UNIVERSITE de MANOUBA
Institut Supérieur de Comptabilité
et
d'Administration des Entreprises
« Le traitement comptable dans les
structures sportives : le cas des
fédérations nationales »
Mémoire de Maîtrise en «
Sciences
Comptables »
Présenté et soutenu
par
Amir TABOUBI
Sous la direction de Monsieur Ali ISSAOUI
Année universitaire 2004-2005
SOMMAIRE
Dédicace 4
Remerciements 5
Introduction 6
1 ère Partie :
Présentation des structures sportives
Chapitre I : Cadre juridique
Section I : Les lois relatives aux structures sportives
12
A-Loi N° 59-154 12
B-Loi N° 94-104 14
C-Loi N° 95-11 14
D-Loi N° 96-112 14
E- Loi N° 2004-78 15
Section II : Forme juridique et statut des
fédérations 16
A- L'Assemblée Générale
16
B- Le Bureau Fédéral
16
1) Le Président de la Fédération
2) Le Trésorier général
C- Trésorerie et comptabilité de
la Fédération 18
1) Les ressources de la Fédération
2) La tenue de la comptabilité fédérale
Chapitre II : Cadre comptable actuel des
structures sportives 21
(Comptabilité de trésorerie)
I. Titre premier : Budget de
fonctionnement 22
1) Ressources propres
2) Dépenses de fonctionnement
II. Titre Deux : Equipes nationales /
Promotion / Formation 23
1) Recettes des équipes nationales
2) Les dépenses des équipes nationales
III. Résultat de l'exercice.
24
Chapitre III : Cadre comptable futur des
structures sportives 25
(Comptabilité d'engagement)
Section I : Les comptes
spécifiques aux structures sportives 26
A. Fonds associatifs 26
B. Apports et subventions 26
I. Apports durables 27
1) Apports avec droit de reprise
28
2) Apports sans droit de reprise 28
3) Subventions d'investissement 29
4) Classification des apports durables 29
a. Le caractère de permanence
b. Classification des apports avec droit de reprise
c. Classification des apports sans droit de reprise
d. Classification des subventions d'investissement
II. Apports non durables 31
1) Les cotisations
2) Les subventions de fonctionnement, dons, legs et dotations
3) Les contributions en nature
4) Autres apports non durables
C. Les immobilisations 33
D. Le résultat comptable et son affectation
34
Section II : Fonctionnement des comptes
dans les structures sportives
A. Fonds associatifs 35
B. Apports et subventions 35
I. Les apports
1) Règles d'évaluation des apports
2) Prise en compte et comptabilisation des apports
3) Fonctionnement général des comptes d'apports
II. Les subventions
1) Les subventions d'investissement
2) Les subventions de fonctionnement
C. Les immobilisations 43
D. Le résultat comptable et son
affectation 46
2 ème Partie : Cas
pratique : les fédérations sportives
1) Objet de l'étude 48
2) Problématique et hypothèses
48
3) Méthodologie 48
4) Choix des personnes interviewées
49
5) Liste des personnes interrogées 49
6) Déroulement des entretiens 49
7) Guide d'entretien 51
8) Analyse des entretiens 52
Conclusion 55
Bibliographie 58
Annexes 60
DEDICACE
A ma mère HAYET en lui souhaitant
un
prompt rétablissement et une longue
vie...
REMERCIEMENTS
Je présente mes très vifs remerciements à
mon
professeur, Monsieur Ali ISSAOUI, qui a
bien
voulu diriger mon travail avec beaucoup de patience et de
compétence.
J'exprime aussi ma profonde gratitude à mon
père
Noureddine pour ses précieux conseils
et ses
encouragements incessants.
INTRODUCTION
La Tunisie est entrain de vivre une évolution
importante dans le domaine sportif, et ce, en rapport avec l'entrée en
vigueur depuis quelques années du professionnalisme.
Le sport se pratique sous la tutelle des associations
sportives qui sont à leur tour affiliées à des
fédérations nationales. Associations, ligues et
fédérations représentent les structures sportives et il
s'agit d'organisations dont le but est d'animer, d'organiser et de mettre en
oeuvre un ensemble d'activités en relation avec la discipline sportive
dont ils sont responsables.
Pour réaliser ces objectifs, ces organismes doivent
mettre en place un budget (c'est-à-dire des moyens financiers) pour leur
permettre de fonctionner et répondre à leurs besoins
(rémunération des joueurs, indemnisation du cadre technique et
administratif, entretien des équipements sportifs, acquisitions de
biens, remboursement des frais occasionnés par les différentes
structures...) et ainsi accomplir convenablement toutes les tâches qui
leur incombent, entre autres la participation aux compétitions, la
formation des joueurs...
La gestion financière, c'est-à-dire le
contrôle des opérations comme les recettes et les dépenses,
est donc d'une importance capitale pour garantir l'existence d'une structure
sportive et ainsi renforcer et pérenniser ses possibilités
d'action.
A partir de ce constat, on admet que les structures sportives
ont évolué dans la nature de leur activité et qu'ils ont
un impact socio-économique plus fort, et ce dans la mesure où
leur taille s'accroît ; de même que leur financement qu'il soit
public ou privé ; ce qui nécessite l'introduction d'une
information comptable pertinente, fiable, comparable et compréhensible
et par conséquent la tenue d'une comptabilité qui devient une
obligation légale et incontournable et dont les modalités sont
définies par le droit comptable selon trois objectifs majeurs :
· Un objectif de régularité et de
sincérité des comptes.
· Un objectif d'image fidèle étant
donné que les chiffres doivent traduire la réalité tant
pour le patrimoine que pour la situation financière de la structure
sportive.
· Un objectif de prudence, c'est-à-dire qu'entre
plusieurs hypothèses la moins favorable doit toujours être retenue
ce qui va exprimer avec transparence les différents flux
monétaires et les engagements qui peuvent exister dans les structures
sportives.
Ceci nous fait remarquer qu'il y a une grande similitude
entre les entreprises et les organisations sportives, ce qui incite celles-ci
à se conformer aux règles usuelles de la comptabilité en
partie double et dont l'intérêt est de permettre un contrôle
des écritures puisque le total du débit doit être
équivalent au total du crédit, et de transformer toutes les
opérations existant au sein d'une entreprise sous forme
d'écritures comptables (les états financiers) ; de plus la
comptabilité ne s'est pas limitée uniquement aux entreprises, au
contraire elle a évolué pour toucher plusieurs secteurs
(comptabilité sectorielle), tel que le secteur bancaire, celui des
assurances... ainsi que le domaine sportif.
Pour cela, la structure sportive est tenue d'adopter le
système comptable des entreprises, celui qui a été
approuvé par la Loi N° 92-112 du 30 décembre 1996, moyennant
certaines adaptations et compte tenu des spécificités du sport,
ceci va nous amener à mettre l'accent sur les différentes
caractéristiques qui concernent le traitement comptable propre aux
structures sportives et à se demander si ces spécificités
s'appliquent au sein des fédérations sportives en Tunisie.
Dans notre recherche, nous allons d'abord définir le
cadre juridique qui régit la comptabilité des groupements
sportifs, et ce depuis 1959 ; ensuite nous présenterons l'environnement
comptable existant ainsi que le nouveau projet
relatif au traitement comptable et qui entrera en vigueur
à partir de la saison prochaine.
Dans une seconde partie, nous présenterons quelques
entretiens réalisés auprès de certaines
personnalités appartenant au monde sportif et au milieu
fédéral, et ce, afin de se faire une idée plus exhaustive
entre l'ancien et le futur cadre comptable.
PREMIERE PARTIE
PRE SENTATION
des
STRUCTURES SPORTIVES
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CHAPITRE 1
LE CADRE JURIDIQUE
Dans ce qui va suivre, nous allons présenter les
principales lois concernant la comptabilité au sein des associations et
des fédérations sportives.
I. Lois relatives aux structures
sportives:
A. Loi N° 59-154 du 7 novembre
1959:
· Article premier : L'association est la
convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une
façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un
but tout autre que de partager les bénéfices. Elle est
régie, quant à sa validité, par les principes
généraux du droit, applicables aux contrats
régulièrement.
· Article 8 : Toute association
régulièrement constituée peut sans aucune autorisation
spéciale entrer en justice, acquérir à titre
onéreux, posséder et administrer en dehors des subventions de
l'Etat et des collectivités publiques :
1. Les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen
desquelles ces cotisations ont été rédimées,
celles-ci ne pouvant être supérieures à trente dinars ;
2. Les locaux et le matériel destinés à
l'administration de l'association et à la réunion de ses membres
;
3. Les immeubles strictement nécessaires
à
l'accomplissement du but qu'elle propose.
Toutefois, lorsque l'association poursuit un but d'assistance
ou de bienfaisance, elle peut recevoir des libéralités
après agrément du secrétaire d'Etat à
l'intérieur.
