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Analyse du risque de crédit aux entreprises BTP : cas de la BNDA)

( Télécharger le fichier original )
par Paul C SAHOSSI & Ibrahima DIARRA
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FSEG) - Maitrise 2009
  

sommaire suivant

SOMMAIRE

SOMMAIRE : ........................................................................................................ I

DEDICACES : ..................................................................................................... II

REMERCIEMENTS : ........................................................................................... III


SYGLES & ABREVIATIONS :
................................................................................ IV

LISTE DES TABLEAUX......................................................................................... VI

INTRODUCTION :................................................................................................ 1

PARTIE I : La présentation de la BNDA et les différents types de crédit............... 4

CHAPITRE I : Présentation générale de la BNDA .................................................... 5

Section 1 : L'organisation générale de la BNDA.................................................. 6

Section 2 : L'organisation fonctionnelle de la BNDA ........................................... 12

CHAPITRE II : les différents types de crédits ............... ................................. ........ 15

Section 1 : les crédits directs ........................................................................... 17

Section 2 : les crédits indirects .......................... ...............................................20

PARTIE II : Cas pratique d'analyse du risque de crédit aux entreprises BTP.. ...... 27

CHAPITRE I : L'analyse du risque de crédit d'une entreprise BTP ........................... . 28

Section 1 : Les méthodes d'analyse du risque de crédit aux entreprises BTP..... ......... 28

Section 2 : Cas pratique d'analyse du risque de crédit .......................... ................. 37

d'une entreprise BTP

CHAPITRE II : Analyse critique ..................................................................... ........ 48

Section 1 : Critiques ..................................................................................... 48

Section 2 : Recommandations.............................................................................50

CONCLUSION:........................................................................................ ............. 52

ANNEXES:.............................................................................................................53

BIBLIOGRAPHIE :........................................................................... .....................62

TABLE DES MATIERES :....................................................................................... 63

DEDICACES

Nous dédions ce mémoire à :

Nos Parents,

Nos Frères, Soeurs, Cousins et Cousines

Tous ceux qui nous sont Chers

Trouvez ici l'expression de notre profonde gratitude.

REMERCIEMENTS

Nous ne saurons terminer ce mémoire sans adresser nos sincères remerciements à tout le corps professoral de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FSEG), pour l'enseignement de qualité qu'il nous a donné.

Nos remerciements vont à nos encadreurs Mr Bassirou DIARRA et Mr Jean Pierre SIDIBE, pour leur disponibilité et leurs multiples conseils à notre endroit ; qu'ils trouvent ici l'expression de notre profonde gratitude.

Ce travail nous a permis de rencontrer certaines personnes qui nous ont été d'une aide appréciable. Nous tenons à leur témoigner notre sincère reconnaissance. Il s'agit de :

Ø Mme MAIGA Diahara CISSE, Mme KONE Fanta DICKO, Mme FANE Djénébou BAGAYOGO, Mr Sory Ibrahim KABA, Mr Ibrahim TOURE et Mr Alou SAMAKE et Mr Sidi Modibo DIOP pour les conseils, les soins, leur gentillesse et leur accueil chaleureux et à travers eux tout le personnel de la BNDA.

Ø Tous nos parents pour, leur soutien et leurs encouragements.

Ø Tous nos amis et amies pour, leur soutien.

Tous ceux qui de près ou de loin ont favorisé l'élaboration de ce travail et dont l'oubli nous aurait fait omettre leurs noms, qu'ils trouvent ici l'expression de notre profonde considération.

SIGLES & ABREVIATIONS

AFD :

Agence Française de Développement

AV :

Association Villageoise

BCEAO :

Banque Centrale des Etats de L'Afrique de l'Ouest

BFR :

Besoin en Fond de Roulement

BNDA :

Banque Nationale pour le Développement Agricole

BTP :

Bâtiment Travaux Public

CA

Chiffre d'Affaire

CAF :

Capacité d'Auto Financement

CAFG :

Capacité d'Auto Financement globale

CC

Comité de Crédit

CFA :

Communauté Financière de l'Afrique

CIC :

Comité Interne de Crédit

CMDT :

Compagnie Malienne de Développement Textile

CODE DEV :

Code à Développer

CODE RED :

Code à Réduire

CODE STD :

Code Standard

CREDOC :

Crédit Documentaire

CV :

Curriculum Vitæ

CT :

Court Terme

DAJC :

Département des Affaires Juridiques et Contentieux

DAT :

Dépôt A Terme

DCOM :

Département Commercial et Marketing

DEG :

Direction des Etudes Générales

DER :

Département des Engagements et des Risques

DFC :

