Memoire Online - Les mécanismes de financement de la banque mondiale

L'un des faits marquants de l'économie internationale au 20^ème siècle a été sans doute la naissance des institutions de coopération monétaires et financières de dimensions multilatérales. Mues par des objectifs complémentaires à savoir : la stabilité du système monétaire et financier international, le développement et la lutte contre la pauvreté, elles auront réussi la traversée tumultueuse du monde d'après-guerre. Parmi ces différentes institutions, les banques multilatérales de développement se distinguent tant par leur nombre, que par les enjeux qui sous-tendent leur création. Communément désignées sous la terminologie de « banque de développement », elles soutiennent financièrement les efforts de développement des pays pauvres. Volonté ou conséquence du partenariat économique sorti des fonds baptismaux des accords de Bretton Woods, ces organisations au sein desquelles la Banque mondiale fait figure de leader proposent des mécanismes de financement qui vont des prêts aux dons en passant par les garanties, les services de conseils et le cofinancement. Ainsi dans un contexte marqué par les Objectifs du millénaire pour le développement et l'état foetal des marchés financiers dans les pays indigents, il est indéniable que ceux-ci pour atteindre les OMD devront essentiellement recourir aux financements des banques multilatérales de développement. Étant donné que la Banque mondiale est l'institution carrefour qui regroupe la quasi-totalité des Etats de la planète, elle représente de fait la première source de financement pour le développement. C'est pourquoi au regard de ses congénères à compétence plus régionales, on peut s'interroger sur la particularité des mécanismes de financement de la Banque mondiale. A l'analyse, la réponse à cette interrogation oblige tout d'abord, que l'on passe en revue les politiques et instruments de financement des banques régionales de développement. Ensuite, il nous échoira de décrypter avec minutie les mécanismes de financement de la Banque mondiale pour en isoler les spécificités.

Selon ADAM SMITH dans : recherche sur la richesse des nations^1(*), « aucune société ne peut être prospère et heureuse si l'énorme majorité de ses membres est pauvre et malheureux ».Comme pour expliquer la nécessité d'une prospérité équilibrée dans une société nationale. Ce ci transposée à une dimension internationale, illustre le besoin impétueux d'un rafistolage du niveau moyen de la richesse mondiale dans le but de satisfaire au mieux les besoins des uns sans toutefois appauvrir les autres. La société internationale est tatouée par le paradoxe effroyable d'une part des pays financièrement pauvres propriétaires des richesses naturelles et d'autre part des pays naturellement nécessiteux détenteurs d'une richesse financière pharamineuse. Ce décors pitoyable hérité aux sorties des deux guerres mondiale va pousser la communauté internationale, a mettre sur pied tout une batterie d'institutions financières pour remédier a ces déséquilibres. Ainsi dans l'optique de susciter un véritable effet d'entrainement des pays pauvres, qui contribuerait à réduire les écarts de développement « nord-sud »,ces institutions se sont attelées à développer des mécanismes de financement aussi variés que les besoins fondamentaux de développement.

Dans cette mouvance de création d'institutions financières internationales, oeuvrant pour le développement, se démarque une institution pionnière qui est la Banque mondiale. Jadis « la BIRD», elle aura participé activement à la reconstruction de l'Europe et du Japon des années 1950 avant de réorienter ses objectifs vers les pays pauvres.

La sortie de l'anonymat Etatique dans lequel croupiat l'immense majorité des pays du sud (Africains et Sud Asiatiques) a fortement amenuisée les niveaux d'aide de la BIRD. Pour pallier à cette insuffisance, plusieurs autres institutions multilatérales de développement de compétence plus régionale ont vu le jour aux côtés de la Banque mondiale.

Caractérisées par des mécanismes de financement aux conditionnalités diverses, il devient crucial pour les pays pauvres d'opérer un choix décisif pour financer leur développement.

Cette préoccupation inhérente aux ambitions de développement de chaque Etat que nous appellerons « le dilemme du choix efficient » est une volonté manifeste de se développer en optant pour les mécanismes les plus efficients, c'est-à-dire ceux pouvant allier au coût minimal d'obtention du prêt une rentabilité maximale de l'investissement consenti.

Avec l'avènement des OMD, suite au constat d'échec irréfutable des politiques de développement dans le monde, les institutions multilatérales de développement sont une fois de plus courues à cause du manque de dynamisme des marchés financiers dans ces zones.

C'est donc dans un contexte marqué par l'obligation capitale de se développer en ayant recours à l'endettement auprès des institutions multilatérales de développement, nonobstant les revers enregistré çà et là dans la plupart des programmes de développement que s'inscrira notre travail.

Cette analyse des mécanismes de financement de la Banque mondiale aura un impact significatif au sein de la communauté scientifique mondiale. D'abord parce qu'elle permettra de lever un pan de voile sur les mystères qui entourent les politiques d'endettement des Etats, d'avoir une approche moins subjective en ce qui concerne le choix ou la sollicitation des services d'une institution multilatérales de développement. En outre, elle offrira des arguments de poids dans les négociations avec les institutions financières internationales. On éviterait ainsi de financer des projets fantaisistes « éléphants blancs », qui depuis les années soixante ont contribués à perpétuer le cercle vicieux de l'endettement dans les pays pauvres.

Toutefois comme disait l'éminent philosophe HEGEL, « rien de grand ne s'est fait sans passion »^2(*). Nous dirons que l'intérêt personnel qui sous-tend notre réflexion sur ce sujet tient du fait d'une volonté déterminée à démontrer l'efficacité des canaux de financements multilatéraux qui sied bien aux économies des pays en développement.

Le flot d'articles et d'ouvrages traitant de la Banque mondiale et de ses mécanismes de financement traduit l'attention particulière que lui accorde la communauté scientifique. Peut-être attiré par son rôle de moteur principal du développement dans le monde, ou captivé par sa dimension d'organisation multilatérale du développement. Nombreux sont aujourd'hui, les sujets qui s'orientent vers cette mythique institution de Bretton Woods. De ce fait notre randonnée littéraire nous a trainées vers certains d'entre eux à savoir :

AOUDOULAYE BAKO, dans son mémoire de DESS en banque monnaie et finance internationales, intitulé « financement du secteur privé par les institutions multilatérales de développement : cas de la Banque mondiale »^3(*). Dans cette étude, l'auteur définit l'institution de Bretton Woods comme étant une entité spécifique dont la qualité des financements pour le secteur privé repose sur son statut d'organisme internationale. Impliquant une omniprésence des Etats membres d'une part et des stratégies de financement accordant beaucoup d'importances à l'émulation du cadre des affaires, entérinant par-là la marche vers le développement. Il développement aussi sa réflexion sur les financements du groupe Banque mondiale pour le secteur privé.

BAKANDJAKEN Nestor, dans son mémoire de DESS en 1989 a traité de « la dimension sociale de la politique économique de la Banque mondiale en Afrique de 1968-1987 »^4(*). Dans ce travail l'auteur décrit la politique de la Banque mondiale en Afrique subsaharienne sous un angle plus social. Il traite de sa contribution à l'évolution des secteurs sociaux, qui reste le plus souvent ignorée du grand public. Il parle d'une nécessité de refonte et de réforme des politiques sociales de la Banque.

Bruno SARRASIN dans « ajustement structurel et lutte contre la pauvreté en Afrique »^5(*), la Banque mondiale face à la critique oeuvre publiée aux éditions l'harmattan, 1999. Dans cet ouvrage, l'auteur essaie de répondre à la question de savoir si l'ajustement économique préconisé par la Banque depuis les années 1980 et la lutte contre la pauvreté dans les pays d'Afrique subsaharienne constituent-ils une contradiction à l'aube du troisième millénaire ? Il tente de comprendre si ces deux démarches se combinent-elles dans un modèle de développement au bénéfice des Etats Africains et de leurs populations? Car selon lui, il est indéniable que l'ajustement structurel vise à rendre les économies plus compétitives et à relancer la croissance notamment par le rétablissement des équilibres macroéconomiques et budgétaires. En revanche il est aussi irréfutable que les pays subissant les PAS évoluent à travers des conditions fortes différentes (potentiel économique, niveau de corruption, conflits armés, etc.). Voilà pourquoi il s'interroge sur l'efficacité d'une lutte contre la pauvreté par l'ajustement structurel menée par la Banque.

AYELLE Kabou dans « et si l'Afrique refusait le développement ? »^6(*) Publié aux éditions l'harmattan, 1991. Dans cet ouvrage l'auteur avance que ce développement qui serait perçu par tous comme reposant sur des diktats postcoloniaux pourrait être une idéologie récusée en retournant à la société et aux mentalités africaines. Car ces sociétés déjà fragilisées par l'histoire supporteraient mal ce développement? Dans cet ouvrage l'auteur se propose de contribuer au renforcement de tout mouvement de pensée visant à rechercher les causes des malheurs de l'Afrique en son sein.

C'est en substance ce qui ressort des lectures effectuées dans ces quelques ouvrages et mémoires se rapprochant sur la thématique de notre sujet. Ainsi tout en restant dans ce sillage, nous prolongerons le débat vers les mécanismes de financement de la Banque mondiale.

Notre étude nous conduira à faire un décryptage des politiques et techniques d'aides en faveur du développement mises en place par les institutions financières multilatérales. Partant du lancement des OMD en 2000, nous étudierons ces mécanismes et leurs évolutions jusqu'en 2011.Cependant étant donné que la Banque mondiale est notre cas d'analyse principal, notre travail s'articulera autour de ses six régions d'opérations dans le monde.

Ce travail aura ainsi pour frontière temporelle, les onze dernières années parce qu'elles marquent la volonté manifeste de la communauté internationale à lutte contre la pauvreté et à promouvoir le développement. Volonté formalisée par la déclaration des OMD qui tout au long de ces années, illuminent en filigrane les politiques de développement élaborées par les institutions. Ceci étant, pour des raisons naturelles de collecte des données, notre travail se restreindra à l'année 2011 car elle constitue le terme de la quinzième reconstitution des ressources de l'AID.

Pour ce qui est de la limite spatiale de cette étude, elle sera circonscrite autour des institutions multilatérales de développement, des Etats et des six régions d'opérations de la Banque mondiale (Afrique ; Asie du sud ; Asie de l'est et Pacifique ; Europe et Asie centrale ; Moyen Orient et Afrique du nord ; Amérique latine et Caraïbes). Car celles-ci représentent et constituent les principales zones d'interventions des organismes multilatéraux de développement.

La seconde moitié du XX^èmesiècle a été marquée par la naissance de plusieurs institutions multilatérales de développement.

Capitalistes acharnés ou socialistes engagés sans pour autant jouer les philanthropes, ces organisations offrent tout un chapelet d'instruments financiers. Assortis des conditionnalités drastiques, qui plus est le plus souvent produisent des effets antinomiques quant à leurs buts supposés que sont le développement et la lutte contre la pauvreté.

Ceci étant, une revue panoramique de ces institutions qui s'activent à promouvoir le développement laisse distinguer aux côtés d'entités d'envergures régionales une organisation financière de compétence mondiale. Sortie des fonds baptismaux des Accords de Bretton Woods et fille ainée des agences Onusiennes en charge du développement. La Banque mondiale développe des mécanismes de financement qui certes, n'ont pas toujours brillé par leurs résultats à court terme, mais reste néanmoins relativement plus efficaces que toutes les offres en provenance de ses congénères.

Si donc la Banque mondiale développe des mécanismes de financement qui sied bien aux ambitions de développement des pays pauvres, l'on est en droit de se poser la question de savoir :

En quoi est-ce que les mécanismes de financement de la Banque mondiale sont différents de ceux des autres Banques de développement ?

Une analyse comparative des mécanismes de financement des Banques de développement, nous permet d'appréhender à la fois l'hétérogénéité et la particularité qui caractérisent les dispositifs des unes et des autres. Tout en cherchant à apporter une réponse claire à notre question centrale, il nous échoit de trouver la différence significative qui permet d'établit cette distinction. Celle-ci pourrait être dans un premier temps due au fait que la Banque mondiale promeut:

Un développement induit par les pays, axé sur les résultats et basé sur le partenariat.

La Banque mondiale a été longtemps critiqué sur les effets pervers de ses politiques de financement, qui forment un alliage parfait et indissociable avec des plans d'ajustements structurels. En réponse à cela, elle a défini une nouvelle approche d'assistance économique qui prône « un cadre de développement intégré ». Cette nouvelle formule révolutionnaire s'illustre par le financement des projets de développement conçues et pilotés par les pays eux-mêmes sur la base de leurs propres politiques macroéconomiques, structurels et sociales. Elle est assujettie à une étroite collaboration avec les autres parties prenantes(les bailleurs de fonds, la société civile, le secteur privé).

Sous un autre angle d'appréciation, cette distinction pourrait être due au fait que les autres Banques de développement finance des projets de développement pensés, conçus et pilotés par elles-mêmes dans un néant de particularités socio-économiques propres à chaque pays.

Ceci dit, elles développement des politiques de financement qui se résument à des modèles standardisés pour tous les potentiels emprunteurs. Sans considération aucune portée sur les diverses spécificités socio-économiques propres à chaque pays ni à leurs priorités fondamentales de développement. Qui plus est, ces mécanismes finances des projets imaginés, souhaités et commandés par ces Banques de développement. Ceci confirme la vision regrettable et tant réfutée d'un développement qui serait « décrété » et non « accompagné ou supervisé » compte tenu des disparités macroéconomiques des différents pays.

Selon Gaston Bachelard " le fait scientifique est conquis, construit et constaté "^7(*). Il s'agit là d'un processus de transformation que devrait subir un fait observé, constaté et reconnu pour passer de l'état d'une vérité d'opinion à une authenticité factuelle par ricochet à une dimension scientifique. Cette dimension scientifique étant celle qui a subi avec succès une validation par l'épreuve des faits, doit préalablement être conquise. Voilà pourquoi notre travail va s'ériger dans un néant de préjugés sur la qualité des mécanismes de financement des unes et des autres institutions. Il va s'affranchir des jugements et critiques sans semelles, pour appréhender le sujet sur des bases exclusivement factuelles et officiellement textuelles.

La réponse à notre question centrale sera tributaire des données qui seront collectées auprès des sources y afférentes telles que les sites internet des institutions financières internationales et leurs représentations locales. En outre les programmes de développement des Etats, les ouvrages en relations avec ce sujet et des entretiens avec des enseignants mieux aguerris et affutés sur le sujet nous seront d'une importance capitale. Car il y ira de notre fidélité aux données officielles et factuelles, qui sont les gages d'une recherche scientifique proprement dite. Ces données seront donc interprétées de manière concrète par des tableaux et des graphiques qui constituerons des photographies chiffrées et valeurs statistiques estimatives des réalisations opérées en matière de développement en y associant la qualité des financements.

En bref nous procèderons par la méthode descriptive, en présentant les mécanismes de financement des Institutions multilatérales de développement. Puis par la suite nous s'essayerons d'isoler par une analyse les particularités qui permettent d'établir une distinction entre les mécanismes de financement développés par la Banque mondiale et ceux de ses congénères.

Dans le souci de mieux appréhender notre étude, il serait primordial pour nous de définir préalablement certains termes et concepts clés de notre travail. Ce sera le cas pour :

Les mécanismes de financement sont l'ensemble des techniques, des politiques financières et des plans élaborés pour apporter un appui de nature financier à une action ou une activité. Ainsi, dans notre travail, les mécanismes de financement s'identifieront aux initiatives, programmes, plans et politiques financières utilisées par les institutions multilatérales pour promouvoir le développement.

Le développement dans un sens plus vaste se définit comme une transformation profonde et durable qui se veut évolutive des éléments de base de tous ensemble (humain, social, environnementale, organisationnelle etc.). Tout en conservant la même vision dans notre exposé, il sera défini comme un processus par lequel les Etats, à un moment de leur histoire, s'organisent pour une meilleure mobilisation et utilisation des ressources dont ils disposent, en vue d'atteindre conformément à leurs aspirations idéologiques et leurs valeurs culturelles, un niveau jugé meilleur par eux-mêmes et par la communauté internationale. C'est donc en substance une philosophie d'actions mais aussi un objectif stratégique s'appuyant sur un certain nombre d'idées fortes.

C'est un ensemble de transformations structurelles (économiques, sociales, mentales et démographiques) d'une population qui la rendent plus apte à accroitre son progrès réel global. C'est donc une combinaison des changements structurels qui suppose non seulement la croissance des quantités globales, mais également et surtout la modification fondamentale des structures d'une économie et l'amélioration de la qualité de vie. On en déduit donc par principe que le développement économique est une augmentation qualitative des composantes structurelles d'une société suite à une augmentation quantitative d'un ou plusieurs indicateurs macroéconomique.

La croissance économique est la variation positive de la production de biens et de services dans une économie sur une période donnée, généralement une période longue. C'est une augmentation quantitative soutenue et durable d'un ou plusieurs indicateurs de dimensions macroéconomiques tels que: le produit intérieur brut (PIB), le produit national brut (PNB), le revenu national(RN) etc.

La Banque mondiale (parfois abrégée BM) est un concept qui regroupe deux institutions internationales : Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l'Association internationale de développement (AID).

Le Groupe Banque mondiale est une appellation qui désigne l'ensemble formé de cinq établissements ou institutions à savoir :

a. La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), créée le 27 décembre 1945, octroie des prêts à faible coûts aux gouvernements des pays à revenus intermédiaires, et des pays à faible revenu qui jouissent d'une bonne cote de crédit.

b. L'Association internationale de développement (AID), institution fondée le 24 septembre 1960, accorde des prêts à long terme ne comportant pas d'intérêts (crédits) et des dons aux gouvernements des pays les plus pauvres de la planète.

c. La Société financière internationale (SFI), fondée en 1956, elle propose divers produits aux entreprises privées des pays en développement, tels que les prêts à long terme, les prises de participation, les financements structurés, les opérations de titrisations et des services de conseil pour les entreprises privées dans les pays à risque.

d. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), fondé en 1966, offre des services de conciliation et d'arbitrages pour régler les litiges qui peuvent survenir entre investisseurs étrangers et pays d'accueil.

e. L'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), fondée en 1988, cette institution fournit des services d'assurance contre les risques politiques (garanties) pour encourager l'investissement direct étranger dans les pays en développement.

Dans le souci de mieux appréhender notre sujet, et d'apporter une réponse scientifique à notre question centrale, il nous échoit de conduire notre exposé à travers un canevas disséqué en deux grande parties à savoir :

Premièrement, nous présenterons succinctement les mécanismes de financement des institutions multilatérales de développement dans deux chapitres suivant le canevas ci-après : Dans le premier, nous présenterons les banques multilatérales de développement et leurs mécanismes de financement, puis dans le second nous décrirons les mécanismes de financement de la Banque mondiale.

Dans la seconde partie, nous étudierons le mode de développement induit par les pays, axé sur les résultats et basé sur le partenariat. Cette vision révolutionnaire de la Banque mondiale sera décryptée en deux chapitres selon le schéma ci-après : la nouvelle approche du « Cadre de développement intégré » constituera notre premier acte, par la suite nous analyserons l'efficacité du tandem Banque mondiale dans la promotion du développement.

Parler des mécanismes de financement des institutions multilatérales de développement revient à faire une étude sur les différents instruments d'interventions des politiques opérationnelles de ces organisations. Créées pour apporter des appuis financiers et des conseils d'experts en matière de développement socio-économique dans les pays en développement, elles élaborent des formules de financement censées répondre favorablement à ces objectifs.

Face à cette volonté manifeste de soutenir les efforts de développement, il faut dire que les recettes apportées depuis les années soixante n'ont pas toujours tenues la promesse des fleurs. Marqué par des échecs à répétitions, leurs soutiens au développement se sont soldés par la perversité des indicateurs socio-économiques des pays pauvres. Ajouté à ce cliché malheureux, le poids insoutenable d'une dette induite par des manoeuvres subversives de rééchelonnement du service de la dette. C'est donc ce constat effroyable qui oblige la communauté internationale à redéfinir sa vision du développement en l'an 2000.

En réponse à ce fiasco, l'ONU a élaborée une nouvelle approche du développement baptisée Objectifs du Millénaires pour le Développement. Son objectif est de canaliser les efforts des uns et des autres vers huit objectifs commun de développement à atteindre d'ici 2015. Fort de cette nouvelle approche, plusieurs Banques de développement aux rangs desquelles la Banque mondiale, ont dues revisiter leurs mécanismes de financement pour être en adéquation avec les dispositions des OMD.

Plus d'une décennie après, c'est un véritable changement de paradigmes qu'on peut observer du coté de cette institution de Bretons Woods. Longtemps fustigée par ses formules draconiennes, faisant abstractions des réalités locales des pays emprunteurs. Elle s'est ravisée en 1999 en optant pour une nouvelle approche de financement basée sur un Cadre de développement intégré. Ainsi pour mieux appréhender les mécanismes des unes et des autres, il nous incombe de présenter dans un premier temps les mécanismes de financement des institutions multilatérales de développement et par la suite ceux élaborés par la Banque mondiale.

CHAPITRE I

Les Banques multilatérales de développement sont des institutions financières, qui apportent des appuis en termes de financement et de conseil en matière de développement aux gouvernements et entreprises privés des pays pauvres. Caractérisées par leur nombre élargi de membres, incluant les pays en développement (emprunteurs) et les pays développés (donateurs). Il n'est pas nécessaire d'appartenir à une région spécifique pour en faire partie. Ces banques sont indépendantes aux plans juridique et opérationnel, mais collaborent très étroitement entre elles. Leurs soutiens au développement se fait à travers : Des prêts à long terme, des dons, des garanties, des services de conseils et d'assistance technique. Le terme « Banque multilatérale de développement » s'applique essentiellement au Groupe de la Banque mondiale et aux quatre banques régionales de développement que sont :

Certaines Banques sous régionales, créées pour des besoins de développement, sont également classées comme banques multilatérales, parce qu'appartenant à un groupe de pays. On a comme exemple : La Banque caribéenne de développement ; La Banque ouest africaine de développement (BOAD) et La Banque de développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC).

D'autres Banques et Fonds d'envergure multilatéral qui accordent des prêts aux pays en développement sont également considérées comme des Institutions multilatérales de développement.

Etant donné les exigences académiques qui recommandent un nombre limité de pages pour notre travail, nous étudierons de manière succincte les Banques et Fonds multilatérales de développement les plus représentatifs dans les six régions d'interventions de la Banque mondiale. Sans pour autant affirmer une quelconque exhaustivité.

SECTION I: LES BANQUES REGIONALES DE DEVELOPPEMENT

La BAD forme avec le Fonds africain de développement (FAD) et le Fonds spécial du Nigeria (FSN) les trois entités du Groupe de la Banque Africaine de développement. Il a pour objectif de faire reculer la pauvreté dans ses pays membres régionaux en contribuant à leur développement économique durable et à leur progrès social. Pour mieux appréhender les rôles et fonctions de cette troïka financière, il nous échoit de faire un décryptage singulier de chacune de ces institutions.

La BAD est une banque multilatérale de développement de 77 pays sociétaires^8(*), dont 53 pays africains (pays membres régionaux-PMR) et 24 pays non africains (pays membres non régionaux). Fondée en 1964, elle a officiellement commencé ses opérations en 1967. Elle a son siège à Abidjan, en Côte d'Ivoire. Cependant, en raison de l'instabilité politique qui prévalait dans le pays, le Comité consultatif des gouverneurs a décidé en 2003 de transférer la Banque à son site actuel de relocalisation temporaire à Tunis.

L 'Accord portant création de la Banque fait du Conseil des gouverneurs l'instance de décision suprême de la Banque. Le Conseil des gouverneurs, comprenant un représentant par pays membre et se réunit une fois l'an. Il élit un Conseil d'administration de 20 membres^9(*), auquel il délègue ses pouvoirs, à l'exception de ceux qui lui sont expressément réservés par l'Accord. Il élit 13 administrateurs parmi les pays membres régionaux et 7 parmi les pays membres non régionaux, pour un mandat de 3 ans, renouvelable une fois. Chaque administrateur nomme un suppléant, mais aucun suppléant excepté celui représentant les États-Unis ne peut être de la même nationalité que son administrateur. Le Conseil des gouverneurs élit le Président du groupe de la Banque. Actuellement Donald Kaberuka de nationalité Rwandaise, élu (le 21 juillet 2005 et réélu en mai 2010) pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Le président, lui doit être ressortissant d'un pays membre régional. Il assure la gestion courante des activités de la Banque, préside le Conseil d'administration et nomme en concertation avec celui-ci les 5 vice-présidents^10(*) et un économiste en chef qui supervisent 30 départements-pays, avec 61 divisions et 9 unités organisationnelles. Par ailleurs, le Conseil a créé 7 comités permanents dans des domaines précis, qui ont pour objet d'examiner et de discuter les documents de politique et de programme dont ils sont saisis, en vue de faire des recommandations utiles au Conseil.

