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Lutte contre la fraude fiscale dans le Centre des Impôts de Mambasa. De 2004 à  2008. Problèmes et perspectives

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par Rodrigue RUBUYE
Institut supérieur de Kisangani - Sciences commerciales/ comptabilité 2009
  

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§2. Conséquences de la fraude fiscale

Les conséquences sont multiples et néfastes à bien des niveaux :

A. Au point de vue financier

La fraude, tout comme l'évasion, peut entraîner une perte sensible pour le trésor et, de ce fait, créer un déficit au budget avec les corollaires qui en découlent : augmentation du taux des impôts, émission de papier monnaie, l'inflation etc...

B. Au point de vue économique

- La fraude fiscale fausse les conditions normales de concurrences car l'entreprise qui diminue illégalement ses charges s'assure une position plus favorable à l'égard de ses concurrents qui n'éludent pas l'impôt.

- Elle peut entraver le progrès économique si elle permet à des entreprises peu productives des subsister malgré la concurrence d'entreprises plus efficientes.

- Elle raréfie les capitaux (thésaurisation ou exportation de capitaux), les contribuables qui ont dissimulé des bénéfices étant amenés à les soustraire à l'attention du fisc.

C. Au point de vue psychologique

La fraude habitue le contribuable à vivre en contravention, en opposition avec la loi.

D'autre part, sa situation irrégulière, les complications qui découlent inévitablement de la fraude et les dangers qu'elle recèle telle que la possibilité qu'elle soit décelée tôt ou tard avec l'obligation de payer d'importants rappels de droits pour plusieurs années éventuellement majorés d'amendes ou d'accroissements, et cela à des moments parfois plus particulièrement inopportuns peuvent troubler la quiétude du contribuable et peser sérieusement sur ses initiatives.

Enfin, les agissements du fraudeur d'impôt exercent une influence pernicieuse sur ses concitoyens ; il n'y a pas de motif, disent ceux-ci, que les uns observent la loi et les autres pas. La fraude peut ainsi devenir un brandon de discorde entre les classes sociales et en outre contribuer à la dégradation du civisme.

D. Sur le plan national(1)

Ici nous avons :

1° La diminution de rendement

En effet, le gouvernement subit des pertes de revenus énormes.

Ces pertes touchent directement son niveau d'endettement et influencent sa capacitéd'offrir des services et financer des programmes qui répondent aux besoins de notre

société, en constante évolution.

Par ailleurs, l'Etat pour mener à bien sa mission qui est celle de satisfaire le besoin d'intérêt général a besoin des moyens et la fraude fiscale constitue un frein. Elle compromet l'équilibre budgétaire de nombreux Etats en réduisant les dépenses collectives.

2° Atteinte à la justice sociale

Il y a des citoyens qui paient pour d'autres. En effet, les particuliers qui respectent les lois voient leur charge fiscale injustement alourdie parce que ils doivent compenser pour ceux qui s'adonnent à la fraude.

Et cela a pour une autre conséquence le non respect du principe de l'égalité devant l'impôt. En plus, la fraude fiscale augmente la pression fiscale sur les personnes qui paient effectivement l'impôt.

30 Favorise les méfaits économiques

Dans une économie de marché, la fraude fiscale porte atteinte au libre jeu de la concurrence. En effet, il y a des entreprises subissant une concurrence déloyale parce qu'elles sont respectueuses de la loi et conscientes de leurs responsabilités sociales.

En plus, la fraude fiscale fausse les structures de certaines personnes morales ou physiques tout comme elle contribue à la survie des entreprises marginales.

40 L'institution d'une mentalité d'assistée

La fraude fiscale rend les gens paresseux. Les gens ne veulent fournir aucun effort parce qu'ils savent qu'ils seront aidés demain.

E. Sur le plan international(1)

Dans ce cas, la fraude fiscale peut :

1° Susciter une animosité entre d'une part les Etats bénéficiaires de la fraude et d'autre part ceux qui supportent le poids de ce phénomène.

2° Etre à l'origine des conflits socio- politiques entre plusieurs Etats.

3° Permettre l'installation des structures économiques internationales.

En effet, la diversité des systèmes fiscaux est le reflet de la diversité même des Etats, de leur histoire, de leurs richesses, de leurs rapports sociaux. Progressivement, des entreprises ont cherché à optimiser leur situation face à la fiscalité, en usant de cette diversité des lois, puis de la difficulté des contrôles, varie de leur absence totale.

Pour faire comprendre mieux ce que nous venons de donner cihaut, il nous parait nécessaire de faire une analyse critique sur les moyens de lutte contre la fraude fiscale. Ainsi, dans les lignes qui suivent, nous cherchons d'emblé de donner un aperçu général sur les impôts les plus exposés à la fraude fiscal, les fraudes en comptabilité et enfin les problèmes de la fiscalité congolaise face à la lutte contre la fraude.

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