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Le developpement local face a la politique de decentralisation

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par Yelba Patrice ILBOUDO
Ecole doctorale en dynamique des espaces et sociétés / Université de Ouagadougou - Master II R 2009
  

Disponible en mode multipage

UNIVERSITE DE OUAGADOUGOU BURKINA FASO

 
 

Unité- Progrès-Justice

Unité de Formation et de Recherche en Sciences Humaines

(UFR/SH)

Département de Géographie

Formation Doctorale

« Dynamique des Espaces et Sociétés »

LE DEVELOPPEMENT LOCAL FACE A

LA POLITIQUE DE DECENTRALISATION

Option : Aménagement du territoire Présenté par : ILBOUDO Yèlba Patrice

Sous la codirection de :

Dr PALE O. K. Frédéric Pr. OUEDRAOGO Dieudonné

Chargé de recherche Maître de recherche

Table des matières

Table des matières

II

DEDICACE

IV

Remerciements

V

Sigles et abréviations

VI

Résumé

VIII

Introduction

- 1 -

PREMIERE PARTIE: CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE

.-4-

Chapitre I- la problématique et les hypothèses de recherche

- 5 -

I.1- le contexte général

- 5 -

I.2- Du développement rural intégré au développement local

- 7 -

I.2.1- L'émergence de la démarche gestion des terroirs

- 7 -

I.2.2- Les résultats de la démarche gestion des terroirs

- 9 -

I.2.3- Les limites de la démarche gestion des terroirs

- 9 -

I.2.4- Vers le développement local

- 10 -

I.3- L'historique de la décentralisation

- 12 -

I.3.1- Une décentralisation imposée par les bailleurs de fonds

- 13 -

I.3.2- D'une planification centralisée à une planification locale

- 14 -

I.3.3-Cadre politico-juridique de la décentralisation au Burkina Faso

- 14 -

I.4- Quelques implications de la décentralisation sur les actions de développement local - 17

- - - - - - - - - -

-

 
 

I.5- Les objectifs et les hypothèses de recherche

- 23

Chapitre II : La méthodologie de la revue de la littérature

- 25

II.1- Le cadre conceptuel

- 25

II.1.1- Le choix et la définition des concepts

- 25

II.1.1.1- La décentralisation

- 25

II.1.1.2-Le développement local

- 27

II.1.2- Les relations supposées entre les concepts définis

- 28

II.2- La recherche documentaire

- 30

II.2.1- La collecte des données

- 31

II.2.2- Le traitement et l'analyse des données

- 32

perception de la population locale

- 35

III.1- Les stratégies de la décentralisation et du développement local

- 35

III.1.1- Les stratégies de la décentralisation

- 35

III.1.1.1- L'appropriation sociale et politique de la décentralisation

- 35

III.1.1.2- Le transfert des compétences et des ressources

- 36

III.1.1.3- Le renforcement des capacités locales

- 36

DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION ET DISCUSSION DES RESULTATS DE LA REVUE DE LA LITTERATURE .- 34 -
Chapitre III : Les enjeux et les stratégies de la décentralisation et du développement local et

-

-

-

-

-

-

III.1.1.4- L'appui à l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de développement

- - - - - -

locaux

 

- 37

III.1.1.5- Le pilotage et la coordination

- 37

III.1.1.6- La participation locale

- 38

III.1.2- Les Stratégies du développement local

- 38

III.1.2.1- Le projet à entrer technique

- 39

III.1.2.2-L'approche par l'accompagnement institutionnel

- 40

III.3- Perceptions de la population des enjeux et des stratégies de la décentralisation et du

développement local - 49 -
CHAP IV : Les compétences et les responsabiités des acteurs et l'Etat et la participation de

III.1.2.3-L'approche par le soutien aux initiatives locales

 

- 40

III.2-Les enjeux de la décentralisation et du développement local

- 41

III.2.1-Les enjeux de la décentralisation

- 41

III.2.1.1- Les enjeux politiques

- 42

III.2.1.2- Enjeux économiques

- 45

III.2.1.3- Enjeux socioculturels

- 47

III.2.2-Les enjeux du développement local

- 48

la population au développement local

- 53 -

IV.1- les compétences et les responsabilités des acteurs locaux et L'Etat

- 53 -

IV.1.1- les compétences et les responsabilités des acteurs locaux et L'Etat telles que généralement définies

- 53 -

IV.1.1.1- les compétences et les responsabilités de l'Etat

- 53 -

IV.1.1.2- Les compétences et les responsabilités du conseil régional

- 56 -

IV.1.1.3- Les compétences et les responsabilités des conseils provinciaux

- 56 -

IV.1.1.4- les compétences et les responsabilités des élus

- 56 -

IV.1.1.5- les compétences et les responsabilités de la société civile

- 59 -

IV.1.1.6- Les attributs de la CVGT

- 60 -

IV.1.1.7- Les compétences et les responsabilités de la population

- 60 -

IV.1.2- Appréciations des compétences et responsabilités des acteurs locaux et de l'Etat - 61 -

IV.2- La participation des populations aux projets et programmes de développement

- 63 -

IV.2.1-Le caractère dynamique de la participation

- 63 -

IV.2.2- Les modèles de participation

- 64 -

IV.2.3- « L'offre » de participation de l'autorité locale

- 65 -

IV.2.3.1- L'ouverture institutionnelle

- 65 -

IV.2.3.2- Le désir de collaborer

- 66 -

IV.2.3.3- L'appui conseil à l'organisation des communautés

- 67 -

IV.2.4- « La demande » de participation de la population locale

- 67 -

IV.2.4.1- La prise de conscience

- 67 -

IV.2.4.2- Le degré d'organisation

- 68 -

IV.2.4.3- Le leadership communautaire

- 68 -

IV.2.4.4- Le désir de collaborer avec les autorités locales

- 69 -

Conclusion générale

- 70 -

Références bibliographiques

IX

DEDICACE

A_ tous ceux que nous portons dans notre cceur, particuCierement d notrepere et d notre mere

Nos hommages d toutes Ces coCCectivités CocaCes qui

aujourd'hui n'ont pas encore trouvé Ce chemin du
déveCoppement ; qu'eCCes trouvent en ce document, Ca

force et Ce courage de persévérer dans Ca quete du
hien etre dans un contexte de décentraCisation actueC

Remerciements

L'accomplissement d'une oeuvre humaine se présente dans une certaine mesure comme étant le fruit de la contribution de plusieurs acteurs. Nécessité impérieuse s'impose à nous de remercier tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, ont apporté leur pierre à la réalisation de cette étude.

Nos remerciements vont à l'endroit du corps enseignant du département de Géographie, notamment ceux de la formation doctorale «dynamique des espaces et sociétés» pour l'encadrement dont nous avons bénéficié durant notre formation. Nous exprimons en particulier notre profonde gratitude aux Pr. Dieudonné Ouédraogo et Palé k Fréderic respectivement notre directeur de mémoire et notre co-directeur, qui malgré leurs multiples charges, ont accepté de diriger ce mémoire. Nous leur somme reconnaissant pour leurs conseils, la bienveillance, la patience et la compréhension qu'ils nous ont manifestés, et sans lesquels ce travail n'aurait aboutis.

Nous adressons nos remerciements au PNGT II phase 2 pour nous avoir accueillis en la qualité de stagiaire dans le cadre de la préparation du mémoire. Ces remerciements s'adressent au personnel du SAT, et particulièrement à notre directeur de stage M. Mouhamed Drabo, chef du SAT et à tout le personnel du projet pour leur appui moral, matériel et scientifique.

Ces remerciements vont aussi à l'endroit de toute ma famille et mes amis pour leur patience et leurs conseils qui m'ont donné l'envie d'aller de l'avant.

Que le Tout Puissant leur rende au centuple !

Sigles et abréviations

AT : Aménagement du territoire

BF : Burkina Faso

BUC : Bibliothèque Universitaire Centrale CDR : Comité de Défense de la Révolution CESMOD : Cadre Stratégique de mise en OEuvre de la Décentralisation

CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales

CIRD : Centre International de Recherche pour le Développement

CND : Conseil National de la Décentralisation

CSLP : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté CT : Collectivités Territoriales

CVD : Conseil Villageois de Développement

CVGT : Commissions Villageoises de Gestion des Terroirs

DGAT/DLR : Direction Générale de l'Aménagement du Territoire du Développement Local et Régional

GRN: Gestion des Ressources Naturelles

INED: Institut National d'Etude Démographique

INSD: Institut National de Statistique et de Démographie

IRAM : Institut de Recherches et d'Applications des Méthodes de développement

IRD : Institut de Recherche pour le Développement ISSP : Institut Supérieur des Sciences de la Population

JSTOR: Trusted archives for scholarship

LPDRD : Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé

MARA : Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales

MATD: Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation

MED : Ministère de l'Economie et du Développement

MEF : Ministère de l'Economie et des Finances ONG : Organisation Non Gouvernementale

PAVD : Projet d'Appui des Volontaires des Nations Unies à la Décentralisation

PDM : Partenariat pour le Développement des Municipalités

PNGT : Programme National de Gestion des Terroirs

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement RAF : Réorganisation Agraire et Foncière

TOD : Textes d'Orientation de la Décentralisation

Résumé

La décentralisation est à l'ordre du jour dans les pays d'Afrique, des caraïbes et pacifique (ACP). Pour la plupart des Etats et des agences de coopération, l'instauration d'un système de représentation proche des populations est sensée favoriser à la fois le développement local et la démocratisation. L'expérience de développement local par la décentralisation est complexe pour les élus locaux tout comme pour la population locale ; dans le sens où il s'agit de développer la commune en répondant aux énormes besoins sociaux des citoyens dans une stratégie de concertation et de dialogue.

La présente étude souhaite apporter une contribution à la compréhension des concepts de décentralisation et de développement local, basée sur une méthode de recherche axée sur la revue de la littérature. Elle a eu lieu dans les différentes bibliothèques de Ouagadougou entre juin 2009 et septembre 2010. Elle s'est focalisée d'abord sur les questions des rôles et des responsabilités des acteurs locaux et de l'Etat dans le processus de décentralisation, ensuite sur les connaissances des populations concernant les enjeux et les stratégies de la décentralisation et du développement local et enfin sur la participation de cette population aux différents programmes et projets de développement local.

Dans un premier temps, l'étude montre que les pouvoirs et les responsabilités dévolus aux autorités locales sur le terrain s'avèrent faibles ce qui limite leur champ d'action.

Ensuite, l'étude fait ressortir que les communautés locales méconnaissent les politiques de décentralisation et de développement local ; car ignorant les enjeux et les stratégies de celles-ci.

Enfin, cette étude tout en reconnaissant le désir des populations locales à développer leur milieu, montre par contre que celles-ci participent peu à l'élaboration et à l'exécution des programmes et projets de développement local ; car se méfiant de leurs dirigeants.

L'étude se conclut par une ouverture vers une thèse prochaine qui pourrait s'intéresser à la participation des acteurs locaux au développement local dans le contexte actuel de la décentralisation.

Introduction

Partout dans le monde, des sociétés en crises ! Ici, on parle de dévaluation de monnaie, de programme d'ajustement structurel, de croissance rapide et de surpopulation ; ailleurs de chômage et d'exclusion. De chaque côté, les vieux modèles de développement libéraux, dirigistes ou d'assistance même s'ils gardent leurs défenseurs, ont montré leurs limites et leurs conséquences «funestes«.

Pourtant, depuis une dizaine d'années, de nouveaux discours et de nouvelles pratiques sociales basés sur des expériences concrètes de proximité commencent à être entendus, encouragés et même prônés par les organismes de décision nationaux ou internationaux : aménagement du territoire, responsabilisation de la société civile, décentralisation, lutte contre la pauvreté et l'exclusion, citoyenneté, etc. (Lisch. B Patrick. Neant P, 1995, p8).

Ces idées au coeur du débat actuel sur le rôle de l'Etat sont fondées en Afrique sur des initiatives multiples et diverses dont beaucoup s'intègrent dans l'expérience du développement local.

Pamphile.S (2000), définit le développement local comme étant « un processus consistant à mobiliser les énergies de tous les acteurs locaux en vue de la promotion économique, sociale et culturelle d'un territoire ». Autrement dit, c'est un processus qui vise la participation des acteurs avec pour finalité, l'amélioration des conditions de vie des habitants d'une zone déterminée.

Cependant, il faut noter que le terme de développement local est une notion quelque peu confuse. Même s'il est considéré par bon nombre de scientifiques comme ayant une liaison étroite avec la décentralisation, d'autres néanmoins le dresse contre celle-ci.

Le terme décentralisation est souvent utilisé de manière générique pour désigner une série de processus qui, selon les lieux présentent des traits relativement différents (déconcentration, territorialisation, dévolution, communalisation, décentralisation, municipalisation, etc.). Il est par ailleurs admis que « les processus de décentralisation sont très différents d'un pays à l'autre ; non seulement parce qu'ils s'inscrivent dans des histoires différentes, mais également parce qu'ils édictent des dispositions formelles variées ». Autrement dit, il n'existe pas de modèle de décentralisation qui pourrait être appliqué partout par simple

transposition. Les pays qui s'engagent dans la décentralisation ont une histoire, une culture, des institutions et des pratiques qui leur sont propres. Les réformes qu'ils conduisent ne pourront être appliquées jusqu'au bout que si elles sont susceptibles d'une appropriation par leur population ; c'est-à-dire si elles s'intègrent harmonieusement par leurs modalités concrètes dans le contexte politique et culturel, local et national. Mais que veut dire décentralisation ?

Selon toujours Pamphile.S (2000), La décentralisation est un mode d'organisation institutionnelle qui consiste à faire gérer par des organes délibérants élus les affaires propres d'une collectivité territoriale ou locale par le principe de la personnalité morale ; c'est-à-dire la reconnaissance d'une personnalité juridique propre et des pouvoirs de décisions. Le processus de décentralisation concerne ainsi les aspects administratifs, financiers et politiques.

Notre étude a l'avantage d'appréhender de façon générale la décentralisation et le développement local, d'identifier les rôles et les responsabilités des différents acteurs locaux et de l'Etat dans le processus de décentralisation, d'apprécier les connaissances des populations sur les enjeux et les stratégies de la décentralisation ainsi que leur participation dans les projets et programmes de développement.

Le choix du thème se fonde à la fois sur l'approche PNGT II phase 2 en tant qu'organisme d'appui au processus de décentralisation et la contradiction que les gens font souvent entre développement local et décentralisation. La réalisation de ce travail de recherche se base sur notre volonté à analyser le phénomène de la décentralisation et du développement local à travers une revue de littérature approfondie. Une telle volonté nous semble assez pertinente pour apporter notre contribution à la réflexion sur la problématique du développement local et le processus de décentralisation en cours dans bon nombre de pays africains.

Le présent mémoire comporte deux parties ; chacune constituée de deux chapitres.

Une première partie «cadre théorique et méthodologique « comprend d'abord un premier chapitre qui donne la problématique, les objectifs et les hypothèses de l'étude, et ensuite un second chapitre qui présente la définition des concepts ainsi que la démarche de recherche.

La deuxième partie concerne la présentation et la discussion des résultats dont un troisième chapitre qui présente les enjeux et les stratégies de la

décentralisation et du développement local ainsi que les perceptions de la population vis à vis de ces stratégies et enjeux, et enfin un quatrième chapitre consacré aux compétences et responsabilités des acteurs locaux, et la participation de la population locale dans les différents projets et programmes de développement.

Chapitre I- la problématique et les hypothèses de

recherche

Dans ce chapitre, il est question dans un premier temps de faire ressortir le problème posé dans son contexte général ; dans un second temps, de montrer comment les différents Etats africains sont arrivés à passer d'une approche de développement intégré à cette approche de développement local. Dans un troisième et dernier temps, nous allons faire un bref historique de la décentralisation et en passant faire l'état des lieux de celle-ci au Burkina Faso (BF).

I.1- le contexte général

La question du développement humain est si préoccupante aujourd'hui qu'elle mobilise les acteurs à tous les niveaux : institutionnel, administratif, associatif, etc. Pendant plusieurs décennies, les pays africains ont été soumis à un système de gestion dirigiste n'ayant forcément pas pris en compte les besoins essentiels des populations à la base. Mais malgré les immenses richesses naturelles (60% du total de la planète) dont disposent les pays en voie de développement, les peuples sont d'éternelles victimes des maladies endémiques, de la sécheresse, de l'analphabétisme, de la dégradation de l'environnement et du cadre de vie, et d'une paupérisation de plus en plus grandissante. (PNUD, 1996).

En effet, pendant les deux décennies qui ont suivi les indépendances (période dite du « Tout Etat «), l'effort de développement dans les pays du sahel par la mise en oeuvre de certains programmes d'aménagement du territoire ne s'est pas réduit à la seule intervention de la puissance publique ; même si elle a été forte dans tous les secteurs de l'économie. A ces programmes ont succédé des années plus tard l'ère des projets qui s'est affirmée au cours des années 70. Ces projets étaient d'inspiration technocratique et faisaient peu de place à la participation des producteurs peu ou pas associés à la définition des objectifs et des contenus du projet. (Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales, 1992). Pendant cette

ère des projets, deux stratégies valorisant le niveau local ont commencé à s'affirmer :
Il s'agit de l'action des ONG et de la politique de décentralisation menée par certains

pays africains. La période des années 85 à nos jours est dominée dans tous les pays du sahel par le désengagement des Etats qui se traduit par un ensemble de mesures. Cette période qui pourrait être analysée comme une ère de responsabilisation des organisations populaires, est également marquée par la dualité des stratégies insuffisamment concertées entre l'Etat et les populations. (Idem).

