Contribution des institutions de microcrédits aux financements des petites et moyennes entreprises dans la ville de Kinshasa. "Cas de la mutuelle d'épargne et de crédit de Kinshasa Mecrekin"

UNIVERSITE DE KINSHASA

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET

GESTIONS

BP :832 KINSHASA XI

CONTRIBUTION DES INSTITUTIONS DE
MICROCREDITS AU FINANCEMENT DES
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DANS
LA VILLE DE KINSHASA

CAS DE LA MITUELLE D'EPARGNE ET DE CREDIT DE KINSHASA
t MECREKIN a

MANEGABE KABUGU JEAN-PAUL

Travail de ~in de cycle presente en vue de l obtention du diplome de gradue en sciences economiques

Diriger par : Professeur NGOMA ya Nzuzi

Assistant : NT OTO MBUDI Eugène

EPIGRAPHE

« Tomber n'est pas un échec ; l'échec s'est resté là où on est tombé »

(Anonyme).

DEDICACE

A mon regretté Père MANEGABE BAZIKANGE Pascal arraché précocement de notre affection sans voir le produit de son investissement dans nos études.

MANEGABE Kabugu Jean-Paul

~ iii ~
AVANT - PROPOS

Le présent travail, fruit d'énormes sacrifices, couronne la fin de notre premier cycle en Sciences Economiques et de Gestion de l'Université de Kinshasa « UNIKIN ». Cependant il serait ingrat de prétendre de notre part la réalisation du présent « travail » avec nos propres et seuls efforts. C'est ainsi que nous nous saisissons de cette opportunité pour remercier avant toute chose notre Dieu, la source de la sagesse et de l'intelligence, pour sa grâce immense et sa grande miséricorde qu'il nous a assuré tout au long de cette première étape de notre cursus universitaire.

Nous remercions en même temps toute personne qui de près ou de loin nous a soutenues moralement, financièrement et scientifiquement dans la rédaction de ce travail.

Nos remerciements vont également à l'endroit de tous les Professeurs et Assistants en général et en particulier au Professeur NGOMA ya Nzuzi et à l'Assistant NTOTO MBUDI Eugène pour leur contribution scientifique malgré leurs multiples occupations mais ils ont accepté de partager cette étude ensemble jusqu'à la fin.

Nous adressons nos profondes gratitudes aux familles MANEGABE, MWAMBUSA et MUHINDO, à Maman MUHINDO JEANNETTE, à Maman MONIQUE KASEYA, Papa Damien MWAMBUSA à Mme MWAVITA, à Mr ISSU KATULANGA, et à Mr Willy MUNYOLOLO.

A tous mes frères, soeurs, et mes cousins et cousines, en l'occurrence de et BLAISE, JOBERT, THERESE, JULIEN, STANY, LISKA Abayuwe, ANNIE, LEA, JULIE, YAN, LUCIE, PIERRE Chofi, RODRIGUE Yake, MERVEIL, MAMA Mutoke, JULES KABUGU et à toute connaissance.

A tous mes amis et camarades tels que : IYETI LOTALI, LWABOSHI Francine, HONORE Kapinga, LIYOMBI Tatiana, YAKANANZO Natasha, JULES Bolia, Richard, Michael BASHIZI, MUSEME Daniel, GUEREEN IyetI, ELISE Sheria, Christian MIGNON, Christian NDIMUBANZI, MANDA Theddy à tous nous disons merci

ABREVIAION

BCC : Banque Central du Congo

CA : Conseil d'Administration

CODIR : Comite de Direction

COOPEC : Coopérative d'Epargne et de Crédit

CONACEC : Confédération Nationale des Coopératives d`Epargne et de Crédit.

CS : Conseil de Surveillance

DCT : Dettes à Court Terme

DCTHE : Dettes à Courtes Termes Hors d'Exploitation

DFCT : Dettes Financières Court Terme.

FMI : Fonds Monétaire International

FRN : Fonds de Roulement Net;

€ : Euro

EUR : Euro

EAD : Entités Administratives Décentralisées

IDH : Indicateur de développement humain

IMC : Institution de Microcrédit.

IMF : Institution de micro finance

MECRECO : Mutuelle d'Epargne et de Crédit au Congo MECREKIN : Mutuelle d'Epargne et de Crédit de Kinshasa.

MF : micro finance.

PIB : Produit intérieur brut.

PME : Petites et Moyennes entreprise.

PNUD : Programme de Nations Unis pour le développement

PPA : Partie de pouvoir d'achat.

PARMEC : Projet d'appui à la réglementation sur les mutuelles

d'épargne et de crédit

PSC : Président de Suivi de Crédit

PV : Procès Verbal

RDC : République Démocratique du Congo

RIFIDEC : Regroupement des Institutions du Système de Financement Décentralisé au Congo

SFD : Systèmes Financiers Décentralisés

TEFF : Tableau Economique, Fiscal et Financière

TF : Tableau de Financement

TFR : Tableau de Formation du Résultat

TN : Trésorerie Nette

TVAC : Taxes sur Valeur Ajoutée Comprise

UCCEC : Union des Coopératives Centrales d`Epargne et de Crédit.

UE : Union Européenne

UTA : Unités de travail par année

VD : Valeurs Disponibles

INTRODUCTION

1. PROBLEMATIQUE

En République Démocratique du Congo, la pauvreté revêt des dimensions multiples de par son état socio-économique actuel.

En effet, la crise socio-économique et politique aigue que traverse le pays depuis plusieurs décennies, entraîne une paupérisation de plus en plus accrue de la population congolaise et un arrêt net de la croissance économique. Cette crise a débutée par la zaïrianisation appliquée en 1974, celle-ci s'est caractérisée par la rupture de l'équilibre macro-économique traduite par la détérioration de termes de l'échange, la perte du pouvoir d'achat et la désarticulation du système bancaire¹.

Les guerres, pillages et agressions en répétition depuis plus de deux décennies ont aggravés davantage cette situation. Ceux-ci ont pratiquement détruit plus de 75% du tissu économique du pays et entraîner la réduction des emplois et par voie de conséquence, l'accroissement du chômage².

Cette perte d'emplois dans le secteur structuré a eu comme corollaire l'expansion du secteur informel et celui des petites et moyennes entreprises qui a permis à résorber le chômage.

Par ailleurs, de nombreux ménages, confrontés au problème de pauvreté, ont entrepris des activités capables de générer des revenus. Cette situation les a amenés à concevoir des microprojets en quête de micro financements ; c'est ainsi que naisse les PME. En réponse à ces attentes, on a assisté à l`éclosion d`une catégorie d`institutions chargées de mobiliser des ressources tant internes qu`externes et capable d`octroyer des microcrédits ; ces institutions sont appelés institutions de micro finance ou institutions de microcrédit. Elles offrent des services financiers, de crédit et/ou d`épargne, aux personnes les plus démunies ne pouvant accéder aux avantages du système bancaire classique.

¹ OPANG.V : « L'état du chômage et les respectives de sa réduction au Congo » in défis de la nouvelle R.D.C : Ed Konard-Andenour FCK 2003. P 283-293

2 Idem.

Parmi les personnes bénéficiaires des services de ces institutions, nous pouvons citer : les ménages, les groupements des personnes physiques sous forme des ONG, des structures d'encadrement des paysans, des personnes défavorisées, des commerçants, des artisans ainsi que les Petites et Moyennes entreprises.

La prolifération des PME peut être une réponse à l'épineux problème de chômage (particulièrement dans les pays du tiers monde) mais aussi comme preuve de l'émergence de l'esprit ou de la culture de création des entreprises dans un pays ou dans une région.

En outre, il a été observé, notamment dans les pays développés que le entreprises de petite et moyenne dimension font preuve de beaucoup de créativités technologiques dans le domaine industriel, artisanal et autre comme le prouve l'explosion de PME. Cette créativité cherche souvent des soutiens de la part du pouvoir public, des milieux financiers.

Ainsi, les PME ont souvent beaucoup plus besoin de financement. Pour faire face à ces derniers, les PME recourent aux institutions oeuvrant dans Les secteurs financiers, en fin de bénéficier du financement.

La mutuelle d'épargne et de crédit de Kinshasa est une institution de micro crédit qui intervient dans le financement et la promotion d'entrepreneur kinois en lui fournissant les services financiers accessibles.

Ainsi nous nous posons la question de savoir si la politique de crédit de la MECREKIN contribue à l'émergence des PME dans la ville de Kinshasa ?

2.OBJECTIF

L'objectif de cette étude est de bien comprendre la nature ou le types de contributions que les PME peuvent bénéficier de la part des institutions de micro crédit, notamment de la MECREKIN.

3. HYPOTHESE

Nous partons de l'hypothèse que la politique de crédit de la MECREKIN en faveur des PME contribue à leurs développements ; en le permettant de rembourser facilement leur crédit.

4.CHOIX ET INTERET DU SUJET

La situation économique de la RDC est un phénomène inquiétant au point que tout Congolais doit se sentir impliquer dans la recherche des voies et moyens pouvant l'aider à améliorer l'état dans la quelle il se trouve.

L'investissement étant un élément capital pour le développement, les institutions de micro crédit parvient à soutenir les PME ayant des problèmes d'ordre financier en les octroyant des crédits.

C'est pourquoi, nous avons trouvé utile d'aborder dans notre étude la contribution de la MECREKIN dans le financement des PME dans la ville province de Kinshasa.

5. METHODES ET TECHNIQUES.

L'élaboration d'un travail scientifique requit l'utilisation des méthodes appropriées et des techniques qui permettent de puiser des informations en vue d'aboutir à des conclusions pertinentes.

5. 1. METHODES

Par méthode il faut entendre comme le définissent KUYUNSA et Shomba, l'effort intellectuel qui organise le choix du sujet et accompagne le chercheur dans la collecte systématique de matériaux.³

Dans ce travail nous utilisons :

· La méthode d'enquête car elle permet au chercheur de saisir les phénomènes dans ces aspects spontanés et naturels, les différent, grâce aux outils ou technique approprié ; les différents points de vue et témoignages auprès des personnes physiques ou morales en même de le fournir.⁴

· La méthode descriptive : elle permet de décrire certaines données chiffrées afin de les confronter pour obtenir un résultat par période.

· La méthode analytique : celle-ci analyse les données qui étaient mises à notre disposition.

3 KUYUNSA BIDUM et SHOMA KINYAMBA : initiation au méthode de recherche en science social, PUZ, Kinshasa, 1995 p 150

4 PINTO R et GRAWITZ : méthode de recherche en science social Dalloz, Paris 1990 p 245

· La méthode dialectique : la méthode dialectique est utilisée ici pour nous permettre de rechercher l'éclaircissement par la discussion ou le dialogue.

5. 2. TECHNIQUES

Par technique nous entendons l'ensemble de procédés exploités par chercheurs dans la phase de collecte des donnés qui intéressent son étude.

En bref, ce sont des outils utilisés dans collectes des informations qui doivent plus tard être soumises à l'interprétation et à l'explication grâce aux méthodes.

Ainsi, dans notre travail nous allons user de la technique d'interview et la technique documentaire.

> Technique d'interview

Celle-ci définit comme un tête à tête au quel l'enquêté donne oralement des informations à l'enquêteur.

Pour PINTO. R et GRAWITZ. M, l'interview signifie forme de communication établie entre deux personnes qui ne se connaissent pas ayant pour but recueillir certaines informations concernant un objet précis.⁵

> Technique documentaire

Elle consiste à la recherche des informations sur base des documents existant dans les Bibliothèques, notes de cours, les anciens TFC et mémoires, l'Internet et autres documents traitent des thèmes en rapport avec notre sujet.

6. DELIMITATION

Parlant de la délimitation notre travail s'effectue dans la ville de Kinshasa en RDC ou se trouve le siège de la MECREKIN.

⁵ PINTO R et GRAWITZ : op cit p 247

7. CANEVAS DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion, notre travail comprend trois chapitres.

Le premier chapitre est consacre aux considérations générales sur le micro crédit et le micro finance. Le second chapitre parle des quelques notions sur le petites et moyennes entreprises et le troisième chapitre démontre la contribution de la MECREKIN au financement des petites et moyennes entreprises dans la ville de Kinshasa.

I. CONSIDERATIONS GENERALES SUR LA MICRO FINANCE ET LE MICROCREDIT.

Dans ce chapitre nous avons quatre sections ; la première est consacrée aux concepts de microcrédit, la deuxième aux concepts de micro finances, la troisième abordera l'historique des institutions de micro finances et de microcrédits, la section quatre est section celle de la réglementation sur le microcrédit en RDC

Pour beaucoup de personnes et pour le plus grand public en particulier, la micro finance se confond avec la micro crédit.

I. 1 : CONCEPTS DE MICROCREDIT

I. 1. 1. Le microcrédit et l'épargne

Le microcrédit est un faible montant d'argent prêté selon des conditions spécifiques pour des activités génératrices de revenus.

Il y a deux types de microcrédit :

· Le microcrédit individuel

· Le microcrédit groupé en caisse villageoise.

La micro-épargne quand à elle permet aux personnes démuni d'utiliser leurs propres ressources pour sortir de la grande pauvreté et faire face aux crises.

Ici également nous avons deux types de micro-épargnes :

· L'épargne obligataire liée à un microcrédit, dépôt régulier et rémunéré à un taux fixé qui se sert de garantie.

· Epargne volontaire : dépôt minimum de départ fixé puis versement suivants libres, le retrait de l'épargne est libre tant qu'un pourcentage est laissé à l'institution de micro finance en cas d'urgence⁶

I. 1. 2. Le microcrédit et le prêt

Plusieurs croient à tort que le Prêt Solidaire est «presque un don», qu'il ne doit être remboursé «que si c'est possible», que si l'entreprise ne tombe pas en faillite. Cela est évident que dans la pratique, il existe plusieurs dossiers de demande de crédit dont le plan financier ne prévoyait pas le remboursement.

6 MPONGA ZAMABALA V. Institutions de micro finance moyen de lutte contre la pauvreté en RDC. Mémoire en gestion financière UNIKIN 2007-2008 P. 5

Proposer un microcrédit à un micro-entrepreneur qui n'a pas accès aux crédits bancaires laisse parfois penser que la dimension sociale doit prendre le pas sur tout le reste.

