La conférence internationale sur la région des grands lacs: les défis d'une organisation sous-régionale africaine

§2. Des principes politico-juridiques des relations entre Etats membres dans cette OI

En lisant minutieusement le pacte de Nairobi, (l'accord international conclu par les Etats membres et qui manifeste l'idée ou la volonté pour ces Etats d'être liés au plan du droit international), il sort quelques principes au préambule qui vont faciliter un bon fonctionnement de l'OI.

Parmi eux, les principes fondamentaux consacrés par la Charte des Nations Unies et par l'Acte constitutif de l'UA.

Essentiellement, il existe quatre principes qui président aux relations entre les Etats membres d'une OI et qui doivent être, ceux présidant au fonctionnement de cette OI sous régionale.

A. Du principe de l'égalité des Etats membres

Ce principe qui trouve son fondement dans l'article 2, §1 de la Charte de l'ONU, se manifeste à la fois sur le plan diplomatique et sur le plan économique.

Pour des raisons pédagogiques, nous n'allons l'exploiter que diplomatiquement.

Sur le plan diplomatique, la règle fondamentale qui régira la participation des Etats dans cette OI sous régionale est celle de l'égalité. Ce principe, qui s'est traduit toujours par la formule : un Etat, une voix^30(*) ; devra être l'un des principes clés de cette organisation pour ne pas retomber dans les erreurs du passé.

B. Du principe de non intervention

Si le principe de l'égalité est une conséquence de la souveraineté, le principe de non intervention (ou de non ingérence), fondé sur l'article 2, §7 de la Charte de l'ONU ; apparaît lui, comme un corollaire du principe de souveraineté.

Ce principe exprimera, dans cette organisation, l'obligation pour chaque Etat membre de s'abstenir de s'immiscer dans les affaires intérieures d'un autre Etat.

Par conséquent, non seulement les contraintes militaires qu'un Etat puissant peut exercer sur autre plus faible, sont trop illicites, mais aussi toutes les formes de pression (économique, diplomatique, sécuritaire, ...).

C. Du principe de l'indépendance et de non recours à la force

Basé sur l'article 2, §4 de la Charte de l'ONU, il interdit, même pour cette organisation sous régionale, la subordination d'une entité étatique à une autre.

C'est un principe protecteur et qui aura pour objet d'assurer une certaine sécurité dans les relations internationales entre les Etats membres de cette organisation.

D. Du principe de la co-existence pacifique

Les contenus de ce principe ont été codifiés par une importante déclaration des Nations Unies, en date du 24 octobre 1970.

La co-existence pacifique apparaît également dans la résolution 2625 (XXV). Ce principe devra postuler, pour les Etats membres de cette organisation, quoiqu'aux régimes sociopolitiques différents pour des relations de paix durable.

Selon le traité Sino-indien, la co-existence pacifique comprend quatre principes en lui-même :

1. le respect mutuel de l'intégrité territoriale et de la souveraineté ;

2. la non agression mutuelle ;

3. la non immixtion dans les affaires intérieures d'un autre Etat ;

4. l'égalité et les avantages mutuels.

* ³⁰ Voir la c. SCE d'Helsink, Acte final du 1^er août 1975