L'integration des batwa au Kivu comme moyen de lutter contre la discrimination et la pauvreté. Cas des batwa babuluko de Walikale.

1ère partie : GENERALITES SUR LES PYGMEES

Chapitre 1. QUELQUES ASPECTS COMMUNS AUX PEUPLES AUTOCHTONES

1.1. Les traits communs entre les Batwa Babuluko et les autres groupes pygmées de la région.

Les Batwa Babuluko et les autres groupes partagent plusieurs traits communs notamment : les traits culturels, économiques et politiques. Le facteur morphologique et génétique nous ont intéressé moins, d'autant plus que la santé de l'homme est plus le reflet de son environnement immédiat, de ses conditions sanitaires et alimentaires.

Les contacts avec d'autres groupes ethniques, datant du XV ème siècle au Kivu (Ministère de la colonie 1957), ne peuvent pas ne pas nous dire quelque chose quant aux métissages entre communautés.

Néanmoins sur le plan culturel, tous les Batwa sont fiers d'être considérés comme les premiers occupantsdu Pays. Ils partagent en commun le sentiment d'être les gardiens de la coutume à côté des chefs coutumiers pour qui, ils exhibaient des danses folkloriques. Dans certains coins de la région, les Batwa ne pratiquent plus : la circoncision indigène, les cérémonies royales, les rites d'initiation et le culte aux ancêtres suite aux conditions environnementales défavorables ou dégradées. Ces pratiques constituaient un héritage culturel commun des tous les Batwa qu'ils transmettaient aux membres des communautés avec qui ils entraient en contact. Ces pratiques sonten traind'être abandonnées progressivement. L'abandon des pratiques susvisées s'est exacerbé suite à la doctrine prêchée à travers l'évangélisation et le christianisme.

Sur le plan économique ; Pendant des siècles, l'économie des Batwa en général était caractérisée par la cueillette (Chasse, le ramassage et la pêche). Avec l'évolution du temps, la tendance va de plus en plus vers la vie sédentaire en pratiquant l'agriculture, le petit commerce, l'exploitation artisanale des minerais et l'emploi salarial en symbiose avec les activités de cueillettes. Les Batwa, comparativement à d'autres communautés tribales, partout où ils se trouvent figurent parmi les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables. Le degré de cette vulnérabilité diffère selon le degréd'accès aux ressources. En effet, les Batwa du Kivu montagneux sont plus vulnérables suite au problème démographique qui caractérise ces milieux, comparativement à leurs frères de basses altitudes. Les Batwa considèrent la terre (forêt) comme leur propriété privée malgré la législation en la matière. Cette législation est d'ailleurs méconnue par la majorité de Batwa parce qu'analphabètes, en dépit du principe selon lequel « Nul n'est censé ignorer la loi ». Ce pourquoi, ils ne demandent pas la terre chez le mwami, ils en cultivent à volonté pourvu qu'elle soit vacante.

Sur le plan politique, les Batwa Babuluko sont soumis aux mesures politico-administratives et fiscales. Ils sont sujet des droits et des obligations au même titre que les autres groupes. Par exemple : droit d'élire et d'être élu, les taxes, les impôts, etc. Tous les Batwa de la région n'ont pas accès au pouvoir politique malgré les droits et obligations que la loi les accorde. Certes ils jouent un rôle coutumier important dans l'intronisation des chefs coutumiers. Il s'observe dans l'univers Batwa un manque d'organisation politique classique. Chaque chef de famille est autonome et indépendant. Ils n'offrent pas des présents aux chefs coutumiers sachant que ces derniers reçoivent leur pouvoir d'eux.

Pour identifier les peuples autochtones Batwa de la région, il faut se référer aux deux principes tels que proposées par les Nations Unies, la convention 169 de  l'Organisation Internationale du Travail et la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des peuples ; principes fondées sur le lien territoriale et le principe d'auto identification. Sans quoi, il sera difficile de distinguer qui est Mutwa et qui ne l'est pas au Kivu.