En tant que prêt, le microcrédit est un formidable outil pédagogique destiné à introduire les micro-entrepreneurs aux pratiques bancaires.

Le microcrédit est un prêt d'un montant relativement réduit. La littérature des institutions européennes, on l'a vu, fixe le plafond à 25.000 € mais de nombreux praticiens divisent ce montant par deux. Sur le plan international, voire mondial, on parlera même en centaines d'euros plutôt qu'en milliers.

Le Prêt Solidaire tel que proposé par le Fonds de Participation est plafonné à 12.000 € après avoir longtemps été limité à 7.500 €.

Toute la question du microcrédit, tel qu'il est pratiqué en France, est de savoir s'il y a moyen de lancer ou de développer une activité avec quelques milliers d'euros.

Il faut considérer le microcrédit comme un outil financier sensé, utile et économiquement pertinent.

Notons que plusieurs publications font remarquer que 34% des entreprises françaises démarrent leurs activités avec moins de 7.500€ et 58% avec moins de 15.000€, selon une étude de l'«Agence des PME». Les montants proposés par le microcrédit en Belgique se situent bien dans ces fourchettes. Il y a donc matière à penser que le microcrédit belge peut rencontrer un grand nombre de situations.

Mais pas à n'importe quelle condition. Nombreux sont les professionnels de l'accompagnement qui estiment les plafonds du microcrédit trop bas, excluant ainsi un grand nombre d'activités. Il doit bien y avoir des raisons. Ce n'est pas possible que tant de professionnels se trompent.

Rappelons-nous avec eux ce constat général d'un grand nombre de faillites dues à un manque de capital de départ. Sous-capitaliser des activités, ce serait envoyer des entrepreneurs au casse-pipe et les conduisent droit vers une agonie programmée.⁷

7 Pierre Verbeeren, Alte R & Ira Lardinois, Guide pratique sur le microcrédit: l'expérience du Prêt Solidaire. Dépôt légal: D/2003/2848/16 ISBN: 2-87212-417-9 Bruxelles Septembre 2003 p. 12

I. 2 . CONCEPT DE MICRO FINANCE

I. 2. 1. Définition et état de lieu dans le monde

Les services de micro finance fournissent un ensemble de produits financiers à tous ceux qui sont exclus du système financier classique ou formel. Ils concernent en général les habitants pauvres des pays en développement.

De façon plus générale, la micro finance réfère à une vision du monde où le maximum de foyers pauvres ou assimilés peuvent avoir un accès permanent à une gamme de services financiers de grande qualité et adaptés à leurs besoins, incluant non seulement le crédit mais l'épargne, l'assurance et les transferts de fonds ⁸

On entend par micro finance la participation de service de crédit et ou d'épargne aux agents économiques vulnérables exclus du système banquière classique, en vue de leur permettre de réaliser les activités génératrices de revenus, de créer des emplois ainsi de lutter contre la pauvreté.⁹

En d'autres termes, la micro finance offre des services financières aux populations pauvre, exclus du système banquière, sans ressources ni droit aux propriétés. Cette dernière englobe bien d'autres services financiers ou non financiers.

La Banque mondiale a recensé 10 000 institutions de micro finance dans 85 pays, au service de 130 millions de personnes pour un encours de 30 milliards d'euros. En novembre 2002, a eu lieu un sommet à New York sur ce sujet qui a rassemblé 2000 délégués de plus de 100 pays.

En 1983, le Pr. Yunus crée la Grameen Bank, organisme qui propose des prêts aux plus pauvres du Bangladesh. La Grameen Bank a accordé environ 3 milliards d'euros de crédits à plus de 2,4 millions d'emprunteurs. Yunus a reçu le prix Nobel de la paix 2006.

Créé en 1979, le Centre international du Crédit mutuel est une association qui organise et met sur pied des réseaux coopératifs de micro

8 www.wikipédia.com

9 INADES FORMATION/CONGO : Etude sur le réglementation des institutions de micro finance et de sous développement en RDC MEDIAS PAUL KINSHASA 2007

finance en Afrique et en Asie. Il est notamment présent au Sénégal, au Niger, au Congo, en Centrafrique, au Cameroun, au Cambodge et aux Philippines. Créée et présidée par Jacques Attali en 1998, PlaNet Finance est l'une des principales organisations internationales de développement du secteur de la micro finance. Elle propose des services d'assistance technique, de notation et de financement à l'ensemble des acteurs de la micro finance.

En France, le principal opérateur est l'Association pour le droit à l'initiative économique. Elle délivre 10 000 à 13 000 microcrédits par an à des chômeurs ou Rmistes créateurs de leur propre emploi, ou à des travailleurs pauvres. L'association compte plus de 130 agences sur toute la France.

D'après Kofi Annan, le microcrédit s'est révélé « une arme efficace contre la misère et la faim »¹⁰. L'organisation a déclaré 2005 Année internationale du microcrédit, dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Le 24 janvier 2005, un rapport de la Banque mondiale a dressé un bilan positif. Le nombre de bénéficiaires y est estimé à 500 millions (sur les 3 milliards de personnes pauvres). L'Asie et le Pacifique totalisent 83% des comptes ouverts dans les pays en développement, ce qui représente 17 comptes pour 100 habitants. Au Cambodge, 400 000 personnes sont concernées, et 18 000 nouveaux comptes sont ouverts chaque année au Kenya. C'est toutefois en Amérique latine et en particulier en Bolivie que le système connaît son plus grand essor, faisant apparaître ce pays comme l'un des plus avancés et des plus compétitifs de la micro finance.

I. 2. 2. Différents instruments ou inducteurs utilisé en micro finance

La mesure des performances sociales, au niveau macro-économique ou au niveau des

Organisations :

Dans le secteur de la micro finance, les indicateurs de performance cherchent à mesurer, au delà des performances financières, les effets « sociaux » des institutions de micro finance. Un certain nombre d'outils d'évaluation de la pauvreté en particulier sont développés¹¹

10 Extrait du message vidéo du secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, à l'occasion du lancement de l'Année internationale du microcrédit, le 18 novembre 2004

11 CECILE LAPENU : Indicateurs de Performance Sociale : deux initiatives avec les Institutions de Micro finance, CERISE, novembre 2003 p. 3

Depuis 2001, le chantier "Finance Solidaire" s'intéresse plus particulièrement à la thématique des utiles financiers développés, au Nord comme au Sud, avec pour objectif de rendre accessible aux populations défavorisées les services financiers de base (épargne et crédit). Les débats portent sur une question peu abordée jusqu'alors, celle des relations entre finance solidaire et liens sociaux.

Pour les participants du chantier Finance Solidaire, il est important de distinguer différentes formes de micro finance en fonction des types de pratiques et des objectifs des institutions de micro finance (IMF). Très schématiquement, on peut distinguer d'une part, la micro finance qui considère son rôle comme celui d'un prestataire de services financiers, prônant l'institutionnalisation en banque commerciale pour accéder au marché monétaire et une rentabilité élevée pour attirer les investisseurs privés. D'autre part, la micro finance « solidaire » qui se donne pour mission d'utiliser l'outil financier comme instrument de développement équitable et durable, au service des pauvres et des exclus. Son objectif à long terme est d'augmenter le capital social et l'autonomie de ses clients en veillant à renforcer les liens sociaux.

Un certain nombre de questions ou d'intuitions guident les réflexions de ce groupe :

1) Face aux crises auxquelles sont confrontées les IMF ces dernières années (départs massifs de clients, groupes ou clients inactifs, impayés, faillites, etc.), ne peut-on pas voir un lien entre la « marche forcée » vers la rentabilité et l'abandon des liens sociaux d'une part, et les blocages et dysfonctionnement d'autre part ?

2) Les objectifs sociaux d'une IMF peuvent avoir des conséquences positives sur les clients et la communauté : comment les mesurer et les prendre en compte pour valoriser et mieux reconnaître le travail de ces institutions ?

3) Sur le long terme, les performances sociales des IMF renforcent leur pérennité : la micro finance solidaire supporte des coûts spécifiques (formation des clients et des groupes, information et transparence, prise en compte des liens sociaux, etc.) mais son approche peut aussi générer des réductions de coûts (amélioration de la qualité du portefeuille, fidélisation des clients, participation des clients au suivi, discipline du remboursement, productivité accrue des agents du fait de la formation des clients, etc.). La construction de liens sociaux et de capital social entre l'institution et ses clients est un processus lent mais

à l'échelle de plusieurs années, les coûts de l'institution peuvent diminuer.¹²

Les outils d'évaluation des performances financières se sont construits sur une dizaine d'années et sont encore en cours de validation. La démarche sera sans doute aussi longue avant d'obtenir un consensus dans le secteur de la micro finance sur l'utilité et la validité de ces approches.

Ces deux initiatives sur la finance solidaire et sur les indicateurs de performance sociale se rejoignent complètement aujourd'hui dans la mesure où le cadre d'indicateurs proposés par l'initiative SPI pourra être testé et validé en particulier par les acteurs du chantier Finance solidaire. Ces indicateurs devraient pouvoir aider à définir et cerner plus précisément le champ d'application de la Finance solidaire et tester ses avantages comparatifs par rapport à une micro finance plus classique, tournée vers une offre purement commerciale et financière de services à ses clients.

Un certain nombre de questions devront encore être débattues avec les acteurs de la micro finance, et plus largement avec tous ceux qui travaillent sur la notion d'indicateurs et la reconnaissance du secteur de l'économie sociale et solidaire : comment est perçu ce type d'initiative par les acteurs internes, par l'extérieur.

Dans cette annexe, quelques initiatives sont présentées, survolant de manière non exhaustive, la multiplicité et la richesse des travaux en cours.

I. 2. 2. 1. Les indicateurs de richesse d'un pays ou d'un territoire

L'indicateur de développement humain. Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a développé depuis 1990 un nouvel indice,

I. 2. 2. 2. L'indicateur de développement humain (IDH),

Qui vise à élargir la notion de richesse, notamment à sa dimension humaine. L'IDH est un indice composite dont la valeur s'échelonne entre 0 et 1 et qui combine l'espérance de vie, le niveau de connaissances mesuré par le taux d'alphabétisation des adultes et le Taux brut de scolarisation (tous niveaux : primaire, secondaire et supérieur), ainsi que le PIB réel par habitant ajusté en parité de pouvoir d'achat (PPA). (Les PIB dépassant la moyenne mondiale sont ajustés).

12 Cécile Lape nu, op. cite. p. 6

I. 2. 2. 3. Les indicateurs sociaux de l'OCDE

Les indicateurs sociaux de l'OCDE comprennent à la fois des indicateurs contextuels qui font ressortir les différences de tendances sociales selon les pays et des indicateurs de l'état et des actions de la société, regroupés par grands thèmes correspondant à quatre objectifs interdépendants de la politique sociale :

- Autonomie : emploi, chômage, chômage des jeunes, travail des femmes, âge de la retraite, dépense d'éducation, éducation et soin aux enfants, taux de scolarisation, analphabétisme, etc. ;

- Equité : pauvreté relative, inégalités de revenus, emplois précaires, différences de salaires hommes/femmes, revenu minimum, dépenses sociales publiques et privées, etc. ;

- Santé : espérance de vie, mortalité infantile, espérance de vie en bonne

santé, accidents, dépenses de santé, infrastructures de santé, etc. ;

- Cohésion sociale : grèves, utilisation des drogues, suicide, crime,

associations, vote, etc.

I. 3 : HISTORIQUE DES INSTITUTION DE MICROCREDIT ET DE MICRO FINANCE

L'histoire du microcrédit n'est pas trop différente de celle de la micro finance.

En effet, dans le passé, les pratiques visionnaires de certains moines franciscains qui avaient fondé au XVe siècle des monts de piété présentaient des orientations communautaires. Toujours en Europe, en 1849, un bourgmestre prussien Friedrich Wilhelm Raiffeisen, fonde en Rhénanie la première société coopératives d'épargne et de crédit, une institution qui offre des services d'épargne aux populations ouvrières pauvres et exclues des banques classiques. L'épargne collectée permet de consentir des crédits à d'autres clients. Ces organismes sont dits mutualistes. Le mutualisme y compris financier connaît à partir de 1941, un développement assez exceptionnel au Pays basque espagnol autour des coopératives de Mon dragon. Mis à part le cas de Mon dragon, les organismes et institutions qui se

développent sur cette base en Europe et en Amérique du Nord, puis, après la Seconde Guerre mondiale dans les pays du Sud se focalisent sur l'épargne et offrent peu de services de crédit¹³.

Dans les années 1970, avec la Grameen Bank, Muhammad Yunus développe le microcrédit au Bangladesh ouvre la voie à de nombreuses autres expériences menées dans le monde entier. Des institutions sont créées pour fournir aux pauvres des moyens de créer leur gagne-pain et les outils pour gérer le risque associé, c'est-à-dire les services financiers normaux qui sont proposés aux catégories plus riches^14. Le succès de la Grameen Bank qui compte maintenant comme clients plus de 7 millions de Bangladeshies pauvres a connu un écho dans le monde entier, dans la pratique, il s'est avéré difficile de recopier cette expérience. Dans les pays où les densités de population sont plus faibles, il est beaucoup plus problématique de réunir les conditions de rentabilité pour créer des services et commerces de proximité. Il n'empêche que la Grameen a démontré que non seulement les pauvres remboursent leurs crédits, mais qu'ils peuvent payer des intérêts élevés et que l'institution peut donc couvrir ses propres coûts.

A la fin des années 1980, les initiatives se multiplient. En Amérique latine, des institutions accordant des crédits en milieu urbain commencent à couvrir leur frais sans subvention L'ONG bolivienne PRODEM créée en 1986 décide de « filialiser » ses activités de micro finance sous forme de banque en créant la Banco Solario SA, plus connue sous le nom de BancoSol. C'est l'émergence d'une « industrie de la micro finance ».

