De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

Paragraphe 3 : Les instruments de protection y relatifs

A. Les Conventions du 12 Août 194991(*)

Adopté en 1864, la première convention vise l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (guerre sur terre). La deuxième convention de Genève (1899) vise, par contre, l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés dans les forces armées sur mer. La troisième convention de Genève (1929) est, quant à elle, relative au traitement des prisonniers de guerre.

La quatrième convention de Genève, enfin, est relative au traitement des personnes civiles en temps de guerre car l'apparition et la multiplication des missiles ainsi que d'autres armes qui tuent sans discrimination provoque beaucoup de perte en vies humaines du côté de la population civile. Cette dernière convention s'applique en cas de guerre déclarée ou de tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs des hautes parties contractantes, même si l'état de guerre n'est pas reconnu par l'une d'elles. Elle s'applique également dans tous les cas d'occupation de tout ou partie du territoire d'une partie contractante, même si cette occupation ne rencontre pas de résistance militaire.

B. Les protocoles additionnels (1977)

Pour arriver à mieux protéger les civils, deux protocoles additionnels ont été créés, distinguant les conflits armés internationaux des tensions internes et des guerres de libération. Cette création est motivée par la naissance de la guérilla qui a fait que les combattants ne sachent plus distinguer leurs ennemis de la population non combattante.

Le protocole additionnel I protège les victimes des conflits armés internationaux tandis que le second protège les victimes des conflits armés non internationaux.

* ⁹¹ C.I.C.R., Les Conventions de Genève du 12 Août 1949, 4^e Edition, Genève, 1989, pp.157-171.