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Le commissariat aux comptes dans la société anonyme

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par Robil ADAMOU
Université Saint Thomas d'Aquin de Ouagadougou (Burkina Faso) - Maitrise 2010
  

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AVERTISSEMENT

«La Faculté des Sciences Juridiques et Politiques ( F.S.J.P) de

l'Université Saint Thomas d'Aquin n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire ; elles doivent être considérées comme propres à l'auteur.»

DEDICACE

Je dédie le présent mémoire à :

- Ma mère

- Mes frères et soeurs

- Mes oncles et tantes

- Mes cousins, cousines - Mes neveux et nièces

- Mlle OUSMANE Jamila

Et à tous ceux - et ils sont nombreux -qui ne croient plus au Droit.

3

« Le droit n'est pas fait pour le simple plaisir des juristes. Sa tâche est de trouver une solution adéquate et juste à des problèmes réels. Ce n'est qu'à ces conditions qu'il sera accepté par la population. »

Barbara DAUNER-LIEB

REMERCIEMENTS

Mes sincères remerciements vont à l'endroit : - de «Notre Père qui est dans les cieux» ; - de mes enseignants qui m'ont appris cette discipline que j'aime tant !

- de mon directeur de mémoire qui n'a ménagé aucun effort pour me suivre tout au long de mes recherches ;

- de ma mère, mes frères et soeurs et amis qui m'ont toujours soutenu dans mes projets ;

- de l'Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés du Burkina Faso ;

- des messieurs OUEDRAOGO Hamadé, Expert- Comptable Diplômé, Associé, Directeur de mission au Cabinet d'Audit et de Conseil du Sahel (CACS) et SAVADOGO Idrissa, Expert- Comptable, Associé- Directeur du département Audit et Contrôle à WorldAudit Corporate S.A. ;

- de mademoiselle OUSMANE Jamila que j'aime énormément.

5

Liste des abréviations et sigles.

v Al. : Alinéa

v Art. : Article

v AUDSC : Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérét Economique

v BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

v Bull. : Bulletin

v Bull. civ. : Bulletin civil

v Bull. Joly : Bulletin mensuel d'information des sociétés

v Cah. Jurispr. : Cahier de jurisprudence

· Cass. com. : Cassation commerciale

· Cass. crim. : Cassation criminelle

v Chap. : Chapitre

v CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes

v Com : Commerciale

v CPPC : Conseil Permanent de la Profession Comptable

v CREDA : Centre de Recherche sur le Droit des Affaires

v CREPMF : Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers

v DECOFI : Diplôme d'Expertise Comptable et Financière

· Décr. : Décret

v Dr. Soc. : Droit des sociétés

v FIDEF : Fédération Internationales des Experts Comptables Francophones

v Gaz. Pal. : Gazette du Palais

v IFAC: International Federation of Accountants (Fédération Internationale des Experts-Comptables)

v IFRS : International Financial Reporting Standards (Normes Internationales d'Information Financière)

v Infra : Voir plus bas

v ISA : International Accounting Standards (Normes Internationales de Comptabilité)

· JCP : Juris Classeur Périodique

v LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

· Litec : Librairie technique

v Litec spéc. : Librairie technique spécial

v N° : Numéro

v Obs. : Observation

v OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

v ONECCA- BF : Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés du Burkina Faso

v Op.cit. : Opere citato

v P. : Page

· Para. : Paragraphe

+ Préc. : Précité

+ Rev. Soc. : Revue des sociétés

+ RJDA : Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires

+ S. : Suivant

+ SA : Société anonyme

+ SARL : Société à responsabilité limitée

+ Sect. : Section

+ Trib. com. : Tribunal commercial

+ TGI : Tribunal de Grande Instance

+ UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africain + V. : Voir

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.


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