Direction Financière et Comptable

DO :

Département des Opérations

DRHL :

Direction des Ressources Humaines et Logistiques

EBE :

Excédent Brut d'exploitation

ECICA :

Ecole Centrale pour l'Industrie, le Commerce et l'Administration

FARE :

Fonds Auto Renouvelable pour l'Emploi

FP :

Fond Propre

FSEG :

Faculté des Sciences Economiques et de Gestion

FT :

Fond Total

IGM :

Inspection Générale des Méthodes

MT :

Moyen Terme

ODR :

Office pour le Développement Rizicole

ONG :

Organisation Non Gouvernementale

OP :

Organisation Paysanne

ORDS :

Office pour le Développement Rizicole

PDG :

Président Directeur Générale

PME :

Petite et Moyenne Entreprise

PMI :

Petite et Moyenne Industrie

RC :

Registre de Commerce

RUU :

Règle Usance Uniforme

SA :

Société Anonyme

SAB :

Le nom du Logiciel Informatique

SAJC :

Service des Affaires Juridiques et Contentieux

SARL

Société à Responsabilités Limitées

SI :

Service Informatique

SFD :

Système Financier Décentralisé

SMCQ :

Service Marketing Communication et Qualité

SMP :

Service Marché des Particulier

SMPI :

Service Marché des Professionnels et des Institutionnels

SMR :

Service Marché des Ruraux

SSSI :

Service Sécurité des Systèmes d'Informations 

TF : 

Titre Foncier

UEMOA :

Union Economique Monétaire Ouest Africaine

X :

Entreprise BTP du cas pratique

LISTE DES TABLEAUX

Tableau N°1 : Capital et répartition des parts............................................................. 5

Tableau N°2 : Effectif Global de la BNDA................................................................ 6

Tableau N°3 : Modalités d'instructions des demandes de crédit des BTP............................ 34

Tableau N°4 : Risque total sur X........................................................... ................. 37

Tableau N°5 : Matériels de X................................................................................ 40

Tableau N°6 : Bilan de X..................................................................................... 42

Tableau N°7 :Compte de résultat de X...................................................................... 43

Tableau N°8 : Capacité d'autofinancement de X......................................................... 44

Tableau N°9 : Organigramme de la BNDA ............................................................. 54

Tableau N°10 : Fiche de suivi des marchés............................................................... 57

Tableau N°11 : Fiche de présentation des entreprises BTP............................................. 58

Tableau N°12 : Compte de résultat de X................................................................... 59

Tableau N°13 : Bilan de X ....................................................................................60

Tableau N°14 : Ratios de X ................................................................................. 61

INTRODUCTION :

Le paysage bancaire malien a connu une profonde mutation au cours des dernières années par l'accroissement du nombre de banques, la diversité des produits bancaires, la prolifération des non banques et la déspécialisation des structures. La concurrence devient rude et se joue sur la minimisation des coûts d'intermédiation.

Le secteur bancaire malien est actuellement en pleine expansion, même s'il lui est reproché de disposer de liquidités abondantes, alors que l'économie manque de financement à long terme. Les dépôts bancaires sont passés de 490,6 milliards de Fcfa à fin janvier 2006 à 571, 5 milliards de Fcfa à fin janvier 2007, soit un taux de croissance de 16,5 % (source maliweb.net). Une situation qui atteste bien d'une concurrence ardue dans un secteur en pleine mutation.

A la fin d'année 2007, on dénombrait 13 banques de dépôts, 534 structures de micro-finance 4 établissements financiers, 10 compagnies d'assurances et 1 compagnie de réassurance (source maliweb.net).

Dans ce contexte nouveau, les banques deviennent de plus en plus généralistes en opérant dans un marché suffisamment ouvert afin de rentabiliser leurs activités.

Depuis début juillet 2005, la BNDA a démarré un travail de mise en place d'un dispositif de crédit aux BTP. Cette action s'inscrit dans la diversification des activités de la banque et son ambition est de se positionner sur de nouveaux marchés. Cinq représentations pilotes étaient retenues pour la phase test qui a pris fin en 2007. Cette méthodologie s'est ensuite généralisée car elle a démontré toute sa fiabilité. Le financement des entreprises s'inscrit dans sa politique de diversification et a pour objet de chercher la fidélisation de ses clients et la stabilisation de leurs dépôts.

Le marché des entreprises offrira l'opportunité à la banque d'accroître la distribution du crédit sur des créneaux sains en proposant de nouveaux produits et services bancaires.

  Lorsque l'on emprunte de l'argent à une banque privée, cette dernière l'emprunte à son tour à la banque centrale à un taux plus faible grâce à la reconnaissance de dette de l'emprunteur. Il s'agit d'un mécanisme de création monétaire.

Étymologiquement, le crédit vient du mot « credere » qui signifie croire. « Faire crédit, c'est faire confiance ; c'est donner librement la disposition effective et immédiate d'un bien ou d'un pouvoir d'achat contre la promesse que le même bien ou un équivalent vous sera restitué dans un certain délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger couru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service. » (G. Petit Dutaillis).

Cette définition très générale couvre aussi bien le crédit en monnaie ou en pouvoir d'achat que le crédit commercial (crédit en marchandise). Il faut donc donner du crédit bancaire une définition plus précise. « Un banquier appelle opération de crédit, toute opération par laquelle, faisant confiance à son client, il accorde à celui-ci le concours de ses capitaux ou de sa garantie » (J. Feronnière).

De manière générale, plus le prêteur aura confiance en l'emprunteur, plus il lui prêtera une somme importante avec un faible taux d'intérêt. Inversement, moins l'emprunteur aura de crédit aux yeux du prêteur, plus celui-ci sera frileux, exigera des garanties importantes et prêtera l'argent à un taux d'intérêt élevé auprès d'une banque.

Au total, une opération de crédit, considérée du point de vue du prêteur, est une opération risquée qui suppose que certaines mesures destinées à réduire le risque couru soient prises.

Le terme "risque" serait ainsi issu du substantif grec byzantin "rizikon" au sens "le hasard, le destin". Ce lien éventuel entre le risque et le hasard ou le destin qui nous renvoie à d'autres notions comme celle qu'un "risque" est un événement dont l'arrivée aléatoire, est susceptible de causer un dommage aux personnes ou aux biens ou aux deux à la fois.

Il n'y a donc pas de crédit totalement exempt de risques, quelles que soient les garanties dont il est assorti. Le risque est pratiquement inséparable du crédit. Il n'est donc pas question dans l'absolu d'éliminer le risque de crédit mais de tenter de le réduire.

Historiquement, le crédit a toujours été le principal risque pris en compte par les banques. C'était par conséquent le risque le plus connu.

En résumé, le crédit résulte de la combinaison de trois éléments : Le temps ou le délai pendant lequel le bénéficiaire dispose des fonds prêtés, la confiance faite par le créancier au débiteur, la promesse de restitution des fonds prêtés.

S'agissant de notre sujet de mémoire, les questions qui se posent sont les suivantes :

· Quels sont les différents types de crédits accordés aux entreprises de Bâtiments et Travaux Publics (BTP) par la BNDA ?

· Quelles sont les méthodes d'analyse du risque de crédit aux entreprises BTP de la BNDA ?

· Comment la BNDA peut-elle minimiser le risque lié à la gestion de crédit aux entreprises BTP ?

· La BNDA respecte t-elle, toutes ses mesures de sécurité liées à l'analyse des risques de crédit aux BTP ?

Le Mali a entrepris de nombreuses réformes économiques depuis plusieurs années afin de favoriser le développement du secteur privé.

Dans ce contexte, le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics connaît une forte croissance notamment depuis l'organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de football en 2002 et le sommet France-Afrique en 2005 avec la construction de routes, d'hôtels, d'infrastructures sportives, infrastructure aériennes, etc....

De plus, le secteur du BTP est fortement stimulé par :

Ø les projets de désenclavement du pays et de développement des infrastructures en eau et électricité qui sont des priorités nationales pour le développement économique du pays ;

Ø des politiques volontaristes de création de nouveaux logements.

Longtemps dominé par des groupes français (Bouygues, Vinci), le marché des grands travaux s'est équilibré au profit des nouveaux entrants, comme les groupes chinois (Covec) et sénégalais (CDE, CSE). Parmi les majors internationales du secteur, plusieurs possèdent une filiale implantée au Mali : Covec (Chinois), Razel (Groupe Bilfinger Berger - Allmand), Sogea-Satom (Français).

Après nos 2 mois de stage à la BNDA, notre but ici est de montrer non seulement l'importance de l'analyse du risque de crédit aux entreprises BTP, mais surtout de voir comment elle se positionne face à cette pratique. Cela dans le but d'apporter ou de proposer des améliorations dans le cas où la BNDA serait en marge de cette pratique ; car comme on le dit très souvent mieux vaut prévenir que guérir. Il est donc intéressant de savoir si la BNDA accompagne le développement du secteur privé.

Afin de permettre une compréhension claire de notre étude, nous allons diviser notre travail en deux parties.

Dans une première partie, on verra la présentation générale de la BNDA et les différents types de crédits (direct et indirect).