La Banque accorde la priorité aux projets et programmes nationaux et multinationaux favorisant la coopération et l'intégration économique régionale. Elle accorde des prêts à des conditions non libérales. L'institution est alimentée par les ressources ordinaires et spéciales. Les ressources ordinaires comprennent :

· les actions souscrites du capital autorisé, dont une partie est sujette aux appels en vue de garantir les obligations d'emprunt de la BAD.

· les fonds collectés par le biais de prêts de la BAD sur les marchés de capitaux internationaux;

· d'autres revenus reçus par la Banque, par exemple, revenus des autres investissements.

En vertu de l'article 8 de l'accord portant création de la BAD, la Banque peut instituer des fonds spéciaux ou assurer la gestion des fonds spéciaux destinés à servir ses fins dans le cadre de ses fonctions. Conformément à cette disposition, le FAD a été créé en 1972 avec les Etats non africains et le FSN créé en 1976 avec le gouvernement du Nigeria. D'autres fonds spéciaux et de fiducie comprennent : le Fonds pétrolier arabe ; le Fonds spécial d'urgence pour la sécheresse et la famine; le Fonds spécial de secours.

Le FAD est le guichet de prêt à taux concessionnels du Groupe de la BAD. Créé en 1972, le FAD est entré en activité en 1974. Son principal objectif est de réduire la pauvreté dans les pays membres régionaux (PMR) en fournissant des prêts et des dons. Administré par la BAD il est constitué d'États participants (les pays donateurs) et de pays bénéficiaires. Son Conseil d'administration^11(*)est composé de 14 membres (7 membres non régionaux désignés par leurs groupes de pays et 7 membres représentant la BAD). Il est chargé de la supervision des activités générales du Fonds.

Les ressources du Fonds sont reconstituées tous les trois ans par 27 pays donateurs. Pour la douzième reconstitution (FAD-12) portant sur la période 2011-2013, les plénipotentiaires du FAD ont convenus en octobre 2010 d'un niveau de reconstitution de 6,1 milliards d'UC^12(*) (unité de compte). Ce qui représente une augmentation de 0,6 % par rapport au FAD-11.

Le FSN est un fonds spécial du groupe de la BAD créé en 1976 par accord entre la BAD et le gouvernement de la République fédérale du Nigeria. Dans le but d'appuyer les efforts de développement des PMR à faible revenu, dont la situation économique et sociale nécessite des financements à des conditions de faveur. Le FSN est administré directement par les structures de la BAD. Doté initialement d'un capital de 80 millions d'USD, il a été reconstitué en 1981 à hauteur de 71 millions d'USD. En vertu de l'Accord du FSN, les opérations du fonds devaient prendre fin 30 ans après l'entrée en vigueur dudit accord. Au terme de cette période de 30 ans, le 25 avril 2006, la Banque et les autorités Nigérianes sont convenues de deux prolongations d'un an chacune. En novembre 2006, une évaluation des activités du Fonds a été diligentée et s'est achevée en juillet 2007. Sur la base de cette évaluation, de ses conclusions et recommandations, les autorités nigérianes ont décidé de proroger de 10 ans la durée du FSN^13(*).

Le groupe de la BAD a pour objectif primordial de contribuer au développement économique et au progrès social durables de ces membres régionaux, individuellement et collectivement. Elle finance, à cet effet, un large éventail de projets et programmes par plusieurs voies :

· prêts au secteur privé et prises de participation sous forme de quasi-capital.

· assistance à la a coordination des plans et politiques de développement des PMR.

· dons d'aide d'urgence à concurrence de 1 million d'USD par opération, avec un maximum de deux opérations par pays en une année donnée.

Le groupe de la BAD utilise différents instruments de financements, qui peuvent prendre la forme de prêt ou de dons :

- Prêts à l'appui de reformes : aides budgétaires visant l'accompagnement de réformes spécifiques engagées par un Etat dans différents secteurs.

- Dons pour l'assistance technique : ils ont pour objet l'éducation, la transmission de compétences et de connaissances en matière d'exploitation, la formation, les services de conseil, etc.

- Octroi de garanties : le groupe de la BAD offre deux types de garanties pour supporter les financements privés dans les pays membres régionaux : la garantie partielle de crédit et la garantie partielle de risque. Les emprunteurs éligibles aux prêts du Groupe sont éligibles à sa garantie. La garantie permet le paiement d'une somme spécifiée à l'avance en dédommagement d'un défaut d'exécution des obligations d'un fournisseur ou d'un co-contractant.

Les conditions des prêts du groupe de la BAD ont été adaptées aux besoins des emprunteurs. Avec l'introduction en octobre 1997 de trois nouveaux instruments de prêt : le prêt à devise unique à taux variable, le prêt à devise unique à taux flottant et le prêt à devise unique à taux fixe, pour lesquels les emprunteurs ont la possibilité de choisir parmi les devises allant du Rand Sud-africain à toute autre devise de prêt de la Banque. Pour le premier instrument, le taux est calculé sur la base du coût semestriel moyen de l'encours des emprunts contractés expressément pour financer ces prêts. Le taux sur le deuxième instrument est basé sur Libor^14(*)6 mois dans le panier des devises offertes par la Banque. Pour le troisième instrument, le taux est basé sur le coût des emprunts contractés par la Banque pour financer ce type de prêts. Les modalités de remboursement des prêts de la BAD sont les suivantes :

- période de remboursement pouvant aller jusqu'à 20 ans, compris un différé d'amortissement n'excédant pas 5 ans pour les prêts au secteur public ;

- période de remboursement pouvant aller jusqu'à 14 ans, compris un différé d'amortissement n'excédant pas 4 ans pour les lignes de crédit garantie publique.

- période de remboursement de 5 à 20 ans, y compris un différé d'amortissement de 1 à 3 ans pour les prêts au secteur privé.

Depuis 2000, la Banque offre plusieurs options de remboursement de la dette à ses emprunteurs à savoir : les annuités, l'amortissement progressif ou dégressif du principal ou le remboursement in-fine. Avec l'introduction des garanties en 2004, la Banque a offert des opportunités aux emprunteurs qui veulent emprunter chez un autre bailleur de fonds et même sur le marché des capitaux.

En substance, les prêts du FAD ne sont pas porteurs d'intérêt. Ils sont, toutefois, assortis d'une commission de service de 0,75 % par an sur le solde non encore remboursé et d'une commission d'engagement de 0,50 % sur des engagements non encore décaissés. Les prêts-projets sont remboursés sur une période de 50 ans, y compris un différé d'amortissement de 10 ans. Les lignes de crédit sont accordées pour 20 ans, avec un différé d'amortissement de 5 ans. Le Fonds octroie également aux PMR des dons qui ne portent pas d'intérêt.

Ci-dessous nous avons les graphiques représentant les approbations du groupe de la BAD.

Graphique 1 : Evolution des approbations du Groupe de la BAD en millions d'UC (2000-2010).

Le Groupe de la BID comprend la Banque Interaméricaine de Développement (BID), le Fonds multilatéral d'investissement (IMF), qui vise à faciliter la croissance du secteur privé au moyen de subventions et d'investissements, et plus particulièrement celle de la micro entreprise. La Société interaméricaine d'investissement (SII), également membre du groupe de la BID, s'attache à appuyer les petites et moyennes entreprises.

La BID est une organisation financière au niveau international qui a son siège à Washington D.C. Créée en 1959, elle pour but de financer des projets de développement économique, social et institutionnel tout en promouvant l'intégration commerciale en Amérique latine et dans les Caraïbes. Elle compte aujourd'hui 48 pays membres^15(*), dont 26 sont des pays membres emprunteurs de la région. Le Colombien Luis Alberto Moreno^16(*) en est le président du Groupe. Elle concentre ses efforts sur quatre domaines d'intervention : l'eau et l'assainissement ; l'énergie durable et le changement climatique ; l'éducation et l'innovation et l'initiative « Opportunités pour la Majorité ».

Les48 pays membres actionnaires de la BID sont représentés par l'Assemblée des gouverneurs. Les Gouverneurs délèguent un grand nombre de leurs pouvoirs au Conseil d'administration, dont ils élisent ou nomment les 14 membres^17(*) pour des mandats de trois ans. Les Administrateurs pour les États-Unis et le Canada représentent leur propre pays ; le reste représente des groupes de pays. Le Conseil d'administration est responsable de la supervision au jour le jour des opérations de la Banque. Il définit les politiques de l'institution, approuve les projets, fixe les taux d'intérêt applicables aux prêts de la Banque, autorise les emprunts sur le marché des capitaux et approuve le budget administratif de l'institution.

La BID investit par l'entremise de son Fonds multilatéral d'investissement dans les petites entreprises, dans des fonds de participation et des institutions de micro financement. Celles-ci à leur tour, fournissent de l'aide aux très petites entreprises en Amérique latine et aux Caraïbes. Les investissements de ce Fonds sont des outils qui servent au développement et ils sont évalués non seulement en fonction de leurs résultats financiers mais aussi à la lumière du développement.

La SII a pour mission de promouvoir le développement économique de ses pays membres d'Amérique latine et des Caraïbes en finançant des entreprises privées. La SII a commencé ses opérations en 1989 et se concentre sur l'aide aux petites et moyennes entreprises qui ont du mal à obtenir un financement à moyen ou long terme. Elle prend des participations dans des projets privés de petite et moyenne envergure, soit directement, soit par le canal de fonds de participation. La SII prend des participations jusqu'à concurrence de 33 % du capital d'une entreprise. La SII n'assume pas de rôle de gestion ou d'administration au sein des entreprises dans lesquelles elle prend des participations. Cependant, elle peut demander à être représentée au sein du Conseil d'administration. La SII se départit des actions qu'elle détient de l'une des façons suivantes : en les revendant sur le marché boursier local ; en les plaçant à titre privé auprès de tiers ; en les revendant au maître d'oeuvre en vertu d'une option de vente négociée au préalable ; en se les faisant racheter par l'entreprise.

Le Groupe de la BID se sert de prêts, dons, garanties et prises de participation pour financer des programmes de développement. Les opérations du Groupe comprennent les prêts d'investissement ; les prêts à l'appui des réformes ; les programmes de coopération technique ; les prêts du secteur privé ; les garanties ; les programmes pour l'entreprise sociale ; les prêts d'urgence et les mécanismes de préparation des projets. La plupart des projets et des programmes de coopération technique de la Banque sont financés par des prêts assortis du taux du marché. Les dons sont limités, et l'institution les accorde surtout aux très petites entreprises. La Banque octroie aussi des garanties pour les prêts privés, aidant ainsi les pays emprunteurs à trouver des capitaux sur les marchés financiers internationaux.

La Banque se sert de son capital ordinaire pour la plupart de ses opérations de prêt. La durée des prêts consentis au secteur public sur les ressources du capital ordinaire varie entre 15 et 25 ans. Les taux d'intérêt, qui sont révisés périodiquement selon les modalités des prêts, prennent en compte les frais occasionnés à la BID par l'emprunt des fonds, augmentés des commissions et marges.

Le capital ordinaire sert aussi à financer des prêts au secteur privé. Ces prêts ont une durée qui oscille généralement entre 8 et 15 ans, et ils sont assortis de taux d'intérêt fixes ou flottants liés aux conditions du marché.

L'emploi des ressources concessionnelles du Fonds des opérations spéciales (FOS) est restreint aux pays les plus économiquement faibles (Bolivie ; Guyana ; Haïti ; Honduras et Nicaragua). Pour les prêts du FOS ayant une durée de 40 ans et un différé d'amortissement de 10 ans, le taux d'intérêt annuel moyen est légèrement inférieur à 2 %.

La BID et le Fonds multilatéral d'investissement accordent un certain nombre de dons, principalement pour des projets en faveur de très petites et petites entreprises de la région. Les dons sont des fonds non remboursables, accordés dans le cadre des programmes de coopération technique. Il y a aussi le financement à remboursement conditionnel de coopérations techniques : il n'y a remboursement que si le programme finit par bénéficier d'un prêt, de la Banque elle-même ou d'un autre bailleur de fonds.

La BID dispose d'un programme-pilote de prêts à décaissement sous forme de garantie. Ce programme permet à un emprunteur de décaisser une partie ou la totalité d'un prêt sous forme de garantie et de se servir de cette garantie pour améliorer les conditions financières d'un emprunt auprès de bailleurs de fonds privés. C'est-à-dire en allégeant les taux d'intérêt et en augmentant ses capacités d'emprunt sur le marché.

Jusqu'à 10 % de l'encours des prêts et garanties non urgents de la Banque peuvent être accordés directement aux entreprises privées sans garantie de l'État sur la base des taux du marché. Les opérations de garantie de la BID comportent des garanties partielles, contre le risque de crédit et le risque politique pour les projets du secteur privé.

La Banque finance des activités de coopération technique en vue du transfert de savoirs et du savoir-faire techniques qui accompagnent et renforcent les capacités techniques d'organisations dans les pays membres en développement.

Les graphiques ci-dessous nous présentent les montants des engagements du Groupe de la BID en millions d'USD et un aperçu des ratios de fonds propres sur prêts (2001-2010) du Groupe.

Graphique3 : Montants des engagements du Groupe de la BID en millions d'USD (2001-2010)

Graphique 4 : Ratio des fonds propres sur prêts du Groupe de la BID (2000-2010).

La Banque asiatique de développement (BAsD) est une banque de développement créée en 1966. Elle soutient le développement économique et social des pays d'Asie et du Pacifique en fournissant des prêts et de l'assistance technique. La BAsD est une institution qui regroupe 67 Etats membres^18(*), dont 48 de la région et 19 de pays extérieurs. La Banque poursuit essentiellement trois buts principaux : la promotion de la croissance économique durable ; le soutien aux couches les plus pauvres de la population et le développement social, ainsi que la bonne gouvernance.

La Banque est dirigée par un Conseil des gouverneurs constitué d'un représentant par État membre. Ce Conseil élit parmi ses membres, les 12 membres du Conseil des directeurs^19(*) à raison de 8paysde la région, et4 extérieurs. Le conseil des gouverneurs élit également le président de la Banque^20(*) pour un mandat de cinq ans renouvelable. Traditionnellement, et parce que le Japon est le plus gros contributeur de la Banque, le président est toujours japonais. L'actuel est Haruhiko Kuroda. Le siège de la Banque est à Manille, aux Philippines.

La BAsD octroie des crédits à des conditions proches de celles du marché. Elle est assistée en cela par le Fonds asiatique de développement FAsD qui octroie des crédits à faible taux d'intérêt et des subventions aux plus pauvres des États membres de la BAsD. Ces deux institutions fournissent plusieurs formes d'aide aux gouvernements et aux entreprises privées des pays de la région. La BAsD gère également un certain nombre de fonds spéciaux et de fonds fiduciaires. Les principaux instruments de financement de la Banque sont les prêts, dons, garanties et l'assistance technique.

- Les prêts : la BAsD accorde des prêts à devise forte et en monnaie locale à un certain plafond. Les taux d'intérêts et les conditionnalités de ces prêts varient en fonctions des emprunteurs, des projets et des risques encourus. Très souvent ces taux d'intérêts sont le reflet du taux prévalant sur le marché intérieur du pays ou du secteur. La BAsD accorde aussi des prêts à taux flottants en référence au LIBOR britannique.

- Les dons : ceux-ci relèvent des services du FAsD qui est le principal guichet de financement concessionnel du Groupe de la BAsD. Il octroie des dons et subventions aux pays moins développés, et l'assistance technique dans la préparation et l'exécution des projets.

- Les garanties : la BAsD fournit des garanties pour des investissements dans ses pays membres bénéficiaires contre les risques politiques et les risques économiques.

Graphique5 : Engagements du Groupe de la BAsD en millions d'USD (2002-2010).

Graphique6 : Prêts, dons, garanties et autres opérations du Groupe de la BAsD en millions d'USD (2006-2010).

La BERD a été créée en 1991. Située à Londres, elle a pour rôle de favoriser la transition vers une économie de marché dans les pays d'Europe centrale et d'Asie centrale. La Banque s'efforce d'aider 29 des 63 pays^21(*)qui en sont membres^22(*)à mettre en oeuvre des réformes économiques structurelles et sectorielles. Elle encourage la concurrence, la privatisation et l'esprit d'entreprise, en tenant compte des besoins propres à chaque pays en fonction du stade atteint dans le processus de transition. Elle est assistée dans cet effort par le Fonds spécial des actionnaires (FSA), créé en 2008. Le soutien du Fonds vient généralement en complément d'aides provenant d'autres sources comme le Fonds européen conjoint pour l'Ouest des Balkans ou le Fonds multi-donateurs pour les pays aux premiers stades de la transition. Le président de la BERD est Thomas MIROW^23(*). Il est à la tête d'un Conseil d'administration constitué de 23 membres qui approuvent tous les projets autonomes financés par l'institution.

Le mandat de la BERD se limite aux pays « qui s'engagent à respecter et à mètrent en pratique les principes de la démocratie pluraliste et de l'économie de marché. Ceux qui favorisent la transition de leurs économies vers des économies de marché et qui promeut l'initiative privée et l'esprit d'entreprise ». La BERD apporte son financement sous forme de prêts et de prises de participation. Elle émet des garanties et soutient des opérations de crédit-bail.

· Prêts : la BERD finance les projets publics ou privés en prêtant au taux du marché.

· Garanties : la BERD, pour aider l'emprunteur à obtenir un financement peut fournir une garantie bancaire.

· Prise de participation : la BERD peut prendre des parts dans le capital des entreprises. Elle devient un investisseur à moyen terme, temps nécessaire à l'entreprise pour faire face à la concurrence.

· Le financement de petits projets par des intermédiaires : pour les projets inférieurs ou égaux à 5 millions d'EUR, la BERD peut soutenir des institutions financières locales. Elle leur accorde un financement à court ou moyen terme. Ces banques peuvent financer les petits projets.

· Prêteur de référence : la BERD est à l'initiative d'opérations dans lesquelles elle apporte des garanties aux autres banques. Dans certains cas elle assure la totalité ou la quasi-totalité des risques des opérations de cofinancement.

· Programmes d'assistance : la BERD soutient plusieurs programmes de développement des entreprises: le Programme de redressement des entreprises (PRE) qui favorise le partage de savoir-faire en matière de gestion d'entreprise, le Programme de développement des compétences des consultants locaux qui favorise l'assistance aux PME en matière de gestion.

Graphique 7 : Engagements de la BERD et autres ressources mobilisées en millions d'EUR (2001-2010).

SECTION II: LES BANQUES SOUS-REGIONALES DE DEVELOPPEMENT

La Banque Islamique de Développement est une institution financière internationale fondée en 1975 et basée à Djeddah, en Arabie saoudite. Elle compte 56 pays membres. La BIsD vise au développement économique et au progrès social dans ses pays membres. Elle fournit un appui aux communautés musulmanes dans les pays non membres en conformité avec la Shari'ah^24(*). Les missions de la BIsD sont : l'engagement dans la réduction de la pauvreté ; la promotion du développement humain et le développement de la coopération entre les pays membres. En plus de la finance et l'économie, la BIsD intervient dans les domaines de la science et de la technologie. Les trois objectifs stratégiques majeurs suivants ont été identifiés pour diriger ses actions:

- Promotion des institutions financières islamiques et des autres institutions islamiques

La Banque établit et administre des fonds spéciaux à buts spécifiques dont un fonds d'aide aux communautés musulmanes dans les pays non membres et met en oeuvre des fonds fiduciaires. La BIsD est autorisée à accepter les dépôts et à mobiliser des ressources financières par des moyens compatibles avec la Shari'ah.

La BIsD utilise plusieurs instruments de financement pour promouvoir les projets de développement dans ses pays membres. Les mécanismes de financements proposés sont les suivants :

· Des prêts : principalement alloués aux gouvernements ou aux institutions publiques pour fournir des financements à long terme des projets de développement.

· Le crédit-bail : les actifs sont loués au bénéficiaire qui en devient propriétaire au bout d'une période déterminée qui peut aller jusqu'à 20 ans.

· La vente d'acompte : la Banque acquière et livre des actifs et les revend immédiatement au bénéficiaire ajoutant une surcote mutuellement acceptée par la Banque et le bénéficiaire. Ce-dernier paye le prix sur une base semi-annuelle pendant une période qui peut s'étendre jusqu'à 20 ans.

· L'istina'a : la Banque prend en charge la production d'un équipement ou la construction d'un ouvrage en respectant des spécificités demandées par le bénéficiaire à un prix déterminé. Celui-ci est payé sur une période déterminée.

· Lignes de financement : la Banque met des lignes de financement à la disposition des institutions nationales de financement du développement ou des banques islamiques pour promouvoir la croissance de PME, notamment dans le secteur industriel.

· Prise de participation : la Banque prend des participations dans des projets productifs industriels ou agroindustriels qui sont économiquement et financièrement viables. Le financement de la Banque est limité à un tiers du capital.

· Murabaha : cet instrument est utilisé pour le financement du commerce (importations et exportations). La Banque achète les matières premières nécessaires et les revend au bénéficiaire. Dans le cas de financement d'importations, la période de financement peut aller jusqu'à 30 mois, elle est étendue jusqu'à 120 mois pour les exportations.

· Partage du bénéfice (Profit Sharing) : ce mode de financement est utilisé pour des projets avec un fort taux de retour. C'est une forme de partenariat entre la Banque et une autre partie pour financer un projet. Chaque partenaire obtient une part du profit net (ou des pertes) proportionnellement à sa participation.

· Financement structuré : Le financement structuré peut être sous forme de facilité accordée contre la preuve d'une future créance recouvrable d'exportation.

- Opérations directes: Les demandeurs sont financés directement par la BIsD à travers le mécanisme Murabaha ;

- Sub-opérations sous les lignes de financement : Par lequel les bénéficiaires finaux sollicitent un financement sur les lignes de financement locales et signe un contrat de sub-opération avec banque gestionnaire de cette ligne.

Les financements sont accordés en Dinars Islamique, en Euro, en Livre sterling, en Yen et en USD à condition que la BIsD dispose de la monnaie demandée.

La BIsD ne prélève pas d'intérêt dans le cadre de ses opérations de financement. La plupart de ses revenus proviennent du crédit-bail, des ventes à tempérament et des opérations de financement du commerce extérieur, sur lesquels un taux de rendement est appliqué, conformément aux principes de la Shari'ah.

La Banque européenne d'investissement est une institution financière des États membres de l' Union européenne. Elle a pour principal but d'emprunter sur les marchés financiers pour financer des projets à long terme au sein de l'Union Européenne. La BEI finance également des projets en dehors de l'Union Européenne notamment dans les pays partenaires méditerranéens, par sa facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP). Créée par le Traité de Rome en 1958, elle siège à Luxembourg. Elle a pour actionnaires les 27 Etats-membres de l'Union européenne dont les Ministres des finances constituent son Conseil des gouverneurs.

Le FEI a été créé en 1994, pour fournir du capital à risque aux petites et moyennes entreprises (PME). En particulier aux jeunes sociétés et aux entreprises à orientation technologique. Il sert également de caution pour les institutions financières (par exemple des banques) pour couvrir leurs prêts aux PME. En détenant 62 % du capital du FEI, la BEI est son actionnaire majoritaire. Le FEI n'est pas une institution bailleur de fonds: il n'octroie pas de prêts ou des subventions aux entreprises et n'investit pas directement dans des sociétés. Il travaille plutôt par le biais d'autres banques et d'intermédiaires financiers.

En tant que Banque d'investissement, elle ne fait que des prêts et aucun don. Toutes les sommes investies par la BEI doivent lui être remboursées.

