Infrastructures de transport et développement économique au Sénégal

2.1.1.1.3 L'entretien des routes

De l'indépendance à la fin des années 70, le financement de l'entretien routier a été régi par les dispositions de l'Arrêté général n°06874 TP/AOF du 15 juillet 1957, portant réglementation du fonds routier. Conformément à ce texte, le financement de l'entretien routier était assuré par une ligne budgétaire classique inscrite au Budget Consolidé d'Investissement de l'Etat.

En 1980, par le décret n° 80-963 du 26 septembre 1980, abrogeant l'arrêté général n° 06874 TP/AOF du 15 juillet 1957 susmentionné, l'Etat a supprimé la ligne de crédit antérieure et a créé un compte d'affectation spéciale du Trésor également intitulé « Fonds routier ». Ce fonds était abondé par un prélèvement annuel opéré sur le produit de la taxe de raffinage et de la taxe sur les produits pétroliers.

En 1991, ce compte est supprimé à l'instar de tous les autres comptes spéciaux du Trésor, à la demande des Institutions financières internationales et le financement de l'entretien sera de nouveau assuré par l'inscription d'une ligne budgétaire classique inscrite au BCI^30(*).

En 1999, par arrêté n° 000590 MEF/METT, du 29 janvier 1999, l'Etat met en place un Comité Consultatif et de Suivi du Fonds Routier, qui aura pour principales missions de préparer la mise en place d'un véritable fonds routier autonome et d'une Agence dédiée aux travaux routiers, de gérer la période transitoire en validant des programmes d'entretien routier et de conseiller les Ministres concernés sur leur mise en oeuvre et l'utilisation des ressources du Fonds. Après avoir validé les PERA 1999 et 2000, le Comité consultatif est dissout et remplacé par l'Agence Autonome des Travaux Routiers.

Depuis 2001, un montant d'environ 15 milliards de francs Cfa est alloué annuellement au Fonds Routier dont en moyenne 10 à 12 milliards sont effectivement utilisés pour financer des travaux d'entretien courant et périodique mais également des travaux neufs d'une consistance raisonnable (petites bretelles).

En 2004, une étude financée par l'Union Européenne et diligentée à la demande de l'Etat, pour la mise en place d'un Fonds Entretien Routier Autonome (FERA), démarre ses travaux. Les conclusions sont restituées au Gouvernement en mars 2006 et discutées avec tous les acteurs, d'avril 2004 à mars 2006, tandis que le Conseil Présidentiel pour l'Investissement (CPI) se saisit de la question et fait de l'effectivité de la mise en place du FERA, une recommandation prioritaire.

En 2007, le FERA est créé par décret n° 2007-1277 du 20 octobre 2007, avec pour mission d'assurer le financement de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier. Ce fonds est abondé par une dotation annuelle du budget de l'Etat et par le produit d'une taxe para - fiscale spécifique, la taxe d'usage de la route (TUR), instituée par le décret n° 2008-85 du 12 février 2008.

Cette taxe, qui n'entraîne aucun surcroît d'imposition, est prélevée sur le produit de la taxe sur les produits pétroliers instituée par le Code général des Impôts, comme l'y autorise la loi n° 2008-02 du 8 janvier 2008, modifiant les articles 379 et 380 du Code général des impôts. Le tarif de la taxe est de :

· 3 545 francs Cfa par hectolitre, pour le supercarburant,

· 3 195 francs Cfa par hectolitre, pour l'essence ordinaire,

· 1 595 francs Cfa par hectolitre, pour le gasoil 50.

Le produit de la taxe affectée chaque année au FERA est plafonné à un montant fixé par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances. Il complète la dotation budgétaire annuelle allouée au FERA.

* ³⁰ Budget de Consolide d'Investissement