La seconde partie montrera, dans un premier chapitre, l'étude des méthodes d'analyse de risques de crédit aux entreprises BTP à la BNDA, puis une deuxième section démontre un cas pratique d'analyse du risque de crédit à une entreprise BTP.

Le deuxième chapitre, portera sur l'analyse critique et nos recommandations, pour finir la conclusion suivie des annexes.

PARTIE I : La présentation de la BNDA

ET les différents types de crédit

CHAPITRE I : Présentation générale de la BNDA

La Banque Nationale de Développement Agricole a été créée en 1981 par la loi N° 81-08 AN-RM du 03 Février 1981. Elle a débuté ses activités en février 1982 avec l'ouverture des agences de Bamako et Koutiala.

Á l'origine, la banque finançait le développement agricole au Mali. La BNDA s'est largement diversifiée depuis et intervient dans tous les secteurs de l'économie malienne, elle est le premier partenaire financier du monde rural.

La BNDA est cotée à la bourse depuis Novembre 2004 à la bourse régionale des valeurs mobilières (UEMOA). Dans l'espace de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA), la BNDA occupe le 6e rang du classement par la taille du bilan des banques en fin 2006 (source : le quotidien national d'information du Mali, l'Essor).

Son siège social est à Bamako sis à l'Immeuble BNDA, Avenu du Mali ACI 2000, BP : 2424, Tel : 229 64 64, Fax : 229 25 75, E-mail bnda@bndamali.com.

Capital et répartition des parts :

Le capital social de la BNDA s'élève à 11.764.403.000 de Fcfa après l'augmentation du capital par incorporation de 663 millions FCFA des réserves libres intervenues le 07 avril 2007 (source : rapport d'activité 2007 de la BNDA). Il se compose de 7.213 actions nominatives qui sont réparties comme suit:

Titre : Tableau N°1 (Capital et répartition des parts)

Actionnaires

Montant

(en milliers FCFA)

%

Groupe

Nombre

d'actions

République du Mali

4.291.161

36,48

A

2.631

Banque Centrale des États d'Afrique de l'Ouest

2.285.031

19,42

B

1.401

Agence Française de Développement

2.666.685

22,67

C

1.635

Deutsche Investitions und

Entwicklungsgesellschaft GmbH

2.521.526

21,43

D

1.546

TOTAL

11.764.403

100%

 

7.213

Source : Rapport d'activité 2007 de la BNDA

Section 1 : l'organisation générale de la BNDA

La BNDA, en effet, a considérablement élargi son domaine d'activités et s'est dotée d'outils technologiques performants pour offrir des services de qualité aux entreprises, aux particuliers, aux ONG, aux institutions etc....

Son offre comprend plusieurs gammes de produits et services (crédits, épargne, monétique, banque en ligne,...) en évolution permanente, et qui couvrent l'ensemble des besoins des différents acteurs cités ci-dessus, elle compte 250 salariés.

Cadre organisationnel :

L'effectif global au 31/12/2007 est de 251 agents dont 107 sont affectés au siège et 144 en agences. L'effectif du personnel hors assistance technique est de 250 et se repartit comme suit :

Titre : Tableau N°2 (Effectif Global de la BNDA)

Catégorie d'emploi

Hommes

Femmes

Total

Cadres

Gradés

Employés

76

127

21

6

20

0

82

147

21

Total

224

26

250

Source : Rapport d'activité 2007 de la BNDA

Une politique de recrutement axée sur les jeunes diplômés et une formation interne de haut niveau qui a permis à la Banque depuis de longues années d'être dotée d'une capacité d'adaptation importante face à l'évolution du marché bancaire et à la technologie.

1-1- Les Services du Siège et le Réseau :

1-1-1- Le Service du Siège :

La direction générale composée d'un Président Directeur Général (PDG), d'un Directeur Général Adjoint (DGA) et d'un conseiller au PDG.

Sous l'autorité du Conseil d'Administration elle définit la politique générale de la banque.

Elle tient le rôle d'interface entre la BNDA de sa globalité et les partenaires extérieurs en particulier avec les autorités politiques et économiques ainsi que les bailleurs de fond dans le cadre de la recherche de ressources à faibles coûts.

La Direction Générale a en charge la gestion quotidienne de la Banque.

Elle est garante de son bon fonctionnement. Pour accomplir sa mission la Direction Générale a sous sa responsabilité directe :

Ø 8 départements ou directions ;

Ø 2 services rattachés au Directeur Général Adjoint ;

Ø Le réseau des représentations rattaché à la Direction Commerciale et du Marketing.