Beaucoup de progrès ont été effectués, mais tous les problèmes n'ont pas été résolus, et la grande majorité de la population qui gagne moins d'un euro par jour, spécialement dans les zones rurales, ne bénéficie toujours d'aucun accès au secteur financier normal. Le secteur de la micro finance a connu une croissance régulière jusqu'à atteindre en 2007 25 milliards de dollars pour l'ensemble des crédits relevant de la micro finance^15. Il en faudrait dix fois plus pour fournir aux populations pauvres le capital dont elles ont besoin9. Le secteur de la micro finance a connu une forte croissance, au point

13 Sébastien Boyé, Jérémy Hajdenberg, Christine Poursat, Le Guide de la micro finance, Eyrolles, 2006, p.19

14 Brigit Helms, Building Inclusive Financial Systems, The World Bank, 2006, Washington, isbn =0821363603

15 Microfinance: An emerging investment opportunity. Deutsche Bank Dec 2007

qu'on a pu se demander s'il n'y avait pas un risque à laisser filer autant de capitaux vers un secteur qui n'était pas forcément géré correctement^16.

I. 3. 1. Historique de la micro finance en RDC

Il est généralement reconnu que l`histoire de la micro finance en république Démocratique du Congo se subdivise en trois périodes, à savoir :

· De la période coloniale à 1970 ;

· De 1970 à 1990 ;

· De 1990 à nos jours.

A. De la période coloniale à 1970

Par le décret du 24 mars 1956, le législateur a organisé la création et le fonctionnement des « sociétés coopératives indigènes » dont l`objet social était de promouvoir, par la mise en OEuvre des principes de la coopération, les intérêts économiques et sociaux de leurs membres exclusivement.

Toutes les sociétés de type coopératif, y compris les coopératives d`épargne et de crédit ou COOPEC, étaient assujetties à cette loi et placées sous la tutelle du Gouverneur de province.

De cette période, aucune structure financière de proximité formelle d`initiative privée n`a été agréée. Par contre, le pouvoir colonial a créé la Caisse d`Epargne du Congo (CADECO), Institution de droit public, afin de collecter les petites épargnes.

Après l`indépendance, en 1969 précisément, la première COOPEC congolaise, « la Caisse Populaire Coopérative » fut créée à Mbuji-Mayi (Province du Kassaï Oriental) mais son expérience ne fût pas concluante faute de cadres compétents.

B. De 1970 à 1990

Cette période est caractérisée par l`émergence des coopératives d`épargne et de crédit (COOPEC), en raison notamment de l`accessibilité des services offerts aux membres et de leur implantation dans les milieux les plus reculés du pays dépourvus de banques. Toutefois, faute d`un cadre légal spécifique, ces dernières continueront à se conformer aux dispositions du

16 www.citigroup.com

décret de 1956 et de ce fait seront désormais placées sous la tutelle du Ministère du Développement Rural.

Le mouvement coopératif congolais se développa donc autour de trois foyers principaux notamment Bansankusu (Equateur) en 1970, Bukavu (Kivu) et Kinshasa en 1971 avec la création du réseau « Fédération des Caisses Populaires de Crédit LUYMAS/CBCO ». Dès ce moment, le mouvement s`est répandu sur tout le territoire national et plus sensiblement à Kinshasa, dans les provinces du Bas-Congo, du Bandundu et du Kivu.

La structure des COOPEC congolaises est caractérisée par une organisation à trois niveaux, le niveau primaire (COOPEC), le niveau secondaire (Centrale) et le niveau tertiaire (Union ou Fédération).

Les COOPEC se chargent de la mobilisation et de l`octroi des crédits aux membres. Les centrales regroupent plusieurs COOPEC dont elles assurent entre autres la cohésion. L`Union a plusieurs missions dont celle de représentation et de coordination des activités du réseau.

En 1987, les coopératives détenaient l`équivalent de 7% de l`épargne du secteur bancaire. Elles étaient pour la plupart affiliées à des centrales provinciales regroupées à leur tour au niveau national en une Union des Coopératives Centrales d`Epargne et de Crédit « UCCEC ». En 1989, l`UCCEC supervisait cinq réseaux provinciaux totalisant 145 coopératives primaires, 274.389 membres et 4,9 millions de dollars américains d`épargne (Lebughe M. et al, 2003).

C. De 1990 à nos jours

Depuis 1991, le contexte socio-économique et politique difficile caractérisé notamment par les pillages, l`hyperinflation, la prise des mesures monétaires incohérentes et l`instabilité politique, a contribué à fragiliser le système financier en RDC et particulièrement les COOPEC.

Ainsi, les coopératives ont perdu, entre 1991 et 1993, près de 80 % de leur clientèle et 66 % des fonds placés dans les banques de dépôt, justifiant ainsi le climat de méfiance des membres envers ce mouvement (Lebughe M. et al, 2003).

Aujourd`hui, la plupart des COOPEC se sont regroupées en 15 centrales et ont adhéré à des structures faîtières de 3ème niveau, à savoir l`Union des Coopératives Centrales d`Epargne et de Crédit (UCCEC) et la

Confédération Nationale des Coopératives d`Epargne et de Crédit (CONACEC).

Les Institutions de micro finance autres que les COOPEC, se sont développées en RDC dans les années 1990, dans le secteur informel. Elles sont l`OEuvre, dans la quasi majorité des cas, des Organisations Non Gouvernementales « ONG » et des initiatives locales de Développement.

I. 3. 2. Situation actuelle de la micro finance en RDC

Comme déjà annoncé précédemment, la crise économique qui sévit en RDC depuis plus d`une décennie, a laissé des séquelles sur le système financier. Nous citerons entre autres :

· La faillite des banques commerciales contrôlées par l`Etat et l`essoufflement de celles à capitaux privés ;

· La réduction significative des activités des institutions financières non bancaires ;

· Le ralentissement sensible de l`activité des COOPEC en matière de collecte de l`épargne et de distribution de crédit.

En outre, un bref aperçu de l`organisation du système bancaire congolais a permis de dégager deux constats majeurs à savoir, la couverture bancaire insuffisante du pays et les distorsions existant dans l`implantation provinciale des guichets des banques commerciales.

Ce constat a rendu plus pressant la nécessité de promouvoir des structures alternatives de financement capables d`assurer la mobilisation de la petite épargne, d`octroyer du crédit en milieu rural et milieux urbains défavorisés, et de créer des conditions d`une insertion progressive du secteur informel de l`économie moderne.

Par ailleurs, de nombreux ménages, confrontés au problème de pauvreté, ont entrepris des activités nouvelles capables de générer des revenus. Cette situation les a amenés à concevoir des microprojets en quête de micro financements. En réponse à ces attentes, on a assisté à l`éclosion d`une catégorie d`institutions chargées de mobiliser des ressources tant internes qu`externes et capable d`octroyer des microcrédits. Elles ont donc commencé à offrir des services financiers, de crédit et/ou d`épargne, aux personnes les plus démunies ne pouvant accéder aux avantages du système bancaire classique.

De manière générale, les acteurs impliqués dans ce secteur en République Démocratique du Congo sont :

· Des individus ou des groupes de base bénéficiaires des services de micro finance ;

· Les ONG de diverses natures, qui ont en leur sein des volets microcrédits ;

· Des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) formels et semi-formels;

· Des bailleurs de fonds qui interviennent, soit dans la promotion de ces SFD au niveau du renforcement des capacités, soit dans leurs actions sur le terrain par l`octroi de financement ;

· Le Gouvernement et la Banque Centrale Congo.

Les institutions du Système Financier Décentralisé opérant en République Démocratique du Congo se reconnaissent par l`exercice de l`une ou plusieurs activités ci-après :

1. l`octroi de microcrédit en espèce ou en nature ;

2. la mobilisation de l`épargne ;

3. l`utilisation d`un système de garantie des crédits très simplifié.

En plus, ces institutions se caractérisent par :

2. Des conditions d`adhésion ou d`ouverture des comptes très simples;

3. Des taux d`intérêts généralement subsidiés sur ressources affectées et relativement élevés sur ressources propres;

4. Des faibles ressources par rapport aux besoins.

Du point de vue de leur fonctionnement sur le terrain, on peut les regrouper en plusieurs catégories :

1. Celles de type mutualiste et coopératif travaillant avec des critères bien définis d`adhésion et de fonctionnement et s`appuyant sur la collaboration des membres ;

2. Celles octroyant des microcrédits sur leurs ressources propres et /ou sur des lignes de crédit externes;

3. Celles collectant uniquement l`épargne de la clientèle ;

4. Celles dispensant des microcrédits d`abord et mobilisant l`épargne ensuite.

5. Structure d'encadrement

I. 3. 3. Typologie des systèmes financiers en R. D. Congo

Les Institutions du Système de Financement en RDC peuvent être structurées en deux catégories, à savoir les coopératives d`épargne et de crédit et les Institutions de Micro finance au sens strict.

Quantitativement, les COOPEC représentent le premier secteur de financement de proximité en RDC. Celles-ci procèdent à la collecte de l`épargne de ses membres avant de leur consentir du crédit.

Ainsi qu`il a été relevé précédemment, le secteur coopératif congolais est organisé en trois niveaux. Par ailleurs, deux structures faîtières de 3ème niveau, UCCEC et la CONACEC, encadrent au total 15 centrales.

Cependant, il y a lieu de retenir qu`à côté de ces regroupements se sont développées également des coopératives indépendantes qui fonctionnent tant à Kinshasa qu`à l`intérieur du pays.

Trois types d`Institutions de micro finance sont retenus dans l`instruction réglementaire édictée par la Banque Centrale du Congo. Il s`agit de la caisse de Micro Finance, de la société de Micro finance et de l`entreprise de Micro finance.

a. Les caisses de micro finance sont celles qui collectent l`épargne de leurs membres pour l`affecter à des opérations de microcrédit à leur profit.

b. Les sociétés de micro finance sont celles qui collectent l`épargne du public et lui octroient des microcrédits.

c. Les entreprises de microcrédit sont celles qui accordent des microcrédits aux tiers.

Elles ne peuvent collecter l`épargne que si elles y sont autorisées, à titre accessoire, par la Banque Centrale.¹⁷

I. 4 : REGLEMENTATION SUR LE MICROCREDIT EN RDC.

La micro finance est un secteur jeune en RDC. Plusieurs bases opérationnelles et institutionnelles devront être jetées pour que les acteurs de ce secteur oeuvrent en toute quiétude tant sur le plan professionnel que juridique.

Cherchant à maîtriser les opérations qui se déroulent dans le domaine de la micro finance, la Banque Centrale a de publié depuis le 12 septembre 2003, une instruction qui réglemente le secteur de micro finance en attendant qu'une loi soit votée au parlement.

La commission sur la réglementation des IMF a examiné dans son entièreté l'instruction susmentionnée et s'est posé autant de questions qui ont constitué des points de recherche de clarification pour chaque membre de la commission.

Ainsi donc, une première série de questions cherchait à savoir à quelle législation la Banque

Centrale du Congo s'est-elle référée pour réglementer les IMF congolaises ?

17 www.memoire online.com

S'agit-il d'une instruction inspirée de la loi PARMEC, de la loi sud -américaine ou des pratiques de terrain vécues au Congo.

La commission s'est posé d'autres questions précises concernant les IMF à savoir :

- Quelle est l'autorité de supervision pour les IMF ?

- Quelle loi faut-il appliquer pour chaque catégorie spécifique d'IMF ? - Le processus d'agrément mis en place est-il adapté ?

- Quel est le degré de supervision des IMF par la BCC ?

- Quel est le souci qu'a la B.C.C. en réglementant les IMF ?

- Quel est le coût de la supervision des IMF et sui le supporte ?

- Quelles activités sont susceptibles d'être menées par les IMF ?

- Quelle approche de crédit mettre en exergue pour pouvoir protéger les IMF congolaises ?

Ce sont là autant de questions que l'on se pose dans le domaine de la réglementation des IMF au Congo et qui nécessitent quelques explications de la part de la Banque Centrale et IMF, à travers les points développés ci-après :

I. 4. 1. Source de droit pour l'instruction

Par référentiel juridique, nous entendons la loi de référence de laquelle la banque centrale du Congo s'est inspirée pour élaborée l'instruction N°1 sur les MF.

A bien observer cette instruction, il a été constaté qu'elle se rapproche le plus de la loi PARMEC (projet d'appui à la réglementation sur les mutuelles d'épargne et de crédit) éditée dans les pays de l'union monétaire ouest africain.

C'est ce qui fait que l'instruction aux IMF est calquée sur la loi des coopératives d'épargne et de crédit.

Il se pose donc un problème de contexte socio- économique dont il faut mesure les paramètres convergents et divergents pour en mesure la pertinence de l'adoption de cette approche.

Disons de prime à bord la situation monétaire de l'Afrique de l'ouest est différente de celle de la R.D.C.

Il s'ensuit que les termes utilisés pour désigner les organes et même la structuration est inspirée des coopératives d'épargne et de crédit.

I. 4. 2. Adéquation des règlements aux types d'IMF

La lecture de l'instruction ni aux IMF renseigne que les caisses de micro finance et les entreprises de micro crédit peuvent adopter la forme juridique qui leur convient.

L'on doit faire remarquer que bien que les fondateurs des IMF ont le libre choix de déterminer la forme juridique qui convient à leur institution. Ils doivent s'insérer dans les différentes formes juridiques précises.

Deux IMF, ouvrant dans la même aire géographique, offrant les mêmes modalités d'épargne et ou de crédit, ayant la même source de capital risquent d'avoir deux statuts juridiques différents selon le bon vouloir des promoteurs. Le souhait est que chaque type d'IMF soit réglementé par un seul cadre juridique spécifique au type concerné. A chaque type d'IMF, un cadre juridique spécifique.

I. 4. 3. L'autorité de supervision des IMF

La position qu'occupe la BCC par rapport aux IMF est quelque peu inconfortable. Elle est à la fois juge et partie ; c'est elle qui agrée, autorise, supervise, contrôle et sanctionne. Ne serait-il pas bon de confier les tâches techniques à des organismes spécialisés ou aux ministères de finance ?

La BCC doit tout faire pour maîtriser le flux de fonds qui passent par d'autres ministères (affaires sociales, agricultures etc.). Il y a des bailleurs de fonds qui atterrissent et qui prennent contact avec des ministères pour faire du micro crédit.

Les ONG étrangères qui arrivent obtiennent des documents auprès de différents ministères. Et la banque centrale n'a pas d'emprise sur elles.

Il serait souhaitable que toutes les IMF tant nationales qu'étrangères soient sous la supervision de la B.C.C ou d'un organisme spécialisé.