· Prêts individuels : il s'agit de prêts accordés en faveur de projets et de programmes viables et solides dont le coût est supérieur à 25 millions d'EUR. La Banque propose des prêts à taux fixe ; taux fixe révisable ; prêts à taux convertible.

· Prêts avec intermédiation bancaire : il s'agit de lignes de crédit accordées à des banques et à des institutions financières pour les aider à octroyer des financements à des petites et moyennes entreprises désireuses de réaliser des programmes d'investissement.

· Mécanisme de financement structuré : il s'agit d'un mécanisme de financement de projets présentant un profil de risque élevé. Il permet à la BEI de poursuivre ses opérations de prise de participation et de garantie en faveur de projets relatifs à des infrastructures de grande ampleur.

· Instrument de financement avec partage des risques : il s'agit d'un mécanisme créé en collaboration avec la Commission européenne. Il donne à la BEI plus de latitude pour financer des projets innovants présentant un degré de risque plus élevé, dans le domaine des plateformes technologiques et de la recherche-développement.

La BEI procède avant d'investir à une analyse préalable des projets. Tous les projets doivent être conformes aux directives de l'UE en matière d'environnement et de passation des marchés.

Au sein de l'UE, la BEI peut accorder des garanties pour des prêts privilégiés et subordonnés. Il peut s'agir de garanties classiques ou de garanties du service de la dette fonctionnant de la même manière que les couvertures offertes par des sociétés d'assurance financière. Des garanties sont également accordées dans le cadre de la Facilité d'investissement pour le financement de projets dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Le groupe BEI finance des fonds de capital-risque qui investissent dans des entreprises à croissance rapide ou opérant dans le secteur des nouvelles technologies.

La Banque de Développement du Conseil de l'Europe (BDCE)^25(*) est une banque multilatérale de développement à vocation sociale située à Paris (France). Créée le 16 avril 1956 afin d'apporter des solutions aux problèmes des réfugiés, son champ d'action s'est progressivement élargi à d'autres secteurs d'intervention. Elle contribue ainsi à promouvoir la cohésion sociale en Europe.

La BDCE utilise ses ressources pour le financement de projets sociaux afin d'aider ses 40 États membres à atteindre une croissance durable et équitable. Tout comme les banques d'investissement, elle intervient sous forme de prêts (et non de subventions) afin de financer des projets répondant à un certain nombre de critères sociaux et financiers. L'action de la banque porte sur trois axes :

- L'amélioration de l'intégration sociale des réfugiés, des migrants et des personnes défavorisées par la construction de logements sociaux. La création et la sauvegarde d'emplois dans les PME, la formation et la modernisation des régions rurales.

- Une gestion environnementale durable : aide immédiate en cas de catastrophe naturelle, mesures préventives, protection de l'environnement, sauvegarde du patrimoine culturel et historique.

- La promotion du capital humain, en particulier par des projets menés dans les secteurs de la formation et de la santé.

Le gouverneur actuel Raphaël Alomar est le représentant légal de la BDCE, sous le contrôle d'un Conseil d'administration. Le conseil d'administration exerce tous les pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil de direction.

b. MECANISMES DE FINANCEMENT DE LA BDCE

La mission de la BDCE s'exerce dans un cadre stratégique formalisé par un "Plan de Développement". Celui-ci décrit la logique d'action et détermine les orientations d'activité à moyen terme retenues au regard du contexte opérationnel dans lequel évolue la Banque. Le Plan de Développement en cours couvre la période 2010-2014. La BDCE finance trois types de projets :

· Le projet individuel: concerne un seul projet dans un domaine d'intervention unique.

· Le Projet Sectoriel: s'inscrit dans un programme de développement sectoriel national ou régional ; Il est composé de plusieurs projets dans un seul domaine d'intervention.

· Le Programme Multi-projets: regroupe plusieurs projets d'un montant limité, quelque soit le domaine d'intervention, permettant ainsi d'atteindre plusieurs bénéficiaires.

La BDCE propose deux catégories d'opérations bancaires: Les prêts, versés, soit directement aux emprunteurs responsables de la réalisation des projets (Etats, collectivités locales), soit à des institutions financières, pour des projets rassemblant plusieurs bénéficiaires. Les garanties, dans le cadre d'opérations de prêts assurées par d'autres sources de financement.

La Banque de Développement des Caraïbes (BDC), établie en 1969, est une banque de développement multilatérale régionale dont le siège est situé à Bridgetown, à la Barbade. Elle compte 26 Etats membres (21membres régionaux dont 17 sont des pays emprunteurs). Elle a axé ses priorités sur le développement socio-économique des membres emprunteurs. Contrairement aux autres institutions financières internationales, la BDC n'élabore pas de stratégies individuelles pour ses pays membres emprunteurs. Elle élabore plutôt un plan^26(*) stratégique général qui guide ses activités de développement sur une période de cinq ans.

La BOAD est un établissement public international. Créée le 14 novembre 1973, c'est une institution commune des États membres de l' Union économique et monétaire ouest-africaine. Son objectif est de « promouvoir le développement équilibré des États membres et de réaliser l'intégration économique de l'Afrique de l'Ouest ». Elle finance des projets de développement rural, infrastructures de base, infrastructures modernes, télécommunications, énergie, industries, transport, agro-industries et autres services. Le Béninois, Abdoulaye Bio Tchané, est le président de la BOAD depuis 2008. La Banque a comme sociétaires les 8 pays membres de la région et 7 autres actionnaires dont la BAD, la BEI, la France, la Belgique, l'Allemagne, EXIM BANK de l'Inde et de la Chine.

La BDEAC a été créée en 1975 et est chargée de promouvoir le développement économique et social des pays de la CEMAC. Elle finance des investissements nationaux, multinationaux et des projets d'intégration économique. Elle apporte son concours aux Etats, aux organisations sous régionales, aux Institutions financières et aux opérateurs économiques, dans leurs efforts pour la mobilisation des ressources financières et le financement des projets. Organisée autour d'un Conseil d'administration présidé par Anicet G.DOLOGUELE, cette institution comprend 11 sociétaires dont les 6 pays membres, la France, la Lybie, le Koweït, la BAD et la BEAC.

Basé au Koweït, le FADES est un établissement panarabe de financement du développement qui fournit des prêts pour projets et des subventions d'assistance technique aux gouvernements qui en sont membres. Le FADES finance des projets dans de nombreux secteurs tels que l'infrastructure de transport ; la production et la transmission d'électricité ; l'approvisionnement en eau ; l'irrigation ; l'éducation et le logement social. La plupart des projets sont situés dans les États arabes du Moyen-Orient. Les projets financés par le FADES sont octroyés selon le système de l'appel d'offres international. Les organismes de mise en oeuvre évaluent les propositions mais le FADES supervise la mise en oeuvre des projets.

La NADB est capitalisée à parts égales par les États-Unis et le Mexique. Elle finance des projets d'infrastructure à caractère environnemental. Les projets doivent être reliés à l'approvisionnement en eau potable ; au traitement des eaux usées ; au traitement des déchets solides municipaux ; à la qualité de l'air ; aux transports publics ; au traitement des déchets dangereux et à l'énergie renouvelable. Les projets doivent être réalisés dans une bande de 100 km au nord et au sud de la frontière entre le Mexique et les États-Unis.

La Banque du Sud est une institution régionale latino-américaine créée en 2007 à l'initiative de l' Argentine et du Venezuela. Cinq autres pays ont depuis rejoint l'initiative : le Brésil, la Bolivie, l' Uruguay, l' Équateur et le Paraguay. Elle a son siège à Caracas. Son action se limite d'après ses statuts à l'Amérique Latine. Mais lors d'une réunion des six pays le 22 mai 2007 à Asunción, le Venezuela a souligné que le projet s'adressait aussi « aux pays non-alignés, aux pays asiatiques et à nos frères d'Afrique ». Certains pays pourraient à leur tour rejoindre cette Banque comme le Chili ou encore le Pérou. Son document constitutif indique que « l' intégration sud-américaine doit construire, pour les peuples de la région, un espace consacré à la promotion du développement économique et social, à la réduction des asymétries, à la réduction de la pauvreté et de l'exclusion sociale, et à la convergence et complémentarité des processus d'intégration économique ».

La Banque de Commerce et de Développement de la Mer Noire dont le siège est à Thessalonique en Grèce été créée en 1999. C'est un organisme de financement multilatéral actif sur la région des Balkans et de la mer Noire. Cette Banque finance en effet des projets d'investissement dans les 11 pays membres de l'organisation pour la coopération économique des pays de la mer Noire: l'Albanie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bulgarie, la Géorgie, la Grèce, la Moldavie, la Roumanie, la Russie, la Turquie et l'Ukraine. Les projets financés concernent tous les secteurs d'activité: transports, télécommunication, énergie, industrie, construction, services financiers, tourisme, agroalimentaire, etc.

SECTION III : LA BANQUE MONDIALE

Le terme « Banque mondiale » désigne uniquement et à la fois la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l'Association internationale de développement (AID).L'expression « Groupe de la Banque mondiale » désigne l'ensemble formé de la Banque mondiale et de ses trois institutions affiliées à savoir la Société financière internationale (SFI), l'Agence multilatérale de garantie des investissements ( AMGI) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

1. LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT(BIRD)

La Banque internationale pour la reconstruction et le développement a été créée le27 décembre 1945. Conclusion des accords de brettons woods décrochés après trois semaines de débats (du 1^er au 22 juillet 1944), entre 730 délégués représentant l'ensemble des 44 nations alliées et assistés par un observateur soviétique. Le but de ces accords était de dessiner les grandes lignes du système économique et financier international après la seconde guerre mondiale. Ceci devait se concrétisé par la mise en place d'une organisation monétaire qui régirait le fonctionnement du système financier international et d'une organisation bancaire qui organiserait la reconstruction et le développement économique de Europe et du Japon. C'est dans ce contexte historique que naquis aux cotés du fonds monétaire internationale (FMI), la Banque internationale pour la reconstruction et le développement(BIRD) avec pour mission respectives :

D'assurer la stabilité du système monétaire et financier international, par la gestion des crises monétaires, la coopération monétaire et la facilitation des échanges internationaux. De contribuer à un niveau élevé d'emploi, à la stabilité macroéconomique et au recul de la pauvreté.

Quant à la BIRD, elle avait pour mission de favoriser la reconstruction et le développement économique des Etats Européens et du Japon qui avaient été durement affectés par la seconde guerre mondiale. C'est avec ce mandat que dès le 9 mai 1947 la BIRD accorda son premier et plus important prêt à la France, pour un montant de 250 millions d'USD.

La BIRD n'est pas une banque au sens habituel du terme, mais une organisation financière spécialisée des nations unies. Elle est chargée de promouvoir le développement économique de ses membres par la fourniture de prêts et l'assistance technique correspondante au titre de projets particuliers et de programmes de réforme économique.

Originellement en charge de la reconstruction et du développement économique de l'Europe et du japon, elle a due se résoudre à faire évoluer ses objectifs initiaux et son champ d'action. Elle qui en comptait à sa création 45 pays, à due accueillir au fil du temps de nouvelles nations pour en faire une organisation de 187 membres^27(*) en 2011.

La BIRD obtient l'essentiel de ses ressources sur les marchés des capitaux mondiaux et ne finance aujourd'hui que les pays à revenus intermédiaires sous des principes tels que :

- Ses soutiens financiers se font en terme prêts et non de dons en direction des pays à revenus intermédiaires, pouvant se payer des taux d'intérêts proches de ceux des marchés. Ses prêts sont remboursables.

- Ses prêts d'investissements servent à financer les projets individuels et une partie de l'investissement programmé d'un pays dans un secteur spécifique ; ce sont des prêts à long terme (15 à 20 ans) avec des différés d'amortissement pouvant aller jusqu'à cinq ans.

- Ses prêts d'ajustement (prêts de politique de développement) sont conçus pour soutenir les réformes politiques et institutionnelles dont le pays a besoin pour rétablir la croissance économique et la balance des paiements à moyen terme.

§ De développer les investissements privés à l'étranger au moyen des garanties ou des participations aux prêts et autres investissements effectués par les fournisseurs privés de capitaux.

§ De promouvoir l'expansion harmonieuse sur une longue période, des échanges internationaux et l'équilibre des balances des paiements, en encourageant les investissements internationaux.

Les fonds de la BIRD proviennent du marché international des capitaux. Elle emprunte à des taux avantageux, car ses prêts sont garantis par la fiabilité de ses gouvernements actionnaires. Elle redistribue ensuite l'argent à ses membres, tout en dégageant un profit lui permettant de couvrir ses charges administratives et de constituer des réserves. Le ratio fonds propres sur prêts et placements à long termes est un indicateur synthétique de la capacité de l'institution à assumer ses risques.

Le graphique ci-dessous représente le ratio fonds propres / prêts et placements à long termes de la BIRD2001- 2011.

Graphique 8 : Ratio fonds propres / prêts et placements à long termes de la BIRD 2001- 2011

Alors que son domaine d'intervention était autrefois limité au soutien économique des gouvernements et à la mise en place d'infrastructures (routes, ports, aéroports, barrages...), cette institution soutient aujourd'hui des projets de développement ruraux, d'éducation, d'approvisionnement en eau, de santé ou de développement urbain.

L'AID est née le 24 septembre 1960 suite à la volonté manifeste de la communauté internationale à venir en aide aux pays les plus pauvres de la planète, qui ne pouvaient réunir les conditions et les critères exigés par la BIRD. Basée à Washington D.C^28(*), elle a pour objectif d'aider les pays les plus pauvres, à réaliser leur développement économique à moindre coût compte tenu de leur niveau de revenus faibles. C'est une organisation qui rassemble aujourd'hui 170 pays membres^29(*) dont la règle d'affiliation exige d'abord une appartenance première au FMI en suite à la BIRD selon les statuts. Elle accorde des crédits ne portant pas d'intérêts et des dons aux plus pauvres des pays en développement pour soutenir l'essor de leur économie et améliorer le niveau de vie de leurs habitants. L'admissibilité d'un pays à bénéficier des ressources de l'IDA dépend des critères tels que :

§ La pauvreté relative, laquelle correspond à un RNB par habitant inférieur à un seuil prédéfini et actualisé chaque année (soit 1 165 USD pour l'exercice 2011).

§ L'absence de solvabilité permettant d'emprunter aux termes du marché et par conséquent la nécessité de trouver des ressources à des termes concessionnels.

§ De bons principes de gestion économique, déterminés comme étant la mise en oeuvre des mesures économiques et sociales en faveur de la croissance et de la réduction de la pauvreté.

L'AID alloue des fonds aux pays emprunteurs en fonction de leur niveau de revenu, de la taille de leur population et des résultats obtenus dans la gestion de leur économie et des projets en cours. L'AID accorde par ailleurs20 % environ de ces financements sous forme de dons, et pour le reste sous forme de crédits à long terme sans intérêts (échéances de 20, 35 ou 40 ans, assorties de différés d'amortissement de 10 ans. Il faut souligner que ces soutiens financiers sont consentis moyennant une modeste commission de service équivalant actuellement à 0,75 % des fonds décaissés.

Tandis que la BIRD mobilise l'essentiel de ses ressources sur les marchés internationaux des capitaux, l'AID est tributaire des contributions des plus riches de ses pays membres pour l'essentiel de ses ressources financières. En outre, elle tire des ressources supplémentaires des transferts de revenu de la BIRD et des remboursements de ses crédits antérieurs effectués par les pays emprunteurs. Les pays donateurs se réunissent tous les trois ans pour reconstituer les ressources de l'AID et passer en revue ses politiques. La dernière reconstitution en date était la seizième de la série (IDA-16). Conclue en décembre 2010, elle devra financer des projets sur une période de trois ans comprise entre juillet 2011 et juin 2014. Aux côtés du Groupe de la Banque mondiale et des pays emprunteurs, 52 donateurs au total ont fait des promesses de contributions se chiffrant à un montant record de 49,3 milliards d'USD. Cette augmentation des ressources de l'AID, est cruciale pour les pays pauvres puisqu'elle représente le dernier cycle complet du processus de reconstitution avant 2015, date visée pour la réalisation des OMD. Depuis sa création, l'AID a accordé au total 238.3 milliards d'USD de crédits et de dons, au rythme de 13 milliards d'USD par an en moyenne ces dernières années (16.3 milliards d'USD en 2011). Ci-dessous la reconstitution triennale des ressources de l'IDA en milliards d'USD.

Graphique 9 : Reconstitution des ressources de l'IDA en milliards d'USD (2000-2014).

La SFI est une filiale de la Banque mondiale, chargée des opérations avec le secteur privé. Créée en 1956, elle promeut des investissements privés durables qui réduiront la pauvreté et amélioreront les conditions de vie des populations. Elle accorde des prêts, des participations, des produits de financement structurés et de gestion des risques ainsi que des services-conseil visant à renforcer le secteur privé dans les pays en développement. Elle mobilise aussi des capitaux supplémentaires en montant des consortiums de prêts ou des prêts syndiqués avec d'autres investisseurs. La SFI compte 182^30(*) pays membres et est dotée d'une personnalité juridique distincte de celle de la Banque mondiale en dépit du fait que les membres du Conseil d'administration de la Banque mondiale siègent également au Conseil des Gouverneurs bien qu'ayant des voix calculées avec de légères différences. Le Conseil d'administration de la SFI composé de 25 administrateurs, expédie les affaires courantes de l'institution. Il est sous la supervision d'un vice-président exécutif chargé des opérations courantes. Le président du groupe de la Banque mondiale est ex officio le président du Conseil d'administration de la SFI.

L'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), est une filiale de la Banque mondiale créée en 1988.Elle a la double mission de favoriser les investissements directs étrangers (IDE) et de fournir une assurance contre les risques non commerciaux (expropriation, guerre, troubles sociaux, rupture de contrats etc. etc.) dans les pays en voie de développement afin d'aider à la croissance économique et ainsi de réduire la pauvreté.

La structure de l'Agence comprend un Conseil des Gouverneurs, un Conseil d'Administration et un Président. Le Président de la Banque mondiale est ex officio le Président du Conseil d'administration.

Depuis sa création, la AMGI a émis plus de 22 milliards d'USD de garanties (assurance contre le risque politique) à l'appui de plus de 600 projets d'investissement dans une centaine de pays en développement. Son portefeuille actuel de garanties s'élève à 8,4 milliards d'USD.

5. LE CENTRE INTERNATIONAL POUR LE REGLEMENT DES DIFFERENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS (CIRDI).

Le CIRDI a été créé en 1966par la Convention pour le Règlement des différends relatifs aux investissements entre les Etats et les citoyens d'autres Etats. Cette institution a pour vocation de faciliter le règlement des litiges relatifs aux investissements entre les gouvernements et investisseurs étrangers.

Le CIRDI offre des facilités pour la conciliation et l'arbitrage des litiges entre les pays membres et les investisseurs qualifiés comme citoyens d'autres pays membres. Le recours à l'arbitrage et la conciliation du CIRDI sont entièrement volontaires. En revanche, une fois que les parties ont consenti à l'arbitrage selon la Convention du CIRDI, aucune ne peut unilatéralement retirer son consentement. De plus, tous les Etats contractants au CIRDI, qu'ils soient parties ou non à un litige, se doivent de par la Convention, de reconnaître et appliquer les sentences arbitrales du CIRDI. Les facilités additionnelles d'arbitrage et de conciliation sont aussi disponibles pour les affaires concernant un litige qui n'est pas relatif aux investissements, dans la mesure où il est lié à une transaction qui a des caractéristiques qui le différencie d'une transaction commerciale ordinaire. Une troisième activité du CIRDI dans le domaine du règlement de litiges consiste pour le Secrétaire général du CIRDI, d'agir en tant qu'autorité de désignation d'arbitres pour les procédures d'arbitrage ad hoc (c'est-à-dire non-institutionnelles). Ceci est plus courant dans le contexte d'arrangements pour un arbitrage selon le règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), qui sont spécialement conçues pour les procédures ad hoc. Le CIRDI n'est pas gratuit. Les parties qui font appel à lui doivent payer une redevance et les États membres de la Banque mondiale supportent l'excédent.

Les Centre a pour organes le Conseil administratif et le Secrétariat. Le Conseil administratif est composé d'un représentant de chaque Etat contractant, ne recevant aucune rémunération du Centre. Chaque membre du Conseil dispose d'une voix et les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix, sauf quand une majorité différente est requise par la Convention.

La Banque mondiale est placée sous l'autorité des 187 pays membres qui détiennent les actions du capital social et sont dotés de ce fait du pouvoir de décision. Chaque pays désigne un gouverneur et un gouverneur suppléant qui composent le Conseil des gouverneurs pour un mandat de cinq ans renouvelable. Constituant de fait l'instance suprême décisionnelle de la Banque, le Conseil des gouverneurs se réuni une fois par an à Washington (deux ans de suite), puis dans un pays-membre. Lors de ces réunions annuelles conjointes du FMI et de la Banque mondiale, il passe en revue et trace les grandes lignes des politiques et des priorités du développement et de la croissance économique. Si le gouverneur désigné de la Banque représente un Etat qui est aussi membre de la SFI, il siège également de plein droit, au conseil de cette institution. Sauf indication contraire, ils remplissent également les fonctions de représentant pour leurs pays respectifs au Conseil administratif du CIRDI. Les gouverneurs AMGI sont quant à eux nommés séparément.

Les Administrateurs sont responsables de la conduite des opérations générales de la Banque mondiale. Ils exercent tous les pouvoirs qui leurs sont délégués par le Conseil des gouverneurs en application des statuts. Des 25 administrateurs^31(*) qui forment ce conseil depuis le 1^er novembre 2010, cinq administrateurs sont nommés par leur Etats membres qui détiennent le plus grand nombre de parts du capital (États-Unis, Japon, Allemagne, France et Royaume-Uni). Les 20 autres administrateurs sont choisis selon un model de circonscription par les autres pays membres au cours d'une élection organisée tous les deux ans. Plusieurs pays ont plus récemment acquis suffisamment de parts de capital pour être représentés en tant que tels au sein du Conseil des administrateurs de la Banque (ex : la Chine, la Russie et l'Arabie saoudite).Tandis que la majorité d'entre eux occupent des sièges détenus par un groupe de pays, l'Afrique compte 3 sièges depuis le 1^er novembre 2010.

Les Administrateurs de la Banque mondiale et leurs suppléants sont d'office membres du Conseil d'administration de la SFI (sous réserve que le pays qui les a nommés, ou l'un quelconque des pays qui les a élus, soit aussi membres de la SFI). Les membres du Conseil d'administration de l'AMGI sont élus par une procédure distincte.

Des élections ordinaires ont lieu tous les deux ans, normalement durant l'assemblée annuelle de la Banque mondiale. Les administrateurs opèrent en session permanente selon un programme bihebdomadaire, pour examiner et approuver les activités de la Banque. En outre, les administrateurs sont membres d'un ou plusieurs des cinq comités permanents du Conseil composés chacun de huit administrateurs à savoir : Un Comité d'audit ; un Comité de l'efficacité du développement ; un Comité du budget ; un Comité du personnel ; un Comité des questions administratives concernant les Administrateurs. Le Conseil d'administration contrôle également l'efficacité des actions du Groupe de la Banque mondiale par le biais du Panel d'inspection et du Groupe indépendant d'évaluation.

La présidence du Groupe de la Banque mondiale est assurée par une même et unique personnalité qui est l'autorité principale chargée de l'exécution des politiques et programmes de l'organisation. Robert B. Zoellick^32(*) est depuis le 1er juin 2007, le onzième président de la Banque mondiale, de nationalité Américaine, il a succéder à un autre de ses compatriotes du nom de Paul Wolfowitz.

En tant que président de la Banque mondiale, il préside aux réunions du Conseil des administrateurs sans prendre part aux votes, sauf en cas de partage égal des voix. Il est de fait responsable de la gestion générale des services de la Banque sous les instructions et le contrôle des Administrateurs. Le président de la Banque mondiale est élu par le Conseil des administrateurs pour un mandat de cinq ans renouvelable. Il est important de signaler que, le mandat de monsieur Zoellick qui s'achève le 31 mai 2012 ne sera pas renouvelé. Un nouveau président du nom de Jim Yong Kim^33(*) élu le 17 avril dernier entrera en fonction dès le 1 juin 2012 comme il est de coutume dans cette institution.

