qui construisent leurs maisons.

Le projet d'un habitat social, s'il était réalisé, devrait veiller au contenu en importations des matériaux utilisés.

Le grand mariage est un phénomène complexe. Il est un élément fondamental de la culture comorienne. Du point de vue économique, il s'analyse, au niveau individuel, comme une épargne positive (revenu supérieur à la consommation) pendant les années qui précèdent le grand mariage, puis une épargne négative (revenu inférieur à la consommation) pendant le grand mariage et après le grand mariage. Globalement, il y a en permanence des Hommes qui épargnent en vue du grand mariage et d'autres qui désépargnent à l'occasion du grand mariage ; il n'y a donc pas d'épargne au niveau macro-économique. Le grand mariage permet d'accéder au rang de notable qui présente des avantages en termes de statut social, Mais aussi en termes économiques puisqu'il conduit à recevoir des versements, en particulier à l'occasion des grands mariages futurs ; le grand mariage s'analyse donc, comme un financement de retraite.

L'épargne en vue du grand mariage n'a pas pour contrepartie macro-économique l'investissement d'autres agents, mais la désépargne de ceux qui font le grand mariage. De ce point de vue, il n'est pas un facteur de développement. Il peut cependant receler des éléments positifs :

- c'est une composante de la demande intérieure ; ce point de vue, sa contribution au développement dépend fondamentalement de son contenu en importations ;

- c'est une incitation aux transferts des comoriens de l'étranger.

TROISIEME PARTIE

L'environnement des opérateurs

Chapitre 1 ; l'environnement économique

Plusieurs dimensions de l'environnement des opérateurs économiques sont à prendre en compte : les infrastructures, le coût des services publics, la qualification de la main-d'oeuvre entre autres.

Section 1 : les infrastructures

Les routes ne sont pas entretenues. L'aéroport international de Moroni Hahaya nécessite une réfection de son revêtement. Le port en eau profonde d'Anjouan nécessite un désensablement ainsi que la construction de déviations pour éviter un ensablement ultérieur. Le port de Moroni nécessite, pour que les services portuaires soient améliorés, la création d'une gare maritime qui permet de séparer le trafic inter îles du trafic international ainsi qu'une amélioration des conditions de déchargement.

Deux types de travaux d'infrastructure sont menés. Les premiers sont constitués de projets locaux plutôt orientés vers la satisfaction des besoins des collectivités et partiellement financés par elles : ces travaux reçoivent l'appui du projet du Fonds d'appui aux développements communautaire (FADC). Qui est un projet de la Banque mondiale d'appui à la réalisation d'infrastructures locales : adductions d'eau, écoles, centres de santé, marchés, routes, ponts, environnement, activités connexes à l'agriculture, distribution de petits crédits.

Le FADC intervient comme maître d'oeuvre aussi bien pour la préparation que pour la réalisation du projet et fait travailler soit des entreprises, soit la population.

Le FADC octroie également des crédits de petit montant, soit à des particuliers, soit à des communautés villageoises, à charge pour ces dernières de reprêter les fonds à des particuliers.

Les seconds sont des travaux de plus grande envergure ; ils sont très largement financés par l'aide internationale.

Section 2 : les services publiques

Les coûts sont très élevés de :

- l'électricité ;

- les transports à longue distance ;

- les transports inter-îles dans certains cas.

Selon la Chambre de Commerce, le transport d'un conteneur depuis Marseille coûte 1000 000 francs comoriens jusqu'à Mayotte et 2 600 000 francs comoriens, jusqu'à Moroni. D'autres estimations conduisent à un prix deux fois plus élevé seulement. Le supplément de coût résulte à la fois des conditions de déchargement et du faible trafic. Les mauvaises conditions de déchargement engendrent des coûts liés au prix du déchargement, à l'insécurité de ce mode de déchargement et à l'immobilisation des navires (souvent plus de quinze jours)

La construction du port en eau profonde à Anjouan alors que la destination des marchandises importées était majoritairement la Grande Comore fut sans doute une erreur. Le port d'Anjouan est extrêmement sous-utilisé. Il semble que, pour la plupart des produits, il soit moins coûteux de décharger un navire au large de Moroni que de le décharger à Anjouan, puis de faire venir les marchandises à Moroni.

