Memoire Online - Rapport de Stage effectué à la clinique juridique SAJ: Synergie pour l'Assistance Judiciaire aux victimes des violations des droits humains au Nord Kivu en RD congo

Certaines victimes ayant étés informer d'une ou d'autres manières que la SAJ s'occupe de l'accompagnement des victimes, elles s'amènent d'elles- mêmes, d'autres sont référées par des organisations des droits de l'homme qui luttent contre les violences sexuelles.

D'autres encore viennent ; accompagnées par leurs parents pour déposer leurs plaintes.

a. Différentes activités de la prise en charge réalisées par la SAJ à l'intention des victimes.

-L'accompagnement de la victime devant la police spéciale pour la protection de l'enfance (PSPE), si l'auteur est un militaire ou policier, la victime accompagnée par la SAJ saisi l'auditorat militaire,

- Au même moment qu'une action judiciaire est déclenchée, la SAJ accompagne la victime à l'hôpital sur réquisition de l'OPJ ou du Magistrat pour une prise en charge médicale,

-Après l'instruction pré-juridictionnelle par l'OPJ qui transmet le dossier au parquet, la SAJ accompagne toujours la victime devant le magistrat pour que le dossier soit envoyé en fixation dans le délai de la loi,

Le magistrat ayant envoyé le dossier en fixation devant le tribunal, les Avocats de la clinique juridique SAJ assistent ou représentent la victime devant cette institution judiciaire.

Lorsque le tribunal exige la comparution de la victime et des témoins, la SAJ est dans l'obligation d'aller les chercher et les faire venir devant le tribunal.

IL est à rappeler que les frais de transport des témoins, victimes et parents ; les frais de consignation ou constitution de la partie civile, les frais de signification des exploits, les frais de lever copie des pièces du dossier et autres frais sont supportés par la SAJ et que l'assistance juridique et judiciaire est gratuite.

- Au cas ou la SAJ constate que le parquet a tendance à classer le dossier sans suite alors qu'elle a des moyens de preuve suffisant pour faire assoire la culpabilité de l'auteur c'est-à-dire obtenir sa condamnation, la SAJ coupe cour à toute ces manoeuvres en saisissant le tribunal par citation directe.

- Pour les parents, témoins et autres personnes menacées par ce qu'ils ont témoigné ou dénoncé, la SAJ saisi les autorités compétentes (le parquet, la police l'auditorat...) pour la protection des droits et la sécurité de toute ces personnes.

Dans le cadre de notre stage, nous avons participés activement à l'instruction jusqu'au jugement des certains dossiers ;

N°	DOSSIERS	INFRACTION	DATE D'IDENTIFICATION	AGE DE LA VICTIME	LIEU DE LA CO MMISSION	NOM DE L'AUTEUR
1	RMP 48625/sam RP 19420	VIOL	07/12/2008	6 ANS	Goma	Bahati Mabingu
2	RMP48633/SAM RP 19417	VIOL	12/12/2008	17 ANS	Goma	Muzungu Bagaya
3	RMP 48584/SAM RP 19 419	VIOL	12/12/2008	16 ANS	Goma	Kizito jhon
4	RMP 88547/SAM RP 19 418	VIOL	12/12/2008	14 ANS	Goma	Kanaume Bugire
5	RMP 48630/SAM	Rapprochement charnel des sexes.	12/12/2008	6 ANS	Goma	Bahati Libwelibwa
6	RP 19 387	VIOL	20/12/2008	6 ANS	Nyamirima	Ombeni Mulume
7	RMP 48664/SAM	VIOL	26/12/2008	16 ANS	WALIKALE	Musikila Babutu
8	RMP/ED832/MV	VOIL	05/01/2009	6 ANS	Goma	Innocent Sebiyonzo (Mineur)
9	RED141/SAM	VIOL	06/01/2009	3 ANS	Goma	Junior Tshilobo
10	RMP48623/PR/MV	VIOL Continue (3ans)	09/01/2009	15 ANS	Goma	Kakule kageni
11	RMP 48708/SAM	VIOL	12/01/2009	14 ANS(Garçon)	Goma	Toussan karungu
12	RMP 48759/MIR	VIOL	09/12/2009	17 ANS	SAKE	mukiki
13	RP 19 435	VIOL	16/01/2009	16 ANS	Goma	J.c mushungezi

Les dossiers sont nombreux de façon que nous n'arriverons pas à les mettre tous dans le tableau mais nous aurons à décortiquer quelques faits de certains dossiers.

Les faits ont eu lieu le 05/01/2009 ici à Goma ; le prévenu profita de l'absence des parents de la victime âgé de dix ans pour s'enfermer par violence dans leur maison (de la victime) et la violée.

