De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

Paragraphe 4 : La classification des droits et libertés fondamentales de l'homme

La catégorisation classique fait une différence entre les droits civils, les droits politiques, les droits sociaux, économiques et culturels ainsi que les droits environnementaux et de développement^36(*). Mais, en plus de cette classification, William A. SCHABAS propose d'autres catégorisations fondées, évidemment, sur la nature des obligations imposées par l'Etat, la limitation des droits et sur leur possibilité d'être dérogés^37(*).

A. La catégorisation classique

1. Les droits civils et politiques ou droits de la première génération

Ces droits appartiennent à tous les membres d'une société quels que soient leur âge, leur sexe et leur nationalité. Ils sont regroupés en droits et libertés liés à la vie publique et privée de la personne, ceux liés à l'esprit et les libertés d'expression^38(*).

a. Les droits et libertés liés à la vie de la personne.

Ils sont fondamentaux dans une société démocratique et doivent être reconnus largement par la constitution d'un Etat. Ils comprennent le droit à la vie et à l'intégrité physique, le droit à une protection égale des lois, le droit et la liberté de résidence et de circulation, le droit à l'intimité (droit à la vie privé et au secret de correspondance), le droit et la liberté de fonder une famille.

b. Les droits et liberté de l'esprit.

Les libertés de l'homme dans l'exercice de ses activités intellectuelles doivent être reconnues et garanties par le pouvoir. Ces libertés sont également des droits. Il s'agit de la liberté d'opinion (idées ou croyances diverses), la liberté d'expression (liberté de la presse), la liberté d'enseignement, la liberté d'information, la liberté de religion.

c. Les libertés d'expression collective.

Cette formule caractérise les droits et libertés qui sont reconnus à des individus mais qui sont réalisés collectivement par l'action commune de plusieurs personnes. Elles correspondent à la liberté d'association, à la liberté de réunion et de manifestation.

d. Le droit à la propriété.

Une personne ne se sent bien en sécurité, sûre d'elle-même que si elle possède quelque chose ou quelques biens en propriété personnelle. C'est le prolongement de sa personnalité. De ce fait, la propriété doit donc être garantie.

e. Les droits politiques.

Les droits politiques impliquent pour chaque individu le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays soit directement, soit par l'intermédiaire des représentants librement choisis et d'accéder dans les conditions d'égalité aux fonctions publiques de son pays. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics. Cette volonté s'exprime par des élections honnêtes qui ont lieu, en principe, périodiquement au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté de vote.

* ³⁶ S.a., Vers une culture des droits humains en Afrique (extrait). Un manuel pour l'enseignement des droits humains, SINIKO, s.d., p.5.

* ³⁷ W. A. SCHABAS, Précis du droit international des droits de la personne, Ed. Yvon Blais Inc, Québec, 1997, pp.40-45.

* ³⁸ Lire P. de QUIRINI, Les droits des Citoyens Zaïrois, 2^e Edition, CEPAS, Kinshasa, 1980, pp.16-68.