1-1-1-1- Les départements :

a) L'Inspection Générale des Méthodes (IGM) :

Elle assure le respect des textes et de procédures régissant le fonctionnement de la Banque.

Elle détecte les fraudes et les détournements.

Elle a en charge l'inspection et l'audit interne des services.

Elle veille à l'amélioration des méthodes et de l'organisation des services.

b) Direction des Etudes Générales (DEG) :

Elle mène toutes les analyses macro-économiques utiles à la Banque.

Elle tient informées les instances dirigeantes de la BNDA de l'évolution socio-économique du pays.

Elle fournit à la Direction générale les instruments de suivi de la Banque.

Elle a en charge l'élaboration du budget annuel.

Elle en suit la réalisation.

Elle participe et coordonne l'élaboration du rapport d'activité annuel de la Banque.

c) Direction Commerciale et Marketing (DCOM) :

Elle contribue à la conception de la politique commerciale, clientèle et crédit de la Banque ainsi que ses outils (Plan d'action commercial notamment).

Elle s'occupe de l'étude et de l'instruction des prises d'engagements.

Elle a en charge la conception, l'organisation et la mise en forme de toutes les questions relatives à la diversification des crédits et aux nouveaux marchés.

Elle intervient dans le suivi quotidien des opérations clientèles en matière de crédits et dans la gestion des recouvrements.

d) Direction Financière et Comptable (DFC) :

Elle a en charge la centralisation comptable, la surveillance des comptes et la bonne application des procédures comptables.

Elle anime et coordonne l'élaboration des projections financières.

Elle contrôle l'évolution de la trésorerie et la fiabilité des informations financières.

Elle veille à la surveillance des comptes sensibles.

e) La direction de Ressources Humaines et Logistiques (DRHL) :

Elle s'occupe de l'Administration et de la gestion du personnel.

Elle a en charge la formation des agents de la Banque.

Elle gère le patrimoine immobilier et mobilier de la Banque.

Elle veille à la sécurité et à la rentabilité des personnels et des biens de la BNDA.

f) Direction des Engagements et des Risques (DER) :

Elle est chargée de l'évaluation des risques ainsi que couvertures avant leur présentation aux instances de décisions.

Elle vérifie l'exécution des résolutions avant l'autorisation de mise en force du crédit.

Elle est chargée du suivi de l'évolution des risques clientèle.

Elle s'occupe de l'analyse et de l'appréciation des risques du client et de son secteur d'activité à partir des informations collectées par la DCOM.

g) La Direction des Opérations (DO) :

Elle assure l'exécution et le contrôle de l'ensemble des opérations du back office pour les opérations nationales et internationales.

Elle enregistre les mises à disposition des crédits et engagement par signature hors AV.

h) Le Service de Affaires Juridiques et du Contentieux (SAJC) :

Ce service assiste la Direction Générale et les autres services en matière juridique.

Il assure le secrétariat des organes de décisions (hors Comité de Prêts).

Il gère l'ensemble des affaires contentieuses de la Banque.

Il représente la BNDA au plan local.

Il développe les activités emplois ressources de la banque au niveau local.

Il participe activement au développement global de la BNDA.

1-1-1-2- Les services Rattachés au Directeur Général Adjoint :

a) Le Service Sécurité des Systèmes d'Informations (SSSI) :

Il s'occupe principalement de la sécurité du système d'information.

b) Le Service Informatique (SI) :

Il veille au fonctionnement des traitements informatiques.

Il forme les agents à l'outil informatique.

Il gère le parc matériel.

Il assure la maintenance de premier niveau.

Il analyse les besoins de développement et procède à l'évaluation de nouveaux produits.

1-1-2- Le Réseau :

Avec ses 29 Représentations disséminées dans huit des neuf régions du Mali, la BNDA constitue l'instrument pilote de la bancarisation de la population malienne. Chaque représentation offre une gamme de produits et services bancaires couvrant l'essentiel des besoins de la population.

Ø 2 Représentations à Kayes ;

Ø 4 Représentations à Koulikoro ;

Ø 9 Représentations à Sikasso ;

Ø 4 Représentations à Ségou ;

Ø 3 Représentations à Mopti ;

Ø 1 Représentation à Tombouctou ;

Ø 1 Représentation à Gao ;

Ø 5 Représentations à Bamako.

Les circonscriptions géographiques des représentations de la BNDA sont délimitées comme suit :

1-1-2-1- Agence de Bamako :

Elle gère les localités suivantes :

Ø District de Bamako :

· Entreprise ayant un Chiffre d'Affaire inférieur à 200 millions de Fcfa ;

· Entreprise ayant un Capital Social inférieur à 20 millions de Fcfa à leur création ;

· Les salariés des Entreprises, des Sociétés, des ONG et de l'Administration Publique ;

· Les clients jeunes diplômés, avec garantie FARE ;

Ø Cercle de Koulikoro, Kangaba, Banamba, Kati et Nara.