Dans le contexte par exemple du Burkina, l'Etat a défini des priorités de développement à travers le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) basées sur quatre points focaux que sont :

- le renforcement d'une croissance équitable ;

- la garantie de l'accès des plus pauvres aux services sociaux de base ;

- la multiplication des opportunités d'emploi et de production de revenu auprès des plus pauvres ;

- et la promotion de la bonne gouvernance. (MEDEV, 2004).

D'où sa lettre de politique de développement rural décentralisé (LPDRD) qui s'appuie sur un certain nombre de principes. A l'analyse, ces principes apparaissent aujourd'hui comme un ensemble d'étapes vers un appui au développement local susceptible d'apporter un éclairage nouveau sur une gestion raisonnée et durable des ressources naturelles. (MEF, 2009).

Le concept de développement local paraît encore insuffisamment maîtrisé et d'importants débats ont été mené ou se mènent toujours. Sous cet angle, il paraît nécessaire de cerner les origines de celui-ci ainsi que les contenus que les autres lui donnent afin de mieux comprendre son opportunité dans le contexte et les réalités de ces pays à dominance rurale.

Ainsi, le développement local pourrait se définir comme un processus dynamique dans lequel les acteurs organisés et mobilisés initient et mettent en oeuvre des actions sur un espace donné en vue de l'amélioration de leurs conditions de vie. (Benoit Lisch, 1995). Il doit par ailleurs s'appuyer sur certains éléments de base tels que : la gouvernance locale, une vision commune du développement de la collectivité, une réappropriation de l'espace collectif, une auto analyse des besoins,

la participation des populations, la prise en compte des besoins individuels et collectifs et la mise en place d'une plateforme de travail négociée entre partenaires (idem).

Mais comment en est-on arrivé à passer d'une approche descendante à cette approche de développement local ?

I.2- Du développement rural intégré au développement local

L'approche dite de « gestion des terroirs », apparait au Burkina Faso en 1984. Cependant, dès les années 60 et dans la décennie 70, des initiatives similaires mais relativement isolées avaient vu le jour ; notamment au Niger, au Sénégal et au Mali avec la mise en place d'unités expérimentales de gestion agro-sylvo-pastorales. Elle nait de la convergence de plusieurs démarches (animation rurale, lutte contre la désertification, recherche-développement, organisation des filières de production et de commercialisation etc.) et tente de répondre à des préoccupations que les projets antérieurs n'avaient pas su ou pu absorber : la mise en valeur durable du patrimoine naturel, la prise en main du développement par les communautés locales, la promotion des entreprises de service privés ou associatives (coopération française, 1994). Ici il est question de voir comment les différents gouvernements africains sont passés d'une approche de GT à une approche de développement local.

I.2.1- L'émergence de la démarche gestion des terroirs

Dans le but de mieux appréhender le sujet, nous l'avons scindé en deux périodes.

- De 1960 à 1980 : la voie « productiviste«

Durant cette période, selon la coopération française, les stratégies de développement mettent l'accent sur l'introduction et la diffusion de « paquets technologiques » devant permettre l'augmentation de la production agricole et la croissance économique. Dans un contexte économique relativement favorable et un environnement naturel considéré comme stable, cette voie du développement « productiviste » permet certains succès tel que l'extension des cultures réservées à l'exportation : coton, arachides ... (coopération française, 1994).

Cependant, les limites du model apparaissent rapidement. Les techniques et matériels introduits ne bénéficient pas systématiquement aux productions vivrières qui restent largement extensives. L'occupation des espaces agricoles utiles s'accélère du fait de l'expansion démographique rapide et conduit localement à une dégradation du potentiel naturel productif (idem).

A cette situation s'ajoutent la lourdeur et le dirigisme des structures d'encadrement et de services créées par les Etats en amont et en aval des producteurs. Dans le courant des années 1980, avec l'apparition de projets dits de « développement rural intégré », ces structures paraétatiques se voient de plus confier l'amélioration des équipements collectifs, ce qui alourdis encore leur fonctionnement et grève leur budget. Comme corollaire, les services aux producteurs et la maintenance des équipements se dégradent sans que les organisations paysannes, les collectivités locales quand elles existent ou le secteur privé soient en mesure d'assurer le relais (ministère de la coopération Française, 1994).

- Le milieu des années 1980 : L'émergence de l'approche GT

L'approche se base sur le concept de terroir. Celle-ci désigne un espace géographique de taille variable, continu ou discontinu qui réunit l'ensemble des terres contrôlées par une communauté rurale : terres cultivées, jachères, zone sylvo- pastorales, brousse. Le terroir constitue à la fois un repère (pour justifier l'appropriation des ressources ou le refus de les partager) et une garantie de cohérence (le terroir est un lieu d'enracinement et d'évolution de la société villageoise).

Dans cet espace délimité par le droit coutumier, l'objectif est d'initier par des mesures d'incitations financières et par la fourniture de conseils, un double processus :

- De restauration et de gestion durable des ressources naturelles,

- D'intensification des productions végétales et animales et de diversification

des services en amont et en aval de la production agricole. (Ministère de la coopération française, 1994)

L'idée est aussi de susciter la création d'organisations villageoises représentatives capables de mobiliser la population autour de ces enjeux, de

négocier et de faire respecter une règlementation de l'utilisation des ressources naturelles par les habitants du village comme par leurs voisins.

Toutefois, la démarche gestion des terroirs a pour objectif principal de créer les conditions nécessaires à l'établissement de formes d'utilisation des terres qui soient à la fois durables, sans préjudice majeur pour l'environnement, socialement acceptables et économiquement rentables (Simbroek et al, 1994 cité par Serigne ; M. T et Bara.G, 2002).

I.2.2- Les résultats de la démarche gestion des terroirs

L'adoption de cette approche par la plupart des projets de gestion des ressources naturelles intervenant dans le Sahel, a contribué à la réalisation d'un certain nombre d'acquis parmi lesquels Serigne M.T et Bara. G citent :

> le déplacement de l'échelle de planification et de mise en oeuvre des

programmes de développement du niveau central vers le niveau local ;

> l'implication plus forte des populations locales dans les actions de

développement ;

> le renforcement de la concertation interne entre les acteurs ;

> la prise en compte plus affirmée de la dimension organisationnelle et

méthodologique à la place des «paquets technologiques» ;

> le développement d'une vision globale du concept de développement ;

~ l'éveil ou la résurgence de la conscience écologique des populations locales,

etc.

I.2.3- Les limites de la démarche gestion des terroirs

Toujours par rapport aux explications de la coopération française, la démarche gestion des terroirs a connu trop de limites; limites au nombre desquelles on peut citer :

- l'application de la démarche parfois trop mécaniste : La volonté de structurer la démarche et de lui donner une cohérence théorique a dans certains cas, nui au réalisme de l'approche et au souci de responsabiliser les populations.

- les difficultés à déboucher sur des réalisations concrètes : En l'absence de procédures fixant les marches à suivre pour l'instruction, le financement et

l'exécution des plans, certaines initiatives ont été mal conçues ou mal réalisées ; d'autres ont été abusivement subventionnées.

- les structures d'intervention mal adaptées : Les structures d'intervention adaptées ne sont pas exemptes de reproches. La gestion des personnels et des financements des projets, qui obéit en fait au cadre administratif général, rend l'autonomie des projets souvent fictive. Les équipes de terrain disposent rarement de la souplesse d'intervention nécessaire.

- un contexte économique et institutionnel contraignant : Diverses contraintes d'ordre économique et institutionnel ont également pesé sur la mise en place des actions de gestion de terroirs (Ministère de la coopération Française, 1994).

Par rapport à toutes ces limites, les différents pays se voient donc obligés de progresser vers une approche de développement local

I.2.4- Vers le développement local

Selon toujours cette coopération, la démarche « gestion des terroirs » en posant en préalable à toute intervention l'acquisition d'une connaissance approfondie du milieu, a permis une meilleure identification avec les populations rurales des véritables contraintes à une mise en valeur durable des espaces ruraux. Elle a fait ressortir la prééminence des facteurs sociaux, législatifs et économiques sur les seules contraintes techniques.

Elle a également montré qu'il s'agissait moins de sensibiliser les populations que de leur donner les moyens de s'organiser, de concevoir de nouvelles pratiques et d'en gérer elles-mêmes la mise en oeuvre en tant que maîtres d'ouvrage.

Compte tenu de l'expérience acquise sur le terrain, l'approche a progressivement évolué. Elle aboutit aujourd'hui à ce que l'on appelle une « approche de développement local » qui se différencie de l'approche gestion des terroirs sur les points suivants :

Un diagnostic plus global : les projets ont aujourd'hui pour premier souci de porter leur zone d'intervention un diagnostic global. L'Etat veut ainsi se donner les

moyens de mieux soutenir les initiatives des populations et d'identifier les axes d'intervention complémentaires qui dépassent l'échelle des terroirs, mais conditionnent néanmoins leur mise en valeur durable.

La GT n'est plus une fin en soi, mais la composante d'un développement local durable.

Des communautés actrices et responsables : les projets ne désignent plus eux- mêmes les communautés- cibles, mais interviennent à la demande auprès des communautés qui, après une campagne d'information, sollicitent leur appui en exprimant des problèmes précis. Un contrat sommaire confirmant l'accord des communautés sur les conditions d'intervention générales du projet doit être établi.

Des procédures transparentes : un second souci est d'instruire et de financer les initiatives des communautés d'une façon qui garantisse au mieux leur caractère pertinent et responsable (idem).

Aussi, des procédures claires et transparentes doivent être conçues avec des représentants villageois, qui définissent la marche à suivre pour l'instruction, le financement et la mise en oeuvre des initiatives locales ; ainsi que les tâches de chacun des partenaires et leurs relations de collaboration. L'implication directe des villageois dans la formulation de ces règles et mécanismes d'intervention est actuellement favorisée à travers l'instauration de commissions paysannes. (Ministère de la Coopération Française, 1994)

Les différentes voies explorées au cours de ces vingt dernières années pour promouvoir une production agricole soutenue dans les pays du sahel ont en partie déçu. La recherche systématique d'un accroissement de la productivité à travers l'introduction raisonnée de techniques d'intensification a quelque peu occulté la prise en compte des autres contraintes du monde rural. Dans un contexte de baisse des revenus agricoles, la conjugaison d'une évolution climatique défavorable et d'une pression démographique croissante a induit une dégradation accélérée des ressources naturelles et du capital productif.

Devant l'impuissance des projets sectoriels à juguler ces problèmes selon cette coopération française, et tenant compte des nouvelles politiques de

libéralisation de l'économie et de décentralisation des pouvoirs de l'Etat, beaucoup de pays africains ont tenté de promouvoir des modes d'intervention plus participatifs et plus globaux, dits de « développement local », qui visent à :

- Appuyer les initiatives de développement à la base en renforçant la

responsabilisation des populations dans l'aménagement et la gestion durable de l'espace et des ressources naturelles ;

- Favoriser la redéfinition des rôles de l'administration ;

- Appuyer la structuration de la société civile et l'émergence d'opérateurs locaux

de développement.

Le concept de développement local se révèle de plus en plus donc comme une panacée pour de nombreux projets intervenant en Afrique. Il s'inscrit dans le cadre d'une recherche de développement le plus approprié dans un contexte de décentralisation affichée comme option dans ces pays africains, qui prend le relais des formules de développement participatif ou d'autopromotion connues jusqu'ici à travers des projets localisés et limités dans leurs actions. Nécessité donc s'impose à nous de présenter les origines de ce processus de décentralisation qui défraie la chronique dans nos contrées africaines.

I.3- L'historique de la décentralisation

La constitution de 1991 du Burkina soulignait que la décentralisation est un élément clef pour la promotion de développement et de la démocratie et dans la lutte contre la pauvreté. Elle vise également à donner aux initiatives locales, un environnement institutionnel permettant de la valider et de pérenniser ainsi la dynamique de développement « local« qui donne aux acteurs leurs véritables places et responsabilités dans la prise en charge de leur propre devenir. La décentralisation apparaît a priori comme un instrument de facilitation et de consolidation du développement de proximité en rupture avec les pratiques d'un développement centralisé, initié et programmé sans implication véritable des acteurs locaux que cette décentralisation va désormais considérer comme organisation de la société civile (Marc Totté et al, 2003).

En effet, le discours sur le développement a beaucoup changé au cours des vingt dernières années parallèlement à la remise en cause du rôle de l'Etat, à la mise en oeuvre des politiques d'ajustement structurel et de la décentralisation. On a beaucoup vanté l'émergence d'une démocratie locale capable de contrebalancer les tendances hégémoniques des Etats centralisateurs.

I.3.1- Une décentralisation imposée par les bailleurs de fonds

Si les politiques de municipalisation et de communalisation ont été mises en oeuvre bien avant la période des ajustements structurels y compris pendant la période coloniale, elles ont le plus souvent été conçues par l'Etat central pour encadrer la société. La réforme des Etats pendant la première phase de l'ajustement structurel a perpétué cette logique : elle se limitait à une déconcentration, les pouvoirs publics préservant la plupart de leurs prérogatives. Au cours de la deuxième phase, les bailleurs de fonds ont tenté d'imposer des politiques de décentralisation complète en faisant pression sur les Etats ; tandis que ces derniers essayaient de maîtriser au mieux ces processus grâce notamment au contrôle des moyens budgétaires des organisations locales ou à la « caporalisation » des associations (Marc Totté et al, 2003)

La décentralisation en Afrique de l'ouest ne prend donc réellement son essor que dans les années 90 par une accélération du mouvement de démantèlement des Etats sous les pressions des bailleurs. La transformation des institutions nationales revêt ainsi une importance considérable dans les politiques prônées par les institutions de Bretton Woods ; lesquelles voient dans la décentralisation et les organisations de base un moyen de promouvoir le « capital social » en tant que réseau d'acteurs non institutionnels. En outre, pour les pays francophones, l'unicité des voies empruntées tient également au fait que les textes juridiques sont pour une grande part calqués sur les lois françaises de décentralisation ; bien que leur degré d'application ait été assez variable (idem).

Pourtant, il est possible de déceler des originalités nationales dans l'application des réformes selon Marc totté, Tarik Dahou et René Billaz (2003) ; l'histoire des sociétés a imprimé sa marque aux évolutions institutionnelles et politiques de chaque pays. En effet les réformes se caractérisent par des rythmes

différents, résultats de forces contradictoires : Au sein de cadres historiques variés, la trajectoire des Etats qui tentent de reproduire leur hégémonie et les stratégies des institutions internationales qui tiennent à faire appliquer leurs recommandations. Il est par conséquent important de présenter l'évolution de ces réformes. Le BF est le pays retenu pour faire l'objet d'études de cas. Ce pays a en effet été choisi pour illustrer comment se sont manifestées les spécificités nationales dans la mise en oeuvre de la décentralisation.

I.3.2- D'une planification centralisée à une planification locale

Le Burkina Faso a hérité d'un système de gestion centralisé tant au niveau administratif que financier. Au bout de trente années après l'indépendance, le pays semblait toujours avoir d'énormes progrès à faire non seulement pour la modernisation de l'Etat mais aussi et surtout pour l'amélioration du cadre et des conditions de vie de la grande majorité des populations. Durant toute cette période, l'action publique avait un double réflexe face à toute initiative visant l'amélioration des conditions de vie au niveau local. D'abord, l'administration du territoire semblait être à la recherche permanente d'une pertinence territoriale. (Zongo. B, 2005). En témoignent, les multiples découpages administratifs intervenus depuis lors. Ensuite, l'omniprésence et l'interventionnisme de l'Etat étaient de mise dans la gestion des affaires locales (idem). L'émergence et l'implication d'un réseau d'acteurs dans la gestion des affaires locales n'étaient pas à l'ordre du jour. Cependant, le pays a connu une période d'exception entre 1983 et 1987 marquée par la révolution démocratique et populaire qui a «bousculé les lignes« en matière de planification tant au niveau national que local.

I.3.3-Cadre politico-juridique de la décentralisation au Burkina Faso

La décentralisation commence au Burkina Faso en 1974 avec la création de 11 départements qui constitueront avec les communes, des collectivités décentralisées.

En 1983, on assistera à la création des provinces. Aussi, à cette époque, d'aucuns considéreront l'existence des comités de défense de la révolution (CDR) comme « un mouvement de décentralisation réel poussé jusqu'à la gestion du pouvoir d'Etat.. » (CND, 1998).

A la faveur des années 90 marquées par l'apparition des mesures d'ordre institutionnel dans le processus de planification démocratique dans les pays en voie de développement (François Charbonneau, Paul Lewis, Claude Manzagol, 2003), le Burkina Faso connaît un renouveau du discours politique national promu par l'adoption de la constitution le 2 juin 1991. C'est dans cette constitution que la décentralisation au BF trouve son fondement juridique. Cette dernière « affirme le principe de l'organisation administrative du territoire en collectivités locales. Celles-ci s'administrent librement par les conseils élus et dans les conditions fixées par la loi » (PDM, 2000).

Un nouveau paysage institutionnel se dessinait et inaugurait une nouvelle ère pour la planification tant à l'échelle nationale que locale. Il s'agit de la décentralisation qui permettra par la suite l'émergence et l'affirmation de nouveaux acteurs au niveau national et local : les collectivités locales.

La décentralisation marque un changement fondamental par la délégation de compétences aux nouvelles entités administratives et territoriales. En effet, elle « ...consacre le droit des collectivités locales à s'administrer librement et à gérer les affaires propres en vue de promouvoir le développement à la base et à renforcer la gouvernance locale ».1 La consécration de ce nouveau paysage institutionnel s'est réalisée par l'adoption des textes d'orientation de la décentralisation2. Promulgués en 1998, Ils précisent les lois d'orientation de la décentralisation prises en 1993 dans le sillage de la constitution de la quatrième république adoptée en 1991. Le processus de décentralisation a été concrètement engagé en février 1995 par l'instauration via des élections locales, dans trente-trois communes urbaines dotées d'organes

1 Loi 040/98//AN du 3 août 1998 portant orientation de la décentralisation au BF, modifiée par l'Assemblée Nationale le 2 juillet 2001, articles 2 et 3. Citée par Liliane Pierre avec la collaboration d'Emeline BAILLY et Sophie DUBOIS, Dispositif de décentralisation : gouvernement des territoires, stratégies municipales et marchandisation foncière (Burkina Faso), Programme de recherche urbaine pour le développement, GEMDEV-ISTED, 2004, 120p.

