De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

CHAPITRE II : LA CRISE HUMANITAIRE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU : UNE SITUATION AUX CONSEQUENCES NEFASTES SUR LES VICTIME ET NECESSITANT DES MESURES APPROPRIEES POUR SON ERRADICATION

Ce chapitre comprend trois sections. La première porte sur les principales victimes des violations perpétrées en cette période de guerre. La deuxième évoque, en fait, les différentes conséquences de ces violations sur la vie quotidienne de la population sud-Kivutienne et sur les différents groupes en présence. La troisième, quant à elle, propose les mécanismes envisageables pour la lutte contre toute violation au Sud-Kivu, spécialement, et en R.D.C.

SECTION 1 : LES POPULATIONS CIVILES : VICTIMES INNOCENTES DES VIOLATION DES DROITS FONDAMENTAUX

On entend par « victimes », des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d'actes ou d'omissions qui enfreignent les lois pénales en vigueur dans un Etat, y compris celles qui prescrivent les abus criminels de pouvoir. Une personne peut être considérée comme une « victime » que l'auteur soit identifié ou non, arrêté, poursuivi ou déclaré coupable, et quels que soient ses liens de parenté avec la victime. Le terme « victime » inclut aussi, le cas échéant, la famille proche ou les personnes à la charge de la victime directe et les personnes qui ont subi un préjudice en intervenant pour venir en aide aux victimes en détresse ou pour empêcher la victimisation^125(*).

La guerre en R.D.C. qui était caractérisée par la violation massive des droits humains a fait beaucoup de victimes. En effet, des milliers de civils sans défense sont des cibles des combattants lors des tueries délibérées et arbitraires. Le Rassemblement pour le Progrès (R.P.) mentionne que les populations Congolaises, en général et les Kivutiens en particulier, martyrisées par 32 ans de règne dictatorial et fortement déstabilisées par une arrivée des réfugiés rwandais en 1994 sont, depuis 1996, victimes des massacres^126(*). Des hommes, des femmes, des vieillards et des enfants se réduisent à des silhouettes en fuite, à des corps jetés dans des fosses communes, voire à des chiffres^127(*).

Toutes les catégories sociales sont ainsi touchées et concernées par les actes de violations des droits humains mais avec une particularité : celle des catégories les plus vulnérables notamment les femmes, les enfants et les vieillards. Jean MIGABO Kalere^128(*) classifie les victimes des violations selon l'âge (les personnes du troisième âge, les femmes enceintes et les enfants mineurs) et selon les fonctions exercées dans la société.

Paragraphe 1: Selon l'âge et le sexe

A. Les enfants mineurs.

Le livre-document publié par M.S.F. se contente de montrer que dans certains districts de l'Est de la R.D.C., près de 75 % des enfants de moins de 3 ans n'ont pas survécu et que la mortalité infantile moyenne décime 60 % des enfants de moins de 5 ans^129(*).

* ¹²⁵ Haut Commissariat aux Droits de l'homme, Déclaration des principes fondamentaux de justice relatif aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir du 29 novembre 1985, Genève, 1996-1999, p.1.

* ¹²⁶ Rassemblement pour le Progrès, Pour que l'on n'oublie jamais. Mourir pour avoir accueilli, aimé et protégé, s.v., s.d., p.10.

* ¹²⁷ C. BRAECKMAN, Op.Cit., p.155.

* ¹²⁸ J. MIGABO Kalere, Op.Cit., p.99-101.

* ¹²⁹ C. BRAECKMAN, Op.Cit., p.156.