Décentralisation et gestion durable des ressources forestières au Cameroun

Paragraphe II : LES MODALITES DE PARTICIPATION DANS LA GESTION DES FORETS CAMEROUNAISES.

Pour le professeur ALEXANDRE KISS^138(*), « les gouvernements centraux ou locaux ne devraient pas seulement donner à leurs citoyens les informations concernant toutes mesures qui pourraient menacer leur environnement, ils doivent également prévoir des moyens pour permettre la participation d'individus ou de groupes à la prise de décision en matière d'environnement ». La législation camerounaise prévoit à cet effet, des modalités de participation directe(A) et indirecte (B) pour garantir son effectivité dans la gestion des forêts camerounaises.

A) Les modalités de participation directe.

Les modalités de participation directe sont celles qui permettent aux populations de prendre directement part à la gestion décentralisée des forêts ; la loi prévoit plusieurs formes de participations directes ; il peut s'agir de la concertation, de la consultation ou de l'enquête publique. La législation environnementale stipule que « la réalisation de l'étude d'impact environnemental doit être faite avec la participation des populations concernées à travers des consultations et audiences publiques, afin de recueillir les avis des populations sur le projet^139(*) ». On pourrait en déduire que, les communes, collectivités de la base les plus proches des populations, doivent être associées à ces débats, et peuvent alors coordonner les avis des populations. Plus précisément, la consultation publique consiste en des réunions pendant l'étude, dans les localités concernées par le projet ; tandis que l'audience publique est destinée à faire la publicité de l'étude, à enregistrer les oppositions éventuelles et à permettre aux populations de se prononcer sur les conclusions de l'étude. Il est aussi d'usage de procéder par voie d'affichage et d'invitation, pour une audience publique dans une localité donnée afin de recueillir des avis pour la construction d'infrastructures routières, ou alors pour de grands travaux publics.

B) Les modalités de participation indirecte.

Il s'agit principalement de la représentation. C'est le mécanisme le plus usité dans la gestion décentralisée des forêts. La loi prévoit la représentation des populations à travers des comités ou des institutions données. C'est ainsi que, les populations, en désignant leur représentant par des élections, ou lors par des désignations coutumières telles les chefs traditionnels, elles leur donnent la possibilité de les représenter. Le maire tout comme les personnes désignées se voient investis de responsabilités morales et juridiques. Ceci est encore plus vrai en ce qui concerne la gestion des revenus forestiers. Le maire, et les comités de gestion des ressources forestières où l'on retrouve les représentants des populations, agissent et décident au nom de la population qui les a investi.

Pour le Doyen MICHEL PRIEUR, « la démocratie représentative selon laquelle les citoyens délèguent tous leurs pouvoirs à des gouvernants à intervalles réguliers, s'est révélée incapable de protéger la planète des destructions de l'environnement »^140(*) ; ce qui a conduit à la compléter et renforcer par des instruments plus efficaces de participation. La responsabilisation représente une garantie opérationnelle de la gestion décentralisée des forêts.

* ¹³⁸ KISS (A) et SHELTON (D), traité de droit européen de l'environnement, p 527.

* ¹³⁹ Article 11 du décret sur les modalités d'études d'impact environnementales.

* ¹⁴⁰ PRIEUR (M), «  Démocratie et droit de l'Environnement et du Développement » in R.J.E 1-1993