Droits des victimes devant la Cour Pénale Internationale

§2. Evaluation du préjudice subi.

Les crimes internationaux causent, sans aucun doute des préjudices et des pertes énormes. Il peut s'agir de préjudices matériel, moral, psychologique, lesquels préjudices ont une ampleur et une gravité qu'il convient de prendre en compte pour non seulement condamner les auteurs mais aussi assurer une certaine réparation adéquate. Car celui qui allège le fait doit en donner les preuves. Sur ce, les victimes doivent, dans le cas où elles n'ont pas la capacité requise, d'évaluer les préjudices, faire recours aux experts pour évaluer les préjudices qu'elles ont subi.

En fait, les victimes doivent prouver devant la cour et l'accusé qu'elles sont subies des préjudices néfastes causés par le fait de la commission des crimes relevant de la compétence de la cour. Autrement dit, les victimes, doivent, sans hésiter, établir le lien de causalité qui droit exister un crime relevant de la compétence de la cour et le préjudice qu'il qu'elles ont enduré. Car c'est sur base de cela que la cour estimera qu'il est nécessaire d'établir qu'il y a des motifs de croire que le préjudice subi et évoqué devant elle, est le résultat de la commission des crimes relevant de sa compétence^52(*) . Les experts permettent à la cour de bien apprécier l'ampleur du préjudice que les victimes ont subi.

L'analyse faite ci haut a déjà posé d'une autre façon dans le R.P.P comme suit : «  1. compte tenu de l'ampleur du dommage, de la perte ou du préjudice, la cour peut accorder une réparation individuelle, une réparation collective, ou les deux. La cour peut soit d'office, soit à la demande des victimes ou de leurs représentants légaux, soit à la demande de la personne reconnu coupable, désigner des experts compétents pour l'aider à déterminer l'ampleur du dommage, de la perte ou du préjudice causé aux victimes ou à leur ayants droit et pour suggérer diverses options en ce qui concerne les types et modalités appropriées de réparation.

Le cas échéant, la cour invite les victimes ou leurs représentants légaux et la personne reconnu coupable ainsi que les personnes et Etats intéressés à faire des observations sur les expertises » ^53(*)

C'est après évaluation des préjudices que la cour rendre son ordonnance accordant aux victimes une réparation. La réparation peut prendre plusieurs formes ; il peut s'agir de la restitution, de la restitution, de la réhabilitation ou enfin de l'indemnisation. Toutes ces formes culminent dans les modalités suivantes :

* ⁵² CPI, Décision du 17 /01/2006, p.24.

* ⁵³ RPP, règle 97, 1-2.