La répression de la torture en droit pénal international

Paragraphe 2 : l'implication de tous les organes de l'ONU dans la lutte contre la torture

Pour mieux appréhender cette implication des Nations Unies dans l'éradication de la torture, il convient d'analyser d'abord les actions engagées avant d'évaluer les effets.

A/Les actions

L'éradication de la pratique de la torture dans le monde constitue l'un des principaux défis que l'ONU s'est employée relever quelques années seulement après sa création. Afin d'assurer à tous, une protection adéquate contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l'ONU a adopté au fil des ans des normes universellement applicables. Mais constatant que celles-ci n'ont pas pu atteindre les objectifs fixés, l'organisation reprend du travail. Il n'est plus question de laisser seuls la convention de 1984 et les organes qu'elle a institués dans la bataille. C'est ainsi que le comité des droits de l'homme, organe chargé de superviser le pacte n'a cessé de recevoir et d'examiner les plaintes relatives à la violation de l'article 7 qui interdit la torture. Pour faire bénéficier un plus grand nombre de personnes de ses services en la matière, et de façon générale tous les droits de l'homme, le CDH a élaboré une observation générale^76(*) qui anéantit les obstacles que constituaient les réserves aux instruments relatifs aux droits de l'homme. Le comité des droits de l'homme fait aussi une interprétation large de la notion de torture. Ainsi, il a reconnu que l'article 7 s'appliquait aux techniques d'exécution des condamnés à mort, et que les exécutons doivent être menées de manière à réduire au minimum les souffrances physiques et psychologiques^77(*).

La commission des droits de l'homme, elle aussi s'investit depuis peu dans la lutte contre la torture. Dans sa Rés. 2002/38^78(*) adoptée sans vote le 22 Avril 2002, elle rappelle aux gouvernements que les châtiments corporels infligés aux enfants ainsi que les menaces de mort, peuvent être assimilées à) un traitement cruel, inhumain ou dégradant ou à la torture. La résolution recommande aussi que les allégations faisant état d'actes de torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants doivent être examiner sans délai et en toute impartialité par l'autorité nationale compétente, posant ainsi le problème de recours utiles, base d'une garantie efficace des droits de l'homme. Elle revient aussi sur l'éternel problème de preuve et demande que toutes les personnes qui fournissent des informations sur les actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants soient protégées.

La commission invite les gouvernements à reconnaître la compétence du comité pour recevoir et examiner entre autres les plaintes individuelles et de s'abstenir de formuler des réserves à l'égard des dispositions de la convention. Elle salue enfin la constitution du fonds de contribution volontaire des Nations Unies pour les victimes de la torture, la commission loue aussi les actions positives du secrétaire général en faveur de la prévention et de la réadaptation sociale des victimes de torture.

* ⁷⁶ Obs. générale n° 24(52), op. cit ;

* ⁷⁷ Observation générale n°20 (44), Document N.U. CCPR/C/21/Rév/1Add/3 §6.

* ⁷⁸ www.un.org