La mise en oeuvre de la solidarité internationale dans la gestion des catastrophes par le cameroun

SECTION II- L'EVALUATION DU STAGE

En dépit des difficultés rencontrées (paragraphe II), les six semaines passées au sein du MINATD nous aurons permis d'acquérir de nombreuses connaissances (paragraphe I).

Paragraphe I- Les connaissances acquises et les tâches accomplies.

Notre principale tâche lors du séjour au MINATD aura surtout consisté à donner un avis ou un point de vue sur des questions lorsqu'ils étaient requis par les chargés d'études assistants dans le cadre du traitement de certains dossiers. La grande partie de notre emploi du temps aura été consacré à des échanges avec les cadres au sein des différentes structures

¹⁴ Notre séjour à la DPC a surtout consisté en la lecture des rapports et documents, un peu à l'écart du quotidien de la direction, de ses réalités et difficultés.

¹⁵ Rapport sur l'état de la protection civile au Cameroun 2006 A l'école de la protection civile, Yaoundé, DPC/MINATD, P85.

d'accueil et à la lecture des documents pouvant satisfaire notre curiosité ou éclairer notre lanterne sur des questions précises.

Sur le plan administratif, le stage nous aura permis d'appréhender la procédure administrative de traitement des dossiers, de formulation d'un avis ou encore de rédaction de notes à l'attention de la hiérarchie.

Sur le plan académique, le stage aura été bénéfique tant pour notre formation de juriste que sur les questions ayant un lien direct avec la formation actuelle à l'IRIC. Ainsi à la DAJ, nous avons pu saisir les modalités et les moyens de défense des intérêts de l'Etat devant le prétoire, redécouvrir et vivre dans la pratique la contentieux électoral¹⁶, de découvrir les modalités pratiques d'organisation des élections avec un accent particulier sur la procédure d'accréditation, de l'organisation de la mission des observateurs internationaux.

A la DPC il aura été fort intéressant et édifiant de découvrir la politique gouvernementale en matière de protection civile, la nature des crises et catastrophes auxquelles est exposé le Cameroun, les mesures pratiques à prendre en cas de sinistre ou de catastrophe afin de protéger son entourage, et surtout la gestion internationale des catastrophes et calamités.

Toutes choses qui n'ont pas été sans quelques difficultés.

Paragraphe II- Les difficultés rencontrées et propositions de solutions.

Dès notre arrivée au MINATD, nous avons été confrontés au problème de l'opportunité de notre présence. En effet, pour la plupart des cadres tant de la DPC que de la DAJ, l'IRIC est une école qui forme uniquement des diplomates et la filière contentieux international leur est totalement inconnue. Pour eux, nous devions nous trouver au Ministère des relations extérieures et n'avions rien à faire chez eux.

L'autre difficulté dérive des termes même de l'Autorisation de stage sus évoquée. En effet, bien que la demande de stage adressée au Minatd ne précise pas une direction particulière, la réponse favorable du ministre d'Etat indiquait que le stage se déroulerait à la DAJ. Précision qui a été interprétée quelques fois comme excluant le déroulement du stage dans d'autres structures. Ce qui a eu pour conséquence de nous fermer l'accès à certaines directions traitant des questions éveillant notre curiosité.

¹⁶ A ce sujet il aura été particulièrement intéressant de préparer et d'assister le Jeudi 28 Août 2008 à l'audience de l'Assemblée plénière de la cour suprême au sujet du contentieux en appel des élections municipales de 2004.

Enfin le MINATD étant selon les termes de ses agents « un ministère de souveraineté », il nous aura été très difficile d'avoir accès à certaines informations ou même de traiter un seul dossier. Le stage aura donc été pour l'essentiel théorique.

La solution de notre point de vue viendrait de la signature d'un partenariat entre l'IRIC et le MINATD. D'abord l'IRIC devra sur la base des textes organisant le dit ministère recenser les questions et les matières susceptibles d'intéresser ses étudiants en indiquant chaque fois les directions concernées¹⁷. Ensuite le partenariat IRIC-MINATD préciserait les informations et les activités auxquelles pourra être assujetti le stagiaire. Le cadre ainsi aménagé permettrait sans nul doute au ministère d'avoir le regard et l'opinion des stagiaires sur des questions spécifiques ayant trait à leur formation et aux stagiaires d'acquérir de l'expérience professionnelle tout en examinant des questions qui retiendraient leur attention comme ce fut le cas pour nous avec la question de la mise en oeuvre de solidarité internationale dans la gestion des catastrophes.

¹⁷ Par exemple coopération internationale décentralisée à la direction des collectivités territoriales décentralisées, gestion des réfugiés à la direction des affaires politiques, différends frontaliers à la direction de l'organisation du territoire...

DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DE LA SOLIDARITE INTERNATIONALE DANS LA GESTION DES CATASTROPHES PAR LE CAMEROUN.