Etant incapable de se défendre, la victime avait été déflorée et le bourreau lui remettra 100Fc tout la menaçant de mort si elle osait dénoncer l'acte ;

Les parents de cette dernière les avaient surpris entrain de s'habiller après l'acte,

La victime avait été accompagnée par les avocats de la SAJ et nous-même lors de notre stage à la PSPE, à l'hôpital, au parquet et devant le juge des mineurs.

Ce dernier ayant entendu les parents de deux parties ; le père de la victime avait demandé au père de l'auteur de l'acte de payer 2000 USD comme dommages et intérêts.

En date du 11 Décembre 2008 la victime était allée rendre visite au prévenu, arrivé au lieu, le prévenu avait maîtrisé la victime par force et la violée,

Un autre jour le prévenu avait posé les mêmes actes, cette fois là la victime avait dénoncé les faits.

Ce dossier a été instruit par le tribunal après avoir entendu les témoins et la victime, l'auteur avait fini par avoué les faits.

Précisons que la victime était assistée par ses conseils avocats de la clinique juridique SAJ.

Le prévenu avait appelé la victime au motif qu'il avait un message à lui transmettre ;

Arrivé dans la maison du prévenu, la victime avait été surprise par des relations sexuelles forcées et lui imposée par le prévenu,

Ce dossier est encore en instruction devant le tribunal, car le prévenu ayant nié les faits, le tribunal a estimé nécessaire de faire comparaître la victime et les témoins.

En date du 21 Août 2008, la victime voisine à la famille du prévenu était allée rendre visite à la petite soeur du prévenu,

Arrivée à la maison à l'absence de toute personne à part le prévenu, ce dernier proposa le rapport sexuel à la victime qui n'avait pas consentie à cette demande,

Cette résistance obligea l'auteur à la tirer dans la chambre, déchirer son sous vêtement et la violer.

Ce dossier suivi par la SAJ pendant notre stage a été instruit et pris en délibéré après la plaidoirie des Avocats de la dite clinique agissant pour la victime.

La victime avait été violée par son voisin, sachant qu'il était porteur du VIH.

Le jugement a déjà été prononcer malheureusement le juge avait acquitté le prévenu sur l'infraction de transmission du VIH, et il l'avait condamné à 10ans de Servitude Pénale et une somme de 5000 USD de Dommages et intérêtspour l'infraction de viol.

La victime âgé de 16 Ans avait été violée ici à Goma en Juillet 2008 par l'auteur âgé de 25 Ans par ruse, c'est-à-dire en trompant qu'il va la prendre en mariage ;

La SAJ a accompagné la victime jusqu'à la plaidoirie de la cause qui est actuellement en délibéré.

Une fille de 14 Ans avait été violée par un Monsieur de 30 Ans en Novembre 2008.

L'auteur avait avoué les faits et la cause a été plaidée et pris en délibéré.

La SAJ avait assistée la victime et le dossier a été plaidé et pris en délibéré.

· Comme signaler ci haut, Nous avons participés aussi à la rédaction des certains nombres d'actes tels que ; Les notes de plaidoiries, la citation directe, l'assignation et autres.

En cause : MP et partie civile .............................. enfant mineur âgé de 17 ans représentée

Plaidant : Maître Innocent NKIKO et Dada KABUO, défenseurs judiciaires.

Vu la comparution de la victime à l'audience du 28 Janvier et du 04 Février 2009

Il s'avère utile de présenter les faits dans un premier temps avant de les concilier au Droit en second lieu.

En date du 10 juin 2008 à Goma le prévenu flattait la victime au motif qu'il l'aime et qu'il désire la prendre en mariage (alors que ce dernier vit ou reste en concubine avec une autre dame.

Qu'au jour des faits, il était venu retirer la victime de sa maison et lui demander de l'accompagner. Ils sont partis tous deux au quartier Birere ou il avait surpris la victime avec un acte sexuel forcé et malheureusement, une grossesse survient à cette unique occasion

Ces faits sont constitutifs de l'infraction de viol réputé à l'aide des violences réprimé par les dispositions de l'article 170 du code pénal L II tel que modifié et complété par la loi n° 06/018 du 20/07/2006.

1. La base légale : comme dit ci haut, c'est l'article 170 du CP L II tel que modifié et complété par la loi n°06/018 du 20 juillet 2006. Cet article dispose que « aura commis un viol soit à l'aide de violences ou menaces...tout homme quelque soit son âge qui aura introduit son organe sexuel même superficiellement dans celui de la femme..., Tout homme qui aura pénétré même superficiellement l'anus, la bouche ou tout autre orifice du corps d'une femme...ou toute autre personne qui aura obligé un homme ou une femme à pénétré, même superficiellement son anus, sa bouche ou tout autre orifice de son corps par un organe sexuel. Est réputé viol à l'aide de violence le seul fait du rapprochement charnel de sexes commis sur les personnes désignées à l'article 167 alinéa 2 »

Pour que cette infraction soit retenue, le législateur oblige que soient réunis les éléments constitutifs ci-après : l'élément matériel et l'élément moral.