I. 4. 4. But de la réglementation

En tant qu'autorité monétaire, la BCC a voulu réglementer les IMF pour des raisons suivantes :

- assainir le secteur

- créer un cadre propice pour favoriser le partenariat entre les praticiens congolais et les partenaires extérieurs

- aider les IMF à mieux aider les pauvres

- protéger les IMF contre la concurrence déloyale

C'est une vision noble, mais il y a lieu de mettre sur pied un cadre réglementaire qui ne soit pas étouffant pour les IMF.

I. 4. 5. Processus d'agrément

Lors de l'atelier de février 2000, il a été arrêté que les IMF signent une convention avec la banque centrale pour une certaine durée. Il est aujourd'hui hâtif d'accorder des agréments à des IMF qui viennent à peine de commencer. Le mieux serait d'accorder une autorisation provisoire jusqu'à ce que l'IMF fasse ses preuves.

Dans ce processus d'agrément, les frais à payer sont exorbitants. Notons ce qui suit :

Au niveau des communes, il y a nécessité d'avoir les documents ci-après : - une autorisation d'installation du Bourgmestres

- un PV d'enquête de l'inspecteur du développement rural/commune - une attestation d'identification de l'organisation

- une fiche de recensement de l'institution

Au niveau de l'hôtel de ville :

- U n acte du notaire

- Une déclaration d'existence

- Une attestation d'identification de la division urbaine/ développement rural - Un PV d'enquête de la division urbaine du développement rural

- une fiche de renseignements de l'institution

Au niveau de la B.C.C les conditions stipulées à l'article 13 de l'instruction aux IMF.

Au parquet, le dépôt des statuts.

Tout ce processus ne coûte pas moins de 650 dollars américains. Voilà pourquoi nous disons que le processus d'agrément des IMF est très long et très coûteux.

I. 4. 6. Supervision des activités et opérations des IMF

Pour une IMF donnée la durée de supervision ne peut pas dépasser 2 semaines pour des raisons d'efficacité des résultats.

L'exigence de la BCC qui demande aux IMF de déposer les rapports mensuels dans les 45 jours qui suivent la fin du mois est irréaliste vu le nombre d'agents de la banque et la grandeur du pays. L'on propose que le rapport soit remis une seule fois l'an.

I. 4. 7. Les services offerts par les IMF

L'instruction aux IMF a énuméré les activités que les IMF peuvent menées, il s'agit de :

- la collecte de l'épargne

- l'octroi des microcrédits

Et autres activités connexes : opérations de crédit-bail, location coffre-fort, actions de formation.

Notons que l'instruction limite les activités de caisses de micro finance à leurs membres.

Ce qui n'est pas conforme aux opérations des IMF qui traitent non seulement avec les membres, mais aussi avec des clients.

II. QUELQUES NOTIONS SUR LES PETITES ET MOYENNES
ENTREPRISES

Notre deuxième chapitre se focalise les notions concernant les petites et moyennes entreprises.

Divisé en deux sections, notamment celle de la conceptualisation selon plusieurs auteurs ou l'on reprend les différentes définitions et la seconde parle des PME en RDC.

II. 1. CONCEPTUALISATION SELON PLUSIEURS AUTEURS ET
ORGANISATIONS

Il n'existe pas de définition unique de la PME. Les critères retenus différent selon les textes législatifs ou réglementaires instituant des dispositifs d'aides en direction des PME.

D'une manière générale, on distingue d'une part les critères quantitatifs comme le nombre d'employés, le volume de chiffre d'affaires, la valeur totale du bilan etc..., et d'autre part les critères qualitatifs ainsi que la combinaison des critères. On parle alors de la typologie quantitative, de la typologie qualitative et de la typologie complexe, selon le cas.

II. 1. 1. Typologie quantitative ou selon la taille

La typologie de PME la plus connue et la plus souvent utilisée se réfère à des données quantitatives d'employés, d'actifs ou de chiffre d'affaires.

Mais, la classification en nombre d'employés ou en chiffre d'affaires diverge selon les pays et même à l'intérieur de ceux-ci, selon les programmes des Gouvernements¹⁸.

Au Canada par exemple, une PME ne doit pas généralement employer plus de 250 personnes, ne doit pas avoir un actif supérieur à 25 millions de dollars et ne pas non plus être détenue à plus de 25% de son capital par une entreprise de grande importance. En France, une PME ou PMI est une entreprise qui emploie moins de 500 salariés.

On peut classer les entre PME selon plusieurs critères. Les deux principaux critères sont le chiffre d'affaires et les effectifs. Le critère du chiffre d'affaire ne représente pas réellement l'activité productive de l'entreprise (c'est

18 P.A. Julien, op.cit, p10.

plutôt la valeur ajoutée). C'est pourquoi la principale typologie des PME selon leur taille reprend le critère des effectifs. ¹⁹

En outre, les PME se définissent comme des entreprises indépendantes qui comptent un nombre de salariés limité. Ce nombre varie selon les systèmes statistiques nationaux. Le plafond le plus f fréquent e st de 250salariés, notamment dans l'Union européenne. Cependant, certains pays fixent la limite à 200 salariés, t les États-Unis quant à eux considèrent que les PME comprennent toutes les entreprises de moins de 500 salariés. Les petites entreprises sont généralement celles qui emploient moins de 50 salariés, et les micro- entreprises en comptent au maximum dix, parfois cinq.

On les définit également par leurs actifs financiers : dans l'Union européenne, les PME sont celles dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas EUR 40 millions et/ou dont la valeur de bilan ne dépasse pas EUR 27 millions.²⁰

II. 1. 1. 1. Pme selon le critère effectif employé

En France on avait, depuis l'après-guerre, l'habitude de considérer comme PME les entreprises comptant de 10 ou 20 (pour l'industrie) personnes à moins de 500 personnes.

Une recommandation de l'Union Européenne du 3 avril 1996 clarifie la situation : sont considérées comme PME les entreprises ayant moins de 250 salariés, lesquelles sont déclinées en « micro-entreprises » (0 à 9 salariés), en « petites » (10 à 49) et en « moyennes » (50 à 249).

Pour les besoins de l'analyse des PME françaises, et notamment des PME industrielles, il a été introduit la catégorie supplémentaire des « très petites entreprises » (10 à 19 salariés).

Le critère d'indépendance est pris en compte en éliminant du champ des PME certaines entreprises à partir de seuils de chiffre d'affaires ou de données financières²¹

19 JEAN YVES CAPUL, OLIVIER GARNIE : DICTIONNAIRE D'ECONOMIE ET DE SCIENCES SOCIALES, HATIER, Paris, 2008 ; ISBN 978-2-218-92676-1 pp 176

20 Perspectives de l'OCDE sur les PME, Édition 2000, à paraître ISBN 92-64-27656-4, 235pp.

21 Projet de loi de finances pour 2005, « Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises », page 8, Imprimerie nationale

Tableau N° 1 : Présentation des PME selon le critèr e effectif employé

Petites entreprises	Petites et moyennes entreprises (PME)	Grandes entreprises
Moins de 10 salariés	10 à 500 salariés	Plus de 500 salariés

SOURCE :www.wikipédia.com

II. 1. 1. 2. PME selon le critère chiffre d'affaire et la valeur du bilan

Selon l'Union Européenne

Le 6 mai 2003, l'Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation 96/280/CE. Ces définitions utilisent les concepts d'entreprises autonomes, d'entreprises partenaires et d'entreprises liées afin de séparer les PME faisant partie d'un groupe des PME autonomes.

La catégorie des micros, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.

Dans la catégorie des PME, une petite entreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros.

Dans la catégorie des PME, une micro entreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros.

La recommandation précise que l'effectif correspond au nombre d'unités de travail par année (UTA), c'est-à-dire au nombre de personnes ayant travaillé dans l'entreprise considérée ou pour le compte de cette entreprise à temps plein pendant toute l'année considérée. Le travail des personnes n'ayant pas travaillé toute l'année, ou ayant travaillé à temps partiel, quelle que soit sa durée, ou le travail saisonnier, est compté comme fractions d'UTA23

²² www. Wikipédia.com

23 Idem

Les micro-, petites et moyennes entreprises jouent un rôle essentiel dans l'économie européenne. Elles constituent une source majeure de capacités d'entreprendre, d'innovation et d'emploi.

Au sein de l'Union européenne (UE) élargie à 25 pays, 23 millions de PME fournissent environ 75 millions d'emplois et représentent 99 % de l'ensemble des entreprises.

Elles sont toutefois souvent confrontées aux imperfections du marché. Les PME rencontrent fréquemment des difficultés pour obtenir des capitaux ou des crédits, en particulier dans la phase du début d'activité. Leurs ressources limitées peuvent aussi réduire l'accès à des nouvelles technologies ou à l'innovation.

C'est pourquoi le soutien aux PME est l'une des priorités de la Commission européenne en matière de croissance économique, de création d'emplois et de cohésion économique et sociale.²⁴

De nombreux chercheurs ont tenté de construire des typologies opérationnelles de PME pour justement relever les ressemblances entre les PME ou les comportements des dirigeants²⁵.

Dans toutes ces typologies, nous retrouvons des divisions basées sur le nombre d'employés, les comportements managériaux ou organisationnels des dirigeants, l'évolution de la firme ou de ses relations avec les différents marchés²⁶.

C'est ainsi que nous distinguons :

Une typologie quantitative ;

Une typologie qualitative ou multicritère ;

Une typologie complexe ou globale.

II. 1. 2. TYPOLOGIE QUALITATIVE

Cette typologie se divise en grands groupes :

Selon la propriété, selon les stratégies ou les objectifs de la direction, selon l'évolution ou le stade de développement de la firme et enfin, selon le secteur ou le type de marché dans lequel elle évolue.

24 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ : définition des PME La recommandation 2003/361/CE de la Commission, telle que publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 124 du 20 ^mai2003, p. 36.

25 P. A. Julien, les PME, bilan et perspectives ; les presses interuniversitaires du Québec, Québec, 1997, p3.

26 P.A. Julien, op.cit, p3.

1° Typologie selon le type de ^propriété

Cette typologie met l'accent sur la place qu'occupe le propriété dans la direction et l'évolution de la firme. On distingue ici les PME individuelles, familiales, des associés, etc.²⁷

2° Typologie selon les stratégies ou objectifs de la direction

Cette typologie tient compte des éléments de la stratégie suivie par la direction et le potentiel de la firme.

Cette stratégie est liée aux intérêts de l'entrepreneur pour la part de marché, l'indépendance de la firme, de bien être des employés, la renommée, etc.

3° Typologie selon le secteur ou type de ^marché

Ici, l'accent est mis sur le stade (phase) auquel se trouve l'entreprise dans son cycle de vie. On distingue ici les PME en création, en croissance, en maturité et en déclin.

4° Typologie selon le secteur ou type de ^marché

Cette dernière typologie tient compte des différences sectorielles, c'està-dire des types et des opportunités qu'offrent les marchés dans lesquels évoluent les PME²⁸.

Ainsi, du point de vue marché, on peut opter soit pour un marché traditionnel ou mature, soit pour un marché nouveau, local, etc.

Du point de vue produit, on peut soit offrir des produits uniques ou diversifiés. En fin, du point de vue technologique, on peut utiliser une technologie traditionnelle, moderne, de pointe ou de liaison avec d'autres entreprises.

II. 1. 3. TYPOLOGIE COMPLEXE OU GLOBALE

Globale ou complexe car c'est la combinaison de toutes les autres typologies déjà citées. Elle touche au secteur ou la branche d'activités, au type de marché, à la centralisation ou au contrôle et à la structure, au niveau d'indépendance, aux types de stratégies suivies, aux technologies utilisées.

Notons enfin que ces différentes typologies sont fonction d'auteurs ou d'écoles.

27 Idem, p13.

28 P.A. Julien, op.cit, p11.

II. 2. LES PME EN RDC

Dans ce point, notre tâche consiste à définir, classifier et analyser les caractéristiques de PME Congolaises.

II. 2. 1. Définition

Il existe plusieurs définitions de la PME en RDC dont en voici les

principales :

II. 2. 1. 1. Selon la loi fiscalité

Le décret-loi n°086 du 10 juillet 1998, portant rég ime fiscal applicable aux PME en matière d'impôts sur les revenus professionnels et d'impôts sur le chiffre d'affaires à l'intérieur tel que modifié et complété à ce jour, définit la PME comme toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique qui emploie un personnel de moins de 200 personnes et dont la valeur totale du chiffre d'affaires ne dépasse pas 448.000.000 Francs Congolais.

II. 2. 1. 2. Selon le code des investissements

Par PME ou PMI, il faut entendre les entités économiques constituées soit sous forme d'entreprise individuelle, soit sous forme de société²⁹.

II. 2. 1. 3. Selon le nouveau code général des impôts

La plus récente des définitions de PME en RDC est celle contenue dans l'article 2 du code général des impôts et qui reprend les termes de la loi n°06/004 du 27 février 2006 portant régim e fiscal applicable aux PME en matière d'impôts sur les revenus professionnels et impôts sur le chiffre d'affaires à l'intérieur.

Aux termes de cette loi, au plan fiscal entendre par PME, toute entreprise quelle que soit sa forme juridique, qui réalise un chiffre d'affaires annuel égal ou inférieur à équivalant en Franc Congolais de 400.000Ff³⁰.

A défaut du critère du chiffre d'affaires, peut être considérée comme PME, celle (entreprise) qui emploie un personnel de moins de 200

29 Loi n°004/2002 du 21 février 2002 portant code des investissements, art. 2, point g.

30 Ff : Franc fiscal équivalant à un dollar américain.

personnes et dont la valeur totale du bilan ne dépasse pas l'équivalant en Francs Congolais de 150.000 Ff³¹.

II. 2. 2. CLASSIFICATION DE PME CONGOLAISE

De prime à bord, il convient de noter qu'il est très difficile de faire une démarcation nette entre le formel et l'informel en RDC. Dans l'un comme dans l'autre, il y a de PME. De ce fait, la présente classification tiendra compte de cette coexistence.