· Article 9 : L'association
bénéficiant périodiquement de subventions de l'Etat ou des
collectivités publiques est tenue de présenter annuellement ses
budgets, comptabilité et autres au département ou service qui
l'accorde. Sa comptabilité est
soumise au contrôle des inspecteurs du
secrétariat aux finances et au commerce. Toute somme versée par
l'Etat, qui n'aurait pas dans les douze mois reçu l'affectation
prévue, doit être réservée au Trésor.
> Loi N° 88-90 du 2 août 1988
:
? Article 9 : L'association bénéficiant
périodiquement des subventions de l'Etat ou des collectivités
publiques est tenue de présenter annuellement ses budgets,
comptabilité et autres au département ou service qui l'accorde.
Sa comptabilité est soumise au contrôle des inspecteurs du
secrétariat d'Etat aux finances et au commerce.
Toute somme versée par l'Etat qui n'avait pas dans les
douze mois reçu l'affectation prévue doit être
versée au Trésor.
> Loi N° 92-25 du 2 avril 1992 :
? Article premier : Il est ajouté à
l'article premier de la Loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux
associations, les alinéas suivants :
« Les associations sont également soumises
selon leur activité et leur but à la classification suivante
:
( Les associations féminines.
( Les associations sportives.
(...) Les fondateurs d'une association doivent mentionner sa
catégorie dans la déclaration de constitution ainsi que dans
l'insertion au Journal Officiel de la République
tunisienne prévues aux articles 3 et 4 de la
présente loi... ».
B. Loi N° 94-104 relative à
l'organisation et la promotion
des activités physiques et sportives
:
· Article 4 : L'Etat et les collectivités
publiques locales contribuent au développement de l'éducation
physique et des activités sportives en apportant le soutien moral,
technique et financier aux structures sportives, dans le cadre des lois et
règlements en vigueur.
En outre, les personnes morales, physiques ou privées
apportent tout le soutien technique et moral requis pour le
développement des activités physiques et sportives.
C. Loi organique N° 95-11 relative aux
structures
sportives :
· Article 6 : L'association est financée
essentiellement par ses recettes propres provenant de ses activités en
relation directe ou indirecte avec son objet, par les subventions de l'Etat,
des collectivités locales, des établissements, de la
publicité et de la sponsorisation ainsi que par les dons et les legs et
par les contributions et les cotisations de ses adhérents.
L'assemblée générale fixe le montant des
cotisations de
ses
membres.
· Article 7 : l'association sportive doit
consacrer au moins 20% des recettes provenant des subventions de l'Etat, des
collectivités locales et des établissements publics, pour la
formation et l'encadrement de ses sportifs appartenant aux catégories
benjamins, écoles, minimes et cadets.
Toutes les associations contrevenant à cette
disposition seront privées des recettes sus-mentionnées, pendant
une
période de deux à cinq ans, et ce, par
arrêté du ministère chargé du sport, publié
au JORT.
Les comptes de l'association sont soumis au contrôle
conformément aux lois et règlements en vigueur.
· Article 16 : La fédération
sportive est soumise au contrôle administratif et financier des services
spécialisés du ministère de la jeunesse et de l'enfance et
du ministère des finances.
D. Loi N° 96-112 du 30 décembre
1996:
· Article premier : La présente loi fixe
le système comptable des entreprises ainsi que les conditions et les
modalités de son application. Les dispositions de la présente loi
s'appliquent à toute personne physique ou morale assujettie à la
tenue d'une comptabilité en vertu de la législation en vigueur,
et ce, à l'exception des entreprises soumises, dans la tenue de la
comptabilité, aux dispositions du code de la comptabilité
publique et des entreprises qui répondent aux conditions fixées
par les législations spéciales pour la tenue d'une
comptabilité simplifiée définie par les normes
comptables.
· Article 2 : La tenue de la comptabilité
s'appuie sur des pièces justificatives et comporte la tenue des livres
comptables ainsi que l'élaboration de la présentation des
états financiers, et ce, conformément aux dispositions de la
présente loi.
E. Loi organique N° 2004-78 du 6
décembre 2004 complétant la Loi N ° 95-11 :
· Article unique : Est ajouté à la
loi organique N° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures
sportives, l'article 7 (bis) suivant :
· Article 7 (bis) : Les structures sportives
doivent obligatoirement tenir leur comptabilité conformément
à la législation comptable en vigueur y compris les règles
de traitement comptable y afférentes.
II. Forme juridique et statuts des
fédérations:
Nous avons choisi ceux de la Fédération Tunisienne
de Football (FTF) car elle est la plus importante et la plus
représentative.
A. L'Assemblée Générale
(AG) :
L'AG définit, oriente et contrôle la politique
générale de la fédération.
Elle se tient tous les deux ans pour :
· Prendre connaissance du rapport des commissaires aux
comptes et approuver les rapports moral et financier présentés
par le Bureau fédéral.
· Désigner pour deux ans deux commissaires aux
comptes pour examiner les écritures comptables de la
fédération.
· Fixer le montant de la cotisation annuelle prévue
par l'article 9 des statuts.
· Modifier les dispositions du règlement
intérieur de la fédération.
· Se prononcer sur la constitution d'hypothèques,
les acquisitions, les échanges et les aliénations des biens
immobiliers.
B. Le Bureau Fédéral (BF)
:
La Fédération est administrée par un BF de
quinze membres dont :
· Un président.
· Un vice-président.
· Un trésorier général.
· Un trésorier adjoint.
· Onze membres.
Le BF est assisté par un directeur administratif
permanent dont les attributions sont définies dans le règlement
intérieur. Le BF est assisté sur le plan technique par le
directeur technique national.
Le BF est composé de :
· Cinq membres désignés par le
ministère chargé du sport, dont le président de la
Commission Fédérale d'Arbitrage.
· Dix membres élus par l'AG, répartis en
quatre collèges distincts.
Le BF est l'organe exécutif de la
Fédération. Il détient le pouvoir de décision et
assure l'administration de la Fédération. Il
délègue une partie de ses attributions à des ligues ou
commissions fédérales dont il décide la création et
le nombre.
1) Le président de la
Fédération:
Il représente la Fédération dans tous les
actes de la vie civile ainsi qu'auprès des autorités publiques,
des organismes
nationaux ou internationaux sportifs et devant les tribunaux. Il
est chargé notamment :
( de présider l'AG, le Conseil Fédéral et
le BF.
( de veiller à l'application des décisions de l'AG
et du Conseil Fédéral.
( d'ordonner les dépenses.
( de signer conjointement avec le trésorier
général ou son adjoint, tous les documents engageant
financièrement la Fédération.
Le président de la Fédération peut
déléguer une partie de ses pouvoirs.
2) Le trésorier général
:
( Il tient la comptabilité de la
Fédération.
( Il contrôle la comptabilité des ligues.
( Il veille aux encaissements et à l'entrée
régulière des fonds (cotisations, engagements, redevances
forfaitaires, licences, amendes...).
( Il procède au paiement des dépenses courantes
approuvées au préalable par le Bureau Fédéral.
( Il présente mensuellement au Bureau
Fédéral la situation financière de la
Fédération.
( Il dresse le bilan à la fin de chaque exercice.
( Il arrête le budget de l'exercice à venir et le
soumet à l'approbation du Bureau Fédéral.
C. Trésorerie et comptabilité de la
Fédération:
1) Les ressources de la
Fédération:
Elles proviennent :
· Des revenus de ses biens.
· Des cotisations et droits d'engagement des associations
affiliées.
· Des redevances forfaitaires mises à la charge des
associations et des quotes-parts provenant des recettes des
compétitions.
· Des produits des licences, imprimés et
publications.
· Des pénalités et amendes ainsi que des
ressources créées à titre exceptionnel.
· Des subventions de l'Etat, dons et legs.
· Du produit des rétributions perçues pour
services rendus ou manifestations qu'elle organise (galas, kermesses,
expositions...).
· Des revenus des opérations de sponsorisations
télévisées.
· Et également des recettes provenant des
activités en
relation directe ou indirecte avec son objet.
2) La tenue de la comptabilité dans la
fédération:
· La comptabilité de la Fédération est
tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.
· Elle fait apparaître annuellement le
résultat de l'exercice et un bilan.
· Les documents et pièces comptables sont
présentés aux commissaires aux comptes.
· Les prélèvements, retraits de fonds,
ordres de virements, chèques et tous documents engageant
financièrement la fédération sont conjointement
signés par le président de la fédération et le
trésorier général ou son adjoint.
· La comptabilité des ligues est tenue
conformément à un plan comptable arrêté par le
Bureau Fédéral.
· Les ligues doivent soumettre au Bureau
Fédéral un projet de budget de fonctionnement avant le
début de chaque saison.
· La gestion financière de la ligue est
assurée par son trésorier conformément à la
règlementation en vigueur.
· Le trésorier de la ligue doit adresser un rapport
financier trimestriel au Bureau Fédéral.
· Les prélèvements, retraits de fonds,
ordres de virements, chèques et tous documents engageant
financièrement la ligue sont conjointement signés par le
président et le trésorier ou son adjoint.