La même remarque vaut pour les exportations.

La question qui se pose cependant aujourd'hui est celle de l'utilisation des capacités du port d'Anjouan, dans le cadre d'une politique de développement de produits d'exportation ; compte tenu de la main-d'oeuvre disponible et moins chère à Anjouan, le port pourrait retrouver une justification.

Il faut cependant noter que les transports entre les îles et le transbordement n'accroissent, le coût du transport que dans une mesure limitée, Par contre, si les marchandises viennent de Madagascar, de Doubaï ou de Mombasa, le supplément de coût est, relativement, plus important.

Les entreprises publiques sont en voie de privatisation ou de mise en concession. Cette réforme pourrait contribuer à la réduction du coût des services rendus. Ainsi, le prix de l'électricité est l'un des plus cher au monde. Une réduction substantielle du coût de l'électricité pourrait être obtenue par substitution du fuel lourd au diesel, mais l'étroitesse de la demande d'électricité semble limiter la rentabilité d'une telle opération.

Il semblerait qu'il soit possible de construire des centrales hydro-électriques à Anjouan. Il n'y a cependant pas d'études sérieuses du projet. De plus, la dégradation de l'environnement est un facteur négatif car l'île d'Anjouan est la plus abîmée. Sur 25 rivières qui existaient en 1960, il n'en reste aujourd'hui plus que 11.

2.1 - Coût du transport maritime et du transbordement d'un conteneur de 20 (en FC)

France/Comores

2 100 000 à 2 850 000

Réunion/Comores

375 000 à 450 000

Doubaï/Comores

1 200 000

Mombasa/Comores

640 000

Madagascar/Comores

75 000

Moroni/Fomboni et Mutsamudi/Fomboni

56 000

Moroni/Dzaoudzi

119 000

Moroni/Mutsamudu

105 000

Transbordement bord à bord

67 455

Transbordement via quai

89 941

Source : SOCOPOTRAM

Section 3 : la formation

L'état du système éducatif public s'est récemment aggravé, à la suite des grèves et de la démobilisation des enseignants, dues aux arriérés de salaires. L'enseignement aux Comores, qu'il soit primaire ou secondaire, est général alors qu'il est nécessaire de développer un enseignement technique et une formation à la gestion des petites entreprises.

Si les Comores manquent de personnel technique de niveau secondaire, il n'en est pas de même pour les diplômés de l'enseignement supérieur. Les comoriens qui ont fréquentés les Universités et les grandes écoles à l'étranger sont, en proportion de la population comorienne, très nombreuse. Cependant, la plupart d'entre eux ne reviennent pas aux Comores.

A l'heure de la mondialisation, il n'y a guère plus d'avantages comparatifs innés. Aux Comores, on l'a dit, ce sont l'agriculture et le tourisme. Il y a par contre des avantages comparatifs acquis par la formation des hommes et des femmes.

De ce point de vue, le système éducatif comorien public présente deux défauts. En premier lieu, il est déserté au profit de l'enseignement privé. La solution à ce problème passe sans doute par le paiement des enseignants, En second lieu, il est général et non orienté vers la satisfaction des besoins de l'économie. Il faut réorienter une partie importante des élèves vers des disciplines techniques. Ceci ne sera pas facile, compte tenu de l'absence d'enseignants spécialisés dans ces disciplines. Il y a sans doute là un domaine où l'assistance technique pourrait être sollicitée, pour former des formateurs.

Chapitre 2 : l'environnement institutionnel des opérateurs.

