La mise en oeuvre des normes internationales de protection des défenseurs des droits de l'homme au Cameroun

B. Contexte social

Cependant si la protection des défenseurs des droits de l'Homme est consacrée par l'ordre juridique interne camerounais, il faut relever que la réalité factuelle est toute autre. Dans les faits, les défenseurs des droits de l'Homme constituent la cible d'atteintes diverses et, doivent mener leurs activités dans un contexte d'hostilité et d'insécurité entretenu par les gouvernants.^21(*)

A la base, il faut dire que le Cameroun est une république dominée par un régime présidentiel fort et les violations des droits de l'Homme y sont récurrentes.^22(*) Parmi les plus importantes, l'on peut relever les exactions des forces de sécurité, le déni de procès équitable, les restrictions imposées à la liberté de réunion, les conditions de vie délétères dans les prisons, les arrestations et détentions arbitraires, ainsi que les atteintes à la vie privée. Le gouvernement harcèle et emprisonne les journalistes, limite les libertés d'expression, de la presse et d'association, et fait obstacle à la liberté de mouvement. La corruption gangrène l'essentiel des institutions publiques.^23(*)

Dans un tel environnement, les militants des droits de l'Homme évoluent dans des conditions très précaires et risquées. Leur action de dénonciation les inscrit à l'encontre des intérêts des autorités en place et les expose de ce fait, à de multiples dangers. En effet, « le plus souvent chaque fois qu'un défenseur des droits de l'Homme prend position dans une violation des droits de l'Homme, le gouvernement a tendance à le considérer plus comme un adversaire politique et un fauteur de troubles. »^24(*) Par conséquent, les autorités usent d'un arsenal de méthodes de plus en plus discrètes, dans le but de torturer et de décourager les défenseurs des droits de l'Homme.^25(*) Ces derniers subissent fréquemment en rapport avec l'exercice de leur fonction, toutes sortes de violations de leurs droits. Assassinats^26(*), harcèlement judiciaire^27(*), menaces et intimidations^28(*), vols, arrestations et détentions arbitraires^29(*), oppression, enlèvements^30(*), filatures, appels anonymes... Cette liste non exhaustive étoffe le tableau noir des exactions commises à l'endroit des défenseurs et de leurs proches, par les agents ou les sympathisants du gouvernement.^31(*) Encore, les atteintes peuvent également cibler des défenseurs évoluant dans des secteurs précis. Fort à propos, AMNESTY INTERNATIONAL relate dans son rapport 2013 que : « comme les années précédentes, les autorités ont continué de restreindre les activités des opposants politiques et des journalistes. [...] Les défenseurs des droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) ont fait l'objet de harcèlement et de mauvais traitements. Les autorités n'ont pris aucune mesure pour les protéger contre ces agressions. »^32(*) Cette affirmation traduit la réalité de la situation précaire dans laquelle évoluent les défenseurs des droits de l'Homme camerounais. Ces derniers travaillent dans un contexte hostile, marqué par l'impunité des nombreuses atteintes perpétrées à leur encontre. Cette analyse se proposera de discuter du rapport entre la réalité factuelle ainsi dépeinte et, les considérations normatives théoriques élaborées. Etant donné qu'elle ne peut rendre compte de l'exhaustivité du réel, il importe de la circonscrire.

* ²¹ Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (REDHAC), Etat des lieux de la situation des défenseurs au Cameroun (inédit), p. 1, http://www.redhac.org. (Consulté le 19/08/2013) 

* ²² Département d'Etat des Etats-Unis/Bureau pour la démocratie, les droits de l'Homme et le travail, Rapport 2012 sur les droits de l'Homme au Cameroun, p. 1, disponible à l'adresse (chercher)

* ²³ Idem, p. 1.

* ²⁴ Réseau camerounais des organisations des droits de l'Homme (RECODH), Rapport sur l'état des droits de l'Homme au Cameroun 2011, p. 152.

* ²⁵ Idem, p. 155.

* ²⁶ GUIME DJIME, défenseur des droits de l'Homme, a été assassiné à son domicile dans la nuit du 10 au 11 juin 2011. (Cf. Rapport RECODH 2011, p. 161) Eric OHENA LEMBEMBE, journaliste engagé dans la défense des droits des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenre et intersexuels (LGBTI) a été retrouvé assassiné à son domicile à Yaoundé, dans la soirée du 15 juillet 2013. (Cf. la page web suivante : http://www.fidh.org/-cameroun-1547- )

* ²⁷ Voir le cas du défenseur des droits de l'Homme MEY ALI, président de l'organisation OS CIVILE. (Rapport 2011 RECODH, p. 155) Voir également celui de Mr MOWHA Franklin, président national de Front Line Fighters For Citizens Interest et défenseur des droits des paysans et de la minorité Bororo dans la région de l'Ouest Cameroun. (Rapport RECODH 2011, p. 160 ; Communiqué de presse du REDHAC du 14 décembre 2012).

* ²⁸ GABY AMBO, directeur exécutif et co-fondateur de FINDERS INITIATIVE GROUP (FIG), ONG de défense des droits de l'homme basée à BAMENDA, a été victime d'intimidations, vols et menaces de mort. (Communiqué de presse du REDHAC du 10 octobre 2012) Maximilienne NGO MBE directrice exécutive du REDHAC, est victime d'intimidations, de vols et menacée de viol par les éléments des forces de sécurité. (Rapport 2013 AMNESTY INTERNATIONAL, p. 57 ; appel urgent de l'Observatoire pour les défenseurs du 15 avril 2011, rapport annuel 2011 de l'observatoire, p. 128.) Les avocats Alice NKOM et Michel TOUGUE ainsi que membres de leurs familles, sont menacées de violence et de mort, pour avoir représenté des personnes accusées de relations homosexuelles. (Rapport 2013 AMNESTY INTERNATIONAL, p. 57 ; appel urgent du REDHAC du 25 octobre 2012)

* ²⁹ Stéphane KOCHE, membre de l'Association pour la défense des droits des homosexuels (ADEFHO) est arrêté et maintenu en détention pendant plusieurs heures par des membres des forces de sécurité le 27 mars 2012, pour avoir organisé à Yaoundé, un atelier sur les droits des minorités sexuelles. (Rapport 2013 AMNESTY INTERNATIONAL, p. 57)

* ³⁰ Richard FOUOFIE DJIMELI, réalisateur du film de fiction « 139 les derniers prédateurs » mettant en scène un tyran au pouvoir de puis 139 ans, a été enlevé dans la nuit du samedi 23 au dimanche 24 mars 2013, dans sa chambre au quartier CRADAT à Yaoundé. (Cf. Appel urgent du REDHAC du 25 mars 2013.)

* ³¹ AMNESTY INTERNATIONAL, La situation des droits humains dans le monde, rapport 2013, p. 57.

* ³² AMNESTY INTERNATIONAL, Op. Cit., p. 56.