CHAPITRE 3
LE CADRE COMPTABLE FUTUR DES
STRUCTURES SPORTIVES
LA COMPTABILITE
D'ENGAGEMENT
Section I : Les comptes spécifiques aux structures
sportives
A. Les fonds associatifs :
En dépit du fait que le système comptable des
entreprises traite des capitaux propres, il parait inadéquat de
transposer cette notion
au secteur associatif et plus particulièrement aux
structures
sportives agissant sans objet lucratif. En effet, le patrimoine
de la
structure sportive appartient uniquement à la personne
morale de la
dite « structure » sans possibilité
d'appropriation individuelle. Il
n'existe donc pas de capitaux propres au sens où on
l'entend
ordinairement dans les sociétés à but
lucratif. Il en résulte ainsi de remplacer la notion de « capital
» dans l'entreprise à but lucratif par celle d' « apports
permanents » pour les structures sportives. En
outre, le concept de « capitaux propres » est
remplacé par celui de « fonds associatifs » (le compte :
10 - Fonds associatifs).
B. Apports et subventions :
a) Les apports : Afin de
réaliser sa mission et atteindre ses objectifs, la structure sportive
reçoit des fonds sous forme d'apports en numéraire et en nature.
Les apports correspondent donc à un transfert au profit de la structure
de liquidités ou équivalents de liquidité ou autres actifs
ou au règlement ou diminution d'un élément de passif, sans
contrepartie donnée à l'apporteur sauf le cas
échéant d'avoir la qualité d'adhérents ou des
autres tiers : personnes physiques ou morales.
Le financement de l'ensemble des activités de la structure
sportive s'effectue selon deux modalités :
· Par des éléments durables servant aux
activités d'investissement (les actifs non courants) ou :
· Par des éléments non durables servant aux
activités
courantes de fonctionnement (les actifs courants).
En fonction de leur caractère « durable », ces
éléments sont à
qualifier comme des apports durables (éléments de
bilan) ou
comme des apports non durables (éléments de
résultat).
b) Les subventions : Elles
constituent des apports sous forme d'aides à la structure sportive, sans
qu'elles ne procurent à leurs apporteurs un droit d'appartenance
à cette structure sous la qualité d'adhérent. Les
subventions peuvent être monétaires. Ces dernières sont
celles qui se présentent sous forme d'un transfert, sous les conditions
suspensives ou résolutoires, d'un avantage non monétaire, tel
qu'un meuble ou un immeuble ou toute autre ressource à l'usage de la
structure sportive.
En fonction de leur destination et des modalités de leur
utilisation, les subventions sont de deux sortes :
· Les subventions d'investissement
· Les subventions de fonctionnement
Les subventions d'investissement ou de fonctionnement, en
fonction de leur provenance, sont aussi de deux natures :
· Les subventions publiques en provenance de l'Etat, des
collectivités publiques locales et des établissements et
entreprises publiques.
· Les autres subventions en provenance de personnes
physiques ou morales privées.
I. Apports durables :
Un apport durable est celui qui est destiné à
être utilisé d'une manière continue, s'étalant sur
plusieurs exercices et dont les avantages économiques futurs attendus
profiteront à la structure sportive pour plus d'un exercice
comptable.
Les apports durables à la structure sportive sont de
trois natures, retraçant ainsi leurs situations juridiques :
· Apports avec droit de reprise classés parmi les
passifs non courants ;
· Apports sans droit de reprise classés parmi les
fonds associatifs ;
· Subventions d'investissement classées parmi les
fonds associatifs.
1) Apports avec droit de reprise:
Ce sont ceux qui peuvent être repris par les apporteurs
ou ses ayants droits dans les conditions prévues par la convention
d'apport. L'apport avec droit de reprise implique la mise à disposition
provisoire, mais d'une façon durable, d'un bien au profit de la
structure sportive. En effet, la convention fixe les conditions et
modalités de reprise du bien (Ex : bien repris en l'état ou bien
repris en valeur à neuf). La reprise peut intervenir soit à la
fin du contrat d'apport, soit à la dissolution de la structure sportive.
Dans certains cas où l'une des parties contractantes ne respecte pas ses
engagements contractuels, la reprise peut avoir lieu avant la fin du contrat.
Ces apports sont à classer parmi les passifs non courants.
La structure sportive doit veiller à traduire en
comptabilité les charges et, le cas échéant, les
provisions lui permettant de remplir ses obligations par rapport à
l'apporteur.