· En cas d'absence du président, le pouvoir de
signature est transféré au vice-président.
Les ressources des ligues proviennent :
> Des provisions accordées par le Bureau
Fédéral.
> Des produits des amendes et pénalités.
> Des montants consignés à l'occasion des
réclamations.
> Des revenus de la publicité et des opérations
de sponsorisation autorisées par le Bureau Fédéral.
> Le contrôle comptable de la ligue est assuré
par des contrôleurs mandatés par le Bureau
Fédéral.
> Les ligues sont tenues de mettre à la disposition des
contrôleurs tous les documents et pièces comptables.
CHAPITRE 2
LE CADRE COMPTABLE ACTUEL
DES STRUCTURES SPORTIVES
La COMPTABILITE de
TRESORERIE
La comptabilité de trésorerie dans les
fédérations sportives est divisée en deux grands titres ;
chacun de ces derniers est composé de tous les comptes de produits
(recettes) et de charges (dépenses).
Ces deux titres sont : le Titre premier « Budget de
fonctionnement » et le Titre deux « Equipes nationales /
Promotion / Formation ».
I. Titre premier : Budget de fonctionnement
:
Il concerne toutes les recettes (ressources propres) ; les
dépenses (de fonctionnement) courantes qui existent dans la
Fédération.
1) Ressources propres :
Les ressources propres du Titre premier regroupent les
recettes courantes tels que les produits courants et accessoires ainsi que les
subventions diverses. Dans les produits on trouve toutes les recettes de
l'année et qui sont dégagées de la vente des billets, des
licences, des imprimés, des revues, des produits financiers et de
location. Ces comptes sont crédités en contrepartie d'un compte
de trésorerie.
En ce qui concerne les subventions diverses, elles sont
constituées par les subventions des organismes nationaux et
étrangers, les subventions des fédérations
internationales, ainsi que les dons et legs. Les subventions sont toujours
comptabilisées lors de leur encaissement et elles sont
généralement sous forme d'un bien en nature ou en
numéraire et qui sont généralement destinées
à être utilisées pour répondre aux besoins des
fédérations. Dans le cas où la subvention n'a pas
été utilisée dans sa totalité, il y a trois cas qui
peuvent intervenir :
· Le reversement du montant restant au
ministère.
· L'utilisation du montant restant dans des frais non
budgétaires.
· Le ministère va indiquer à la
fédération dans quel article doit-on utiliser le montant restant
au cours du prochain exercice.
2) Dépenses de fonctionnement:
Elles regroupent tout ce qui est frais et qui doit être
payé par la structure sportive et ça concerne tout ce qui est
dépenses de siège, dépenses des ligues, dépenses du
personnel, dépenses réglementaire, remboursement des frais, achat
de matières consommables (fournitures de bureau, imprimés,
licences, loyer, entretien et réparations, électricité,
eau, gaz, frais de téléphone, frais de colloques et
séminaires, frais bancaires, dépenses de personnel et salaires,
indemnités et transport des arbitres, cotisations aux
fédérations). Ils sont comptabilisés en tant que charges
et ils sont débités en contrepartie d'un compte de
trésorerie.
II. Titre deux : Equipes nationales
iPromotion iFormation
Il est composé des « Recettes des
équipes nationales » ainsi que les « Dépenses
des équipes nationales » et qui sont plus importantes que
celles du Titre premier.
1) Recettes des équipes nationales: Elles sont
composées par tous les comptes qui constituent des ressources pour la
structure sportive et qui apportent des flux monétaires tels que les
recettes des matchs et des compétitions, le sponsoring, les subventions
diverses.
2) Les dépenses des équipes nationales:
Elles sont constituées par tous les frais et les charges payés
par la Fédération pour répondre aux différents
besoins des équipes nationales tels que les frais généraux
(primes, aides sociales, assurances équipes nationales,
médicaments et
soins d'urgence) indemnité direction technique
(transport, hébergement, restauration), accueil des équipes
étrangères, déplacements à l'étranger,
promotion et discipline (promotion des jeunes et des féminines...),
formation et recyclage (arbitres et officiels, entraîneurs,
indemnités des infrastructures...), équipements et
matériels sportifs.
III. Résultat de l'exercice :
Le résultat de l'exercice est dégagé
après calcul de la différence entre les recettes et les
dépenses du Titre premier ainsi que le Titre deux, le résultat
sera soit un excédent, soit un déficit.
Si le résultat est un excédent, il restera en
caisse pour être utilisé dans l'exercice suivant.
Si le résultat est un déficit, il doit
être comblé au cours de l'exercice suivant.
Ceci dit, on remarque que la comptabilité de
trésorerie se base sur des principes simples pour le traitement des
différents évènements se produisant dans les structures
sportives, mais l'évolution du sport en Tunisie et la complexité
des opérations traitées ont rendu cette méthode (la
comptabilité de trésorerie) insatisfaisante aux besoins des
utilisateurs. Aussi, pour combler les lacunes existant dans l'ancien cadre
comptable sportif, on doit passer à un nouveau système comptable
se basant sur la comptabilité d'engagement
CHAPITRE 3
LE CADRE COMPTABLE FUTUR DES
STRUCTURES SPORTIVES
LA COMPTABILITE
D'ENGAGEMENT
Section I : Les comptes spécifiques aux structures
sportives
A. Les fonds associatifs :
En dépit du fait que le système comptable des
entreprises traite des capitaux propres, il parait inadéquat de
transposer cette notion
au secteur associatif et plus particulièrement aux
structures
sportives agissant sans objet lucratif. En effet, le patrimoine
de la
structure sportive appartient uniquement à la personne
morale de la
dite « structure » sans possibilité
d'appropriation individuelle. Il
n'existe donc pas de capitaux propres au sens où on
l'entend
ordinairement dans les sociétés à but
lucratif. Il en résulte ainsi de remplacer la notion de « capital
» dans l'entreprise à but lucratif par celle d' « apports
permanents » pour les structures sportives. En
outre, le concept de « capitaux propres » est
remplacé par celui de « fonds associatifs » (le compte :
10 - Fonds associatifs).
B. Apports et subventions :
a) Les apports : Afin de
réaliser sa mission et atteindre ses objectifs, la structure sportive
reçoit des fonds sous forme d'apports en numéraire et en nature.
Les apports correspondent donc à un transfert au profit de la structure
de liquidités ou équivalents de liquidité ou autres actifs
ou au règlement ou diminution d'un élément de passif, sans
contrepartie donnée à l'apporteur sauf le cas
échéant d'avoir la qualité d'adhérents ou des
autres tiers : personnes physiques ou morales.
Le financement de l'ensemble des activités de la structure
sportive s'effectue selon deux modalités :
· Par des éléments durables servant aux
activités d'investissement (les actifs non courants) ou :
· Par des éléments non durables servant aux
activités
courantes de fonctionnement (les actifs courants).
En fonction de leur caractère « durable », ces
éléments sont à
qualifier comme des apports durables (éléments de
bilan) ou
comme des apports non durables (éléments de
résultat).
b) Les subventions : Elles
constituent des apports sous forme d'aides à la structure sportive, sans
qu'elles ne procurent à leurs apporteurs un droit d'appartenance
à cette structure sous la qualité d'adhérent. Les
subventions peuvent être monétaires. Ces dernières sont
celles qui se présentent sous forme d'un transfert, sous les conditions
suspensives ou résolutoires, d'un avantage non monétaire, tel
qu'un meuble ou un immeuble ou toute autre ressource à l'usage de la
structure sportive.
En fonction de leur destination et des modalités de leur
utilisation, les subventions sont de deux sortes :
· Les subventions d'investissement
· Les subventions de fonctionnement
Les subventions d'investissement ou de fonctionnement, en
fonction de leur provenance, sont aussi de deux natures :
· Les subventions publiques en provenance de l'Etat, des
collectivités publiques locales et des établissements et
entreprises publiques.
· Les autres subventions en provenance de personnes
physiques ou morales privées.
I. Apports durables :
Un apport durable est celui qui est destiné à
être utilisé d'une manière continue, s'étalant sur
plusieurs exercices et dont les avantages économiques futurs attendus
profiteront à la structure sportive pour plus d'un exercice
comptable.
Les apports durables à la structure sportive sont de
trois natures, retraçant ainsi leurs situations juridiques :
· Apports avec droit de reprise classés parmi les
passifs non courants ;
· Apports sans droit de reprise classés parmi les
fonds associatifs ;
· Subventions d'investissement classées parmi les
fonds associatifs.
1) Apports avec droit de reprise:
Ce sont ceux qui peuvent être repris par les apporteurs
ou ses ayants droits dans les conditions prévues par la convention
d'apport. L'apport avec droit de reprise implique la mise à disposition
provisoire, mais d'une façon durable, d'un bien au profit de la
structure sportive. En effet, la convention fixe les conditions et
modalités de reprise du bien (Ex : bien repris en l'état ou bien
repris en valeur à neuf). La reprise peut intervenir soit à la
fin du contrat d'apport, soit à la dissolution de la structure sportive.