II. 2. 2. 1. Les PME du secteur formel

Depuis le décret-loi du 10 juillet 1998 portant régime applicable aux PME jusqu'à ce jour, on distingue quatre catégories de PME dans le secteur formel à savoir :

1. Les PME dont le chiffre d'affaires annuel excède 1.200.000 FC et 600.000 FC qui sont soumises au régime de l'imposition du droit commun ;

2. Les PME dont le chiffre d'affaires annuel est compris entre 1.200.000 FC qui sont soumises à l'impôt professionnel des personnes physiques prévues à l'article quatre de l'ordonnance loi n°69 /009 du 10 février 1969 telle que modifiée et complétée à ce jour ;

3. Les PME dont le chiffre d'affaires annuel se situe entre 600.000 FC et 300.000 FC qui sont soumises au régime d'imposition forfaitaire ;

4. Les PME dont le chiffre d'affaires annuel est moins de 300.000 FC qui sont soumises à la patente fiscale.

La loi n°06/004 du 27 février 2006 portant régime fiscal applicable aux PME en matière d'impôts professionnels et impôts sur chiffre d'affaires à l'intérieur apporte des modifications en classifiant les PME en deux catégories.

1. Les PME dont le chiffre d'affaires annuel se situent entre l'équivalent en FC de 500.001 Ff et 400.000 Ff et sont tenues à l'obligation de la tenue de la comptabilité détaillée et au régime d'imposition de droit commun, c'est-à-dire le régime d'imposition sur le profit réel.

2. Les PME dont le chiffre d'affaires annuel se situent entre l'équivalent en FC de 10.001 Ff et 50.000 Ff et sont aussi astreintes à la tenue d'une comptabilité qui peut être réduite. Elles sont soumises à l'impôt synthétique libératoire en matière d'impôt sur chiffres d'affaires à l'intérieur. La gestion de PME révèlent du régime de patente et du

31 MBOKO DJ'ANDIMA, code général des impôts, PUK, 2007, p27.

régime d'imposition forfaitaire devra revenir désormais aux Entités Administratives Décentralisées (EAD).

Nous précisions que les PME du secteur formel sont définies par MAKINZA KEKE comme celles astreintes à tenir une comptabilité solide car elles ont l'oeil du pouvoir public par le biais du fisc, c'est-à-dire elles sont officiellement reconnues par l'administration fiscale³².

II. 2. 2. 2. Les PME du secteur informel

En RDC, la majorité de PME oeuvrent dans le secteur informel. Ce sont de PME qui échappent sont de PME qui échappent à l'administration publique. Elles suivent des obligations légales non recensées dans les statistiques de l'Etat. Il n'y existe ni réglés élémentaires de gestion, ni législation sociale et fiscale, une comptabilité³³.

De parle fait qu'elles échappent au contrôle de l'Etat, il est difficile de faire de classification dans ce secteur du moins, elles représentent la grande majorité de PME congolaises et couvrent presque tous les secteurs d'activités économiques.

II. 2. 3. CARACTERISTIQUE DE PME CONGOLAISE

La PME/PMI congolaise reste jusqu'à ce jour dans une économie en perpétuelle mutation. Elle est appelée à faire face chaque fois aux différents changements qui surgissent tant sur le plan économique, institutionnel, administratif qu'environnemental. Se forçant de s'y adapter, elle présente des caractéristiques très variées. G. VERHAEGEN qui a beaucoup travaillé et enquêté sur les PME zaïroises (congolaises) est arrivé aux caractéristiques principales suivantes de PME congolaises³⁴.

Le recours aux ressources locales ;

Les propriétés familiales des entreprises ;

L'échelle restreinte des opérations ;

L'utilisation des techniques à forte intensité de main d'oeuvre et d'adaptation au milieu ;

32 E. MAKUNZA KEKE, les performances des entreprises africaines : problèmes et stratégies des PME en RDC, éd.Loval, Québec, 2001, p10.

33 M. EKWA bis et al, initiation à la législation fiscale et sociale, 2ème éd. CADICEC-UNIAPEC, Kinshasa, 1988, pp16-17

34 G. VERHAEGEN, « le rôle du secteur informel dans le développement économique du zaïre », in CADICEC informel, n°11, 1985, pp36-37.

La facilité d'opérer des qualifications en dehors du système scolaire officiel.

La diversité des caractéristiques que présente la PME/PMI congolaise fait que tous ceux qui y opèrent doivent faire preuve d'un esprit souple et rodé au risque de se voir éliminer de la course.

II. 2. 4. STRUCTURE D'ENCADREMENT DE PME EN RDC

L'encadrement vise, entre autres, la promotion et le développement de ce secteur. Au niveau professionnel, on note le Regroupement des Institutions du Système de Financement Décentralisé au Congo (RIFIDEC) et deux autres grandes structures d'encadrement à l'ouest de la RDC : Forum de la micro finance du Bas-Congo (FOMIF Bas- Congo) et Forum de la micro finance du Bandundu (FOMIF- Bandundu) encadrés par le PNUD/UNOPS. Au niveau institutionnel, l'encadrement est assuré à la fois par le ministère de l'Industrie, PME et la Banque Centrale du Congo par sa direction de supervision des intermédiaires financiers au travers de la Sous- direction de la micro finance créée en 2000³⁵.

Désormais, les petites et moyennes entreprises congolaises ont une charte. Elle a pour objectif de doter la RDC des critères de catégorisation des entreprises et d'une définition unique et claire des PME.

Cette charte a pour objectifs de doter les PME d'un environnement favorable à leur expansion, organiser les relations entre la PME et les grandes entreprises, notamment au niveau de la sous-traitance et l'accès au marché, organiser l'accès des PME aux marchés publics, développer le transfert des technologies et assurer à la PME un appui en formation, et accès au crédit.

Pour le représentant de la Fédération des entreprises du Congo, Dieudonné Kasembo, son organisation s'est réjouie de l'avenue de la charte qui était un rêve. Il a promis de la vulgariser la charte auprès de sa base. Dieudonné Kasembo a, par ailleurs, demandé au gouvernement de tout mettre en oeuvre en vue de l'application de cette charte.

35 La Voix du Congo Profond n°1, juin 2007

En effet, la charte est composée d'un préambule et de 54 articles répartis sur 6 titres. S'agissant de la définition, la charte considère comme PME, toute entité économique dont la propriété revient à une ou plusieurs personnes physiques ou morales et qui présente les caractéristiques : « Nombre d'emplois permanents de 1 à 200 personnes ; chiffre d'affaires compris entre 1 et 400.000 US, valeur des investissements nécessaires mis en place pour les activités de l'entreprise inférieure ou égale à 350.000 Usd ; mode de gestion concentrée ».

L'une des innovations de la charte est d'introduire dans la catégorisation des entreprises, la micro-entreprise, tenant ainsi compte de la réalité économique du pays qui voit chaque jour naître de très petites entreprises dans tous les coins des rues ou même dans les maisons. Tenant compte de réalité économique, la charte distingue les PME en trois catégories, à savoir la micro-entreprise, la petite entreprise et la moyenne entreprise.

L'artisanat n'a pas été oublié. L'entreprise artisanale est, selon la charte, toute unité économique dont la propriété revient à une personne physique exerçant une activité de production, de service ou d'arts à caractère manuel ou mécanique. Ces entreprises sont regroupées en mono, croissant et émergent suivant le nombre d'employés, le chiffre d'affaires, la valeur des investissements et le mode de gestion.

A noter que les travaux d'élaboration de la charte avaient commencé en 2005. C'est seulement au mois de juillet 2009, que le projet a été déposé et défendu au Gouvernement. La commission interministérielle économie et reconstruction du gouvernement l'a adopté et en a autorisé la signature. Il ne reste plus qu'au Premier ministre de signer un décret d'approbation de cette charte³⁶.

36 REGINE KIALA tirer du journal Le Potentiel 25/08/2009

III : CONTRIBUTION DE LA MECREKIN AU FINANCEMENT DES
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Notre troisième chapitre a deux sections. La première présente la ville de Kinshasa et la seconde traite de la politique et des stratégies de la Mecrekin en matière de financement des PME

III. 1. PRESENTATION DE LA VILLE DE KINSHASA III. 1. 1. Situation géographie

La nouvelle constitution, votée par référendum et entrée en vigueur le 18 février 2006, donne à Kinshasa le statut e province et capitale de la RDC. Cette ville, capitale et siège des institutions du pays, est située à l'ouest de la RDC et s'étend sur 9.965km². Elle compte en 2005 près de 5,8 millions d'habitants, soit 10,7% de la population nationale et 34,2% de la population urbaine en RDC. La population de Kinshasa s'est multipliée par sept en quarante ans. La densité est très élevée (577hab/km²) par rapport à la moyenne nationale (24hab/km²).

La province de Kinshasa connaît un climat tropical chaud et humide où la température moyenne varie de 22,5°C à 25°C. On y rencontre deux saisons : la grande saison des pluies (septembre à mi-mai) et la saison sèche (mi-mai à août).

Le sol de la province est principalement sablonneux et présente une faible utilité pour les activités agricoles.

Ainsi, aucun produit agricole ne caractérise cette province qui est alimentée en produits agricoles provenant du Bas Congo, du Bandundu et de l'Equateur. L'hydrographie de la province de Kinshasa comprend le fleuve Congo, des rivières qui s'y jettent et des lacs de faibles étendues.

III. 1. 2. Organisation politique et administrative

Administrativement, Kinshasa est subdivisée en 24 communes et 326 quartiers. Kinshasa est gérée par un

Gouvernement Provincial dirigé par un Gouverneur assisté d'un Vice Gouverneur, tous deux élus par l'Assemblée Provinciale. Ils sont assistés par les 24 Bourgmestres administrant les communes.

Le Gouvernement provincial compte 10 Ministres provinciaux nommés par le Gouverneur de la province dirigeant les ministères suivants : Plan et Reconstruction, Economie et Finances, Population, Sécurité et Décentralisation, Agriculture et Développement Rural, Transport, Mines et Energie, Education, Information, Condition Féminine et Famille, Santé et Affaires Sociales, Fonction Publique Urbaine et Emploi, Sports, Cultures et arts, Tourisme et Jeunesse et Affaires foncières, Urbanisme et Habitat.

L'Assemblée provinciale est dirigée par un Président secondé par un Vice Président, tous deux élus par leurs pairs. Elle est composée de 48 députés provinciaux (dont 10 femmes) élus au suffrage universel et représentant les communes où ils ont été choisis.

Grâce à son statut de Capitale, Kinshasa concentre la majorité des activités économiques et administratives du pays.

Tableau N°2 : SUBDIVISION ADMINISTRATIVE DE LA PROV INCE DE
KINSHASA

Province	Kinshasa
Superficie	9.965km^2
Population	5,8 millions
Densité	577 hab/km^2
Nb de communes	24
Nb de quartiers	326
Routes urbaines	5109 km
Routes nationales	362 km
Routes d'intérêt provincial	74 km
Réseau ferroviaire	92 km
Gestion de la province	Gouvernement Provincial
Nb de ministres provinciaux	10
Nb de députés provinciaux	58

Source : Diagnostique participative villageoises 2009 du PNUD.

III. 1. 3. Les infrastructures de transport

En ce qui concerne l'organisation de la ville, il subsiste, depuis l'époque coloniale, une juxtaposition entre un centre administratif et commercial bordé des quartiers résidentiels et une périphérie composée des cités où habite la majorité de la population. Cette organisation urbaine qui focalise la majeur partie de l'activité économique dans une zone géographique représente un anachronisme à corriger par une décentralisation judicieuse afin d'imprimer un développement économique harmonieux. Chaque jour, une grande partie de la population active rejoint la commune de la Gombe pour travailler. Cette situation entraine une circulation intense le matin et le soir avec des embouteillages sur des infrastructures construites pour la plupart à l'époque coloniale et ayant atteint leur limite en termes de capacité. Il faut ajouter à cela un réseau de drainage et des ouvrages d'assainissement qui posent beaucoup de problèmes. La structure colinéaire des sites où sont érigés la plupart des logements favorise l'apparition des érosions qui menacent d'engloutir plusieurs quartiers. En conséquence, une grande partie du réseau routier est complètement détériorée et une autre est couverte carrément de terre arrachée des collines ou provenant du charriage par les eaux de ruissellement Kinshasa est reliée directement aux provinces du Bandundu (par route et voie fluviale), du Bas Congo (par route et rail) puis de l'Equateur et de la Province Orientale (par voie fluviale).

Le Fleuve Congo constitue la toile de fond du réseau national des transports intégré, eau-rail-route. Il est complété par la voie aérienne qui met en liaison la Province de Kinshasa avec toutes les autres provinces du pays. Le réseau routier comprend 5.109 km de routes urbaines (dont seulement 546 km asphaltées mais en mauvais état), 362 km de routes nationales et 74 km de routes d'intérêt provincial. Le secteur ferroviaire dont la qualité s'est dégradée sensiblement est le système de transport le moins développé à Kinshasa. Couvrant 92 km, il relie Kinshasa à Kasangulu (Bas-Congo) et la partie interurbaine va de Masina à Kinsuka via Kitambo.

Kinshasa est également reliée à l'étranger par différentes voies d'accès : la voie maritime la reliant à Brazzaville et la République Centrafricaine, la route qui conduit en Angola en passant par la Province du Bas-Congo ; et l'Aéroport International de Ndjili qui relie Kinshasa au reste du monde. Enfin, pratiquement toute la RDC est reliée par téléphone à Kinshasa.

III. 1. 4. Conditions de vie

Comme la plupart des capitales africaines, la pauvreté est importante à Kinshasa (41,6% en 2005). Sa population est jeune puisque la moitié a moins de 20 ans et le chômage y est élevé (15,0% en 2005). Le secteur informel non agricole est très développé (près de 1 millions d'emplois) à Kinshasa. On compte près de 875.500 unités de productions informelles kinoises concentrées essentiellement dans le commerce et les services.

La santé, l'éducation et l'assainissement posent d'énormes problèmes à Kinshasa. Cette province présente un taux net de scolarisation du primaire de 74,8% (année 2005) et un taux de mortalité infantile assez élevé de 73%o (année 2007). Par ailleurs, près de 50% des ménages kinois ne sont raccordés ni à l'électricité ni à l'eau potable. Les services de santé ne sont pas suffisants à Kinshasa : 94 hôpitaux pour toute la province, 10,4 lits pour 100.000 habitants et on compte 1médecin pour 4865 habitants. Quant à l'assainissement, seuls 14,9% des ménages kinois bénéficient des services publics pour l'évacuation des ordures.

