Etat d'Avancement de la Politique de Décentralisation de l'Education en Province de Kigali-Ngali

1.2.4 Degrés de la décentralisation

Il existe trois degrés de la décentralisation, à savoir la déconcentration, la délégation de pouvoir et la dévolution.

1.2.4.1 La déconcentration

Pour A. IBTISAM (1999, p.17), la décentralisation n'est qu'un déplacement « des responsabilités de gestion du niveau central à un niveau régional, ou autre de manière que le ministre garde fermement le contrôle des opérations ».

La déconcentration constitue donc, pour cet auteur, une simple réorganisation d'un certain nombre de tâches mais sous le contrôle de l'autorité centrale.

La déconcentration peut se traduire dans le domaine de l'éducation par l'exemple du recrutement et de l'engagement du personnel enseignant. Le ministre fixe les critères de recrutement et les soumet aux directeurs des écoles. Ces derniers recrutent les enseignants suivant les critères édictés. En dernier lieu, il revient au ministre ayant l'éducation dans ses attributions d'engager les enseignants ainsi proposés.

1.2.4.2 La délégation

P. PERRE NOUD (1999)^1(*) voit en délégation de pouvoir

« Une forme plus poussée de la décentralisation. Par délégation, le gouvernement central transfère le processus de prise de décisions et l'administration vers les organisations semi-autonomes qui, en dernier ressort doivent lui rendre des comptes. Les gouvernements délèguent des responsabilités lorsqu'ils créent des entreprises ou sociétés publiques, des services spéciaux, des secteurs scolaires semi-autonomes, des sociétés de développement régional ou des unités spéciales chargées de l'exécution des projets ».

1.2.4.3 La dévolution

Le degré de décentralisation par excellence, c'est la dévolution.

«On parle de dévolution lorsque les gouvernements délèguent les fonctions, transfèrent les pouvoirs de décisions, l'autorité en matière de finances et de gestion vers les unités d'administrations locales quasi autonomes avec statuts de municipalité. Généralement, la dévolution s`opère en transférant les responsabilités pour la fourniture des services aux municipalités qui élisent leurs propres maires et conseillers, perçoivent leurs impôts et jouissent du pouvoir de prendre des décisions d'investissements ». (ibidem)

Les limites géographiques précises et juridiquement reconnues des administrations locales décentralisées caractérisent le système décentralisé par dévolution (D. NKERANTIZO, 1999, p.20).

* ¹ PERRENOUD, Ph. (1990).décentralisation, mode d'emploi. Journal de l'enseignement primaire, No25. Genève. http://www.ei-ie.org/educ/french/fedgdl-avril1990.html