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La communauté internationale face à  la crise libyenne: quel équilibre entre le droit d?ingérence humanitaire et la souveraineté des etats ?

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par Germain TOÏ
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Annexe I : interdiction de voyager

1 Quren Salih Quren Al Qadhafi Ambassadeur libyen au Tchad. A quitté le Tchad pour Sabha. Participe directement au recrutement et à la coordination des mercenaires pour le régime.

2 Colonel Amid Husain Al Kuni Gouverneur de Ghat (sud de la Libye).

Participe directement au recrutement des mercenaires

Annexe II : gel des avoirs

1 Dorda, Abu Zayd Umar

Poste : Directeur de l'Organisation de la sécurité extérieure

2 Jabir Abu Bakr Yunis,

Poste : Ministre de la défense Titre : Général de division

Date de naissance : --/--/1952 Lieu de naissance : Jalo (Libye)

3 Matuq, Matuq Mohammed

Poste : Secrétaire chargé des services publics

Date de naissance : --/--/1956 Lieu de naissance : Kho ms (Libye)

4 Kadhafi, Mohammed Muammar

Fils de Mouammar Kadhafi. Association étroite avec le régime

Date de naissance : --/--/1970 Lieu de naissance : Tripoli (Libye)

5 Kadhafi Saadi

Commandant des Forces spéciales. Fils de Mouammar Kadhafi. Association étroite avec le régime. Commandement d'unités militaires impliquées dans la répression des manifestations

Date de naissance : 25/05/1973 Lieu de naissance : Tripoli (Libye)

6 Kadhafi Saif al-Arab

Fils de Mouammar Kadhafi. Association étroite avec le régime

Date de naissance : --/--/1982 Lieu de naissance : Tripoli (Libye)

7 Colonel Al-Senussi Abdullah

Poste : Directeur du renseignement militaire Titre : Colonel

Date de naissance : --/--/1949 Lieu de naissance : Soudan

Entités

1 Banque centrale de Libye : Sous le contrôle de Mouammar Kadhafi et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime

2 Libyan Investment Authority : sous le contrôle de Mouammar kadhafi et de sa famille : constituerait une source de financement de son régime

Autre appellation: Libyan Arab Foreign Investment Company (LAFICO)

Adresse: tour Fateh, 1 tour, 22e étage, bureau 99 Rue Borgaida, Tripoli, 1103, Libye

3 Libyan Foreign Bank : sous le contrôle de Mouammar kadhafi et de sa famille : constituerait une source de financement de son régime

4 Libyan Africa Investment Porfolio : sous le contrôle de Mouammar kadhafi et de sa famille : constituerait une source de financement de son régime

Adresse : Rue Jamahiriya, Bâtiment du LAP BP : 91330, Tripoli, Libye

5 Libyan National Oil Company : sous le contrôle de Mouammar kadhafi et de sa famille : constituerait une source de financement de son régime Adresse : Rue Bashir Saadwi, Tripoli, Tarabulus, Libye

ANNEXES III

Résolution 43/131 de l'Assemblée Générale

Assemblée Générale des Nations Unies : Résolution 43/131

« Assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et situations d'urgence du même ordre », adoptée lors de la 75e séance plénière le 08 Décembre 1988.

L'Assemblée Générale,

Rappelant qu'un des buts de l'Organisation des Nations Unies est de réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion,

Réaffirmant la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'unité nationale des Etats et reconnaissant que c'est à chaque Etat qu'il incombe au premier chef de prendre soin des victimes des catastrophes naturelles et situations d'urgence du même ordre se produisant sur son territoire,

Profondément préoccupée par les souffrances des victimes de catastrophes naturelles et situations d'urgence du même ordre, par les pertes en vies humaines, les destructions de biens et les déplacements massifs de populations qui en résultent,

Ayant à l'esprit que les catastrophes naturelles et situations d'urgence du même ordre ont des conséquences graves sur les plans économique et social pour tous les pays touchés,