D'après les Lignes directrices relatives à la facilitation et à la réglementation nationales des opérations internationales de secours et d'assistance au relèvement initial en cas de catastrophe¹⁸, «par catastrophe, on entend une perturbation grave du fonctionnement de la société, constituant une menace réelle et généralisée à la vie, à la santé, aux biens ou à l'environnement, que la cause en soit un accident, un phénomène naturel ou une activité humaine et qu'il s'agisse d'un évènement soudain ou du résultat de processus se déroulant sur de longues périodes »¹⁹.

En fonction de leur origine, on peut donc distinguer les catastrophes naturelles (séismes, éruptions volcaniques, raz de marée, inondations, infestations acridiennes, épizooties...), les catastrophes technologiques qui résultent de l'impact de l'industrialisation sur l'environnement matériel et humain (accidents de circulation, pollution, nuages toxiques...) et les catastrophes sociales résultant de confrontations violentes ou de l'action des hommes(rassemblements de foule, guerres, attentats, manifestations de masse, mouvements de panique...)²⁰. Dans tous les cas et quelles qu'en soient les causes, les catastrophes ont toujours pour conséquence des dommages considérables appelant une mobilisation allant au delà de la communauté touchée pour interpeller les communautés voisines dans un élan de solidarité, de fraternité et d'humanité. Dans le cadre d'une communauté internationale, les Etats se mobilisent pour répondre à l'appel de l'un de ses membres. En toute logique, le Cameroun en tant que membre de cette communauté doit connaître l'expérience de cette solidarité internationale aussi bien comme victime (chapitre III) que comme Etat solidaire (chapitre IV).

¹⁸ Il s'agit d'un document rendu public par le FICR sans force obligatoire et sans effet direct sur les droits et obligations établis dans le droit national. Son but est de contribuer à la préparation juridique nationale en donnant des orientations aux Etats souhaitant améliorer leurs cadres juridique, directif et institutionnel nationaux activités internationales de secours et d'assistance au relèvement initial en cas de catastrophe.

¹⁹ Lignes directrices relatives à la facilitation et à la réglementation nationales des opérations internationales de secours et d'assistance au relèvement initial en cas de catastrophe P2 (2.1)

²⁰ Une autre classification peut également être faite en fonction de l'ampleur des catastrophes. On distinguera les catastrophes majeurs qui provoquent des destructions importantes très étendues dans l'espace entraînant de nombreuses victimes provoquant une destruction totale ou partielle du réseau social, les catastrophes à effets limités mois dévastatrices caractérisés par une superficie toujours plus réduite de la zone atteinte même si les dégâts humains et matériels peuvent être importants, les accidents catastrophiques qui quelque soit le nombre de victimes sont les plus nombreux dans la mesure où ils sont liés à des activités quasi quotidiennes et très répétitives.

CHAPITRE III: LE SOUTIEN DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE AU CAMEROUN EN MATIERE DE GESTION DES CATASTROPHES.

Comme l'a rappelé le Secrétaire général de l'ancien Ministère de l'administration territoriale, prédécesseur de l'actuel MINATD, lors du passage du Secrétaire général de l'OIPC au Cameroun en Septembre 2000, « le Cameroun généralement présenté comme l'Afrique en miniature semble également refléter dans sa complexité le continent en matière de risques naturels et technologiques »²¹. En effet, le Cameroun a connu rien que dans la décennie 1990-2000 plus de quatre vingt catastrophes et sinistres²² pour un coût approximatif total de près de cinq milliards de francs CFA soit près de cinq cent millions de francs par an. Pour faire face à ces catastrophes, le gouvernement camerounais n'a pas hésité à faire appel à l'aide internationale (section II) conformément aux règles internationales en la matière (section I).

SECTION I- LE CADRE JURIDIQUE DE L'INTERVENTION INTERNATIONALE
EN CAS DE CATASTROPHES.

La protection civile qui vise la sécurité et la sauvegarde des personnes, des biens et de l'environnement contre les risques d'accidents graves, de calamités ou de catastrophes ainsi que contre les effets de ces sinistres, constitue un domaine prioritaire et réservé de l'action de l'Etat. Toutefois eu égard aux revers de fortune que les catastrophes tendent à engendrer, en induisant la pauvreté subite, assortie de nombreux sans abris qui accroissent la frange de la population vulnérable, les Etats ont dû admettre l'intervention internationale lorsque leurs capacités de réaction sont dépassées ou insuffisantes. La volonté d'instituer une contingence et une couverture efficiente des catastrophes (paragraphe I) n'a pas empêché les Etats dans un souci de préservation de leur souveraineté d'encadrer étroitement l'intervention internationale (paragraphe II).

²¹ La protection civile au Cameroun Aide mémoire de l'autorité administrative Op. Cit. P17.

²² On peut citer de façon globale 03 émanations de gaz, 02 éruptions volcaniques, 16 tornades, orages et foudres, 06 inondations, 09 glissements de terrain, 20 incendies, 05 conflits armés et vandalismes, 03 destructions par des pachydermes, 07 épidémies, 02 crashs aériens, 02 invasions de criquets, famine et sécheresse, plusieurs accidents routiers mortels. Ibid. PP 75-76.