BIBLIOGRAPHIE
François, Damien. Introduction aux Constitutions
d'Haïti. Port-au-Prince: Éditions de l'Etoile, 1986.
Joe. VERHOEVEN, Droit International
Public, Larcier, 2000, p. 441
Julien, Jean. Éducation et développement.-
Enseignement secondaire in Haïti Observateur 8-15
Septembre 1999. pp. 4, 14.
Laënnec Hurbon,
Comprendre Haïti. Essai sur l'État, la nation, la culture,
Paris, Éditions Karthala, 1987.
Louis. Halphen: Les débuts de l'université
de Paris, Torino: G. Chiantore, 1929
Narah Jean-François, Un nouveau regard sur
l'enfance haïtienne: droits de l'enfant en Haïti.
Port-au-Prince, Le Béréen, 2006
Pamphile, Léon Denius. L'éducation sous
l'occupation américaine: 1915-1934. Port-au-Prince: Imprimerie
des Antilles, 1988.
Pierre Enocque François.
Politiques Éducatives et Inégalités des chances
scolaires en Haïti. Éditions de l'Université
d'État d'Haïti, 2010
Raymond Guillien et Jean Vincent, 13ème
édition Dalloz: Lexique des termes juridiques. Edition Dalloz
2001, Paris Cédex14
Tardieu, Charles. L'éducation en Haïti: de la
période coloniale à nos jours (1980). Port-au-Prince,
Imprimerie Henri Deschamps, 1990.
MÉMOIRES
Jems LUCIEN: « Approches sociojuridiques de la
situation difficile des enfants de rues de la zone métropolitaine de
Port-au-Prince de 2004 à 2009 », mémoire de
licence, Université d'État, 2009
Julien SCHWARTZ: « Étude de la dynamique
de déboisement et du circuit du charbon de bois dans les systèmes
agraires de la Chaîne des Cahos » DESS, Université
des Antilles et de la Guyane, octobre 2005
Nelson
SENECHARLES: Études sociojuridiques de la famille et de la
société haïtienne. Mémoire e licence,
Université d'État d'Haïti, 2007
DOCUMENTATIONS ET ARTICLES PUBLIES DANS LES REVUES ET
JOURNAUX
Le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels, adopté et ouvert à
la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'AG
de l'ONU dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966,
entrée en vigueur le 03 janvier 1976, conformément aux
dispositions de l'art. 27.
Le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, adopté et ouvert à la signature, à la
ratification et à l'adhésion par l'AG de l'ONU dans sa
Résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966, entrée en
vigueur le 23 mars 1976 conformément aux dispositions de l'article
49.
La Convention relative aux droits de l'enfant,
adoptée par l'AG de l'ONU le 20 novembre 1989 ; reconnait le droit
à l'éducation de l'enfant, ratifiée par Haïti dans la
nuit du 23 au 24 décembre 1994.
La Déclaration Universelle des droits de
l'homme, adoptée à Paris par l'Assemblée
Générale de l'ONU dans sa Résolution 217 A (III) du 10
décembre 1948.
La Déclaration des droits de l'enfant,
proclamée par l'AG de l'Organisation de l'ONU le 20 novembre 1959
[Résolution 1386(XIV)].
La Déclaration du millénaire,
adoptée par l'AG de l'ONU, dans sa Résolution A/RES/55/2.2000 du
13 Septembre 2000.
Constitution de la Colonie Française de Saint
Domingue, 1801, page 46
La Constitution de la République d'Haïti de
1957.
La Constitution de la République d'Haïti de
1987, CEDH 2002
Institut Haïtien de Statistique et
d'Informatique (IHSI): Division Analyse et de Recherche
Démographique, La scolarisation en Haïti.
La loi de 1843: Relative au Ministère de
l'Instruction Publique interdisant l'utilisation des punitions corporelles
à l'École en Haïti.
Le décret de 1960: Faisant obligation aux
père et mère et toute personne ayant la garde d'un enfant de
l'envoyer à l'école sous peine de sanction.
Projet de Plan Cadre des Nations Unies pour l'Aide au
Développement (UNDAF) en Haïti 2009-2011.
. Secrétariat Général de l'ONU, Nous
les peuples: le rôle des Nations Unies au XXIe siècle,
Rapport A/55/2000, 27 mars 2000.
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