Selon une règle tacite, le Directeur du FMI est désigné par les gouvernements européens alors que le Président de la Banque mondiale est désigné par le gouvernement américain. Les États-Unis étant le principal actionnaire de la Banque mondiale, toutes les onze autorités suprêmes de la Banque mondiale jusque-là ont toujours été de nationalité Américaine.

Les services institutionnels^34(*) de la Banque sont subdivisés en 4 directions générales, et en 24 vice-présidences. Des 4 directions générales dont l'une est chargée plus spécifiquement du Groupe d'évaluation indépendant, Il faut souligner qu'au rang de Directeur général on trouve également un Président en charge du Panel d'inspection et un Directeur financier du Groupe de la Banque mondiale. La Banque compte actuellement 24 vice-présidents qui dirigent 6 régions géographiques, des 5 réseaux thématiques et plusieurs autres unités opérationnelles. Chaque région compte des département-pays (plus de 50 aujourd'hui) et des représentations nationales (plus de 100 aujourd'hui). Toutes sont chargées des opérations de la Banque dans un pays ou un groupe de pays. Elles sont dirigées par des directeurs d'opération. La Banque mondiale compte environs 10 000 agents originaires de 160 pays travaillant à son siège et dans le monde.

CONCLUSION DU CHAPITRE I

En substance nous dirons que notre étude succincte des mécanismes de financement des banques multilatérales de développement autres que la Banque mondiale, laisse entrevoir un faisceau de traits caractéristiques qui fondent leur identités et leur desseins. En effet, identifiées pour des institutions multilatérales, elles sont de facto ouvertes à tous les pays qui souhaitent en faire partis. Leurs objectifs analogues qui sont la lutte contre la pauvreté et la promotion du développement, représentent le creuset de leurs différentes politiques opérationnelles. Elles se servent des prêts, dons, garanties, prises de participation et conseils pour financer des programmes de développement. Elles sont de véritables sources de financement dont les pays pauvres ne peuvent s'en passer. Si certaines d'entre elles accordent des prêts aux termes du marché, il faut dire que près de 80 pays bénéficies aujourd'hui de taux d'emprunts oscillant entre 0et 0.75⁰/₀. Qui plus est, avec des échéances de 10 à 40 ans assorties de différés d'amortissement relativement élastique.

Fort de cet aperçu on pourrait dire sans risque de se tromper que ces banques régionales et sous régionales de développement soutiennent efficacement le développement. Ceci serait sans compter sur les effets pervers que produisent leurs politiques de financement et de l'état de décrépitude avancé des indicateurs socio-économiques dans les pays emprunteurs.

En réponse à ce paradoxe irréfutable et malheureux, la Banque mondiale a du revisiter ses politiques opérationnelles ces dernières années pour essayer de redorer son blason terni par des mécanismes de financement anachroniques et peu efficaces.

CHAPITRE II

La Banque mondiale comme toute institution financière évolue dans ses activités avec l'emploi des mécanismes financiers visant à concrétiser ses soutiens auprès de ses débiteurs. En ceci comme dans bon nombre de cas, elle développe des instruments financiers censés répondre favorablement aux besoins de ses emprunteurs. Consciente de ses échecs retentissants jusqu'à la fin des années quatre-vingt-dix, elle a dû revoir les politiques opérationnelles qui ficèlent ses mécanismes de financement. Jugés trop austères et contre productifs pour les pays en développement, la Banque mondiale a entrepris des réformes tant au niveau de la fourniture de son aide qu'au niveau son utilisation. De ce fait pour mieux comprendre les nouvelles dispositions des mécanismes de financement de la Banque mondiale, nous allons étudier dans ce chapitre les instruments, les conditionnalités et les procédures mises en place par de la Banque mondiale pour remédier aux déficiences antérieures.

SECTION I : LES INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA BANQUE MONDIALE

La Banque mondiale offre toute une gamme d'instruments parmi lesquels : des prêts; des crédits; des dons; des instruments de garantis, de gestions des risques et des services d'assistance techniques et de conseils. Ces différents services sont répartis et alloués selon qu'il s'agisse de la BIRD (qui offre uniquement des prêts aux pays à revenus intermédiaires), de l'AID (qui offre 20% environ de ces financements sous forme de dons, et pour le reste sous forme de crédits à long terme sans intérêts au pays pauvres). Pour ce qui concerne les instruments de garantis et de gestions des risques, ils sont actionnés par l'entremise de l'AMGI qui est une filiale du Groupe de la Banque mondiale.

La Banque utilise essentiellement deux catégories d'instruments de prêt : les Prêts d'investissement(PI) et les Prêts de politique de développement(PPD). Les Prêts d'investissement ont un horizon à long terme (5 à 10 ans pour la BIRD et 30 à 40 ans pour l'AID). Ils financent les fournitures, les travaux et les services à l'appui aux projets de développement économique et social dans des secteurs divers. Les Prêts de politique de développement ont un horizon à court terme (1 à 3 ans) et fournissent un financement à décaissement rapide pour aider les pays membres à réorienter l'action publique et à réaliser des réformes institutionnelles. Ces deux types de prêt sont employés avec souplesse pour servir différents objectifs, et sont parfois consentis conjointement dans le cadre d'opérations mixtes.

Les Prêts d'investissement ou prêts en faveur des projets, financent une large gamme d'activités ayant pour objet de créer les infrastructures physiques et sociales nécessaires pour réduire la pauvreté et assurer un développement durable. Au cours des vingt dernières années, les prêts d'investissement ont représenté en moyenne entre 75 et 90 % du volume total des prêts de la Banque.

Les Prêts d'investissement ont évolué avec le temps. Ces prêts qui, au départ, devaient essentiellement permettre de financer l'acquisition de matériels, de services d'ingénierie, de briques et de mortier, financent désormais le renforcement des institutions, le développement social et l'infrastructure publique nécessaire pour faciliter les activités du secteur privé. Les projets bénéficiant de ce type de financement visent des objectifs aussi variés que la réduction de la pauvreté urbaine; le développement rural; l'approvisionnement en eau et l'assainissement; la gestion des ressources naturelles ; la reconstruction des pays après des conflits ; l'éducation; et la santé.
Eligibilité. Les pays membres de la BIRD et de l'IDA qui n'ont aucun arriéré envers le Groupe de la Banque mondiale sont admis à bénéficier d'un Prêt d'investissement.

Décaissements. Les fonds sont décaissés pour financer des dépenses particulières en devises ou en monnaie nationale encourues dans le cadre du projet d'investissement, y compris les matériaux et équipements, travaux de génie civil, services techniques et consultatifs, études et charges récurrentes, identifiés au préalable. La passation de marchés de fournitures, travaux et services est un aspect important de l'exécution du projet. Pour garantir que les résultats seront satisfaisants, l'accord de prêt peut subordonner les décaissements au titre de certaines composantes du projet au respect scrupuleux de certaines conditions bien déterminées.

Instruments. La grande majorité des Prêts d'investissement sont des prêts d'investissement spécifique ou des prêts sectoriels d'investissement et d'entretien. Depuis quelque temps, la Banque consent aussi des Prêts-programmes évolutifs et des Prêts au développement des connaissances et à l'innovation pour encourager l'innovation et accroître la souplesse des opérations. D'autres instruments sont adaptés aux besoins particuliers des emprunteurs, comme les Prêts d'assistance technique, les Prêts à des intermédiaires financiers et les Prêts d'urgence à un pays sinistré.

La valeur et l'importance des PI ne se limitent pas à un simple financement. À la différence des Prêts commerciaux, la Banque soutient les pays emprunteurs en leur fournissant non seulement le financement nécessaire à leurs projets d'investissement, mais aussi le moyen de bénéficier en permanence d'un transfert de connaissances globales pratiques et d'une assistance technique. Cette aide comprend l'appui pour les travaux d'analyse et d'étude lors des étapes conceptuelles de préparation d'un projet ou d'un programme. Un soutien et une expertise techniques (notamment dans les domaines de gestion du projet, des activités fiduciaires et des mesures de sauvegarde) pendant la mise en oeuvre, ainsi que le renforcement des institutions tout au long du projet.

Les Prêts de politique de développement fournissent une aide à décaissement rapide aux pays qui ont besoin de financements pour appuyer des réformes structurelles dans un secteur particulier ou dans l'économie tout entière. Ces prêts appuient les transformations politiques et institutionnelles nécessaires pour créer un environnement propice à une croissance soutenue et équitable. Au cours des vingt dernières années, les prêts d'ajustement ont représenté en moyenne de 10 à 25 % du volume total des prêts de la Banque.

Les Prêts de politique de développement visaient, au départ, à fournir un appui aux réformes des politiques macroéconomiques, y compris les réformes de la politique commerciale et agricole. Ils ont peu à peu évolué pour davantage cibler des réformes structurelles et des réformes du secteur financier ou des politiques sociales, et améliorer la gestion des ressources du secteur public. Les Prêts de politique de développement visent maintenant à promouvoir des structures de marché concurrentielles (réforme juridique et réglementaire), à remédier aux distorsions des régimes d'incitations (réforme de la fiscalité et du commerce), à mettre en place des systèmes de suivi et de sauvegarde appropriés (réforme du secteur financier), à créer un environnement propice aux investissements privés (réforme judiciaire, adoption d'un code d'investissement moderne), à encourager les activités du secteur privé (privatisations et partenariat entre le secteur public et le secteur privé), à promouvoir une bonne gestion des affaires publiques (réforme de la fonction publique), et à atténuer les effets négatifs à court terme de l'ajustement (par la mise en place de fonds de protection sociale pour y remédier).

Eligibilité. Des Prêts de politique de développement peuvent être consentis à des pays clients de la BIRD ou de l'IDA qui n'ont aucun arriéré envers le Groupe de la Banque. Pour être admis à bénéficier d'un PPD, un pays doit conclure un accord sur l'adoption de réformes politiques et institutionnelles assujetties à un suivi, et sur la poursuite d'une gestion macroéconomique satisfaisante. Les activités de coordination avec le FMI sont un aspect essentiel de la préparation d'un Prêt de politique de développement.

Décaissements. Les fonds sont décaissés en une ou plusieurs tranches dans un compte de dépôt spécial. Les tranches sont débloquées lorsque l'emprunteur a satisfait aux conditions stipulées, par exemple lorsqu'il a adopté une législation particulière, réalisé certains critères de performance, ou fourni d'autres pièces attestant des progrès accomplis dans la mise en place d'un cadre macroéconomique satisfaisant pour une reprise de la croissance économique.

Instruments. La nouvelle OP/BP 8.60 (politique opérationnelle) s'applique à l'ensemble des PPD, remplaçant ainsi les différents types de prêts utilisés auparavant. Les opérations de politiques de développement dans les pays ayant un Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté, gardent leur nom "DSRP", ce dernier faisant office de « marque ».

Ci-dessous le graphique représentant l'évolution des Prêts de la Banque mondiale.

Graphique 10 : PIet PPD de la Banque mondiale en milliards d'USD (2001-2011).

En plus du Prêt d'investissement et du Prêt d'appui aux politiques de développement, qui sont jusque-là les deux mécanismes de financement en vigueur, la Banque mondiale est en train d'élaborer un nouvel instrument pour « mieux répondre » aux besoins de ses clients.

Cet instrument baptisé « P4R » (Program-for-Results), ou Ppr (Prêt-programmes pour les résultats), qui a été discuté par le Conseil d'Administration de la Banque le 22 février 2011. C'est une réponse à l'évolution des besoins et de la demande des Etats clients. Bien entendu, il ne vise pas à supplanter les deux mécanismes cités plus haut, mais constitue une « option supplémentaire ».

Ce nouvel instrument de prêt constitue une « rupture » dans le sens où il va s'appuyer sur les programmes des gouvernements. En d'autres termes, ces derniers seront non seulement à la base des programmes qui seront financés, mais aussi ce sont eux qui vont définir le cadre d'évaluation des résultats. L'intérêt de cette démarche est « d'éviter les incohérences entre les procédures d'un gouvernement donné et celles propres à la Banque ».

L'évaluation technique du « Ppr » va mettre l'accent sur le niveau d'engagement et de support du gouvernement, la performance des allocations et l'utilisation du budget pour le programme sur le moyen terme et les résultats en fonction du cadre défini par le gouvernement. Mais, les décaissements vont se baser sur des indicateurs « tangibles, transparents et vérifiables ». Ces indicateurs peuvent être des réalisations ou des résultats. Il s'agira, par exemple, du pourcentage de femmes bénéficiant de soins de santé prénatale, la mise en place d'un meilleur système de passation des marchés, les délais requis pour ouvrir une entreprise, le pourcentage des municipalités ayant accès à une route revêtue, etc. Pour la première phase, « les indicateurs seront axés sur la base de résultats intermédiaires et non sur la base de résultats ultimes »

Il faut souligner que le « Ppr » peut être utilisé par tout pays et dans tout secteur pour appuyer un programme de gouvernement. Exceptés les programmes qui ont des incidences négatives sur l'environnement et la population ; qui demandent des passations de marchés d'un montant élevé et de nature complexe (constructions de grandes infrastructures comme les grands barrages ou des centrales électriques ainsi que les activités dans l'industrie minière ou d'extraction).

En somme, nous dirons que les prêts estampillés BIRD sont d'une durée oscillant entre 5 à 10 ans avec un taux d'intérêt normal pour les marchés globaux moyen de 6 à 8%.Ils ont un différé d'amortissement de 3 à 5 ans et sont destinés aux pays à revenus intermédiaires. Pour les prêts timbrés AID il faut souligner qu'ils sont usuellement identifiés sous l'appellation « crédits » car ne portant pas d'intérêts. En revanche, ils sont consentis moyennant une modeste commission de service équivalant actuellement à 0,75 % des fonds décaissés et d'une commission d'engagement située dans une fourchette allant de 0 à 0,5 % sur le solde non décaissé. Ils sont destinés aux pays pauvres ne pouvant s'offrir le luxe de se financer aux taux et termes des marchés financiers. Leurs échéances oscillent entre 30 et 40 ans avec un différé d'amortissement de 10 ans avant tout remboursement du principal. Ces crédits représentent environs 75 à 90% des financements de l'AID, qui alloue le reste de ses aides financières (10 à 25%) sous formes de dons aux pays jugés pauvres et très endettés.

Ci-dessous le graphique représentant l'évolution des engagements de la Banque mondiale.

Graphique 11 : Montants des engagements de la BIRD et de l'AID en milliards d'USD (2001- 2011).

Ils relèvent uniquement des prérogatives de l'AID, et représentent 10 à 20% du soutien financier qu'elle accorde aux pays à faibles revenus ne pouvant généralement pas emprunter sur les marchés internationaux ou ne pouvant emprunter à des taux d'intérêt élevés.

Ces dons visent généralement à encourager l'innovation, la collaboration avec d'autres organisations et la participation des partenaires aux projets des acteurs locaux et nationaux. Ils sont souvent destinés aux petites et moyennes entreprises et sont soit financés directement, soit gérés par l'intermédiaire de partenariats. Certains dons sont financés directement sur le budget administratif de la Banque mondiale. La Banque administre ou gère d'autres dons pour le compte des bailleurs de fonds extérieurs, par le biais de partenariat et de fonds fiduciaires.

Les fonds fiduciaires sont le résultat d'accords administratifs entre la Banque mondiale et des donateurs extérieurs. Les bailleurs de fonds extérieurs confient à la Banque mondiale le soin d'administrer quelque 850 fonds fiduciaires actifs, qui font l'objet d'une comptabilité distincte de celle des ressources propres de la Banque. Ces dispositifs administratifs et financiers mis en place avec des bailleurs de fonds extérieurs ont pour but de financer, sous forme de dons, des besoins de développement hautement prioritaires, notamment des services d'assistance technique et de conseil, des allègements de dette ou des actions de réhabilitation à l'issue d'un conflit.

Outre ces financements concessionnels et dons, la Banque offre également des fonds pour les activités (hors prêt) de conseil et d'assistance technique destinées à répondre aux besoins particuliers des pays en développement, et pour le cofinancement des projets et programmes.

Ci-dessous le graphique représentant l'évolution des crédits et dons de l'AID (2001-2011).

Graphique 12 : Evolution des crédits et dons de l'AID en milliards d'USD (2001- 2011).

Les grandes capacités de la Banque mondiale dans le domaine de la recherche, de l'analyse et de l'assistance technique lui permettent de contribuer de manière décisive au développement. Ces services peuvent aider les gouvernements des pays membres à adopter de meilleures politiques, ainsi que des programmes et des réformes qui favorisent la croissance et la réduction de la pauvreté. Ces produits comprennent des rapports sur les questions économiques et sociales majeures ainsi que sur les politiques de développement. Des ateliers et conférences permettant un échange de connaissances sur de grands dossiers tels que : l'environnement, la pauvreté, le commerce, la mondialisation, etc.

La Banque offre plusieurs instruments de garantie et de gestion des risques par le canal de sa filiale l'AMGI. Le programme de garanties de la Banque répond au besoin croissant d'assurance, pour les prêteurs commerciaux. Il est destiné à minimiser les risques politiques des activités d'investissements directs étrangers dans des pays en développement où le facteur risque est plus important. En proposant des garanties, la Banque vise essentiellement à mobiliser les capitaux privés pour financer des projets d'investissement (en jouant le rôle de « prêteur en dernier ressort »). Les investisseurs voient la présence de la Banque durant ces transactions comme un facteur de stabilisation, du fait de sa relation basée sur le long terme avec les différents pays et du soutien qu'elle fournit aux gouvernements sur le plan politique. La Banque offre deux types de garanties à savoir :

d. Garantie de risque partiel ou Partial Risk Guarantees (PRG) : couvre le risque de défaut du gouvernement résultant d'obligations contractuelles non respectées vis-à-vis d'investissements privés (ex.: expropriation, nationalisation, changement de la législation, défaut du financement public, convertibilité de la monnaie locale).

e. Garantie partielle de crédit ou Partial Credit Guarantees (PCG) : couvre tous les risques de défaut pour une partie du financement du projet.

Dans les projets financés par la Banque, le terme « cofinancement » s'applique aux fonds engagés par des partenaires bilatéraux et multilatéraux, des institutions de crédit externe et des sources privées. Les cofinancements permettent à la Banque de :

§ Mobiliser des ressources pour combler un déficit financier sur un projet ou programme spécifique.

§ Mieux coordonner les programmes, politiques et priorités d'investissements d'un pays donné avec les autres bailleurs de fonds officiels.

§ Permet aux donateurs d'offrir leur assistance de manière efficace en utilisant l'expérience de la Banque mondiale dans les différents contextes nationaux et ses capacités à gérer des projets et des programmes. Par exemple, les principaux cofinancements avec la Banque mondiale aujourd'hui proviennent des Banques régionales de développement.

SECTION II: LES CONDITIONNALITES DE LA BANQUE MONDIALE

Au milieu des années 80, la Banque mondiale et le FMI ont officiellement institué des conditions standard relatives aux prêts accordés aux pays en difficultés. Conditions garantissant le rétablissement des équilibres macro-économiques et le remboursement effectif de l'emprunt, elles portaient sur un ensemble de changements structurels de politiques économiques de « marché libre » auxquels devaient se plier les pays afin d'augmenter leurs revenus et de réduire leurs dépenses. Communément désignées sous l'appellation des Programmes d'ajustement structurel. Cet ensemble de conditions standard a rapidement été connu sous le nom de « Consensus de Washington^35(*) ». Il consistait en dix conditions clés de politique macroéconomique que les décideurs des institutions de Bretton Woods devaient considérer comme étant essentielles pour remettre les pays bénéficiaires sur les rails. Remplacés depuis 1999 par les documents portant sur la stratégie de réduction de la pauvreté « propres à chaque pays », on peut dire que ces mesures drastiques ont subi beaucoup de reformes au point de devenir des stratégies élaborées par les pays eux-mêmes.

Un programme d'ajustement structurel est un listing de réformes économiques que le FMI et la Banque mondiale mettent en place, pour permettre aux pays touchés par de grandes difficultés macro-économiques de sortir de la crise et de relancer leur croissance.

Il s'agit d'un ensemble de dispositions dont certaines agissent sur la conjoncture et d'autres sur les structures. Elles résultent d'une négociation entre un pays endetté et ses bailleurs de fonds pour modifier son fonctionnement macroéconomique. Ces crédits conditionnés par la mise en place de réformes considérées comme pérennes étaient dénommés « prêts d'ajustement structurel ou des prêts d'ajustement sectoriel » jusqu'en août 2004. A partir de cette date, la Banque a dû effectuer des réformes en réponse à l'avalanche de critiques essuyées par son administration venant tant des gouvernements des pays emprunteurs que des organisations de la société civile.

Les crédits sont débloqués par tranches successives à mesure que le programme d'ajustement structurel est mis en place. Ces mesures concernent notamment :

- Des dispositions législatives favorisant l'initiative économique, le fonctionnement du marché et les investissements étrangers propices au développement, permettant entre autres l'ajustement spontané des agents économiques à la situation locale et à l'environnement mondial.

- Des dispositions de « gouvernance » contre la corruption, la bureaucratie et l'emprise de clans sur l'économie.

- L'amélioration des infrastructures selon des modes évitant le clientélisme et limitant la constitution de monopoles.

- Un système fiscal plus incitatif aux initiatives et à la croissance économique.

· Libéraliser le commerce international en réduisant les barrières protectionnistes.

· Adopter un cadre légal favorisant le respect les droits de propriété privés.

Fort du constat de contre productivité des résultats escomptés, la Banque mondiale a dû revisiter ses conditions d'aide. Passant ainsi d'une phase où elle mettait l'accent sur les mesures à prendre pour instaurer des ajustements macroéconomiques, elle porte son attention aujourd'hui sur les différents aspects de la conditionnalité ayant trait à la conception. Elle s'intéresse plus aux initiatives visant à renforcer la prise en charge des programmes par les pays, à rationaliser la conditionnalité, et à favoriser la collaboration avec le FMI. Aujourd'hui, la Banque adopte une approche souple par rapport à la conditionnalité pour tenir compte de l'engagement de l'emprunteur à l'égard de son propre programme. L'intervention de la Banque étant judicieusement associée aux efforts de renforcement des capacités.

Aux yeux des organisations de solidarité internationale et des populations des pays du sud, le terme de conditionnalité a pris depuis de nombreuses années à tort ou à raison une connotation fortement négative. Afin d'obtenir le remboursement de la dette, les institutions de Bretton woods ont imposé aux gouvernements des pays concernés un ensemble de mesures, selon un modèle unique d'inspiration libérale. Il était supposé permettre à court terme, le remboursement d'une partie de la dette et à moyen terme, une reprise de la croissance grâce aux vertus présumées des politiques libérales (libéralisation des prix et des changes ; privatisations ; réduction du rôle de l'Etat ; ouverture commerciale et priorité aux exportations) uniformément appliquées.

Cette politique n'a évidemment pas fait la preuve de son efficacité, ni en termes de résolution de la question de la dette et de reprise de la croissance. Elle a en revanche eu des conséquences très négatives en termes d'affaiblissement des services publics, notamment dans les secteurs sociaux, ce qui a amené la Banque à revoir son application de la conditionnalité. Celle-ci a fortement évolué depuis. Le passage à l'initiative PPTE renforcée en 1999 a été l'occasion pour la Banque mondiale, de redorer le blason de l'ajustement structurel qui a disparu de son vocabulaire. Avec une certaine prise en compte de la lutte contre la pauvreté par un investissement réorienté vers les secteurs sociaux. Le Document-cadre de politique économique (DCPE) a alors été remplacé dans les pays à faibles revenus par le Document pour la stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), qui reflète les orientations de la politique nationale et est élaboré de manière participative. La Facilité d'ajustement structurel renforcée (FASR) du FMI est devenue la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC), les Prêts d'ajustement structurel de la Banque mondiale sont devenus les Prêts de soutien à la réduction de la pauvreté ou Prêts de politique de développement(PPD).

C'est dans ce sillage que la politique opérationnelle de la Banque a été révisée en août 2004 et un examen de sa mise en application a été effectué en 2005. Lors de cet examen, des plateformes de discussion incluant la société civile ont été organisées.

§ La conditionnalité reste de mise, pour des raisons de responsabilité financière, par exemple de la Banque vis-à-vis des pays membres.