Ces chiffres traduisent la précarité de la vie à Kinshasa.

Malgré tout, la situation semble meilleure à Kinshasa que dans les autres provinces de la RDC comme l'attestent les différents indicateurs socioéconomiques (pauvreté, éducation, santé, eau, électricité, etc.), même le Sida où la prévalence ne dépasse pas la moyenne nationale (3,2% contre 4,0%)

III. 2. POLITIQUE ET STRATEGIES DE FINANCEMENT DES PME PAR LA
MECREKIN

III. 2. 1. Présentation de la mutuelle d'épargne et de crédit de Kinshasa (MECREKIN)

La Mutuelle d'Epargne et de Crédit à Kinshasa (MECREKIN / COOPEC) est une institution de micro finance fille de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit du Congo. (MECRECO/ COOPEC) L'histoire de la Mecrekin et sa présentation dérive de celle de la Mecreco.

~ 37 ~ III. 2. 1. 1. La mission et objectif

III. 2. 1. 1. 1. MISSION

Contribuer à améliorer les conductions sociales et économiques des populations à faible revenus en leur fournissant de manière pérenne les services financiers de base sur l'étendue de la ville de Kinshasa.

III. 2. 1. 1. 2. Les objectifs

· Mobiliser l'épargne des membres,

· Accorder des crédits aux membres qui en ont besoin,

· Atteindre l'autonomie financière et opérationnelle de la Mecrekin,

· Accroitre le nombre des membres et des bénéficiaires,

· Participer au développement et à la réduction de la pauvreté dans la ville de Kinshasa.

III. 2. 1. 2. Historique

III. 2. 1. 2. 1. LA MECRECO/COOPEC

La MECRECO/COOCEC regroupe les mutuelles d'épargne et de crédit du Congo constituées dans un réseau dénommé centre des mutuelles d'épargne et de crédit du Congo en abrégé MECRECO/COOCEC. Les tractions de création de la première mutuelle d'épargne et de crédit se passèrent en 2000 rassemblement des ressources humaines, matérielles et financières, élaboration des statuts et règlement d'ordre intérieur, équipement de la mission, engagement du personnel).

La première coopérative du réseau fut créée en janvier 2001, dénommé MECREGO (mutuelle d'épargne et de crédit de Goma). En 2007 le réseau MECRECO comptait 8 Mecre agréées par la banque centrale du Congo. Reconnue officiellement en janvier 2008, la MECRECO a obtenu son agrément par la banque centrale du Congo en date du 27/09/2009 sous la référence Gouv./D.14/n 000893 en tant que coopérative centrale d'épargne et de crédit, conformément à la loi no 005/2002 du 07/052007 relativement à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la banque centrale du Congo ainsi que de la loi no 002 portant dispositions applicables aux

coopératives d'épargne et de crédit.

Au sens de MECRECO, c'est la structure permanente, mise en place par au moins 7 Mecre, qui permet aux Mecre d'agir en commun dans la représentation, la production des normes propres, la régulation des interventions et les appuis à apporter à chaque Mecre. En aspirant à devenir un réseau fédéré, la Mecre s'oblige à installer à chacun de ses niveaux et dans chacune des structures qui la composent, une bonne gouvernance.

III. 2. 1. 2. 2. LA MECREKIN

Sept: 2004 : création de la MECREKIN

Mai. 2005 : agrément de la Banque Centrale du Congo. Réf : GOUV 143D/N°01070

Janv. 2008 : organisation de la 1^ere assemblée Générale

Avril 2008 : déménagement

Avril 2008 : Financement FPM/PASMIF

Mai 2008 : premier Rating.

III. 2. 1. 3. Situation géographique
III. 2. 1. 3. 1. MECRECO

Il est très important dans chaque étude de présenter géographiquement une chose dans l'espace. Nous allons présente la Mutuelle d'Epargne et de Crédit du Congo dans notre territoire la RDC.

La MECRECO est située dans les 5 provinces de notre territoire la RDC et ne sont pas créée dans les mêmes moments dans toutes les 5 provinces ; voici la manière dont elle est repartie :

2001 : la province du nord- Kivu qui a 7 Mecre et 7 agences,

2004 : la province de Kinshasa qui a 6 Mecre et 5 agences,

2005 : la province du sud- Kivu avec 5 Mecre et 3 agences,

2008 : la province orientale avec 2 Mecre et,

2008 : la province du Maniema avec 1 Mecre seulement.

III. 2. 1. 3. 2. MECREKIN.

La ville de Kinshasa compte 5 agences.

· AGENCE DE LINGWALA

Av. de la Libération ex. 24 Novembre (face Académie des beaux arts)

· AGENCE DE BANDALUNGWA

AV. KASA VUBU N°12 Commune de Bandalungwa

· AGENCE DE MATETE

09 A, QUARTIER TOMBA Commune de Matete.

III. 2. 1. 4. Activités principales de la Mecrekin

1. Fournir des services financiers (épargnes et crédit) abordables aux membres afin de les aider à améliorer leurs conductions de vie.

2. Fournir de services financiers de manière à permettre à la MECREKIN de se pérenniser et de devenir auto suffisante.

3. La mobilisation de l'épargne publique.

III. 2. 1. 5. Organisation et fonctionnement de la Mecrekin.

III. 2. 1. 5. 1. Structure organique

La coopérative MECREKIN est composée de 5 organes dont :

· L'assemblée Générale, c'est l'organe suprême de la MECKEKIN

· Le conseil d'administration, Il émane de l'Assemblée Générale qui lui confère l'autorité pour assurer l'administration courante de coopérative. Il a la charge de conduire la politique générale de la coopérative. Ses membres sont élus au suffrage direct dans l'Assemblée Générale des Mecrekin. Les conditions d'éligibilité, les mandats, les responsabilités, ainsi que le mode de fonctionnement du Conseil d'Administration sont spécifiés dans les statuts et le roi de la Mecrekin. Le nombre de membre du Conseil d'Administration est impair et compris entre 5et 9. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Mecrekin et autoriser les actes relatifs à son objet, notamment :

- Veiller à son bon fonctionnement,

- Se prononcer sur l'Assemblée Générale ou le retrait d'un membre, sous réserve,

- Recours à l'Assemblée Générale,

- Soumettre à l'Assemblée Générale les projets de budgets et, après adoption, veiller à leur exécution,

- Ouvrir les registres des membres, des délibérations et autres,

- Approuver les états financiers (comptes d'exploitation général, compte de pertes et profits, bilan, etc.) à soumettre à l'assemblée

générale,

- Décider les stratégies de mise en oeuvre des politiques de l'Assemblée Générale,

- Nommer un Gérant et lui confier mandat,

- Assurer la représentation de la Mecrekin.

Les principales fonctions du Conseil d'Administration sont les suivantes :

- La fonction fiduciaire : maintien de la solvabilité pour garantir

l'accès aux services, protéger les intérêts des prêteurs et contribuer au développement du secteur,

- La fonction stratégique : planification stratégique et définition des

politiques,

- La fonction de contrôle : adopter les politiques et procédures de contrôle et assure de leur mise en oeuvre,

- La fonction de développement de la direction : s'assure des procédures de recrutement et de rémunération des cadres de la direction,

- La fonction de rendre compte à l'Assemblée Générale : convoquer, préparer et conduire les Assemblées Générales.

· comité de gestion : Le comité de gestion présidé par le directeur de la MECREKIN assure la gestion quotidienne de la mutuelle. Ce comité est constitué par les membres qui sont : la chargée de comptabilité et de finance, le chargé des opérations, la secrétaire de direction ainsi que tous les chefs d'agence de la MECREKIN.

· Le conseil de surveillance, c'est l'organe chargé de surveiller la gestion quotidienne du gérant, s'assure que les opérations sont en conformité avec les statuts, règlement d'ordre intérieur et les décisions de l'assemblé générale au niveau des différents organes

· La commission de crédit, c'est l'organe chargé de toute Question en matière de crédit.

· La Gérance, elle s'occupe de la gestion courante de la Coopérative et du personnel.

III. 2. 1. 5. 1. organigramme.37

CONSEIL
D'ADMINISTRATION

COMITE DE GESTION

GERANCE

COMPTABILITE

CREDIT

CAISSE DEPOT

CAISSE TRANSFERT

III.2. 1. 6. Les produits offerts

III.2. 1. 6. 1. Les crédits

·

. Les crédits individuels ordinaires Crédits individuels à la consommation :

L'octroi fonds de crédit n'a pas un caractère urgent. Il s'agit de :

· Crédits aux enseignants

· Crédits aux salariés

Crédits individuels à la production :

L'octroi de fonds de crédit n'a pas un caractère urgent. Le demandeur doit disposer un compte régulièrement mouvementé, présenter les moyens de paiement et garanties suffisantes.

Il s'agit de :

· Crédits aux Petits et Moyennes Entreprises

· Crédits avec SYSCOFOP (système de collecte de fonds sur place).

Crédit express :

Ici l'octroi de fonds a un caractère urgent.

· . Les crédits aux groupes

Il s'agit de :

Crédits solidaires mamans. Crédits aux caisses villageoises.

·. Autres types de crédit :

Crédits habitat Crédits à MLT III.2. 1. 6. 2. L'Epargnes.

· . Epargne à vue : le membre a accès à son épargne quand Il veut.

· . Epargne à Terme : le membre signe un protocole de conduction de dépôt à terme. La MECREKIN rémunère le montant placé par un intérêt mensuel.

· . Epargne avec SYSCOFOP : système de collecte de fonds sur place).

· . Epargne cotions : il s'agit d'une garantie financière constituée par membre de l Mecrekin qui a bénéficié d'un crédit.

III. 2. 2. TYPES DE CREDITS ET MODALITES DE RAMBOURSEMENT III.2. 2. 1. Types de crédits

Au sein de la Mecrekin, il y a deux types de crédit à savoir, le crédit individuel et le crédit aux groupes.

a) Le crédit individuel

Le détenteur d'un compte au sein de la MECRECO peut demander un crédit. Pour cela il fait une planification d'utilisation et introduit sa demande en bonne et due forme. Le remboursement du capital est étalé de la manière égale sur une échéance tandis que les intérêts sont régressifs jusqu'à l'échéance. Il est accordé pour une période maximum de 9 mois pour le crédit ordinaires et 2 mois pour le crédit express.

En ce qui concerne le crédit individuel, il y a trois sortes de crédits individuels :

· Crédit individuel à la production : ici, l'octroi de crédit n'a pas un caractère urgent. Le demandeur (personnes physiques, morale ou une entreprise) est membre de la Mecrekin. Il doit absolument disposer d'un compte régulièrement mouvementé. Il doit présenter les moyens de paiement et présenter des garanties suffisantes (titre de propriété reconnu par l'Etat, salaire).

· Crédit individuel ordinaire à la consommation : l'octroi de fonds de crédit n'a pas un caractère urgent. Les demandeurs sont des employés d'une entreprise privée ou publique qui a signé un contrat de domiciliation de salaire à la Mecrekin.

· Le crédit express : est un crédit individuel ordinaire à la production et exceptionnellement pour des cas acceptés par le comité de gestion dont l'utilisation de fonds a un caractère urgent. Le bénéficiaire accepte dans ce cas de rembourser le capital et les intérêts y relatifs dans une période ne dépassent pas deux mois. L'activité concernée doit être économiquement rentable, l'étude du dossier doit démontrer la capacité de l'activité du membre emprunteur à rembourser le prêt dans le délai imparti. Le membre doit être bien remboursé au moins un cycle de crédit.

b) le crédit aux groupes

· Le crédit aux groupes à caution solidaire : il s'agit de crédit d'un micro crédit octroyé au groupe solidarité (caution solidaire) dans le but ultime de renforcer les activités génératrices de revenus des membres du groupe. La composition du groupe varie entre 4 et 10 personnes.

Dans ce type de crédit on trouve le crédit au personnel des institutions : il s'agit d'un crédit à l'avantage de stimuler l'épargne de la part des travailleurs.

· Le crédit aux caisses villageoises : ce type de micro crédit est accordé au regroupement généralement des femmes pauvres, issues du milieu rural, qui ont accepté d'unir leurs forces pour améliorer leur niveau de vie en initiant des activités génératrices des revenus. La caisse villageoise est membre de la Mecrekin.

· Le crédit agricole : c'est un micro crédit accordé aux paysans agriculteurs pour renforcer leurs activités agricoles et ainsi augmenter leurs rendements. Il est entièrement remboursé à la fin du cycle mieux par le canal des organisations ou associations paysannes.

Pour le crédit à caution solidaire ou crédit aux groupes un agent de crédit doit suivre un minimum de 90 et maximum de 100 groupes avec un maximum de 10 personnes par groupe.

En outre pour les crédits individuels l'agent de crédit doit suivre un minimum de 200 crédits et un maximum de 236 crédits. Pour les caisses villageoises il pourra suivre 30 minimums et un maximum de 50 caisses. L'agent de crédit assure lui- même le montage de dossier, le suivi et recouvrement du crédit et l'appui du gérant.

III. 2. 2. 2. CONDITION D'ELIGIBILITE AU CREDIT ET D'OCTROI DE CREDIT

Les conditions sont reparties selon les types de crédits à savoir :

· Le crédit individuel : qui se subdivise en trois (3) sortes de crédits ; le crédit individuel ordinaire, le crédit individuel aux salariés domiciliés et le crédit individuel express.

· Le crédit aux groupes : qui se subdivise aussi en trois (3) sortes de crédits ; le crédit aux groupes à caution solidaire, le crédit aux membres des caisses villageoises et le crédit agricole.

· . Le crédit individuel Le crédit individuel ordinaire

Pour être éligible à un prêt individuel ordinaire, il faut :

· Etre majeure et capable de contracter,

· Etre membre de la Mecrekin pendant au moins 3 mois,

· Avoir effectué des opérations de dépôts et de retrait sur son compte d'épargne pendant au moins 3 mois,

· Ne pas avoir un prêt en délinquance au sein du réseau MECRECO,

· Avoir pris connaissance de la présente politique de crédit à travers les séances de formation / information assurée par la Mecrekin,

· Avoir une garantie morale,

· Avoir une garantie matérielle dont la valeur est supérieure ou égale à 200% du montant solliciter

· Avoir libéré les parts sociales (un crédit de 1000 corresponds à une part sociale $)

· Présenter un ou plusieurs moyens de paiement jugés suffisant, avoir constitué une épargne caution équivaut à 10% du montant demande.

