Décentralisation et gestion durable des ressources forestières au Cameroun

II-DELIMITATION DE L'ETUDE

Le cadre spatiale de la recherche ayant été énoncé dans l'intitulé, il convient cependant d'y apporter quelques précisions et procéder à une délimitation matérielle et temporelle.

L'étude de toute la forêt camerounaise s'avère pratiquement impossible, tant le couvert forestier est aussi large que diversifié. En effet, selon la législation en vigueur, les savanes soudanaises et les zones péri-forestières constituent des forêts 27(*) au même titre que les forêts denses humides. La recherche se limitera toutefois aux territoires disposant d'une formation végétale dense, où se pratique l'exploitation forestière ; il s'agit par ordre d'importance : l'Est, le Sud, le Centre le Sud-ouest, le Littoral et dans une moindre mesure l'ouest.

Le cadre temporel est circonscrit entre 1992 et 2008. Il s'agit d'une période au cours de laquelle la gestion de la forêt s'est fortement métamorphosée au gré de la construction du processus de décentralisation. De fait, la conférence de RIO de 1992 a fortement influencé la révision de la loi de 1971 sur les forêts. La loi sur le régime des forêts, de la faune et de la pêche porte d'ailleurs en elle les marques des recommandations internationales pour une gestion durable des forêts. Le législateur camerounais y consacre un « retournement de l'Etat forestier ». Dès lors, les compétences de gestion forestière sont formellement reconnues aux communes et communautés riveraines. La reforme constitutionnelle de 1996 confirmera la reformulation territoriale du pouvoir de gestion à travers la constitutionnalisation de la décentralisation. Suivant le processus, la loi cadre sur l'environnement de la même année insère les collectivités territoriales décentralisées à coté de l'Etat, comme acteurs de la gestion des ressources naturelles. Les lois d'orientation de la décentralisation de 2004, et leurs décrets d'application de 2008 montrent bien que le processus est désormais irréversible.

De telles interférences normatives expliquent le choix de cette délimitation temporelle, nécessaire pour mieux appréhender la question de la décentralisation de la gestion des forêts au Cameroun.

Il convient également de préciser la branche du droit sur laquelle se focalise la recherche. Il s'agira de recourir à la fois au droit administratif, au droit constitutionnel et plus particulièrement au droit de l'environnement. En effet, la décentralisation étant un principe de droit administratif jouxté au droit constitutionnel, son analyse ne peut se faire en éludant ces disciplines mères. Par contre, le droit de l'environnement s'attachant à tout ce qui concerne le milieu de vie, toute étude de la forêt s'y repose nécessairement. Il constituera par conséquent la cheville ouvrière de notre analyse.

* ²⁷ Bases pour la mise en cohérence des politiques et lois forestières des pays d'Afrique centrale p4-5 UICN 1999