Dans certains cas où l'une des parties contractantes ne respecte pas ses
engagements contractuels, la reprise peut avoir lieu avant la fin du contrat.
Ces apports sont à classer parmi les passifs non courants.
La structure sportive doit veiller à traduire en
comptabilité les charges et, le cas échéant, les
provisions lui permettant de remplir ses obligations par rapport à
l'apporteur.
2) Apport sans droit de reprise:
Ils sont constitués parles fonds qui ne peuvent pas
être repris par les apporteurs de la structure sportive. L'apport sans
droit de reprise implique la mise à disposition définitive d'un
élément monétaire ou non monétaire, meuble ou
immeuble au profit de la structure sportive. Dans le cas
contraire, il est à inscrire dans les comptes de produit
devant figurer dans l'état de résultat.
3) Les subventions d'investissement:
Ce sont celles qui sont destinées à assurer le
financement de l'activité d'investissement de la structure sportive. Ces
subventions sont de nature à permettre à la structure
bénéficiaire d'acheter, de construire, de créer ou de se
rendre acquéreuse, par tout autre moyen d'actifs immobilisés ou
d'autres actifs. Ces subventions doivent alors être
considérées comme des apports faisant partie des fonds
associatifs.
Ce qui distingue les apports avec et sans droit de reprise
des subventions d'investissement, c'est la qualité à attribuer
à l'apporteur. Les apports avec ou sans droit de reprise procurent
à leur apporteur la qualité de membre (ou d'adhérent) de
la structure sportive. Les subventions d'investissement ne procurent aux
apporteurs que la qualité de tiers financeurs.
Les éléments monétaires ou non
monétaires, meubles ou immeubles mis à la disposition de la
structure sportive et dont le caractère d'apport n'est pas suffisamment
explicité, sont considérés comme des subventions
d'investissement. En d'autres termes, l'apport dont son auteur n'a pas
demandé expressément la qualité d'adhérent, est
qualifié comme une subvention d'investissement.
4) Classification des apports durables:
En fonction de leur caractère « permanent »,
les apports durables sont à diviser en deux catégories : les
apports permanents et les apports non permanents.
a) Le caractère de permanence:
Celui-ci veut que l'élément, objet de l'apport durable, soit
maintenu en l'état d'une manière
continue pendant une période s'étalant
jusqu'à la fin de la durée de vie de la structure sportive, et le
cas échéant, selon l'affectation d'origine (externe ou interne)
qui le grève.
Le maintien de l'élément en l'état veut
dire que sa valeur en
terme d'unités monétaires nominales ne
décroît pas avec le seul
paysage du temps.
Les comptes selon le caractère de permanence :
101 - Apports permanents
102 - Apports non permanents
b) Classification des apports avec droit de
reprise:
Ces apports constituent des passifs non courants et sont, par
conséquent, des apports non permanents. Ils financent deux natures de
biens :
· Les biens amortissables ;
· Les biens non amortissables.
Les comptes des apports avec droit de reprise sont :
161 - Apports avec droit de reprise
1611 - Apports avec droit de reprise
finançant les biens non amortissables.
1612 - Apports avec droit de reprise
finançant les biens amortissables.
c) Classification des apports sans droit de
reprise:
Les apports sans droit de reprise sont classifiés compte
tenu du critère de permanence, comme suit :
· Les apports sans droit de reprise ayant un
caractère permanent ;
· Les apports sans droit de reprise ayant un
caractère non permanent.
Les comptes des apports sans droit de reprise :
1011 - Apports sans droit de reprise
permanents des adhérents.
1021 - Apports sans droit de reprise non
permanents des adhérents.
d) Classification des subventions
d'investissement:
Celles-ci sont classifiées compte tenu du critère
de permanence, comme suit :
· Les subventions d'investissement finançant des
biens non
amortissables, considérés comme des apports
permanents ;
· Les subventions d'investissement finançant les
biens amortissables, considérés comme des apports non
permanents.
Les comptes des subventions d'investissement sont :
1012 - Subventions d'investissement finançant les biens
non amortissables.
1022 - Subventions d'investissement
finançant les biens amortissables.
II. Les apports non durables :
Un apport non durable est celui qui est destiné
à être consommé par les activités courantes de la
structure sportive, au cours d'une période ne dépassant pas le
seul exercice comptable Cet apport ne doit pas être confondu avec les
revenus de la structure sportive
Les apports non durables sont ceux qui se présentent sous
forme de :
· Cotisations ;
· Subventions de fonctionnement, dons, legs et dotations
· Contributions en nature ;
· Autres apports non durables
1) Les cotisations : Elles constituent l'apport
minimum, libellé en numéraires, qu'une personne doit allouer pour
être considérée comme membre d'une structure sportive,
conformément aux dispositions législatives et statutaires
Le compte 701 - Cotisation des
adhérents.
2) Les subventions de fonctionnement, dons, legs et
donations : Elles constituent des apports en numéraires, autres que
les cotisations, destinés à faire fonctionner le cycle des
activités courantes de la structure sportive.
Les subventions de fonctionnement sont les subventions autres que
celles d'investissement, telles que :
· Les subventions dont bénéficie une
structure sportive pour lui permettre de compenser l'insuffisance de certains
produits ou de faire face à certaines charges inhérentes à
son activité courante de promotion des activités physiques et
sportives, de formation des jeunes et de compétition sportive nationale
et internationale ;
· Les subventions dont bénéficie une
structure sportive pour compenser totalement ou partiellement certaines pertes
subies et constatées en tant que telles :
Les comptes :
703 - Subventions de fonctionnement, dons, legs,
donations. 47 - Comptes de régularisation.
473 - Comptes de Fonds dédiés :
il s'agit de comptes de passif courant permettant d'enregistrer la partie des
subventions de fonctionnement, dons, legs et dotations collectée
auprès de donateurs et affectée mais non encore employée
à la fin de l'exercice, conformément aux engagements pris envers
les donateurs.
3) Les contributions en nature: Elles constituent des
subventions non monétaires. Ce sont des apports sous forme de biens
physiques, autres que numéraires, et qui sont destinés à
être consommés dans le cours normal du cycle des activités
courantes de la structure sportive (Peuvent être citées à
titre d'exemple, les contributions en tenues de sport et équipements
sportifs) . Le compte 702 - Contributions en nature.
4) Autres apports non durables:
Ce sont tous les apports autres que les cotisations, subventions
de fonctionnement, dons, legs et donations et les contributions en nature.
C. Les immobilisations :
Les structures sportives disposent d'investissements sous forme
d'immobilisations incorporelles, corporelles ou financières.
Les immobilisations corporelles sont des
éléments d'actifs destinés à être
utilisés d'une manière durable pour les besoins des
activités courantes de la structure sportive consistant en la promotion
de l'activité physique et sportive, la formation des jeunes et la
compétition sportive nationale et internationale.
Les immobilisations financières sont des actifs
détenus par les structures sportives à des fins de placements
à long terme ou qui ne sont pas destinés à être
réalisés dans les douze mois à compter de la date de
clôture.
La structure sportive peut disposer d'immobilisations
incorporelles et corporelles lui appartenant et d'autres ne lui appartenant pas
(obtenus par un contrat de commodat : prêt à usage).
Dans les structures sportives, les immobilisations objet de
commodats sont en général des ensembles immobiliers
affectés à des activités dont les propriétaires ne
souhaitent pas, pendant la durée du commodat, assurer eux- mêmes
la gestion, se contentant de contrôler l'orientation d'utilisation du
bien de la manière dont les charges d'entretien et de conservation sont
assumées par l'emprunteur. Afin d'informer les tiers sur leur origine,
ces
biens sont à inscrire à l'actif en tant
qu'immobilisation à statut juridique particulier (plus
précisément en tant qu'immobilisation grevée d'un droit de
reprise) en contrepartie d'un compte d'apport avec droit de reprise.
+ Les joueurs : Les joueurs d'une association sportive
constituent son actif humain et de ce fait, sa principale source de
performance, tant sportive que financière. En vertu d'une relation
contractuelle, l'association sportive possède le droit d'utilisation
exclusive des qualifications physiques et techniques d'un joueur, dans
l'intention d'augmenter ses performances. Vu le caractère
spécifique de cet actif, il est plus adéquat de le
considérer comme incorporel plutôt que corporel. Il est à
préciser qu'en aucun cas, la comptabilisation des joueurs en tant
qu'actifs incorporels veut dire comptabilisation de l'être humain
incorporé dans la personne du joueur, mais plutôt la
comptabilisation du droit d'utilisation des compétences et
qualifications ayant fait l'objet d'un engagement contractuel.
D. Le résultat comptable et son
affectation:
Au même titre que n'importe quelle entité
économique et à l'occasion de chaque exercice, la structure
sportive dégage un résultat comptable témoignant de sa
performance tant économique que financière. Ce résultat
admet la particularité de ne pas pouvoir être attribué aux
adhérents (ou membres) qui n'ont aucun droit individuel sur celui-ci.