2 Loi 043/98/AN du 6 août 1998 portant organisation fonctionnement des collectivités locales modifie par la loi Num.013-2001 du 2 juillet 2001 portant modification des lois Num 040/98/AN du 03août 1998, Num. 043/98/AN du 6 août 1998 et son décret de promulgation Num. 2001-385/PRES.

délibérants. À terme, le pays étendra la communalisation à l'ensemble du territoire par la mise en place progressive et négociée d'un maximum de cinq cents communes urbaines et rurales, chacune ayant ses spécificités. Grâce à cette disposition légale, non seulement des collectivités locales ont vu le jour dans l'organisation du territoire national, mais aussi et surtout l'exercice de la planification locale glissera progressivement du niveau central vers l'échelon local. Dès lors, le niveau local devient l'échelle stratégique pour l'observation des relations entre l'autorité publique locale et la population. D'ailleurs, cette nouvelle architecture institutionnelle a fait émerger à l'échelle locale un certain nombre d'enjeux que Charles M'Back (2003) identifie comme étant la quête pour un développement local et une «démocratie locale«.

La décentralisation au Burkina Faso a tenu compte des spécificités du pays. Les textes d'orientation de la décentralisation (TOD) comprennent quatre lois dont celle d'orientation de la décentralisation au Burkina Faso, celle d'organisation de l'administration du territoire, la loi d'organisation et de fonctionnement des collectivités locales, et enfin la loi de programmation de la mise en oeuvre de la décentralisation.

La première précise les objectifs assignés à cette dernière. Elle stipule que la décentralisation consacre le droit des collectivités territoriales ou collectivités locales à s'administrer librement et à gérer des affaires propres en vue de promouvoir le développement à la base et la gouvernance locale.

Sur le plan de l'organisation du territoire, le Burkina Faso est organisé d'une part en collectivités locales (à savoir la province et la commune) dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière et d'autre part, en circonscriptions administratives (la province, le département et le village) qui sont des cadres de représentation de l'État et de coordination des activités de ses services déconcentrés.

En 2004, l'Etat burkinabé a franchi un pas déterminant pour la mise en oeuvre de ces textes grâce à l'élaboration du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui détaille l'organisation générale, la direction et les articulations du processus de décentralisation, les compétences et ressources à transférer et les

structures à créer pour en faire une réalité. Ce code s'appuie également sur la riche expérience du Burkina Faso en matière d'approche du développement participatif au niveau local. Les élections des conseils municipaux dans 302 communes nouvellement créées se sont tenues en avril 2006. Les commissions villageoises de gestion des terroirs (CVGT) qui ont participé à la gestion des terroirs, cèdent la place désormais à des conseils villageois de développement (CVD) formellement élus. Ce processus traduit une certaine évolution de la démocratie. Il vise également à donner aux initiatives locales, un environnement institutionnel permettant de la valider et de pérenniser ainsi la dynamique de développement « local« qui donne aux acteurs leur véritables place et responsabilités dans la prise en charge de leur propre devenir.

Les enjeux de la décentralisation sont donc théoriquement explicites dans ce pays : il s'agit de transférer le pouvoir et les compétences auparavant dévolus à l'Etat, à des assemblées locales élues ayant un budget et un exécutif propres et cela selon une loi votée. Cette politique semble donc en principe, appropriée à l'implication des collectivités locales dans le développement de leur territoire.

Mais chaque pays interprète et opérationnalise la décentralisation selon ses propres logiques, voire ses propres contradictions. Parfois il ne s'agit que d'un prétexte pour engager une « recomposition« politique qui impose par exemple à tout candidat à un mandat local, l'appartenance à un parti. Certains analystes dressent la décentralisation contre le développement local reprochant entre autres à l'administration d'instrumentaliser la décentralisation au seul bénéfice d'un pouvoir central dont les « bonnes intentions« ne seraient que virtuelles (une décentralisation « d'appareil « ).

I.4- Quelques implications de la décentralisation sur les actions de développement local

Du rapport de Ali Almouate Abdoul Nasser (2010), il est ressorti que le dysfonctionnement dans la gestion compromet souvent les efforts de développement local. Il provient généralement des acteurs chargés de la gestion des collectivités territoriales mais aussi du manque d'appui de l'Etat ; car le transfert des compétences et des ressources prévues par la loi pose problème à cause de leur faiblesse.

Il faut aussi selon lui, noter le déficit quantitatif et qualitatif des acteurs de gouvernance. Les communes souffrent d'un manque considérable de ressources humaines pour leur fonctionnement. Ce déficit est manifeste tant du point de vue quantitatif que qualitatif. Tout est dû à l'absence de textes cohérents pour l'organisation des services locaux.

Les conseillers viennent d'horizons et de secteurs d'activités divers ; ils méconnaissent leur mission sur le terrain de la décentralisation et sur la gestion des pouvoirs. En effet, certains n'ont même pas été à l'école ou ont un niveau inférieur ne leur permettant pas une rapide assimilation ou compréhension des textes (idem).

Enfin, Ali Almouate Abdoul Nasser (2010) trouve que le manque de cohésion sociale observé au sein des populations entre les villages entrave l'exécution des opérations de développement de type collectif. Cette situation est généralement passée sous silence par les acteurs alors qu'elle doit être considérée comme une contrainte à résoudre.

En effet, s'il est admis que développement local et décentralisation peuvent s'enrichir mutuellement, il n'en demeure pas moins vrai que ces deux processus peuvent être aussi antagonistes. Moussa Ka (2009) pour sa part trouve par exemple que la prolifération anarchique d'initiatives locales peut échapper au contrôle des élus locaux, faisant ainsi planer le risque d'une fragilisation de la décentralisation dans la mesure où les populations peuvent ne plus rien attendre des élus. Pour l'instant, la collectivité locale considérée comme acteur incontournable pour la conduite d'actions de développement local n'a pas donné les résultats escomptés selon lui. Le plus souvent les élus mettent en avant leurs intérêts électoraux plutôt que d'apporter de vraies solutions ou un soutien actif aux initiatives locales naissantes. En outre, il existe très souvent des conflits de compétences entre élus et autorités déconcentrées de l'Etat qui se sentent dépouillées de leurs prérogatives d'une part, et entre élus et populations qui ne se retrouvent pas dans les initiatives portées par les élus d'autre part (idem). Le clientélisme politique et la corruption ne font qu'amplifier ces phénomènes. L'irruption de considérations partisanes sur le champ du développement se présente ainsi comme une donnée inéluctable de blocage dès lors que les élus se présentent comme les seuls initiateurs de stratégies de développement local.

Si la loi donne la possibilité aux citoyens de participer à la gestion des affaires locales, selon Moussa Ka (2009), ce pouvoir est peu exercé à cause de leur

faible niveau d'instruction, de l'analphabétisme et de la difficulté d'accéder aux textes de lois et aux sources d'information.

Des impacts de la décentralisation sur les actions de développement local, le groupe d'action développement local et décentralisation au Togo (1998), pour abonder dans le même sens que Moussa ka, cite :

> le clientélisme politique, entraîné et amplifié par la décentralisation ;

> « l'irruption de considérations partisanes ; car de plus en plus d'élus initient

avec les autres acteurs locaux, des stratégies de développement local ; > l'incohérence des découpages territoriaux.

Fissou Kouma (2004), pour sa part trouve que le plus souvent, les relations
entre les Maires et le Préfet sont parfois conflictuelles. En effet, l'étude technique des
dossiers soumis à l'appréciation des services du Préfet fait l'objet d'une arnaque.
Pour que le budget ou le compte administratif soit examiné, les collaborateurs du
Préfet chargés de l'étude du dossier exigent que le Maire leur donne «quelque
chose«. Celui qui ne se soumet pas à cette exigence verra son dossier « bloqué ».
En dehors des appuis légaux prévus pour le Préfet, le Maire est tenu de faire face à
certaines dépenses du Préfet ; notamment les réceptions qu'il organise. Les
interventions des forces de maintien de l'ordre font la plupart du temps l'objet de
sollicitations du Maire ; même quand celles-ci se font hors du territoire communal.
C'est ainsi que le Préfet envoie très souvent des messages aux maires de son
département pour leur annoncer la tournée du Commandant de compagnie de
gendarmerie. Ce n'est pas tout puisque le même message instruit les maires de
fournir à ce dernier du carburant (idem). Tout se passe comme si les services
déconcentrés de l'Etat n'avaient pas de budget de fonctionnement.
Selon lui, le recouvrement de l'impôt libératoire sur le revenu agricole au
Benin, fait le plus souvent l'objet de conflits avec les Maires. Les Sous-préfets lors de
leurs descentes sur le terrain ponctionnent entre 10 à 20% des recouvrements
effectués pour leur carburant et le repas frais des membres de la commission de
recouvrement ; alors que l'appui prévu au Sous-préfet dans le budget lui est
débloqué dès que le budget communal est approuvé. De plus, le taux de
recouvrement de l'impôt libératoire sur le revenu agricole est très bas ; dans tous les
cas, si le Maire refuse la ponction de 20%, aucun recouvrement de l'impôt libératoire
ne sera fait ; puisque la commission de recouvrement n'effectuera aucune descente

sur le terrain. Dans ces conditions, faut-il supprimer l'appui légal au Sous-préfet prévu dans le budget de la Commune ?

Toujours de l'explication de Fissou Kouma (2004), la commission des marchés public placée auprès de chaque Préfet au Benin, est une manière légale d'escroquer les communes quand on sait que le Maire en tant que maître d'ouvrage doit débourser une importante somme pour les frais de la tenue de la dite commission. Or, le Maire qui est un élu du peuple a envie de réaliser les promesses faites lors de la campagne électorale pour prétendre briguer un autre mandat. Il ne devrait pas être soumis à ce genre de tracasseries nécessaires pour les gestionnaires des crédits de l'Etat qui n'ont aucun compte à rendre aux populations.

Au Benin, au niveau provincial, les budgets votés au niveau des communes et visés par les Préfets doivent être revêtus du visa du Contrôleur provincial des finances. A ce niveau, selon ses dires, la commune concernée doit débourser de l`argent pour accélérer le processus comme cela se passe habituellement aux finances. Par ailleurs, au Benin pour que les différents dossiers soient vérifiés au niveau du service provincial des communes avant leur transmission au cabinet du Gouverneur pour visa, il faut débloquer «quelque chose« pour les agents de ce service, faute de quoi, les dossiers importants tels que les budgets risquent de traîner paralysant ainsi le fonctionnement de la commune (kouma. F 2004).

Se référant à la loi, il est dit que : « l'autorité de tutelle a pour mission de provoquer toutes dispositions d'ordre administratif, économique et social propres à assurer le développement harmonieux des communes ». Dans la pratique, Fissou Kouma fait savoir que la tutelle ne remplit pas correctement la mission qui lui est assignée. On peut dire que la tutelle ruine les communes et incite les maires à détourner les crédits au profit de celle-ci. Généralement, on a l'impression que les Maires sont les seuls à gérer des crédits dans la circonscription communale puisque tout repose sur la mairie. Tous les services sollicitent le soutien de la mairie pour leur fonctionnement, y compris ceux qui ne font rien pour aider le Maire dans l'exercice de ses fonctions. Pour arriver à leur fin, leurs demandes d'aide sont transmises au Maire via l'autorité de tutelle. Par ailleurs, la tutelle au niveau central se prête également à ce jeu d'arnaque des communes.

Les maires subissent selon lui, des pressions et des abus de toutes sortes de telle manière que leurs budgets ne sont pas normalement exécutés. En dehors de la tutelle conventionnelle du Préfet, du Gouverneur et du Ministre de l'administration territoriale et de la décentralisation, les interventions du contrôleur provincial des finances dans les budgets communaux, du centre provincial de la comptabilité matières, de l'agence de régulation des marchés publics dans les affaires communales peuvent être assimilées à une forme de tutelle. Ces différentes formes de tutelle paralysent ou mieux nuisent au fonctionnement des communes au Benin.

Marc Totte, Tarik Dahou et Rene Billaz (2003), trouvent que l'application réelle des dispositifs de la décentralisation telle que présentées à travers les Textes d'orientation de la décentralisation (TOD) dans notre pays, connaît des difficultés majeures parce que la commune est « plus gérée politiquement du dehors que du dedans ». La légitimation et la légalisation du pouvoir politique comme acteur principal de l'orientation et de la conduite du processus ont conduit à un repositionnement de l'ensemble des acteurs ; y compris le pouvoir traditionnel qui a quitté sa zone de neutralité pour se « mouiller » avec le politique.

Pour qu'un maire puisse rester à la tête de son conseil et mieux gérer sa commune selon eux, il doit non seulement chercher la « grâce » du pouvoir politique central, mais aussi celle des pôles de pouvoir traditionnels.

En ce qui concerne le foncier, les trois chercheurs pensent que toutes les lois votées sont généralement remises en cause dans leur application. Les structures mises en place sont contournées par les uns et les autres en fonction de leurs intérêts personnels et/ou collectifs. Les alliances se nouent et se dénouent au gré des opportunités.

De leur avis, trois leçons majeures sont à retenir de cette expérience :

~ la décentralisation avec les enjeux multiples qu'elle comporte peut contribuer
à l'exacerbation de la division des différents pôles de pouvoir traditionnel, politicoéconomique et institutionnel). Le pouvoir traditionnel, censé être l'élément de régulation de certaines sociétés africaines, se politise de plus en plus et perd sa crédibilité institutionnelle avec la partialité liée à son appartenance politique ;

~ l'influence notoire des partis politiques dans le choix des hommes et des
femmes qui doivent décider au nom des populations et dans la gestion quotidienne du processus de développement des communes conduit très souvent à un

« nomadisme politique » des élus en fonction des opportunités et des risques. Ce nomadisme constitue une stratégie anti-aléatoire pour assurer un meilleur positionnement dans l'arène politique. « Rien ne se fait sans la politique » ;

~ la gestion durable du foncier et le rejet de la Réorganisation agraire et

foncière(RAF) constituent des défis majeurs d'une recherche de cohérence dans le processus de décentralisation.

N'est-il pas contradictoire de donner des pouvoirs aux collectivités décentralisées et d'ignorer les pratiques et les politiques qu'elles définissent pour gérer leur patrimoine ? Se demandent Marc Totté, et al (2003). Selon eux, cette question mérite une analyse plus profonde mais le constat est là, les règles actuelles de fonctionnement proposées par les acteurs dominants sont battues en brèche par les acteurs locaux en fonction des intérêts de leurs leaders et en fonction des positions de ceux-ci dans les formations politiques.

D'autres auteurs trouvent que la décentralisation n'a pas que des impacts négatifs sur le développement ; Il existe aussi des effets positifs.

Moussa Ka(2009), après analyse trouve qu'avec la décentralisation, le citoyen parce que davantage motivé à agir sur les institutions de sa cité d'où se prennent les mesures qui font gouverner sa vie, sera plus prompt à s'associer à d'autres partageant les mêmes intérêts et points de vue que lui afin d'accroître son pouvoir d'influence sur son environnement institutionnel. Pour lui, le cadre associatif qui permet l'intégration des intérêts individuels et leurs expressions dans des formes collectives plus organisées, trouve dans la décentralisation des conditions plus favorables à sa manifestation. De ce point de vue, la société civile dont l'une des composantes essentielles est constituée par le tissu associatif devient, par l'entremise de la décentralisation, un atout pour la population locale dans ses entreprises de négociation avec les autorités locales pour la création d'un meilleur cadre de vie. Avec la décentralisation, le citoyen prend, donc, vite conscience que le cadre associatif peut, à terme, être un instrument du développement. Pour rappel, l'un des objectifs de la décentralisation est de renforcer les identités locales qui susciteraient à leur tour des dynamiques d'actions collectives autour de projets de développement à l'échelle des collectivités locales. Toujours est-il que l'absence de coordination entre les différents intervenants c'est-à-dire les divers acteurs, rend illisible et inefficace les actions entreprises (idem). Il ya également :

~ la planification globale des initiatives de développement local dont les

collectivités sont désormais chargées. Cette planification permet de transformer des initiatives locales de développement en initiatives de développement local ;

~ l'avènement d'un cadre de concertation, dans le cadre fédérateur de la
collectivité locale ;

~ le financement du développement local ;

~ l'expérience des anciennes autorités locales (anciens élus) pour contribuer au

processus de développement local (Moussa Ka, 2009).

A un tout autre niveau, les gouvernements sont de plus en plus confrontés à la grande mécanique économique qui les connecte chaque jour un peu plus aux réalités d'un monde en mouvement et à des partenaires financiers qui imposent à la fois rigueur et transparence dans la gestion de leurs « affaires «. Alors face à un tel constat, un certain nombre de questions sont posées :

Les populations locales sont-elles informées des enjeux et des stratégies de la décentralisation et du développement local ? Quels sont les responsabilités et les pouvoirs dévolus à l'Etat aux acteurs locaux? Enfin, les populations locales participent-elles à l'élaboration et à l'exécution des différents projets et programmes de développement ?

Autant d'interrogations qui posent toute la problématique du développement local décentralisé dans la plupart des Etats africains et particulièrement au Burkina Faso. D'où le thème de cette étude : « LE DEVELOPPEMENT LOCAL FACE A LA POLITIQUE DE DECENTRALISATION«.

Afin d'apporter des éléments de réponses à ces interrogations, nous nous sommes fixés quelques objectifs et hypothèses.

