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Contribution à  l'amélioration des finances sociales au Bénin

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par Fiacre Jésugnon Judicaël AVAHOUNDJE
Université d'Abomey Calavi: école nationale d'administration et de magistrature - Diplôme du cycle II ( master bac+5) 2011
  

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A- De la technique de collecte des données

Nos recherches ont pour objectif la vérification des hypothèses formulées dans notre étude. Ainsi les données recueillies nous permettront de montrer si :

- le manque de volonté des acteurs chargés de la gestion du FNRB explique

l'ambiguïté du statut juridique et financier du FNRB ;

- le caractère essentiellement délicat des réformes paramétriques d'ACTUARIA au niveau du FNRB explique la mise en oeuvre tardive desdites réformes ;

- l'absence d'un modèle communautaire d'ordre régional ou sous régional réussi explique la quasi-inexistence d'un tel système ;

- la diversification des politiques structurelles de refonte des finances sociales au Bénin s'explique par l'inexistence d'une LFSS.

La vérification de nos hypothèses nous amènera à effectuer une enquête par sondage à partir d'un questionnaire à l'endroit des différents acteurs chargés de l'opérationnalisation du système de sécurité sociale au Bénin.

Ces acteurs constituent les éléments de la population mère. Elle est composée de 240 agents du FNRB, 340 agents de la CNSS, des personnels du FSI, de l'ANGC, des mutuelles de sécurité sociale, des mutuelles de santé, des assurances privées et des affiliés des différents régimes. Les statistiques non exhaustives de cette population nous amènent à estimer ce nombre à l'effectif de la population active soit environ 4 000 000 de béninois.

Cependant pour plus de fiabilité dans les réponses et compte tenu du court délai dont nous disposons et en raison de la complexité des différentes questions abordées, l'échantillonnage a tenu compte du niveau de responsabilité des enquêtés. Elle sera constituée de cent vingt (120) individus, acteurs du système de sécurité sociale. Il s'agit de 25 agents du FNRB, 30 agents de la CNSS, 5 agents du FSI, 5 cadres de l'ANGC, 5 cadres agents des mutuelles de sécurité sociale, 10 agents des mutuelles de santé, 10 agents des assurances privées et de 30 affiliés aux différents régimes.

B- De la technique de dépouillement et de présentation des données

Une fois le processus de mobilisation de données achevé, ces dernières feront l'objet de dépouillement manuel. La présentation des résultats obtenus à partir des recherches se fera en regroupant par catégories les réponses semblables. Ils seront présentés suivant la méthode de tri à plat.

II- Des approches théoriques

Nous tâcherons dans cette partie, de présenter les théories existantes liées aux problèmes spécifiques qui permettront d'analyser les données.

A- Du choix théorique lié au problème de l'ambiguïté du statut juridique et financier du FNRB

1- Du repère d'amélioration du problème

L'approche théorique à retenir est celle de Rémi KOSSOUHO qui préconise le choix d'un Etablissement Public doté d'un budget annexe ou d'un budget autonome, quel que soit le système de retraite en tenant compte de tous les avantages et inconvénients qui résulteraient du choix à opérer.

2- Du seuil de décision

Les données qui permettront de vérifier l'hypothèse liée à ce problème seront recueillies à l'aide de notre questionnaire. La question à ce niveau revêt trois items. L'item à recueillir sera celui qui aura le plus fort pourcentage.

B- Du choix théorique lié au problème de la mise en oeuvre tardive des réformes paramétriques d'ACTUARIA

1- De la norme d'amélioration du problème

La norme retenue est celle de Antoine BOZIO et THOMAS PIKETTY qui proposent des alternatives de création des comptes individuels de cotisations financés par répartition tout en s'inspirant d'un des éléments du modèle de la réforme mise en place en Suède entre 1994 et 2008.

2- Du seuil de décision

La question à ce niveau revêt trois items. Du fait de l'importance du problème, l'item à recueillir sera toute velléité de cause.

C- Du choix théorique lié au problème de l'inexistence d'un système de sécurité sociale en faveur des personnes non assurées par la CNSS et le FNRB

1- Du repère d'amélioration du problème

La théorie à retenir est celle relative à la conception et l'expérience chinoise de la protection sociale.

2- Du seuil de décision

A ce niveau, les données qui permettront de vérifier l'hypothèse liée à ce problème seront recueillies à l'aide du questionnaire. Parmi les trois items de la question, celle qui sera retenue est celle ayant recueilli le plus d'avis.

D- Du choix théorique lié au problème de la diversification des politiques structurelles de refonte des finances sociales au Bénin

1- De la norme d'amélioration du problème La théorie retenue est celle de J. L. Matt soutenant l'harmonisation des

politiques de reformation de la sécurité sociale à travers la prise d'un dispositif juridique bien structuré.

2- Du seuil de décision Au terme de la présentation des données d'enquête, la cause qui sera

retenue est celle ayant recueilli le plus d'avis.

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