Memoire Online - La resistance à la conquête et à la domination coloniale en Grande Comore: 1880-1940

Le Gouvernement de son Altesse désirant assure l'indépendance de la GRANDE COMORE et resserrer les liens d'amitié existant depuis longtemps entre lui et la France, déclare accorder une situation prépondérante au gouvernement français dans les affaires de cette île à l'exclusion de toute autre nation.

ARTICLE 2

Il s'engage à ne céder aucune partie du territoire et à ne traiter avec aucune autre puissance sans avoir obtenu préalablement l'assentiment du gouvernement français.

Son Altesse voulant en même temps assure la paix et la tranquillité dans ses Etats et éviter les compétitions entre les différents chefs subalternes du territoire, offre de laisser subsister les cinq sultans existant actuellement, à savoir :

et de conserver à la tête de chacun, un chef qui portera le titre de sultan et sera placé directement sous l'autorité du sultan thibé qui se réserve la direction spéciale du sultanat de BAMBAO, dont la capitale esT MORONI.

1° de ne placer ni de révoquer aucun souverain de l'île sans le consentement du délégué du gouvernement français.

2° de ne faire ni de laisser faire dans ses Etats aucune guerre sans prendre l'avis de l'autorité française.

TRAITÉ

PASSÉ ENTRE SA HAUTESSE SAID ALI, SULTAN DE LA GRANDE COMORE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 6 JANVIER 1892.

Sa hautesse, Said Ali, sultan de la Grande Comore, ben said Omar, chevalier de la légion d'honneur, soucieuse d'empêcher le retour des révoltes qui ont éclaté à plusieurs reprises dans ses Etats ; désirant, en outre, assurer à son pays la paix et la tranquillité ainsi que le bonheur et la prospérité de ses sujets, a arrêté les conventions suivantes avec le gouvernement de la république française dûment représentée par M. clovis Papinaud, chevalier de la légion d'honneur, officier de l'instruction publique, Gouverneur de Mayotte, représentant du protectorat français aux Comores.

Les fonctions de Ministre, ainsi que le Kabar des Ministres comme conseil de Gouvernement sont et demeurent supprimés. Le sultan ne recevra désormais de conseil que du Résident de France.

Sont également supprimés les sultanats particuliers de Bambao, Itsandra, Mitsamiouli, Boudé et M'Badjini. Le sultan régnera seul sur toute le Grande Comore.

Chacun des actes du sultan devra être contresignés par le Résident de France, qui sera chargé d'en assure l'exécution.

Le Résident de France aura sous ses ordres le personnel de la police. Aucune force publique ne pourra se recruter, s'organiser ni se mouvoir que par les ordres du Résident.

Le Résident de France sera reçu par le sultan en audience privée toutes les fois qu'il le demandera. Il assistera, de droit, à tous les pourparlers, conférences ou audiences que le sultan pourra avoir avec les représentants ou agents des puissances ou nations étrangères.

Le justice sera rendue au nom du Sultan, conformément aux lois, usages et coutumes du pays, par les cadis régulièrement investis.

Un tribunal mixte, composé du Résident de France, Président, d'un Cadi et d'un assesseur français, connaîtra en dernier ressort des sentences prononcées par les Cadis.

Toutefois, les demandeurs pourront porter directement leur cause devant le tribunal mixte.

Le tribunal mixte jugera en dernier ressort les affaires criminelles, ainsi que les attentats commis contre la sûreté de l'Etat.

Les différends de toute nature qui pourraient s'élever entre Français et étrangers habitants la Grande Comore, ou entre étrangers non domiciliés dans les Etats du sultan et les Comoriens, seront jugés par le tribunal mixte.

A compter du 1^er janvier 1893, toutes les dépenses du services du protectorat français à la Grande Comore seront supportées par le budget du sultanat.

Tout les revenus du royaume seront versés à la caisse d'un comptable nommé par le gouvernement français. Ce comptable sera chargé de la perception des impôts, taxes et revenus, ainsi que du payement des dépenses.

Tous les ans, avant le mois de décembre, le Résident de France dressera, pour l'année suivante, un projet de budget des recettes et des dépenses du sultanat. Ce budget sera définit et rendu exécutoire après avoir été homologué par le sultan et approuvé par le Gouverneur de Mayotte.

Le Résident de France aura la liquidation, l'ordonnancement et le mandatement de toutes les dépenses du sultanat. Il devra se conformer aux règles de la comptabilité publique française.

Une commission de trois membres, nommés par le Gouverneur de Mayotte, procèdera, tous les ans à la vérification et à l'apurement des comptes présentés par le Résident et le

Le Gouvernement de la République française prêtera au sultan son appui moral et, s'il y a lieu, effectif en vue du maintien de l'ordre et de la tranquillité du Royaume.