1.2. Terminologie

a. Pygmée : des Grecs, un pygmée signifie haut d'une coudée, et d'une façon générale, un homme de petite taille. Selon Larousse (1989) ; « est un individu appartenant à des races naines du centre de l'Afrique »

Le terme pygmée englobe les différents groupes ethniques disséminés le long de l' équateurdans de nombreux États de l' Afrique actuelle, (allant de la partie occidentale Cameroun, Gabon, Congo http://fr.wikipedia.org/wiki/Pygm%C3%A9e - cite_note-4, République démocratique du Congo, jusqu'au Rwanda, au Burundi et à l' Ouganda à l'est^[]). Ces groupes de chasseurs - cueilleurs - pêcheurs sont aujourd'hui confrontés à une précarisation croissante par l'exploitation des forêts équatoriales et leur survie se trouve menacée. Les Pygmées sont des humains de petite taille. C'est une adaptation aux conditions environnementales et au climat.^2(*)

b. Pygmoïde : est un terme anthropologique qui désigne certaines ethnies d'humains d'Afrique ou d'Asie de petite taille. D'ailleurs ce terme signifie pygmées métissés.

c. L'expression « peuple autochtone »

Définition

A défaut de définition légalement consacrée, nous nous contentons des essais et tentatives de définition faits par différents auteurs qui se sont intéressés à ce concept. Le dictionnaire Larousse définit l'Autochtone comme celui qui est originaire du pays qu'il habite ; dont les ancêtres ont toujours habité ce pays^3(*); Littré ajoute que l'autochtone c'est celui « qui est du pays même, qui n'y est pas venu par immigration »^4(*)

Pendant longtemps les peuples autochtones n'ont pas été distingués des minorités. Cependant la distinction entre les deux termes est nette. Elle réside dans le lien solide des peuples autochtones avec le territoire sur lequel ils vivent. Roger Plant dit que les peuples autochtones sont les peuples qui se trouvent sur un territoire avant sa conquête, plus précisément avant l'expansionnisme occidental. Ce qui caractérise la problématique des peuples autochtones c'est la référence à un mécanisme de marginalisation économique et à la logique de spoliation des biens, de la terre. (^5(*)) Le facteur décisif de la définition des peuples autochtones est le fait qu'ils vivent sur des terres qu'ils occupent depuis les temps immémoriaux, à la différence des minorités qui peuvent être récentes sur un territoire.

La définition donnée par la Convention n°169 de l'OIT renseigne que les peuples autochtones sont les populations qui vivaient sur leurs terres avant que des colons venus d'ailleurs ne s'y installent ou que d'autres groupes de populations de culture et d'origines différentes n'y arrivent et ne deviennent par la suite prédominantes par la conquête, l'occupation, la colonisation ou d'autres moyens.

Cette dernière définition est de plus en plus acceptée et constitue une référence des débats à tous les niveaux. Nous allons, à notre tour, la considérer comme telle et nous y référer.

Critère de peuple autochtone

On retient généralement deux critères : le critère objectif et le critère subjectif. Sur le plan objectif on évoque l'antériorité et le lien territorial. Au niveau territorial il y a le problème des peuplements successifs et des peuples nomades tandis qu'en ce qui concerne l'antériorité, la présence autochtone peut se fonder sur la conquête postérieur à l'occupation.

Sur le plan subjectif, la référence est faite à l'autodéfinition, c'est-à-dire, la considération par un groupe lui-même qu'il est autochtone sur les terres qu'il occupe. Elle se traduit en un comportement d'attachement aux terres.

Le terme a fait objet de discussion à la commission africaine des droits de l'homme et des peuples. En effet, certains chefs d'Etats africains considèrent que le terme « autochtone » appliqué à un groupe social amènerait à la division sociale. Le groupe d'experts sur les questions des peuples autochtones a répondu comme suit:

« La CADHP reconnaît la préoccupation de ceux qui pensent que le terme de « peuple autochtone » a des connotations négatives en Afrique, car il a été utilisé de manière péjorative durant la période de la colonisation européenne et certains gouvernements africains post coloniaux en ont abusé dans un sens chauvin. Cependant, tout en reconnaissant les possibles connotations négatives du terme, il faut dire qu'il est aujourd'hui admis par l'ensemble de la communauté internationale dans un sens beaucoup plus large qui permet de comprendre et d'analyser certaines formes d'inégalités et d'oppressions, comme celles dont souffrent beaucoup des pasteurs nomades et des chasseurs-cueilleurs dans l'Afrique d'aujourd'hui. Ce terme permet aussi de dénoncer leurs souffrances en matière de droits de l'homme. »^6(*) .