A l'heure de la mondialisation et de la globalisation des échanges, le développement économique d'un pays ne peut se réaliser sans le concours des investisseurs et des capitaux étrangers. Ces investisseurs ont besoin d'une sécurité juridique dans le pays d'accueil pour fructifier et sécuriser leurs affaires. Cette sécurité se caractère par la stabilité politique et un environnement juridique attrayant et encourageant. Aux Comores la première condition est loin d'être remplie. Notre pays malheureusement est secoué depuis son accession à l'indépendance en 1975 d'une instabilité politique chronique qui ruine tous les projets de développement. Et pourtant nous avons la chance d'avoir un cadre juridique qui se modernise et s'adapte aux mutations économiques qui bouleversent le monde. Il conviendra de vous présenter ce cadre qui comporte en fait l'ensemble des textes constitutionnels, législatifs et réglementaires qui régissent les affaires ou qui peuvent avoir des incidences dans le domaine des affaires  et  l'ensemble des règles non écrites qui s'imposent dans les rapports entre ou avec les opérateurs ou qui sont de nature à exercer une influence sur leurs activités.

 Ce Cadre juridique des affaires est complexe, car il découle d'une juxtaposition de différents systèmes juridiques (musulman, coutumier et français)

C'est une banalité de dire que la stabilité politique est une condition du développement économique. Au delà de cette évidence, plusieurs dimensions de l'environnement institutionnel des opérateurs sont à prendre en compte : le code des investissements, l'environnement juridique et judiciaire, l'attitude de l'administration, le rôle de l'Etat, le rôle des organismes d'aide aux entreprises.

Section1 : le code des investissements

Le code des investissements pose en principe la liberté de l'investissement, l'identité de traitement que l'investisseur soit comorien ou étranger, le libre transfert des revenus.

Le code prévoit des mesures en faveur des investissements lorsque le capital investi est d'au moins dix millions de FC ou lorsqu'il conduit à la création d'au moins cinq emplois. En fait, certaines des dispositions du code sont obtenues par des petites entreprises bénéficiant de l'appui de certains projets ; c'est en particulier le cas de celles qui bénéficient de l'aide du projet AMI.

Le secteur du commerce est exclu des mesures en faveur de l'investissement.

Les avantages accordés par le code sont l'exonération de :

- l'impôt sur les bénéfices ou la taxe professionnelle unique pendant cinq ans ;

- les droits d'enregistrement et de timbre ;

- les droits de mutations sur les acquisitions de terrains et bâtiments ;

- la TGV (taxe générale sur les ventes),

- la taxe à l'importation sur les équipements pendant deux ans ;

- la taxe à l'importation sur les consommations intermédiaires pendant cinq ans.

Le code des investissements est donc relativement favorable, compte tenu de l'importance de la taxe à l'importation dont les investisseurs sont exonérés, il est vrai pendant une courte période.

Section 2 : l'environnement juridique et judiciaire

C'est encore une banalité de dire qu'un système judiciaire équitable et rapide est une condition préalable à l'investissement. Il est également nécessaire que les décisions de justice soient exécutées, en particulier la mise en oeuvre des garanties.

Plus précisément, il y a aux Comores un manque de magistrats (cependant, 11 ont été formés depuis 1995, financés par la Banque mondiale) et plus encore d'avocats puisque ceux qui sont actifs dans le gouvernement sont à un nombre très faible, et d'autres sont à l'étranger.

La mise en oeuvre des garanties réelles est pratiquement impossible. La BIC, qui est la seule banque privée ne considère comme garantie que les cautions solidaires consenties par des salariés, De plus, il n'existe que peu de titres de propriété, ce qui rend difficile la prise d'hypothèque. Une réforme juridique du régime des garanties ne serait sans doute pas suffisante. Les habitudes culturelles sont telles que personne ou presque personne n'est prêt à se porter acheteur de la maison d'un débiteur ; les choses seraient sans doute différentes dans le cas d'un bien de production.

Indépendamment du problème des garanties, il existe un code des investissements, un journal officiel, un tribunal de commerce. Le problème est donc plutôt celui de l'application de la loi que de la loi elle-même.

Les investisseurs ne viendront pas aux Comores pour y installer des projets durables, sans que ne se soit établi au préalable un climat de confiance dans l'impartialité et l'efficacité de la justice.

Section 3 : l'attitude de l'administration

On l'a dit, le code des investissements est relativement satisfaisant. De plus, il existe un guichet unique mis en place par l'APSP (Association pour la Promotion du Secteur Privé) qui étudie les dossiers des investisseurs étrangers, ce qui est un point positif. Cependant, il est reconnu par tous que les ennuis commencent après l'acceptation d'un dossier éligible au code des investissements par les représentants des administrations qui siègent au niveau du guichet unique.