I.5- Les objectifs et les hypothèses de recherche

La présente recherche se veut une revue de littérature sur le développement local et le processus de décentralisation en cours dans la plupart des pays africains. Elle voudrait à travers celle-ci, cerner la manière dont le développement local se présente face à un tout autre type d'organisation de la société qu'est la décentralisation ; et ce, dans la perspective de mieux orienter un probable projet de thèse. Elle s'inscrit en outre, dans une approche descriptive et compréhensive du développement local et de la décentralisation.

Ainsi l'hypothèse principale qui guide cette recherche est que la

décentralisation attendu pour être un transfert de décisions autonomes aux collectivités locales mais restant toutefois sous le contrôle et la surveillance de l'Etat constitue un obstacle majeur au développement local. De cette hypothèse principale découlent les hypothèses spécifiques suivantes :

> Les communautés rurales méconnaissent les enjeux et les stratégies de la décentralisation et du développement local ;

> La dévolution des responsabilités et des pouvoirs de l'Etat central aux acteurs locaux reste faible ;

> Les populations rurales participent peu aux projets et programmes de développement local.

Un certain nombre d'objectifs est visé pour la vérification donc de ces hypothèses ; de ce fait l'objectif principal qui soutient cette étude est d'appréhender à travers la littérature l'impact de la décentralisation sur les actions de développement local. De cet objectif principal, découlent les objectifs spécifiques suivants :

> Apprécier les connaissances des populations sur les enjeux et les stratégies de la décentralisation et du développement local.

> Identifier et analyser les rôles et les responsabilités des acteurs locaux et de l'Etat dans le processus de décentralisation.

> Apprécier la participation des populations rurales dans l'élaboration et l'exécution des programmes et projets de développement local.

Chapitre II : La méthodologie de la revue de la littérature

Le présent chapitre traite du cadre conceptuel, de la démarche utilisée pour la collecte, l'exploitation des ouvrages identifiés, le traitement et l'analyse des données.

II.1- Le cadre conceptuel

L'objectif de ce cadre conceptuel est de justifier le choix de nos concepts clés et de les définir. Aussi, consistera-t-il à mettre en évidence les relations supposées entre ces concepts.

II.1.1- Le choix et la définition des concepts

« La conceptualisation ne retient pas tous les aspects de la réalité concernée mais seulement ce qui exprime l'essentiel du point de vue du chercheur » (Quivy. R et Luc Van. C, 1995). L'essentiel pour nous est de mettre en évidence les concepts à même de permettre une meilleure compréhension de nos hypothèses de recherche. Quelques concepts ont été ainsi identifiés et définis sur la base de nos questions et hypothèses de recherche.

II.1.1.1- La décentralisation

Plusieurs auteurs ont tenté de donner une définition à la décentralisation. Ainsi de l'avis de Sawadogo.R.A (2001), la décentralisation est la voie indiquée sinon la voie obligée. Elle permet la réalisation d'une synthèse sociale et offre un cadre approprié pour une bonne gestion et un partage équilibré des pouvoirs et des ressources économiques. Il définit ainsi la décentralisation comme un processus qui consiste à transférer des fonctions, des pouvoirs et des responsabilités de l'administration centrale à une administration autonome et distincte. A priori la décentralisation est un processus intéressant car, elle répond à plusieurs motivations qui sont souvent portées par des acteurs différents : les Etats eux-mêmes, les populations concernées et leurs représentants, les ONG et les divers types de coopérations.

D'une manière générale, la décentralisation consiste à reconnaître l'existence de personnes morales autres que l'Etat, dotées d'organes propres et de l'autonomie financière. C'est ce que Sawadogo R A et Pamphile S (2004), cité par Doly C (2010), pensent d'ailleurs quand ils disent que la décentralisation est un mode d'organisation institutionnelle qui consiste à faire gérer par des organes délibérants élus les propres affaires d'une collectivité territoriale ou locale. Pour ces auteurs, par le principe de la personnalité morale, c'est à dire la reconnaissance d'une personnalité juridique propre, des pouvoirs de décision sont reconnus à des entités administratives autres que l'Etat et non situées par rapport à lui dans une relation hiérarchique. On ne peut donc parler de décentralisation qu'au moment où les organes chargés des affaires locales émanent de la collectivité et non de l'Etat et possèdent à l'égard de celui-ci une autonomie réelle.

Claude Ouattara, intervient également dans ce sens car pour lui, Il s'agit en fait d'attribuer des compétences autonomes à des structures dirigées par des organes élus au suffrage universel par les administrés eux- mêmes et dont les actes sont soumis à un simple contrôle de l'égalité par la voie juridictionnelle.

Vu sous cet angle, la décentralisation repose selon lui sur trois conditions essentielles :

> La reconnaissance de la personnalité morale à des collectivités autre que

l'Etat central ; ce qui indique que ces collectivités ont des intérêts particuliers dignes d'être protégés. Ces intérêts particuliers sont résumés dans la notion d'affaires locales.

> La reconnaissance à la collectivité du droit de gérer elle-même ses affaires

par l'intermédiaire d'organes désignés par elle. Ce critère de la gestion par les organes propres distincts des agents de l'Etat et non soumis au devoir d'obéissance hiérarchique, appelle dans un système démocratique, l'élection de ces membres.

> Le contrôle de l'Etat central sur les organes et les actes des collectivités

territoriales. Ce contrôle doit à la fois respecter l'autonomie de la collectivité ; ce qui exclut l'exercice d'un pouvoir hiérarchique, et l'empêche de déborder sa sphère de compétence. Il peut être plus ou moins étendu selon le degré d'autonomie des collectivités décentralisées.

Ainsi, le concept de décentralisation est par essence un moyen de donner plus d'autonomie aux populations soucieuses de leur avenir. C'est une expression

donc de démocratie permettant à une population locale par exemple d'impulser son propre développement ; en un mot, « un développement par tous et pour tous«.

II.1.1.2-Le développement local

Concept qui a émergé ces dernières années dans les pays du Sud notamment en Afrique de l'Ouest surtout avec l'avènement de la décentralisation, le développement local se veut une démarche d'impulsion de développement par le bas. Ce qui suppose que les communautés locales (groupes et individus) s'impliquent davantage au processus de développement de leur territoire Neya Sihe (2008). C'« est un processus qui prend naissance à travers les initiatives des habitants des terroirs organisés pour opérer des choix responsables, pour créer une dynamique d'amélioration des conditions locales de vie, et pour défendre leurs intérêts face au pouvoir public » Mercoiret (1994).

Pour Hassane (1999) cité par Marcel coffi ; H ; Djihoun, (2007), le développement local est la conséquence de l'effondrement des modèles de développement centralisé et des opportunités qu'offrent les collectivités locales en matière de développement participatif. Ce concept de développement local a été aussi abordé par les participants au colloque sur « Développement local et Gestion des ressources naturelles» organisé à Douala au Cameroun en 1998. Selon eux le développement local peut se définir comme un processus qui vise à construire un mieux-être des populations à l'intérieur d'un espace donné, avec une approche où différents acteurs se rencontrent, échangent et édifient ensemble un projet de société. Cette expression « développement local», utilisée depuis quelques décennies en France, est selon Dabire & Logo (1996), d'un usage récent en Afrique Noire, usage largement impulsé du nord. Le couplage des deux thèmes « développement» et « local» appelle l'articulation de deux caractéristiques essentielles : la durée qui doit marquer toute démarche de développement, et l'espace ; c`est à dire le territoire local concerné par cette démarche (Mengin, 1989 cité par Fall, 2004, p.6). Il trouve en effet que c'est « une intervention structurée, organisée, à visée globale et continue dans un processus de changement des sociétés locales en proie à des déstructurations et des restructurations».

Le développement local est donc une démarche globale de mise en mouvement et en synergie des acteurs locaux pour la mise en valeur des ressources humaines et matérielles d'un territoire donné en relation négociée avec les centres de décision des ensembles économiques, sociaux et politiques dans lesquels ils s'intègrent (P. Houée, 1992). Ce concept renvoie ainsi de façon générale, à la participation des différents acteurs à la libération des initiatives ; en particulier celles locales et communautaires (S. Diallo, 2006 cité par Neya sihé, 2008, p19).

La plupart des chercheurs et développeurs admettent qu'il ya une dynamique locale de développement quand sont satisfaits les trois critères suivants :

- l'existence d'un projet d'avenir collectif ;

- l'existence d'une structure plus ou moins formalisée exprimant qui porte le projet ;

- une volonté du groupe initiateur de créer une articulation du processus local avec son environnement. (Mission de décentralisation du Mali, 1997).

Le développement local a certes de multiples définitions, mais force est de reconnaitre qu'il est avant tout une dynamique économique et sociale voire culturelle plus ou moins concertée, impulsée par des acteurs individuels et collectifs sur un territoire donné. Ce territoire (espace économique et social construit) n'est pas isolé mais articulé à des espaces plus vastes (D. Gentil et B. Husson, 1996, p5).

D'une façon générale donc, le concept de développement local appelle un esprit de cohésion, de mise en synergie des forces d'une population locale pour le développement de leur territoire. Ainsi n'existe-t-il pas une relation entre ces deux concepts que sont le développement local et la décentralisation ?

II.1.2- Les relations supposées entre les concepts définis

Plusieurs auteurs ont établi une étroite relation entre décentralisation et développement local. Ainsi, Ilboudo. D, Sacko. A, Issaka et Arigonimin, (1995) estiment que les ressources des collectivités locales ont sans doute une importance dans la mise en oeuvre de la politique de décentralisation. Pour ces auteurs, le développement des collectivités locales appelle d'importantes ressources financières et des ressources humaines qualifiées. La décentralisation pour être fonctionnelle,

exige qu'un certain nombre de conditions soient remplies. C'est du moins ce que pense Doly Christian (2010). Selon lui, dans la politique de décentralisation, on note l'existence d'autorités locales élues, traduisant une participation politique des populations à travers des élections. Mais pour sa mise oeuvre, le transfert effectif des compétences aux collectivités locales et l'appui technique et financier de la tutelle sont indispensables.

Aussi, la mobilisation des ressources locales pour permettre aux collectivités d'assurer des services publics de qualité aux populations est gage de réussite du processus de la décentralisation.

Dabiré et Bicombe Logo (1996), abondent dans le même sens. Ils pensent que la décentralisation appelle une démocratie de proximité ; c'est un moyen d'impulser le développement local qui est « une interpellation ». Elle interpelle tous les acteurs de développement, au moins pour deux raisons. D'une part, elle a pour ambition de démystifier les approches classiques de développement, de donner le pouvoir à la base, de promouvoir l'autopromotion des populations, de libérer les énergies populaires, de contribuer à l'enracinement de la démocratie et à la satisfaction des populations locales ; d'autre part, elle vise une transformation profonde des sociétés locales. C'est pour toutes ces raisons que Coulmin (1984), de son côté affirme que « Le développement local ne peut se concevoir qu'avec les collectivités que la décentralisation a rendues majeures ».

En outre, pour la plupart de ces auteurs, le développement local et la décentralisation ont comme socle la participation. Cette dernière signifie responsabilité des populations dans le processus de décisions locales. Il faut un minimum d'une telle participation pour que l'aide par soi-même puisse faire sentir ses effets et être durable.

Entre donc décentralisation et développement local, il y va plus que d'un accommodement entre deux modes de gestion. L'un, redistributif de compétences centrales vers les périphéries de l'État, l'autre participatif à la base des forces qui composent une communauté (Deberre, 2007, cité par Doly christian, 2010, p.24). Si le développement local est fondé sur la participation et le consensus, la décentralisation en revanche contient l'expression d'un droit de substitution légitime ; c'est la différence fondamentale entre la décentralisation comme projet politique et le développement local comme pratique sociale (idem, p.46).

Au final, pour certains de ces auteurs, la décentralisation est un levier du développement local. Elle est un cadre propice à la participation et à la planification. Pour d'autres, elle induit la participation des différents acteurs ; ce qui est un facteur de mobilisation de ressources. Le développement local est lié à la décentralisation et à la démocratisation, car il implique l'expression d'opinion et la prise de décision par les communautés. Partant de ces constats, il est établi une corrélation entre les concepts de Décentralisation et de Développement local représenté à travers le schéma ci-dessous.

Développement local

- Développement à la base

- Mobilisation des acteurs à la base - Existence d'un projet collectif

- Mobilisation des ressources locales

- Fourniture des services sociaux de base - Responsabilisation de la population

- Participation de la population

Décentralisation

- Transfert de compétences

- Autonomie dans la gestion des affaires locales

- Existence d'autorités locales élues

- Participation politiques et fonctionnement des organes locaux - Partage équilibré des pouvoirs et des ressources

- Démocratie locale

II.2- La recherche documentaire

« Tout travail de recherche s'inscrit dans un continium et peut être situé dans ou par rapport à des courants de pensées qui le précèdent et l'influencent. Il est

donc normal qu'un chercheur prenne connaissance des travaux antérieurs qui portent sur des objets comparables et qu'il soit explicite sur ce qui rapproche et sur ce qui distingue son travail de ces courants de pensées » (Quivy R. et Van Campenhout L., 1995).

La recherche documentaire a consisté à l'identification des documents en liaison avec notre thème de recherche et leur exploitation suivant une grille de lecture. Cette recherche documentaire a été rendue possible grâce à :

· un stage de six mois au PNGT II, qui a facilité notre accès à la documentation. Par ailleurs, les entretiens avec des spécialistes travaillant sur les questions de décentralisation et de développement local dans ce projet ont mieux orienté nos lectures et la recherche documentaire;

· l'exploration des bases de données bibliographiques des centres de
documentation de la place: ISSP, CIRD, Georges Méliès, DGAT/ DLR, BUC.

· la recherche documentaire sur Internet, notamment les bases de données bibliographiques JSTOR, INED, PEERSE, CAIRN et les moteurs de recherche tels que Google et Yahoo;

· la recherche documentaire par la bibliographie des auteurs; elle a consisté en la consultation de la bibliographie des auteurs cités. Ce qui nous a permis d'identifier les auteurs couramment cités en rapport avec notre objet de recherche;

· des entretiens avec des personnes ressources, notamment de l'ISSP, l'IRD et du PNGT II sur les questions de décentralisation et de développement local. Ces entretiens ont permis de nous orienter dans la revue de littérature permettant de cerner la problématique.

L'identification des documents a été possible grâce aux mots-clés suivants: décentralisation, développement local, collectivité locale, déconcentration, développement participatif.

II.2.1- La collecte des données

Il s'est agi dans cette étape de cerner un certain nombre d'éléments permettant d'approcher notre objet de recherche. Ceci nous a permis de faire

ressortir pour chaque document, les éléments suivants : Le nom de ou des auteurs, le titre du document, le champ scientifique (si cela existe), le contenu, les résultats et la couverture géographique.

La synthèse de cette littérature montre que l'accent est plus mis dans l'approche participative du développement local et ce, à travers les écrits de sociologues, de géographes et de démographes ; ainsi que les rôles que joue la population locale dans la décentralisation.

II.2.2- Le traitement et l'analyse des données

Cette étape de notre recherche nous a permis de classer manuellement les données collectées à partir d'une grille de traitement et d'analyse. Cette grille a consisté à classer les travaux par thèmes sur la base de notre question de recherche et de nos hypothèses formulées au début de notre étude. Chaque thème fait référence à un certain nombre d'auteurs et c'est sur la base des résultats de ces auteurs que nous discuterons dans la seconde partie du mémoire.

TABLEAU 1 : Grille de lecture

THEMES

AUTEURS

Les stratégies de la décentralisation et du développement Local

CSMOD 2006-2015 (2007); Gaoussou

Ouedraogo (2003); Ministère de de
décentralisation et réformes institutionnelles

 
 
 

(1997); Patrick Freudiger, Jean-pierre Jacob
et Jean-david Naudet (1999); l'administration
locale et des affaires sociales du Rwanda

 
 
 

(2000); Mission de décentralisation et des
réformes institutionnelles du Mali (1997) ; D.

 
 
 

Gentil et B. Husson (1996)

les enjeux de la décentralisation

développement local

et

du

Bierschenk et de Sardan (1998); Coffi h.

Djihoun (2007); D. Gentil et B. Husson

 
 
 

(1996); Karim Dahou (2003); Pamphile

 
 
 

S(2000); PAVD/Mali (2004); Marc Totte, et al

 
 
 

(2003); Marcel Coffi.H (2007); Claude

 
 
 

Ouattara; Jacob.J-P (1998); Handicap

international (2007); Olivier de Sardan

 

Perceptions de la population des enjeux et des stratégies de la décentralisation et développement local

Les compétences et les responsabilités des acteurs locaux et l'Etat

La participation des populations aux projets et programmes de développement

Raogo Antoine Sawadogo (2003); M. Totte et al (2003); Pamphile. S (2000); Christophe A (2006) ; D Gentil et B Husson (1996)

Meister (1971); Moussa Ka (2009); Bernard Zongo (2007); Ramos exaltacion et Ma AA, Roman; Hardoy jorge E et satterwaite David (1993)Satterwaite. David (2003); Campbell T (1987); PNUD (1994); Nawani (1984); Moser (1989); Nach Mback Charles (2003); Jean Pierre Elong Mbassi (2001); Jean François Tremblay (1994) ; Loquai C (ECDPM n°32).

D. Gentil et B. Husson (1996); TOD ( 2001); Laurent P.J (1995); Fissou Kouma; Martin Finken; Mengue Nkili Pauline; Mission de décentralisation et des réformes institutionnelles du Mali (1997); Moussa Ka (2009); Sidwaya n°6648; Pamphile. S (2000);PAVD/Mali; Sansan Lucien Kambire; Moussa Ka (2009); FED (1996); Loquai C (ECDPM n°32) ; Commission Européenne (1997).