§ L'efficacité du développement repose sur l'appropriation par le pays partenaire des mesures à entreprendre. Si le pays n'en est pas convaincu, les changements imposés par l'extérieur ne pourront donner des résultats probants.

§ Le nombre de conditions par opération de la Banque a diminué et il convient de choisir comme conditions de décaissement uniquement des actions dont l'accomplissement est indispensable à la réalisation des résultats. Privatisation et libéralisation des marchés ne devraient plus y figurer.

§ En règle générale, les conditions de la Banque et les mesures préalables prévues sont entièrement accessibles au public.

Ainsi la conditionnalité dans le contexte de la Banque mondiale est définie comme un ensemble de conditions qui, conformément au paragraphe 13 de sa Politique opérationnelle OP 8.60, doivent être remplies avant que celle-ci n'effectue des décaissements au titre de l'appui aux politiques de développement. Comme conditions, le pays doit :

- Entreprendre d'exécuter l'ensemble de son programme inscrit dans son DSRP d'une manière jugée satisfaisante par la Banque.

- Accomplir les réformes politiques et institutionnelles qu'il doit absolument entreprendre pour que le programme appuyé par la Banque puisse être exécuté et produire les résultats attendus.

A ce jour, la Banque mondiale a supprimé dans ses politiques opérationnelles les passages relatifs à des domaines d'action ayant un caractère prescriptif tels que la privatisation, la réforme du secteur financier, et la réforme du secteur public. La raison en est qu'elle a reconnu que les politiques standard conduisent souvent à l'échec et que les mesures prises doivent être propres aux pays et s'inscrire dans un calendrier. Les Prêts à l'appui des politiques de développement visent à soutenir le programme de réformes politiques et institutionnelles des pays pour la promotion de la croissance et la réduction durable de la pauvreté. Ces programmes doivent s'appuyer sur les travaux d'analyse par pays et par secteur (entrepris par le pays lui-même, une tierce partie, ou par la Banque). En outre, les opérations doivent permettre d'évaluer les dispositions fiduciaires en vigueur dans le pays ; l'impact que les mesures prises ont sur son environnement, notamment la forêt et les autres ressources naturelles et les effets que les principales mesures soutenues par ces opérations peuvent avoir sur la pauvreté et la situation sociale. S'agissant de la conditionnalité, la nouvelle politique opérationnelle stipule que les conditions soient limitées aux actions qu'il faut absolument entreprendre pour que la mise en oeuvre du programme du pays donne les résultats escomptés. Les programmes conçus dans le cadre de cette nouvelle politique doivent être élaborés en concertation avec les parties prenantes à l'intérieur du pays, et comporter un cadre de définition des résultats permettant d'assurer un suivi et une évaluation adéquate.

De façon générale, la conditionnalité de la Banque telle que mesurée en nombre de conditions a considérablement baissé. Le nombre moyen de conditions par prêt à l'appui des réformes a diminué, passant de plus de 35 au début des années 90 à environ 12 à ce jour. En revanche, le nombre d'indicateurs de référence a augmenté dans les prêts à l'appui des réformes, passant de15 environ au début des années 90 à 48 exactement avec les OMD. Cette utilisation accrue intervient principalement dans les prêts-programmes consentis aux pays AID.

SECTION III : LES PROCEDURES DE LA BANQUE MONDIALE

La Banque mondiale accorde chaque année des financements à hauteur de 15 à 20 milliards d'USD au titre de projets exécutés dans les quelques 100 pays dans lesquels elle poursuit des opérations. Ces projets couvrent un large éventail de secteurs économiques et sociaux, tels que santé, infrastructure, éducation ou gestion des finances publiques. Les projets financés par la Banque sont conçus et supervisés suivant un cycle des projets bien documenté. Les rapports produits dans le cadre du cycle des projets peuvent être une précieuse source d'information tant pour les parties prenantes qui désirent se tenir au courant des projets financés par la Banque que pour les entreprises qui souhaitent participer à ces projets. Les différentes étapes du cycle des projets, les documents établis dans le cadre de ce processus et la manière de les obtenir sont décrit ci-après en huit étapes.

a. Le point de départ : les stratégies de réduction de la pauvreté et d'aide-pays

La Banque reconnaît que l'assistance fournie dans le passé, y compris par ses propres services, n'a souvent pas donné les résultats attendus parce que les programmes avaient été établis par les bailleurs de fonds et non par les pays qu'elle était censée aider. Conformément à sa politique de développement actuelle, la Banque aide les gouvernements à élaborer et à mettre en oeuvre leurs propres stratégies de développement. Elle part du principe que les programmes pris en charge par le pays, avec l'appui général des parties prenantes, ont de meilleures chances de succès.

Dans les pays à faible revenu, la Banque utilise l'approche de la Stratégie de réduction de la pauvreté qui s'inscrit dans le sillage du CDI, et qui donne lieu à d'amples consultations et à la recherche d'un consensus sur les moyens de promouvoir le développement. Durant ce processus, une stratégie nationale de réduction de la pauvreté est élaborée par le pays. Le gouvernement consulte un large éventail de groupes locaux et intègre les informations rassemblées dans une analyse approfondie de la pauvreté et de la situation économique du pays. Il peut ensuite définir ses propres priorités et fixer des objectifs de réduction de la pauvreté pour une période de trois à cinq ans. Elle permet aussi aux bailleurs de fonds de mieux coordonner leurs programmes en les faisant cadrer avec les priorités nationales. Ces objectifs sont exposés dans un Document pour la stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP). La Banque et les autres organismes d'aide formulent ensuite leurs efforts d'assistance en fonction de la stratégie définie par le pays lui-même. Cette méthode permet comme l'ont prouvé les faits, d'améliorer l'efficacité du développement.

Les travaux de la Banque dans un pays s'inscrivent dans une Stratégie d'aide-pays (CAS) qui, dans le cas d'un pays à faible revenu, est fondée sur les priorités définies dans le DSRP établi par ce pays. La CAS est formulé par la Banque en collaboration avec le gouvernement et les parties prenantes intéressés. Elle peut s'appuyer sur les études consacrées par l'institution ou d'autres parties à un large éventail de secteurs économiques et sociaux, tels que la santé, l'éducation, l'agriculture, les dépenses publiques et l'établissement du budget, la gestion budgétaire, la passation des marchés, etc.

La Stratégie d'aide-pays constitue le plan directeur de l'assistance fournie par la Banque mondiale à un pays. Pour les pays à faible revenu, comme mentionné plus haut, la CAS est basée sur les priorités identifiées dans le DSRP. Les objectifs définis dans la CAS guident les priorités du programme de financement de la Banque. Ils fournissent d'utiles indications aux parties prenantes et aux entreprises qui souhaitent identifier les domaines dans lesquels la Banque pourrait intervenir à une date future. Durant la phase d'identification, les équipes de la Banque collaborent avec le gouvernement à l'identification de projets qui pourraient être financés afin de promouvoir les objectifs de développement convenus. Une fois un projet identifié, l'équipe de la Banque prépare une fiche descriptive du projet, document interne de quatre ou cinq pages décrivant les éléments de base du projet, l'objectif visé, les risques probables, les variantes envisageables et indiquant le calendrier provisoire du processus d'approbation du projet.

Le Document d'information sur le projetest préparé après un examen interne de la fiche descriptive du projet et mis à la disposition du public par l' InfoShopde la Banque mondiale. Ce document contient les informations indiquées plus haut, ainsi que le nom du chef de projet ou du chef d'équipe de la Banque qui supervise le projet et que peuvent contacter les entreprises ou consultants qui désirent concourir pour l'obtention de marchés ou de contrats dans le cadre du projet. Il est essentiel d'avoir recours à ce document pour adapter le dossier d'appel d'offres au projet en question.

La Fiche de données intégrées sur les principes de sauvegardeest également établie après le premier examen formel du projet et mise à la disposition du public. Elle identifie les aspects clés du projet en ce qui concerne les principes de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale. Elle fournit aussi des informations sur la façon dont ces aspects seront pris en compte durant la préparation du projet.

Cette phase du processus est menée par le pays avec lequel travaille la Banque et peut durer de quelques mois à trois ans, selon la complexité du projet proposé. La Banque joue un rôle de soutien, et fournit des services d'analyse et de conseil lorsque le pays le lui demande. Durant cette période, les problèmes techniques, institutionnels, économiques, environnementaux et financiers soulevés par le projet sont examinés et les solutions possibles, y compris d'autres méthodes qui permettraient d'atteindre les mêmes objectifs, sont évaluées. Les projets pour lesquels un financement de la Banque est sollicité sont obligatoirement assujettis à une évaluation environnementale qui détermine s'ils sont écologiquement rationnels et durables. La portée de cette évaluation dépend de l'envergure, de l'échelle et de l'impact potentiel du projet.

Un Rapport d'évaluation environnementaleanalyse l'impact probable sur l'environnement du projet envisagé et les moyens de minimiser les effets préjudiciables éventuels.

Le Plan d'action environnementale décrit les principales préoccupations environnementales d'un pays, identifie les principales causes des problèmes et formule des politiques et des mesures concrètes pour y faire face.

La Banque est chargée de cette phase du processus. Ses agents examinent le travail accompli durant les phases d'identification et de préparation et passent souvent trois à quatre semaines dans le pays client.

Ils préparent et soumettent à la direction de la Banque un Document d'évaluation du projet (pour les projets d'investissement) ou un Document de programme (pour les opérations d'ajustement). L'équipe de gestion financière évalue les aspects financiers du projet. Le Document d'information sur le projet est mis à jour durant cette phase. Une fois que le projet a été approuvé, ces documents sont rendus publics.

Une fois que les services de la Banque ont évalué une proposition de projet, la Banque et le pays qui souhaite obtenir un financement négocient la forme que celui-ci revêtira, et les deux parties s'entendent sur les modalités du financement. Le document d'évaluation du projet ou le document du programme est soumis aux Administrateurs de la Banque pour approbation, en même temps que le Mémorandum du Président et les documents juridiques. Dans le pays, les documents pertinents sont également soumis pour autorisation finale par le gouvernement emprunteur, ce qui nécessite dans certains cas leur ratification par le conseil des ministres ou par le corps législatif. Une fois que le financement a été approuvé par les deux parties, l'accord de financement est officiellement signé par leurs représentants. Le prêt ou le crédit est alors déclaré en vigueur, ou au stade des décaissements dès que les conditions pertinentes auront été réunies, et le texte de l'accord est rendu public.

Le Document d'évaluation du projet présente toutes les informations nécessaires aux Administrateurs pour approuver le financement par la Banque du projet proposé. Avant 1999, ce document était appelé Rapport d'évaluation des services de la Banque.

Le Document du programmedécrit l'opération de prêt d'ajustement et exprime l'évaluation et la détermination par la Banque de la faisabilité et de la justification du programme.

L' Annexe techniquecomplète le mémorandum et recommandation du Président, dans le cas des financements de services d'assistance technique hors projet, pour lesquels il n'est pas nécessaire de préparer un Document d'évaluation du projet.

L'exécution du projet incombe au pays emprunteur tandis que la supervision est du ressort de la Banque. Une fois le financement approuvé, le gouvernement emprunteur, avec l'assistance technique de la Banque, prépare les spécifications et évalue les offres soumises au titre des marchés de fournitures et de services concernant le projet. La Banque examine le déroulement de ces activités pour s'assurer que ses directives de passation de marché ou de contrat ont été suivies. Si c'est le cas, les fonds seront décaissés. L'équipe de gestion financière de la Banque supervise la gestion financière pendant toute la durée du projet, notamment en exigeant la soumission d'états financiers vérifiés à intervalle régulier. Elle consulte également le FMI et coordonne ses opérations avec cette institution et toute autre entité cofinançant le projet.

Au cours de cette phase, si les priorités ou le contexte du programme évoluent durant l'exécution, il peut être souhaitable de faire évoluer l'opération considérée, sa conception ou ses modalités d'exécution dans le même sens. Dès réception d'une demande écrite de l'emprunteur à cet effet, le directeur-pays, en concertation avec le chef d'équipe et le juriste, détermine si les changements demandés sont substantiels ou mineurs. Toute demande de changement substantiel est soumise aux Administrateurs pour approbation. Toute demande de changement mineur est soumise au directeur-pays pour approbation.

En ce qui concerne un financement supplémentaire le cas échéant, les services de la Banque s'emploient à rechercher d'autres solutions avec l'emprunteur, avant d'envisager un financement supplémentaire, notamment à trouver d'autres sources de fonds.

Les services de l'institution rédigent un document de programme, dénommé Document de financement supplémentaire. Celui-ci expose en termes concis les raisons pour lesquelles un financement supplémentaire est nécessaire, ainsi que les mesures qui ont déjà été prises pour faire face à la situation. Ce document retrace les derniers événements concernant le programme et montre que les conditions régissant l'octroi d'un financement supplémentaire sont remplies. Il décrit également les modifications à apporter aux documents de prêt. Le financement supplémentaire est accordé à titre de prêt distinct et constitue un nouvel engagement de prêt. Les documents juridiques à élaborer pour un prêt supplémentaire consistent un amendement à l'Accord de Prêt.

Le Rapport sur l'état d'avancement des projets en cours d'exécution présente un très bref aperçu des projets en cours durant l'exercice écoulé. Ce document, qui était antérieurement un rapport interne préparé à l'intention des Administrateurs, est à présent mis à la disposition du public. Les projets clos durant l'exercice ne figurent pas dans ce document puisque leurs rapports de fin d'exécution sont également publics.

Une fois qu'un projet est achevé et clos au terme de la période de décaissement du prêt (laquelle peut varier d'un an à dix ans), la Banque et le pays emprunteur font le bilan des résultats obtenus, des problèmes rencontrés, des enseignements à tirer et des connaissances acquises durant l'exécution du projet. Une équipe de la Banque mondiale rassemble ces informations dans un rapport de fin d'exécution et de résultats en intégrant les contributions de l'organisme public chargé de la mise en oeuvre du projet, ainsi que celles des bailleurs de fonds et autres partenaires et parties prenantes. Le rapport est évalué de manière indépendante par le Groupe indépendant d'évaluation et soumis au Conseil des Administrateurs de la Banque pour information. L'objectif de ce système d'évaluation des résultats est de produire des connaissances susceptibles de servir ultérieurement à des projets similaires.

Les Rapports de fin d'exécution examinent les résultats et évaluent chaque opération de financement de la Banque une fois qu'elle est terminée. Les agents des services opérationnels préparent ces auto-évaluations pour chaque projet achevé.

Une fois qu'un projet est achevé, le Département de l'évaluation des opérations procède à une évaluation du projet pour mesurer ses réalisations par rapport aux objectifs visés. Cette évaluation donne lieu à un examen du rapport de fin d'exécution et à la préparation d'un rapport distinct. Les deux rapports sont ensuite soumis aux Administrateurs et à l'emprunteur. Ils ne sont pas rendus publics.

Les Rapports d'évaluation des résultats des projets notent les réalisations des projets (en tenant compte de leur pertinence, de leur efficacité et de leur efficience) et la viabilité des résultats et leur impact sur le développement des institutions. Un projet achevé sur quatre (soit environ 70 projets par an) fait l'objet d'un rapport d'évaluation rétrospective du projet préparé par les services du Département de l'évaluation des projets. La préparation de ce rapport prend environ six semaines et exige normalement un examen du projet sur le terrain.

Les Rapports d'évaluation d'impactévaluent la valeur économique des projets et leurs effets à long terme sur la population et l'environnement. La Banque « revient » sur des projets cinq à huit ans après la fin des décaissements.

Les Rapports du Panel d'inspection examinent les plaintes des parties concernées selon lesquelles la Banque n'aurait pas appliqué ses politiques et ses procédures opérationnelles lors de la conception, de l'évaluation et ou de l'exécution d'une opération qu'elle a financée.

Les projets peuvent être abandonnés à n'importe quel stade du cycle des projets, de la préparation à l'approbation. Pour les projets qui n'atteignent jamais le stade opérationnel, les Documents d'information décrits plus haut constituent les documents finals.

En outre il faut souligner que La Région Amérique latine et Caraïbes de la Banque mondiale a sa propre description du cycle des projets, qui donne les liens appropriés et les listes de vérification associées aux différentes étapes.

Ci-dessous nous avons en mode succinct le cycle des projets de la Banque mondiale.

SCHEMA SIMPLIFIE DU CYCLE DE PROJET A LA BANQUE MONDIALE36(*):

La Banque prépare le prêt et les services de conseil, sur la base d'un cadre de sélection et des domaines présentant un avantage comparatif, en ciblant les efforts de réduction de la pauvreté du pays.

Des projets sont identifiés pour réaliser les stratégies. Ils doivent être économiques, sociaux et environnementaux. Des stratégies de développement sont analysées.

La Banque fournit des conseils en matière de politiques et de projet en même temps qu'une assistance financière. Les clients mènent des études et préparent la documentation finale du projet.

La Banque évalue les aspects économiques, techniques, institutionnels, financiers, environnementaux et sociaux du projet. Le Document d'évaluation du projet et les avant-projets des documents juridiques sont préparées.

La Banque et l'emprunteur signent l'accord de prêt ou de crédit et le projet est soumis au Conseil d'administration pour approbation.

L'emprunteur exécute le projet. La Banque s'assure que les fonds sont bien utilisés aux fins prévues par le prêt, et que les critères économiques d'efficacités et de compétences sont respectés.

Le rapport de fin d'exécution est préparé pour évaluer la performance aussi bien de la Banque mondiale que de l'emprunteur.

Le département d'évaluation de la Banque procède à un audit pour évaluer les résultats du projet avec ses objectifs de départ.

Il incombe à la Banque mondiale de veiller à ce que les marchés et contrats au titre de projets financés par la BIRD ou l'AID soient attribués de manière à satisfaire aux dispositions des Statuts aux termes desquelles : « La Banque prendra des dispositions en vue d'obtenir que le produit d'un prêt soit consacré exclusivement aux objets pour lesquels il a été accordé, compte dûment tenu des considérations d'économie et de rendement et sans laisser intervenir des influences ou considérations politiques ou extra-économiques ».

La Banque joue un autre rôle tout aussi important dans le domaine de la passation des marchés, qui consiste à fournir un appui à la gestion et à la réforme des systèmes de passation des marchés publics dans les pays emprunteurs. Il est essentiel d'améliorer l'efficacité, l'équité et la transparence des dépenses publiques pour assurer un développement durable et faire reculer la pauvreté.

La Banque mondiale a depuis longtemps pris conscience que la fraude et la corruption nuisent au développement à tous égards. Le détournement par divers moyens (fraude, corruption, collusion, coercition ou obstruction) des fonds affectés aux projets de développement, empêchent les gouvernements, les donateurs et la Banque d'être pleinement en mesure d'atteindre leurs objectifs. Éradiquer la corruption dans le contexte de l'aide au développement exige une démarche conjointe de la part des pays emprunteurs, de la Banque et des partenaires du développement. Il faut pour cela que les emprunteurs, les autres bénéficiaires des prêts et la Banque poursuivent leurs efforts pour contribuer à empêcher les manoeuvres frauduleuses et actes de corruption où que ce soit, tout en renforçant dans le même temps les structures institutionnelles.

Des mesures importantes ont été prises à cet égard. En 2006, la Banque mondiale a engagé une série de réformes qui ont débouché sur l'établissement de directives à l'intention de ses emprunteurs pour la prévention et la lutte contre la fraude et la corruption dans les projets qu'elle finance. Dans le but de garantir l'objectivité de ses prêts. Ces directives visent à définir clairement les mesures que doivent prendre les emprunteurs et autres bénéficiaires de ces prêts pour tenter d'empêcher des cas de fraude et de corruption de se produire et à défaut, d'y remédier.

Depuis 1996, ses directives pour la passation des marchés et pour la sélection et l'emploi de consultants permettent à la Banque mondiale de sanctionner des entreprises et des individus ayant commis des actes de fraude ou de corruption dans le cadre de la fourniture de biens ou de services, la sélection de consultants, ou l'exécution des contrats qui en résultent. Les deux séries de directives contiennent les définitions des agissements spécifiquement passibles de sanctions : manoeuvres frauduleuses, actes de corruption, pratiques collusoires ou coercitives, manoeuvres obstructionnistes. Depuis 1999, plus de 330 entreprises et individus ont ainsi été sanctionnés par la Banque pour avoir commis des actes de fraude et de corruption dans le cadre de projets financés par ses prêts.

Les appels anonymes sont également pris en compte. Le Service de déontologie institutionnelle procède à des enquêtes sur les allégations de fraude ou de corruption dans le cadre des activités financées par le Groupe de la Banque mondiale ainsi que de fautes commises par son personnel.

CONCLUSION DU CHAPITRE II

La Banque mondiale au regard de ses outils financiers, conditionnalités et procédures, est une institution qui a su adapter ses politiques aux nécessités du temps. En effet elle a effectué une transition notable du financement des projets tels que les barrages, ponts et autoroutes, vers des mesures de renforcement des institutions, de développement social, d'Etat de droit et d'infrastructure publique nécessaire pour faciliter les activités du secteur privé. Toutefois elle a su calibrer ses conditionnalités au point d'y injecter une certaine dimension sociale pour corriger les effets pervers rencontrés par le passé. Ses procédures ont été largement toilettées et redéfinies autour de la transparence, et ce par le truchement de la publication des documents relatifs à son cycle de projet. En bref c'est une institution qui a évolué avec le temps en adaptant continuellement ses politiques de financement aux exigences de développement des pays emprunteurs.

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

Le nombre sans cesse croissant d'institutions multilatérales de développement dans le monde démontre avec véhémence leur importance capitale dans les sociétés en développement. En effet depuis le début des années soixante, elles ont établies un véritable marché mondiale du crédit pour le développement. De compétence mondiale, régionale ou communautaire, elles se servent d'instruments financiers aussi variés que les besoins de financement des pays emprunteurs. Quasiment regroupés autour des terminologies : prêts ; crédits ; dons ; garanties et services de conseils, elles définissent chacune des conditionnalités et procédures qui garantisses au mieux leurs intérêts. Dans ce compromis entre le développement des pays pauvres et le profit capitaliste des donateurs, jaillit la question de l'efficience des mécanismes des unes et des autres. Ainsi on peut se poser la question de savoir si la quête sempiternelle du profit ne peut s'effectuer avec des résultats probants en matière de développement ?Peut-être à cause leurs dimensions inférieures qui réduisent de facto le montant des financements ou pour leurs appartenances communautaires qui restreignent le nombre de potentiels emprunteurs, les institutions multilatérales de développement n'ont pas jusqu'ici briller de milles feux. Fort de ce constat, la Banque mondiale dans son rôle de mentor en matière de développement a dû revoir ses politiques pour les arrimer aux nouvelles exigences. Mûrie par près de quarante-ans d'expériences ponctuées d'échecs extraordinaires, elle a revu et corrigé ses conditionnalités et ses procédures pour répondre favorablement aux besoins sociaux des pays pauvres. Elle a mis sur pied des mécanismes de financement qui autonomisent plus les efforts de développement. Rendant ainsi chaque pays emprunteurs responsable de son développement, c'est une véritable formule magique qui tient la promesse des fleurs depuis 2001 au regard des résultats escomptés que nous présenterons dans la suite de notre travail.

