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La présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais

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par Jacques Mbaluku Issa
Université Ouverte campus de Goma/RDC - Graduat 2005
  

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Extinction Rebellion

VII. PLAN SOMMAIRE

Hormis l'introduction et la conclusion, l'articulation de notre travail est formée sur trois chapitres subdivisés chacun en sections et en paragraphes. Le premier chapitre sera consacré aux considérations d'ordre général sur la présomption d'innocence, le second lui, portera sur le rapport entre la présomption d'innocence et le droit de la défense, le dernier chapitre quant à lui, parlera de la désuétude et des atteintes à la présomption d'innocence en droit pénal congolais.

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