(1995); Marc Totte (2003)

La principale méthode d'analyse de notre recherche a constitué à l'examen du discours direct. Ceci a consisté à faire ressortir les résultats obtenus afin de les analyser de manière approfondie, et de mener des interprétations en vue de faire des comparaisons avec d'autres auteurs sur la question.

Chapitre III : Les enjeux et les stratégies de la

décentralisation et du développement local et perception

de la population locale

Il s'agit ici de cerner les stratégies de mise en oeuvre de la décentralisation et du développement local, d'aborder leurs enjeux et de donner les différentes perceptions que les populations locales ont de ces enjeux et de ces stratégies.

III.1- Les stratégies de la décentralisation et du développement local

Toute politique de développement doit être accompagnée de stratégies. C'est dans cette optique que nous essayons de donner les différentes démarches de mise en oeuvre de la décentralisation et du développement local.

III.1.1- Les stratégies de la décentralisation

Les démarches de décentralisation sont diverses et varient selon les grandes orientations définies par chaque pays pour la mise en oeuvre de sa politique de décentralisation. Ainsi l'approche stratégique globale de mise en oeuvre de la décentralisation est bâtie sur plusieurs axes majeurs que nous avons identifiés à travers notre revue de littérature.

III.1.1.1- L'appropriation sociale et politique de la décentralisation

Elle vise le renforcement et l'adhésion de tous les acteurs au processus dans des espaces homogènes et viables. C'est pourquoi, il s'avère nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'information et de communication sur la décentralisation avec la participation des différents acteurs (CSMOD 2006-2015, 2007). Ainsi, pour la mise en place des communes rurales, une stratégie de formation et d'information doit être conçue et se traduire par :


· au niveau de l'information, une ouverture démocratique à travers l'utilisation

des médias modernes afin de donner la plus large audience possible à la
philosophie et aux enjeux inhérents à la communalisation rurale. Cette stratégie doit

se concrétiser par la traduction en langues nationales des textes relatifs à l'extension de la décentralisation au monde rural ;


· au niveau de la formation, elle pourrait être assurée par une institution

décentralisée multi plénière s'articulant sur un réseau de centres de formation régionaux, de programmes d'alphabétisation, de contractualisation de compétences locales. Les formations seront conçues dans une perspective de long terme et dans l'optique d'un développement des compétences et des capacités locales. (Ouedraogo G, 2003).

Par ailleurs, la mobilisation de tout le Gouvernement s'avère nécessaire afin de créer un environnement favorable devant permettre à la population de s'approprier le processus de décentralisation ; car sans une appropriation et un leadership local durable, la décentralisation sera mort née (Ministère de l'administration locale et des affaires sociales du Rwanda, 2000, p7).

III.1.1.2- Le transfert des compétences et des ressources

L'organisation d'une décentralisation administrative et l'adoption des textes législatifs y afférents ne suffisent pas pour une décentralisation effective. Pour passer d'une décentralisation formelle à une décentralisation réelle, il faut encore conférer à la collectivité locale des pouvoirs et des prérogatives concrètes dans les matières qui concernent les affaires locales. La règlementation de la décentralisation doit ainsi indiquer sans équivoque les domaines de compétences qui engagent dorénavant la responsabilité de l'Etat et ceux qui engagent la responsabilité de la commune (mission de décentralisation et réformes institutionnelles du Mali, 1997).

III.1.1.3- Le renforcement des capacités locales

Cela nécessite la mise en place des premières infrastructures de la décentralisation, la mise en oeuvre des plans locaux de développement et des stratégies de mobilisation et d'utilisation optimale des ressources des acteurs. Il nécessite également un dispositif à même d'assurer la formation, l'appui conseil et la promotion de la maîtrise d'ouvrage local. (CSMOD 2006-2015, 2007).

Pour se faire, ceci doit aller de pair avec le renforcement de la fonctionnalité des services déconcentrés de l'Etat. Aussi, développer des capacités

de gestion managériale, administrative et technique au niveau du gouvernement local pour permettre une fourniture de services sociaux effectifs, efficients, responsables et équitables, un développement pour tous est la pierre angulaire du succès de la gouvernance locale ; car sans développement des capacités, la décentralisation n'est pas durable (Ministère de l'administration locale et des affaires sociales du Rwanda, 2000).

III.1.1.4- L'appui à l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de développement locaux

Il vise à créer un environnement à même de stimuler le développement économique en vue de contribuer à l'édification des économies locales fortes dans le cadre de la lutte contre la pauvreté (CSMOD 2006-2015, 2007).

En effet, les différents acteurs doivent pouvoir faire preuve de manière persistante d'une effectivité et d'une efficacité exemplaires ainsi que d'un esprit de responsabilité dans la planification, l'exécution, le suivi et l'évaluation de tous les programmes et projets relatifs à la décentralisation dans le pays ; car, sans une efficacité et une responsabilité exemplaires, les problèmes actuels de performance auxquels est confronté le gouvernement central seront transférés aux unités décentralisées. Il n'est donc pas nécessaire de décentraliser l'inefficacité et le manque de responsabilité (Ministère de l'administration locale et des affaires sociales du Rwanda, 2000).

III.1.1.5- Le pilotage et la coordination

La mise en oeuvre de cet axe devra permettre de mieux clarifier le rôle des structures de coordination et de concertation et veiller à la tenue régulière de leurs différentes sessions. A cet effet, les moyens nécessaires à leur fonctionnement devront être déterminés de manière adéquate et budgétaire (CSMOD 2006-2015, 2007).

Par ailleurs, la mise en place et le renforcement d'une structure organisationnelle s'avère nécessaire pour assurer la mobilisation et la coordination effective de toutes les parties prenantes au niveau du leadership de l'Etat, du secteur privé, du leadership des administrations locales, de la société civile, des donateurs,

de tous les partenaires au développement pour s'approprier et appuyer le processus de décentralisation ainsi que la bonne gouvernance en général. (Ministère de l'administration locale et des affaires sociales du Rwanda, 2000).

III.1.1.6- La participation locale

La participation est un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de toute politique de décentralisation qui se veut efficace et durable.

Toutefois, les différents acteurs de la décentralisation devraient pouvoir assurer la participation locale et insuffler un esprit d'autosuffisance dans la population en mobilisant et en utilisant effectivement les ressources locales, humaines, matérielles et financières pour planifier, exécuter, contrôler et mettre en place, de manière durable, une gouvernance locale devant permettre la fourniture participative de services sociaux à tous les citoyens ; car, si la population locale ne peut pas mobiliser ses propres énergies et ressources pour son propre développement, si elle doit dépendre éternellement de l'assistance extérieure, on ne pourrait parler de gouvernance locale (Ministère de l'administration locale et des affaires sociales du Rwanda, 2000). En outre, le renforcement de la participation politique au niveau local par l'organisation d'élections locales libres et justes à travers lesquelles les populations locales vont élire leurs leaders qui seront responsables devant elles est d'une importance non négligeable (idem).

En effet, le processus de décentralisation est un processus dynamique à inscrire dans la durée, et sa mise en oeuvre nécessite des adéquations que seule la vision prospective permettra de repérer.

III.1.2- Les Stratégies du développement local

Le concept de développement local recouvre une grande diversité de démarches, de stratégies et de méthodes. Au-delà des libellés et des affichages, on peut néanmoins à travers notre revue de la littérature, identifier quelques grands types de stratégies fondées sur des options différentes. Nous retiendrons en effet les stratégies proposées par Patrick Freudiger, Jean-pierre Jacob et Jean-david Naudet (1999) ; car faisant le point de toutes les méthodes de développement local vues à travers notre lecture. Ainsi, on peut distinguer :

~ les interventions à entrer technique utilisant de manière privilégiée l'instrument

projet ;

~ les interventions de type « programme », subdivisées en :

· des approches d'accompagnement institutionnel ;

· des approches d'appui aux initiatives.

III.1.2.1- Le projet à entrer technique

Il vise à délivrer et à diffuser un message sur la nécessaire réhabilitation des conditions physiques du milieu de type gestion et conservation des sols et des espaces. Pour promouvoir son message, le projet utilise en priorité les services déconcentrés des ministères (ministère de l'agriculture notamment). Ces derniers ont pour rôle d'appuyer l'action du projet. Leur implication permet d'espérer que les opérations entreprises seront prolongées au-delà de la durée de l'intervention. De ce fait, le renforcement institutionnel des services déconcentrés apparaît comme un objectif secondaire obligatoire. La durabilité de l'action s'appuie donc sur deux formes d'appropriation : une appropriation des messages techniques par les populations et une appropriation des objectifs par les services techniques.

Dans le cours de l'action, le projet peut également s'appuyer sur des partenaires d'exécution hors administration (ONG par exemple). Pour parer à certaines déficiences en matière de gestion et de coordination des activités, le projet mettra en outre en place un cadre de concertation réunissant les principales institutions publiques et privées qui comptent localement.

L'approche des projets de type gestion de terroir n'est plus comme par le passé, entièrement descendante. Les projets proposent plutôt des regards croisés entre le diagnostic des techniciens et la connaissance du milieu par les acteurs euxmêmes. La première phase de planification des activités est constituée à partir de ces regards croisés.

Afin de promouvoir la maîtrise des acteurs sur les enjeux identifiés, les projets participent également à l'organisation des communautés.

Le bien-fondé de ce type de projet repose d'abord sur la pertinence de ses apports techniques dans la situation où il intervient et dans l'impact que l'action de

ces techniques peut avoir sur la préservation des ressources naturelles et à plus ou moins long terme, sur les conditions de vie des populations.

III.1.2.2-L'approche par l'accompagnement institutionnel

Elle part de l'idée que le goulot d'étranglement essentiel du développement local est l'organisation insuffisante des acteurs locaux, et de ce fait leur incapacité à proposer des réponses collectives face aux enjeux auxquels ils sont confrontés.

La démarche cherche d'abord à repérer les « acteurs-clés », porteurs de visions endogènes et structurantes. L'action d'accompagnement consiste à appuyer la concrétisation de ces visions en aidant à la mise en oeuvre d'opérations définies par les « porteurs de projets ». Le renforcement des capacités des acteurs locaux apparaît dans tous les cas comme un axe essentiel d'appui. Le partenariat entre le bailleur et les individus et institutions locales est au coeur de l'approche.

Cette primauté donnée à l'accompagnement, au partenariat et au développement institutionnel a conduit à rompre avec l'instrument projet ou a cherché à mieux en équilibrer le cycle : moindre importance accordée à la phase de conception trop déterminante dans les projets classiques, grande souplesse d'exécution ; y compris dans la programmation des moyens afin de répondre aux incertitudes et aux opportunités, effort de suivi important. L'accompagnement institutionnel s'opère directement à l'aide de fonds souples gérés par le représentant local donateur. Dans cette démarche, la durabilité des acquis est assurée par la prise progressive d'autonomie des institutions appuyées.

III.1.2.3-L'approche par le soutien aux initiatives locales

Elle recouvre l'ensemble des options qui tendent à dissoudre l'approche projet en proposant que les enjeux classiques de l'intervention, en terme de pouvoir de décision et d'allocation des ressources financières soient pris en charge en grande partie par les bénéficiaires, aux travers d'instruments de type fonds d'investissement. En tant que tel, l'approche peut donc intéresser des acteurs privés ou des acteurs publics, de type collectivités territoriales.

L'intervention se fixe pour principal objectif de permettre la réalisation des projets définis et sélectionnés par les acteurs eux-mêmes ; que ces projets émanent

de collectifs ou d'individus. Elle ne joue pas de rôle direct dans l'orientation des investissements. Le soutien aux initiatives se fixe également comme objectif essentiel de développer la maîtrise d'ouvrage locale sur les actions entreprises. L'impact recherché ne concerne pas les seuls gestionnaires des fonds, mais également l'ensemble de l'environnement socio-économique par les effets induits résultant de la mise en oeuvre des projets des acteurs.

Afin d'établir cette relation de soutien aux porteurs d'initiatives, l'intervention doit mener plusieurs actions structurantes. La première est d'appuyer l'organisation des bénéficiaires de façon à construire le dispositif d'expression et de sélection des initiatives ; la seconde est de renforcer certaines capacités des individus, des institutions et des entreprises permettant le montage, l'évaluation et la réalisation des projets des porteurs d'initiatives. L'approche de soutien aux initiatives repose donc sur les présupposés suivants :

~ les acteurs locaux sont eux-mêmes porteurs des solutions à leur propre

développement, mais ce sont les opportunités de mise en place de ces solutions qui font défaut ;

~ les acteurs de l'économie locale doivent participer étroitement à la dynamique

de concrétisation des initiatives.

C'est sur cette structuration progressive de l'environnement socioéconomique que reposent les espoirs de durabilité de l'action de l'intervention.

III.2-Les enjeux de la décentralisation et du développement local

La décentralisation a certes une relation étroite avec le développement local comme nous l'avons vu précédemment, mais tous deux ont des enjeux comme toute politique de développement. Ainsi, pour une bonne compréhension de ces enjeux, nous allons d'abord présenter ceux de la décentralisation et ensuite aborder ceux du développement local.

III.2.1-Les enjeux de la décentralisation

Les projets de décentralisation en Afrique reposent en règle générale sur le présupposé explicite que la trop grande centralisation des décisions politiques au sommet de l'Etat étouffe les initiatives politiques et économiques locales. Cette

situation amène à parler d' « Etat commando. » (Bierschenk T et de Sardan JPO, 1998). La décentralisation revêt selon ces auteurs un enjeu central et sa portée ne peut s'évaluer qu'à l'échelle des communes où la participation à la base est la clé de voûte pour une réelle prise en compte des aspirations des populations.

Ainsi toute politique de décentralisation vise des objectifs précis dont l'importance et la pertinence sont fonction du contexte sociopolitique et économique. Il reste cependant certain que dans tous les cas de figure, les enjeux sont d'une importance capitale. Les enjeux politiques, économiques et socioculturels sont ceux retenus dans cette étude.

III.2.1.1- Les enjeux politiques

Avant la politique de décentralisation, le développement était géré par le gouvernement central qui décidait des besoins des populations ; tous les auteurs reconnaissent cela. Ainsi selon Marcel Coffi h. Djihoun (2007), la conséquence d'une telle gestion a été :

- une mauvaise planification des actions de développement ;

- la non-implication des populations dans la prise de décisions et la gestion ;

- des investissements ne répondant pas aux besoins des populations.

L'un des objectifs premiers de la décentralisation est de favoriser la participation de toute la population locale. Elle offre ainsi plus de responsabilité au citoyen d'influencer la vie collective ; par exemple en votant les conseillers municipaux pour le représenter, en se faisant élire et en militant dans un parti politique(Idem). La conviction est de plus en plus partagée qu'il ne peut y avoir donc de développement sans une adhésion des populations et sans une référence à leurs assises culturelles. La participation est reconnue comme indispensable pour engager et soutenir le processus de développement. L'action au niveau du quartier, du village, du terroir est plus prometteuse de résultats que la réalisation d'infrastructures ou le soutien de sociétés régionales de développement (D. Gentil et B. Husson, 1996, p2). L'instauration d'un échelon local de représentation constitue de ce point de vue une possibilité pour mieux prendre en compte les aspirations des habitants. Mais pour Karim Dahou (2003), la décentralisation ne saurait se réduire à un transfert de prérogatives du pouvoir centrale aux autorités locales. Pour qu'elle

atteigne son véritable objectif, qui est de tirer le meilleur parti possible des ressources locales, il pense tout comme les autres qu'elle doit encore permettre aux populations de participer pleinement à la valorisation de leur environnement. Au-delà de sa dimension institutionnelle, la décentralisation devrait ainsi viser les sphères privées et s'appuyer sur tous les acteurs qui font preuve d'un réel dynamisme.

La décentralisation politique de l'avis de Pamphile S(2000), c'est la mise en place d'organes délibérants au niveau communal. Les conseillers élus constituent le conseil municipal qui dispose sous la direction d'un maire élu par ses pairs, d'une autonomie politique et juridique dans la gestion des affaires locales. Toutefois le haut-commissaire de la province assure la tutelle de l'État sur le conseil communal. Ceci par conséquent, apparait en Afrique comme une avancée significative ; car elle est perçue comme un choix favorable au processus de démocratisation et comme un encouragement aux dynamiques de développement local. La réforme de décentralisation et plus particulièrement la création des communes sur l'ensemble du territoire, permet à la commune d'être le fruit d'une démocratisation de l'administration qui confère à chaque citoyen dans sa localité une part de responsabilité et de liberté dans la gestion des affaires de sa localité (PAVD/Mali, 2004). La création des communes renforce ainsi le processus de démocratisation en créant les conditions et les modalités d'une participation directe des citoyens au processus de prise de décisions locales. Ils redeviennent les acteurs de leur destin et les vrais partenaires d'un Etat qui ne peut plus exister en dehors d'eux. La décentralisation entraîne ainsi un mouvement de renaissance des hommes et des femmes là où ils vivent et la revalorisation de leur savoir-faire et de leur culture. Elle permet également à la commune d'être un espace de développement : Les citoyens de la commune partagent dorénavant avec l'Etat des responsabilités du développement de leur commune. Ils en deviennent le principal moteur en participant au processus de prise de décision en matière de programmation du développement, de gestion des ressources et de l'environnement. Les politiques de développement ne partiront plus exclusivement d'en haut pour redescendre vers le bas. Elles seront d'abord et avant tout conçues à la base. C'est ainsi que les communes bénéficieront d'un patrimoine et des ressources propres et seront en charge de la gestion de ce patrimoine et de ces ressources aux fins de générer un développement économique et social de la collectivité (PAVD/Mali, 2004). La conduite du processus de

décentralisation demeure donc éminemment politique car il s'agit de «partager le pouvoir«. Ce partage du pouvoir de décision ne doit pas être perçu comme un danger potentiel qui affaiblirait ou remettrait en cause le pouvoir d'Etat. Il y a à ce niveau d'énormes progrès à faire, nécessitant moins de suspicion et beaucoup d'information- formation. (Marc Totte, et al, 2003).