· Pour les maries il faut avoir la signature du conjoint,

· Avoir constitué une épargne caution équivaut à 10% du montant demande,

· Avoir pris connaissance du contrat l'accepter et le signer.

Le crédit individuel aux salariés domiciliés

Pour être éligible à un prêt individuel salarié, il faut :

· Etre majeure et capable de contracter,

· Etre membre de la Mecrekin pendant au moins 3 mois,

· Avoir pris connaissance de la présente politique de crédit à travers les

séances de formation / information assurée par la Mecrekin,

· Avoir libéré les parts sociales (un crédit de 1000 corresponds à une part sociale $),

· Etre employé d'une entreprise publique ou privée ayant signé un contrat de domiciliation de salaire avec la Mecrekin,

· Avoir un contrat de travail en cours dont la validité couvre la période de crédit,

· Avoir constitué une épargne caution équivaut à 10% du montant demande,

· Avoir pris connaissance du contrat l'accepter et le signer,

· Ne pas avoir un prêt en délinquance au sein du réseau MECRECO,

· Avoir l'accord par écrit de l'employeur.

3. Le crédit individuel express.

Pour être éligible à un crédit individuel express, il faut :

· Etre majeure et capable de contracter,

· Ne pas avoir un prêt en délinquance au sein du réseau MECRECO,

· Avoir pris connaissance de la présente politique,

· Avoir une garantie morale,

· Avoir une garantie matérielle dont la valeur est supérieure ou égale à 200% du montant solliciter,

· Avoir libéré les parts sociales (un crédit de 1000 corresponds à une part sociale $)

· Présenter un ou plusieurs moyens de paiement jugés suffisant,

· Avoir constitué une épargne caution équivaut à 10% du montant demande,

· Pour les maries il faut avoir la signature du conjoint,

· Avoir constitué une épargne caution équivaut à 10% du montant demande,

· Avoir pris connaissance du contrat l'accepter et le signer,

· Avoir réalisé une moyenne de dépôts représentant 35% du montant sollicité de prêt (vérifiable sur la fiche d'épargne) pendant les 6 derniers mois,

· Etre membre au mois pendant une année, ou être garantie par un ancien bon membre.

Le crédit aux groupes.

1. Le crédit aux groupes à caution solidaire.

Pour bénéficier à un crédit aux groupes il faut :

· Etre majeure et capable de contracter et appartenir à un groupe de caution solidaire membre de la Mecrekin,

· Constitue un groupe dont les membres s'engagent à rembourser le crédit par le mécanisme de caution solidaire,

· Les membres du groupe doivent être en train d'exercer une activité génératrice de revenu ensemble ou individuellement,

· Avoir pris connaissance de la présente politique de crédit à travers les séances de formation,

· Les membres de groupe doivent être stable dans un rayon action bien détermine,

· Ne pas voir un prêt de délinquance, soit au compte du groupe d'un membre du groupe, soit au compte du groupe lui-même,

· Avoir une garantie morale suffisante et une garantie de sûreté réelle d'un membre du groupe ou d'une tierce personne,

· Pour les maries, avoir le consentement du conjoint,

· Présenter un ou plusieurs moyens de paiement jugés suffisants,

· Avoir libéré les parts sociales (un crédit de 1000$) correspond à une part sociale,

· Avoir constitué une épargne caution équivaut à 10% du montant demande,

· Avoir pris connaissance du contrat, l'accepter et signer,

· Avoir la recommandation du partenaire de la Mecrekin,

· Accepter de participer au paiement de la tranche non payée d'un membre du groupe.

2. Le crédit aux membres des caisses villageoises

· Etre majeure et appartenir d'un groupe d'une caisse villageoise membre de la Mecrekin,

· Se constituer en des groupes de cautions solidaires,

· Les membres de la caisse villageoise doivent être en train d'exercer une activité génératrice de revenu,

· Les membres de la caisse villageoise doivent être stables dans un rayon d'action bien déterminé,

· Ne pas avoir un prêt en délinquance, soit au compte d'un membre de

la caisse, soit au compte de la caisse elle-même,

· Avoir pris connaissance de la présente politique de crédit à travers les séances de formation,

· Avoir une garantie morale suffisante,

· Avoir le consentement de l'autorité administrative locale,

· Présenter un ou plusieurs moyens de paiement jugés suffisants,

· Avoir la recommandation du partenaire de la Mecrekin,

· Avoir libéré les parts sociales (un crédit de 1000$) correspond à une part sociale,

· Avoir constitué une épargne caution équivaut à 10% du montant demande,

· Avoir pris connaissance du contrat, l'accepter et le signer,

· Accepter de participer au paiement de la tranche en retard ou non payée d'un membre du groupe (caution solidaire).

3. Le crédit agricole

Pour être éligible à un crédit aux groupes, il faut :

· Etre majeure et capable de contracter et appartenir à un groupe de caution solidaire membre de la Mecrekin,

· Constituer un groupe dont les membres s'engagent à rembourser le crédit par le mécanisme de caution solidaire,

· Les membres du groupe doivent être en train d'exercer une activité agricole ensemble ou individuellement,

· Les membres du groupe doivent être stables dans un rayon d'action bien déterminé,

· Ne pas avoir un prêt en délinquance, soit au compte d'un membre du groupe, soit au compte du groupe lui-même,

· Avoir pris connaissance de la présente politique de crédit travers les séances de formation,

· Avoir une garantie morale suffisante et une garantie de sûreté réelle d'un membre du groupe ou d'une tierce personne,

· Pour les maries, avoir le consentement du conjoint,

· Présenter un ou plusieurs moyens de paiement jugés suffisants,

· Avoir libéré les parts sociales (un crédit de 1000$) correspond à une part sociale,

· Avoir constitué une épargne caution équivaut à 10% du montant sollicité,

· Avoir pris connaissance du contrat, l'accepter et le signer,

· Avoir la recommandation du partenaire de la Mecrekin,

· Accepter de participer au paiement de la tranche non payée d'un membre du groupe.

III. 2. 2. 3. Elément constitutifs d'un dossier de crédit

Les éléments ci-dessous sont obligatoires dans le dossier d'un crédit

à savoir :

1. Le crédit individuel.

· Formulaire de demande de crédit,

· Preuve de paiement de frais d'ouverture de dossier,

· Photocopie de fiche d'épargne pour les mouvements des trois derniers mois,

· Guide d'entretien,

· Le PV d'investigation,

· Analyse détaillée de l'agent de crédit,

· PV du comité de gestion,

· PV de délibération de la commission de crédit,

· Acte de constitution de l'épargne à terme attesté par le gérant et le membre,

· Analyse approfondie du gérant,

· Fiche d'appréciation et de proposition des investigateurs,

· Procuration notariée de l'hypothèque signée par les deux conjoints,

· Contrat de prêt,

· Documents de garanties :

- Crédit couvert par une hypothèque : originaux des titres non hypothèques,

- Crédit couvert par le salaire : attestation de retenue et feuille de paie pour trois derniers mois,

- Crédit couvert par le dépôt à court terme : attestation de solde

suffisant dans la Mecrekin et contrat de dépôt à terme.

2. Le crédit aux groupes

· Lettre et formulaire de demande de prêt,

· Preuve de paiement de frais d'ouverture de dossier,

· Photocopie des pièces d'identité des membres du groupe,

· Photo prise du groupe entrain d'exercer l'activité,

· Acte de consentement pour les femmes mariées,

· PV de réunion de cautionnement solidaire du groupe avec liste de présence des membres présents à la réunion en annexe,

· Fiche de répartition de fonds aux membres du groupe,

· Guide d'investigation,

· Analyse détaillée de l'agent de crédit,

· Analyse approfondie du gérant,

· PV du comité de gestion,

· PV de délibération de la commission de crédit,

· Contrat de prêt.

III.2. 2. 4. Garanties et plafonnements des crédits.

III.2. 1. 4. 1. Garanties nécessaires exigées à la Mecrekin

Toute Mecrekin dispose trois sortes de garanties exigées qui sont :

· sûreté réelle : il s'agit des immeubles. Le document approprié est le certificat d'enregistrement de la maison qui doit porter l'inscription hypothécaire et le contrat encours de validité et qui dépasse la période de crédit accompagné d'un acte de cession suspensive notariée,

· Cautions : il s'agit de l'épargne à terme et le cautionnement solidaire,

· Nantissement : il s'agit de salaire attesté par l'employeur.

III.2. 1. 4. 2. Montant maximum accorde

Le montant maximum accorder par crédit est fixé selon les catégories de crédits :

· Crédits individuels ordinaires montant maximum 30000$,

· Crédit individuel aux salariés domiciliés montant maximum est le 50% du salaire fois nombre de mois concerné par le remboursement,

· Crédit individuel express le montant maximum est de 50% du plafond fixé pour les crédits individuels ordinaires,

· Plafond pour le crédit aux groupes le montant maximum est de 500$ (par membre du groupe) après trois cycles des crédits bien remboursés (minimum 50$ et maximum 500$).

Les taux d'intérêt

Les taux d'intérêt de crédit varient selon le type de membre et de

crédit:

- Crédit individuel ordinaire l'intérêt est de 4,8% le mois,

- Crédit individuel aux salariés domiciliés l'intérêt est de 3% le mois, - Crédit individuel express l'intérêt est de 10% le mois,

- Crédit aux groupes à caution solidaire le taux d'intérêt est de 4% le mois,

- Crédit aux caisses villageoises le taux d'intérêt est de 4% le mois. Ouverture d'un dossier de crédit

Le bénéficiaire du crédit doit supporter les frais de dossiers.

· Crédit individuel ordinaire et aux salaries domiciliés

· Frais d'étude de dossier 0,75% du montant prête,

· Frais d'ouverture de dossier 6$

· Crédit individuel express

· Frais d'ouverture de dossier 12$,

· Frais d'étude de dossier 1,5% du montant prêté.

· Crédit aux groupes

· Frais d'étude de dossier 0,5% du montant prêté,

· Frais d'ouverture de dossier 1,5% du montant prêté.

·

Règles du suivi des crédits

Comme il y a un risque de crédit dans tous les contrats financiers. La MECRECO prévoit 2 règles de suivi d'un dossier de crédit. Il y a suivi administratif et suivi judiciaire.

· Suivi administrative : la gestion du portefeuille crédit est sous la responsabilité de l'agent de crédit. Mais la gestion du portefeuille de crédit de la Mecrekin est sous la responsabilité du gérant. A défaut, le comité de gestion et la commission de crédit interviennent. L'agent de crédit ayant bien suivi les procédures et techniques de suivi et de contrôle des remboursements va pouvoir identifier très rapidement les prêts à problèmes.

· Suivi judiciaire : cette étape intervient lorsque la 1e étape ne pas aboutit à un bon résultat. Elle est sous la responsabilité de l'avocat conseil en collaboration avec le conseil d'administration de la

Mecrekin. La provision de crédit : est la constatation comptable du non remboursement probable de crédit.

· La radiation : on radie un crédit lorsque ne présente plus d'espoir d'être remboursé et doit donc être radié.

III. 2. 2. 4. Les modalités de remboursement.

Le remboursement du capital est étalé de manière égale sur une échéance et les intérêts sont calculés sur le montant restant (du en fonction de nombre des jours), suivant un calendrier de remboursement donné aux membres définissant Le jour où le membre doit rembourser La part du prêt de l'échéance.

L'échéance et la fréquence de remboursement se présente comme

suit :

· Crédit individuel ordinaire échéance de 9 mois se fait mensuellement,

· Crédit aux salariés domiciliés l'échéance de 9 mois se fait mensuellement,

· Crédit individuel express l'échéance est de 2 mois sa fréquence est moins de 60 jours selon le contrat,

· Crédit aux groupes l'échéance de 6 mois avec une fréquence hebdomadaire et mensuel selon le choix du membre.

Tout paiement de crédit se fait au guichet de la Mecrekin, et par virement interne. Il est strictement interdit de confier l'argent destiné au paiement d'un crédit à une personne intermédiaire, sauf lorsque cette personne dispose d'une autorisation du conseil d'administration.

La limitation du portefeuille de crédit par rapport à l'épargne

Le portefeuille de crédit est limité à l'épargne de la manière suivante :

- 60% des épargnes à vue sont affectés dans le portefeuille de crédit,

- 100% des dépôts à terme sont affectés dans le portefeuille de crédit,

- 100% d'épargne caution sont affectés dans le portefeuille de crédit.

La limitation du portefeuille de crédit par rapport à l'actif.

Au sein du Mecrekin, le portefeuille de crédit est limité à l'actif à raison de 50% des actifs. (Ici on réserve 10% des immobilisations et 40% de la trésorerie).

La limitation du crédit par rapport à un emprunteur

Le membre emprunteur ne peut avoir un crédit dépassant les 30% des fonds propres de la Mecrekin. Ce principe ne doit pas violer les normes définies dans la politique de catégorisation des Mecre au sein du réseau MECRECO/ MECREKIN.

La limitation du portefeuille de crédit par rapport aux employés et dirigeants.

L'ensemble des crédits aux employés et aux dirigeants ne doit pas dépasser 100% de l'encours crédit de la Mecrekin.

Prenons cet exemple pour ulster la manière dont le remboursement se fait à la Mecrekin.

Une PME demande un prêt de 100.000,00$ à la Mecrekin pour une durée de 12 mois ; voici la manière dont le remboursement va se faire.