Conclusion

Les principales sources de financements de l'économie comorienne restent les transferts (publics et privés) et l'agriculture d'exportation ; ainsi l'on peut dire que cette économie est dans une situation de forte contrainte extérieure, cette dépendance à l'égard des marchés extérieurs est renforcée par le fait que le pays ne peux influencer les cours des marchandises qu'il exporte ou importe.

L'état actuel de la balance de paiements suscite des inquiétudes ; balance commerciale déficitaire, une bonne santé du commerce qui provoque des conséquences inestimables car au lieu d'investir dans le secteur productif, créateur d'emploi, l'épargne issue des ménages comme des entreprises ne s'investie pas dans le pays ; c'est l'origine des sorties importantes de flux des capitaux qui provoquent un déséquilibre permanent de la balance de paiement,

La dévaluation du franc comorien en 1994, loin d'avoir atteint les objectifs de relance de l'activité économique par la croissance des exportations, a aggravé davantage le déficit commercial ; s'ajoute aussi l'aide internationale qui finance le quasi-totalité des investissements publics, provoquant ainsi une diminution du taux de croissance et de développent du pays, cette aide apporté par la coopération internationale génère parfois dans sa conception , sa structure et son exécution,des freins qui empêchent la valorisation et la mesure de l'expertise et des compétences nationales et ne permet pas d'amplifier et de pérenniser à moyens et à long terme l'effort engagé par l'Etat.

L'instabilité politique que connaissent les îles Comores et le changement fréquent des régimes donc des responsables techniques, renforcent l'incohérence des actions menées et empêchent la réalisation des objectifs recherchés comme la lutte contre la pauvreté. Combiné à l'inadéquation du cadre législatif qui provoque la fuite des capitaux et de l'investissement étranger et par une fiscalité répressive qui freine et décourage les initiatives privées.

Pour attirer les capitaux étrangers et favoriser l'investissement privé dans l'économie du pays, l'Etat doit procéder à un programme de révision du cadre législatif et réglementaire, la construction ou la modernisation des infrastructures routières, aéroportuaires et routières

Le rôle actuel joué par la diaspora Comorienne à l'étranger devra être intégré dans la politique globale de développement du pays ; en effet les transferts considérables des flux financiers apportés par la diaspora ne doivent être gaspillés au seul but de « grand mariage » ou de construire des maisons. Mais ces flux de transferts devraient appuyer les flux privés nationaux et étrangers pour multiplier les institutions bancaires afin de renforcer la concurrence et la spécialisation dans le système de distribution des crédits.

Bibliographie

OUVRAGES ET PUBLICATIONS

Abdallah MSA, COMORES 1975-2000 UN ESPOIR DECU, les éditions de l'officine.

Jean BOURGET, Arcangelot FIGLIUZZI et Yves ZENU Monnaie et système monétaire 9ème édition BREAL 2002.

Paul R.Krugman et Maurice Obsfeld ECONOMIE INTERNATIONALE 3éme Edition ; Edition Nouveau Horizon..

Chouzour Sultan, LE POUVOIR DE L'HONNEUR : tradition et contradiction en Grande-comore, édition l'harmattan, Paris, 1994.

Rapport des Comores 2003 : les structures financières décentralisées

Rapport sur les perspectives, diversité et reforme de l'Etat Comorien rédigé par des agents des nations unis 2003.

Rapport de la zone franc 2001 et 2005 rédigé par la banque de France.

Mémoire de Mohamed nasserdine Ibrahim Ahamada sur les stratégies de lutte contre la pauvreté 2002.

Notes prises dans un atelier de formation sur «  les stratégies de développements d'une petite économie ouverte : cas des Comores » réaliser à Dakar par docteur Babacar SENE, docteur en Finance internationale.

WEBOGRAPHIE

http://www.banque-france.fr

http://www.banquedefrance.fr

http://www.comres-online.com

http://www.mwezinet.com

http://www.agendadescomores.com

http://www.holambedescomores.com

ANNEXES