La décentralisation est également un puissant facteur d'intégration entre les multiples régions et ethnies. En accordant aux futures collectivités une autonomie de gestion et en leur transférant un certain nombre de compétences précises, l'Etat reconnait l'égalité du droit pour chaque collectivité au développement et le maintien des originalités locales. (Idem).

En effet, un enjeu politique majeur de la décentralisation est la restauration de la crédibilité de l'Etat ; le rejet de l'institution étatique par le corps social est largement imputable à l'incapacité de l'Etat à satisfaire les besoins essentiels des citoyens au niveau local. Il s'agit donc de concevoir un nouveau type d'Etat qui reconnaisse un rôle et une place aux initiatives individuelles et de groupes à travers l'émergence d'un système administratif et de représentation locale transparent, consensuel mais autonome dans ses décisions, et sachant négocier avec l'Etat d'une part, et les organisations communautaires d'autre part (PAVD/Mali, 2004). Cette vision permet de recentrer les interventions directes de l'Etat sur les missions de souveraineté à l'issue d'un transfert équilibré de compétences qui responsabilise les collectivités territoriales.

Par ailleurs, la décentralisation est soutenue par l'ensemble des acteurs de coopération. Les institutions multi ou bilatérales lui portent une attention soutenue en terme de recomposition des différents niveaux de pouvoir et de spécification de leur compétences respectives ; les agences privées qui se sont données pour mandat l'action au niveau local, l'appuient également en ce qu'elle concoure à une meilleure prise en compte des aspirations des populations. Deux raisons essentielles expliquent cet intérêt : - Tout d'abord les résultats des politiques menées par les Etats depuis trente ans sont globalement décevants ; elle a conduit à l'hypertrophie des secteurs contrôlés par la puissance publique et non à une amélioration généralisée des conditions de vie de la majorité de la population. - Ensuite, Il ne s'agit plus d'organiser l'Etat pour qu'il assure un rôle de pilote du développement mais rechercher des voies qui permettent de libérer les forces initiatives que portent

toutes les sociétés qui se pensent dans l'avenir (D. Gentil et B. Husson, 1996). La décentralisation devient ainsi un thème majeur du discours sur le développement par contrainte en raison de la défaillance des Etats, mais aussi par nécessité parce qu'elle est un moyen de l'expression des groupes de population et de pérennisation des actions engagées.

Au final, trois grandes familles de motivation ont permis aux Etats africains de mettre en oeuvre des politiques de décentralisation. Il s'agit de :

- la décentralisation comme modalité pour favoriser la mobilisation des

populations en vue d'un développement à la base durable ;

- la décentralisation comme moyen d'approfondissement et d'enracinement de

la démocratie au niveau local ;

- la décentralisation comme entreprise de restructuration de l'Etat et de

légitimation des institutions.

III.2.1.2- Enjeux économiques

En effet, la décentralisation renforce l'engagement des populations à réaliser leurs micro-projets en comptant sur leurs propres initiatives. Aussi, le citoyen profite d'un développement local accéléré avec la prise en compte de ses préoccupations et bénéficie également de biens et de services qui correspondent à ses besoins (Marcel Coffi.H, 2007).

Mais indépendamment des enjeux économiques internationaux, il ressort de la littérature que sur le plan purement interne la décentralisation présente un certain nombre d'avantages économiques certains.

La décentralisation accompagne et facilite l'action de ce que l'on appelle «la décentralisation non formelle« ; c'est-à-dire l'action des associations non gouvernementales et autres groupements coopératifs qui agissent au niveau local. La décentralisation pourra accompagner ce mouvement plus ou moins spontané d'activisme local. Au niveau provincial ou communal, des cadres de concertation se créent pour discuter des problèmes de développement économiques et sociaux souvent en marge d'une légalité restés en retrait jusque là (Claude Ouattara).

La décentralisation favorisera en outre la promotion d'un développement économique durable grâce à la libération des énergies locales et l'utilisation optimum

des ressources disponibles dans les localités. Grâce à une identification plus certaine des véritables besoins des populations et leur auto-responsabilisation progressive dans la gestion des affaires locales, la vie économique à la base sera plus animée et plus apte à surmonter les différents écueils qui ont jusque là freiné la croissance économique et la bonne gestion des ressources naturelles (idem).

En effet, les communautés locales sont les plus à même de définir les mesures les mieux adaptées aux diversités des situations particulières en présence. Elles seront ensuite plus enclines à trouver les moyens nécessaires à leur réalisation. Le monopole des décisions au niveau central est aujourd'hui condamné à laisser la place à un Etat mobilisateur et facilitateur d'initiatives locales de développement par les communautés de base.

Les réformes économiques actuelles reposent sur l'idée libérale qui est également à la base de la décentralisation. Il s'agit dans un 1er cas de libérer l'initiative privée d'une règlementation étouffante ou de la compétition déloyale d'entreprises publiques bénéficiaires de monopoles ou dévoreuses de subventions. Dans un second cas, il s'agit de libérer les initiatives locales pour la satisfaction des intérêts généraux (Claude Ouattara). L'idée de base dans les deux cas semble être ici la libération des initiatives. Moins qu'un désintérêt donc, le désengagement de l'Etat, c'est la reconnaissance par l'Etat que d'autres personnes sont mieux à même de prendre en charge la satisfaction des besoins dans tels ou tels secteurs de développement.

Toutefois, la décentralisation semble être à même de favoriser une meilleure adéquation des programmes de développement et des besoins locaux, et une mobilisation plus spontanée des ressources. Cette dynamisation des économies locales s'articule autour de :

- la conception d'une approche de développement s'appuyant d'abord sur la

capacité de mobilisation des ressources locales ;

- la réintégration de la dimension spatiale dans l'approche de résolution des

problèmes économiques et sociaux ;

- une nouvelle répartition des compétences (pouvoirs de décision), des

ressources (humaines et financières) et du patrimoine national entre l'Etat et les collectivités ;

- la mise en place de nouvelles méthodes et règles de relation de partenariat

entre les acteurs appuyant le développement local notamment la coopération décentralisée (PAVD/Mali, 2004).

Par ailleurs, Chaque collectivité territoriale constituera un espace

d'initiatives ; un niveau de programmation, de réalisation des actions de développement et d'organisation de la gestion et de la fourniture des services publics essentiels qui fondent le développement (idem).

Enfin, la décentralisation permet aux collectivités locales de jouir d'une autonomie de gestion pour certaines formes de fiscalité (vente de timbres communaux par exemple) et la collecte des taxes communales (Pamphile. S, 2000).

III.2.1.3- Enjeux socioculturels

La décentralisation offre une possibilité de valorisation et de promotion des valeurs culturelles. C'est-à-dire qu'elle favorise la promotion des sites touristiques, des traditions, des masques, des mets traditionnels etc. (Marcel Coffi H. Djihoun, 2007). Ainsi donc, la décentralisation ambitionne de faire des communes les points d'ancrage culturel du processus de démocratisation et de libre administration : « l'érection en commune doit remplir avant toute considération, le critère fondamental de l'adéquation du cadre territorial et humain concerné, qui se traduit par la réunion de certaines conditions dont la volonté de vivre ensemble, l'existence de liens de solidarité et la viabilité économique » (PAVD/Mali, 2004).

En outre, elle permet aux diverses initiatives locales de s'exprimer en vue d'un développement local maîtrisé par les populations elles-mêmes et crée un espace de diversité culturelle (idem). En d'autres termes, la décentralisation permet un cheminement vers un modèle de société où l'homme pris dans son contexte de vie de tous les jours est rendu plus responsable et plus impliqué dans l'initiation et la mise en oeuvre des différentes actions devant transformer progressivement ses conditions de vie (Claude Ouattara).

Par ailleurs, la décentralisation permet une autonomie de gestion des affaires administratives au niveau de la commune. Celle-ci dispose par exemple d'un service

de l'état civil et d'une comptabilité. (Pamphile S, 2000). Sur ce point, un consensus existe pour reconnaître la proximité de l'administration comme un des avantages de la décentralisation. En effet, la création de la commune selon Pamphile, facilite les démarches administratives (obtention de la carte d'identité, acte de naissance, mariage civil...) pour ses habitants qui ne doivent plus se rendre à la préfecture. Ceci est d'autant plus important que les gens savent que plus leur localité s'urbanise, plus il devient nécessaire d'être en règle administrativement.

Toutefois, au-delà de ses nombreux enjeux socioculturels, la décentralisation induit des changements importants mais paradoxaux dans ses façons de concevoir le développement : la référence à la collectivité locale devient centrale, mais l'unanimité politique n'est plus une exigence, elle devient même suspecte. L'apport principal de la décentralisation serait bien de ce point de vue de prôner un pluralisme des opinions et des visions. La décentralisation force également le débat sur la chose publique (en particulier le rapport public/privé), car elle permet une organisation au niveau local de la division du travail entre représentants chargés des intérêts publics et représentés censés assurer leurs objectifs de production et le paiement de l'impôt (Jacob.J-P, 1998).

III.2.2-Les enjeux du développement local

La littérature sur les enjeux du développement local n'est pas aussi fournie que celle de la décentralisation ; néanmoins nous retenons quelques écrits d'auteurs. Le développement local est avant tout un processus endogène s'inscrivant dans un territoire vécu, conduisant à un projet global de société en articulation avec l'extérieur (Handicap international, 2007). Dans ce sens, Le développement local doit également être pensé comme une « arène politique » dans le sens où s'affrontent différents pouvoirs et groupes stratégiques pour l'accès aux ressources et au pouvoir de contrôle sur la distribution de droits (Olivier de Sardan, 1995). Cela n'a rien d'une évidence tant la tendance est forte de réduire le développement local à la simple (mais nécessaire) réalisation massive d'infrastructures socioéconomiques de base (pistes, écoles, centres de santé, puits, forages, etc.).

Une autre caractéristique du développement local est que, lorsque la dimension institutionnelle est présente, elle s'inscrit dans un esprit de pluralisme des

formes d'institutions et des acteurs et prône généralement l'unanimité politique, contrairement à la décentralisation (Marc Totte, 2003).

Par ailleurs, il crée une dynamique interne au sein des populations dans la prise en charge de leurs propres affaires à travers la création d'une capacité de contrôle des ressources et réalisations locales et de réaction face aux éléments extérieurs. (PAVD/Mali, 2004). Ce processus de mobilisation et de changement s'organisent sur des aires géographiques de nature différentes. En outre, le développement local n'est pas la défense d'un territoire contre les autres territoires ; mais une démarche solidaire contre toute forme de localisme en mettant toutefois en exergue les avantages comparatifs dans le but d'une harmonisation et d'une complémentarité entre les zones géographiques d'un même Etat. Il crée des institutions spécifiques et pousse à la rétention locale des richesses (idem).

Ainsi de tous ses enjeux, il ressort que le développement local renforce l'identité et la cohésion socioculturelle, crée des espaces de coopération, de dialogue, de réflexion et de créativité, et constitue également une alternative aux modèles classiques de développement.

III.3- Perceptions de la population des enjeux et des stratégies de la décentralisation et du développement local

Des textes actuellement en discussion dans plusieurs pays africains, les premières réalisations et les réactions des paysans montrent cependant que les modalités pratiques prévues pour la décentralisation risquent fort d'aller à l'encontre des objectifs prévus. Leurs inquiétudes portent sur les points suivants :

La décentralisation est pour le moment décidée au sommet et imposée aux populations. « Définir une réforme du sommet quand on a comme objectif de «mobiliser les populations«, c'est se moquer du monde ou avouer que la mobilisation ou la participation des populations n'est qu'un élément décoratif du discours. Quand on connaît par ailleurs la méfiance des populations vis-à-vis de ce qui vient de l'extérieur, et particulièrement de l'Etat, on ne peut que rester sceptique sur les chances de réussite. Actuellement pour la majorité des paysans interrogés, la décentralisation va être une magouille entre les partis, un moyen de prélever

davantage d'argent sans qu'on voie les réalisations. » (D. Gentil et B. Husson, 1996,

p3).

En effet, s'il est encore fréquent de rencontrer généralement parmi les couches les plus défavorisées de la population, des personnes qui n'ont jamais entendu parler de la décentralisation ou qui n'en connaissent que le nom un nombre non négligeable de personnes au Benin qui sont à même de lui donner un contenu en ont une compréhension erronée ou confuse (Christophe A, 2006). Le plus souvent, elles assimilent à la décentralisation les autres aspects de la réforme territoriale et est ainsi régulièrement confondue avec le découpage territorial (idem).

En outre, l'arrivée de l'Etat au niveau local est ressentie par les populations locales comme une nouvelle source de contraintes et de dangers. Si aux yeux des populations, la décentralisation n'agit pas positivement sur leur cadre de vie et de travail, sur leurs revenus, sur leur éducation, sur leur santé, alors ils jugeront inutile la construction politique de la décentralisation (Sawadogo. R. A, 2003 cité par M. Totte et al, 2003, p96).

La décentralisation étant toujours un phénomène nouveau au Benin, de l'avis de Christophe André, il est bien malaisé de savoir aujourd'hui ce qu'elle sera concrètement et quelles en seront les conséquences pratiques pour les populations. Selon lui, si l'on ajoute à cela la mauvaise information ou l'absence d'information qui règne à son propos au sein de la population, on comprend plus aisément pourquoi l'attitude des uns et des autres vis-à-vis de la décentralisation, qu'elle soit positive ou négative, reflète fondamentalement un positionnement par rapport à l'État. L'État reste le référent ultime, l'interlocuteur absolu de la population, comme l'illustrent bien ces propos d'une jeune marchande appréhendée par ce dernier :

"Tout ce que l'État décide est bon. Est ce que nous pouvons quelque chose contre notre sort ? Le mieux pour nous maintenant est de regarder faire".

Aussi, pour une certaine catégorie de population, la décentralisation est perçue comme une réforme de l'État parmi d'autres ; telles que la création des départements et des provinces (Pamphile. S, 2000). Pour la population, l'initiative

vient de l'État et c'est lui qui la met en oeuvre. Ainsi elle ne conçoit pas la décentralisation comme un champ politique à investir (idem).

Il est cependant un aspect de la décentralisation qui inquiète fort une frange de la population au Benin pour qui ce processus ne se résume pas à un mot ; c'est la question des moyens financiers dont disposeront les communes décentralisées. En effet, bien ou mal comprise, la décentralisation consiste néanmoins pour les populations locales en un retrait de l'État dont elles craignent qu'il se transforme en un abandon. Selon ce point de vue, la décentralisation laisserait alors aux seules nouvelles communes la responsabilité d'assurer le développement local. Or il s'agit là d'une tâche qui nécessite des moyens financiers non négligeables et à laquelle les populations accordent la plus grande importance ; leurs attentes dans ce domaine portant prioritairement sur un entretien de qualité et le développement de l'infrastructure routière ainsi que l'adduction d'eau et l'électrification (Christophe A, 2006). Dans leur esprit, le développement local constitue déjà à l'heure actuelle la fonction principale de l'administration locale (après celle de délivrer des documents administratifs) et ils estiment à ce propos qu'elle l'assume mal ou insuffisamment. Elles redoutent que la décentralisation ait pour effet d'accentuer cette situation, l'État se désengageant davantage tout en n'allouant pas plus de moyens financiers aux entités décentralisées (idem).

Aussi de l'avis toujours de Christophe André (2006), ne voyant pas de quelle façon les entités décentralisées pourraient subvenir à leurs besoins accrus, la population locale redoutent souvent d'être abandonnées par l'État dont ils attendent toujours l'intervention et craignent que la décentralisation ne les livre par conséquent à eux-mêmes.

Toutefois, il existe une certaine tranche de la société civile qui reconnait les effets positifs de l'avènement de l'érection des mairies. Selon Pamphile sebahara (2000), Pour cette dernière, il ya une facilité des démarches administratives liée à la

proximité de la commune et à la disponibilité de ses agents ainsi que des réalisations du conseil municipal en matière de développement.

CHAP IV : Les compétences et les responsabilités des

acteurs et l'Etat et la participation de la population au

développement local

Ce dernier chapitre de notre étude se donne pour objectifs d'identifier et d'analyser d'une part les compétences et les différentes responsabilités qu'occupent les acteurs locaux et l'Etat dans le processus de décentralisation et d'autre part étudier la participation de la population locale aux projets et programmes de développement.

IV.1- les compétences et les responsabilités des acteurs locaux et L'Etat

Il est de plus en plus évident que le développement d'un pays n'est pas l'affaire d'une minorité de personnes mais de tous les membres de la communauté sans exception. D'où la nécessité de définir les rôles et les responsabilités de chaque tranche de la communauté pour un développement des plus harmonieux.

Ainsi pour une meilleure compréhension de ces rôles et responsabilités que jouent ces acteurs locaux et l'Etat, nécessité s'impose à nous de les définir d'abord sous un angle tel que proposé par les textes avant de donner les différentes opinions des auteurs sur cette question.

IV.1.1- les compétences et les responsabilités des acteurs locaux et L'Etat telles que généralement définies

Dans la plupart des pays qui ont adopté la réforme de décentralisation, il est définis des rôles et des pouvoirs pour chacun des acteurs et ceux à travers des textes bien structurés.