Ø Elle comprend les bureaux permanents de Ouéléssebougou et de Kati.

1-1-2-2- Agence de Sikasso :

Elle gère les localités suivantes :

Ø Bureau permanent de Nièna : Secteur CMDT de Nièna.

Ø Gestion directe par les agents de l'Agence : Secteur CMDT de Sikasso, Kignan et Kéla de la région CMDT de Sikasso.

Ø Bureau permanent de Kadiolo : Secteur CMDT de Kadiolo.

1-1-2-3- Agence de Bougouni :

Les localités suivantes y sont rattachées :

Ø Région CMDT de Bougouni : Secteur CMDT de Bougouni, Kolondiéba, Koumantou, Yanfolila, Garalo, et Dogo.

Ø Zones encadrées par l'ODRS, Office pour le Développement Rizicole de Selingué dont le siège est à Selingué même.

Ø Elle comprend le BP de Kolondiéba.

1-1-2-4- Agence de Koutiala :

Elle gère les localités suivantes :

Ø Gestion directe par les agents de l'Agence  même : Villages encadrés par les secteurs CMDT de Kousèguela, Molobala, et Koutiala.

Ø Bureau permanent Yorosso : Secteur CMDT de Yorosso et Karangana.

Ø Bureau permanent de Kouniana : Secteur CMDT de Kouniana

Ø Bureau permanent de M'Pessoba : Secteur CMDT de M'Pessoba.

1-1-2-5- Bureau Autonome de San :

Il comprend tous les Villages encadrés par la région CMDT de San (Secteur de Yangasso, San, Kimparana, Tominian et Fangasso). Le bureau de Bla s'occupe du Secteur CMDT de Bla.

1-1-2-6- Agence de Fana :

Elle gère les localités suivantes :

Ø Les localités encadrées par la région CMDT de Fana, soit celle dépendant de 3 arrondissements du cercle de Barouéli Central, Konobougou et Sanando.

Ø Bureau permanent de Dioïla : Secteur CMDT de Dioïla et Massigui.

1-1-2-7- Agence de Ségou :

Elle gère les localités suivantes :

Ø Toutes les localités dépendantes du Cercle Administratif de Ségou, soient les Villages des Arrondissements de Ségou Central, Cinzana, Dioro, Diouma, Farako, Katiéna, Markala et Sansanding.

Ø Tous les Villages dépendant de l'arrondissement de Tamani (Cercle de Barouéli).

1-1-2-8- Agence de Kita :

Elle gère tous les Villages du Cercle Administratif de Kita et une partie du cercle de Bafoulabé.

1-1-2-9- Agence de Mopti :

Elle gère les localités dépendantes de : Mopti, Bandiagara, Bankass, Djenné, Koro, Douentza, Youwarou et Tenenkou. Elle comprend les bureaux de Mopti-ville, Bandiagara et Sévaré.

1-1-2-10- Bureau Autonome de Gao :

Elle gère toutes les localités suivantes :

Ø Gestion directe par les agents de Gao eux mêmes : localités dépendant des régions

administratives de Kidal et de Gao.

1-1-2-11- Bureau Autonome de Tombouctou :

Il gère toutes les localités dépendant de la région administrative de Tombouctou.

1-1-2-12- Bureau Autonome de Kayes :

Il gère les villages relevants des Cercle de Kayes, Nioro, Yélimané, Keniéba, Dièma et les arrondissements de Diallan, Oussoubidiagnan, Goundara dans le Cercle de Bafoulabé.

1-1-2-13- Agence de Niono :

Cercle de Niono et Macina.

1-1-2-14- Agence Entreprises :

Elle gère les clients du district de Bamako et environnants et ses domaines de compétences sont :

Ø Entreprises ayant un Chiffre d'Affaire supérieur à 200 millions de Fcfa ;

Ø Entreprises ayant au Capital Social supérieur à 20 millions de Fcfa à leurs créations ;

Ø Services de l'Administration Publique, ONG et projets ;

Ø Institution Internationales ;

Ø SFD

Ø Salariés BNDA

Ø Clients autorisés par la Direction Générale à ouvrir un compte au siège.

