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Lutte contre la fraude fiscale dans le Centre des Impôts de Mambasa. De 2004 à  2008. Problèmes et perspectives

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par Rodrigue RUBUYE
Institut supérieur de Kisangani - Sciences commerciales/ comptabilité 2009
  

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I.3 POUVOIRS ET MISSIONS DE LA DIRECTION DES IMPOTS

Conformément aux lois et règlements en vigueur en République Démocratique du Congo, la Direction Générale des Impôts a tous les pouvoirs et prérogatives en matière fiscale comprenant l'assiette, le contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts, taxes et autres prélèvements à caractère fiscal.

En effet, la Direction Provinciale a pour tâche :

- D'étudier et soumettre à l'autorité compétente les projets d'arrêtés, d'ordonnances, des règlements, et des lois en la matière.

- De réglementer les litiges pouvant surgir entre l'administration fiscale et les contribuables.

- De percevoir les recettes de l'Etat provenant de tous les impôts et les acheminer dans le compte du trésor public.

I.4 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

1.4.1. DES STRUCTURES

Le Centre des impôts de Mambasa est dirigé par un chef de ressort qui dépend directement de la Direction Provinciale des impôts de la Province Orientale.

Entant donné que ce Centre est du type B, il s'en suit directement les cellules suivantes après le secrétariat :

- La cellule recettes, la cellule taxation et documentation, la cellule contrôle fiscal

et enfin la cellule de gestion des quartiers fiscaux.

Chaque cellule est dirigée par un chef de cellule qui rend rapport au chef de centre. La cellule de gestion des quartiers fiscaux englobe le quartier fiscal de Lolwa au PK 60, celui de Nia Nia PK 190 et celui de Bella PK 115.

Il sied de préciser que les quartiers fiscaux sont dirigés par des chefs de quartiers fiscaux.

Les chefs de cellules et les chefs de quartiers fiscaux sont désignés par le Directeur Provincial sur proposition du chef de centre, à travers une mise en place.

1.4.2. DE LA CELLULE DE TAXATION ET DOCUMENTATION

Elle a pour attribution, l'identification de nouveaux contribuables et la mise à jour des répertoires, la relance des contribuables défaillants pour absence des déclarations, la réception et l'enregistrement des déclarations rentrées, la centralisation et la gestion des dossiers uniques des contribuables personnes physiques et morales, la taxation et le contrôle sur pièces des déclarations souscrites par les contribuables.

1.4.3. DE LA CELLULE DU CONTROLE FISCAL

Elle s'occupe de la recherche et recoupement, la programmation des missions de vérifications au premier degré, le suivi des opérations de vérification au premier degré des personnes morales et physiques de Droit commun, l'exploitation des renseignements, pièces et documents utiles au contrôle fiscal.

1.4.4. DE LA CELLULE DES RECETTES

Cette cellule est chargée du recouvrement des impôts et autres droits dus par les contribuables personnes physiques du droit commun et personnes morales, de la relance des contribuables défaillants en cas d'insuffisance de paiement, de la gestion du précompte Bic, de la délivrance des attestations fiscales et l'apurement des comptes courants fiscaux, de la gestion des opérations d'immatriculation des véhicules et la vente des vignettes, des imprimés de valeur et spécifiques.

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