I.5.4. Constitutifs des
dépenses publiques
Les dépenses de l'Etat sont constituées des
traitements des allocations de subsides en subvention, des achats des biens et
des services, ainsi que les intérêts sur la dote.
1. Structure des dépenses publiques
Les charges de l'Etat ne sont pas de même nature, c'est
pourquoi elles font l'objet de classifications selon les critères
choisis.
a. Classification
administrative/organique
La classification organique ventile d'abord la masse
budgétaire entre les différents ministères qui composent
le gouvernement, ensuite à l'intérieur de chaque
ministère, une classification est opérée suivant l'objet
de la dépenses primes et indemnités non permanents (motivation),
fournitures et petits matériels de bureau, frais de mission, ...
Cette classification revêt un caractère
juridique et comptable très prononcé, car elle sert de base au
contrôle financier qui exerce sur l'utilisation des deniers publics au
niveau de chaque ministère.
b. Classification économique
Elle permet de classer la masse budgétaire selon le
critère de son incidence sur l'économie. Elle permet de ventiler
le revenu de l'Etat entre la consommation et l'investissement. On distingue
donc :
Ø Les dépenses courantes comprenant
essentiellement les dépenses de fonctionnement
(Rémunération des fonctionnaires, achat des biens et des
services), les intérêts sur les dettes publiques, les subventions
et les transferts ;
Ø Les dépenses en capital regroupent les
investissements exécutés par l'Etat, les subventions
d'investissement accordé par l'Etat, les prêts, les avances et les
prises de participation, destinées aux individus. Ces dépenses
correspondent à l'achat des biens qui vont demeurer plus d'un an dans le
patrimoine de l'Etat.
Les principaux éléments sont les
infrastructures publiques (routes, bâtiments, écoles,
universités, dispensaires, etc.), ces dépenses élargissent
les bases productivité du pays et agissent sur la croissance
économique.
c. Classification fonctionnelle
Elle repartit les dépenses entre les domaines
d'attribution ou les tâches de l'Etat. Elle va au-delà de la
classification organique dans la même ou elle facilite le calcul de
coût d'exécution des différentes activités et permet
d'apprécier leur importance dans le budget global de l'Etat dans cette
perspective, il devient facile de fixer des priorités dans la
planification des dépenses.
Dans cette classification, les différentes rubriques
sont :
· Services généraux (Administration
générale, dépenses nationales, justice.) ;
· Service de collectivité (routes et voies
navigables, adduction d'eaux, hygiène publique) ;
· Services sociaux (enseignement, santé,
...) ;
· Services économiques (Agriculture, commerce,
transports, ...).
La classification fonctionnelle procède en quelque
sorte à une analyse économique des dépenses publiques en
terme de biens collectifs.
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