Section 2 : l'organisation fonctionnelle de la BNDA

La BNDA est le partenaire financier de plus de 6 000 organisations paysannes et d'une vingtaine de systèmes financiers décentralisés au Mali. Ce qui lui permet de couvrir l'ensemble des zones rurales du pays. Elle intervient aussi auprès des entreprises partenaires en amont et en aval du secteur agricole (agro-industrie, fournisseurs d'intrants,...).

Elle injecte annuellement et en moyenne plus de 60 milliards de FCFA dans le secteur agricole pour le financement du coton, du riz, de l'élevage, du maraîchage, de l'équipement, de la transformation.

La BNDA est la banque qui finance directement :

Ø la production : coton, riz, maraîchages, céréales sèches,...

Ø les équipements de production agricoles : charrues, tracteurs, boeufs de labour, herses, magasins,

Ø l'hydraulique villageoise : puits, diguettes, petits barrages, ...

Ø les infrastructures villageoises : magasins, écoles, ...

Ø la commercialisation des céréales et produits maraîchers.

En plus de ses activités, elle refinance plus d'une vingtaine de Systèmes Financier décentralisé.

La BNDA est également un partenaire privilégié des secteurs du commerce et de l'industrie, c'est pourquoi elle a établit des normes d'octrois de crédit pour une meilleure gestion des tâches.

2-1- Les Organes de Décision :

Ce sont les instances de la BNDA qui ont pouvoir d'octroi de prêt, elles sont déterminées par les articles 3, 4 et 5 du nouveau règlement général de la BNDA soumis aux Administrateurs lors de la 98ème séance du Conseil d'Administration tenu le 13 novembre 2007 qui fixe les plafonds de concours que peuvent autoriser le Comité de Crédit et la Direction Générale de la banque.

2-1-1- Le Comité de Crédit :

Le Comité de crédit (CC) institué par l'article 20 des statuts de la BNDA est composé comme suit :

Ø Le Président Directeur Général (PDG), président (assurant également les fonctions de secrétaire et rapporteur) ;

Ø Un Administrateur représentant le Ministre en charge du développement rural, membre ;

Ø Un Administrateur représentant la BCEAO, membre ;

Ø Un Administrateur représentant l'Agence Française de Développement (AFD), membre.

Le CC se réunit chaque fois que les nécessités de fonctionnement de la banque l'exigent. Les convocations sont adressées aux membres du Comité par le PDG en qualité de mandataire permanent du Conseil d'Administration (CA) 8 jours au moins avant la date de chaque séance. Á ces convocations sont joints l'ordre du jour et les notes de présentation des dossiers devant être sanctionnés par le Comité.

Le Comité de Crédit a tous pouvoirs pour consentir des autorisations d'engagements en faveur des clients.

Les décisions du CC sont, prisent à la majorité des ¾ des membres présents ou représentés. A défaut les dossiers sont soumis à la sanction du Conseil d'Administration. Le Comité pourra renvoyer avec son avis motivé, à la décision du Conseil d'administration, tout dossier relevant de sa compétence.

Un relevé de décision du Comité dressé et signé par le PDG ou le Directeur Général adjoint (DGA) est transmis dans un délai de 10 jours aux autres membres du Comité.

2-1-2- Pouvoir du Président Directeur Général :

Le Président Directeur Général est autorisé à :

Ø Consentir des prêts des engagements directs d'un montant maximum de 25 millions de Fcfa et de 50 millions pour les engagements indirects ;

Ø Octroyer tous les prêts aux groupements ruraux professionnels dans la zone où le recouvrement est sécurisé soit par le paiement coton, soit par une domiciliation des recettes, et ce dans la limite des autorisations budgétaires annuelles.

Le PDG est également autorisé à contracter des emprunts et à octroyer des prêts interbancaire dans les conditions de fonctionnement normale du marché interbancaire, sans limitation de montant, à condition d'en rendre compte au Conseil d'Administration à la première réunion suivante de celui-ci.

Le PDG est autorisé à procéder aux aménagements des échéances des concours mis en places par le Conseil d'Administration et le Comité de Crédit.

S'agissant des crédits immédiats, les plafonds suivants on été fixés par note d'instruction PDG/2005/038 du 14/06/2005 (signature unique).

· Clients individuels : 10 millions de Fcfa ;

· Personnes morales : 50 millions de Fcfa.

2-1-3- Délégation de pouvoirs :

Le Président Directeur Générale est autorisé à :

Ø Subdéléguer ses pouvoirs dans les zones où le recouvrement est sécurisé soit par une domiciliation des recettes, pour les seuls crédits intrants, sans autres limites que celles approuvés par le Conseil d'Administration, dans le cadre du volume prévisionnel de crédits intrants de l'exercice.