Compte tenu des spécificités des structures
sportives, il y a lieu de distinguer entre le résultat positif
appelé « excédent » et le résultat
négatif appelé « déficit ».
Le résultat comptable des structures sportives est
constitué par la différence entre :
· d'une part, les produits des activités de la
structure sportive composés le cas échéant des apports non
durables et des revenus, et des produits exceptionnels et extraordinaires ;
· d'autre part, les charges engagées pour la
réalisation des activités de la structure sportive
composées des charges de l'activité courante et des charges
exceptionnelles et extraordinaires.
Le résultat (excédent ou déficit) de la
structure sportive se dégage du résultat des activités
courantes, du résultat des activités ordinaires et du
résultat des éléments extraordinaires.
Section II : Fonctionnement des comptes dans les structures
sportives
A. Les fonds associatifs :
Ils se présentent comme l'intérêt
résiduel dans les actifs de la structure sportive, après
déduction de tous ses passifs. Ils comportent :
· Les apports permanents :
( Les apports sans droit de reprise permanents
;
( Les subventions d'investissement
finançant des biens non amortissables.
· Les apports non permanents :
( Les apports sans droits de reprises non permanents.
( Les subventions d'investissement finançant des biens
amortissables
· Les autres fonds associatifs ;
· Les réserves ;
· Les résultats reportés.
B. Apports et subventions :
I. Les apports :
1) Règles d'évaluation des
apports : Les apports durables et non durables doivent être
évalués à leur juste valeur, et à défaut,
à leur valeur de réalisation. ces valeurs sont à
déterminer en vertu de pièces justifiant la contrepartie
monétaire de ces apports.
La juste valeur est le prix auquel un bien pourrait
être échangé entre un acheteur et un vendeur normalement
informés et consentants, dans une transaction
équilibrée.
La valeur de réalisation s'annonce comme le montant
correspondant au prix qui pourrait être tiré de la cession de
l'élément objet de l'apport.
Pour la valorisation des apports durables, il est
nécessaire d'établir un état descriptif des apports
effectués. Cet état doit comprendre notamment :
· Un relevé précis des apports ;
· Le caractère définitif ou non de l'apport
(énoncé des conditions suspensives pouvant, le cas
échéant, s'appliquer) et,
· La valorisation des apports (à titre d'exemple,
pour les biens immobiliers, cette valorisation figure
généralement dans les actes constatant le transfert
juridique).
Pour la valorisation des apports durables et dans le respect
de la convention d'objectivité, il est recommandé de disposer des
éléments justifiant l'évaluation des apports et leur
inscription dans les comptes (rapport d'expert par exemple ou en fonction des
règles à arrêter par les autorités
compétentes).
A titre d'exemple, les terrains « de sport » mis
par les municipalités à la disposition des associations
sportives, constituent des apports devant être comptabilisés.
L'évaluation de ces terrains ressort de la compétence des experts
spécialisés désignés à cet effet sous
l'égide des autorités compétentes.
2) Prise en compte et comptabilisation des
apports:
Pour certains apports, la frontière est floue entre
ceux qui représentent des apports durables et ceux non durables ayant la
nature de produits. Les apports doivent être comptabilisés par
référence à la
consommation des avantages économiques futurs qui en
découlent de l'utilisation :
· Soit en apports dans les fonds associatifs et dans les
passifs non courants (sous forme d'apports avec ou sans droit de reprise ou de
subventions d'investissement) ;
· Soit en produits (cotisations des adhérents,
subventions de fonctionnement, contributions en nature,...).
Autrement dit, si l'avantage économique futur est
consommé au cours de l'exercice, ces apports sont
considérés comme des produits ; dans le cas contraire
(consommation sur plusieurs exercices), ils constituent des apports
durables.
Les apports durables sont constatés en,
comptabilité de la structure sportive lorsque :
( Leurs justes valeurs ou à défaut leurs valeurs de
réalisation peuvent être estimées de façon fiable
et,
( La réception des apports est raisonnablement
assurée.
Les apports permanents sont à comptabiliser en
contrepartie des éléments d'actifs non courants qu'ils financent.
Ces dotations doivent être maintenues fixes pendant toute la durée
de vie de la structure sportive.
Les apports non permanents et les apports avec droit de
reprise sont à comptabiliser en contrepartie des éléments
d'actifs non courants qu'ils financent.
Les apports non permanents - à l'exception de ceux avec
droit de reprise - sont à constater de façon à les
rattacher aux charges correspondantes occasionnées par les
éléments qu'ils financent, conformément à la
convention de rattachement des charges aux produits. Ainsi, ces apports sont
à rattacher aux résultats selon le m"me rythme d'amortissement
des éléments qu'ils
financent. Les produits découlant de la
résorption des dotations non permanentes doivent être
mentionnés en tant que tels et présentés distinctement
dans l'état de résultat.
Les apports avec droit de reprise finançant les biens
amortissables doivent faire l'objet de résorption selon le même
rythme d'amortissement des biens qu'ils financent sans que cela ne se traduise
par la constatation d'une charge ou d'un produit.
Les apports non durables sont généralement pris
en compte, entant que produit de l'exercice, lorsqu'une augmentation
d'avantages économiques futurs, liée à une augmentation
d'actifs courants ou une diminution de passifs courants, peut être
mesurée de façon raisonnable.
Les apports non durables n'ayant pas été
consommés au cours de l'exercice, doivent être repris au bilan
parmi les passifs courants en attente de leur éventuelle
régularisation. Cette dernière s'effectue soit par reversement
à l'apporteur, soit par injection dans les produits de l'exercice
suivant.
3) Fonctionnement général des
comptes d'apports:
101- Apports permanents : ce compte
enregistre à son crédit les apports durables, sans droit de
reprise et permanents. Ce compte retrace l'évolution du patrimoine
permanent de la structure sportive.
1011- Apports sans droit de reprise
permanents des adhérents : Ce compte enregistre à son
crédit les montants des apports, en numéraire ou en nature,
durables, permanents et effectués par les adhérents de la
structure sportive.
102- Apports non permanents : Ce compte
enregistre à son crédit les apports durables, sans droit de
reprise et non permanents. Ce compte est crédité des apports non
permanents par le débit
du compte d'actif intéressé. Etant donné
leur caractère de non permanence, ces apports ne sont pas
utilisés d'une manière continue et s'étalent
jusqu'à la fin de la durée de vie de la structure sportive et
sont par conséquent rapportés aux résultats en fonction de
la consommation des avantages économiques qui leur sont liés
durant leur utilisation.
Ainsi, le compte 1029 (Apports non
permanents
inscrits au compte de résultat) est
débité par le crédit du
compte 739 (Quotes-parts des apports
non permanents
inscrits au résultat de l'exercice).
Seul figure au bilan le montant net des apports non permanents
non encore inscrits au compte de résultat. Les comptes
102 (Apports non permanents) et
1029 (Apports non permanents inscrits aux comptes de
résultat) sont soldés l'un par l'autre, à l'ouverture
de l'exercice suivant, lorsque le crédit du premier est égal au
débit du deuxième.
1021- Apports sans droit de reprise
non permanents des adhérents : Ce compte enregistre à
son crédit les montants des apports, en numéraire ou en nature,
durables, non permanents et effectués par les adhérents de la
structure sportive.
Les quotes-parts des apports sans droit de reprise non
permanent des adhérents sont comptabilisés au débit du
compte 10291 par le crédit du compte
7391 (Quotes-parts des apports non permanents des
adhérents inscrits au
résultat de l'exercice).
16 - Emprunts de dettes
assimilées.
161- Apports avec droit de reprise :
Ils représentent les biens mis à disposition provisoire,
selon une convention de reprise. Ces
biens peuvent être en pleine propriété, en
nue-propriété, en jouissance ou à titre gratuit.
Ce compte enregistre à son crédit le montant des
apports durables avec droit de reprise par le débit du compte d'actif
intéressé. Selon que les biens objets de l'apport sont
amortissables ou non amortissables, l'apport est constaté dans les
sous-comptes suivants :
1611- Apports avec droit de reprise
finançant des biens non amortissables : ce compte est
crédité pour la valeur des apports durables avec droit de
reprise, non amortissables effectués au profit de la structure sportive,
par des adhérents et des non-adhérents.
Le compte 1611 et le compte d'immobilisation
sont soldés lors de la restitution des apports à leur
apporteur.
1612- Apports avec droit de reprise
finançant des biens amortissables : Ce compte est
crédité pour la valeur des apports durables avec droit de
reprise, amortissables, effectués au profit de la structure sportive,
par des adhérents et non adhérents.
Afin de constater la dépréciation des biens
amortissables, objets d'apports avec droit de reprise, le compte 1619
(Résorption des apports avec droit de reprise
finançant des biens amortissables) est débité par le
crédit du compte d'amortissement d'immobilisation concernée.
