INTRODUCTION
A
l'orée du 21ème siècle, il est devenu
quasi impossible de se mettre à l'écart de ce grand mouvement
commercial qui globalise les peuples. Révolue l'époque où
les Etats étaient divisés en deux blocs correspondants soit
à l'économie du marché, soit à une économie
planifié.
L'effondrement du bloc communiste est venu confirmer une
certaine puissance dans un système d'économie de marché
où Américains et Européens se disputent la
suprématie. On entend parler d'une politique stratégique de
domination mondiale menée par les Etats-Unis d'Amérique qui,
à quelques jours du Sommet de Seattle, ont entamé des
négociations pour la libéralisation commerciale avec la Chine.
Le commerce tend à se libéraliser, se
développer encore d'avant (le commerce électronique) et
s'organise au sein de ce qu'on appelle depuis les accords de Marrakech en 1994,
l'Organisation Mondiale du Commerce. Le choix de cette ville du tiers monde
pour cette création est ironique quand on comprend que les pays en
développement surtout d'Afrique sont délaissés. Il est
clair que cette organisation internationale a pour mission d'administrer les
accords commerciaux déjà existants depuis 1947 par le GATT,
servir de cadre aux négociations et permettre le règlement des
différends entre les nations. Dans ce contexte compte tenu de la
contribution du transport maritime au commerce mondial, cet organisme devrait
lui accorder une place importante.
Plus des trois quarts du commerce mondial utilisent le
transport maritime (pour exemple plus de 6 milliards de tonnes ont
emprunté la mer en 2005).
Le transport maritime est le mode de transport le plus
important pour le transport de marchandises, il couvre l'essentiel des
matières premières (pétrole et produits pétroliers,
charbon, minerai de fer, céréales, bauxite, aluminium,
phosphates). A côté de ce transport en vrac, il couvre
également le transport de produits préalablement
conditionnés se présentant sous forme de cartons, caisses,
palettes, fûts, ce que l'on appelle de la marchandise diverse, le secteur
maritime est donc, par nature, international et dynamique.
L'internationalisation accrue de l'industrie du transport maritime ces
dernières années s'est traduite par des changements concernant la
propriété et la gestion des bateaux, l'établissement de
nouveaux registres, l'évolution technologique et la formation
d'équipages constitués de marins issus de diverses cultures
parlant des langues différentes.
Le transport maritime est composé de différents
postes qui influencent son coût. Ainsi le prix du pétrole va
modifier son coût global ainsi que la logistique et les infrastructures
qui vont l'accueillir. De même les droits et les taxes vont influencer le
prix et le trajet qu'un navire empruntera. Mais le principal poste est le
pétrole. En effet si celui-ci augmente, voir disparaît,
l'économie mondiale qui est très liée au transport
maritime risque d'en subir des conséquences désastreuses avant de
trouver des solutions qui pourront relancer les échanges mondiaux.
La mer c'est-à-dire le transport maritime est
incontestablement le moteur de la croissance commerciale si nous savons que 75%
des espaces de la terre sont constitués des océans et 90 % des
échanges commerciaux s'y effectuent tout ou en partie. De façon
plus précise, environ 4000 milliards de tonnes de marchandises
empruntent annuellement la voie maritime, Ce qui prend à l'heure
actuelle une telle ampleur qu'on parle de mondialisation, omettant souvent de
préciser que la maritimisation est un serviteur du commerce mondial
international qui facilite et contribue à la globalisation chère
à l'Organisation Mondiale du Commerce.
La mobilité est l'un des anciens caractères de
l'Humanité. Il faut remonter aux XIV-XVème siècles pour se
rendre compte que la globalisation ou mondialisation avait commencé
à cette époque par l'intermédiaire des navigateurs qui
affrontaient les dangers de la mer à la recherche d'épices, soies
ou autres choses pour leur survie. Ce qui les amena à la
découverte d'autres terres. A la fin du 19ème siècle, le
monde est devenu une planète que l'on peut parcourir sans grand danger
grâce au développement des différentes techniques maritimes
: la conteneurisation est venue révolutionner la voie maritime ou le
transport maritime au point de minimiser les risques d'antan, rentabiliser le
commerce mondial et remodeler l'architecture des ports.
Il est incontestable que l'activité du transport
maritime a relié toutes les mers du globe ainsi que les pays qui les
bordent et inaugurée l'économie mondiale qui continue à
être la nôtre. Comme l'affirme le professeur Hesse Philippe de
l'Université de Nantes.
Peut-on parler du commerce mondial sans se
référer aux moyens techniques qui contribuent à son
expansion ? Là se place notre préoccupation, le moment est venu
pour que l'Organisation Mondiale du Commerce de libéraliser les services
du transport maritime sur des bases techniques et juridiques fixées par
l'Organisation Maritime International. Pour l'avancée du Commerce
International, la voie maritime doit être en symbiose avec les autres
modes de déplacements ainsi, le multi modalisme apportera encore un plus
à la Mondialisation.
Dans la chaîne de transport, les marchandises supportent
une accumulation de risques qui peut être la casse, les
déformations au cours du transport, les manipulations, et les avaries
dues à la cohabitation avec d'autres marchandises ou aléas
climatiques (humidité, chaleur, gel) ou vol etc.
Ses risques s'accroissent dès lors que les courants
commerciaux intègrent au départ ou à l'arrivée, un
pays en développement pour lequel les conditions atmosphériques,
passages portuaires n'apportent pas toujours la sécurité
désirée.
Ainsi pour résoudre les différends commerciaux,
l'intervention des experts maritimes devient de plus en plus cruciale. Elle
est, à certains égards indispensables voire obligatoire.
Un rapport d'expert est un document qui aide les juristes sur
les délibérations. De même les chargeurs, les
transporteurs, les assureurs, les transitaires, les réceptionnaires et
tous les acteurs de transport se servent des conclusions de l'expert maritime
pour bien prendre leur décision.
Dans ce mémoire nous allons dans un premier temps
parler de l'expertise d'une manière générale, ensuite
illustrer les différentes phases de l'intervention de l'expert maritime
dans le cadre de ses activités. Nous parlerons également des
missions de l'ordre des experts maritime, les capacités requises pour
devenir expert maritime et des évolutions récentes qui ont une
incidence sur l'outil de base de l'expertise maritime, l'appareil photo et
l'Internet pour l'envoi rapide des rapports et en fin la procédure d'une
expertise maritime.
L'importance de ce sujet est réelle dans la mesure
où l'expertise maritime joue un rôle substantiel dans le
règlement des différends dans le transport maritime international
de marchandises.
| 