2) Apport sans droit de reprise:
Ils sont constitués parles fonds qui ne peuvent pas
être repris par les apporteurs de la structure sportive. L'apport sans
droit de reprise implique la mise à disposition définitive d'un
élément monétaire ou non monétaire, meuble ou
immeuble au profit de la structure sportive. Dans le cas
contraire, il est à inscrire dans les comptes de produit
devant figurer dans l'état de résultat.
3) Les subventions d'investissement:
Ce sont celles qui sont destinées à assurer le
financement de l'activité d'investissement de la structure sportive. Ces
subventions sont de nature à permettre à la structure
bénéficiaire d'acheter, de construire, de créer ou de se
rendre acquéreuse, par tout autre moyen d'actifs immobilisés ou
d'autres actifs. Ces subventions doivent alors être
considérées comme des apports faisant partie des fonds
associatifs.
Ce qui distingue les apports avec et sans droit de reprise
des subventions d'investissement, c'est la qualité à attribuer
à l'apporteur. Les apports avec ou sans droit de reprise procurent
à leur apporteur la qualité de membre (ou d'adhérent) de
la structure sportive. Les subventions d'investissement ne procurent aux
apporteurs que la qualité de tiers financeurs.
Les éléments monétaires ou non
monétaires, meubles ou immeubles mis à la disposition de la
structure sportive et dont le caractère d'apport n'est pas suffisamment
explicité, sont considérés comme des subventions
d'investissement. En d'autres termes, l'apport dont son auteur n'a pas
demandé expressément la qualité d'adhérent, est
qualifié comme une subvention d'investissement.
4) Classification des apports durables:
En fonction de leur caractère « permanent »,
les apports durables sont à diviser en deux catégories : les
apports permanents et les apports non permanents.
a) Le caractère de permanence:
Celui-ci veut que l'élément, objet de l'apport durable, soit
maintenu en l'état d'une manière
continue pendant une période s'étalant
jusqu'à la fin de la durée de vie de la structure sportive, et le
cas échéant, selon l'affectation d'origine (externe ou interne)
qui le grève.
Le maintien de l'élément en l'état veut
dire que sa valeur en
terme d'unités monétaires nominales ne
décroît pas avec le seul
paysage du temps.
Les comptes selon le caractère de permanence :
101 - Apports permanents
102 - Apports non permanents
b) Classification des apports avec droit de
reprise:
Ces apports constituent des passifs non courants et sont, par
conséquent, des apports non permanents. Ils financent deux natures de
biens :
· Les biens amortissables ;
· Les biens non amortissables.
Les comptes des apports avec droit de reprise sont :
161 - Apports avec droit de reprise
1611 - Apports avec droit de reprise
finançant les biens non amortissables.
1612 - Apports avec droit de reprise
finançant les biens amortissables.
c) Classification des apports sans droit de
reprise:
Les apports sans droit de reprise sont classifiés compte
tenu du critère de permanence, comme suit :
· Les apports sans droit de reprise ayant un
caractère permanent ;
· Les apports sans droit de reprise ayant un
caractère non permanent.
Les comptes des apports sans droit de reprise :
1011 - Apports sans droit de reprise
permanents des adhérents.
1021 - Apports sans droit de reprise non
permanents des adhérents.
d) Classification des subventions
d'investissement:
Celles-ci sont classifiées compte tenu du critère
de permanence, comme suit :
· Les subventions d'investissement finançant des
biens non
amortissables, considérés comme des apports
permanents ;
· Les subventions d'investissement finançant les
biens amortissables, considérés comme des apports non
permanents.
Les comptes des subventions d'investissement sont :
1012 - Subventions d'investissement finançant les biens
non amortissables.
1022 - Subventions d'investissement
finançant les biens amortissables.
II. Les apports non durables :
Un apport non durable est celui qui est destiné
à être consommé par les activités courantes de la
structure sportive, au cours d'une période ne dépassant pas le
seul exercice comptable Cet apport ne doit pas être confondu avec les
revenus de la structure sportive
Les apports non durables sont ceux qui se présentent sous
forme de :
· Cotisations ;
· Subventions de fonctionnement, dons, legs et dotations
· Contributions en nature ;
· Autres apports non durables
1) Les cotisations : Elles constituent l'apport
minimum, libellé en numéraires, qu'une personne doit allouer pour
être considérée comme membre d'une structure sportive,
conformément aux dispositions législatives et statutaires
Le compte 701 - Cotisation des
adhérents.
2) Les subventions de fonctionnement, dons, legs et
donations : Elles constituent des apports en numéraires, autres que
les cotisations, destinés à faire fonctionner le cycle des
activités courantes de la structure sportive.