Seul figure au bilan le montant net des apports avec droit de
reprise finançant des biens amortissables non encore
résorbés. Les comptes 1612 (Apports avec
droit de reprise finançant les biens amortissables) et 1619
(Résorption des apports avec droit de reprise
finançant les biens
amortissables), le compte d'immobilisation et le compte
d'amortissement sont soldés les uns par les autres lors de la
restitution des apports à leur apporteur.
70- Apports non
durables.
701- Cotisations des adhérents : Ce
compte est crédité des montants reçus des
adhérents, sous forme de cotisation.
702- Contribution en nature : Sont
enregistrés dans ce compte les apports non durables et non
monétaires sous forme de contributions en nature dont la valeur est
déterminée de façon fiable (existence de pièces
justifiant de leur juste valeur ou de leur valeur de réalisation). Sont
à comptabiliser en tant que produits, en contrepartie de comptes de
charges ou d'actifs courants.
Compte tenu de l'importance des apports en nature, la
structure sportive est sérieusement invitée à fournir les
efforts et les investigations nécessaires pour leurs valorisation et
comptabilisation.
Les contributions dont la valeur est difficilement
déterminable de façon fiable, sont à présenter en
annexe des états financiers sous forme d'informations quantitatives non
monétaires ou qualitatives. Cette position est à justifier
obligatoirement dans les notes aux états financiers.
II. Les subventions :
Les subventions sont comptabilisées à la date
d'engagement. En cas de survenance d'incertitude entourant leur
réalisation ou leur encaissement, et par motif de prudence, cette date
est différée à la date d'encaissement ou à la date
de réalisation des conditions si les subventions sont accordées
sous des conditions suspensives.
Les subventions publiques doivent faire l'objet d'une
présentation séparée au niveau des états
financiers, notamment au niveau des notes détaillant et expliquant le
contenu des rubriques des états de synthèse. C'est afin de
garantir un suivi plus efficace et pour assurer au mieux le contrôle
rigoureux de la légalité d'utilisation des subventions publiques,
qu'il est obligatoire d'établir un rapport (ou une note aux états
financiers) retraçant la façon dont ces subventions ont
été employées.
1) Les subventions d'investissement:
1012- Subventions d'investissement
finançant les biens non amortissables : Ce compte enregistre
à son crédit les montants des apports, en numéraire ou en
nature, durables, non amortissables et effectués par les financeurs
autres que les adhérents.
Les subventions relatives à des biens non amortissables
doivent être considérées comme des dotations permanentes
aux fonds associatifs et être maintenues durablement à ce
poste.
1022- Subventions d'investissement
finançant les biens amortissables : Ce compte enregistre à
son crédit les montants des apports, en numéraire ou en nature,
durables, amortissables et effectués par les financeurs autres que les
adhérents.
Les subventions relatives à des biens amortissables sont
à rapporter en tant que produits, aux résultats des exercices
pendant lesquels sont constatés les charges d'amortissement relatives
à ces immobilisations. Ces subventions sont à rapporter
proportionnellement à ces charges d'amortissement, c'est-à-dire
proportionnellement à la durée d'utilisation des biens ou en
fonction de leur durée de vie utile.
2) Les subventions de fonctionnement:
Dans le respect de la convention de rattachement des charges
aux produits, les subventions de fonctionnement attribuées pour couvrir
des charges spécifiques sont à rapporter aux résultats des
exercices ayant enregistré ces charges.
Toutefois, les subventions accordées à une
structure sportive en compensation de pertes constatées au cours d'un
exercice antérieur, doivent être comptabilisées parmi les
produits de l'exercice d'exigibilité. Cet exercice correspond
généralement à celui de l'encaissement effectif de la
subvention.
La part d'une subvention de fonctionnement non
entièrement utilisée dans l'exercice, doit faire l'objet d'un
enregistrement dans un compte de régularisation (produits
constatés d'avance), et ce en attente de son utilisation dans un
exercice futur ou son revirement au financeur.
703- Subventions de fonctionnement, dons,
legs et donations :
Ce compte est crédité par les apports non durables
au titre des
subventions de fonctionnement, dons, legs et donations.
La partie des subventions de fonctionnement, dons, legs et
donations collectée auprès des donateurs et affectée mais
non encore employée à la fin de l'exercice, conformément
aux engagements pris envers les donateurs est comptabilisée au
débit du compte par le crédit du compte 473
(fonds dédiés).
C. Les immobilisations :
L'amortissement d'une immobilisation grevée d'un droit
de reprise ne constitue pas une charge de l'exercice. Ainsi, la
comptabilisation d'un tel amortissement s'opère par l'annulation
simultanée du compte d'immobilisation et du compte correspondant de
passifs non courants, et ce, à la hauteur du montant de la
dépréciation.
La durée d'amortissement d'une immobilisation
grevée d'un droit de reprise est l'inférieur entre sa
durée de vie utile et la durée contractuelle régissant son
utilisation. Cependant, l'obligation de veiller à la conservation du
bien prêté peut conduire à constituer une provision pour
risques et charges destinée à faire face aux obligations
contractuelles et notamment celles de remise en l'état ou
l'indemnisation.
21- Immobilisations incorporelles
:
2101- Joueurs : Ce compte enregistre
les acquisitions par la structure sportive de joueurs pour leur coût
d'acquisition qui se compose de la prime de transfert versée ou à
verser à l'équipe cédante et au joueur, et les frais
accessoires de transfert se composant notamment des droits d'enregistrement des
contrats, des frais d'intermédiation et d'autres frais liés
directement à l'acquisition. A cet effet, une distinction doit
être établie entre la prime de transfert ayant le caractère
de prix d'acquisition (prime de signature matérialisée par un
engagement ferme de la part de la structure sportive à verser au joueur,
et ce, indépendamment de son rendement et du rendement de
l'équipe entière) et la prime de transfert ayant le
caractère de prime de rendement. La perception de cette dernière
est généralement conditionnée par les rendements du joueur
et de l'équipe entière, et par conséquent elle est
à qualifier comme un complément de salaire à comptabiliser
parmi les charges. Les joueurs ainsi évalués sont
présentés au bilan sous une rubrique distincte des
immobilisations incorporelles. Cependant, en application de la convention du
coût historique, ils demeurent présentés à leurs
valeurs d'origine et ce malgré l'augmentation de leurs valeurs au
marché tout au long de leurs parcours dans l'équipe compte tenu
de leurs notoriétés et de l'évolution de leurs
performances sportives. Ces joueurs sont amortissables sur la durée
contractuelle.
Le montant amortissable d'un joueur est constitué par
son unique coût d'acquisition. C'est par rapport aux difficultés
qui entourent la détermination d'une valeur résiduelle fiable du
joueur et par prudence, que cette dernière est considérée
comme nulle.
Pour les réductions des valeurs, à titre
irréversible, prévus par la
norme relative aux actifs incorporels, il convient de
créer un sous-compte
avec la racine 9 qui vient en déduction des valeurs brutes
des joueurs.
Les joueurs comptabilisés en tant qu'immobilisations
incorporelles
peuvent donner lieu à la constatation de provisions
pour dépréciation en cas de blessures engendrant une
détérioration partielle et non irréversible de leurs
capacités technique et/ou physique. Néanmoins, la
détérioration totale ou partielle, mais
irréversible, de ces capacités doit
entraîner une réduction de la valeur d'origine du
joueur. La
détermination du montant de la dépréciation
doit être effectuée en
toute conformité avec les rapports de l'expertise
médicale. Les joueurs
développés en interne au sein de la structure
sportive ne sont pas à
enregistrer parmi les éléments
d'actifs incorporels. En application de
la convention de prudence, ils ne donnent lieu à
enregistrement
comptable qu'à l'occasion de leur cession, en vue de
constater un
produit de l'exercice au cours duquel la cession a eu lieu.
Cependant,
ils peuvent donner lieu à enregistrement en tant que
charges reportées au titre des dépenses de formation, mais sous
le strict respect de certaines conditions.
Lors de la cession des joueurs, la différence entre le
prix de cession et la valeur nette comptable représente la plus ou moins
valeur de cession et constitue le résultat de cession. L'enregistrement
de ce résultat est effectué selon le cas au débit du
compte 6361 ou au crédit du compte
7361. Au préalable, la valeur nette comptable est mise
en évidence en
débitant le compte d'amortissement concerné, par le
compte des joueurs correspondant.
6321- Redevances pour utilisation des
joueurs : Sont inscrites dans ce compte, les sommes versées aux
clubs au titre de prêts de joueurs. En revanche, les sommes
versées aux joueurs pour la période de prêt sont
comptabilisées dans le compte 64 « charges du
personnel ».
6361- Charges nettes sur cession de joueurs
: Ce compte enregistre les charges nettes résultant des cessions de
joueurs (perte sur cession).
642- Contributions sociales : Sont
inscrites à ce compte toutes les contributions et aides sociales dont
bénéficient les joueurs et athlètes non professionnels
pour les clubs et les joueurs internationaux pour les
fédérations.
