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Contribution de l'audit interne a la sécurité de l'information en milieu bancaire

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par Sarah Stéphanie TETCHI-YAVO
CESAG - DESS Audit et controle de gestion 2011
  

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2.1.3.2 Le comité de Bâle

Le comité de Bâle est l'organe international qui régit la mise en place et les conditions de réussite d'un système de contrôle interne en milieu bancaire. C'est une institution créée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales du G102(*). Aujourd'hui, 10 autres pays se sont ajoutés au groupe afin de mener des réflexions plus pertinentes sur le contrôle interne bancaire. L'une de ses missions est le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier (le site Wikipédia sur le comité de Bâle). Le comité de Bâle (1998 : 20) estime qu'étant donné que l'activité bancaire est un secteur dynamique, où tout évolue rapidement, les banques doivent en permanence surveiller et évaluer leurs systèmes de contrôle interne en fonction des modifications des conditions internes et externes et les renforcer, au besoin, pour en garantir l'efficacité.

A titre d'information, le comité de Bâle a mis en place 29 principes fondamentaux (comité de Bâle 2012 : 10) qui servent de référence aux banques. Ces principes leur permettent d'évaluer la qualité de leur système de contrôle et de définir les travaux à mener en vue d'atteindre un niveau de base en matière de saines pratiques de contrôle toujours dans une gestion par les risques. Ces principes sont regroupés en deux grandes catégories : la première (Principes 1 à 13) porte sur les pouvoirs, les responsabilités et les fonctions des autorités de contrôle, tandis que la seconde (Principes 14 à 29) se concentre sur la réglementation prudentielle et les obligations faites aux banques. Le premier principe de la version précédente a été divisé en trois principes distincts, et de nouveaux principes ont été ajoutés sur les thèmes de la gouvernance d'entreprise ainsi que de l'information à fournir et de la transparence.

Un système de contrôle interne efficace est une composante essentielle de la gestion d'un établissement et constitue le fondement d'un fonctionnement sûr et prudent d'une organisation bancaire. En se dotant de contrôles internes rigoureux, une banque pourra mieux réaliser ses buts et ses objectifs de rentabilité à long terme, en assurant également la fiabilité de sa communication financière tant externe qu'à sa direction. Un tel système peut aussi garantir que la banque agit dans le respect des lois et réglementations ainsi que de ses politiques, programmes, règles et procédures internes; il atténue, en outre, le risque de pertes imprévues ou d'atteinte à la réputation de l'établissement (comité de Bâle, 1998 : 1).

Face aux référentiels et aux bonnes pratiques précités, l'audit interne se doit d'établir et de structurer une méthodologie de travail adéquate afin de mener ses activités dans le cadre de la règlementation sécuritaire en vigueur.

* 2Le G10 est un groupement informel de onze pays crée en 1960 et qui a pour but à l'origine, de fournir des ressources supplémentaires au Fonds Monétaire International, il se compose de l'Allemagne, la France, la Belgique, Les USA, la Canada, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, l'Angleterre, la Suède et la Suisse.

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