Les peuples autochtones représentent environ 370 millions de personnes dans le monde, dont 70 % en Asie^[]. D'autres termes ont parfois été utilisés pour les désigner, comme aborigène, « peuple premier », « peuple racine », « première nation » ou « peuple natif », succédant à l'appellation péjorative de « peuple primitif », mais tous officiellement délaissés au profit de peuple autochtone^[].^7(*)

d. Le concept de minorité

Définition

Le concept de minorité n'a pas de définition qui soit unanimement acceptée. Celle proposée par Francesco CAPOTORTI offre une référence à la doctrine. Pour lui, un groupe d'individus constitue une minorité dès lors qu'il est à la fois numériquement inférieur au reste de la population, qu'il occupe une position non dominante, aussi bien sur le plan politique, économique, social et culturel ; que ses membres possèdent des caractéristiques ethniques, religieuses ou linguistiques qui diffèrent de celle du reste de la population et que ces mêmes individus sont unis par un lien de solidarité fondé sur la préservation de leur culture, tradition, religion ou de leur langue.(^8(*))

J. DESCHENES estime pour sa part qu'une minorité est un groupe de citoyens d'un Etat en minorité numérique et en position non dominante dans cet Etat, dotés des caractéristiques ethniques, religieuse ou linguistiques qui diffèrent de celles de la majorité de la population, solidaires les uns les autres, animés, fut-ce, implicitement d'une volonté collective de survie et visant à l'égalité en fait et en droits avec la majorité^9(*)

La Cour Permanente de Justice Internationale a, dans son avis du 31 juillet 1930, relatif à l'émigration des communautés gréco-bulgares, définit la minorité comme une collectivité des personnes vivant dans un pays ou une localité donnée, ayant une race, une religion, une langue et des traditions qui leur sont propres et unies par l'identité de cette race, de cette religion, de cette langue et de ces traditions dans un sentiment de solidarité, à l'effet de conserver leurs traditions, de maintenir leur culte, d'assurer l'instruction et l'éducation de leurs enfants conformément au génie de leur race et d'assister mutuellement.^10(*)

Toutes ces sources reprennent les mêmes éléments qui contiennent les réalités qu'il convient de considérer pour caractériser une minorité.

Critère de minorité

Il ressort de la définition ci-haut donnée que l'élément essentiel pour qu'un groupe soit minoritaire réside dans le fait qu'il s'agit d'un groupe qui risque de subir ou qui subit la domination d'un ou plusieurs autres groupes nationaux. Seul un tel groupe peut revendiquer la protection spéciale sur le plan politique ou socio-économique.

Un groupe minoritaire doit être dans une situation non dominante pour qu'une protection se justifie parce qu'il y a des minorités dominantes qui violent parfois très gravement les principes de l'égalité, de la non-discrimination et de l'expression de la volonté du peuple. Ce fut le cas de la minorité blanche en Afrique du Sud lors de l'apartheid.

* ² http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Pygmée&oldid=93950528

* ³ Larousse, T1, Larousse, Paris, 1970, p 254

* ⁴ Paul Emile Littré, dictionnaire de la langue française, t1, encyclopedia britanica France, Versailles, 1994, p371

* ⁵ Roger Plant, op cit., p.6

* ⁶, Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Peuples autochtones d'Afrique, les peuples oubliés, IWGIA, inédit, 2006, p13 et s.

* ⁷ http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Peuple_autochtone&oldid=94055008

* ⁸ Francesco CAPOTORTI, in Groupe de Travail Forêt, Atelier sur le processus de mise en oeuvre du code forestier congolais et normes d'application, Rapport général, Kinshasa, inédit, 17-19 nov.2003, p.35

* ⁹ J. DESCHENES, in droits de minorités ethniques, des peuples autochtones et des autres personnes victimes de discrimination, état des lieux à l'est de la république démocratique du Congo, APRODEPED, asbl, inédit, p20

* ¹⁰ F. CAPOTORTI, étude des droits des personnes appartenant aux minorités ethniques, religieuses et linguistiques, Nations unies, New York, 1991, p5, et Joe VEROEVEN, « les principales 2tapes de la protection internationale des minorité », in revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 30 (numéro spécial), 1^er avril 1997, Bruxelles, Bruylant, p185.