7361- Produits nets sur cession de joueurs :
Ce compte enregistre le produit net résultant de la cession de
joueurs (gain sur cession).
D. Le résultat comptable et son
affectation:
Le résultat de la structure sportive est égal
à la variation nette des fonds associatifs entre le début et la
fin de l'exercice, à l'exception des mouvements affectant les apports
permanents.
Le résultat comptable est présenté dans les
états financiers sous trois rubriques :
( Le résultat des activités courantes.
( Le résultat des activités ordinaires.
( Le résultat des activités extraordinaires.
13- Résultat de l'exercice :
Ce compte enregistre pour solde les comptes de charges et les compte de
produits de l'exercice. Le solde du compte 13 représente un
excédent si les produits sont supérieurs aux charges ou un
déficit si les charges sont supérieures aux produits. Partant du
fait que le patrimoine de la structure sportive appartient exclusivement
à sa personne
morale sans possibilité d'appropriation individuelle, le
résultat de l'exercice doit être systématiquement
affecté :
( En réserves et report à nouveau positif, s'il est
excédentaire ; ( Ou en rapport négatif, s'il est
déficitaire.
DEUXIEME PARTIE
CAS PRATIQUE :
Les FEDERATIONS SPORTIVES
NATIONALES
|
1) Objet de l'étude :
Le sport tunisien a fait des progrès probants au niveau
national et continental, et ce, à travers les compétitions et
également par la
professionnalisation de certains sports et en premier lieu le
football.
Cependant, cette transformation s'accompagne de certains
dysfonctionnements surtout en ce qui concerne le financement, la
comptabilité
des structures sportives et du contrôle de gestion. Cette
modeste étude a donc
pour objectif de mettre l'accent sur les différents
aspects de la comptabilité au
sein des fédérations, et ce, eu égard aux
textes législatifs et sportifs en vigueur
et dans l'attente du nouveau plan comptable qui, en principe,
entrera en vigueur
à partir de la saison prochaine.
Par ailleurs, cette recherche fait également partie de
mon projet de professionnalisation et de carrière dans la mesure
où je compte, l'année prochaine, préparer un master en
« Management du sport » (et un mémoire
sur « L'environnement comptable et la gestion
financière au sein des clubs professionnels ») et travailler, si
possible, dans un service financier d'une structure sportive
professionnelle.
2) Problématique et
hypothèses:
La principale problématique de ce mémoire consiste
à savoir si le
plan comptable employé actuellement dans les structures
sportives (comptabilité
de trésorerie), est en mesure de répondre aux
différents besoins des utilisateurs
et de donner une information comptable capable de fournir une
idée claire sur
la situation financière dans une organisation sportive.
Pour ce et après présentation de l'ancien et du
nouveau plan comptable, il nous faudrait montrer les différentes lacunes
dont
souffre la comptabilité de trésorerie et
vérifier si celles-ci sont
comblées et corrigées par la comptabilité
d'engagement.
3) Méthodologie :
Nous allons donc chercher à répondre à
toutes ces interrogations et à vérifier les différentes
hypothèses grâce d'abord, dans une première étape,
à
une recherche documentaire et bibliographique sur le sujet. Dans
un second
temps, un certain nombre d'entretiens avec divers acteurs
impliqués à la fois
dans le sport et dans la comptabilité et les finances,
nous ont permis
d'avoir des éclairages multiples et variés sur les
points d'interrogation
subsistants.
Pour mener à bien notre enquête sur le terrain, nous
avons choisi la méthode de l'entretien ou interview. Il s'agit en fait
d'un « tête-à-tête et
d'un rapport oral entre deux personnes dont l'une transmet
à l'autre des
informations » (1).
En ce qui nous concerne, nous avons opté pour un entretien
de type « Réponses libres » et « entretien
centré ». En effet, avant d'interroger le
sujet, on élabore des hypothèses, on
détermine les facteurs de la situation et on
établit un cadre de questions ou guide d'entretien.
L'enquêteur reste libre,
quant à la façon de poser les questions, leur
ordre, leur libellé... L'enquêté,
lui, peut répondre comme il veut mais non parler de
n'importe quoi.
L'interviewer doit donc le ramener au sujet et l'orienter vers
l'objectif de
l'entretien. Ce que l'on cherche surtout à établir,
ce sont des réactions possibles
vis-à-vis d'un thème, une répartition
possible d'attitudes.
4) Le choix des personnes
interviewées:
Le nombre de personnes interviewées est de trois.
D'autres (le
trésorier de la Fédération Tunisienne de
Football et son homologue du Basket)
ont été contactés mais ils se sont
excusés car leur emploi du temps ne le
permettait pas. Le choix n'a donc pas été fait au
hasard. En effet, toutes
les personnes interrogées travaillent (ou ont
travaillé) dans différentes
fédérations sportives. De plus, ils ont un lien
étroit avec le domaine de la
comptabilité, en relation avec leur profession.
(1) Cf. M. GRAWITZ ; Méthodes des sciences sociales ;
Dalloz ; page 690.
5) Liste des personnes
interrogées:
· Monsieur Abderraouf
MENJOUR: Ancien président de la
Fédération Tunisienne de Basket-Ball (de 1982 à 1995).
Vice-président de la Confédération africaine de Basket
(depuis 1983), membre de la Commission des Compétitions de la
Fédération Internationale (FIBA) et ex- trésorier du
Comité National Olympique Tunisien. M. MENJOIJR est expert-comptable
à Tunis.
· Monsieur Jaafar
TOUNSI: Ancien directeur technique de la
Fédération Tunisienne de Karaté. Enseignant de
comptabilité à l'Institut Supérieur de Gestion et à
l'Institut Supérieur du Sport et de l'Education Physique de Tunis. Il
dirige aussi un cabinet d'Expert-comptable.
· Monsieur Taoufik
TARHOUNI: Responsable financier de la
Fédération Tunisienne de Volley-ball et diplômé de
l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis.
6) Déroulement des entretiens:
Dans leur ensemble, les entretiens se sont déroulés
dans de bonnes
conditions, dans les bureaux des intéressés et en
tête-à-tête. De plus, ils ont tous
accepté de se faire enregistrer, ce qui représente
une marque de confiance et m'a
facilité le travail d'exploitation de l'interview.
Par ailleurs, chaque entretien a duré entre 30 et 45
minutes et j'ai fait en sorte que tous les propos recueillis soient
enregistrés du début à la fin, aidé en
cela par les interviewés eux-mêmes qui ont preuve
de patience et de
motivation. Qu'ils en soient donc remerciés !
(1)
(1) Le compte-rendu des interviews est
présenté sous forme d'extraits.
7) Le guide d'entretien :
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Thèmes
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Questions
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·
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Comment sont évalués les apports ?
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Apports & Subventions
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·
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Où doit-on les comptabiliser ?
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·
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Comment doit-on les amortir ?
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·
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A quelle date doit-on les comptabiliser ?
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Les subventions
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·
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comment se fait la comptabilisation ?
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Les immobilisations
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·
·
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Comment se fait la prise en compte des immobilisations ainsi
que leur amortissement ?
De quoi est composé le coût du joueur ?
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Les joueurs
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·
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Quel est le montant à amortir ?
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·
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Quelle est la durée d'amortissement ?
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·
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Où doit-on affecter le résultat de l'exercice
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Résultat d'exercice
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(excédentaire ou déficitaire) ?
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Entretien avec M. Taoufik TARHOUNI
(Réalisé le 25 mars 2005)
· Comment sont évalués les apports ?
Où doit-on les comptabiliser et comment doit-on les amortir
?
Tout d'abord, il y a différents types d'apports : les
apports en nature et les apports en numéraire. En ce qui concerne les
apports en nature, ils doivent être accompagnés d'une facture qui
indique le prix du bien apporté. Les apports ou dons en nature ne sont
pas comptabilisés, par contre les apports en numéraire seront
pris en compte dans la comptabilité de la fédération en
tant que subvention. D'ailleurs, cela nous crée un problème
surtout avec la phase du passage de la comptabilité de trésorerie
à la comptabilité d'engagement. On doit donc procéder
à l'évaluation du patrimoine de la fédération
à l'aide d'un expert et des factures des différents biens
déjà existant dans la fédération.
· Comment se fait la prise en compte des
immobilisations ainsi que leur
amortissement ?
Puisqu'il n'y a pas de comptabilisation des apports en
nature, il n'y a pas non plus immobilisation comptabilisation des
immobilisations acquises, donc il n'y a pas constatation des amortissements des
biens achetés, ce qui constitue une lacune de la comptabilité de
trésorerie. Les immobilisations acquises sont comptabilisées en
compte de charge et en créditant le compte de trésorerie.
· Où doit-on affecter le résultat de
l'exercice ?
