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Contribution à  l'amélioration des finances sociales au Bénin

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par Fiacre Jésugnon Judicaël AVAHOUNDJE
Université d'Abomey Calavi: école nationale d'administration et de magistrature - Diplôme du cycle II ( master bac+5) 2011
  

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B- Organisation fonctionnelle de la CNSS

Placée sous la tutelle du Ministère du Travail et de la Fonction Publique, l'opérationnalisation des activités de la CNSS n'est possible qu'à travers les différents services qui la composent.

En effet, la Caisse est administrée par un Conseil d'Administration tripartite (Employeurs, Travailleurs, Etat). Il est l'organe central de pilotage de la structure chargée d'élaborer, de faire appliquer et de contrôler la politique générale de la Caisse.

La CNSS est gérée par un Directeur Général assisté d'un Directeur Général Adjoint et comprend une administration centrale et des services déconcentrés appelés Agences Régionales.

1- Administration Centrale

Il s'agit essentiellement de la Direction Générale chargée de la coordination de toutes les activités de l'institution et ce, conformément à la décision N°069 /08/CNSS/DG/SP-C du 31 mars 2008, portant AOF de la CNSS. A cet effet, elle s'appuie sur cinq cellules et six directions techniques.

Au nombre des Cellules, on cite la Cellule des Etudes et de la Coopération, la Cellule du Médecin Conseil, la Cellule des Affaires Juridiques, la Cellule Informatique et la Cellule des Relations publiques et de la Communication.

Quant aux directions techniques, il s'agit de la :

· Direction des Ressources Humaines (DRH) chargée de la gestion des ressources humaines et de la solde du personnel ;

· Direction du Budget et du Patrimoine (DBP) chargée de l'élaboration et de l'exécution du budget autonome de la CNSS, de l'approvisionnement en matériel et de la gestion immobilière ;

· Direction des Prestations (DP) qui s'occupe de la gestion de toutes les branches de prestations, de la gestion de la carrière des travailleurs affiliés et de la prévention des risques professionnels ;

· Direction Financière et Comptable (DFC) ayant pour attribution la tenue de la comptabilité, la gestion de la trésorerie et des placements et le paiement des dépenses techniques et administratives ;

· Direction du Recouvrement (DR) s'occupant du recouvrement des cotisations, de l'immatriculation des employeurs, de l'affiliation des travailleurs et de la gestion des comptes cotisants ;

· Direction de l'Audit Interne et de l'Inspection (DAII) chargée du contrôle a posteriori de toutes les structures de la CNSS, de l'analyse des réclamations des employeurs et des assurés sociaux, des vérifications et enquêtes en cas de malversations ou faits assimilés commis par des tiers ou par des agents de la Caisse.

2- Services extérieurs

Les services extérieurs constituent les Agences régionales de la CNSS installées dans les six chefs-lieux des anciens départements. Il s'agit de :

· l'agence de Parakou pour les départements du Borgou et de l'Alibori;

· l'agence de Lokossa pour les départements du Mono et du Couffo ;

· l'agence de Natitingou pour les départements de l'Atacora et de la Donga;

· l'agence d'Abomey pour les départements du Zou et des Collines ;

· l'agence de Porto-Novo pour les départements de l'Ouémé et du Plateau ;

· l'agence de Cotonou pour les départements de l'Atlantique et du Littoral.

Les agences régionales comprennent une délégation comptable, un service administratif, des sections techniques et un centre médico-social pour la mère et l'enfant. Elles reçoivent et liquident tous les dossiers de prestations à court terme. Elles reçoivent, étudient et transmettent les dossiers de prestations à long terme à la Direction des Prestations à Cotonou. Elles sont également chargées du paiement de toutes les prestations et compétentes pour le recouvrement des cotisations. Elle s'occupe également de la délivrance des attestations d'immatriculation et du paiement des cotisations.

Outre ces deux organismes, il existe le Fonds Sanitaire des Indigents, l'Agence Nationale pour la Gratuité de la Césarienne, les mutuelles de sécurité sociale et les mutuelles de santé qui s'occupe de la sécurité sociale au Bénin.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams