SECTION II. OBJET SOCIAL ET STATUT JURIDIQUE DE LA
REGIDESO
Dans cette section il s'agit
de parler sur l'objet social et le statut juridique de l'entreprise de notre
étude.
III.2.1. Objet social de la REGIDESO
Au
regard des textes légaux qui régissent le domaine d'exploitation
de la REGIDESO, il y a lieu de relever les objets ci-après :
Ø l'exploitation des distributions d'eau et
d'installations annexes du captage, d'adduction et de traitement des eaux
à distribuer ;
Ø l'étude et la réalisation des travaux
d'établissement de distributions nouvelles ou extension des
distributions existantes.
Notons aussi que la REGIDESO peut également effectuer
toute opération se rattachant directement ou indirectement à son
objet.
III.2.2. Statut juridique de
REGIDESO
La
REGIDESO est une entreprise publique à caractère industriel et
commercial dotée de personnalité juridique et jouissant du
monopole.
Elle est placée sous tutelle du ministère de
l'énergie et du ministère du portefeuille.
Le ministère de l'énergie assure la tutelle
technique et porte notamment sur :
Ø la conclusion des marchés des travaux ou des
fournitures ;
Ø l'organisation des services, le cadre organique, le
statut du personnel, le barème de rémunération, le rapport
annuel ;
Ø l'établissement d'agences et bureau à
l'intérieur de la RDC ;
Ø les acquisitions et aliénations autres
qu'immobilières.
Le ministère du portefeuille assure la tutelle
financière et recouvre :
Ø les acquisitions et aliénations
immobilières ;
Ø les emprunts et prêts ;
Ø la prise et cessions des participations
financières ;
Ø le plan comptable ainsi que les Etats financiers.
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