IV.1.1.1- les compétences et les responsabilités de l'Etat

La fonction de l'Etat est et restera déterminante dans deux domaines essentiels : en matière de relations extérieures (contrôles des importations, valeur de la monnaie, politique d'ouverture aux investissements étrangers) comme espace de débat pour fixer les grandes orientations de la politique économique interne (fiscalité,

soutien aux circuits de commercialisation des produits agricoles, aménagement d'infrastructures...) (D. Gentil et B. Husson, 1996, p5). Ainsi, Les services déconcentrés de l'État concourent par leur appui à la réalisation des projets de développement économique, social et culturel des collectivités locales. Les affaires financières sont gérées avec l'assistance des services déconcentrés de l'État qui sont compétents en la matière : le service de la perception qui s'occupe des taxes du secteur informel d'une part, et la division fiscale de la province qui assure la gestion technique du projet de lotissement et la vente de timbres fiscaux d'autre part (TOD, 2001). Cet exemple illustre le rôle central que jouent les services déconcentrés de l'État dans l'appui aux nouvelles structures communales.

L'État, à travers le gouvernement et les différents départements ministériels, joue un rôle de premier plan dans la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la décentralisation à l'échelle nationale.

Le rôle de l'État ne se limite pas à légiférer. Ainsi l'article 126 des TOD cité par Laurent P.J (1995), stipule que « l'État entretient avec les collectivités locales, dans le domaine de leurs compétences, des relations contractuelles, d'assistance et de contrôle ». Aussi, le devoir d'assistance de l'État envers les collectivités locales s'exerce sous forme de subventions, de dotations spéciales, de mise à la disposition de ressources humaines ou matérielles, d'appui technique et financier (idem).

Le préfet est l'autorité de tutelle la plus proche des communes. Son rôle consiste à déceler les erreurs sur les budgets et comptes administratifs et ou les irrégularités par rapport aux textes réglementaires et proposer des corrections au Maire (Fissou K, 2004).

En effet, plusieurs administrations exercent leur tutelle sur les communes. C'est à ce titre que de nombreux actes de la commune, aussi bien les délibérations du conseil municipal que les arrêtés des magistrats municipaux subissent un contrôle à priori ou à posteriori. Ainsi, Martin Finken (1996) dans « Commune et gestion municipale au Cameroun », relève :

- les contrôles exercés par le Ministère chargé des Finances et du Budget sur les finances communales ;

- les contrôles de l'Administration chargée des forêts sur les initiatives des municipalités pour se doter d'un patrimoine forestier ;

- les interventions du Ministère chargé de l'Urbanisme et de l'Habitat en matière de confection et d'application des plans d'urbanisme ;

- les autorisations préalables à obtenir de l'Administration chargée des domaines avant toute aliénation du domaine privé national et des contrôles exercés par cette même administration sur l'utilisation du domaine public communale ;

- l'intervention du Ministère chargé de la Justice au moment de la prestation de serment par les maires et quand il s'agit de parapher et de coter les registres d'Etat civil ;

- la tutelle exercée par le Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation, forme la plus large et la plus connue.

La nouvelle répartition des responsabilités ne remet aucunement en cause la sécurité ni l'existence d'un Etat souverain (mission de décentralisation et des réformes institutionnelles du Mali, 1997). Toutes les compétences qui fondent l'existence de l'Etat sont exclues du champ des transferts de compétences ; Ces compétences relèvent de la souveraineté de l'Etat. Ce sont notamment :

- la mission de défense nationale ;

- la distribution de la justice (législation, organisation des cours et tribunaux,

l'unicité de la jurisprudence) ;

- les relations internationales ;

- l'orientation du développement national (planification, coordination, etc.)

(idem).

D'un côté, on demande à l'Etat de se désengager au profit des collectivités locales, et de l'autre, on lui demande beaucoup d'investissements au profit de ces collectivités afin de leur assurer une base de départ en termes d'infrastructures administratives et sociales et de personnel.

IV.1.1.2- Les compétences et les responsabilités du conseil régional

Le conseil régional est constitué de conseillers régionaux issus des conseils municipaux. Cette assemblée se réunit pour examiner et adopter les activités de développement de la région (TOD, 2001). A ce titre, il doit :

- définir les orientations en matière de développement de la région

conformément aux grandes orientations nationales ;

- élaborer et adopter le plan régional de développement, contrôler son

exécution et en assurer l'évaluation périodique ;

- mobiliser les ressources financières internes et externes.

IV.1.1.3- Les compétences et les responsabilités des conseils provinciaux

Selon les TOD (2001), les conseils provinciaux délibèrent sur toutes les questions intéressant la vie des provinces.

Il s'agit comme on le voit d'une vaste compétence de principe.

Les affaires locales que les collectivités décentralisées doivent gérer ont un contenu indéterminé. A côté de cette compétence de principe les conseils provinciaux délibèrent sur :

- les comptes administratifs et de gestion ;

- les taxes et redevances perçues directement au profit de la province;

- les acquisitions, les aliénations ou les échanges de biens mobiliers ou

immobiliers de la province;

- l'acceptation ou le refus de dons et legs d'organismes étrangers (Moussa Ka,

2009).

IV.1.1.4- les compétences et les responsabilités des élus

Pour les partenaires de l'association monde rural (AMR), les rôles de l'élu sont entre autres un décider, un mobiliser, un communiquer sur un pouvoir législatif et de contrôle (Sidwaya n°6648 du 09/04/2010) .

En effet ; le maire est responsable sous le contrôle du conseil municipal, de l'exercice des compétences attribuées à la commune. Il est ordonnateur du budget communal, officier d'état civil, représentant de la commune dans les conseils,

commissions et organismes dans lesquels cette représentation est prévue par les lois et règlements (TOD, art. 118 à 127). Il est aussi le représentant de l'État dans la commune (idem, art. 122). Autrement dit, il est le chef de l'administration communale (idem, art. 143). En d'autres termes, le maire est l'organe exécutif de la commune et le conseil municipal en est l'organe délibérant (TOD, art. 80).3 Toutefois, le conseil municipal est composé de l'ensemble des conseillers. Il est présidé par le maire. Le bureau communal comprend le maire, les deux adjoints au maire et les présidents des commissions permanentes. Ces commissions sont dirigées par des présidents qui rendent compte au maire. Le maire et ses adjoints ne peuvent pas présider par ses commissions.

Le conseil municipal a la responsabilité de :

- définir des grandes voies en matière de développement de la commune,

- élaborer et adopter le plan communal de développement, contrôler son

exécution et en assurer l'évaluation périodique,

- mobiliser les ressources financières internes et externes,

- assurer l'exécution par priorité des activités de développement.

Pour assurer cette responsabilité au niveau village, le conseil municipal s'appui sur les CVD qui sont les structures chargées de l'animation du développement sous son contrôle.

Par ailleurs, il est consulté sur toutes les décisions à prendre par d'autres organes et autorités sur des questions intéressant la commune ou engageant sa responsabilité. Il contrôle aussi l'action du maire. Le conseil municipal se réunit en session ordinaire sur convocation du maire et ses séances sont publiques. Il peut toutefois se réunir en session extraordinaire ou siéger à huis clos sur tout ou une partie de son ordre du jour. De cette description du cadre juridique régissant les élus locaux, apparaît leur double mission : celle de représenter la population qui les a élus et de gérer les affaires communales d'une part, et celle de représenter l'État en tant que garant de l'intérêt général ou public d'autre part. Ainsi jouissent-ils des compétences essentielles pour l'amélioration des conditions de vie des habitants de leur commune (TOD, 2001).

3 Loi N°042/98/AN portant organisation et fonctionnement des collectivités locales.

Eu égard à ce qui précède, les élus communaux ont un double défi à relever. Ils doivent d'une part, mettre en place des structures de base pour le fonctionnement de leur commune, et d'autre part faire preuve d'efficacité afin de gagner non seulement l'adhésion de la population mais aussi la crédibilité et les compétences nécessaires pour assumer leurs attributions. Les élus locaux, en particulier le maire, doivent investir beaucoup de temps dans l'élaboration des projets de demande de financement à soumettre aux agences d'aide ou à participer aux réunions avec celles qui ont des projets sur le territoire de sa commune (Pamphile. S, 1995).

Toutefois, la décentralisation ne doit pas être une occasion de transfert de l'inefficacité du niveau central au niveau local. Le rôle que peuvent efficacement jouer les municipalités en matière économique est essentiellement d'ordre organisationnel ; afin de mettre à la disposition des opérateurs locaux un
environnement favorable à leurs activités, les municipalités ont pour charge :

- l'amélioration des infrastructures (voies de circulation) et des équipements de
soutien à la production (gares routières, abattoirs, entrepôts frigorifiques, halles et marché, zones d'activités artisanales, etc.).

- la sécurisation de l'environnement général de la micro entreprise en matière

de règlementation des activités économiques, de fiscalités et surtout d'occupation de l'espace (sécurité alimentaire). (PAVD/Mali, 2004).

Au-delà de ces types d'intervention génératrices de recettes pour les municipalités, celles-ci peuvent jouer un rôle d'intermédiation et de structures d'appui capable d'accompagner et de soutenir les initiatives locales de développement : aides à la création d'entreprises, formulation de projets, aide dans la recherche de financement, fournir une formation et une éducation fonctionnelle centrée sur la société et l'économie, ses rouages et son fonctionnement etc.

En outre, les municipalités sont par les commandes publiques qu'elles lancent, un agent de développement non négligeable de l'économie locale. Elles peuvent également offrir un cadre de négociation à tous les acteurs de la vie économique locale (entreprises modernes, chambre de commerce et d'industrie, chambre des métiers, etc.). La commune doit produire des services publics qui s'inscrivent dans ses champs de compétences. Elle peut le faire directement ou le confier à un opérateur sous sa responsabilité (PAVD/Mali, 2004).

IV.1.1.5- les compétences et les responsabilités de la société civile

La société civile est non seulement un lieu où s'expriment des solidarités multiples mais aussi un espace où peuvent survenir la concurrence et les conflits entre les acteurs. Ainsi reconnaître et entretenir les potentialités des organisations de la société civile tout en faisant preuve de sélectivité parmi celles-ci, constitue un défi majeur auquel sont confrontées les agences de coopération qui interviennent dans le développement local (Pamphile. S, 1995).

Le rôle de la société civile consistera toutefois, à contrôler l'action publique des élus, à exercer une influence sur les actions des autorités locales, à améliorer l'offre des services aux citoyens etc. Par ailleurs, les collectivités villageoises prennent de plus en plus conscience de la nécessité de s'impliquer dans le développement du pays (Sansan Lucien Kambire, p14). Les nombreuses associations pour la plupart «de développement« suscitent la participation populaire aux activités de développement aux côtés des collectivités locales. Les autorités locales font de ces associations de développement donc des partenaires privilégiés chaque fois qu'il s'agit de promouvoir les actions de développement : créations d'écoles, de dispensaires, construction de puits, de retenues d'eau ... (idem)

Toutefois, les organisations non gouvernementales eux aussi ne sont pas en reste. Elles apportent une contribution appréciable au développement socio- économique des collectivités locales. Les autorités locales comptent de plus en plus avec elles. Les ONG de leur côté acceptent de plus en plus être membre des cadres de concertations, des partenaires de développement au niveau provincial, départemental et villageois (Sansan Lucien Kambire, p14).

Les organisations traditionnelles sont des organisations de jeunes, de femmes ou d'anciens qui fonctionnent sur la base du consensus. Ces organisations constituent ainsi un cadre de mobilisation des communautés villageoises ; car, avec beaucoup de doigté, les autorités locales peuvent les amener à jouer un rôle important dans la sensibilisation pour des actions de développement (idem).

IV.1.1.6- Les attributs de la CVGT

Les attributs de la CVGT avaient été à l'ordre du jour lors du séminaire de formation sur la démarche et les méthodes du développement local, organisé par le PNGT II. En effet la CVGT est l'organe qui fait le lien entre le village et tous les intervenants extérieurs en matière de gestion des terroirs et aménagement du territoire. Elle participe à la définition du schéma directeur d'aménagement du terroir villageois, contribue à la mise en oeuvre du schéma d'aménagement (ou plan d'aménagement) et exécute l'ensemble des contrats concourant à la matérialisation du plan, attribue et retire les terres du village selon les principes d'utilisation rationnelle des terres, règle les litiges résultant de l'exploitation des terres du village, veille au respect des principes directeurs de la gestion du terroir et enfin rend compte régulièrement aux instances du village ou toute autre instance supérieure de l'exécution des tâches confiées à la commission et tout problème dépassant ses compétences.

IV.1.1.7- Les compétences et les responsabilités de la population

En effet, la démocratie étant « le pouvoir pour le peuple et par le peuple » rend obligatoire la participation et le contrôle permanent des actes des décideurs par les citoyens. Il est important de souligner que le législateur a mis en place des mécanismes de participation et d'information des populations. Les textes prévoient effectivement, les possibilités de participation et d'information des citoyens sur la conduite des affaires locales. Ils peuvent :

- faire au Président du conseil régional, au Maire ou au Président du conseil rural toutes propositions relatives à l'impulsion du développement économique et social et à l'amélioration du fonctionnement des institutions ;

- demander à ses frais, la communication des procès-verbaux du conseil régional, du conseil municipal ou du conseil rural ;

- assister aux réunions des conseils : les séances sont en principe publiques ;

- demander au gouverneur, préfet ou sous-préfet d'exercer son contrôle de légalité sur les actes des autorités locales sans préjudice du recours direct dont ils disposent. (Moussa K, 2009).

Si ces textes permettent la règlementation du processus de décentralisation, il va sans dire qu'ils rencontrent des difficultés dans leur application.

IV.1.2- Appréciations des compétences et responsabilités des acteurs locaux et de l'Etat

En effet, l'État central réglemente l'action de ses services déconcentrés ; mais en ce qui concerne les réalisations concrètes en matière d'appui à la décentralisation et au développement local, l'action de l'État central apparaît limitée par deux principaux handicaps. Primo, le problème des ressources humaines et financières ; secundo, l'État doit gérer des demandes qui semblent a priori contradictoires (Laurent P.J, 1995).

Dans le processus de décentralisation en Guinée par exemple, le pouvoir central a attribué des pouvoirs de délibération et d'exécution aux collectivités rurales décentralisées ; toutefois, la portée et les principes de cette délégation de compétences restent définis et contrôlés par l'État central (Christiane Loquai et al, document de réflexion ECPDM n°32).

En outre, au regard des textes règlementaires, il apparaît clairement que ces structures de l'Administration Territoriale pèsent de tout leur poids dans le fonctionnement des communes parce que bénéficiant d'un pouvoir de sanction et d'aliénation du domaine privé national et des contrôles exercés par cette même administration sur l'utilisation du domaine public communale (Mengue Nkili Pauline, 2004). Le processus de décentralisation ne doit donc pas être perçu comme un engagement incontrôlé de l'Etat, mais bien d'une nouvelle répartition des pouvoirs liés à des objectifs de démocratie et de développement (mission de décentralisation et des réformes institutionnelles du Mali, 1997).

En ce qui concerne les élus communaux, ceux-ci rencontrent beaucoup de difficultés dans l'exercice de leurs missions ; ce qui réduit leur champs de responsabilités (Pamphile. S, 2000). L'une des obstacles est par exemple l'insuffisance voire l'absence de ressources financières et humaines (peu de

techniciens au service des élus, qualification très faible de certains membres du conseil municipal etc.). Un autre handicap dans l'exercice de leurs missions est lié au statut de bénévolat de leurs fonctions. En d'autres termes, les élus municipaux ne peuvent pas se consacrer à temps plein à leurs mandats parce qu'ils poursuivent leurs activités professionnelles d'avant les élections. Même si « les employeurs sont tenus au vu de la convocation régulière, de libérer leurs salariés membres du conseil municipal, le temps nécessaire pour participer aux sessions du conseil ou aux réunions des commissions, cela pose quelques difficultés ; car les communes ne disposent pas encore du personnel qualifié » (idem). En principe, l'administration municipale devrait jouer un rôle important pour aider le maire à préparer et à mettre en oeuvre les décisions pertinentes et les interventions concrètes du conseil. Toutefois, dans la pratique, peu nombreuses sont les municipalités en Guinée qui disposent des ressources financières suffisantes ou des compétences en termes de lobbying pour pourvoir aux postes correspondants des divisions techniques et socioculturelles. Elles doivent faire face à une situation paradoxale. De nombreux postes techniques sont vacants ou occupés par des personnes dépourvues des qualifications appropriées. Simultanément, les municipalités doivent conserver un nombre disproportionné d'effectifs sous-qualifiés provenant des anciens services des sous-préfectures urbaines qui viennent maintenant gonfler les charges salariales des municipalités (Commission européenne, 1997, p. 15).

En effet, le terme de « société civile » est souvent utilisé de façon polysémique par les acteurs de la coopération internationale. En effet, toutes les composantes de la société civile ne jouent pas un rôle d'acteurs du développement (au sens moderne du terme), ni ne reflètent une vie associative véritable. Certaines d'entre elles manquent en effet d'objectifs clairs. Elles sont généralement peu structurées et reposent souvent sur des individualités fortes (Pamphile. S, 2000).

La population locale a un pouvoir de contrôle sur les actions des autorités locales ; c'est ce qui ressort des textes. Mais dans la pratique, Il apparaît sur la base d'entretiens menées, que l'inefficacité des mécanismes de sanction et notamment de recours judiciaire constitue un facteur limitant strictement le contrôle des populations locales et leur pouvoir de sanction à l'égard de leurs représentants municipaux (Christiane Loquai et al, document de réflexion ECDPM n°32) .

Même si les «acteurs décentralisés« peuvent être limités dans leurs capacités technique, professionnelle et organisationnelle, ils peuvent aussi les développer et les renforcer par le biais des actions qu'ils mettent en oeuvre (FED, 1996). A ce titre, la responsabilité des acteurs locaux aux diverses étapes du processus suppose qu'ils puissent y prendre part de manière active, maîtriser la problématique de développement de leurs localités et prendre des décisions en connaissance de cause. Il est aujourd'hui communément admis que la participation des acteurs à la base est une condition essentielle pour le développement durable. Ces énergies et ces ressources humaines existent et ne demandent qu'à participer au développement des communes (idem).

