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La mise en oeuvre des normes internationales de protection des défenseurs des droits de l'homme au Cameroun

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par François Denis SAME TOY
Université Catholique d'Afrique Centrale - Master en Droits d el'Homme et Action Humanitaire 2012
  

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2. Les méthodes sociologiques

L'effectivité, en ce qu'elle mesure les écarts entre la pratique et le droit134(*)et par là, recouvre les effets sociaux (juridiques et non juridiques) directement assignables à une règle de droit135(*), est un concept qui tend à échapper à la sphère du Droit. Afin de pouvoir l'appréhender et d'en rendre justement compte, il est nécessaire de compléter la science du droit, par la sociologie. C'est la raison pour laquelle, en plus de la méthode juridique, cette recherche s'appuiera sur les méthodes fonctionnaliste et stratégique.

Le paradigme fonctionnaliste est un courant holiste créé par Bronislaw MALINOWSKI, dans son ouvrage célèbre Théorie scientifique de la culture. Selon cette conception, toute société repose sur une structure stable et équilibrée, composée d'éléments bien intégrés et interdépendants les uns des autres. Chaque élément social est important et possède une fonction précise. Il répond donc forcément à un besoin donné et assure par là, la cohésion du système. Le fonctionnalisme sera utile dans cette étude, pour étudier la façon dont marche le système socio-juridique camerounais de protection des défenseurs des droits de l'Homme. Il nous apportera une connaissance claire des fonctions et des rôles joués par les différents acteurs et, nous aidera à identifier les facteurs susceptibles d'entraver l'efficacité du système. Néanmoins, la méthode fonctionnaliste pourrait être limitative en ce qu'elle met l'accent sur le tout social et ne renseigne pas sur l'action individuelle. En tant que courant holiste, elle ignore la capacité de l'individu à agir, à exister et à se définir en dehors des institutions sociales. Elle ne serait donc pas en mesure de rendre compte de la façon dont les acteurs sociaux réceptionnent les règles de protection des défenseurs. C'est en ce sens qu'il faut lui associer, pour combler cette carence la méthode stratégique.

L'analyse stratégique est un paradigme de la théorie des organisations développé par Michel CROZIER et Erhard FRIEDBERG.136(*) Cette méthode, offre une conceptualisation de l'action collective, qui permet d'interpréter les relations entre acteurs, dans un contexte donné. Selon elle, toute organisation sociale est structurée par les relations de pouvoir entretenues par ses principaux acteurs. Elle analyse les comportements des acteurs comme des stratégies personnelles, soit visant à garantir une position de pouvoir, soit au contraire à se prémunir du pouvoir des autres acteurs. L'action collective apparaît donc ici comme un construit social, l'ensemble des différentes stratégies individuelles définies par les acteurs, en fonction de leurs intérêts et ressources. L'analyse stratégique servira donc ici de façon générale, à étudier la façon dont les destinataires des normes internationales de protection des défenseurs, réagissent vis-à-vis d'elles, notamment dans leurs rapports. Elle permettra de déceler l'impact de ces lois sur les comportements des acteurs et, la définition de leurs itinéraires. Elle aidera en ce sens, à l'examen et à l'évaluation des politiques et mesures, déployées au plan interne par les autorités ainsi que les autres acteurs sociaux, dans le sens de la mise en oeuvre des textes internationaux de protection des militants.

* 134 LASCOUMES P. et SEVERIN E., « Théories et pratiques de l'effectivité du Droit » in Revue Droit et Société, n° 2, 1986, p. 128

* 135 RANGEON F., « Réflexions sur l'effectivité du droit », in XXXX, p. 128.

* 136 Voir pour plus d'informations CROZIER M. et FRIEDBERG E., L'acteur et le système. Les contraintes de l'action collective, Paris : Le Seuil, 1977.

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