Ils sont caractérisés par les actes matériels de viol, l'auteur et la victime et l'absence de consentement.

C'est la conjonction sexuelle ou la pénétration même superficielle de l'organe génital mâle dans l'organe sexuel ou tout autre orifice de l'homme ou de la femme. Même un simple rapprochement de sexe sur les personnes âgées de moins de 18 ans suffit pour que l'infraction de viol soit établie.

Dans le cas d'espèce, le prévenu avait bel et bien connu sexuellement la victime. Cette allégation demeure corroborée efficacement avec le rapport médical qui gis au dossier et attestant à cet effet que la victime à été cruellement connu sexuellement ainsi que les déclarations du prévenu au cote 3 PV de l'OPJ ou il confirme qu'il a fait des rapports sexuels avec la victime;.même si pour tenter de s'exonérer il soutenait que c'était par consentement de la victime et donc sans la forcer.

Il reconnaît en plus que la fille victime était une mineure et que faire des rapprochements charnels avec elle est une infraction. Et à la cote 5 PV du MP, même devant le tribunal il avait confirmé que la fille a 17ans

En fin le rapport médical conclut à une grossesse évolutive de 29 semaines et 4 jours.

Hors de tout doute raisonnable, l'acte matériel de cette infraction est établi.

Point n'est besoin de rappeler que la nouvelle loi en matière de violences sexuelles reste indifférente par rapport à cet élément car l'homme de même que la femme, l'un ou l'autre peut être victime ou auteur de cette infraction. In specie causa, l'auteur est un homme et la victime est une fille âgée de 17 ans.

Relevons qu'il n'y a pas lieu d'évoquer le consentement de la victime pour les personnes âgées de moins de 18 ans. La victime sous la présente cause n'avait que 17 ans.

L'intention coupable est requise pour que le viol soit retenu. Le prévenu savait bel et bien que l'acte qu'il commettait était interdit et donc prohibé par la loi. Le fait d'avoir utilisé des menaces suffit pour que l'élément intentionnel soit établi. Et le Prof. LIKULYA de dire : « l'intention n'est pas séparable de moyens utilisés ».

De ce qui précède, il convient d'affirmer que les éléments constitutifs de cette infraction sont réunis et que le tribunal appliquera la rigueur de la loi.

Nous référant au rapport médical dressé par l'hôpital DOCS, il est si aisé de prouver que cet acte de vandalisme nous a causé d'énormes préjudices tant physiques que moraux ; ce qui a d' ailleurs motivé notre constitution comme partie civile.

Ainsi, plus que jamais, cet acte, combien ignoble nous a causé du tort, que par notre consignation nous demandons au tribunal de condamner le prévenu au paiement en FC d'une petite somme symbolique de 5000 USD pour la réparation des préjudices.

§ Dire établie en faits qu'en droit l'infraction de viol mise à charge du prévenu ;

§ Dire recevable et fondée la constitution de la partie civile ; y faisant droit ;

§ Condamner le prévenu aux paiements de 5000 USD en FC pour les préjudices tant moraux que matériels ;

Avant de vous parler des quelques cas des victimes violées que nous avons écoutées ; disons un petit mot sur la citation directe :

- La citation directe est un exploit en matière pénale, elle se conçoit lorsque le citant a tous les éléments de preuve à se charge et qu'il veut coupé court aux manoeuvres du parquet.

L'Année, l'adresse du citant, l'adresse complet du cité, le tribunal devant lequel on doit comparaître, la date et heure de la comparution, les faits pour lesquels on doit comparaître et le chef de la demande.

IL est à noter que la citation directe c'est en matière pénale et si sont les faits civiles on rédige une assignation devant le tribunal.

Pour les dossiers des mineurs, dans lesquels l'auteur et la victime sont tous deux mineurs, l'affaire se passe devant le juge des mineurs qui souvent remet ces derniers à leurs parents sans statuer sur l'infraction ou les dommages et intérêts, mais dans le cas pareils la SAJ se retrouve dans l'obligation de ré saisir le juge civil pour que celui-ci condamne les parents du mineur délinquant qui sont civilement responsables à la réparation des préjudices.

QUELQUES VICTIMES VIOLEES DANS LES CONFLITS ARMEES, Entendu particulièrement par moi-même.

