De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

Paragraphe 2 : Les dimensions de la guerre

Les guerres peuvent être internes qualifiées de conflit interne ou guerre civile, soit externes nommées guerre ou conflit international.

A. La guerre civile ou conflit armé non international.

D'après Gaston BOUTHOUL^49(*), la guerre civile désigne le conflit armé qui s'élève entre citoyens d'un même Etat. Elle peut se dérouler entre portions territoriales d'un même Etat (guerre de concession), entre des groupes tels que les partis politiques ou les confessions religieuses dont les membres sont étroitement mêlés. Il s'agit donc d'une action hostile organisée qui est dirigée contre les autorités au pouvoir par les forces armées régulières pour y faire face. Elle implique la participation de plusieurs factions ou encore d'un ensemble d'actions qui surviennent entre les forces armées de deux ou plusieurs factions, que ces actions entraînent ou non l'intervention des autorités au pouvoir^50(*).

B. La guerre ou le conflit armé international.

La guerre est internationale lorsque celle-ci oppose les forces armées des pays différents. Elle oppose deux groupes souverains se considérant comme entité de droit international absolument indépendante. Aussi, lorsque la guerre civile bénéficie de l'appui des forces armées étrangères, elle revêt alors un caractère international et sera qualifiée de conflit international et justifie également l'application du droit international^51(*).

Cette justification de l'application du droit international s'explique par le fait que les Etats parties au conflit sont seuls sujets du droit international, par la recherche de l'objectivité et de neutralité pour une justice indépendante et impériale et, enfin, éviter que les parties impliquées au conflit ne soient juges et parties^52(*).

Le conflit armé en R.D.C. revêt cette double dimension, c'est-à-dire qu'elle a un caractère à la fois interne et international. Nul ne peut, en effet, nier aujourd'hui la présence des responsables Congolais comme meneurs de la rébellion malgré les multiples qualifications leur attribuées. A ce titre, on parle de « conflit interne » ou de « rébellion congolaise ». Aussi, l'implication dans le conflit armé Congolais de plusieurs autres Etats invités ou non (le Rwanda, l'Ouganda, l'Angola, le Zimbabwe, la Namibie, le Burundi) lui attribue-t-elle le caractère international. D'où peut-on parler de « conflit interne internationalisé » ou purement de « conflit international ». Signalons, toutefois, que tous ces Etats ont officiellement retiré leurs troupes.

* ⁴⁹ G. BOUTHOUL, Op.Cit., p.447.

* ⁵⁰ R. ABI - SAAB, Op.Cit., pp.67et 117.

* ⁵¹ Ibid.

* ⁵² J. MIGABO Kalere, Op;Cit., p.129.