Pour une moyenne entreprise
Résultat de la requête

Montant à l'échéance : 10305.94
Intérêt : 23674.12
Total paiement : 123671.23

Tableau N° 3 le remboursement

N°	CODE ECHEANCE	SOLDE REPORTE	MONTANT ECHEANCE		MONTANT INTERET
1	1#	100000	10305,94	8333,34	1972,6
2	2#	91666,66	10305,94	8333,34	1972,6
3	3#	83333,32	10305,94	8333,34	1972,6
4	4#	74999,98	10305,94	8333,34	1972,6
5	5#	66666,64	10305,94	8333,34	1972,6
6	6#	58333,3	10305,94	8333,34	1972,6
7	7#	49999,96	10305,94	8333,34	1972,6
8	8#	41666,62	10305,94	8333,34	1972,6
9	9#	33333,28	10305,94	8333,34	1972,6
10	10#	24999,94	10305,94	8333,34	1972,6
11	11#	16666,6	10305,94	8333,34	1972,6
12	12	8333,26	10305,89	8333,29	1972,6
TOTAL			123671,23	100000,03	23671,2

Source : programme Bankers realm³⁸

Une PME demande un prêt de 5000.00$ à la Mecrekin pour une durée de 6 mois ; voici la manière dont le remboursement va se faire

³⁸ Bankers realm est un logiciel de gestion de bases de données utilisé par la Mecrekin pour toutes ces transactions

Pour une petite entreprise

Résultat de la requête

Montant à l'échéance :	5000.00
Intérêt :	57.60
Total paiement :	5840.00

Tableau N° 4 le remboursement

N°	CODE ECHEANCE	SOLDE REPORTE	MONTANT ECHEANCE		MONTANT INTERET
1	1#	5000	1073,33	833,33	240
2	2#	4166,67	1033,33	833,33	200
3	3#	3333,34	993,33	833,33	160
4	4#	2500,01	953,33	833,33	120
5	5#	1666,68	913,33	833,33	80
6	6#	833,35	873,35	833,35	40
TOTAL			5840	5000	840

Source : Bankers realm³⁹

Le remboursement se fait de manière dégressive ce qui permet aux membres en générale et aux PME en particulier de remboursé leur prêt en gardant leur capital propre.

III. 2. 3. ACTIVITES A FINANCER PAR LA MECREKIN

La MECREKIN étant membre du réseau Mecrekin, elle ne fait que réaliser la mission de celle-ci qui et de financer quelques activités génératrices des revenues en octroyant des crédits à ces membres. Ces activités financées sont classées selon cet ordre de priorité.

1e Priorité : le commerce et l'entrepreneuriat,

2e Priorité : l'agriculture,

3e Priorité : service et manufactures,

4e Priorité : le social (soins médicaux, le frais scolaires, mariage, le petit commerce...),

5e Priorité : l'habitat.

III. 2. 4. Positionnement sur le marché

Le Congo se caractérise par un certain déséquilibre dans l'implantation des structures de micro finance se concentrant surtout dans l'est du pays et dans la province de Kinshasa. La MECREKIN travaille exclusivement dans la ville de Kinshasa. Le secteur, malgré le développement rapide enregistré lors des dernières années, affiche un taux de pénétration encore plutôt faible et la concurrence n'est pas encore très poussée, la demande insatisfaite demeurant très forte, bien qu'il y ait une certaine concentration des IMF vers les clients plus fiables. La MECREKIN a son siège dans la commune de la Gombe et cible les exclus du secteur financier formel, notamment les catégories des enseignants des établissements scolaires de la ville et les mamans.⁴⁰

Les principaux concurrents de la MECREKIN sont représentés par Procrédit, FINCA et Hope International, qui travaillent dans les mêmes zones d'opération. Par contre FINCA travaille surtout avec des femmes à travers des petits crédits de très courte durée, tandis que la MECREKIN cible également d'autres catégories de clients, tels que les enseignants et les micro-entrepreneurs.

D'une façon générale, les principaux avantages comparatifs de la MECREKIN semblent être les suivants :

- fort enracinement dans le milieu d'intervention

- bonne réputation

- offre de services d'épargne, à coté du crédit

- crédits de montants plus élevés

Par contre, parmi les principaux désavantages on peut mentionner : - longue durée du processus d'octroi du crédit

- taux d'intérêt plus élevé par rapport aux concurrents

⁴⁰ La direction de la MECREKIN

CONCLISION GENERALE

Nous voici à terme de notre étude intitulée : « La Contribution des institutions des microcrédits dans le financement des Petites et Moyennes Entreprises dans la ville de Kinshasa »

Nous nous sommes fixé comme objectif de bien comprendre la nature ou le types de contributions que les PME peuvent bénéficier de la part des institutions de micro crédit, notamment de la MECREKIN.

Pour se faire nous avons choisis comme hypothèse d'étude : la politique de crédit de la MECREKIN en faveur des PME contribue à leurs développements ; en le permettant de rembourser facilement leur crédit. La vérification de cette hypothèse s'est articulée en trois chapitres.

Le premier parle de la considération générale sur les institutions de microcrédits ou nous partons de la définition des consentes suivit de l'historique, des différents instruments et indicateurs utilisés en micro finance, la réglementation sur le microcrédit et l'apport des institutions de micro crédit dans la lutte contre la pauvreté.

Le second est consacre aux PME ou nous parlons de la conceptualisation selon plusieurs auteurs ou l'on reprend les différentes définitions, en suite nous avons, les types des PME et de leurs secteurs d'activités, la législation congolaise sur le PME et en fin les structures d'encadrement des PME en RDC.

Le troisième est celui de la contribution de la Mecrekin au financement des petites et moyennes entreprises avec la présentation la ville de Kinshasa et la politique et des stratégies de la Mecrekin en matière de financement des PME

Pour obtenir un impact durable dans la relance économique via des PME, le renforcement des capacités des IMF est plus qu'une nécessité. D'autres reformes structurelles doivent aussi être entreprises pour que les IMF jouent ce rôle combien crucial, entre autre : la redéfinition de critères d'octroi des crédits en les adaptant aux conditions locales après avoir étudié et écouté avec soin les groupes cibles que l'on veut aider de manière à les faire

participer à la conception des critères. D'autres renouvellement d'option doivent être pris en compte tels que : éviter de barrières à l'entrée ; renouveler rapidement les prêts de montants considérables et de façon progressive ; rémunérer les épargnants pour les stimuler ; fixer la durée de crédit et la fréquence de remboursement en fonction du montant de crédit ; l'accompagnement de façon permanente des services financiers de membres avec des actions comme (Formation, Education).

Les IMF devront mettre l'accent sur des sessions de sensibilisation et de formation pour assurer l'appropriation de la structure par les clients qui ne seront plus seulement bénéficiaires mais membres de leurs propres structures.

Nous suggérons que la Mecrekin puisse aller en avant et qu'elle continue à encourager les agents qui se battent pour que cette dernière se maintienne sur le marché des institutions du micro finances au Congo.

BIBLIOGRAPHIE

1. OUVRAGES

OPANG.V : « L'état du chômage et les respectives de sa réduction au Congo » in défis de la nouvelle R.D.C : Ed Konard-Andenour FCK 2003.

KUYUNSA BIDUM et SHOMA KINYAMBA : initiation au méthode de recherche

en science social, PUZ, Kinshasa, 1995

PINTO R et GRAWITZ : méthode de recherche en science social Dalloz, Paris 1990

INADES FORMATION/CONGO : Etude sur le réglementation des institutions de micro finance et de sous développement en RDC MEDIAS PAUL KINSHASA 2007

PIERRE VERBEEREN, ALTE R & IRA LARDINOIS, Guide pratique sur le microcrédit: l'expérience du Prêt Solidaire. Dépôt légal:

D/2003/2848/16 ISBN: 2-87212-417-9 Bruxelles Septembre 2003

REIFNER U. et autres «Conditions réglementaires pour l'extension du crédit à but social. Situation Françoise. Syntheses Européenne», Paris, EFICEA, 2001,

SEBASTIEN Boyé, Jérémy Hajdenberg, Christine Poursat, Le Guide de la micro finance, Eyrolles, 2006

Brigit Helms, Building Inclusive Financial Systems, The World Bank, 2006, Washington

CECILE LAPENU : Indicateurs de Performance Sociale : deux initiatives avec les

Institutions de Micro finance, CERISE, novembre 2003

JEAN YVES CAPUL, OLIVIER GARNIE : DICTIONNAIRE D'ECONOMIE ET DE

SCIENCES SOCIALES, HATIER, Paris, 2008 ; ISBN 978-2-218-92676-1 Perspectives de l'OCDE sur les PME, Édition 2000, à paraître ISBN 92-64-

27656-4,

MBOKO DJ'ANDIMA, code général des impôts, PUK, 2007,

MAKUNZA KEKE, les performances des entreprises africaines : problèmes et stratégies des PME en RDC, éd. Loval, Québec, 2001,

M. EKWA bis et al, initiation à la législation fiscale et sociale, 2ème éd. CADICECUNIAPEC, Kinshasa, 1988,

2. REVUES ET ARTICLES

GUERIN, I., «La micro finance et la création d'entreprises par les chômeurs - la situation dans quelques pays européens et en Amérique du Nord», Mars 2002.

G. VERHAEGEN, « le rôle du secteur informel dans le développement économique du zaïre », in CADICEC informel, n°11, 1985,

MULFINGER and AGUINAGA, reporters du «the Working Group on Microcredit on Microcredit», «Micro-credit for small businesses and businesses creation: bridging a market gap», Draft rev. 17 juin 2003, DG Enterprise.

La Voix du Congo Profond n°1, juin 2007

REGINE KIALA tirer du journal Le Potentiel 25/08/2009

Council decision 2000/819/EC of 20 Dec 2000

Extrait du message vidéo du secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, à l'occasion du lancement de l'Année internationale du microcrédit, le 18 novembre 2004

Extrait de l'article 2 de l'annexe à la recommandation 2003/361/CE

Loi n°004/2002 du 21 février 2002 portant code des investissements, art. 2, point g. Projet de loi de finances pour 2005, « Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises », Imprimerie nationale

Microfinance: An emerging investment opportunity. Deutsche Bank Déc. 2007

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ : définition des PME La recommandation 2003/361/CE de la Commission, telle que publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 124 du 20 mai 2003

3. MEMOIRE ET TFC

MPONGA ZAMABALA V. Institutions de micro finance moyen de lutte contre la pauvreté en RDC. Mémoire en gestion financière UNIKIN 2007-2008

TSHIALU BEYA F : INCIDENCE DES MICROCREDIT DANS LA REDUCTION DE LA PAUVRETE EN RDC « cas de la Pro crédit Banc » mémoire en gestion financière 2007-2008

4. WEBOGRAPHIE

www.bsr.org

www.wikipédia.com www.memoire online.com www.citigroup.com

www. Google.cd

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

DEDICACE ii

MANEGABE Kabugu Jean-Paul ii

AVANT - PROPOS iii

ABREVIAION iv

INTRODUCTION 1

1. PROBLEMATIQUE 1

2. OBJECTIF 2

3. HYPOTHESE 2

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET 3

5. METHODES ET TECHNIQUES. 3

6. DELIMITATION 4

7. CANEVAS DU TRAVAIL 5

I. CONSIDERATIONS GENERALES SUR LA MICRO FINANCE ET LE MICROCREDIT. 6

I. 1 : CONCEPTS DE MICROCREDIT 6

I. 1. 1. Le microcrédit et l'épargne 6

I. 1. 2. Le microcrédit et le prêt 6

I. 2 . CONCEPT DE MICRO FINANCE 8

I. 2. 1. Définition et état de lieu dans le monde 8

I. 2. 2. Différents instruments ou inducteurs utilisé en micro finance 9

I. 3 : HISTORIQUE DES INSTITUTION DE MICROCREDIT ET DE MICRO

FINANCE 12

I. 3. 1. Historique de la micro finance en RDC 14

I. 3. 2. Situation actuelle de la micro finance en RDC 16

I. 3. 3. Typologie des systèmes financiers en R. D. Congo 17

I. 4 : REGLEMENTATION SUR LE MICROCREDIT EN RDC. 18

I. 4. 1. Source de droit pour l'instruction 19

I. 4. 2. Adéquation des règlements aux types d'IMF 20

I. 4. 3. L'autorité de supervision des IMF 20

I. 4. 4. But de la réglementation 20

I. 4. 5. Processus d'agrément 21

I. 4. 6. Supervision des activités et opérations des IMF 21

I. 4. 7. Les services offerts par les IMF 22

II. QUELQUES NOTIONS SUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 23

II. 1. CONCEPTUALISATION SELON PLUSIEURS AUTEURS ET ORGANISATIONS 23

II. 1. 1. Typologie quantitative ou selon la taille 23

II. 1. 2. TYPOLOGIE QUALITATIVE 26

II. 1. 3. TYPOLOGIE COMPLEXE OU GLOBALE 27

II. 2. LES PME EN RDC 28

II. 2. 1. Définition 28

II. 2. 2. CLASSIFICATION DE PME CONGOLAISE 29

II. 2. 3. CARACTERISTIQUE DE PME CONGOLAISE 30

II. 2. 4. STRUCTURE D'ENCADREMENT DE PME EN RDC 31

III : CONTRIBUTION DE LA MECREKIN AU FINANCEMENT DES PETITES ET

MOYENNES ENTREPRISES 33

III. 1. PRESENTATION DE LA VILLE DE KINSHASA 33

III. 1. 1. Situation géographie 33

III. 1. 2. Organisation politique et administrative 34

III. 1. 3. Les infrastructures de transport 35

III. 1. 4. Conditions de vie 36

III. 2. POLITIQUE ET STRATEGIES DE FINANCEMENT DES PME PAR LA MECREKIN 36
III. 2. 1. Présentation de la mutuelle d'épargne et de crédit de Kinshasa (MECREKIN)36

III. 2. 1. 1. La mission et objectif 37

III. 2. 1. 2. Historique 37

III. 2. 1. 3. Situation géographique 38

III. 2. 1. 4. Activités principales de la Mecrekin 39

III. 2. 1. 5. Organisation et fonctionnement de la Mecrekin. 39

2. 1. 6. Les produits offerts 42

III. 2. 2. TYPES DE CREDITS ET MODALITES DE RAMBOURSEMENT 43

III. 2. 3. ACTIVITES A FINANCER PAR LA MECREKIN 55

III. 2. 4. Positionnement sur le marché 56

CONCLISION GENERALE 57

BIBLIOGRAPHIE 59

1. OUVRAGES 59

2. REVUES ET ARTICLES 60

3. MEMOIRE ET TFC 61

4. WEBOGRAPHIE 61

TABLE DES MATIERES 62