Pour le respect du principe de la confidentialité ; nous n'allons pas indiquer les noms des victimes.

La victime s'appelle............., une jeune fille de 15 ans du territoire de Kabare à Bukavu/Sud Kivu

Quand ils nous ont enlevés de notre village, nous avions très peur, ils nous tenaient en leur pouvoir, ils nous ont attachés, ils ont tué certains, ils nous ont attachés, ils nous ont emmenés dans la brousse où nous avons été forcés d'avoir des relations sexuelles.

Ils m'ont violée tant qu'ils ont voulu puis ils m'ont abandonnée dans la brousse ;

J'avais peur de revenir au village, je ne me sentais pas bien ; j'étais effrayée de revenir.

Après, j'étais malade, j'avais froid, j'avais l'impression qu'il m'avait mis du chili à l'intérieur, ça brûlait partout, j'ai perdu beaucoup de sang.

J'ai saigné pendant cinq jours, je n'ai pas eu de règles normales depuis ces jours là.

J'avais très mal après, mais maintenant ça va mieux ; je ne suis pas allée voir un médecin ou une infirmière.

Nous nous sommes posés quelques questions concernant la vie de cette jeune fille :

A la demande de la SAJ et dans le cadre de nos activités, nous avons accompagné cette victime à l'hôpital Docs et à l'auditorat pour ouvrir un dossier à charge d'un inconnu car les auteurs militaires n'étaient pas bien identifiés.

« J'avais 12 ans quand c'est arrivé et c'était peu après, quand a éclaté la guerre dans notre ville.

Des hommes sont venus, des soldats, et ils ont voulu forcer mon père à coucher avec moi et quand il a refusé, ils l'ont attaché avec des cordes et ils ont mis un revolver à sa tête et l'ont forcé à se coucher sur moi ; il a essayé de me pénétrer

Mais il n'a pas pu car les soldats m'ont transpercée en dessous avec un revolver et il a vu le sang, et il a perdu tout désir.

Ils ont mis mon père de coté et lui ont tiré une balle dans la poitrine et il est mort.

Elle m'a dit d'être courageuse et de ne rien dire aux autres familles pour ne pas perdre ma réputation.

Elle m'a dit que si je j'en parlais, je risquais de ne pas trouver de mari quand je serai grande.

Cela est arrivé trois fois depuis que ça s'est passé, et c'est n'était jamais arrivé auparavant.

J'ai l'impression que je suis comme en dehors de mon corps, comme si je quittais mon propre corps. C'est arrivé quatre fois et puis ça repart »

Comme la première victime, nous avons accompagnés cette deuxième à l'hôpital et à l'auditorat pour une plainte et d'autres prises en charges.

Après les témoignages de ces victimes, nous constatons que même les hommes sont souvent victimes de violences sexuelles, comme vous pouvez le constater dans le dossier RMP 48708/SAM, mais sous les formes suivantes :

Les violences sexuelles faites chez les hommes ne sont pas aussi largement documentées, ceci à cause de la réticence des hommes à porter plainte devant la police pour ces actes.

Les hommes éprouvent des difficultés à se présenter comme victime de violences sexuelles par honte et résignation. Il existe néanmoins des situations où la prévalence de violences sexuelles et généralement très élevée. C'est le cas dans les prisons et au sein des forces armées.

Généralement les hommes ont les mêmes réactions que les femmes aux violences sexuelles sur le plan physique, psychologique (peur, dépression, tendance suicidaire, anxiété, trouble sexuel et problème relationnel).

Les hommes peuvent aussi connaître les stress post-traumatique, toute fois ils sont préoccupés par leur masculinité et leur sexualité.

Les opinions d'autres personnes à leur sujet (crainte d'être considéré comme homosexuel). Ils sont préoccupés par leur incapacité à prévenir ou à éviter ces viols. A propos de la masculinité et la sexualité, la conception erronée voudrait croire que celle les homosexuels hommes sont violés et qu'un hétérosexuel ne pourra être violé que par son semblable.

Nous ne pouvons pas terminer ce rapport sans dire un mot sur les causes et conséquences des violences sexuelles.

* Blessure, la mort, naissance rapprochée, VIH et autres infections sexuellement transmissibles...

Rapport de Stage effectué à la clinique juridique SAJ: Synergie pour l'Assistance Judiciaire aux victimes des violations des droits humains au Nord Kivu en RD congo

Section 2ème. ASSISTANCE JUDICIAIRE.

10

RMP48623/PR/MV

VIOL Continue

09/01/2009

15 ANS

Goma

Kakule kageni

11

RMP 48708/SAM

VIOL

12/01/2009

14 ANS(Garçon)

Goma

Toussan karungu