Le traité du 6 janvier 1886, intervenu entre le Gouvernement de la République française et sa Hautesse le Sultan, est maintenu en tout ce qu'il n'a pas de contraire aux présentes conventions que les parties contractantes s'engagent à exécuter de bonne foi. En cas de contestation, le texte français seul pourra être invoqué.

Le présent traité ne sera définitif qu'après sa ratification par le Gouvernement de la République française.

Fait en rade de Moroni, à bord de l'Eure, le 6 janvier 1892, en trois exemplaires, français et sahoueli, qui ont été revêtus du sceau et du contreseing des parties contractantes, a prés lecture faite des deux textes, et en présence de MM. Valat, capitaine de frégate commandant l'Eure ; Humblot, Résident de France à la Grande Comore ; Prince Said Hassan, dit Saïdina ben Sultan Said Omar, frère du Sultan ; Mornet, lieutenant de vaisseau, officier en second de l'Eure, et Castaing, chef du secrétariat du Gouvernement de Mayotte.

Répression de l'insurrection de 1915 en Grande Comore, liste des déportés.

Nom Âge origine rang social lieu d'exil durée

M'latamou Oussoufi 30 ans Djomani ancien tirailleur Sainte-Marie 4 ans et 6 mois

Mnemoa Samba Ouma 66 ans M'tsangadjou médecin/sorcier Nosy -Bé 4 ans et 6 mois

Sources : FL 18118, Bibliothèque d'Ankatso Université d'Antananarivo Madagascar.

Infractions	Mayotte	Anjouan	G^de Comore	Mohéli	Totaux
Refus d'obtempérer sans excuses valables aux convocations	24	31	25	7	87
Actes irrespectueux	2	2	3	//	7
Refus d'obtempérer aux réquisitions	38	1	7	//	46
Défaut de livret d'identité	199	6	94	9	308
Retard dans le payement de l'impôt	301	442	173	130	1055

Sources : Centre des Archives d'Outre-Mer, Fond Ministériel, commission Guernut//75 B58.

Nom	Fonction	Arrivée	Départ
M. Weber	Docteur	Novembre 1886	Décembre 1887
M. Le Corney	Commissaire de la marine	Janvier 1888	Novembre 1888
M. Pupier	Instituteur	Novembre 1888	Novembre 1889
M. Léon Humblot	Colon	Novembre 1889	Juin 1896
M. De Cases	Commandant	Juin 1896	Novembre 1897
M. Pobeguin	Administrateur	Novembre 1897	Avril 1899
M. Du Plantier	Médecin de la marine	Avril 1899	Septembre 1899
M. Alby	Commissaire de la marine	Septembre 1899	Décembre 1899
M. Bellemar	Colon	Décembre 1899	Avril 1900
M. Sallefranque	Administrateur	Avril 1900	Août 1900
M. Grantier	Commis des secrétariats généraux	Août 1900	Juillet 1901
M. Weisseyre	Administrateur	Juillet 1901	Août 1902
M. René Pierre	Administrateur	Août 1902	Avril 1903
M. Manguey	Administrateur	Mai 1903	Septembre 1903
M. Lemaire	Administrateur	Septembre 1903	Octobre 1903
M. Massel	Commis des secrétariats généraux	Octobre 1903	Avril 1904
M. Feuilland	Commis principal	Mais 1904	Décembre 1904
M. Carten	Administrateur	Janvier 1905	Juin 1905
M. Pierre Martin	Administrateur adjoint	Juin 1907	Juin 1909
M. Lachat	Administrateur Adjoint	Juin 1909	Mai 1911
M. Pierre Martin	Administrateur adjoint	Mai 1911	Février 1913
M. Teyssandier	Administrateur	Mars 1913	Janvier 1916
M. Pechmarty	Administrateur	Janvier 1916	Avril 1918
M. Pierre Martin	Administrateur	Avril 1918	Juin 1919
M. Marcel Avignon	Administrateur	Juin 1919	Avril 1922
M. Charles Allard	Administrateur adjoint	Avril 1922	Novembre 1923
M. Georges Lavau	Administrateur	Novembre 1923	Novembre 1925
M. Pierre Martin	Administrateur	Novembre 1925	Juillet 1927
M. P. Russier	Administrateur	Juillet 1927	Novembre 1928
M. D'Haussy Raoul	Administrateur	Novembre 1928	Octobre 1929
M. De Labarre Thaly	Administrateur	Octobre 1929	Juillet 1930
M. Paton François	Administrateur adjoint	Août 1930	Décembre 1931
M. Ravel	Administrateur	Décembre 1931	Mars 1932
M. Pitou Roger	Administrateur	Mars 1932	Décembre 1934
M. Dalbiez	Services civils	Décembre 1934	Mars 1938
M. Beaumer Henry	Administrateur adjoint	Mars 1938

RESUMÇ DES REPONSES DES CHEFS, DES NOTABLES ET DE LA POPULATION DE LA GRANDE COMORE A LA PROCLAMATION DU GOUVERNEUR GENERAL (après les insurrections de juillet - août 1915).