Ø Subdéléguer son pouvoirs pouvoir d'octroi aux chefs de représentation dans les limites suivantes :

· Crédits standardisés aux groupements agricoles dans un plafond de 2 millions de Fcfa par prêts ;

· 8 millions de Fcfa d'engagements global sur le bénéficiaire du crédit.

Ø Signature unique pour les directeurs de la DCOM de la DFC et les chefs de représentations (Agences et bureaux autonomes).

· Clients individuels : 2 millions de Fcfa ;

· Personnes morales : 8 millions de Fcfa.

2-1-3-1- Subdélégations relatives aux crédits ordinaires :

Elle s'adressent exclusivement aux responsables de représentations autonomes : directeurs d'agence et chef de bureau autonome.

Ø Crédits standardisés aux groupements agricoles dans un plafond de 2 millions de Fcfa par prêts.

Ø 8 millions de Fcfa d'engagement global sur le bénéficiaire du crédit.

2-1-3-2- Subdélégations concernant les crédits immédiats sur valeurs à encaisser :

S'agissant des crédits immédiats, les plafonds suivants on été fixés par note d'instruction PDG/2005/038 du 14/06/2005 (signature unique).

Ø Signature unique pour DGA :

· Clients individuels : 10 millions de Fcfa ;

· Personnes morales : 50 millions de Fcfa.

Ø Signature unique pour les directeurs de la DCOM et de la DFC.

· Clients individuels : 2 millions de Fcfa ;

· Personnes morales : 8 millions de Fcfa.

Ø Dans les représentations, la signature unique est valable par le directeur d'agence ou chef de bureau autonome, et ce, dans les limites suivantes :

· Clients individuels : 2 millions de Fcfa ;

· Personnes morales : 8 millions de Fcfa.

Ø Nature des chèques : les chèques doivent être des chèques de banque ou des chèques tirés sur des institutions publiques ou internationales dont la solvabilité ne fait aucun doute.

2-2- Direction Commerciale et Marketing (DCOM) :

Son Directeur répond au Directeur Général Adjoint et supervise les chefs des Services Marchés des Professionnels et des Institutionnels (SMPI), Marché des Particuliers (SMP), Marché des ruraux et des systèmes financiers décentralisés (SMRSFD) Marketing Communication et Qualité (SMCQ) et les responsables du Réseau.

Il a des liaisons fonctionnelles avec les autres directions et le réseau et participe au Comités internes qui sont entre autres, Comité de direction, Comité informatique, Comité des impayés, Comité contentieux, Comité des risques.

Et a des liaisons externes clients, Partenaires techniques, Bailleurs de fonds.

Sa mission global est de :

Ø Contribuer à la définition de la politique de financement de l'agriculture.

Ø Contribuer à la définition de la politique commerciale et de crédit et la recette en oeuvre.

Ø Définir les objectifs commerciaux généraux et la politique de tarification.

Ø Animer, organiser et superviser les activités des services relevant de sa responsabilité.

Ø Participer à la démarche et à l'entretient de la grande clientèle.

CHAPITRE II : les différents types de crédits

Ce chapitre fait ressortir la définition du crédit dans différents contextes et aide à mieux discerner les différents types de crédit, en particulier ceux accordé aux entrepreneurs dans les BTP par la BNDA. Certes il y a plusieurs types de crédit mais en général, tous se regroupent en deux grandes lignes à savoir dans une première section, les crédits indirects et dans une deuxième section les crédits directs.

Ø Le crédit en finance :

Le crédit englobe les diverses activités de prêt d'argent, que ce soit sous la forme de contrats de prêts bancaires ou de délais de paiement d'un fournisseur à un client.

Le crédit est généralement porteur d'un intérêt que doit payer le débiteur (le bénéficiaire du crédit, appelé aussi emprunteur) au créditeur (celui qui accorde le crédit, appelé aussi prêteur).

Ø Crédit et intérêts :

Les intérêts sont une somme d'argent que l'emprunteur doit rembourser en plus de la somme empruntée. Si demander des intérêts a été historiquement condamné en tant qu' usure, de nos jours, on justifie le paiement des intérêts par trois arguments :

· Le risque du prêteur : si certaines personnes ne remboursent pas et ne sont pas solvables, c'est-à-dire que la vente de leurs biens ne permet pas de récupérer la somme prêtée, les intérêts couvrent les pertes.

· L'inflation : l'inflation entraîne une dévaluation continuelle de la monnaie, et les intérêts permettent, entre autres, de récupérer in fine une quantité équivalente d'argent.

· La rémunération de l'activité bancaire : pour que les banquiers reçoivent une rémunération, il faut qu'il y ait un bénéfice à pratiquer le prêt d'argent.

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