LA BANQUE MONDIALE ET LE MODE DE DEVELOPPEMENT INDUIT PAR LES PAYS, AXE SUR LES RESULTATS ET BASE SUR LE PARTENARIAT

La façon dont la Banque perçoit le développement a évolué, depuis le milieu des années 90. Auparavant, l'organisation aidait essentiellement les pays à revoir leurs systèmes économiques et à construire des ouvrages physiques tels que les routes et les barrages. L'expérience a montré que le fait de réformer les systèmes sanitaires et éducatifs, de garantir l'état de droit et de donner la parole aux pauvres, est tout aussi important, dans la lutte contre la pauvreté, que le fait de réduire l'inflation et d'équilibrer le budget. De nos jours, la Banque cherche donc à mettre en relation divers secteurs de la société et à les amener à concentrer leurs efforts sur la lutte contre la pauvreté. Ainsi dans le cas d'un projet d'éducation de base, par exemple, il ne suffit pas de construire des écoles. Les enseignants doivent être bien formés et des manuels scolaires de bonne qualité doivent être achetés de manière à ce que les salles de classe soient remplies d'enfants qui apprennent à lire et à écrire avec des enseignants qui savent enseigner. De même, si les enseignants meurent du VIH/SIDA ou si les élèves ne peuvent se rendre à l'école en hiver à cause des routes en mauvais état, le projet éducation n'atteindra pas ses objectifs. Une planification et une mise en oeuvre intégrées impliquant les gouvernements et la société civile, ainsi qu'une coordination avec des bailleurs de fonds étrangers sont essentielles pour atteindre les résultats en matière de réduction de la pauvreté. L'expérience a également démontré que l'assistance au développement donne de meilleurs résultats lorsque le processus de développement est induit par le pays lui- même et basé sur les partenariats. C'est la raison pour laquelle la Banque mondiale fonde actuellement ses programmes de développement, sur les stratégies de réduction de la pauvreté élaborées par ces pays. Se sont les gouvernements en étroite collaboration avec le secteur privé, les parlementaires, les organisations de la société civile qui déterminent leurs priorités économiques et sociales. Ces principes (l'appropriation par le pays, l'accent placé sur les résultats, le partenariat et la coordination) s'incarnent dans l'approche du « Cadre de développement intégré (CDI) » que promeut la Banque en matière de développement. En conséquence, les priorités de la Banque en matière de prêt ont changé. L'appui aux services sociaux de base s'est accru, au détriment des prêts aux projets d'énergie et miniers qui ont nettement baissé.

CHAPITRE III

Les projets financés par la Banque mondiale se veulent l'expression concrète des stratégies nationales de réduction de la pauvreté, lesquelles s'articulent autour des quatre principes dits du« Cadre de développement intégré ». Présenté au Conseil des Gouverneurs de la Banque mondiale en 1999, cette nouvelle approche traduit l'évolution profonde de la conception du développement intervenue depuis les années 90. Selon ce concept, la Banque recommande que :

§ Les stratégies de développement doivent être globales et définies par une vision à long terme. Contrairement aux stratégies de développement antérieures, qui mettaient l'accent sur la stabilisation macroéconomique à court terme et les réajustements de la balance des paiements, le CDI privilégie les facteurs structurels et sociaux à plus long terme tels que l'expansion ou l'amélioration des services de santé et d'éducation, l'entretien des infrastructures et la formation d'une nouvelle génération de fonctionnaires.

· Chaque pays doit concevoir et piloter son propre programme de développement en s'appuyant sur la participation des citoyens. Le CDI part du principe que lorsqu'un pays « s'approprie » les réformes, le gouvernement et la population sont davantage déterminés à les faire aboutir.

§ Les gouvernements, les bailleurs de fonds, la société civile, le secteur privé et les autres parties prenantes doivent collaborer, sous la direction des pays bénéficiaires, pour mener à bien les stratégies de développement. La mise en place de partenariats fondés sur la transparence, la confiance mutuelle et la concertation peuvent accroître l'efficacité et l'utilité de l'aide et conforter la capacité des pays à préparer et exécuter un large éventail de programmes.

· Le bilan des activités de développement doit être fondé sur des résultats mesurables. Auparavant, la Banque prenait surtout en considération les apports à la réalisation de projets et les décaissements pour évaluer les activités de développement, approche qui ne mesurait que l'affectation et la consommation de ressources. Le CDI fait ressortir la nécessité d'évaluer plus particulièrement l'impact de l'aide sur les populations et sur leurs besoins.

Motivé par la quête insatiable de nouvelles stratégies regorgeant plus d'efficacité dans l'aide apportée aux populations locales des pays pauvres, le CDI de la Banque mondiale arrive en 1999 comme une nouvelle vision autonome du développement. Car c'est une approche holistique de l'aide qui consiste à conjuguer plusieurs programmes d'appui (conçues et piloté par les pays eux-mêmes) et non pas seulement à apporter une réponse sectorielle à un problème de sous-développement. Il s'agit d'un cadre stratégique qui prend en compte tous les aspects du développement d'un pays à savoir les aspects sociaux, culturels, financiers, économiques, structurels, humains, environnementaux, et la gouvernance. L'objectif sous-jacent du CDI est de réduire plus rapidement et de manière durable la pauvreté. Le CDI se préoccupe particulièrement d'atteindre les OMD. Le CDI est basé sur le fait que se sont les pays eux-mêmes, et non la Banque mondiale, qui définissent leur propre programme de développement. L'approche adoptée par le CDI convient à de nombreux pays et il n'existe pas de critères définis pour élaborer un CDI. Le seul critère est que le gouvernement adopte ce concept. Depuis le lancement du CDI, ses principes ont été largement approuvés. De ce fait, un bon CDI doit :

Être accepté par toutes les parties prenantes : le gouvernement, les bailleurs de fonds, la société civile et le secteur privé.

Placer le pays au premier plan afin qu'il conduise son propre programme de développement et qu'il crée une vision qui couvre une période de 10 ou 15 ans ainsi qu'une stratégie triennale ou quinquennale pour y parvenir.

Être révisé tous les deux ou trois ans et adapté, si nécessaire, en fonction des changements de circonstances.

Le Cadre de développement intégré est devenu depuis sa mise en place la toile de fond de toutes les initiatives d'aides de la Banque mondiale. Car bien qu'étant pas un programme proprement dit, il représente en substance la vision fondamentale et les lunettes avec lesquelles on peut lire les différentes initiatives telles que :

SECTION I : L'INITIATIVE PPTE RENFORCEE

La Banque mondiale et le FMI ont lancé l'initiative PPTE en 1996 afin d'assurer qu'aucun pays n'est confronté à une charge d'endettement qu'il ne peut gérer. Depuis lors, la communauté financière internationale, y compris les institutions multilatérales et les autorités nationales, ont oeuvré en vue de ramener à un niveau soutenable la charge de l'endettement extérieur des pays pauvres les plus lourdement endettés. À l'origine prévue pour deux ans, elle a été prolongée quatre fois (en 1998, 2000, 2002 et 2004).

Un examen exhaustif de l'initiative en 1999 a permis à la Banque mondiale et au FMI d'octroyer plus rapidement un allégement substantiel à un plus grand nombre de pays. Permettant ainsi de renforcer les liens entre l'allégement de la dette, la réduction de la pauvreté et la politique sociale d'où le qualificatif de « renforcée ».

Les pays doivent satisfaire à certains critères, s'engager à réduire la pauvreté par des réformes et établir de bons antécédents au fil du temps. Au stade initial, le FMI et la Banque mondiale offrent un allégement intérimaire de la dette et lorsque le pays a respecté ses engagements, un allégement intégral de sa dette lui est accordé.

a. Première étape : le Point de décision. Pour bénéficier d'une assistance au titre de l'initiative PPTE renforcée, un pays doit satisfaire aux quatre conditions suivantes :

1) être admissible à emprunter auprès de l'AID de la Banque mondiale (qui octroie des prêts sans intérêts et des dons aux pays les plus pauvres du monde) et auprès du FMI par le biais de sa Facilité élargie de crédit, qui offre des prêts à des taux bonifiés aux pays à faible revenu (FRPC)^37(*).

2) faire face à une charge d'endettement insoutenable, à laquelle ils ne peuvent s'attaquer au moyen des mécanismes d'allégement de la dette traditionnels.

3) donner la preuve qu'il a procédé à des réformes et mené une politique économique avisée dans le cadre de programmes appuyés par le FMI et la Banque mondiale.

Lorsqu'un pays a rempli ces quatre critères ou suffisamment progressé dans l'observation de ces derniers, les Conseils d'administration de la Banque mondiale et du FMI décident officiellement de son admissibilité à l'allégement de sa dette et la Communauté internationale s'engage à ramener sa dette à un niveau jugé soutenable. La première étape de l'initiative PPTE est ce qui est appelé le Point de décision. Lorsque le pays atteint ce point, il peut immédiatement commencer à recevoir un allégement intérimaire du service de sa dette qui est exigible.

b. Deuxième étape : le Point d'achèvement. Afin de recevoir la réduction intégrale et irrévocable de sa dette au titre de l'initiative PPTE, le pays doit :

1) continuer de donner la preuve de bonnes performances dans le cadre des programmes soutenus par les prêts du FMI et de la Banque mondiale.

2) exécuter de manière satisfaisante les grandes réformes convenues au point de décision.

Lorsqu'un pays a satisfait à ces critères, il peut atteindre le point d'achèvement, ce qui lui permet de recevoir l'intégralité de l'allégement de la dette promis au Point de décision.

Dès le Point de décision, le pays bénéficie de facto d'un allègement intérimaire du stock de sa dette antérieure. Ce ci se fait en contrepartie du règlement de son service de la dette traditionnel dans un compte spécial ouvert auprès de sa Banque centrale. Les ressources financières ainsi encaissées seront utilisées pour le financement des projets de développement inscrit dans le DSRP.

La mise oeuvre et l'exécution du DSRP pendant au moins un an, permet au pays d'atteindre le Point d'achèvement et de bénéficier d'un allègement substantiel du stock de sa dette extérieure auprès des institutions financières internationales. Celles-ci détruisent totalement la part du stock de la dette extérieure du pays promise au Point de décision, jugée à même de la rendre soutenable. Les Fonds engrangés auprès du Compte spécial à la Banque centrale sont totalement décaissés pour le financement des projets de développement inscrit dans le DSRP.

Le pays bénéficie également au Point d'achèvement d'une réduction du stock de sa dette à hauteur de 90% ou plus si nécessaire envers les pays riches qui se regroupent au sein du Club de Paris^38(*) (90% de réduction selon les termes de Cologne^39(*)). Au plan bilatéral, d'autres volets additionnels lui sont accordés à l'instar du Contrat Désendettement Développement (D)^40(*) mis en place par la France. Le D consiste aux remboursements de la dette bilatérale des états concernés qui leurs seront plus tard redistribués par la France sous forme de subventions, et ce par le truchement de l'Agence Française de Développement (AFD). Les fonds issus du D servent à lutter selon un échéancier étalé sur dix ans, contre la pauvreté dans le pays.

Sur un plan global la communauté financière veille à ce que cet argent ne soit pas affecté à des dépenses de prestige, à l'armement et qu'il ne soit détourné par certains commis de l'Etat. Elle insiste ainsi sur une gestion participative et axée sur les résultats.

§ Pays bénéficiant d'un allégement de la dette. Sur les 40 pays^41(*) qui sont admissibles ou peuvent être admissibles à une assistance au titre de l'initiative PPTE, 32 bénéficient d'un allègement intégral de leur dette (en 2011) de la part de la Banque mondiale, du FMI et d'autres créanciers après être parvenus au point d'achèvement. 4 pays sont arrivés au point de décision et certains d'entre eux reçoivent un allégement intérimaire. 4 pays, jugés potentiellement admissibles à l'initiative PPTE, n'ont pas encore atteint le point de décision.

§ L'allégement de la dette libère des ressources pour les dépenses sociales

Avant l'initiative PPTE, les pays admissibles dépensaient en moyenne légèrement plus pour le service de la dette que pour la santé et l'éducation combinées. Aujourd'hui, ils ont nettement relevé les dépenses consacrées à la santé, à l'éducation et à d'autres services sociaux. En moyenne, ces dépenses représentent cinq fois le montant des paiements au titre du service de la dette.

Pour les 36 pays qui bénéficient d'un allégement de la dette, les paiements au titre du service de la dette ont diminué en moyenne d'environ deux points de pourcentage du PIB entre 2001 et 2011. La charge de leur dette devrait être réduite d'environ 80% après allégement total (y compris au titre de l'IADM). Le coût total de l'aide aux 40 pays qui ont été déclarés admissibles ou potentiellement admissibles à l'allégement de la dette au titre de l'initiative PPTE est estimé à environ 75 milliards d'USD en valeur actualisée nette à la fin de 2009.

Afin de recevoir la réduction intégrale et irrévocable de leurs dettes au titre de l'initiative PPTE, les pays doivent selon l'une des recommandations de la seconde étape de l'IPPTE, adopter et mettre en oeuvre pendant un an au moins son DSRP.

§ Le Documents de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP) est une approche entamé dès 1999 dans la mouvance du CDI au sein l'initiative PPTE renforcée. Tout est parti de la logique selon laquelle un plan national de lutte contre la pauvreté serait efficace, s'il est conçu et pris en charge par le pays et reçoit un large appui de l'opinion publique. Le DSRP décrit les politiques et les programmes macroéconomiques, structurels et sociaux qu'un pays mettra en oeuvre pendant plusieurs années pour promouvoir la croissance et réduire la pauvreté. Il expose aussi les besoins de financement extérieur et les sources de financement connexes. Les DSRP sont établis par les gouvernements des pays à faible revenu selon un processus participatif dans lequel s'impliquent à la fois les parties prenantes au niveau national et les partenaires extérieurs du développement, dont le FMI et la Banque mondiale. C'est un outil dynamique, destiné à convertir la vision stratégique globale d'un pays en une activité assortie d'objectifs et de délais précis qui permettra de réduire la pauvreté et de favoriser la croissance. Il doit être approuvé par les Conseils à la fois de la Banque et du FMI pour servir de base aux prêts concessionnels des deux institutions et à l'Initiative PPTE. Il n'existe pas de modèle pour l'élaboration d'un DSRP car le processus doit refléter les circonstances et les caractéristiques propres d'un pays. Toutefois, six principes fondamentaux sous-tendent l'élaboration et la mise en oeuvre des stratégies de réduction de la pauvreté. Le DSRP devrait être:

- Induit par le pays : ce qui implique la participation de la société civile et du secteur privé à toutes les étapes opérationnelles de son élaboration.

- Axé sur les résultats : focalisé sur les résultats et privilégiant les réalisations qui améliorent plus particulièrement le sort des pauvres.

- Global : reconnaissant le caractère multidimensionnel de la pauvreté, il doit être sensible au fait que la lutte contre la pauvreté doit faire appel à une démarche intégrée parce que la pauvreté est bien plus qu'un manque de revenu. Les pauvres sont le plus souvent confrontés à l'inégalité des chances, à l'insécurité matérielle et ils ne parviennent pas à faire entendre leurs voix lors de la prise de décisions qui ont une incidence sur leurs vies.

- Assorti de priorités : afin que la mise en oeuvre soit possible, aussi bien sur le plan financier qu'institutionnel.

- Orienté vers le partenariat : impliquant la participation coordonnée des partenaires au développement (bilatéraux, multilatéraux et non gouvernementaux).

- Basé sur une perspective à long terme : en ce qui concerne la réduction de la pauvreté.

La Banque mondiale offre une formation ainsi qu'une assistance technique et financière aux fins de la conception des DSRP. Lorsqu'un pays n'est pas en position d'élaborer un DSRP dans sa totalité, pour lui éviter de longs retards alors qu'il sollicite un allègement de sa dette ou l'assistance du FMI, un DSRP intérimaire (DSRP-I) peut être élaboré et un DSRP complet produit en temps opportun. L'approche DSRP a été largement acceptée et le processus est continuellement perfectionné.

SECTION II : L'INITIATIVE D'ALLEGEMENT DE LA DETTE MULTILATERALE

C'est un programme qui vise l'annulation intégrale des créances admissibles de trois institutions multilatérales sur un ensemble de pays à faible revenu. Afin d'aider ces pays à progresser sur la voie des OMD dont le but essentiel est de réduire de moitié, à l'horizon 2015, le nombre de personnes vivant dans la pauvreté. Cette initiative proposée par le G8, concerne l'annulation totale par l'AID, le FMI et le Fonds Africain de Développement (FAD) de leurs créances sur les pays qui ont atteint ou vont atteindre le point d'achèvement de l'IPPTE.

L'initiative PPTE supposait une action concertée des organisations multilatérales et des États pour ramener à un niveau supportable la charge de la dette extérieure des pays pauvres les plus endettés. L'IADM va plus loin, car elle vise à effacer complètement la dette de ces pays afin de libérer davantage de ressources pour les aider à atteindre les OMD. À la différence de l'initiative PPTE, l'IADM n'envisage pas parallèlement l'annulation des créances des créanciers bilatéraux publics ou privés, ni d'autres institutions multilatérales que le FMI, l'AID et le FAD. Cependant, début 2007, la Banque interaméricaine de développement (BID) a aussi décidé d'effacer de la même manière ses créances sur cinq PPTE des Amériques.

Tous les pays qui atteignent le Point d'achèvement au titre de l'initiative renforcée en faveur des PPTE et ceux dont le revenu par habitant est inférieur à 380 USD et qui ont encore une dette envers la Banque mondiale et le FMI à la fin 2004 sont admissibles au bénéfice de l'initiative IADM. Pour pouvoir bénéficier de cet allégement, ces pays sont tenus, en vertu d'une décision du Conseil d'administration de la Banque et du FMI, d'être à jour au titre de leurs obligations envers ces institutions et de présenter un bilan satisfaisant dans les trois domaines suivants :

A ce jour, 28 pays^43(*) ont déjà reçus de l'AID, du FMI et du FAD un allègement de la dette au titre de l'IADM. Pour mieux appréhender les différences significatives qui régissent l'IPPTE et l'IAMD nous allons présenter les deux initiatives dans un tableau.

Tableau 14 : Présentation succincte de l'IPPTE en parallèle avec l'IAMD.

Etant donné la complexité du mouvement des flux financiers qui s'opèrent dans ces deux mécanismes de financement, il sera crucial pour nous de dresser dans un autre tableau plutôt succinct et clair, la circulation des flux financiers et les qualités financières d'admission à ces initiatives d'allègement de la dette.

Tableau 15 : Présentation des mouvements de flux financiers de l'IPPTE et l'IAMD.

Compte tenu de l'élargissement de la gamme des services et des produits offerts par la Banque et de la nécessité d'adopter une stratégie cohérente avec le programme de développement des différents pays concernés, la Banque a adopté la méthode d'approche dite de « stratégie d'aide-pays ».

SECTION III : LA STRATEGIE D'AIDE-PAYS

La Stratégie d'aide-pays ou CAS en anglais (Country Aid Strategy) est le principal document et instrument utilisé par la Banque pour concevoir des programmes d'assistance aux pays qui empruntent à l'AID et à la BIRD. La Banque prépare une CAS pour chaque pays client. Cette stratégie d'aide-pays permet d'identifier les principaux domaines dans lesquels l'aide de la Banque mondiale peut le plus contribuer à réduire la pauvreté. Elle tient compte des priorités du gouvernement et des principales parties prenantes (contenues dans le DSRP), des résultats du portefeuille de projets de la Banque mondiale dans le pays considéré et de la solvabilité de ce dernier. Elle prend également en considération des facteurs tels que les causes de la pauvreté, les spécificités des populations pauvres, ainsi que l'état des capacités institutionnelles, des capacités d'exécution et de la gouvernance. Cette évaluation permet à la Banque mondiale de déterminer le niveau et la forme de l'aide financière et technique à apporter au pays. La Stratégie d'aide-pays a pour but de favoriser la collaboration et la coordination avec les partenaires de la Banque mondiale.

· Elle n'est préparée qu'après l'obtention d'un large consensus avec le pays sur la stratégie que celui-ci entend suivre pour réduire la pauvreté (DSRP).

· Elle est participative, la Banque mondiale souhaitant connaître les divers points de vue des différents groupes de la société sur les priorités à arrêter, les problèmes à résoudre et les formes que pourrait prendre l'intervention de la Banque dans le pays. Toutefois, la CAS n'est pas un document négocié : elle fait ressortir toutes les divergences pouvant exister entre le programme voulu par le pays et la stratégie recommandée par la Banque mondiale.

· Elle est de plus en plus « axée sur les résultats ». Autrement dit, elle s'appuie sur un cadre définissant clairement les liens de causalité entre les résultats à obtenir sur une période de trois ans et l'ensemble des moyens mis en oeuvre à cet effet. En outre, elle souligne l'importance des activités de suivi et d'évaluation.

La figure^44(*) ci-dessous montre comment l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des stratégies d'aide-pays s'alignent sur le processus du DSRP.

Définition de la stratégie axée sur la réduction de la pauvreté et la croissance: DSRP

Tableau 16 : La mise en oeuvre et le suivi des stratégies d'aide-pays en harmonie avec le processus du DSRP.

L'approche du Cadre de développement intégré est la nouvelle orientation des politiques de lutte contre la pauvreté de la Banque mondiale qui prône un développement induit par les pays, axé sur les résultats (adaptée aux priorités de développement et au contexte du pays en définissant clairement les liens de causalité entre les résultats à obtenir et l'ensemble des moyens mis en oeuvre) et basé sur le partenariat. Cette vision idyllique se concrétise sur le terrain par ses multiples actions en faveur du développement qui, depuis 2000 sont encadrées dans le champ des huit objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

CHAPITRE VI

La Banque mondiale (l'AID et la BIRD) cherche à réduire le fossé qui existe entre les pays riches et les pays pauvres en utilisant les ressources des premiers pour assurer la croissance des seconds sans toutefois les appauvrir. La Banque est l'un des principaux bailleurs d'aide au développement. Elle appuie les efforts que déploient les gouvernements des pays en développement pour construire entre autre des écoles et des centres de santé, procurer eau et électricité, combattre les maladies et protéger l'environnement. Elle oriente ses efforts, à l'instar des autres membres de la communauté du développement, sur la réalisation des Objectifs de développement pour le millénaire.

SECTION I : LE ROLE DE LA BANQUE MONDIALE DANS LE DEVELOPPEMENT

Ces onze dernières années, la Banque mondiale a aidé les populations dans les pays les plus pauvres du monde à s'assurer un avenir meilleur tant à l'échelle individuelle et familiale que nationale. Des élèves Afghanes aux petits entrepreneurs Indiens de l'Andhra Pradesh, les bénéficiaires des projets de la Banque ont vu des perspectives de prospérité s'ouvrir à eux. Des millions de personnes ont désormais accès à l'éducation et à des opportunités d'emploi, à l'eau potable et à des médicaments essentiels. Dans l'optique de garantir une efficacité maximale de ses financements, la Banque organise ses opérations d'aides par secteurs et par thèmes dans ses six régions d'interventions.

a. En effectuant un décryptage par secteurs avec minutie, on constate que durant ces dix dernières années la Banque a consentie 25013 millions d'USD pour le secteur « Eau assainissement et protection contre les inondations » soit 7.8⁰/₀en valeur relative des 317191.8 millions d'USD. Ce qui représente ainsi le 6^èmesecteur d'investissement de la Banque.

b. Dans le secteur « Transport », 52033.6 millions d'USD ont été investies, soit 16.4⁰/₀en valeur relative, représentant de fait le 2^nd secteur d'investissement de la Banque mondiale.

c. Le secteur « Droit, justice et administration publiques » a reçu 70320.8 millions d'USD, soit 22.1⁰/₀ en valeur relative, ce qui représente le 1^er secteur d'investissement de la Banque.

d. Le secteur « Information et communication » est le secteur qui a reçu le moins de financement de la Banque ces dix dernières années. 2169 millions d'USD soit 0.6⁰/₀en valeur relative, ce classant ainsi au 10^èmerang des secteurs d'investissement de la Banque mondiale.

e. Le secteur « Industrie et le commerce » constitue le 9^ème secteur en matière d'orientation des investissements. Il a compilé 15828.3 millions d'USD soit en valeur relative 4.9⁰/₀ces dix dernières années.

f. « La Santé et autres services sociaux » enregistre 12.5⁰/₀en valeur relative des prêts de la Banque mondiale, soit 39840.2 millions d'USD pour se hisser au 3^ème rang des priorités sectorielles de la Banque.

g. Le secteur des «Finances » occupe le 5^èmerang, soit 9.3⁰/₀des investissements de la Banque en valeur relative et 29631.7 millions d'USD.

h. Dans le secteur « Energie et mines » la Banque a investi durant ces dix dernières années 38376.6 millions d'USD, soit 12⁰/₀de ses financements en valeur relative, ce qui place ainsi ce secteur en 4^èmeposition dans les priorités de l'institution de Bretton woods.

i. « l'Education » représente 7.7⁰/₀en valeur relative des investissements de la Banque. Il occupe par conséquent le 7^ème rang avec ses 24526 millions d'USD.

j. Le secteur « Agriculture, pêche et foresterie » est le 8^èmeen terme de priorités de la Banque avec 19452.6 millions d'USD en dix ans, soit 6.1⁰/₀ en valeur relative.