Nous avons écouté les belles paroles utiles et profitables venant du Gouverneur Général et nous sommes tous soumis aux ordres du Gouvernement Français qui, depuis que nous sommes ses sujets, nous comble toujours de bontés et de bien faits pour lesquels nous lui devons une très profonde reconnaissance. Nous avons écouté la voix et avons obéi.

Les mauvais sujets qui ont essayé de troubler l'ordre dans la Grande Comore ont voulu mettre une tâche sur nous par leur mauvaise action. Ils sont des ennemis d'eux même et de nous.

Nous sommes très peinés, de leur mauvaise action, ils méritent une grande punition ; mais comme le Gouvernement Français est très généreux pour ses sujets il a choisi les promoteurs et les principaux de ces malfaiteurs pour les punir.

A cette occasion, nous nous sommes rendus compte de toute la justice et de toute le bienveillance du Gouvernement Français, puisque, seuls les meneurs et les plus compromis ont été frappés. Nous attestons formellement que, grâce à Dieu, des faits pareils ne se renouvelleront plus. Les malfaiteurs sont des rebelles et des gens stupides.

Nous sommes bien contents de voir que le Gouvernement Français a constaté que les désordres ont été commis par de mauvais sujets, qu'il n'en a pas fait retomber les conséquences sur nous et qu'il reste toujours en pleine confiance vis-à-vis de nous.

C'est pour nous un grand honneur et nous en sommes reconnaissants au Gouvernement Français que parmi les cause pour lesquelles il combat, figure l'indépendance de l'islam et des Musulmans, dont beaucoup sont ses sujets et servent sous son glorieux drapeau.

Nous savons que nous continuerons à être loyaux et fidèles envers notre tendre mère et que nous la servirons toujours.

Nous savons parfaitement que la punition qui a été infligée aux malfaiteurs est un bien général pour l'avenir. Par conséquent, s'il y avait encore des individus pareils, nous ne manquerons pas de les conduire devant le Résident.

Nous avons écouté les paroles de Monsieur le Gouverneur Général dans lesquels il nous dit que nous pouvons avoir entière confiance dans la sollicitude du Gouvernement Français qui ne tiendra pas rigueur des désordres dus à certains mauvais sujets, puisqu'ils ont été arrêtés avec le concours de la population, Dieu merci.

Le Gouvernement Français nous fait savoir qu'il continuera à nous témoigner l'affectueuse bienveillance d'une mère pour ses enfants. Nous lui sommes profondément reconnaissants de cette parole d'une si grande bienveillance.

Lorsque nous aurons des affaires, nous irons toujours voir le Résident, et nous tous vous en remercions. Nous savons que le Gouvernement Français est très juste. Nous savons également que nous pouvons être assurés de sa bienveillante sollicitude.

Par exemple, nous avons vu que les mauvais sujets ont été déportés et qu'au contraire, les bons sont restés heureux chez eux.

Nous somme honteux que quelques Comoriens aient commis des désordres dans la Grande Comore.

Nous répétons encore que de pareille mauvaises actions ne se produirons jamais plus à la Grande Comore.

Nous sommes toujours prêts à la servir, bien obéissants et bien dévoués, sans arrière pensée, ni insoumission. Nous ne suivrons pas les ignorants, les hommes, les hommes sans intelligences, car ce sont les ignorants qui doivent être guidés par les sages. Dieu a dit : « obéissez à Dieu, au Prophète et à votre souverain .» Notre souverain est le Gouvernement Français qui est haut placé, qui est notre père et notre mère et qui nous garde par sa protection et ses bon conseils.

Nous prions Dieu pour notre puissant Gouvernement, nous lui demandons qu'il soit victorieux de touts ses ennemis qui sont les nôtres.

Nous sommes, grands et petits et jusqu'aux femmes, fidèles à la nation magnanime qui est notre fierté, nous prions Dieu d'augmenter notre fidélité à la glorieuse et bienfaitrice nation française qui est la nôtre. Dieu la conserve. Qu'il l'élève au dessus des autres peuples, elle qui est supérieure aux autres nations.

Nous sommes profondément reconnaissants à M. le Gouverneur Général de tout ce que vous nous avez dit. Il est véritablement notre père et notre mère. Nous lui renouvelons l'expression de notre respect, de notre dévouement de notre fidélité./.

La resistance à la conquête et à la domination coloniale en Grande Comore: 1880-1940

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