Tout laisse à penser donc que l'Etat continue d'exercer une large tutelle sur les communes ; ce qui va à l'encontre des objectifs de la décentralisation qui se veut être un transfert d'une grande partie de ses compétences aux collectivités territoriales. Cela ne serait-elle pas l'une des causes de la problématique de la participation de la population locale aux travaux de construction de leur localité ?

IV.2- La participation des populations aux projets et programmes de développement

Meister (1971) cité par Moussa Ka(2009), définit la participation comme " une organisation volontaire de deux ou plusieurs individus dans une activité commune dont ils n'entendent pas uniquement tirer les bénéfices personnels et immédiats"

En effet, la mise en oeuvre d'une politique de développement qui répond aux aspirations légitimes et naturelles des millions d'hommes et de femmes en lutte perpétuelle pour leur survie ne peut se faire que dans le contexte de décentralisation qui constitue l'option privilégiée pour la promotion de développement local. La viabilité des communes étant une condition pour l'efficacité de cette décentralisation, la participation de tous les acteurs devient donc une préoccupation majeure et permanente pour les tenants de cette nouvelle approche de développement local.

IV.2.1-Le caractère dynamique de la participation

La participation ne se construit pas à travers un état statique. Elle évolue en fonction de la configuration du système d'acteurs en présence et aussi de la

redistribution des responsabilités assignées à chacun des acteurs présents ( Zongo B, 2005). Tout se passe donc en réalité comme s'il existait une négociation permanente pour le partage des responsabilités entre les parties prenantes.

L'usage du concept de la participation a connu une réelle évolution depuis les années 1950. Cependant, à travers la définition retenue, il apparaît que la participation revêt un caractère dynamique dû au fait qu'elle s'installe dans une situation donnée dans laquelle il est possible d'identifier les acteurs en présence et leurs caractéristiques intrinsèques.

IV.2.2- Les modèles de participation

Pour analyser le caractère dynamique de la participation, nous nous interrogeons au préalable sur les modèles de participation. A ce propos, Ramos et Roman (Ramos exaltacion et Ma AA, Roman, pp 101-122), nous proposent un modèle constitué de trois étapes : Les intrants, la phase de conversation, et les extrants. Les intrants représentent tous les éléments (ce sont les Connaissances théoriques et pratiques, contribution physique et financière, main d'oeuvre, etc.) qui sont apportés par les autorités locales et la population locale en vue de la production d'un service. La phase de conversation représente l'apprentissage du travail d'équipe (échange des contributions respectives) entre les autorités locales et la population locale. Les extrants concernent les résultats, le fruit de l'association des éléments constituant les intrants.

Ainsi une collectivité locale est habituée à une forme de réception passive des services pour sa population, l'adoption d'une démarche de participation exigera une période d'apprentissage, d'assimilation et d'adaptation. Au cours de cette phase, la mise en place d'une structure de coordination s'avère nécessaire pour la collecte des demandes populaires, l'analyse et le traitement de l'information, et la combinaison des intrants pour solutionner les problèmes posés. Le fonctionnement d'une telle instance devrait en principe être assuré à la fois par quelques représentants du côté des autorités locales et ceux du côté de la population locales. Or, ce ne sont en général que les représentants du côté des autorités locales qui s'en occupent (idem). Dans un tel cas de figure, on pourrait se demander jusqu'à quel point la population locale est-elle disposée à faire de l'autorité un partenaire ?

Comment cette population pourrait-elle acquérir une parcelle de pouvoir vis-à-vis de l'autorité public ? Seules les revendications de la part des populations pourraient lui permettre d'être élevé au rang de partenaire, donc d'acquérir un pouvoir de négociation et d'action par rapport à l'autorité public (Hardoy jorge E et satterwaite David, 1993, pp 111-159).

Au final, on peut retenir que la phase de conversation constitue le point névralgique de l'interaction entre l'autorité public et la communauté locale. Cette interaction se focalise souvent autour des revendications et des pressions (les demandes) effectuées par la population qui en définitive, influe sur l'attitude (l'offre) de l'autorité publique.

IV.2.3- « L'offre » de participation de l'autorité locale

De la littérature, il ressort que trois éléments déterminants caractérisent l'offre de participation de l'autorité locale. Ce sont :

- l'ouverture institutionnelle ;

- le désir de collaborer ;

- l'appui conseil à l'organisation des communautés.

IV.2.3.1- L'ouverture institutionnelle

L'objectif majeur de cette ouverture est d'intégrer la population particulièrement les plus pauvres, dans le processus de prise de décision. « A democratic process in which people, particularly the weak and the poor, are not passive receivers of a development project at the end of a top-down approach, but are requested to identify their livelihood with the help of the financial, technical, and human resources offered by the development project, as well as their own» (Satterwaite. David, 2003, pp 15-45).

Cette ouverture caractérise alors des modifications ou des évolutions institutionnelles opérées par l'autorité locale au fur et à mesure que se développe et se renforce le partenariat avec les différentes communautés. Autrement dit, c'est aller à la recherche d'un consensus dans le partage du pouvoir (de décision) car, plus ces deux groupes d'acteurs interagissent, plus le partage du pouvoir devient un enjeu.

IV.2.3.2- Le désir de collaborer

Les autorités publiques semblent avoir une vision critique des attitudes de la population locale et aussi de leur cadre de vie. Ainsi, ces lieux sont perçus comme « des nids de marginaux incapables et sans volonté de payer pour les services et qui sont à la fois victimes et responsables des piètres conditions dans lesquelles ils vivent. » (Campbell T, 1987, 186-192).

Cette vision ironique de Campbell illustre bien la conception négative et réductrice de la population locale parfois développée par les autorités publiques. Toutefois, il peut arriver que ces dernières écartent l'idée de toute collaboration car pensant être les mieux placés pour trouver des solutions aux problèmes de cette population. Dans une telle situation, la participation est alors perçue comme un facteur de ralentissement et d'alourdissement des mécanismes de prise de décision et de l'efficacité des services publics.

Pourtant, le processus de la participation communautaire commande une autre approche de la perception des problèmes du milieu communautaire par l'autorité publique. Jean Pierre Elong Mbassi (2001), en appelle alors à une nouvelle vision car, « Les solutions les plus novatrices et les plus efficaces émergent en partant de ce que veulent les gens eux-mêmes. »4 Effectivement, contrairement aux idées reçues, la population locale dispose d'une très bonne connaissance physique et sociale de son cadre de vie. Ce capital de savoir mieux exploité, peut être mis au service des collectes de données, de la mobilisation des ressources locales, etc. De plus, il est aujourd'hui admis que les populations locales ont le droit de se prononcer sur toutes les questions d'aménagement qui modifient l'environnement de leur cadre de vie. En leur reconnaissant ce droit et en impliquant les membres des communautés dans le processus de planification, l'autorité locale pourrait ainsi poser les jalons d'une collaboration fructueuse pouvant conduire à de meilleurs résultats dans le processus de la participation.

4 Jean-pierre Elong M'bassi, 2001, les défis urbains et l'impact de la globalisation dans le contexte africain, PDM Cotonou, 18p.

IV.2.3.3- L'appui conseil à l'organisation des communautés

Il a été établi précédemment que pour rentrer dans une dynamique d'interaction avec l'autorité publique, la population locale est mise en demeure de s'organiser. Or le manque de ressources, de temps et surtout le manque de formation sont autant d'obstacles qui entravent la capacité d'organisation de cette population. Par la suite, l'autorité publique se doit de lui apporter une assistance particulière pour une meilleure interaction entre ces deux acteurs dans le processus de la participation.

IV.2.4- « La demande » de participation de la population locale

Pour caractériser la demande de participation de la population locale, Bernard zongo (2005) cite les points suivants qui sont en général évoqués dans la littérature spécifique au concept de la participation. Il s'agit :

- de la prise de conscience de la population ;

- du degré d'organisation de la population ;

- du leadership ;

- et enfin du désir de collaborer avec les autorités locales. IV.2.4.1- La prise de conscience

Elle renvoie à la perception que la population pourrait avoir de son environnement. Ainsi, la perception des problèmes par la population est fonction de son histoire, de ses conditions de vie socio-économiques, etc. (Jean François Tremblay, 1994). Il devient alors difficile d'apprécier le degré de prise de conscience d'une population puisque d'une communauté à une autre, la nature des besoins change.

Une communauté donnée pourrait donc avoir sa propre logique de perception des problèmes différente de celle de l'oeil extérieur. Toutefois, en raison de l'existence de besoins universels au sein de toute communauté (PNUD, 1994), il est fort possible d'aborder la prise de conscience au sein de la population. Echanger avec les autorités locales nécessitera alors de la part de la population une forte

capacité de perception de sa propre réalité en vue de la transformer grâce au processus de planification. Par la suite, elle peut être en mesure d'identifier ses besoins (problèmes), leurs causes directes ou indirectes et les conséquences si toutefois ces besoins ne sont pas satisfaits ou résolus. La population peut en outre faire appel à sa conscience pour apprécier et juger les solutions qui lui sont proposées par les autorités publiques locales. Dès lors, la prise de conscience devient un vecteur de mobilisation utilisé par les membres d'une communauté pour prendre part au processus de participation.

IV.2.4.2- Le degré d'organisation

L'hétérogénéité de la population, la pauvreté, les subordinations politiques, les disparités de revenus, etc. compliquent souvent l'émergence de la solidarité au sens large dans une communauté (Nawani, 1984 cité par Moser, 1989). Pourtant, pour rentrer en interaction avec l'autorité publique, la population doit faire montre d'une certaine forme de cohésion sociale. Par la suite, l'union et l'organisation leur sont s'imposées comme une nécessité pour s'ériger en partenaires et faire valoir leurs revendications au moment de l'action.

IV.2.4.3- Le leadership communautaire

Dans toute communauté, il existe des leaders qui sont considérés comme des représentants de la communauté par les acteurs extérieurs. Ces leaders peuvent émerger à plusieurs sources de légitimité. En Afrique, « Aux cotés des leaders de l'Etat moderne, d'autres acteurs émanent d'autres sources de légitimité, émergent et obtiennent une forte adhésion des populations locales. Il s'agit des détenteurs de la légitimité coutumière (et religieuse) et ceux ayant la légitimité d'action (les diverses organisations de la société civile : association, ONG, etc.). » (Jean pierre Elong Mbassi J P cite par Nach Mback. C, 2003).

Par ailleurs, la coexistence de ces divers leaders pose la question de leur mode d'émergence. En effet, le processus d'émergence des leaders n'est pas le même selon que l'on se positionne du côté de l'autorité publique ou du côté de la population. Les critères d'émergence n'étant pas les mêmes.

Au demeurant, plus la communauté se reconnaîtra dans ses leaders, plus elle sera disposée à prendre part à la mobilisation populaire. En d'autre terme, l'existence d'un leadership actif, dynamique et surtout reconnu au sein de la communauté détermine l'engagement de cette dernière dans le processus de participation. Et l'inverse aussi pourrait se justifier : la participation peut conduire à l'émergence de nouveaux leaders plus représentatifs au sein de la communauté.

IV.2.4.4- Le désir de collaborer avec les autorités locales

Pour la population, s'associer avec les autorités locales dans une démarche commune de production n'est pas toujours une évidence (Zongo. B, 2005). Une certaine forme de réticence existe au sein de la population. Le taux élevé d'illettrisme, l'expérience historique malheureuse avec les pouvoirs publics et les normes socioculturelles en Guinée par exemple, constituent autant d'obstacles à la participation populaire (Christiane Loquai et al, document de réflexion ECDPM n°32) .

En général, les mauvaises expériences du passé sont toujours évoquées pour justifier le déni de confiance à l'endroit des autorités locales. Aussi, l'insuffisance de communication entre ces dernières et la population, la corruption et la pléiade de promesses électorales non tenues contribuent à générer une méfiance croissante à l'égard des autorités publiques. Gagner le défi du processus de participation, nécessite peut être donc l'établissement de nouveaux rapports de confiance, de nouvelles règles de jeu faciles à comprendre et à respecter surtout par la population.

Au final, grâce aux revues savantes consultées, nous avons pu retenir les éléments d'analyse qui permettent de mieux cerner les logiques propres à chaque acteur qui cherche à avoir le contrôle sur les ressources et les institutions de contrôle du processus de participation. Ainsi, pour l'autorité publique, ces éléments d'analyse sont : l'ouverture institutionnelle, le désir de collaborer, et l'appui conseil à l'organisation. Du côté de la population locale, il s'agit de la prise de conscience, du désir de collaborer, de la capacité d'organisation, et enfin le leadership.

Conclusion générale

Notre travail de recherche s'appuyait sur trois objectifs spécifiques découlant de l'objectif général qui est d' « appréhender à travers la littérature l'impact de la décentralisation sur les actions de développement local », ce mémoire est une contribution à la réflexion sur la problématique du développement local face à la politique de décentralisation actuelle des différents pays africains. Il est loin d'aborder tous les aspects du sujet ; mais il a le mérite d'analyser à travers la littérature, les rôles que jouent les différents acteurs dans la décentralisation. Il met également en évidence, la mécompréhension de la population sur la politique de décentralisation et de développement local tout en analysant son niveau de participation dans les divers projets et programmes de développement.

En effet, les enjeux de la décentralisation et du développement local sont diverses ; ainsi des enjeux politiques, socioculturels en passant par ceux économiques, il en ressort de cette littérature que ces deux phénomènes se rejoignent et doivent aller de pair. Toutefois les stratégies diffèrent les unes des autres.

Aussi, de la stratégie de décentraliser, il ressort de notre analyse sur cette littérature que l'organisation d'une décentralisation administrative et l'adoption des textes législatifs y afférents ne suffisent pas pour une décentralisation effective. Pour passer d'une décentralisation formelle à une décentralisation réelle, il faut encore conférer à la collectivité locale des pouvoirs et des prérogatives concrètes dans les matières qui concernent les affaires locales.

Le développement local est un processus antérieur à la décentralisation, car les communautés locales avaient des formes de gestion de leurs ressources, des initiatives pour la valorisation de leurs potentialités. De plus, avec les approches participatives, le développement local avait créé cette conscience collective au sein des communautés rurales.

Toutefois, il existe une certaine mécompréhension et une ignorance de ces enjeux et stratégies chez cette population, ce qui justifie sa méfiance vis-à-vis de ses dirigeants. Ainsi donc la première hypothèse de notre étude selon laquelle les communautés rurales méconnaissent les enjeux et les stratégies de la décentralisation et du développement local est vérifiée.

Un passage en revue des compétences et des responsabilités attribuées à chacun des acteurs de la décentralisation témoigne de l'importance de la réforme institutionnelle en cours et des défis qu'il faudra relever pour traduire les principes réglementaires adoptés. Par ailleurs, la revue de la littérature montre que les acteurs du développement à l'échelle locale sont très hétérogènes : le maire et les conseillers municipaux, les services déconcentrés de l'Etat, le gouvernement central, les composantes de la société civile (ONG locales, associations, organisations religieuses, organisations paysannes, chefs coutumiers) et les agences de coopération (agences bilatérales et multilatérales, ONG internationales). La description des missions qu'ils remplissent et les stratégies qu'ils mettent en oeuvre permet de rendre compte des contraintes et des potentialités des uns et des autres. En outre, les rôles qu'ils jouent n'exigent pas les mêmes compétences. Ainsi ils bénéficient chacun d'une certaine légitimité ; Toutes fois les principales décisions concernant la politiques de développement de chaque commune viennent d'en haut ; à savoir l'Etat central qui concentre presque la totalité des compétences. Cette deuxième hypothèse de notre étude selon laquelle la dévolution des responsabilités et des pouvoirs de l'Etat central aux autorités locales reste faible est également vérifiée.

Pour la plupart des auteurs, la participation peut être considérée comme socle du développement local et de la décentralisation. La participation signifie donc responsabilité des populations dans le processus de décision locales. Il faut un minimum d'une telle participation pour que l'aide par soi-même puisse faire sentir ses effets et être durable. Dans la plupart des Etats africains, les hommes montrent qu'ils doivent satisfaire leurs propres besoins vitaux par leurs propres initiatives locales parce que l'Etat central n'accomplit plus ses tâches intrinsèques dans un espace décentralisé comme la commune, espace d'identification important pour les hommes et berceau de la démocratie. A travers cette littérature, il est évident que la population est consciente donc de sa participation à son propre développement. Mais le fait que les autorités locales ne jouent pas parfaitement leur rôle à savoir celui d'impliquer la population dans les divers projets et programmes fait que cette dernière ne se sent pas trop concerné par ceux-ci. Enfin notre dernière hypothèse

Selon laquelle les populations locales participent peu aux projets et programmes de développement est vérifiée.

La décentralisation peut, il est vrai favoriser le clientélisme politique, générer des tensions entre l'État au travers de ses services déconcentrés, les élus locaux et leurs services. Cependant, les politiques de décentralisation sont récentes, et les textes d'application souvent incomplets. L'État n'y est pas toujours engagé. Les collectivités territoriales conscientes de leurs capacités embryonnaires, de la faiblesse de leurs ressources propres, ne sont pas toujours actives et cette insuffisance « politique » est un obstacle supplémentaire. Mais la décentralisation est un processus long, complexe, qui a besoin d'un double engagement et sans réserve des responsables politiques nationaux et locaux (Deberre, 2007, p.54).

Face donc à cette politique de décentralisation en cours en Afrique subsaharienne, comment se fera la participation de cette population locale méconnaissant les enjeux et les stratégies de celle-ci aux divers projets et programmes de développement de leur localité ? Ceci mérite d'être exploré comme perspective en matière de recherche ; c'est pourquoi nous proposons de mener la réflexion autour du thème suivant : « Le développement local participatif dans le

contexte actuel de décentralisation au Burkina Faso ».

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.


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