En substance on peut dire au regard de ces chiffres que les priorités dans le cahier des charges ô combien surchargé de la Banque mondiale sont : l'instauration d'un environnement juridique et judiciaire acceptable et des compétences publiques à la hauteur d'un rééquilibrage des indicateurs macroéconomiques. Le secteur du transport étant celui du désenclavement qui est synonyme de rapprochement, plante le décor pour faciliter les investissements dans la santé (pour atteindre les populations et acheminer les médicaments et soins) et dans les autres secteurs du développement.

Ci-dessous les graphiques représentant la répartition des investissements de la Banque mondiale par secteurs ces dix dernières années en millions d'USD.

Graphique 17 : Répartition des prêts de la Banque mondiale par secteurs en millions d'USD (2001-2011).

Graphique 18 : Engagements cumulés de la Banque mondiale par secteurs en millions d'USD (2001-2011).

Les thèmes d'interventions de la Banque mondiale sont des sujets sociaux-économiques et gouvernementaux jugés indispensable pour enclencher le développement des Etats-clients. Ce sont des domaines qui servent de leviers pour un réel décollage économique. Selon la Banque mondiale, ce sont des passages obligés pour accéder au développement dans les pays pauvres. Ainsi, ceux-ci vont de la qualité des ressources humaines à l'instauration d'un environnement juridique et judiciaire acceptable, en passant par l'égalité des genres et la protection de l'environnement.

a. Le « Développement urbain » a occupé le6^èmerang dans les thèmes d'investissement de la Banque durant ces dix dernières années. Avec un total de 28826.3 millions d'USD sur les 317191.8 millions d'USD consentie par la Banque, soit9.08⁰/₀en valeur relative.

b. Le thème « Commerce et intégration » se classe au 8^ème rang des priorités thématiques de la Banque. Durant ces dix dernières années, ce thème a enregistré 16659.5 millions d'USD, soit 5.25⁰/₀ en valeur relative.

c. Au 5^ème rang, nous avons le thème « Protection sociale et gestion des risques », qui s'approprie 9.29⁰/₀en valeur relative des investissements de la Banque, soit 29490.8 millions d'USD.

d. Le thème « Développement social, parité homme-femme et lutte contre l'exclusion » se place au 9^èmerang des priorités de la Banque avec 12722.5 millions d'USD soit 4.01⁰/₀en valeur relative.

e. Avec 32250.7 millions d'USD le « Développement rural » est la4^ème thématique d'investissement de la Banque mondiale sur la dernière décennie, soit 10.16⁰/₀ en valeur relative.

f. La « Primauté du droit » représente 1.22⁰/₀ en valeur relative des prêts de la Banque, soit le dernier thème d'investissement de celle-ci avec 3899.4 millions d'USD pour le 11^ème rang.

g. La thématique « Gouvernance du secteur public » occupe le 2^nd rang dans les priorités d'investissements de la Banque mondiale. Elle a reçu 42708.9 millions d'USD soit 13.46⁰/₀des financements globaux de l'institution de Brettons woods exprimés en valeur relative sur dix ans.

h. Au 3^èmerang de thématiques privilégiées, nous avons le « Développement humain » qui a comptabilisé 40293.8 millions d'USD soit 12.7⁰/₀valeur relative.

i. L'inamovible et indéboulonnable thème sur les « Finances et développement de secteur privé » a incontestablement avec constance caracolé au 1^er rang des investissements de la Banque durant la dernière décennie. Avec la somme cumulée de 71874.4 millions d'USD, soit 22.65⁰/₀en valeur relative.

j. Le thème « Gestion de l'environnement et des ressources naturelles » se retrouve au 7^ème rang de l'orientation des financements de la Banque. Avec 28769.9 millions d'USD en dix ans, ce qui donne 9.07 ⁰/₀ en valeur relative.

k. La « Gestion économique » se classe en 10^ème position avec 11873.5 millions d'USD, pour 3.74⁰/₀des prêts de la Banque mondiale en valeur relative.

Graphique 19 : Prêts de la Banque mondiale par thèmes en millions d'USD (2001-2011).

Graphique 20 : Engagements cumulés de la Banque mondiale par thèmes en millions d'USD (2001-2011).

La Banque considère que le développement du secteur privé et de la finance contribuent plus efficacement à enclencher un « effet d'entrainement » sur les autres thématiques. En outre, la qualité de l'administration publique et des ressources humaines d'un pays sont autant de facteurs qui sont des gages d'un développement économique qui déboucherait sur le développement proprement dit.

Ci-dessous nous avons la répartition des engagements de la Banque par régions (2001-2011).

La Banque mondiale organise ses activités autour de six régions^45(*)définies comme ses zones d'interventions dans le monde. Il s'agit là d'une segmentation géographique qui répond au souci d'une meilleure coordination de ses activités et d'une stratégie de proximité plus représentative.

Graphique 21 : Proportions cumulées des engagements de la Banque mondiale par régions (2001-2011).

Graphique 22 : Proportions annuelles des engagements de la Banque mondiale par régions (2001-2011).

Les financements de la Banque mondiale sont attribués en fonction des thématiques, des secteurs, des régions et des pays. Tout en respectant les besoins du pays inscrits dans son DSRP, la Banque veille sur la traçabilité, la transparence et le bon usage de fonds alloués pour l'exécution du projet. Nous relèverons ainsi sur deux projets des éléments substantiels qui forment le creuset de ceux-ci.

Description du projet : c'est un projet qui a été proposé par le Togo en 2010. Ce projet d'un montant de 16.95 millions d'USD, vise à renforcer les capacités institutionnelles face aux éventuels risques d'inondations et de dégradation des sols en milieux ruraux et urbains. D'une durée de quatre ans, il a été approuvé en décembre 2011. Conformément à la logique du CDI, c'est un projet qui a été pensé, conçu et été piloté par le Togo. En effet selon le cycle de projet de la Banque, le Document d'information sur le projet (Report No: AB6590) a été mis à la disposition du public le 21 septembre 2011. Ce document contient le nom de la banque chef de projet (Shelly Macmillan) ; l'autorité qui supervise le projet et qui peut être contactée par les entreprises ou consultants qui désirent concourir pour l'obtention de marchés ou de contrats dans le cadre du projet (Le secrétariat technique national de lutte contre les risques et désastres) ; Il est essentiel d'avoir recours à ce document pour adapter le dossier d'appel d'offres au projet en question. La Fiche de données intégrées sur les principes de sauvegarde (Report No: AC6313) a également été établie après le premier examen formel du projet et mise à la disposition du public le 10 Avril 2011. Elle identifie les aspects clés du projet en ce qui concerne les principes de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale. Par la suite d'autres documents on déjà été fourni tels que : Le Rapport d'évaluation environnementale ; Le Plan de développement pour les populations autochtones ; Le Document d'évaluation du projet (Report No: 62210-TG) qui présente toutes les informations nécessaires aux Administrateurs pour approuver le financement par la Banque du projet proposé. Et le Rapport sur l'état d'avancement du projet.

Le Document d'information du projet est réalisé avec la participation des citoyens, du secteur privé, des ONG et du gouvernement comme l'exige le CDI. Le Document d'évaluation du projet quant à, lui fixe les objectifs à atteindre qui sont mesurés par des indicateurs préalablement définis. Il faut aussi souligner qu'il existe des évaluations de mi-parcours qui conditionnent le plus souvent le déblocage des futures tranches financières. Elles sont donc contenues dans ce rapport sur l'état d'avancement du projet.

2. PROJET 2 : PROJET DE RECONSTRUCTION ET GESTION DES RISQUES DE DESASTRE A HAITI.

C'est un projet qui vise à renforcer les capacités du pays à faire face aux catastrophes naturelles. Approuvé le 1 décembre 2011 et d'un montant de 60 millions d'USD, il court jusqu'au 31 décembre 2016. Ce projet comporte 5 volets de financements à savoir :

§ Composante 1 : Evaluation et analyse des risques naturels qui consomme 3.50 millions d'USD.

§ Composante 2 : Mesure d'urgences pour les désastres et réponses face aux crises. Ce lot est financé à hauteur de 14.50 millions d'USD.

§ Composante 3 : Réhabilitation des voies de transports. Ce volet utilisera 37.00 millions d'USD.

§ Composante 4 : Aide de secours et de réhabilitation qui coutera 1.00 million d'USD.

§ Composante 5 : Gestion des projets et exécution qui représente 4.00 millions d'USD.

Le projet étant déjà en cours, certains indicateurs intermédiaires ont été définis pour évaluer l'état d'avancement des projets. Ainsi pour ce programme, on a :

La recherche de résultats guide fortement l'approche de la Banque, tant au niveau de la mise en oeuvre de ses programmes que de la prestation de conseils en politiques.

En application du principe du Cadre de développement intégré, qui veut que les activités de développement soient évaluées sur la base de résultats mesurables, la Banque s'est dotée d'un certain nombre d'outils pour évaluer l'impact des projets. Conformément à la Politique d'information de l'institution, nombre d'entre eux sont accessibles au public.

Si certains instruments évoqués plus haut dans le cycle de projet permettent d'évaluer les projets pris individuellement tels que :

§ Évaluations de l'aide-pays : chaque année, une dizaine d'études examinent la performance de la Banque dans un pays donné. Généralement sur quatre ou cinq ans elles rendent compte du respect par l'institution de la Stratégie d'aide-pays en cours et de l'efficacité globale de celle-ci.

§ Les Évaluations sectorielles et thématiques : environ six études par an sont consacrées aux activités de prêt sectoriel (agriculture, transports, etc.) ou thématique (réduction de la pauvreté, parité hommes-femmes, etc.) de la Banque sur une période de cinq à dix ans. Elles rendent compte du respect par l'institution de ses politiques et bonnes pratiques, ainsi que de l'efficacité de son action de développement.

§ Les Évaluations de processus : chaque année, deux ou trois études examinent les activités en cours, telles que la coordination de l'aide ou l'octroi de dons de développement. Elles rendent compte de leur efficience globale, de leur conformité aux objectifs déclarés et de leur efficacité.

§ Les Rapports d'achèvement de la mise en oeuvre : lorsqu'un projet est terminé et clôturé à la fin de la période de versement du prêt (un processus qui peut prendre entre 1 à 10 ans), la Banque mondiale et le gouvernement emprunteur collectent des données sur les résultats obtenus, les problèmes rencontrés, les enseignements retirés et les connaissances acquises lors de la réalisation du projet. Une équipe opérationnelle de la Banque mondiale compile toutes ces informations et données dans un rapport de résultats et d'achèvement de la mise en oeuvre, en utilisant les éléments provenant des organismes gouvernementaux concernés, des Co-bailleurs de fonds et d'autres partenaires et parties prenantes. Le rapport est évalué de manière indépendante par le Groupe d'évaluation indépendante (IEG) et est ensuite soumis au Conseil d'administration de la Banque à des fins d'information. Les connaissances issues de ce processus de mesure des résultats doivent bénéficier à des projets similaires à venir.

Mue par cette culture des résultats enfouie au coeur de sa démarche, la Banque mondiale et ses pays partenaires collectent des données sur les produits et les résultats du développement, afin d'avoir une meilleure connaissance des facteurs qui pèsent le plus sur les performances. Par exemple, l'accent est mis sur le dénombrement des hôpitaux ou des dispensaires ruraux et sur l'évaluation de l'impact de ces services sur la vie des populations qui les utilisent. L'accès aux services de santé s'est-il amélioré ? Combien d'enfants ont-ils été vaccinés contre les maladies infectieuses ? Quelles ont été les conséquences sur la mortalité des enfants de moins de cinq ans ? Le nombre d'enfants pouvant allé à l'école a-t-il augmenté grâce à un meilleur accès à la scolarisation ?

Le système de mesure des résultats est conçu pour montrer les résultats globaux obtenus par les pays bénéficiant d'une aide de l'AID. Il établit une traçabilité des résultats globaux, indique les priorités et les processus définis dans le cadre des stratégies nationales de réduction de la pauvreté. Il permet d'évaluer la contribution de l'AID aux résultats de développement et sert à faire le lien avec le cadre des objectifs de développement pour le Millénaire. Les résultats sont mesurés à deux niveaux:

§ Le premier niveau du système comprend des indicateurs groupés en quatre catégories :

§ Le deuxième niveau s'appuie sur les autoévaluations de la Banque mondiale, l'analyse du portefeuille de l'AID et les données fournies par le Groupe indépendant d'évaluation et le Groupe d'assurance de la qualité. Les indicateurs comprennent : le nombre d'équipes-pays utilisant une stratégie d'aide-pays basée sur les résultats ; les notes attribuées aux résultats finaux des CAS, telles que validées par l'IEG ; les notes attribuées aux résultats des projets, telles que validées par l'IEG ; et des indicateurs de la qualité des projets lors de leur inclusion dans le portefeuille de l'IDA, telle qu'évaluée par le QAG.

Afin d'assurer des progrès durables, la Banque mondiale aide les pays partenaires à développer leur capacité à construire leurs propres systèmes statistiques, d'information et d'apprentissage, mais aussi à concevoir et mettre en oeuvre des programmes efficaces. Le financement et la formation sont mis en place par exemple par le biais du nouveau Fonds pour les statistiques axées sur les résultats, soutenu par les donateurs et destiné à améliorer les systèmes de surveillance et d'évaluation, ainsi que les compétences. Ce soutien n'est pas limité aux organismes qui mettent en oeuvre les projets soutenus par la Banque, il inclut également les agences responsables de la planification nationale et des budgets. En rendant disponible ces outils d'auto-évaluation, tel que l'outil d'évaluation des capacités en matière de gestion axée sur les résultats, la Banque aide les pays renforcer leur capacités de mesures, de contrôles des résultats et utilités des données pour mesurer l'efficacité des programmes. De nouveaux efforts importants, comprenant le portefeuille du pays et la performance des résultats, ainsi que le système de surveillance, permettent de renforcer cette capacité à surveiller et à mesurer l'importance et la qualité des bénéfices découlant du soutien de la Banque mondiale. Ces efforts permettent également de soutenir les réalisations en développant la capacité des pays partenaires par le biais d'auto-évaluation de la gestion des résultats de développement.

Depuis juillet 2009, la Banque a oeuvré pour renforcer la manière dont elle mesure les résultats (Indicateurs sectoriels de base) en intégrant la collecte et le regroupement de données standardisées issues de projets soutenus par l'AID dans sept secteurs : éducation, santé, routes, approvisionnement en eau, micro, petites et moyennes entreprises, développement urbain et technologies de l'information et de la communication. La mise en place d'indicateurs de base pour des secteurs et des thèmes additionnels sont en discussion et la portée de l'exercice est en train d'être élargie afin d'inclure également le portefeuille de la BIRD. Cette nouvelle information globale complète les données déjà disponibles et plus détaillées concernant le projet, le pays et le secteur. Afin de faciliter la restitution de ces données de première importance, les systèmes de la Banque ont été mis à jour pour permettre aux équipes d'ajouter des indicateurs sectoriels de base pertinents au cadre de résultat du projet.

La troisième vertu de la Banque mondiale qui est le partenariat, se situe à deux niveaux à savoir : national (les services gouvernementaux, le secteur privé, la société civile, et les populations locales) et international (les institutions internationales et la société civile internationale).

Au niveau national selon la Banque mondiale, la mise en place de partenariats fondés sur la transparence, la confiance mutuelle et la concertation peuvent accroître l'efficacité, l'utilité de l'aide et conforter la capacité des pays à préparer et exécuter un large éventail de programmes. Voilà pourquoi elle n'a jamais cessé de marteler aux gouvernements qu'une collaboration sincère et objective avec les bailleurs de fond, la société civile, le secteur privé et les autres parties prenantes à travers des consultations seraient favorable pour mener à bien les stratégies de développement.

Dans le cadre du dialogue qu'elle entretient avec les pays, la Banque recommande aux pays emprunteurs de consulter les principales parties prenantes locales et de les associer à la formulation de la stratégie de développement national. La Banque associe ainsi activement toutes les composantes censées lutter contre la pauvreté, à la définition des politiques et études au niveau mondial, régional et national. Elle travaille résolument à l'amélioration de la qualité de ces processus consultatifs pour s'assurer qu'ils contribuent au renforcement des politiques et programmes.

Les principes substantiels de la nouvelle approche du CDI de la Banque, exhorte chaque pays a concevoir et piloter son propre programme de développement en s'appuyant sur la participation des citoyens (société civile, secteur privé et les populations).Tout en impliquant les parlements et autres institutions démocratiques, il s'agit là de favoriser des partenariats plus solides entre ces acteurs. Cette paternité des projets et des réformes, donnant un sens de responsabilité à chaque pays se doit pour être efficace, s'ouvrir à toutes ses composantes pour une confrontation d'idées, de visions devant aboutir à un consensus, et ce pour éviter une sorte de jacobinisme institutionnel. C'est dans cette logique que s'inscrit la stratégie d'aide aux pays qui n'est préparée qu'après l'obtention d'un large consensus avec le pays sur la stratégie que celui-ci entend suivre pour réduire la pauvreté (DSRP).La Banque mondiale souhaitant ainsi connaître les divers points de vue des différents groupes de la société sur les priorités à arrêter, les problèmes à résoudre et les formes que pourrait prendre l'intervention de la Banque dans le pays.

Ainsi dans le cas d'un Prêt à l'appui de politiques de développement, le pays emprunteur détermine au stade de l'élaboration de la stratégie, la portée des consultations et de la participation aux activités de préparation, d'exécution, de suivi et d'évaluation de l'opération. Ajouté à ceux-ci la forme qu'elles doivent prendre conformément à la constitution et à la législation nationales. Les services de la Banque décrivent dans le Document du programme les modalités de consultation et de participation retenues par le pays. Les résultats du processus de concertation adopté au stade de l'élaboration de la stratégie nationale de développement sont aussi pris en compte.

A l'international, la Banque mondiale collabore avec les autres organismes internationaux et bailleurs de fonds, les organisations du secteur privé et de la société civile, les associations académiques et professionnelles afin de mieux coordonner ses politiques et pratiques en matière d'aide à tous les niveaux dans les pays ainsi qu'à l'échelon régional et mondial. L'expérience montre qu'il est possible d'améliorer et de renforcer rapidement les capacités en place dans les pays en développement, à partir du moment où les bailleurs de fonds réussissent à coordonner leur action et à harmoniser leurs procédures. Au niveau mondial, on compte plusieurs dizaines de milliers de projets de développement financés par des bailleurs de fonds. Ces projets répondent chacun à une multiplicité d'impératifs, de principes et de règles de procédures destinés à en assurer la bonne marche et à faire en sorte que l'aide fournie serve effectivement aux pauvres.

En outre, le cofinancement qui est l'un des mécanismes de financement le plus prisé dans le monde, offre aujourd'hui une plateforme de partenariat incontournable. Dans ce sillage, la Banque mondiale aide et encourage les Etat-clients à rechercher d'autres sources additionnelles de financement, pour colmater les brèches créées par le nombre important de potentiels emprunteurs.

L'adoption des ODM, en 2000, a scellé une alliance qui n'a pas de précédent à l'échelle mondiale et qui vise à atteindre huit objectifs spécifiques pour réduire la pauvreté, la faim, les maladies et l'analphabétisme. Le huitième objectif qui est consacré à l'établissement d'un partenariat mondial pour le développement concerne les moyens d'assurer la réalisation des sept autres.

En septembre 2000, 189 États membres des Nations Unies se sont rassemblés lors du Sommet du millénaire et ont adopté « la déclaration du millénaire^», qui comporte notamment des engagements relatifs à la réduction de la pauvreté, au développement et à la protection de l'environnement. Ce sont huit objectifs, soutenus par 18 cibles quantifiées et assorties d'un calendrier et 48 indicateurs^46(*). Ces derniers sont désormais connus sous le nom des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Les OMD centrent les efforts de la Communauté internationale sur la réalisation d'améliorations significatives et mesurables dans la vie des personnes concernées d'ici 2015. Ils établissent des cibles^47(*) et des normes de comparaison pour mesurer les résultats, et ce non seulement pour les pays en développement mais également pour les pays riches qui les aident à financer leurs programmes de développement et pour les institutions multilatérales qui aident à mettre en oeuvre ces programmes.

Les huit (OMD) listés ci-dessous guident les efforts de presque toutes les organisations travaillant dans le domaine du développement et sont devenus un cadre communément accepté pour mesurer les progrès en matière de développement :

La Banque mondiale s'engage dans la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire (OMD), simplement parce que sa mission a toujours été d'améliorer les conditions de vie des populations qui en ont le plus besoin. La Banque mondiale a enregistré des avancées majeures sur chaqu'un des objectives grâce à ses appuis. Nonobstant le fait qu'à trois ans seulement de l'échéance, il semble cependant peu probable que tous les pays atteignent l'ensemble des OMD en 2015. La Banque mondiale poursuit ses activités dans les huit domaines en finançant les initiatives qui visent à prévenir la malnutrition chez les jeunes enfants et les femmes enceintes ; à mettre en place des systèmes scolaires qui donnent aux enfants les moyens de devenir des citoyens productifs ; à augmenter le nombre de filles achevant le cycle primaire ; à diminué la mortalité infantile de moitié ; à amélioration de la santé maternelle ; à combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies ; à préserver l'environnement et créer un réseau mondial de partenariat pour le développement.

Nous allons ici dresser un tableau récapitulant les points communs et les différences entre les mécanismes de financement utilisés par la Banque mondiale et ceux des Banques régionales de développement. Par la suite nous ferons une analyse et des suggestions pour l'amélioration de la qualité de gestion des fonds octroyé par la Banque mondiale^.

- Les prêts : leur taux d'intérêts et conditionnalités varient en fonctions des emprunteurs, des projets et des risques encourus. Très souvent ces taux sont le reflet du taux prévalant sur le marché intérieur du pays ou du secteur économique. Leur durée varie entre 10 et 20 ans avec un différé d'amortissement qui peut atteindre 5 ans.

- Les crédits : ils ne sont pas porteurs d'intérêts, mais sont toutefois assortis d'une commission de service qui oscille entre 0.5 et 0.75⁰/_0.Leur durées varient entre 15 et 50 ans, et ce avec un différé d'amortissement situé entre 5 et 10 ans. Les crédits sont accordés par les différents Fonds créés aux siens de ces Banques pour venir en aident aux pays les plus pauvres.

- Les dons : ce sont des fonds accordés (très petite proportions) pour des programmes d'assistance et de coopérations techniques telles que : la préparation et l'exécution des projets ; les services de conseils et de formation et le transfert de connaissances. Ces services relèvent des différents Fonds de développement qui sont les principaux guichets de financement concessionnel.

- Les garanties : elles fournissent plusieurs instruments de garantie et de gestion des risques destinés à minimiser les risques politiques des activités d'investissements directs étrangers dans des pays en développement où le facteur risque est plus important.

- Le cofinancement : dans la plupart des projets financés par ces institutions, on y trouve toujours des fonds apportés par d'autres partenaires bilatéraux et multilatéraux. Ceci permet de combler le déficit financier sur un projet ou un programme spécifique.

§ Les programmes de développement : ce sont des plans de développement portés par une vision globale et composés de plusieurs projets qui devront être financés au cours d'une certaine période, dans un pays ou un secteur économique précis.

- Le pays élabore lui-même une stratégie de réduction de la pauvreté et de croissance économique sur une certaine période (DSRP).

- Le pays conçoit et pilote les projets contenus dans son propre programme de développement.

- Les conditionnalités deviennent plus souples et réalisables car c'est le pays lui-même qui les définit dans son DSRP.

- Une participation concrète des citoyens au travers des ONG ; de la Société civile et du Secteur privée dans la conception et la réalisation du plan de développement est obligatoire.

- Une prise en compte des particularités socio-économiques propres à chaque pays.

- Une obligation ponctuelle d'information publique sur l'état d'avancement des projets.

- Exécution du programme sous la vigilance des services de la Banque mondiale qui ont mis en place tout un dispositif de mesure des résultats et de sanction.

- La Banque élabore elle-même des stratégies pour un groupe de pays selon un thème socio-économique particulier. Elle choisie les secteurs dans lesquelles elle va investir.

- Les mécanismes de financement ne sont pas conçus en fonction de spécificités socio-économiques singulières à chaque pays.