En ce qui concerne le résultat d'exercice, il y a soit
un excédent de trésorerie, soit un déficit, ce qui fait
que notre plan comptable actuel ne donne pas la situation réelle de la
fédération parce que le résultat existant dans la
trésorerie ne tient pas compte des charges impayées et du produit
à recevoir de l'exercice en cours, puisqu'en comptabilité de
trésorerie on ne comptabilise une opération que lorsqu'il y a
encaissement ou décaissement.
Entretien avec M. Jaafar TOUNSI
(Réalisé le 14 avril 2005)
· Comment sont évalués les apports ?
Où doit-on les comptabiliser et comment les amortir ?
D'après mon expérience à la
Fédération de Karaté, les apports n'étaient pas
importants. Généralement, on parle de subvention en nature qui
sont comptabilisées lors de leur encaissement ; par le débit d'un
compte de trésorerie ou de stock si c'est un équipement en
fourniture.
· Comment se fait la prise en compte des
immobilisations ainsi que leur amortissement ?
En ce qui concerne la comptabilisation de l'acquisition d'une
immobilisation, on doit constater
l'achat en tant que charge et
l'immobilisation sera prise en compte extracomptablement dans les
notes aux
états financiers, ce qui va entraîner le problème de la
constatation de l'amortissement.
Par conséquent, on n'aura pas une valeur exacte des
immobilisations existantes dans le patrimoine de la fédération,
surtout lorsque la valeur comptable nette devient égale à
zéro. Il faut donc courir à un expert pour la valorisation des
différentes immobilisations de la fédération.
· De quoi est composé le coût des
joueurs ? Quel est le mandat à amortir de cette immobilisation
incorporelle ainsi que la durée d'amortissement ?
Pour ce qui est de la comptabilisation des joueurs en tant
qu'immobilisation incorporelle, à ma connaissance il n'y a qu'un ou deux
clubs de football qui traitent les joueurs comme immobilisation incorporelle
pour le montant du contrat et ils procèdent à leur amortissement
sur la durée du contrat, sauf que chez les autres équipes
l'acquisition d'un joueur est comptabilisée dans un compte de charge. Il
n'y a donc pas d'immobilisation, pas d'amortissement et même pas une
provision en cas de blessure du joueur. Donc, à partir de là, on
peut constater que la comptabilité de trésorerie ne décrit
pas convenablement le patrimoine du club. Maintenant, avec l'évolution
du sport, il est devenu important de traiter les joueurs en tant
qu'immobilisation incorporelle et non pas comme un simple salarié qu'on
doit rémunérer.
· Où doit-on affecter le résultat
d'exercice ?
Dans une fédération, on ne parle pas de
résultat d'exercice, mais on a un excédent ou un déficit
de trésorerie qui n'exprime pas la situation réelle de la
fédération.
Entretien avec M. Abderraouf MENJOUR
(Réalisé le 15 avril 2005)
· Comment sont évalués les apports,
où doit-on les comptabiliser et comment les amortir ?
Selon la comptabilité de trésorerie avec
laquelle on travaille actuellement, les apports sont évalués soit
par le montant de la facture, soit par un expert. Ces apports ne sont pas
importants (ex : ballons, équipements, tapis...) ; ils sont
généralement comptabilisés dans le compte « stock
», sauf que le problème de la comptabilité de
trésorerie apparaît dans le cas où l'apport est important
(terrain, construction...). Dans cette situation, il n'est pas évident
qu'on comptabilise un montant important dans le compte « stock »,
alors il faut donner à chaque immobilisation son propre compte en
contrepartie d'un compte « apport » qui va indiquer que le bien n'est
pas acheté ; de plus, il y a un autre problème qui intervient,
c'est celui des apports avec droit de reprise. Selon la comptabilité de
trésorerie, on ne peut pas constater la sortie des biens apportés
et leur retour à leur propriétaire.
· A quelle date doit-on comptabiliser les
subventions et comment se fait leur
comptabilisation ?
En ce qui concerne les subventions, elles doivent être
comptabilisées le jour de leur encaissement. Ce qui distingue la
comptabilité de trésorerie, c'est que la comptabilisation d'un
évènement n'est faite que lorsqu'il y a encaissement ou
décaissement, ce qui constitue une lacune.
· Comment se fait la comptabilisation des
immobilisations ?
Pour les acquisitions des immobilisations, elles sont
traitées en tant que charge, ce qui fait qu'il
n'y a pas constatation
de l'entrée du bien dans le patrimoine de la fédération et
elles vont
générer aussi le problème de la non prise en
compte de l'amortissement de l'immobilisation
achetée.
· Où doit-on affecter le résultat de
l'exercice ?
En ce qui concerne le résultat en comptabilité
de trésorerie, on parle d'excédent ou de déficit de
trésorerie qui est calculé à partir de la
différence entre les produits et les charges ; le résultat
n'étant jamais mis dans un compte spécifique (résultat de
l'exercice), ce qui fait que ça ne donne pas une idée claire au
lecteur.
CONCLUSION
Le développement du sport en Tunisie ces
dernières années a entraîné l'utilisation d'un flux
monétaire assez important par les structures sportives. En outre, les
opérations comptables sont devenues de plus en plus complexes, ce qui a
rendu le plan comptable sportif actuel (comptabilité de
trésorerie) caduc et donc incapable de répondre à certains
problèmes comptables et de donner une information fiable, pertinente,
compréhensible et comparable qui pourra donner aux usagers une
idée réelle et claire sur la situation de la structure sportive ;
ce qui a amené à l'emploi d'un nouveau plan comptable sportif
(comptabilité d'engagement) qui sera appliqué dès la
prochaine saison sportive 2005-2006 et qui, selon notre recherche, sera en
mesure de réparer certaines défaillances de la
comptabilité de trésorerie.
Pour notre part, nous avons essayé de mettre l'accent
sur certains défauts et insuffisances de l'ancien plan comptable et qui
vont être traitées par la comptabilité d'engagement. On
aurait bien aimé approfondir
d'autres aspects dans cette étude, mais faute de temps
et de moyens, il n'a pas été possible de repérer d'autres
inconvénients de l'ancien plan comptable et, par là même,
d'insister davantage sur l'apport du nouveau plan.
Ceci dit, ce nouveau plan devrait désormais pouvoir
traiter les opérations comptables au sein des organisations sportives et
ainsi remédier aux insuffisances de la comptabilité de
trésorerie. Mais, comme chacun le sait, le sport est en perpétuel
mouvement et les transactions seront de plus en plus complexes. Aussi, le
nouveau plan pourra-t-il résoudre efficacement les différents
problèmes comptables qui verront le jour dans l'avenir ou va- t-il au
contraire présenter d'autres faiblesses ?
Il nous semble enfin judicieux et pertinent que, pour
être complète, la présente étude devra être
suivie par une autre qui concernerait l'environnement comptable dans les clubs
professionnels.
BIBLIOGRAPHIE
+ Ouvrages :
1)ANDREFF Wladimir et NYS Jean-François ;
Economie du sport ; PUF ; Que sais-je ?
N° 2294.
2)BEAUD Michel ; L'art de la
thèse ; Editions La Découverte.
3)BEAUD Stéphane et WEBER Florence ;
Guide de l'enquête sur le terrain ;
Editions La Découverte (Guides Repères).
4)BOUQUIN Henri ; La
comptabilité de gestion ; PUF ; Que sais-je ? N°
3175 5) CHAZAUD Pierre ; Le sport et sa
gestion ; Editions Vigot. 6)DORSELIER
Jacques ; Méthodologie pour réaliser un travail de
fin
d'études ; Editions du
CRID, Bruxelles.
7) GRAWITZ M. ; Méthodes
des sciences sociales ; Editions Dalloz.
8)MIKOL Alain ; Gestion comptable et
financière ; PUF ; Que sais-je ? N° 2328
9 )Le financement du
sport; 5ème Journées
« Management du sport » ; UFR-STAPS de Caen ; Presses
Universitaires du Sport.
Articles et Brochures :
1) Journal Officiel de la
République Tunisienne (JORT).
2) Statuts et Règlements
de la Fédération Tunisienne de Football.
3) Avis relatif aux traitements comptables des
structures sportives (Etude spécifique portant sur
le traitement comptable des opérations découlant des
activités des structures sportives (Société Commissariats
Audit Organisation ; BOUATTOUR M. ; KHANFIR Ch. ; Mai 2004).
ÊÇÈÇÓÍáÇ
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(4
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aííÖÇíÑJI
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í..iæJI oæÏiJI
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ÓäæÊ 12
5 )L 'environnement comptable des
associations ; Revue « Basket-Ball » N° 628
6) Guide du trésorier ;
Fédération Française de Basket-Ball ; 1999.
Sites WEB :
1) Fédération Tunisienne de
Football:
www.ftf.org.tn
2) Fédération Internationale de
Football Association (FIFA) :
www.fifa.com
3) Bibliotique
7@lire.Etudiants stagiaires :
www.cs.experts-comptables.org
4) Lettre professionnelle du
sport:
www.sportsstrategies.com
ANNEXES