Les subventions de fonctionnement sont les subventions autres que
celles d'investissement, telles que :
· Les subventions dont bénéficie une
structure sportive pour lui permettre de compenser l'insuffisance de certains
produits ou de faire face à certaines charges inhérentes à
son activité courante de promotion des activités physiques et
sportives, de formation des jeunes et de compétition sportive nationale
et internationale ;
· Les subventions dont bénéficie une
structure sportive pour compenser totalement ou partiellement certaines pertes
subies et constatées en tant que telles :
Les comptes :
703 - Subventions de fonctionnement, dons, legs,
donations. 47 - Comptes de régularisation.
473 - Comptes de Fonds dédiés :
il s'agit de comptes de passif courant permettant d'enregistrer la partie des
subventions de fonctionnement, dons, legs et dotations collectée
auprès de donateurs et affectée mais non encore employée
à la fin de l'exercice, conformément aux engagements pris envers
les donateurs.
3) Les contributions en nature: Elles constituent des
subventions non monétaires. Ce sont des apports sous forme de biens
physiques, autres que numéraires, et qui sont destinés à
être consommés dans le cours normal du cycle des activités
courantes de la structure sportive (Peuvent être citées à
titre d'exemple, les contributions en tenues de sport et équipements
sportifs) . Le compte 702 - Contributions en nature.
4) Autres apports non durables:
Ce sont tous les apports autres que les cotisations, subventions
de fonctionnement, dons, legs et donations et les contributions en nature.
C. Les immobilisations :
Les structures sportives disposent d'investissements sous forme
d'immobilisations incorporelles, corporelles ou financières.
Les immobilisations corporelles sont des
éléments d'actifs destinés à être
utilisés d'une manière durable pour les besoins des
activités courantes de la structure sportive consistant en la promotion
de l'activité physique et sportive, la formation des jeunes et la
compétition sportive nationale et internationale.
Les immobilisations financières sont des actifs
détenus par les structures sportives à des fins de placements
à long terme ou qui ne sont pas destinés à être
réalisés dans les douze mois à compter de la date de
clôture.
La structure sportive peut disposer d'immobilisations
incorporelles et corporelles lui appartenant et d'autres ne lui appartenant pas
(obtenus par un contrat de commodat : prêt à usage).
Dans les structures sportives, les immobilisations objet de
commodats sont en général des ensembles immobiliers
affectés à des activités dont les propriétaires ne
souhaitent pas, pendant la durée du commodat, assurer eux- mêmes
la gestion, se contentant de contrôler l'orientation d'utilisation du
bien de la manière dont les charges d'entretien et de conservation sont
assumées par l'emprunteur. Afin d'informer les tiers sur leur origine,
ces
biens sont à inscrire à l'actif en tant
qu'immobilisation à statut juridique particulier (plus
précisément en tant qu'immobilisation grevée d'un droit de
reprise) en contrepartie d'un compte d'apport avec droit de reprise.
+ Les joueurs : Les joueurs d'une association sportive
constituent son actif humain et de ce fait, sa principale source de
performance, tant sportive que financière. En vertu d'une relation
contractuelle, l'association sportive possède le droit d'utilisation
exclusive des qualifications physiques et techniques d'un joueur, dans
l'intention d'augmenter ses performances. Vu le caractère
spécifique de cet actif, il est plus adéquat de le
considérer comme incorporel plutôt que corporel. Il est à
préciser qu'en aucun cas, la comptabilisation des joueurs en tant
qu'actifs incorporels veut dire comptabilisation de l'être humain
incorporé dans la personne du joueur, mais plutôt la
comptabilisation du droit d'utilisation des compétences et
qualifications ayant fait l'objet d'un engagement contractuel.
D. Le résultat comptable et son
affectation:
Au même titre que n'importe quelle entité
économique et à l'occasion de chaque exercice, la structure
sportive dégage un résultat comptable témoignant de sa
performance tant économique que financière. Ce résultat
admet la particularité de ne pas pouvoir être attribué aux
adhérents (ou membres) qui n'ont aucun droit individuel sur celui-ci.
Compte tenu des spécificités des structures
sportives, il y a lieu de distinguer entre le résultat positif
appelé « excédent » et le résultat
négatif appelé « déficit ».
Le résultat comptable des structures sportives est
constitué par la différence entre :
· d'une part, les produits des activités de la
structure sportive composés le cas échéant des apports non
durables et des revenus, et des produits exceptionnels et extraordinaires ;
· d'autre part, les charges engagées pour la
réalisation des activités de la structure sportive
composées des charges de l'activité courante et des charges
exceptionnelles et extraordinaires.
Le résultat (excédent ou déficit) de la
structure sportive se dégage du résultat des activités
courantes, du résultat des activités ordinaires et du
résultat des éléments extraordinaires.
| 