- Le pays élabore un projet selon les thèmes ou les secteurs de financement que la Banque a retenu à cette période pour qu'il soit validé. Dans ce processus le gouvernement n'a pas besoin de consulter les autres parties prenantes comme la Société civile ; le Secteur privée ; les citoyens et les ONG.

- La Banque pilote elle-même le projet par le canal de ses services et évalue les résultats à la fin des réalisations.

- Les conditionnalités sont définies par la Banque elle-même et sont appliquées sans aucune distinction faite sur le caractère hétéroclite des indicateurs macroéconomiques du groupe de pays retenus.

Dans ce tableau, on peut observer que la Banque mondiale a opté pour un développement induit par le pays lui-même et en collaboration avec les organisations de la Société civile ; le Secteur privée et les ONG. Ainsi le programme et les projets de développement sont le choix et l'oeuvre du pays lui-même. Dans ce processus, le pays définit ses propres mesures d'ajustements structurels compte tenu de sa taille macroéconomique et de sa situation sociale. La Banque mondiale quant-à-elle finance le programme et s'assure que le cycle de projet et la vision sont bien respectés cet-à-dire que :

§ Les stratégies de développement sont globales et définies par une vision à long terme.

§ Qu'il y a une participation effective et active du Secteur privée ; de la Société civile des ONG et des citoyens dans la conception et la réalisation des projets financés.

§ Que des communications ponctuelles sont faites sur l'état d'avancement des projets et sont rendues publiques.

§ Que les bilans des activités de développement sont fondés sur des résultats mesurables

§ Le département d'évaluation de la Banque mondiale procède à un audit pour évaluer les résultats du projet avec ses objectifs de départ au terme du processus.

La Banque mondiale estime que lorsqu'un pays « s'approprie » les réformes, le gouvernement et la population sont davantage déterminés à les faire aboutir. Ce qui est d'autant plus vrai car le développement ne s'aurait être l'action d'un décret en provenance des Institutions multilatérales de développement, mais d'une réflexion et d'une réaction du pays lui-même. En revanche ce « laisser-aller » ou ce « laisser-faire » conduit toujours à des dérives en matière de gestion des fonds alloués, et ce nonobstant les mesures de contrôles mis en place par la Banque mondiale. Voilà pourquoi il faut aller au-delà du cadre des sanctions simple pour y introduire des mesures de pénalités qui seront déduit des engagements futurs auprès de la Banque. Ainsi un pays bénéficiaire qui se comporterait mal dans l'exécution d'un projet de développement, le paierait par une réduction de sa capacité d'emprunt et une augmentation du taux d'intérêt auquel il serait jusque arrimé. Ceci aurait le mérite d'être plus dissuasif que de simples sanctions contre des entreprises et des individus ayant commis des actes de fraude ou de corruption dans le cadre de la fourniture de biens ou de services, la sélection de consultants, ou l'exécution des contrats qui en résultent.

Par ailleurs on observe aussi un manque de coordination des activités de toutes ces Banques de développement. Mis à part le fait qu'elles s'organisent le plus souvent pour cofinancés des projets, leurs visions du développement restent très différentes. Voilà pourquoi une convergence plus accrue des visions du développement entre les différentes Institutions serait bénéfique pour les pays pauvres. Car elle permettrait au pays d'avoir une vision unique et globale du développement à long terme.

Cette proposition va dans le sens d'une amélioration en termes de qualité de gestion des fonds alloués par la Banque. En effet le nombre croissant de pays emprunteurs et le volume de prêts sollicité ne sont pas toujours en adéquations avec les résultats escomptés. Certes la nouvelle vision du « développement induit par les pays » avec l'élaboration d'un DSRP selon les recommandations du CDI est louable. Mais elle n'a pas jusque là résolu l'épineux problème de la gestion des fonds reçus. Le CDI se trouve en amont et en aval du processus. Il plante ainsi le décor avec sa volonté de voir chaque pays concevoir et piloter ses programmes de développement, et ce de consensus avec la société civile et les citoyens. Par la suite il exige que les bilans des projets doivent être fondés sur des résultats mesurables à l'achèvement de ceux-ci. Dans ce canevas on observe un vide au niveau crucial de l'exigence en matière de qualité de gestion des fonds alloués. Or il est évident que la qualité de la gestion d'un investissement est un élément nodal de son résultat. Qui plus est, ajouté à ceci des mesures dissuasives et pénalisantes pourraient contraindre les pays à plus de rigueurs managériales. Voilà pourquoi notre proposition va être centrée sur une éventuelle notation de la qualité de gestion des fonds accordés par la Banque, et une échelle de pénalité sur le montant des futurs emprunts.

La plupart des pays pauvres qui empruntent à la Banque mondiale ont un niveau de corruption très élevé, ce qui ne garantie pas une bonne gestion des fonds reçus de la Banque. En outre, le faible niveau de démocratie dans ces pays et le manque de transparence dans la gestion des affaires publiques n'est pas de bon augure pour une gestion efficiente. Ainsi nonobstant le fait qu'il est important pour un pays de piloter lui-même son programme, il le serait encore mieux si au terme d'un programme on pouvait évaluer la qualité de gestion opérée par ce pays. Cette évaluation devrait se traduire par une note qui influerait sur le montant des futurs prêts accordés au pays en question. Ainsi plus la note serait bonne, plus les montants des futurs emprunts s'accroitront proportionnellement au PIB du pays, et le taux d'intérêt devrait décroitre par rapport aux taux conventionnels et vice versa. Donc, moins la note serait bonne, plus les montants des futurs prêts s'amenuiseraient et le taux d'intérêt augmenterait.

De-ce-fait loin d'être simplement une mesure dissuasive, cette notation entrainerait des pénalités sur les futurs programmes de développement. Ceci aura le mérite d'encourager les bons élèves, qui auront la possibilité d'empruntés aisément pour financer leur développement, et ce au détriment des mauvais élèves qui n'auront qu'à s'en prendre à leur comportement.

Tout en restant dans le sillage du CDI, cette formule contribuerait à assainir la gestion des fonds publics, à promouvoir la transparence et la méritocratie dans la passation des marchés, à lutter contre la corruption et le détournement de deniers publics. Ainsi, la qualité de gestion d'un programme conditionnerait le niveau des futurs engagements du pays, qui seront soit des privilèges soit des pénalités.

A l'exemple des Agences de notation financières qui évaluent la qualité de la dette d'un pays pour donner une information significative aux investisseurs, la Banque pourrait aussi élaborée une échelle de valeur qui accorderait une note sur la qualité de gestion des fonds qu'elle octroie. Sur une échelle établie entre MQ1 à MQ10 (Management Quality ou Qualité de gestion), bien entendu MQ1 étant la plus mauvaise note et MQ 10 la plus bonne note.

Les critères ici seront le degré d'implication de la société civile, du secteur privé, des bailleurs de fonds et des citoyens dans la gestion des programmes. Le niveau de transparence sur la passation des marchés, de communication et d'information sur le déroulement du programme. L'écart entre les résultats attendus et ceux obtenus à la fin du programme.

Tous ces critères notés individuellement seront par la suite compilés pour produire une note dont la fourchette s'établirait entre 1 et 10.Ainsi une note inférieure à la moyenne entrainerait une pénalité (selon le nombre de chiffres) qui serait déduit en pourcentage dans les futurs prêts.

Exemple : Une note de MQ3 ou 3/10 ferrait perdre au pays 20⁰/₀(2points en dessous de la moyenne) de sa capacité d'emprunt auprès de la Banque et le taux d'intérêt des futurs prêts qui lui seront accordés augmenterait de 1⁰/₀ (cet-à-dire 0.50⁰/₀×2). En revanche une note de MQ7 ou 7/10 augmenterait de 20⁰/₀(2 points au dessus de la moyenne) la capacité d'endettement du pays auprès de la Banque et diminuerait de 0.25⁰/₀ (cet-à-dire 0.50⁰/₀/2)le taux d'intérêt des futurs emprunts.

La note de MQ5 ou 5/10 serait la dimension neutre de cette formule. Donc elle maintiendrait le taux d'intérêt à 0.50⁰/₀et la capacité d'endettement à son niveau normale (sans avantages et sans pénalités).Ainsi nous aurons le tableau ci-dessous :

-Absence totale de transparence dans la gestion des projets. -Résultats Catastrophiques. -Niveau de corruption très élevé. -Exclusion des parties prenantes. -Passations des marchés fantaisistes. -Absence totale de communication et d'information. -Gestion désastreuse des fonds alloués.

-Absence de transparence dans la gestion des projets. -Résultats très négatifs. -Niveau de corruption très élevé. -Marginalisation des parties prenantes. -Passations des marchés très arbitraires. -Pas de communication et d'information. -Gestion calamiteuse des fonds alloués.

-Absence de transparence dans la gestion des projets. -Résultats très négatifs. -Niveau de corruption très élevé. -Gestion opaque des programmes. -Niveau de communication et d'information déplorable. -Passations des marchés arbitraires. -Mauvaise gestion des fonds alloués.

-Niveau de communication et d'information insuffisant. -Passations des marchés subjectives. -Mauvaise gestion des fonds alloués.

-Niveau de communication et d'information acceptable. -Passations des marchés objectives. -Gestion moins efficace des fonds alloués.

-Niveau de communication et d'information acceptable. -Passations des marchés objectives.-Gestion efficace des fonds alloués.

-Niveau de communication et d'information acceptable. -Passations des marchés objectives. -Gestion efficace des fonds alloués.

^-Transparence totale dans la gestion des projets. -Résultats très positifs.

-Niveau de communication et d'information correcte. -Passations des marchés objectives. -Gestion efficace des fonds alloués.

^{-Transparence totale dans la gestion des projets.
-Résultats très positifs.}

-Niveau de communication et d'information parfait. -Passations des marchés très objectives. -Gestion efficiente des fonds alloués.

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE

Moteur centrale du développement dans le monde, la Banque mondiale est une institution qui a toujours été aux premières loges des stratégies et initiatives de développement. Mue par une quête sempiternelle des formules de développement, elle innove et améliore inlassablement ses mécanismes de financement pour répondre favorablement aux nécessités des populations indigentes. Si avant les années 2000, son efficacité et ses bons résultats n'étaient que des lointains passés glorieux des années 1950-1960 en Europe et au Japon, il faut dire que la dernière décennie a permis à l'institution de redorer son blason. En effet il faut reconnaitre que la Banque mondiale au même titre que les autres institutions de Bretton Woods durant plus de quatre décennies (1960-2000), n'ont pas pu libérer les pays en développement des galères de la pauvreté. Par ailleurs les ordonnances prescrites par celles-ci ont paradoxalement souvent empirées les situations macroéconomiques qu'elles étaient censées corriger. Si toutes ces contre-performances sont à inscrire au crédit du nombre élevé des potentiels emprunteurs et des ressources limitées de la Banque, il n'en demeure pas moins que les stratégies de financement utilisées étaient prescrites dans un néant de particularités économiques propres aux Etats. En revanche, avec l'avènement des OMD en 2000 et des vagues successives d'initiatives de réductions des dettes (IPPTE et IAMD), le tous saupoudrés par le lancement dès 1999 de la nouvelle approche du CDI, on assiste à véritable passage de l'ombre à la lumière.

Aujourd'hui, la Banque mise sur un développement au « cas par cas », fondé sur des stratégies consensuelles entre toutes les parties prenantes (le gouvernement, la société civile, le secteur privé et autres) sans toutefois faire abstraction des bailleurs de fonds internationaux. C'est donc un développement participatif et inclusif que promeut la Banque, rendant ainsi chaque pays responsable de son devenir, mais sous un contrôle scrupuleux et impétueux des services de la Banque. En outre la Banque est devenue très friande en matière de résultats. Aujourd'hui elle peut suivre l'évolution d'un projet jusqu'à 10 ans après son exécution, pour s'assurer que les objectifs pour lesquels le financement a été accordé sont bien atteints, ce qui pourra le cas échéant servir de modèle ailleurs.

Il faut tout de même reconnaitre que malgré toutes ces mesures dissuasives, des comportements déviants continuent d'être perpétrés par les différents bénéficiaires, compromettant ainsi fortement les efforts de développement. Voilà pourquoi en guise de recommandation, notre étude s'est penchée du coté des mesures pénalisantes. Ceux-ci loin d'être simplement dissuasives entraineraient des déductions financières sur les futurs prêts, ce qui pourrait être bien plus efficace que des sanctions vulgaires. Car la perspective d'une capacité d'endettement futur en hausse ou en baisse influencerait mieux les comportements des dirigeants des pays emprunteurs.

CONCLUSION GENERALE

Au terme de notre exercice de recherche sur les mécanismes de financement des institutions multilatérales de développement, il ressort clairement que celles-ci, sont les armes de la communauté internationale dans sa lutte contre la pauvreté et le développement. Muent par leurs envergures continentale et mondiale, elles représentent les laboratoires et les épicentres de toutes les initiatives et politiques de développement dans le monde. De ce fait, elles sont émoustillées par une volonté manifeste et impétueuse d'harmonisation et de coordination des stratégies de développement. Ce trait commun rend plus complexe l'appréciation que l'on porte sur l'efficacité et l'efficience des unes et des autres. Ainsi tout au long de notre étude, il a été question des différences substantielles qui permettent de distinguer dans ce tableau presqu'uniforme les mécanismes de financement de la Banque mondiale de ceux de ses congénères de dimensions régionales. Etant donné les énormes similitudes qui dépeignent les politiques de financement de toutes ces institutions, nous avons par la force et la dextérité de la recherche réussie à isolée « le mode de développement induit par les pays, axé sur les résultats et basé sur le partenariat » que prône la Banque mondiale.

En effet, parti d'une approche comparative des différents mécanismes de financement mis en place par les banques multilatérales de développement, force a été de constater qu'en dépit de quelques différences près, elles offrent toutes les mêmes instruments de financement. Des programmes de prêts aux garanties en passant par les dons ou crédits, les services de conseils et le cofinancement, ajouté à cela les conditionnalités et procédures de financement aussi homogènes. C'est presque partout et toujours les mêmes principes. Mais il faut cependant discerner de la vision de la Banque mondiale, la philosophie porté par les banques de dimensions régionales qui promeut un « développement pensés, conçus et pilotés par elles-mêmes dans un néant de particularités socio-économiques propres chaque pays emprunteurs ». C'est une thérapie unique et consubstantielle à tous les pays pauvres sans spécificités aucune.

La somme des échecs des initiatives de développement antérieurs ont permis à la Banque mondiale de repenser la philosophie de ses mécanismes de financement pour plus d'efficacités et d'efficience. Elle a ainsi par expérience admis que le développement devrait pour être efficace, être pensé, conçu et piloté par les propres bénéficiaires, qui, en devenant les garants de leurs émancipations socio-économiques seront plus aptes à accroitre cumulativement et durablement leur progrès réel global. Cette nouvelle vision synthétisée autour de la politique du Cadre de développement intégré, est toute la différence qui singularise les mécanismes de financement de la Banque mondiale.

§ Les stratégies de développement doivent être globales et définies par une vision à long terme. Le Cadre de développement intégré privilégie les facteurs structurels et sociaux à plus long terme, contrairement aux stratégies de développement antérieures, qui mettaient l'accent sur la stabilisation macroéconomique à court terme et les réajustements de la balance des paiements.

· Chaque pays doit concevoir et piloter son propre programme de développement en s'appuyant sur la participation des citoyens. Pour la Banque, lorsqu'un pays s'« approprie » les réformes, le gouvernement et la population sont davantage déterminés à les faire aboutir.

Cette approche révolutionnaire a contribué à rendre les pays clients plus responsable de leur propre développement. En d'autres termes, la Banque mondiale n'est plus en amont des stratégies de développement, mais finance plutôt des initiatives pensées et conçues singulièrement par chaque pays dans un document cadre appelé « DSRP ou Document pour la stratégie de réduction de la Pauvreté ».

Pour être plus succinct nous dirons qu'aujourd'hui la Banque mondiale demande aux pays clients de concevoir eux-mêmes leurs stratégies de développement dans un document (DSRP), qui seront ensuite étudiées et conciliées aux exigences de la stratégie d'aide-pays de la Banque. Par la suite, des financements seront mis à la disposition du pays pour la réalisation des projets contenus dans le DSRP, et ce sous un contrôle impétueux de la Banque qui veille sur l'obtention des résultats tangibles et consistants enjouant un rôle de contrôleur investi des pouvoirs coercitifs et dissuasifs.

Depuis près de 10 ans, cette nouvelle approche a fait ses preuves au regard des chiffres présentés plus haut, ce qui pourrait interpeller les autres institutions multilatérales de financement à revoir leurs politiques pour plus d'efficacités dans la lutte acharnée contre la pauvreté et pour le développement.

ANNEXE 1

ANNEXE 2

Le Conseil d'administration de la Banque Africaine de Développement en 2011

ANNEXE 4

ANNEXE 5

Le Conseil d'administration de la BID en 2011 par nombres de voix décroissants

ANNEXE 6

ANNEXE 7

ANNEXE 8

ANNEXE 9

Pays pouvant nommés leurs propre conseiller et son suppléant unilatéralement sans limitation de mandat.

Pays ayant droit à leur propre conseiller et suppléant, mais qui restent élus pour un mandat de 2 ans.

Groupe de pays ayant un conseiller et son suppléant élus pour un mandat de 2 ans.

ANNEXE 12

Liste des pays qui ont rempli les conditions requises pour bénéficier de l'aide au titre de l'initiative PPTE, qui y sont admissibles ou potentiellement admissibles et souhaitent peut-être recevoir cette aide (début 2011).

ANNEXE 13

ANNEXE 14

ANNEXE 15

ANNEXE 16

ANNEXE 17

ANNEXE 18

ANNEXE 19

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· QUIVY Raymond, VAN CAMPENHOUDT Luc, 1995, dans Manuel de recherche en sciences sociales, Dunod, Paris, 2.

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* ¹ADAM SMITH dans recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1776. Cité par Dinesh bahl dans « la banque mondiale et la société financière internationale», banque mondiale, Washington, D.C ,1984

* ²HEGEL dans leçons sur la philosophie de l'histoire(1830), trad.Gibelin, Vrin, pp.31-32.

* ³AOUDOULAYE BAKO, dans son mémoire de DESS en banque, monnaie et finance internationale à l'IRIC intitulé « financement du secteur privé par les institutions multilatérales de développement : cas de la banque mondiale ».

* ⁴BAKANDJAKEN Nestor, dans son mémoire de DESS en 1989 à l'IRIC titré « la dimension sociale de la politique économique de la banque mondiale en Afrique de 1968-1987 ».

* ⁵Bruno SARRASIN dans « ajustement structurel et lutte contre la pauvreté en Afrique » éditions l'harmattan, 1999.

* ⁶AYELLE Kabou dans « et si l'Afrique refusait le développement ? » publié aux éditions l'harmattan, 1991.

* ⁷Gaston BACHELARD cité et commenté par QUIVY Raymond, VAN CAMPENHOUDT Luc, 1 1995, p.14 dans Manuel de recherche en sciences sociales, Dunod, Paris, 2.

* ⁸Liste des pays membres du groupe de la Banque Africaine de développement en annexe 1.

* ¹³Les décaissements du FSN ont baissé de 42,4 %, chutant de 8,45 millions en 2008 à 4,87 millions d'UC en 2009. La baisse du volume des décaissements en 2009 s'explique par l'absence d'approbations de prêts en 2007 et 2008.

* ¹⁷Listes des membres du Conseil d'administration de la BID en annexe 5.

* ²⁴La Shari'ah est la source du droit ou la loi musulmane en vigueur dans les pays où l'islam est la religion d'Etat.

* ²⁵La BDCE était Anciennement le « Fonds de Développement du Conseil de l'Europe », depuis 1999, l'institution s'appelle la BDCE, supprimant de fait toute ambiguïté entre elle et le Fonds Social Européen de l'Union Européenne.

* ²⁶Le plan actuel (2009-2013) comporte un certain nombre de thèmes et objectifs tels que : la promotion de la croissance économique, du développement social inclusif, de la bonne gouvernance, la coopération et l'intégration régionales.

* ²⁸Washington (District de Columbia) en anglais : Washington, District of Columbia, écrit le plus souvent Washington, D.C., est la capitale fédérale des États-Unis.

* ³¹Photo et liste des 25 administrateurs de la Banque mondiale en annexe 11.

* ³³ Jim Yong Kim est un médecin américain d'origine coréenne né à Séoul le 8 décembre 1958. Il est le 17ème président du Dartmouth College.

Il est le futur président de la Banque Mondiale désigné par Barack Obama le 23 mars 2012 et élu le 17 avril 2012. ^[

* ³⁴Organigramme des services centraux de la Banque mondiale en annexe 15.

* ³⁵Expression utilisée (à partir de 1990) pour désigner la doctrine néolibérale que le FMI et la Banque mondiale ont imposée aux politiques économiques dont ils étaient les tuteurs et les pourvoyeurs de financement par l'intermédiaire de l'ajustement structurel : privatisations, libéralisation notamment financière, stabilisation (stabilité des prix, retour à l'équilibre budgétaire...).

* ³⁷La FRPC (Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance) est un guichet par lequel le FMI accorde des prêts assortis de faibles taux d'intérêt aux pays à faible revenu. Les programmes appuyés par la FRPC reposent sur des stratégies globales d'allégement de la pauvreté qui sont pilotés par les pays.

* ³⁸Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers publics (19 pays développés en sont membres permanents) qui a pour but de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiements de nations endettées. Ce forum a été créé progressivement à partir de 1956 lorsque l' Argentine accepta de rencontrer ses créanciers publics à Paris. Il traite les dettes publiques c'est-à-dire celles des gouvernements et celles du secteur privé garanties par le secteur public.

* ³⁹En novembre 1999, les pays créanciers du Club de Paris, dans le cadre de l'initiative pour les "Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) et suite au sommet de Cologne, ont décidé d'accroître le niveau d'annulation pour les pays les plus pauvres jusqu'à 90% ou plus si nécessaire, dans le cadre de l'initiative PPTE. La part restante des crédits non-APDétant rééchelonnée au taux de marché approprié (23 ans dont 6 de grâce et avec des paiements progressifs). Les crédits d'APD étant rééchelonnés à un taux concessionnel initial qui s'appliquait à ces prêts (période de remboursement de 40 ans dont 16 de grâce et avec des paiements progressifs).Pour bénéficier de ces termes, un pays débiteur doit être éligible aux termes de Naples (67% de réduction en 1994).

* ⁴⁰Le Contrat de désendettement et de développement (en abrégé D) constitue le principal volet bilatéral additionnel français de l' initiative PPTE d'allègement de la dette des pays en développement. Les remboursements de la dette bilatérale des états concernés sont redistribués par la France sous forme de subventions. En général, l' agence française de développement est chargée de la mise en oeuvre des décisions d'affectation des subventions. Les appels d'offre se feront selon les critères européens et internationaux et non à la discrétion des gouvernements récipiendaires de l'aide.

* ⁴¹Liste des pays qui ont rempli les conditions requises pour bénéficier de l'aide au titre de l'initiative PPTE, qui y sont admissibles ou potentiellement admissibles et souhaitent peut-être recevoir cette aide (début 2011) en annexe 12.

* ⁴³Liste des pays admis à bénéficier de l'IADM (au 19 février 2010) en annexe 13.

* ⁴⁴Cette figure est adaptée à partir de Banque mondiale (1999). Guide pour la préparation des DSRP, figure 1, p. 3.

* ⁴⁵Carte des six régions d'intervention de la Banque mondiale en annexe 14.

* ⁴⁶ Les indicateurs représentent des unités de mesures des efforts consenties et des progrès réalisés sur le chemin des OMD. Ceci est à titre d'exemple pour l'objectif n^o1 : « la proportion de la population disposant de moins d'un dollar par jour ; Le pourcentage d'enfants de moins de 5 ans présentant une insuffisance pondérale ». Pour l'objectif n^o2 : « Le taux d'alphabétisation des 15 à 24 ans ; La proportion d'écoliers commençant la première année d'études dans l'enseignement primaire et achevant la cinquième ».

* ⁴⁷Les cibles dans les OMD représentent le morcèlement sous-jacent des principaux objectifs (chaqu'un des huit objectifs globaux est fractionné en des petits autres objectifs restant dans le même sillage).

Les mécanismes de financement de la banque mondiale

INTRODUCTION GENERALE