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Coup d'œil sur l'évolution du droit à l'éducation des enfants dans la chaàne des cahos en Haàti de 1983 à 2010


par Maréus TOUSSÉLIAT
Université d'État d'Haïti (UEH) - Licence 2010
  

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BIBLIOGRAPHIE

François, Damien. Introduction aux Constitutions d'Haïti. Port-au-Prince: Éditions de l'Etoile, 1986.

Joe. VERHOEVEN, Droit International Public, Larcier, 2000, p. 441

Julien, Jean. Éducation et développement.- Enseignement secondaire in Haïti Observateur 8-15 Septembre 1999. pp. 4, 14. 

Laënnec Hurbon, Comprendre Haïti. Essai sur l'État, la nation, la culture, Paris, Éditions Karthala, 1987.

Louis. Halphen: Les débuts de l'université de Paris, Torino: G. Chiantore, 1929

Narah Jean-François, Un nouveau regard sur l'enfance haïtienne: droits de l'enfant en Haïti. Port-au-Prince, Le Béréen, 2006

Pamphile, Léon Denius. L'éducation sous l'occupation américaine: 1915-1934. Port-au-Prince: Imprimerie des Antilles, 1988.

Pierre Enocque François. Politiques Éducatives et Inégalités des chances scolaires en Haïti. Éditions de l'Université d'État d'Haïti, 2010

Raymond Guillien et Jean Vincent, 13ème édition Dalloz: Lexique des termes juridiques. Edition Dalloz 2001, Paris Cédex14

Tardieu, Charles. L'éducation en Haïti: de la période coloniale à nos jours (1980). Port-au-Prince, Imprimerie Henri Deschamps, 1990.

MÉMOIRES

Jems LUCIEN: « Approches sociojuridiques de la situation difficile des enfants de rues de la zone métropolitaine de Port-au-Prince de 2004 à 2009 », mémoire de licence, Université d'État, 2009

Julien SCHWARTZ: « Étude de la dynamique de déboisement et du circuit du charbon de bois dans les systèmes agraires de la Chaîne des Cahos » DESS, Université des Antilles et de la Guyane, octobre 2005

Nelson SENECHARLES: Études sociojuridiques de la famille et de la société haïtienne. Mémoire e licence, Université d'État d'Haïti, 2007

DOCUMENTATIONS ET ARTICLES PUBLIES DANS LES REVUES ET JOURNAUX

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'AG de l'ONU dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966, entrée en vigueur le 03 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'art. 27.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'AG de l'ONU dans sa Résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966, entrée en vigueur le 23 mars 1976 conformément aux dispositions de l'article 49.

La Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'AG de l'ONU le 20 novembre 1989 ; reconnait le droit à l'éducation de l'enfant, ratifiée par Haïti dans la nuit du 23 au 24 décembre 1994.

La Déclaration Universelle des droits de l'homme, adoptée à Paris par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa Résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948.

La Déclaration des droits de l'enfant, proclamée par l'AG de l'Organisation de l'ONU le 20 novembre 1959 [Résolution 1386(XIV)].

La Déclaration du millénaire, adoptée par l'AG de l'ONU, dans sa Résolution A/RES/55/2.2000 du 13 Septembre 2000.

Constitution de la Colonie Française de Saint Domingue, 1801, page 46

La Constitution de la République d'Haïti de 1957.

La Constitution de la République d'Haïti de 1987, CEDH 2002

Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique (IHSI): Division Analyse et de Recherche Démographique, La scolarisation en Haïti.

La loi de 1843: Relative au Ministère de l'Instruction Publique interdisant l'utilisation des punitions corporelles à l'École en Haïti.

Le décret de 1960: Faisant obligation aux père et mère et toute personne ayant la garde d'un enfant de l'envoyer à l'école sous peine de sanction.

Projet de Plan Cadre des Nations Unies pour l'Aide au Développement (UNDAF) en Haïti 2009-2011.

. Secrétariat Général de l'ONU, Nous les peuples: le rôle des Nations Unies au XXIe siècle, Rapport A/55/2000, 27 mars 2000.

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