La mise en oeuvre des normes internationales de protection des défenseurs des droits de l'homme au Cameroun

C. Délimitation matérielle

Cette étude vise à rendre compte, de l'internalisation faite par le Cameroun, des normes internationales de protection des défenseurs des droits de l'Homme. Elle se propose en fait, d'examiner la nature et la portée des mesures déployées par l'Etat, afin d'assurer l'implémentation et la réalisation de ces instruments, à l'intérieur de son territoire. Aussi, les différents textes du droit international positif relatif à la protection des défenseurs opposables au Cameroun, constituent donc l'objet sur lequel l'analyse porte particulièrement. Cela étant, pour bien être mené, ce travail devra s'appuyer sur diverses disciplines scientifiques, sélectionnées chacune précisément, relativement aux enjeux spécifiques de la recherche.

Dans un premier temps, l'étude mobilisera certaines branches du droit international et du droit interne camerounais. Il s'agit d'abord du droit international public, « l'ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les Etats et les autres sujets de la société internationale »^34(*). Il sera fondamental pour l'examen aussi bien des instruments, que des mécanismes juridiques internationaux déployés dans le but d'assurer la défense des activistes. Cependant, ce droit au caractère fort général n'apportera que des considérations d'ensemble. C'est pourquoi il faudra y associer le droit international des droits de l'Homme. Ce dernier représente « la branche du droit international public qui garantit la protection des droits de l'Homme au moyen d'instruments internationaux invocables devant le juge interne et devant les instances internationales. »^35(*) Il complètera l'analyse des procédés juridiques internationaux normatifs et institutionnels relatifs à la protection des défenseurs et permettra aussi d'étudier leur articulation avec le droit camerounais. A ce niveau, il faudra pouvoir analyser l'organisation juridique interne camerounaise afin d'appréhender aussi bien les techniques nationales d'internalisation des textes internationaux, que leurs rapports avec les lois internes. C'est le domaine du droit constitutionnel, l'« ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce dans l'Etat. »^36(*) Le droit constitutionnel camerounais sera donc nécessaire ici. A la suite, il faudra étudier les modalités définissant l'application, la justiciabilité et le contentieux des traités incorporés dans l'arsenal interne. Pour ce faire, il faudra mobiliser le droit public, le droit privé et le droit judiciaire camerounais.

Dans un second moment, il convient de relever que la recherche ici ne se limite pas qu'au domaine du droit. L'étude prend en effet en compte, des aspects extra-juridiques qu'il faudra nécessairement analyser. Aussi, dans le contexte de ce travail il faudra également s'intéresser d'une part, aux interactions liant les acteurs du système de protection des défenseurs à savoir : les militants et les autorités. Mais il est important encore d'autre part, de pouvoir mesurer l'influence de la législation internationale sur la progression et la mise en oeuvre, du travail quotidien des défenseurs. A ce niveau, il faudra inévitablement, faire appel à la sociologie. Le cadre de l'analyse ainsi défini, il faut maintenant, préciser le contenu des concepts auxquels elle fera recours.

* ³⁴ GUILLIEN R. et VINCENT J., Lexique des termes juridiques, 13^ème édition, Paris : Dalloz, 2001, p. 219.

* ³⁵ BOUKONGOU J. D., Cours de droit international des droits de l'Homme  (inédit), Master 1, UCAC, APDHAC, 2010-2011, p. 3.

* ³⁶ GUILLIEN R. et VINCENT J., Op. Cit., p. 217.