L'égalite souveraine des Etats au miroir de la mondialisation

II. Participation aux Institutions Financières Internationales

Nous ne saurons étudier toutes les institutions financière internationales dans le cadre de ce travail. Pour bien circonscrire notre travail, nous avons pris comme modèle d'étude une seule organisation internationale à caractère financier qu'est le Fonds Monétaire International (FMI) pour en dégager l'inégalité existant entre ses membres dans ce qu'on appelle système de « pondération de voix ».

Pour pouvoir venir en aide à ses membres en difficulté, le FMI dispose de ressources diverses. Celles-ci sont principalement constituées d'une part par son capital et, d'autre part, par des emprunts contractés auprès de certains Etats membres ou de leurs institutions financières, auxquels s'ajoutent les ressources potentielles au titre des accords généraux d'emprunt. En outre, le FMI peut créer des instruments de réserve qu'il alloue à ses Membres : les Droits de Tirages Spéciaux (DTS).(^64(*))

Notons d'emblée, les ressources du fonds proviennent des contributions des membres liée à leur taille économique, entraîne de facto, et logiquement, une inégalité légitime entre les membres, c'est ainsi qu'on parle du système de « Pondération de Voix ». En outre, cette inégalité se justifie surtout dans le monde actuel où le capitalisme bât le record avec la mondialisation croissante.

Les décisions du Conseil des gouverneurs de FMI, l'organe supérieur, sont prises sous forme de résolutions qui, à la différence des résolutions des autres organisations internationales, les résolutions du Conseil des gouverneurs ont un caractère contraignant pour tous les membres. Les votes de ces résolutions n'obéissent pas à la règle traditionnelle « d `un Etat, une voix ». En d'autres termes, le nombres de voix dont dispose chaque Etat est fonction du montant de ses quotes.(^65(*))

La répartition des droits de vote suit la logique de pondération de voix, ainsi demeure inégale entre les membres du FMI. Le tableau ci-dessous fait l'état de cette répartition.

Répartition des Droit de vote en % : 12 premiers pays

(30 avril 2003)

Pays	Pourcentage
USA Allemagne Japon Royaume-Uni France Belgique Pays-Bas Mexique Canada Islande Arabie Saoudite	17,82 5,55 5,55 5,00 5,00 4,64 4,31 4,00 3,70 3,47 3,46

Source ; FMI, acte in de DELAS, J-P. 2003

Ayant bien examiner l'égalité souveraine des Etats ; principes, portée et limitations, il convient maintenant de parler de la mondialisation.

* (⁶⁴) PELLET A, « Les relations monétaires », Droit international, bilan et perspectives, Tome 2, Ed. A. Pedone, Paris, 1991, p.698.

* (⁶⁵) BAKANDEJA wa MPUNGU, op.cit, p.36.