Souhaitant que la communauté internationale puisse répondre rapidement et efficacement aux appels à l'assistance humanitaire d'urgence lancés notamment par l'intermédiaire du Secrétaire Général,

Consciente de l'importance que revêt l'assistance humanitaire pour les victimes des catastrophes naturelles et situations d'urgence du même ordre,

Constatant que la communauté internationale apporte une contribution importante au soutien et à la protection de ces victimes dont la santé et la vie ne peuvent être gravement menacées,

Considérant que le fait de laisser les victimes de catastrophes et de situations d'urgence du même ordre sans assistance humanitaire représente une menace à la vie humaine et une atteinte à la dignité de l'homme,

Préoccupée par les difficultés que peuvent rencontrer les victimes de catastrophes naturelles et de situations d'urgence du même ordre pour recevoir une assistance humanitaire,

Convaincue que, dans la mise en oeuvre de l'assistance humanitaire, en particulier dans l'apport de nourriture, de médicaments ou de soins médicaux, pour lesquels l'accès aux victimes est indispensable, la rapidité permet d'éviter que le nombre de es victimes ne s'accroisse tragiquement,

Consciente que, à côté de l'action des gouvernements et des organisations intergouvernementales, la rapidité et l'efficacité de cette assistance reposent souvent sur le concours et l'aide d'organisations locales et d'organisations non gouvernementales agissant dans un but strictement humanitaire,

Rappelant que dans les cas des catastrophes naturelles et situations d'urgence du même ordre, les principes d'humanité et de neutralité et d'impartialité devraient faire l'objet d'une particulière considération pour tous ceux qui dispensent une assistance humanitaire,

1. Réaffirme l'importance de l'assistance humanitaire pour les victimes de catastrophes naturelles et situations d'urgence u même ordre ;

2. Réaffirme également la souveraineté des Etats affectés et le rôle premier qui leur revient dans l'initiative, l'organisation, la coordination et la mise en oeuvre de l'assistance humanitaire sur leurs territoires respectifs ;

3. Souligne l'importante contribution à l'assistance humanitaire qu'apportent les organisations intergouvernementales et non gouvernementales agissant dans un but strictement humanitaire ;

4. Invite tous les Etats qui ont besoin d'une telle assistance à facilité la mise en oeuvre par ces organisations de l'assistance humanitaire, notamment l'apport de nourriture, de médicaments et de soins médicaux, pour lesquels un accès aux victimes est indispensable ;

5. Lance un appel, en conséquence, à tous les Etats pour qu'ils apportent leur appui à ces mêmes organisations dans leur action d'assistance humanitaire, là où elle est nécessaire, aux victimes de catastrophes naturelles et situations d'urgence du même ordre ;

6. Prie instamment les Etats situés à proximité de zones victimes de catastrophes naturelles et situations d'urgence du même ordre, particulièrement dans le cas de régions difficiles d'accès, de participer étroitement aux efforts internationaux de coopération avec les pays touchés, en vue de faciliter dans la mesure du possible, le transit de l'assistance humanitaire ;

7. Demande à toutes les organisations intergouvernementales, gouvernementales et non gouvernementales compétentes dans l'assistance humanitaire de coopérer le plus étroitement possible avec le bureau du coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe ou tout mécanisme ad hoc mis en place par le secrétaire général à la coordination de l'aide ;

8. Prie le Secrétaire Général de recueillir les vues des gouvernements et des organisations intergouvernementales, gouvernementales et non gouvernementales sur la possibilité de renforcer l'efficacité des mécanismes internationaux et d'accroître la rapidité des secours dans les meilleures conditions pour les victimes des catastrophes naturelles et situations d'urgence du même ordre, là où il le faut, et de rendre compte à l'Assemblée générale lors de sa quarante-cinquième session ;

9. Décide d'examiner cette question à sa quarante-cinquième session.

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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite