Conclusion générale
Depuis des décennies, la sécurité sociale
constitue l'un des facteurs essentiels de protection contre le dénuement
économique et social. La lutte pour le bien-être social et le
renforcement de ses mécanismes constituent une préoccupation,
nationale, régionale et mondiale. L'analyse du système de
sécurité sociale au Bénin nous a permis de relever quatre
problèmes spécifiques majeurs. Il s'agit de
l'ambiguïté du statut juridique et financier du FNRB, de la mise en
oeuvre tardive des réformes paramétriques d'ACTUARIA, du non
développement d'un système de sécurité sociale en
faveur des personnes non assurées par la CNSS et le FNRB et de la
diversification des politiques structurelles de refonte de la
sécurité sociale.
Pour les résoudre, nous avons construit et
vérifié des hypothèses à l'aide des enquêtes
puis formulé des recommandations à l'endroit des acteurs
chargés de la gestion du système. Il s'agit, entre autres, de
doter le FNRB d'un budget autonome géré par un
établissement public à caractère social à l'image
de la CARFO (placée sous la tutelle du Ministère du Travail), de
créer un système de sécurité sociale à
l'endroit des personnes non assurées par la CNSS et le FNRB, lequel
système sera financé à l'aide de la création d'une
TVA dite sociale et de réhabiliter un organisme bien approprié
pour la conduite de cette politique. Par ailleurs, nous avons proposé au
FNRB d'opter pour un système de répartition accompagné
d'une dose (10%) de capitalisation. Enfin, l'ensemble du système de
sécurité sociale sera géré spécifiquement
par chacun de ces organismes, lesquels organismes seraient placés sous
un Comité de Gestion. Ce Comité de Gestion se chargerait du
recouvrement et de la centralisation des ressources de ces organismes. Il les
ventilerait selon les besoins exprimés dans leur budget. Ce budget
unique représentant le budget de la sécurité sociale sera
voté par le parlement à travers une LFSS.
Cette loi de financement dégagerait les objectifs
généraux de la sécurité sociale puis constituera le
cadre unique d'harmonisation des politiques sectorielles de la
sécurité sociale. Les modalités d'exécution de ces
réformes ont été clairement explicitées avec les
précautions à prendre. Toutefois, il est important de souligner
l'affirmation d'une volonté politique claire dans ce sens, par les
dirigeants de notre Etat pour la prise en compte de ces mesures ; lesquelles
mesures peuvent être améliorées par des études
futures.
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